CAHIERS DÉ DOLÉANCES

obligés de coucher à l'auberge ; les médecins demandent la suppression, dans les autres villes, des trop nombreuses sociétés savantes locales, mais veulent la conservation de l'Académie de marine, à Brest ; les officiers de la milice bourgeoise voudraient avoir la direction du service d'incendies ; les citoyens sans communauté sollicitent le payement plus régulier des ouvriers du port ; enfin, les professeurs royaux de mathématiques et de dessin, faisant allusion à la faillite Rohan-Guéméné, qui a éprouvé tant de Brestois, demandent la création d'une banque nationale offrant toute sécurité.

La municipalité, dont le rôle s'est borné à provoquer la rédaction des précédentes doléances, n'intervient plus guère dans l'élection des deux députés du Tiers aux Etats généraux d). Le 3 avril, par devant les officiers municipaux, se réunissent dans la chapelle de la Congrégation les représentants des différents corps et métiers, porteurs de leurs cahiers. On fait lecture de toutes ces pièces, et, « attendu l'impossibilité généralement reconnue de pouvoir, dans la présente assemblée, dépouiller les différents articles des réclamations, des objets particuliers qui ne doivent point entrer dans le cahier commun des plaintes et remontrances relatives au bien général du royaume, l'assemblée nomme, pour faire ce dépouillement et en extraire ce qui doit former le cahier commun, ainsi que pour le rédiger », une commission de neuf membres G).

Le 6 avril, l'assemblée générale se réunit à nouveau ; les commissaires déposent sur le bureau le cahier commun qu'ils ont rédigé, et « lecture donnée à l'assemblée composée des mômes députés, il a été unanimement approuvé, avec des témoignages de reconnaissance du dévouement de MM. les Commissaires à la cause publique. »

(1) C'est elle qui solde le montant des frais de l'élection, 180 livres (Comptes du maire Le Guen, Arch. mun. de Brest, CC. 131).

(2) Il est intéressant de constater que l'assemblée générale ne nomme, pour faire partie de cette commissiou, aucun des membres de la municipalité. C'est un phénomène général, mis en lumière par MM. Sée et Liîsort, op. cit., p. Lvir, que le peu d'influence exercée par les municipalités en cette occurence.

Ensuite, « après avoir mûrement délibéré sur le choix des électeurs », l'assemblée vote et remet aux trente électeurs le cahier commun, « afin de le porter à l'Assemblée qui se tiendra aux Carmes, le jour de demain 7 de ce mois, devant M. le Sénéchal de Brest W. Le lendemain, le sénéchal Bergevin préside l'assemblée générale du Tiers Etat de la sénéchaussée. Sont présents les trente électeurs de Brest et quatre-vingt sept électeurs des campagnes sur cent soixante-dix. On nomme une nouvelle commission de sept électeurs qui devront rédiger le cahier commun des doléances du Tiers Etat, tant des villes que des campagnes du ressort de la sénéchaussée (2).

Le jour suivant, 8 avril, on passe à l'élection des deux députés, et les craintes de la communauté relatives à la nomination possible de Bergevin ne se réalisent pas : l'assemblée élit un Brestois, l'avocat Le Gendre, et un campagnard, Moyot, agriculteur et négociant à Lanildut.

L'accord semble s'être fait entre les électeurs de Brest et ceux des campagnes pour le choix de ces deux députés. Mais immédiatement après une scission se produit : les électeurs de Brest proposent de nommer « un député de supplément, pour substituer en cas de maladie ou de mort de l'un des députés élus ». Les campagnes acceptent, mais, quand on passe au vote,' l'avocat Amalric, de Saint-Renan, obtient cinquante-six voix, tandis que le candidat des Brestois, l'avocat Gillart, n'en obtient que trente-quatre. Gillart déclare alors ne plus être candidat, et les électeurs de Brest, qui avaient demandé un député suppléant, trouvent maintenant qu'il est préférable de n'en pas nommer, ce qu'acceptent les électeurs des campagnes.

On passe ensuite à l'examen du cahier de doléances.

(1) L'Assemblée se termine seulement à 3 heures du matin. Les trente, électeurs comprennent quatre officiers municipaux. Procès-verbal de l'Assemblée générale du Tiers Etat de la ville de Brest (Brest, Malassis, 1789, 18 p.).

(2) Trois de ces commissaires sont de Brest et ont fait partie de la commission qui a rédigé le cahier de la ville. Les autres sont de la campagne. Cinq au moins, dont. la profession est indiquée au procès-verbal, sont des hommes de loi.

