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les droits de quarantaine et de tiers surtaux sont affermés pour 350.000 livres (1).

Pour faire face aux demandes d'argent du roi, les impôts créés finirent par être insuffisants ; il fallut autoriser la ville à emprunter. Ce fut la ruine du Consulat. Les emprunts se multiplièrent pendant la seconde moitii du xvu siècle et durant le xvii® avec une progression effrayante. Sans vouloir les énumérer, se qui serait fastidieux, citons seulement celui de 1704. Le roi permit aux prévôt des marchands et échevins d'emprunter jusqu'à 800.000 livres sous forme d’obligations ou de contrat de constitution de rentes et hypothèques pour sûreté des prêteurs et ce sur tous les biens de la ville (2).

En dehors de ces questions d'octroi et d'emprunt, la période qui nous occupe se caractérise par un double trait: le trafic des offices sous Louis XIV, les dons gratuits sous Louis XV. Ce sont là les seuls rapports du Consulat et de la royauté.

La vente des offices sous Louis XIV devient l’une des ressources les plus fructueuses de la royauté. Tout est vénal. Il n’y aurait eu encore que demi-mal si, une fois un office créé et vendu, le roi s’en était tenu là. Malheureusement le besoin d'argent a conduit Louis XIV à commettre de véritables escroqueries. L'office vendu fut souvent repris et racheté par le Consulat qui le conservait quelques années encore et se voyait contraint à le payer une troisième ou une quatrième fois. C'était la banqueroute pure et simple.

(1) Chappe, XII, 194.

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Le Consulat achète vingt-huit charges de courtiers : moyennant 64,000 livres en 1698. La même année, il se rend acquéreur de la finance des lanternes pour la somme de 300.000 livres (1).

Le roi avait créé des charges de lieutenant-général de police. L'office mis en vente fut adjugé au Consulat pour 180.000 livres. Il pouvait à l'avenir, nommer cet officier (2).

En 1704, de nouveaux besoins d'argent font inventer deux nouvelles charges, celle d’inspecteurs des boucheries et celle de contrôleur des greffiers de l'Hôtel de Ville et de l’écritoire. Suivant sa tactique, et voulant empêcher l'introduction d'officiers voyant dans ses affaires, le Consulat s’en rendit adjudicataire moyennant 483,200 livres (3). L'année suivante, c'était la création des offices d’inspecteurs, visiteurs et contrôleurs aux entrées des eaux-de-vie, vins et cidres. Moyennant 200.000 livres, la ville était adjudicataire et quelques années après, elle versait encore pour les mêmes offices 250.000 livres à seule fin de les garder à perpétuité (4).

Allant beaucoup plus loin, Louis XIV essaya de mettre en vente les offices municipaux. Il créa des lieutenants de prévôt des marchands, et dix charges d’assesseurs de l'Hôtel de Ville puis “en r700idées offices héréditaires de conseillers du roi, maires,

(1) Chappe, XII, 26.

(2) Chappe, V, 103.

(3) Chappe, XI, 105.

(4) Chappe, XIV, 587.

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lieutenants de maire alternatifs et mi-triénnaux. Le prévôt des marchands et les échevins durent, pour être déchargés de l'exécution de ces divers édits, fournir 202.000 livres (1)

Comme on le voit, Lyon s’endettait de jour en jour. Louis XV en multipliant les dons gratuits allait donner le coup de grâce au Consulat. Ce système des dons gratuits avait été inauguré par Louis XIV qui s’en était servi à deux reprises, en 1709 et en 1711. Il avait reçu au total 1.260.000 livres (2).

Sous Louis XV, ils sont très nombreux. A titre de curiosité, nous citerons celui de 1758 qui s'élève à 1.375.000 livres.

Quelques années auparavant, continuant le système des ventes d’offices, le roi avait retiré 1.000.000 delivres pour divers emplois.

Voilà quelle était la situation financière à la veille de 1764. La royauté, non contente d'enlever tout pouvoir politique au Consulat, s'était ingérée dans ses finances, d’abord pour équilibrer un budget faiblement compromis, ensuite pour en faire un banquier docile et toujours prêt à satisfaire ses caprices. La ville était tellement endettée qu'il ne fallait plus songer à lui demander de l'argent. Des protestations s'élevaient de tous les côtés, on accusait ouvertement le Consulat de banqueroute. Il n’y avait qu’un seul moyen, réorganiser complètement le corps municipal. Le régime prévôtal d'Henri IV, qui avait anéanti, en 1595, le vrai gouver-

(1) Chappe XI, 267, et Chappe, XIV, 643.

