AFFAIRE VIEL

15.000 livres par an. Soit pour augmenter ses bénéfices, soit pour détourner de lui l'accusation de fraude qu'on a formulée déjà tant de fois, il adresse à son tour une requête au roi contre les traiteurs et les fraudeurs. Après avoir exposé que les octrois rapportent de moins et moins, et que les baux, de plus en plus désavantageux pour la communauté, pour le roi (qui perd sur ses 8 sols pour livre), n'en sont pas moins ruineux pour les adjudicataires, il dénonce les causes de la fraude : les traiteurs, dont le nombre augmente beaucoup, ne se soumettent pas aux octrois, et les marchands de vin vendent sans déclaration ou logent chez des gens pauvres, même chez des mendiants, du vin qu'ils font vendre en cachette d). La communauté ne se décidant pas à prendre parti contre les fraudeurs, Viel se voit obligé de s'adresser lui-même au Conseil. Il obtient en sa faveur l'arrêt du 19 avril 1774 qui soumettait aux octrois les traiteurs, les gens tenant chambres garnies et pensionnaires, et interdisait aux habitants capités à moins de 3 livres de loger aucune boisson soumise aux droits W.

Viel, très habilement, afin de ne pas s'attirer de concurrents, tint cet arrêt secret jusqu'après l'adjudication nouvelle des

(1) Arch. mun. de Brest, CC. 132, no 180. Requête de Viel : « Le peuple s'occupe tellement de cette fraude, que l'on voit des habitants dans l'indigence loger chaque année- dix à douze barriques de vin, tandis qu'ils ne peuvent en consommer la dixième partie, et que par conséquent ils débitent le reste en fraude ». Viel essaye d'établir le compte de la fraude. L'entrée chez les plus indigents pour 1771-1772 est : 8.192 barriques de vin, et 42.863 pots d'eau-de-vie. Dans le même temps les cabarets ont débité seulement 2.793 barriques de vin et 7.887 pots d'eau-de-vie. La fraude est évidente, car en 1756-1757, pour une population moindre, les cabarets ont débité 11.012 barriques de vin et 24.618 pots d'eau-de-vie.

Viel estime pour les deux années la perte comme suit : Octrois : 114.628 livres.

Devoirs : 395.651 livres.

Pour le roi, 8 sols pour livre des octrois et 4 sols pour livre des devoirs, 122.386 livres.

(2) Arch. mun. de Brest, BB. 23, fol. 31. Viel avait demandé, sans l'obtenir, que les capités à plus de 3 livres ne pussent loger qu'une quantité de vin en rapport avec le montant de leur capitation.

A* Vannes, une disposition du même genre n'avait pu être appliquée, les Etats s'y étant opposés en 1744. 11 en fut de même à Lorient en 1779 (Caron, L'administration des Etats" de Bretagne de 1493 à 1790, p. 174 et 177).

octrois, qu'il obtint pour 12.400 livres par an au lieu de 15.000 livres. Puis il le fit signifier à la communauté. Celle-ci aussitôt résolut de s'opposer à son exécution, et chargea l'ancien maire Jourdain, de faire un rapport sur la question (%).. Celui-ci rédigea une violente attaque, approuvée par la communauté, contre le directeur des devoirs, et en faveur de tous ceux qu'il menaçait. La baisse du produit des octrois, explique Jourdain, provient de la diminution du commerce. Viel s'appuie sur les années 1756-57, mais à ce moment il y avait des menaces de guerre, et par suite une grande activité à Brest ; la paix a causé la diminution qu'on observe. Jourdain trouve ensuite des arguments patriotiques en faveur des traiteurs : s'ils payent des droits, ils retomberont sur leurs clients, tous officiers ou employés de la marine ; l'arrêt obtenu par Viel inquiète donc non seulement les traiteurs, mais des gens nécessaires à la sûreté de l'Etat. Quant aux capités à moins de trois livres, Jourdain les défend avec plus d'ardeur encore ; il semble prendre en mains la cause du peuple qui ne pourra plus boire de vin, et il cite en outre des gens riches, un magistrat, entre autres, qui sont exempts de capitation en récompense de leurs services, et qui ne pourront plus se donner le plaisir de loger de bon vin dans leur cave.

Ensuite vient l'attaque contre Viel : Jourdain cite une circulaire imprimée conseillant aux agents des devoirs de donner au commerce des vins de la ferme le plus d'extension possible; Viel a obtenu l'arrêt du Conseil sous le couvert de son titre de fermier des octrois, mais en réalité il a pour but d'entraver le commerce local au profit de la ferme des devoirs. Enfin, Jourdain réédite l'accusation de fraude tant de fois déjà lancée contre les cantines (2>. Les marchands de vin s'unissent à la communauté pour démontrer que Viel profite de sa double fonction pour ruiner leur commerce. Ils dénoncent des cas où des cabaretiers ont été incités à acheter de préférence le vin du fermier. Ils déclarent que le fermier fait aux débitants, ses clients, des remises leur permettant de vendre le vin à dix et

(1) Arch. raun. de Brest, BB. 23. fol. 31.

(2) Arch. mun. de Brest, FF. 13. Bapport Jourdain.