AFFAIRE FEUILLET

assujettir aux octrois ces commerçants que n'atteignent pas les devoirs; que Feuillet réprime, à ses risques et périls, la fraude qui peut existera). Naturellement, à l'exemple de Bouillon, Feuillet ne verse pas en entier le montant de sa dernière année de bail: il s'en faut de 12.180 livres. Cette fois, la communauté use de rigueur; elle décide de faire emprisonner Feuillet pour dettes, le 20 octobre 1772 *>. L'intendant intercède en faveur du malheureux fermier et conseille de le mettre en liberté <3'. La communauté y consent à condition que Feuillet ne quittera pas la ville (i). Bientôt le fermier et ses deux cautions adressent à la communauté une longue requête : ils se prétendent victimes d'une mauvaise spéculation, et demandent une remise de 4.000 livres sur leur dette; ils sollicitent pour le reste des délais, et offrent de verser 1.500 livres par an à chaque Saint-Michel. C'est une offre de plus de 9.000 livres, et comme ils disent avoir déjà payé beaucoup plus qu'il n'ont reçu, leur perte totale sera de plus de 30.000 livres <5). La communauté accorde les délais, mais non la diminution, et Feuillet s'acquitte par annuités (6).

L'affaire Feuillet eut sur l'adjudication une influence bien plus considérable que la précédente : le prix du bail baissa de 24.000 livres à 15.000 livres et il ne devait jamais plus atteindre les chiffres élevés qu'on avait vu vers 1760. Du moins, grâce à cette diminution, la ville n'éprouva plus de

(1) Arch. mun. de Brest, FF. 10, nos 7 et 8, mars 1770.

(2) Le .sieur Duchêne-Labiche, caution de Feuillet, avait demandé à compter de clerc à maitre. La communauté lui répondit que cela ébranlerait la confiance de ses créanciers, qui comptent sur l'exécution stricte des conditions du bail. « Les fermiers des octrois exagèrent tous des pertes pour être admis à compler de clerc à maître... S'ils font des pertes, la communauté ne peut y refuser une extrême sensibilité et des regrets d'autant plus sincères qu'il ne dépend pas d'elle d'y apporter aucune modération » (Arch. mun. de Brest, BB. 22, fol. 160).

(3) Lettre de Dupleix, Morlaix, 8 novembre 1772... il ne peut plus vaquer à ses affaires, et sa famille n'a plus de moyens d'existence (Arch. mun. de Brest, CC. 131, no 271).

(4) Arch. mun. de Brest, BB. 22, fol. 161.

(5) Arch. mun. de Brest, CC. 131, no 272.

(6) Arch. mun. de Brest, BB. 22. fol. 183. Il ne paye pas tout. En 1780 sa caution Labiche obtient une remise de 6.258 livres, parce qu'on lui a pris du terrain pour établir le cours Dajot (BB. 24, fol. 60).

difficultés financières avec les fermiers des anciens et nouveaux octrois, qui payèrent régulièrement le montant de leur bail.

11 n'en fut pas de même pour les augmentations d'octrois. Elles furent la cause d'une longue affaire de procédure qui commença en 1767 et ne se termina qu'en 1787.

L'adjudication pour quinze années des augmentations d'octroi avait eu lieu à Rennes, devant l'intendant, le 6 septembre 1766 (u. Les compétiteurs s'étaient chaudement disputé la ferme, et l'un d'eux, Labous, l'avait fait monter à 36.800 livres, au lieu de 20.200 livres qu'elle rapportait durant le précédent bail. Mais il fallait à Labous une caution : fort heureusement pour lui, il rencontra à Rennes un archer de ville de Brest, François Delisle, qui y accompagnait le maire. Delisle consentit à servir de prête-nom, et Labous déclara avoir misé pour l'archer. Celui-ci, proclamé adjudicataire, avait ainsi Labous pour caution <2). Le brave Delisle ne prévoyait pas tous les désagréments que sa complaisance devait lui attirer. Dès 1767, première année du bail, Labous paye mal et commence à se plaindre à son tour du fermier des devoirs <3). Celui-ci, en effet, refuse de déclarer les vins qu'il destine aux cantines bourgeoises ; Labous lui fait dresser trente-deux procès-verbaux. Le litige est alors porté devant le subdélégué de Brest, qui donne raison au fermier des octrois W; mais le

(1) Arch. mun. de Brest, FF. 11, no 1.