(2) Chappe, XIL 331,

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nement consulaire de 1320 et de 1336, allait à son tour disparaître sous les coups de Choiseul.

SECTION II

Le Consulat en lui-même

Le Consulat a cherché au xvi et au xvui* siècles à cacher sa décadence politique sous la magnificence des solennités, sous l'éclat d’un cérémonial extraordinaire. Pendant près de deux cents ans, ce ne sont que cérémonies soit pour les élections des nouveaux prévôts et échevins, soit pour la fête de la Saint-Thomas, soit pour les réceptions des rois, gouverneurs entrant en charge. Pour un motif futile, le corps consulaire sort en robes violettes en grand apparat, escorté et précédé de mandeurs.

C’est bien là le signe caractéristique de sa faiblesse, sa splendeur seule le soutient.

C’est au xvi* siècle seulement que l’on s’est occupé de faire construire un monument spécial pour tenir les séances consulaires et y conserver les archives. Jadis, nous l'avons vu, on se réunissait dans l’église de Saint- Jacquème. En 1424, le Consulat achetait une maison située entre la rue de la Fromagerie et la rue Longue. Le 14 février 1461, on transportait l'Hôtel commun dans le quartier des halles de la Grenette, enfin en 1604 on revenait près de l’église Saint-Nizier (rue Poulaillerie,

Saint-Nizier). Ce ne fut qu'en 1646 seulement que l’on commença l’Hôtél de Ville actuel.

Une fois le nouvel Hôtel commun terminé, les élections des magistrats se firent avec un cérémonial jusque-là inaccoutumé (1).

Voici tout d’abord comment l’on procédait à l'élection des nouveaux prévôt et échevins.

Le jeudi qui précédait le dimanche de-l’élection (le dimanche avant la Saint-Thomas, 21 décembre), le prévôt et les échevins qui étaient encore en charge allaient vers les neuf heures du matin à l'Hôtel du Gouverneur ou en son absence à l'Hôtel du lieutenant du roi, pour lui apprendre que ce jour-là on allait procéder à l'élection des terriers et des maîtres des métiers. On suppliait le représentant du roi de frouver bon que la convocation de leur assemblée se fit pour le dimanche suivant. Ceci fait, le prévôt recevait de la main du gouverneur une lettre de cachet du roi qui indiquait sa volonté pour le choix du prévôt et de deux échevins. L’après-midi, le corps consulaire se réunissait à l'Hôtel de Ville et procédait à l’élection des terriers et maîtres des métiers.

Les mandeurs ou massiers allaient alors prévenir les maîtres des métiers élus d’avoir à comparaître le vendredi, pour prêter serment et sceller de leurs sceaux particuliers le syndicat. Le samedi matin on retournait chez le gouverneur pour savoir si Sa Majesté n'avait

(1) La plus grande partie de cette section, ou plutôt ce qui concerne le cérémonial a été emprunté au Cérémonial de 1680. Ce manuscrit se trouve aux archives de la ville.

donné aucun ordre nouveau. Le soir, le secrétaire de la ville allait rendre compte au gouverneur de ce qui s'était passé la veille à l'élection des maîtres des métiers et lui indiquait quelles étaient les prévisions possibles pour le lendemain. Ceci nous montre bien la mainmise du roi sur tout ce qui revêt un caractère politique.

Le dimanche matin, à huit heures, quand le prévôt des marchands était dans sa dernière année de charge, les mandeurs de la ville en robes, allaient le prendre chez lui etle conduisaient à l'Hôtel de Ville dans la chambre du Consulat; puis ils faisaient de même pour les deux échevins sortants.

Une fois ces trois magistrats réunis, ils partaient précédés des mêmes mandeurs pour aller entendre la messe du Saint-Esprit dans la chapelle Saint-Jacques. Là un grand cérémonial avait lieu. Le procureur de la ville y assistait. Un chanoine officiait. Une fois la messe finie, le cortège retournait à l'Hôtel de Ville où pendant ce temps les maitres des métiers s'étaient réunis dans la salle des portraits sur deux bancs. Les trois terriers (ils étaient trois quand le prévôt sortait de charge) rentraient dans la salle et allaient s’asseoir dans « un parquet fermé par une balustrade », le prévôt était au milieu, les deux échevins à ses côtés. Ils étaient sur un banc élevé et tournaient le dos à la cheminée. Un espace laissé vide entre le banc et la cheminée renfermait les cinq fauteuils où avait l'habitude de s'asseoir le corps consulaire en séances ordinaires. Ces cinq fauteuils marquaient « la déposition et suspension de la magistrature pendant que l’on procédait à une nouvelle élection ».

