FIN DE L'AFFAIRE LABOUS

A ce moment, Labous renouvelle encore une fois ses plaintes contre le directeur des devoirs n>. L'intendant retourne à la communauté la requête de Labous accompagnée d'une lettre plus pressante encore : « Votre inaction sur cet objet m'étonne infiniment ; vous avez paru désirer une augmentation d'octroi..., vous auriez dû au moins vous occuper... de tirer tout le parti possible de ceux dont vous jouissez... Il paraît extraordinaire que la ville n'ait pas profité de l'augmentation immense de consommation pour accroître son revenu <2). »

Enfin, le Conseil d'Etat rend son arrêt sur l'affaire Labous, le 13 juin 1780 : le bail de Labous est résilié à partir du 1er juin 1769, et l'adjudicataire est admis à compter de clerc à maître avec la communauté pour toutes les perceptions postérieures à cette date. La communauté pourra procéder, à son choix, à une nouvelle adjudication, ou mettre en régie les octrois dont il est question. Les condamnations prononcées par le subdélégué et l'intendant contre le fermier des devoirs sont confirmées <3).

La municipalité opte pour la régie, déclare se substituer à Labous pour poursuivre les dernières contraventions relevées à l'égard du fermier des devoirs, et nomme, pour percevoir les octrois, trois commis à 90 livres par mois <4). Il ne reste plus qu'à examiner de près les comptes de Labous, ce que font la communauté et l'intendant. Ce dernier déclare, le 25 octobre 1783, Labous redevable de 25.522 livres. Labous demande à s'acquitter à raison de 1.000 livres par an, mais

(1) Arch. mun. de Brest, FF. 11, n° 70. Le fermier a à Brest quatorze brandellas bourgeoises. Il y transporte du vin en fraude. Il expédie a Saint-Renan, Penfeld, Gouesnou, des vins qu'il entre ensuite à Brest sans déclaration. Il trouble continuellement les commis d'octroi dans l'exercice de leurs fonctions. Il se vante d'avoir en tout cela l'appui du procureurgénéralrsyndic des Etals.

(2) Arch. mun. de Brest. FF. 11, n° 71.

(3) Arch. mun. de Brest, FF, 11, n° 71 bis.

2l2 BUDGET DES RECETTES.

la communauté ne lui accorde qu'un délai de trois ans et demi. Il paye diilicilement^.

Le succès de Labous avait excité l'adjudicataire des anciens et nouveaux octrois à demander aussi à compter de clerc à maître. La communauté s'y refusa plusieurs fois W. Mais l'intendant résilia le bail le 21 juillet 1789; la recette fut mise en régie, et l'adjudicataire, qui n'avait voulu payer qu'un semestre de 1788, se trouva à peu près quitte de toute dette après vérification de ses comptes W.

La régie des augmentations d'octrois, instituée à partir de 1769, et administrée directement par la ville à dater du 26 mai 1781, étroitement surveillée par l'intendant, rapporta plus à la communauté que ne l'aurait fait le bail Labous exécuté dans toutes ses conditions !*>. Il semble donc que la communauté se soit, cette fois, sérieusement occupée de réprimer la fraude <5).

(1) Il verse 19.000 livres en 1785. En 1787, le procureur-syndic Guesnet écrit à l'intendant pour engager celui-ci à lui témoigner « du mécontentement sur sa lenteur à faire rentrer en caisse le reliquat du débet de Labous qui devrait être versé depuis six mois » (31 janvier). L'intendant lui écrit dans ce sens le 17 février, et Guesnet peut s'appuyer sur cette lettre pour presser Labous (Arch. d'IUe-et- Vilaine, C. 837).

(2) Arch. mun. de Brest. BB. 2u, fol. 11, 24, 32.

(3) Arch. mun. de Brest, BB. 20, fol. 53, 54, 61, 02.

(4) Ou à peu près autant si l'on excepte des calculs la durée de la guerre d'Amérique, pendant laquelle il y eut une forte augmentation.

(5) Ou tout au moins elle chercha à se renseigner, comme le voulait l'intendant, sur l'origine de la fraude. C'est ce que montre un « tableau des boissons sur lesquelles les droits ont été opérés dans la ville et dépendances de Brest et Becouvrance pendant les six années 1783-1788. »

Ce tableau permet de constater que les entrées demeuraient à peu près constantes, en légère progression :

Moyenne annuelle 18.140 barriques (vin seulement)

En' 1787. année la plus forte... 19.940 barriques ( id. )

En 1784, année la plus faible... 15.577 barriques ( id. )

Au contraire, les quantités vendues au détail sont en baisse continue et rapide :

Moyenne annuelle 1.819 barriques de vin.

1783, année la plus forte 3.G80 barriques de vin.

1788, année la plus faible 998 barriques de vin.

Nous résumons ici les données concernant le vin. Pour la bière on arrive aux mêmes résultats. L'auteur du tableau ajoute : « On peut en conclure que les manœuvres sourdes ont moins de prise sur l'impôt à l'entrée. » (Arch. mun. de Brest, CC. 130, n<> 242).