‹ La municipalité de Brest de 1750 à 1790Chapitre 84 sur 120 · ACCROISSEMENT DES CHARGES · texte numérisé non relu

ACCROISSEMENT DES CHARGES

ne répond rien à cette accusation, alors qu'elle réfute soigneusement toutes les autres attaques contenues dans le même mémoire, provient sans doute de ce qu'un de ses membres, au moins, avait été coupable (*>. Cependant ses faveurs ne devaient, s'étendre qu'à une catégorie fort restreinte de contribuables, et ne changeaient sans doute pas grand'chose à la capitation de la plupart des habitants. Ce qui nous confirme dans cette opinion, c'est surtout le nombre relativement faible des demandes en décharge et en modération de capitation ; c'est aussi l'examen des rôles, où nous voyons toujours les. Brestois appartenant à des familles d'officiers municipaux figurer parmi les plus fortement capités. L'exemple de Le Guen aîné dut donc être rarement suivi.

En somme, si l'on peut mettre à la charge de la municipalité quelques défaillances bien humaines, on doit reconnaître qu'elle apportait à la répartition et à la perception des impôts royaux beaucoup de soin et même d'humanité W.

Ses efforts ne pouvaient guère atténuer d'ailleurs le poids d'un, impôt qui croissait plus vite que la population. Si nous consultons le tableau de la capitation que nous avons placé ta la fin de ce chapitre, nous voyons en effet que le chiffre de la capitation, de 1750 à 1781, passe de 15.025 livres à

(1) Cf. Dupuy, Adm. mun. en Bretagne, p. 195, et Arch. mun. de Brest, BB. 21, fol. 177. En 1768, Le- Guen aîné, plus tard maire, a diminué sa capitation et celle de ses enfants; la commission intermédiaire lui inflige 10 1. d'amende, double sa capitation et celle de ses enfants, fixe la sienne pour toujours à 100 livres.

(2) Ce qui nous montre avec quel soin les rôles de la capitation étaient établis, ce sont les quelques tableaux qui nous sont parvenus, et qui ont été établis par les officiers de la milice pour servir de base à la répartition de l'impôt et des diverses autres charges.

L'un de ces tableaux comporte en tète le plan des rues dont les habitants y sont inscrits. Les renseignements qu'on y trouve sont très complets, disposés en sept colonnes : 1° logement des gens de guerre (peut loger des officiers, des sergents ou des soldats); 2° numéros des maisons; 3° noms et qualités des propriétaires; 4° noms et qualités des locataires; 5° description des appartements occupés, nombre de pièces; 6° observations, motifs d'exemption (pauvre, à l'aumône, soi-disant pauvre, bon pour patrouille, etc.); 7° sommes à payer. Les renseignements sont surchargés, raturés, cri voit qu'il y a été apporté plusieurs corrections successives de mains différentes (Arch. mun. de Brest, EE. 38).

292 LA CAPITATIÔN.

24.643 livres. A cette augmentation considérable correspond un faible accroissement du nombre des contribuables, qui passe de 3.330 à 3.946, si bien que la charge de chacun s'alourdit presque régulièrement : les habitants de Recouvrance, souvent pauvres, payent en moyenne chacun 3 1. 9 s. 2 d. en 1750 et 4 1. 13 s. 1 d. en 1781 ; ceux de Brest, généralement plus aisés, payent dans les mêmes années 5 1. 14 s. 7 d. et 7 1. 14 s. 3 d. Pour eux l'augmentation a été proportionnellement plus forte, et cela provient, nous l'avons vu, de ce que la municipalité, émue en 1773 par le triste sort des habitants de Recouvrance, chargea ceux de Brest de payer les deux tiers de la capitation totale.

Le logement des gens de guerre, dont la charge avait été imposée à la province sous Louis XIV, malgré les promesses de Charles VIII (*), obligeait la communauté de Brest à deux séries d'opérations : d'une part, elle devait s'occuper de fournir ou de faire fournir par les habitants les ustensiles et la literie nécessaires aux soldats logés dans des casernes (2>; d'autre part, lorsque les casernes étaient insuffisantes, elle devait répartir entre les habitants les soldats à loger.

Depuis une ordonnance de 1716 sur le casernement, la province s'efforce, de préférence, de caserner les soldats. Au besoin les correspondants prennent des maisons non occupées, ou à défaut celles affermées à des locataires sujets à l'imposition du casernement. « On ne déloge en aucun cas les ecclésiastiques, les gentilshommes ni les membres du Tiers Etat exempts de cette imposition <3). »

Conformément à cette ordonnance, les Etats, au cours du XVIIIe siècle, ont déjà fait construire des casernes. Brest en

(1) Caron, op. cit., p. 23 et 26.

(2) Les habitants sujets au casernement doivent, outre la literie, fournir pour chaque chambre une table, deux bancs, une planche suspendue pour mettre le pain, des crochets pour mettre les équipages, et un râtelier pour les armes. Ils doivent aussi les ustensiles pour les écuries (Caron, op. cit., p. 57).

(3) Caron, op. cit., p. 43, et Arch. mun. de Brest, EE. 46.

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