Au milieu du & parquet », était une table autour de laquelle le procureur de la ville, le secrétaire et le receveur prenaient place.

Une fois tout le monde en place, les mandeurs procédaient à l'appel des maîtres des métiers. On marquait les présents et les absents. Ces derniers étaient frappés d’une amende. Les maîtres des métiers présents renouvelaient leur serment. Le procureur de la ville prononçait alors un discours d’une demi-heure environ, dans lequel il exhortait l'assemblée à faire un bon choix. Les terriers à leur tour prenaient la parole et expliquaient leurs votes. Après cela, les mandeurs appelaient nominativement les maîtres des métiers qui votaient. Le vote terminé, on proclamait le résultat sauf pour le prévôt. Si l’assemblée n'avait pas choisi la même personne que le roi, on lisait alors purement et simplement la lettre de cachet. Avant de se séparer, le secrétaire lisait debout le syndicat ou procès-verbal de l'élection.

Le procureur de ville allait alors, vêtu de sa robe de cérémonie et accompagné du secrétaire, du receveur et des mandeurs, annoncer aux nouveaux élus leur nomination. Pendant ce temps, les terriers et les anciens échevins restant en charge prévenaient le gouverneur.

Une fois que les nouveaux élus conraissaient le résultat, ils allaient chez le nouveau prévôt ; à son défaut, chez l’échevin nouveau du côté de Fourvière et de là ils partaient rendre une visite au gouverneur, au lieutenant du roi, à l’intendant et à l’ancien Consulat.

Tel est le mode d'élection des prévôts des marchands et des échevins aux xvi® et xvie siècles. Quelques jours après, le 21 décembre, à la fête de Saint-Thomas,

on publiait en grande pompe le syndicat et c'était ce jour-là l’occasion de prononcer les fameux discours appelés « les oraisons doctorales ».

Un jour ou deux avant cette fête, on invitait le gouverneur, le présidial, lintendant, les trésoriers de France. L’orateur qui devait prononcer le discours le communiquait quelques jours avant au procureur général de la ville, puis au gouverneur, à l’intendant et enfin au prévôt. Une fois cette opération faite, le procureur, en robe, accompagnait l’orateur chez le gouverneur et le présentait luiet son discours. Le jour de la Saint-Thomas arrivé, la cloche de l'Hôtel de Ville annonçait la fête dès le matin et convoquait tous les invités à se rendre à la cérémonie. Pendant ce temps, les 200 arquebusiers se postaient aux alentours de l'Hôtel de Ville pour prévenir tout désordre.

Le corps consulaire et les ex-échevins entendaient la messe dans la chapelle située sous le dôme de l'Hôtel de Ville et vers les dix heures, arrivaient solennéllement le gouverneur, le lieutenant du roi, l'archevêque, l'intendant, le présidial. Chacun d’eux était reçu à l'entrée par tout le corps consulaire qui les conduisait avec pompe dans la grande salle. Au fur et à mesure de chaque entrée d’un personnage important, le vestibule résonnait du son des hauts-bois et des trompettes.

La cérémonie avait lieu dans la grande salle, les portraits du roi et de la reine étaient placés sous un dais à droite. Le gouverneur et les autres officiers royaux se mettaient à leur gauche, sur des tabourets élevés. Un peu plus loin, prenaient place les gens de l'Eglise et en face le corps du présidial. Le corps consulaire se plaçait

vis-à-vis le présidial, les anciens consuls derrière. Au bas de la chaire de l'orateur, sur une table recouverte d’un tapis, était exposé le syndicat.

Dès le matin, le procureur général est allé chercher l'orateur. Ce dernier attend que l’Assemblée soit placée pour faire son entrée, conduit par les mandeurs. Il monte en chaire et expose le sujet de son discours(r), qu’il termine en faisant l'éloge des corps présents.