CAHIERS DE DOLEANCES. 175

L'assemblée des électeurs dt'clare unanimement approuver celui de la ville de Brest et en faire le cahier général G). Les députés des campagnes protestent seulement contre la demande d'un plus grand nombre d'électeurs faite par les villes ; « ils réclament que le plan numérique de la convocation actuelle soit suivi à l'avenir : l'erreur ne leur est pas plus particulière qu'aux habitants des villes. » De plus, ils ajoutent au cahier de la ville un « supplément » qui résume les demandes des campagnes non contenues dans ce cahier. On Réclame la modération des devoirs sur les boissons ; l'interdiction du commerce en gros que font les fermiers de cette imposition ; la suppression de toutes impositions sur les boissons et liqueurs qui se consomment dans les îles de Molène et d'Ouessant. « Attendu l'état de dépopulation et de détresse des insulaires de Molène, on sollicitera de la bienfaisance du gouvernement, pour leur soulagement, un secours annuel et perpétuel de subsistance en nature. » On demande pour les mêmes un puits et une digue. « Les bancs, mausolées, tombes et autres établissements de cette espèce » qui encombrent les églises, « seront détruits pour en rendre la fréquentation plus facile. » Tous les chefs, militaires, civils et ecclésiastiques, seront obligés de résider « dans le lieu de leur département ». Pour faciliter les travaux des champs et les communications particulières des campagnes, on rétablira et entretiendra les « bas-chemins ». Les habitants des campagnes auront droit à des représentants aux Etats provinciaux et dans les commissions particulières et intermédiaires. On donnera 12.000 livres à l'église Saint-Louis de Brest pour construire un buffet d'orgues, et à la paroisse de Saint-Sauveur de Recouvrance une somme suffisante pour faire agrandir l'église. La ville du Gonquet demande l'exécution d'une digue,

(1) Cela se comprend, car le cahier de Brest, très soigneusement établi, comprend 36 pages in-8° et développe les points suivants : Etats généraux, leur organisation future, lois fondamentales, clergé et religieux, noblesse, justice et législation, finances, commerce, militaires de terre et de mer, corporations, états provinciaux, municipalités, impôts, police générale et particulière, agriculture, doléances particulières, résumé des demandes des corps de métiers.

projetée en 1788, pour augmenter la sécurité en son port. Il devra être établi des balises pour indiquer les écueils à l'entrée des ports obliques. On fera toutes diligences possibles pour obtenir la suppression des « six deniers pour livre au profit des Invalides, sur le droit de chapeau qu'on est dans l'usage d'accorder aux capitaines, de navires marchands, pour gratification ». Les comptes des recettes et dépenses annuelles des municipalités seront rendus publics par l'impression. Le droit de m ou te sera supprimé, ou réglementé selon l'art. 385 de la Coutume de Bretagne (*).

La coupe et l'exploitation du goémon continueront d'appartenir à chaque paroisse ou trêve, dans l'étendue de la côte de son territoire. La récolte du goémon sera réglementée.

« Il sera payé aux personnes employées à la casse des pierres de Plouarzel et Lampaul-Plouarzel huit sols par pied cube, et six livres par marée à chaque voiture dont la charge sera fixée à mille livres pesant ; et pour faire cesser les justes plaintes dans ce service qui doit être borné à la destination pour les arsenaux, fortifications et ouvrages pour le roi, le certificat de cette destination unique sera envoyé par l'intendant ou le directeur en chef des fortifications au syndic de la paroisse, par chaque quinzaine. »

« Les dunes, gallois et terres incultes des rives de la mer, à la distance de quatre-vingts cordes, auront la nature de « communs » et seront libres dans toutes les saisons de l'année, tant pour les dépôts et sécheries du goémon que pour pacage du bétail. » Toutes les concessions qui en ont été faites à des particuliers depuis moins de trente ans seront annulées, si ces terrains ne sont ni clos ni cultivés. »

Enfin, le Tiers Etat tout entier appuie les réclamations

(1) Cf. Perghambault, op. cit., p. 506. « Celui qui se plaint de la perte ou dommage de son blé au moulin, doit en être cru par serment, si le meunier ne l'avait auparavant requis de mesurer .son blé... La raison de cet article est que tous les meuniers sont présumés voleurs... Cela arrive souvent par l'excès des fermes qu'ils payent, et les propriétaires n'en sont pas innocents. »