PERCEPTION DE L'IMPOT

Selon l'article 60 du traité général des vivres, du 20 septembre 1768, les directeurs et commis entretenus par le munitionnaire seront regardés désormais comme attachés au service du roi et figureront au rôle de la capitation des entretenus de la marine. Ceux qui auraient des biens personnels payeront une capitation supplémentaire inscrite au rôle de la ville. Tous ces employés déclarent n'avoir, eux et leurs femmes, ni biens ni commerce. La communauté les voit avec peine s'échapper du rôle de Recouvrance, où ils figurent parmi les meilleurs contribuables ; la capitation deviendrait trop lourde pour les habitants de ce côté de la ville, dont la plupart sont déjà hors d'état de payer (12 juin 1770) !i>. Malgré les réclamations de la communauté, le duc de la Vrillière fait défense, le lei" juillet 1771, de compter les employés aux vivres parmi les contribuables 2>. La communauté s'adresse à la commission intermédiaire, qui ordonne de les capiter comme par le passé'3). Puis, l'année suivante, la commission renouvelle cet ordre, et les commis aux vivres semblent ne plus protester ••*). Une dernière affaire de ce genre se produisit en 1783 : la commission intermédiaire ordonna de capiter les domestiques de l'intendant de la marine, qui essayaient aussi de se soustraire à l'impôt, et l'ordre fut exécuté sans protestation 5>.

Les rôles établis, les demandes en décharge examinées, il reste à faire la recette de l'impôt. La communauté nomme alors deux receveurs, un pour Brest et un pour Recouvrance. C'est pour ceux-ci une bien lourde corvée, et ils sont vraimentexcusables de chercher à se dérober. Mais la communauté veut des raisons sérieuses à l'appui des demandes d'exemption de la recette. Ainsi, en 1750, le nommé Roussel, orfèvre, chargé de recevoir la capitation pour le côté de Brest, se plaint d'être atteint d'une maladie de langueur qu'il présume devoir durer longtemps. On le remplace, mais il fera la recelte en

(1) Arch. mun. de Brest, BB. 22, fol. 72, et CC. 124.

(2) Arch. mun. de Brest, BB. 22, fol. 103 et 115.

(3) Arch. mun. de Brest, BB. 22, fol. 120.

(4) Arch. mun. de Brest. BB. 22, fol. 148. Arch. mun. de Brest, BB. 24, fol. 191.

288 LA CAPITATIÔN.

1751 M. Quand la communauté voit manifestement que le receveur n'a pas de motif sérieux d'être exempté, elle te maintient dans sa charge, et les commissaires des Etals confirment d'ordinaire sa décision (2).

Il arrive parfois qu'on soit obligé de nommer plusieurs receveurs de suite : en 1753 on a désigné pour Recouvrance le receveur général de la seigneurie du Châtel, qui se récuse parce que ses fonctions l'absorbent trop et que ses prédécesseurs ont toujours été exempts de faire la recette ; il est remplacé par un maître-charpentier qui présente un certificat du commissaire général de la marine constatant qu'il ne peut s'absenter du port; enfin un marchand est désigné et ne. peut refuser <3).

Les mêmes difficultés se reproduisent l'année suivante, encore à Recouvrance. On a nommé un premier receveur, qui est exempté comme employé de la marine ; un second, épicier, fait constater, en présentant son acte de naissance, qu'il n'a que dix-sept ans et ne peut recevoir ; un troisième est très occupé « aux ouvrages de scuipterie du roi » ; le quatrième enfin accepte la charge <4).

La corvée, d'ailleurs, devient de plus en plus difficile, car la misère grandit de jour en jour à Brest ; à celle causée par le début de la guerre de Sept-Ans, s'ajoutent les horreurs et les ruines amenées par l'épidémie de 1758 ; pour éviter la contagion, on a fait brûler les meubles des pauvres gens qui ont logé des malades. De plus, alors qu'il réclame de lourds impôts, le roi ne paye plus ses ouvriers, auxquels il est dû sept mois de solde. Naturellement la recette ne peut se faire. Le receveur Branda, qui accorde des délais aux pauvres gens, est poursuivi, sommé de rendre ses comptes, menacé d'avoir une garnison chez lui jusqu'à ce que la recette soit achevée <5). Gela n'encourage guère les bourgeois à accepter une telle

(1) Arch. mun. de Brest, BB. 17, fol. 117.

(2) Arch. mun. de Brest, BB. 18, fol. 19.

(3) Arch. mun. de Brest, BB. 18, fol. 137, 139, 142.

(4) Arch. mun. de Brest, BB. 19, fol. 27 et 28.

(5) Arch. mun. de Brest, BB. 19, fol. 143.