PERCEPTION DE L'IMPÔT
corvée, et, les années suivantes, ils cherchent à s'en défaire pour toutes sortes de motifs ,J).
On commence, à cause de cela, à parler de la nomination d'un receveur unique et perpétuel qui ferait le service moyennant rétribution, comme il en existe à Rennes et à Nantes. Le maire amorce la question en 1765, mais la communauté remet la délibération à plus tard, et c'est en 1767 seulement qu'on s'en occupe à nouveau : on nomme receveur l'ancien maire Kerbizodec-Lunven, qui fournira valable caution, fera la recette conformément aux mandements des Etats, et recevra comme traitement les droits de recette auxquel la ville ajoutera 6C0 livres prises sur ses deniers M. L'intendant n'autorise pas cette dernière libéralité ; Kerbizodec-Lunven accepte alors de faire la recette moyennant les seules remises, à condition qu'on lui donne à l'hôtel de ville un « endroit propre et convenable pour faire cette recette et mettre les deniers d'icelle en sûreté. » Il présente pour caution son fils Lunven de Coatiogan, procureur du roi de l'amirauté '3).
Désormais les bourgeois étaient tranquilles de ce côté; mais ce ne devait pas être pour longtemps. Après deux ans d'exercice, Kerbizodec-Lunven était nommé maire et ne pouvait plus continuer la recette (*). Il fallut revenir à l'ancien système des deux receveurs annuels, et alors recommença l'ère des difficultés, des demandes d'exemption, des contestations portées devant la commission intermédiaire'5). La recette se fit 1e plus en plus lentement, et chaque année il fallait donner l'ordre aux receveurs de se presser 'V.
(1) L'un est officier de la milice bourgeoise; malgré la commission intermédiaire, la communauté le maintient, car, dit-elle, les receveurs sont rares (BB. 19, fol. 150). D'autres se font exempter, l'un pour cause de maladie (BB. 20, fol. 54), un autre parce qu'il est chargé de faire la quête à l'église Saint-Sauveur pour la rédemption des captifs, et un troisième parce qu'il ne sait ni lire ni écrire (BB. 20, fol. 94).
(2) Arch. mun. de Brest, BB. 23, fol. 190, 191, et BB. 24, fol. Z.
(3) Arch. mun. de Brest, BB. 22, fol. 57.
(4) Arch. mun. de Brest, BB. 21, fol. 147.
(5) Arch. mun. de Brest, BB. 21, fol. 146.
(6) Le 23 novembre 1771, la capilation de 1769 n'est pas encore recouvrée entièrement (BB. 22, fol. 125).
290 LA CAPITATIÔN.
La recette effectuée, il ne reste plus à la communauté qu'à s'occuper de l'état des non-valeurs, que lui remettent chaque année les receveurs. Elle nomme régulièrement des commissaires, pris dans son sein, qui examinent cet état et donnent leur avis sur chaque article, puis le transmettent au bureau diocésain (*).
En résumé, la communauté reçoit de la commission intermédiaire le chiffre total des impôts à payer et elle se charge, soit directement, soit au moyen de mandataires, et sous le contrôle de la commission, de les répartir et de les percevoir. Un rôle aussi important pouvait donner lieu à des abus, surtout dans la répartition des impôts entre les contribuables. Remarquons, en effet, que la base des rôles est établie par les capitaines de la milice bourgeoise, nommés par la communauté, et choisis dans la partie la plus riche de la bourgeoisie, celle à laquelle appartient la communauté elle-même; que la commission chargée de dresser les rôles d'impôts est formée d'officiers municipaux ; que la communauté est en partie juge des demandes en réduction d'impôt. Il faudrait aux officiers municipaux une solide vertu pour résister à la tentation de favoriser leur caste. Et cette vertu, il ne paraît pas qu'ils l'aient toujours eue. Si nous en croyons un mémoire des juges royaux contre la municipalité, les officiers municipaux auraient profité de leur situation pour « vexer par des taxes outrées » leurs ennemis personnels et pour accorder « les faveurs de la modération et de l'exemption » à leurs parents et amis, « ce qui, disent les juges, n'est que trop ordinaire et facile à prouver ,?). » Le fait que la municipalité
(1) Par exemple : Arch. raun. de Brest, BB. 20. fol. 66; BB. 24, fol. 148 et 186; BB. 25, fol. 18, 81 et 125.
Le montant des non-valeurs est rarement indiqué. Peu élevé, il semble, si nous en croyons les quelques chiffres que nous possédons, croître avec le temps :
Il est en 1760 de 67 livres,
Il est en 1784 de 280 livres,
Il est en 1786 de 303 livres,
Il est en 1787 de 621 livres.
