LAURE

notables. Cette assemblée a lieu le lendemain du jour où l’on nomme les deux nouveaux échevins. On nomme le nombre: de conseillers nécessaires pour remplacer soit ceux qui sont montés à l’échevinage, soit ceux qui ont fini leur mandat. L'article 9 de l’édit prend une mesure passagère. Il décide que les deux plus jeunes conseillers sortiront de charge à l'expiration de la première année, et qu’il en sera ainsi d’année en année jusqu’à la fin des six années.

Les échevins étaient nommés par l'assemblée générale des notables. Quant au prévôt des marchands, on présentait une liste de trois noms, on communiquait les résultats de cette liste au roi qui le désignait alors.

Tel est dans son ensemble le système électoral inauguré par l’édit de 1764 ; système compliqué et dont les résultats furent sans valeur.

Quelles étaient les conditions d'éligibilité, et combien devaient durer les mandats? Le prévôt des marchands pour être élu devait être noble et né à Lyon. Les échevins étaient choisis parmi les conseillers de ville (art. 6). Quant aux conseillers de ville, quatre d’entre eux se recrutaient toujours parmi les anciens échevins. Nous avons vu que chaque année deux conseillers sortaient de charge. Ils devaient être remplacés, l’un par le trésorier des hôpitaux s'il avait achevé son temps d’administration ; l’autre par une personne capable et méritante, un ancien juge de Ia Conservation, notamment.

Pour être notable, il fallait être Âgé de 35 ans au moins, habiter Lyon depuis dix ans et avoir passé par les charges de sa communauté (art. 17).

La durée des mandats était très variable. Les prévôts

ASE

des marchands étaient nommés pour deux ans, mais on pouvait les réélire. Les échevins exerçaient leurs fonctions également pendant deux ans, une fois ce délai terminé, ils ne pouvaient plus être nommés à nouveau.

Les conseillers de ville avaient un mandat d’une durée de six années, et n'étaient rééligibles que six ans après; quant aux notables, leur mandat était annuel, mais on pouvait les réélire indéfiniment.

Il nous reste, pour en finir avec cet édit, à examiner quels étaient les pouvoirs respectifs de chaque assemblée. L'assemblée des notables représentait la commune, elle avait, dans l'esprit de la royauté, pour but de régir les biens de la ville et de défendre ses intérêts. Son pouvoir était très étendu. C'était un corps de surveillance qui devait se réunir au moins deux fois par an. Cette assemblée examinait les rendements de comptes faits par le corps de ville et par le receveur.Elle avait le droit d'emprunter (art. 17 et 18), de: faire des acquisitions pour le compte de la ville, ou des aliénations (art. 16), d’adjuger des baux (art. 24), de soutenir ou d’intenter les procès (art. 22), enfin d'envoyer des députés au nom de la cité (art. 30).

Le pouvoir du corps de ville était un peu moins étendu. Il régissait et administrait la ville pour tout ce qui était d’un ordre secondaire (art. 22 des lettres patentes). Il avait le droit d’adjuger les biens et le: revenus patrimoniaux quand la valeur n’excédait pas 100 livres de revenu annuel (art. 26), enfin il avai: l'exercice général de la juridiction des arts et métiers (art. 1°, lettres patentes).

Il restait fort peu de choses pour le Consulat. Il est

vrai qu'il faut se rappeler que ce dernier siégeait dans les deux assemblées dont nous venons de parler. En tant que corps spécial, le Consulat avait la signature des mandats (art. 26), réglait les présents d'honneur jusqu’à concurrence de 20,000 livres, les cérémonies, les aumônes jusqu’à 12.000 livres. Il nommait à tous les emplois laissés libres par le corps de ville (art. 29), enfin et c'était là son rôle le plus lourd et le plus important il avait l'exercice de la juridiction de la Conservation des foires.