(2) Arch. mun. de Brest, FF. 11, n° 38.

(3) Arch. mun. de Brest, FF. 11, no 3, et Arch. d'Ille-et-Vilaine, C. 837. Bequête de Labous à l'intendant, du 4 novembre 1767.

(4) Bésumé du jugement du subdélégué Bergevin, en date du 24 mars 1767 : lo Le directeur des devoirs à Brest, Viel, n'a point déclaré les vinàqu'il a livrés à des cantines et brandelles bourgeoises. Il vend publiquement par pot et pinte dans ses bureaux et magasins. 11 est condamné de ce fait à payer 3.024 livres de droits, et 200 livres d'amende par contravention, à partager entre Delisle (Labous) et l'hôpital. 2p Le même Viel a refusé constamment d'admettre les commis des octrois dans ses magasins; il payera une amende de 400 livres-, à partager comme ci-dessus. 3° 11 a placé son magasin au Château, dans la demeure de M. de Boilève, major de la place. Les commis des octrois « n'ont pas toute liberté requise pour exercer leurs fonctions dans l'hôtel d'une personne constituée en dignité, et notamment dans une citadelle. » Viel est condamné à avoir un magasin en ville (Arch. mun. de Brest, FF. 11, n° 23).

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fermier des devoirs a interjeté appel devant l'intendant, qui fait recommencer l'instruction U).

« Les officiers municipaux de Brest, instruits de cette contestation, dit Labous dans un mémoire qu'il a fait imprimer en 1777, auraient dû naturellement prendre le fait et cause de leur fermier, dès qu'on lui contestait l'exécution de son bail » (2).

Bien au contraire, la communauté, s'appuyant sur ce fait que Labous n'a pas complètement achevé le payement des six mois de bail déjà échus, le fait emprisonner, ainsi que Delisle, le 9 décembre 1767. Le subdélégué, et divers amis de Labous, le recommandent bientôt à la bienveillance de l'intendant, qui déclare ne pouvoir suspendre les contraintes que la communauté a le droit d'exercer (3). Labous pour recouvrer sa liberté, s'acquitte de sa dette.

Aussitôt, il demande « la mise en cause de la ville de Brest, pour prendre son fait et cause contre le fermier des devoirs. » La communauté se contente d'abord d'appuyer auprès de l'intendant le fermier des octrois, en faisant remarquer que Labous a dix enfants, qu'il n'est pas aussi riche qu'on le croit, et que « cette entreprise de sa part ne doit être regardée que comme un coup de tête, qu'il n'a pas toujours bien rassise » '4). Elle revient à la charge quelque temps après : c'est que les fonds ne rentrent plus guère; cette fois la communauté énumère quelque peu les torts du fermier des devoirs &. Mais le temps passe, le miseur se plaint que la dette des fermiers d'octrois augmente toujours. Le 22 septembre 1768, rien n'a

(1) Arch. d'Ille-et-Vilaine, C. 837.

(2) Mémoire pour le sieur François de l'Isle, adjudicataire... et le sieur François Labous, négociant à Brest, sa caution, in-8° de 30 p., Paris, 1777 (Arch. mun. de Brest, FF. 11, n° 57).

Notons que Bergevin, conseil de la communauté, était du même avis que Labous : il pousse la communauté à prendre parti contre le fermier des devoirs, et il lui fait prévoir une diminution dans le produit des octrois (Arch. mun. de Brest, FF. 11, n° 4).