Le discours fini, le secrétaire litle syndicat et la séance prend fin. Chacun se retire, hormis le gouverneur, le lieutenant du roi, l'archevêque et l’intendant qui sont conduits dans une salle où se fait un festin public auquel assistent, en outre, les anciens prévôts et consuls. L'orateur dans ce festin est placé au haut bout de la table, le gouverneur et le lieutenant du roi occupent les premières places, et à leurs côtés se mettent le nouveau et l’ancien prévôt (2).

Telle était son ensemble, la curieuse cérémonie de la Saint-Thomas. Nous croyons utile de nous demander quelle en fut l’origine et quels étaient les orateurs qui prononçaient les oraisons doctorales ? Dès les temps les plus reculés de l’histoire du Consulat, il était d'usage de réunir le peuple et de lui lire le syndicat. Il est probable que les discours à l’origine se bornaient simplement à cette lecture accompagnée d’un petit commentaire. La plus ancienne oraison au sens strict du mot remonte, paraît-il (3), à l’année 1421. L’orateur était

(1) Le discours fut prononcé au latin jusqu'en 1594. (2) Le festin fut supprimé dès 1650 par mesure d'économie. (3) Bleton. Les oraïsons doctorales de la Saint-Thomas.

toujours payé. C’est ainsi que Jehan le Viste reçoit, en 1421, un écu d’or pour prix de son discours. Les oraisons doctorales ont pris de l'importance au xvi‘ siècle surtout. Etait-ce un honneur très recherché de prononcer ce discours? On a prétendu que oui et pour appuyer ces dires on s'est basé sur ce fait qu'un docteur écossais aurait, en 1551, prononcé l’oraison doctorale, et que ce dit maître « aurait été très instamment prié et requis par les conseillers y (1). Sans vouloir combattre cette opinion, nous nous permettons de faire la réflexion suivante. Si le fait de prononcer ces discours eut été un honneur très recherché, comme on le prétend, pourquoi voyons-nous, dans les actes consulaires, cette mention si fréquente et si significative :« en considération de ce qu'il n’y avait aucun docteur en ladite ville qui ne se soit voulu charger d’icelle oraison et ce outre la somme de 30 sols accoutumée pour ladite cause (2)? Et cela semble fort bien expliquer que le Consulat ait cherché, souvent ailleurs, un orateur auquel il donnait alors pour la circonstance une somme un peu plus forte, 4 écus d’or en 1549 par exemple, 20 livres tournois en 1551.

Les sujets de ces discours variaient à l'infini. Mais il est à noter qu'à partir du xvu° siècle c’est toujours le même thème, le panégyrique du roi régnant (3), dont certains orateurs comme Aléon Dulac en 1749 (4) com-

(1) Bleton. Les oraisons doctorales de la Saint-Thomas.

(2) Péricaud. Notes et documents. Tome II, à sa date 1549.

(3) On peut s’en rendre compte en feuilletant le catalogue du fonds Coste par M. Vingtrinier.

(4) Bleton, in fine.

parent les vertus « aux rayons de l’astre étincelant s.

Avant d'en finir avec la Saint-Thomas, nous signalerons une coutume assez curieuse pratiquée ce jour-là. Le Consulat faisait fabriquer des jetons tous les deux ans gravés aux armes des prévôts et des échevins. Ces jetons étaient renfermés dans des bourses riches variant de 14 à 25 livres et on y ajoutait un certain nombre de pièces d'argent renfermées dans des bourses en velours violet. On donnait ces cadeaux au Consulat, aux officiers de la ville, et mème aux sociétés savantes (1). On ignore si c’étaient des jetons de présence ou de simples gratifications.

Toutefois, en ce qui concerne ceux donnésà l’Académie de Lyon, on peut affirmer qu'ils avaient un caractère de subvention annuelle, ils étaient distribués « à raison des assistances et des tributs » (2).

Le Consulat jouissait de nombreux privilèges personnels. On peut les grouper sous quatre chefs : 1° Privilège de noblesse ; 2° Exemption du ban et de l’arrièreban ; 3° Droit de bourgeoisie ; 4° Droit de Committimus.

Le privilège de noblesse avait été conféré, nous l'avons vu, par Charles VIII en 1495; ce privilège avait plusieurs conséquences. Malgré leur titre de noblesse les échevins pouvaient négocier en gros. Il leur était permis de faire le commerce de l'argent et des marchandises en gros, de les tenir en magasin sans que ce füt estimé « acte de roture» ; on leur interdisait seulement,

(1) Revue du Lyonnais. Année 1865, t. I, p.147, articledeM.Steyert. (2) Voir a ce sujet le rapport fait par M. Caïllemer à l’Académie de Lyon, page 47, Lyon, 1883.

sous peine de déchéance, de débiter « au détail et en boutique ouverte ». Henri IV ne leur permit le trafic en gros que dans Lyon, mais Louis XIV les autorisa à faire le négoce au dehors (1).

