LA CAPITATION

de déjouer les tentatives de tromperie W, car les répartiteurs connaissent bien les habitants de leur quartier.

A ces difficultés dans la répartition des impôts, semblables à celles que l'on rencontrait partout à cette époque, s'en ajoutent d'autres, spéciales à Brest, et produites par le grand nombre d'habitants employés par la marine. Tous ceux qui le peuvent se font inscrire sur les rôles spéciaux de la marine; ils payent de ce chef la capitation sur leurs appointements, mais ne participent en rien à celle de la ville. Aussi, bien que l'agglomération soit importante, la capitation de la ville se lève en entier sur une partie relativement faible de la population, sur ceux qui ne peuvent à aucun titre se dire attachés à la marine de l'Etat '*}. La charge de chacun en est d'autant plus lourde, et l'on comprend que nombreux soient ceux qui essayent de se soustraire à la capitation commune en se faisant passer uniquement pour employés de la marine, alors que leur femme tient une maison de commerce ou qu'ils ont du bien.

Nous rencontrons d'abord des cas individuels. Un important fonctionnaire retraité de la marine se prétend exempt de capitation en qualité d'invalide. La communauté fait observer qu'il a des ressources, des biens, que l'exemption vise les invalides pauvres de la marine, et qu'il doit être débouté'3). Par contre, l'avocat de la prévôté de la marine est exempté f4>. On obtient des Etats, en 1767, que les employés de la marine payent, en plus de la capitation sur leurs appointements, une part de la capitation de la ville proportionnelle aux ressources qui ne proviennent pas de leur emploi f5>. Mais la plus grosse difficulté fut soulevée par les employés aux vivres de la marine. Ils avaient toujours été portés au rôle du côté de Recouvrance, car on les considérait comme des serviteurs du mimitionnaire de la marine, et non de l'Etat lui-même.

(1) Arch. mun. de Brest, BB. 23, fol. 75.

(2) Arch. mun. de Brest, AA. 78, n° 29.

(3) Arch. mun. de Brest, BB. 19, toi. 69.

(4) Arch. mun. de Brest, BB. 19. fol. 57.

(5) Arch. mun. de Brest, BB. 21, fol. 135.