(3) Arch. d'Ille-et-Vilaine, C. 837. Lettre de l'intendant à M. de Quélen, 31 janvier 1768.

(4) Arch. mun. de Brest, BB. 21, fol. 165, 8 mars 1768.

(5) Arch. mun. de Brest, BB. 21, fol. 170, 14 avril 1768.

été payé de l'arriéré W. il faut plaider contre Labous. Au moment où va s'engager cette nouvelle action, l'intendant rend sa sentence dans l'affaire de Labous contre le fermier des devoirs, (19 mars 1769). C'est la confirmation du jugement du subdélégué. Pour plus de précision, l'intendant déclare exécutables toutes les clauses du bail des octrois concernant le fermier des devoirs; au sujet de la demande de garantie formulée par Labous contre la ville de Brest, il met les parties hors de cause, en ordonnant néanmoins l'exécution du bail (2).

Le fermier des devoirs ne se tint pas pour battu : le 2 juin 1769, il interjetait devant le Conseil appel du jugement de l'intendant W. Pendant que la procédure allait sommeiller dans les cartons du Conseil une nouvelle difficulté surgissait : la communauté ayant négligé de produire au Conseil « les titres en vertu desquels elle faisait percevoir à son profit différents droits sur les ports, quais, havres et rades de Brest », un arrêt du 28 avril 1769 lui faisait défense de continuer la perception des droits d'entrée, dont Delisle-Labous avaient l'adjudication (■*). Cet arrêt, enregistré au siège de l'Amirauté de Brest, signifié aux officiers municipaux et au fermier des octrois, n'empêcha pas la communauté de continuer ses poursuites contre Labous. Celui-ci voit ses meubles saisis, la vente en est commencée, et il ne l'arrête qu'en acquittant les termes échus de son bail, et en déclarant continuer à en suivre les clauses (5>.

L'arrêt du 28 avril 1769 fut rapporté le 13 juin 1770, lorsque la ville eut produit ses titres ; la perception des droits d'entrée était de nouveau autorisée (fi). Labous ne pouvait donc plus prétexter les défenses de cet arrêt pour éviter de remplir ses obligations. Aussi la communauté allait-elle bientôt recom-

(1) Arch. mun. de Brest, BB. 21, fol. 197.

(2) Arch. mun. de Brest, BB. 22, fol. 32; FF. 11, n° 23; BB. 35, fol. 44 à 48.

(3) Arch. mun. de Brest, FF. 11, n° 10.

(4) Mémoire cité, p. 7.

(5) Arch. mun. de Brest, BB. 22, fol. 44, 31 juillet 1769.

(6) Arch. mun. de Brest, FF. 11, n° 32. Avec effet rétroactif sur tous les vins entrés sans payer de droits.

AFFAIRE LABOUS. 205

niencer à agir contre lui W.. « Eu effet, le 28 mars 1771, comme il revenait d'une tannerie qui lui appartient aux portes de Brest, les officiers municipaux le firent arrêter à rentrée de

la ville et conduire au Château ; deux jours plus tard, ils

firent pareillement traduire ignominieusement dans les prisons le sieur Delisle » (2).

Les deux prisonniers intéressent de hauts personnages à leur sort ; le ministre Terray les recommande même à l'intendant <3) ; celui-ci appuie auprès de la communauté la demande de mise en liberté provisoire qu'ils ont formulée, mais la communauté, obstinément, refuse si un cautionnement suffisant ne lui est pas versé**). L'intendant appuie alors la même demande auprès du Conseil, qui, le 12 novembre 1771, ordonne l'élargissement provisoire des deux prisonniers fr). Le même arrêt leur ordonnait en outre de remettre au miseur de la ville de Brest le produit net des droits affermés par Delisle, en déduction de sa dette <6).