Une autre conséquence de ce premier privilège était l’exemption de lataille.Par.lettres de jussion de Louis XIIT, les prévôts et échevins sortants devaient, à leur sortie de charge, déclarer au greffe de l’élection, s'ils entendaient vivre noblement ou demeurer dans leur première condition. S'ils venaient à renoncer à leurs privilèges, ils en étaient privés pour toujours (2).

L'exemption des taxes pour droit de franc-fief était encore une conséquence de ce privilège de noblesse; les anoblis en jouissaient comme les nobles de race. Mais aux conséquences agréables venait s’en adjoindre une quatrième plutôt ennuyeuse. C'était la taxe pour la confirmation de la noblesse par l’échevinage. Chaque échevin fut taxé, en 1690, notamment, pour 4,000 livres (2); en 1730, pour 2,000 livres. Il est vrai qu’en 1732, moyennant 200,000 livres, le Consulat était déchargé pour toujours des sommes dues de ce chef au roi par leurs prédécesseurs (3), et il avait la faculté de les emprunter.

Le second privilège était l’exemption du ban et de l’arrière-ban (4). Tout noble était, en principe, obligé au ban et à l’arrière-ban; les anoblis par l'échevinage

(1) Chappe, IV, 22, 30.

(2) Chappe, IV, 38.

(3) Chappe, IV, 66,

(4) Chappe, IV, 69 et suiv.

de Lyon en étaient affranchis ainsi que des taxes levées à cet effet. Le motif de cette exemption trouvait sa raison d’être dans le fait que les échevins devaient faire le guet et prendre la garde de leur ville comme les autres Lyonnais. Ce droit fut contesté par Louis XIV, mais le Consulat le défendit toujours avec opiniâtreté.

Le troisième privilège avait trait au droit de bourgeoisie. Pour être bourgeois de Lyon et jouir des prérogatives attachées à ce titre il fallait être né à Lyon, s'être fait inscrire à l'Hôtel de Ville et y résider dix ans après l'inscription. Tous ceux qui passaient par l’échevinage étaient affranchis de l'inscription. Ils avaient le droit de jouir de tous les privilèges découlant de ce droit, même s'ils n'étaient pas nés à Lyon. Une seule condition était exigée, il fallait avoir résidé à Lyon dix ans avant la nomination à l’échevinage et avoir exercé cette fonction pendant deux ans. Ce privilège personnel fut accordé le 4 mai 1728.

Le dernier privilège personnel du Consulat consistait dans le droit de committimus. Ce droit avait pour avantage de faire évoquer les procès du Consulat devant des juges spéciaux. Le prévôt des marchands jouissait, du committimus au grand sceau, les quatre échevins, le procureur général de la ville, le secrétaire et le receveur jouissaient du committimus au petit sceau. Cet avantage, ils ne le conservaient que durant leurs fonctions seulement. Ils le devaient à Louis XIV qui le leur accorda en 1708.

CRPARELRES IV

Le Consulat de l’année 1764 à la Révolution

SECTION PREMIÈRE

La Réforme de 1764

La grande réforme de 1764 marque nettement le point d2 départ d’une nouvelle période qui se termine avec la révolution de 1789. Pourquoi la royauté, absolument maitresse du Consulat, réorganisa-t-elle complètement le corps municipal de Lyon, pourquoi revint-elle, pour ainsi dire, en arrière, en compliquant l'administration consulaire et en augmentant le nombre des officiers municipaux, telle est la double question que nous allons essayer de résoudre avant d'entreprendre l'étude de l’édit du 31 août 1764.

Il est facile de répondre à la première question. Nous avons vu, en étudiant le Consulat au xvu siècle, quel fut le résultat de la mainmise de la royauté sur les affaires municipales de la ville de Lyon. Les subsides

demandés par le roi, toujours de plus en plus nombreux, forcèrent les échevins à emprunter et à endetter la ville. On en était arrivé à un tel point que, sous Louis XIV, la banqueroute du Consulat ne faisait plus l'ombre d’un doute. Dès l’année 1762, des réclamations nombreuses surgirent de tous les côtés. La ville, écrasée sous le poids des impôts, ne pouvait plus subvenir aux dons gratuits et c'était avec la plus grande peine que le . Consulat pouvait payer l'intérêt des rentes sur l'Hôtel de Ville. L’ennemi né du Consulat, le présidial, l’accusait de dilapidation, demandait la vérification du budget de la ville et montrait au public une situation financière sans issue que tous cherchaient vainement à cacher. En présence d’un tel danger, les ministres du roi, Choiseul notamment, voulurent trouver un remède : réorganiser les finances municipales de fond en comble, tel fut le but; modifier l’organisation consulaire, voilà le moyen.

Aux questions de finances, plus particulières à Lyon, vinrent s'ajouter d’autres considérations générales. Depuis longtemps, on réclamait de tous les côtés la participation du peuple dans les élections des prévôts des marchands et des échevins. Nous avons eu l'occasion d2 voir comment les maîtres des métiers étaient devenus peu à peu les esclaves. l'instrument docile du Consulat. Bien que désignés chacun par leurs corps de métiers, ils étaient encore soumis à un second choix, l'agrément du Consulat sortant. De plus, la royauté, voulant rendre moins puissants que par le passé les échevins et les prévôts, essaya de soumettre les actes consulairesà une censure

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constante, en introduisant, à côté du corps municipal alors existant, un double Conseil, le corps de ville et l'assemblée des notables.

On croyait par ces grandes réformes résoudre le terrible problème dont la solution menaçait la France entière. Comme nous le verrons, les résultats furent médiocres. La royauté aurait dû, non pas changer le gouvernement municipal de Lyon pour sauver les finances de la ville, mais commencer par prendre ellemême ces finances entre ses mains, arrêter ses convoitises pécuniaires en ne demandant plus de subsides et amortir peu à peu une dette séculaire.

L’édit qui changeait la forme municipale de Lyon fut promulgué sous forme de lettres patentes en date du 31 août 1764 (1). Cet édit assez embrouillé doit, pour sa clarté, être divisé en plusieurs partizs. Nous examinerons donc successivsment :

1° La composition du nouveau corps municipal ;

2° La forme des élections ;

3° Les conditions d'éligibilité et [a durée des mandats;

4 Les attributions respectives de chaque assemblée.

Le nouveau corps municipal comprenait en réalité 36 membres. Il se divisait en trois fractions :

L'assemblée des notables, le corps de ville et le Consulat proprement dit.

L'assemblée des notables comptait trente-six membres à savoir, le prévôt des marchands, les quatre échevins, les douze conseillers de ville et dix-sept

(1) Archives municipales, BB, 380 et bibliothèque de la ville, Fonds Coste, n° 111.810.

notables commerçants ou autres. Îl faut également y ajouter deux officiers de la Cour des monnaies et de la sénéchaussée. À côté de cette assemblée de notables, fonctionnait le corps de ville comprenant dix-sept membres se répartissant ainsi : le prévôt des marchands, les quatre échevins et les douze conseillers de ville; en plus siègeaient le procureur du roi, le secrétaire et le receveur. Enfin venait le Consulat proprement dit avec son prévôt, ses quatre échevins, son secrétaire et le procureur de la ville.

Comment recrutait-on tous ces magistrats? Ici le système est compliqué. Nous allons essayer de l’exposer avec le plus de clarté possible. Nous prendrons d’abord l'élection des notables. L'élection se faisait au mois de décembre, pendant les premiers jours de ce mois, les différents corps de métiers et autres de la ville s’assemblaient pour nommer des députés chargés d'élire les notables. Ces députés, assistés du prévôt, des échevins, des conseillers de ville en exercice, du lieutenant général et du procureur du roi, se réunissaient à l'Hôtel de Ville et procédaient à l'élection des dix-sept notables. Lesnotables devaient être pris, d’après l’art. 15 de l’édit, dans des corps désignés : le chapitre, l'ordre ecclésiastiqué, la noblesse, les trésoriers de France, le siège de l'élection, l’ordre des avocats, la communauté des notaires, celle des procureurs devaient tous fournir un notable chacun. Le corps des commerçants avait droit à cinq notables et les corporations des arts et métiers à quatre. Les notables étaient élus à la pluralité des voix et au moyen du scrutin (article 20).

Les conseillers de ville sont élus par l'assemblée des