La communauté était vaincue ; elle ne se résigna pas à accepter la défaite. Le 4 février 1772, le procureur-syndic fit à ses collègues du corps municipal le « tableau des dettes effrayantes proportionnellement aux ressources qui ne sont fondées que sur les octrois. » Il faut exiger la rentrée plus rapide des fonds en souffrance : pendant qu'on doit à la communauté plus de 110.000 livres, elle est obligée « de laisser gémir de légitimes créanciers, et elle n'ose entreprendre les ouvrages les plus urgents, par la crainte de ne pouvoir y

(1) Le contrôleur général des finances est de cet avis (Lettre de d'Agay, 28 février 1770) (Arch. mun. de Brest, FF. Il, n° 30).

(2) Mémoire cité, p. 10.

(3) Il faut voir provisoirement l'intérêt des particuliers en prison, et le concilier avec celui de la ville (Terray à l'intendant, Paris, 31 mai 1771) (Arch. dTlle-et-Vilaine, C. 837).

(4) Arch. mun. de Brest, BB. 212-, fol. 108. Arch. d'Ille-et-Vilaine, C. 837.

(5) Cet emprisonnement donna lieu à une demande de dommages et intérêts de Delisle contre Labous. Le malheureux prête-nom demande 1.548 livres pour 8 mois 18 jours de détention. Il avait une auberge bien achalandée, son emprisonnement l'a empêché de la tenir, il a dû « mettre brandon bas ». Il s'adresse à l'intendant, qui le renvoie devant la judidiction civile. Nous -ne connaissons pas la lin de l'affaire (Arch. mun. de Brest, FF. 11, n° 38).

(6) Arch. mun. de Brest, BB. 22., fol. 130.

faire face. » C'est Bouillon l'auteur de tous ces maux. Avant lui, les fermiers se renfermaient dans les limites de leur bail,, c'est lui qui « a dérangé l'ordre des choses par ses chicanes et demandes insidieuses, insolites et inouïes. » Feuillet et Labous ont imité ses manœuvres pour ne pas payer leurs dettes. Il faut demander au Conseil une prompte décision sur leur cas, et particulièrement sur celui de Labous (1). Pour plus de rapidité on juge utile de députer un membre de la communauté à Paris. Ce n'est guère l'avis de l'intendant, qui résiste, puis autorise le départ du conseiller Gillard en limitant la dépense à 1.200 livres'2).

Devant le Conseil, la communauté demandait l'exécution pure et simple du bail, et le payement des sommes qui pourraient encore être dues sur les termes échus. De leur côté, Delisle et Labous demandaient la résiliation du bail et le compte de clerc à maître de son produit effectif et réel. Ils soutenaient que la ville de Brest, n'ayant pas assuré l'exécution du bail, avait été mise par eux valablement en cause, et devait être condamnée à les indemniser de leurs pertes, et à leur verser des dommages-intérêts « pour la perte de leur honneur, réputation, crédit et fortune, occasionnée par leur emprisonnement aussi injuste qu'irrégulier » f3).

Le conseiller Gillard se rend à Paris. Il tient par lettres la communauté au courant de ses démarches <4). Il n'arrive d'ailleurs à rien : le fermier des devoirs tarde à produire les pièces qui le concernent et empêche ainsi le jugement^. Gillard revient à Brest sans avoir pu hâter la solution de l'affaire ; il faudra l'attendre jusqu'en 1780.

C'est que la ferme des devoirs, de son côté, est de plus en plus intéressée aux octrois. En effet, en 1772, le directeur des devoirs de Brest, Viel, est devenu adjudicataire des anciens et nouveaux octrois, pour la période 1772-73-74, moyennant

(1) Arch. mun. de Brest, BB. 22, fol. 132.

(2) Arch. mun. de Brest, FF. 11, n° 44. Lettre de Dupleix, 8 avril 1772.

(3) Mémoire pour Delisle et Labous, p. 11, 17 et 30.

(4) Nous ne décrirons pas ses tribulations, semblables à celles du député Jourdain, dont nous avons parlé à propos de l'affaire Bergevin.

(5) Arch. mun. de Brest, FF. 11, n°8 47 et 48.