Nous en avons terminé avec l’édit de 1764. Il nous reste à l’apprécier. Il faut sans doute louer Choiseul d’avoir voulu essayé d'apporter un remède au mal dont Lyon souffrait depuis de longues années, mais ce remède était-il bien efficace. On désirait que le peuple prit une large part à l'élection. Il semble de prime abord que ce désir fut réalisé, mais, en examinant à fond cette constitution, on reconnaît de suite son erreur. La sélection s'opère dès le début et le peuple n’a en réalité aucune influence dans l'assemblée définitive. Il aurait fallu enfin opérer une réforme beaucoup plus radicale dans les finances mêmes de la ville ; on aurait dû arrêter les dépenses toujours croissantes. Au lieu de cela que fit-on? Par lettres patentes, on se borna à réduire les dépenses de jetons d’argent de 8.000 livres à 4.000 ; on supprima les présents d'honneur que la ville faisait chaque année, ainsi que les dépenses de robes et de repas à l’occasion de la Saint-Thomas (1); on interdit enfin toute grosse réparation ou construction excédant

(1) Archives municipales, BB, 380.

3.000 livres, il fallait désormais pour ces dernières, l'autorisation du roi.

La situation de la ville ne s’améliorait donc pas. Des critiques s’élevèrent de tous les côtés. Un publiciste écrivait ces lignes pleines de vérité dans une lettre d’wr propriétaire d'immeubles à Lyon à un autre propriétaire de la même ville (1):« C'est dans la constitution même de notre régime municipal qu'il faut rechercher la source du mal. Cette constitution pèche par le défaut d'intérêt direct et permanent dans les représentants communément borné au court espace de leur administration.. on les a vus profiter surtout de la trop grande facilité du gouvernement à permettre des emprunts ruineux, moyen infaillible pour se tirer d'affaire aux dépens de la postérité... » et parlant de la réforme de 1764: « Ça eut peu de succès, on n’est pas remonté jusqu'aux principes qui auraient dû la diriger, on établit des surveillants, on assujettit le corps municipal à les consulter, mais on forme ce nouveau corps de députés d’autres corps qui n'avaient qu’un intérêt indirect à l'administration. »

La tentative de 1764 fut la dernière. La royauté n'avait plus que quelques années à vivre, tout le système de l’ancien régime était définitivement condamné et allait crouler sous les abus.

(1) Archives municipales, BB, 389 petit opuscule de 20 pages sans date, pages 9 et 10.

SECTION Il

Fin du Consulat. Son rôle dans les Elections des

députés aux Etats Généraux

Pendant cette période finale, le Consulat cherche avant tout à se garantir et à conserver ses privilèges. II ne s'occupe plus à remédier à une situation désespérée et c'est à peine s’il luttera contre les empiètements toujours croissants de la royauté. La réforme de 1764, bien que radicale, n'amènera aucun changement dans l’état financier de la ville, nous avons vu quel en était le caractère défectueux ; aussi les critiques les plus vives vont surgir de tous les côtés ; le Consulat, attaqué bientôt par les corps royaux installés à Lyon, par les citoyens eux-mêmes, abandonné à l'arbitraire royal, se verra refuser toute participation à l'élection des députés aux Etats Généraux et diparaîtra par la force même des choses, sans bruit, sans révolte, après une durée de quatre siècles et demi.

De 1764 à 1789 les finances de la ville, cette éternelle plaie de l’ancien régime, sont encore plus que par le passé entre les mains de la royauté. Jusqu'à cette époque le Consulat s'était toujours rendu adjudicataire des octrois et impôts pesant sur Lyon et il les donnait ensuite à ferme par adjudication au plus fort enchéris-

seur... Le roi inaugura un nouveau système d'oppression qui acheva la ruine des finances. Il ordonne, par un arrêt du Conseil, de donner à bail à un nommé Brouchot pendant neuf ans la ferme des impôts, et ce, sans aucune formalité, sans surenchère et, « en outre, moyennant l'assurance audit Brouchot d’un intérêt de 10 °/, Sur une somme de 1.170.000 livres par lui avancée, et encore à condition qu'il lui sera tenu compte de 3 °/, d'intérêts, pour toutes les sommes qu'il sera dans le cas d'emprunter, afin de Suppléer au défaut de produit de sa ferme et de satisfaire au produit du bail (1). 5 En 1776 ce fut pire. Un arrêt du Conseil enjoignit au prévôt des marchands et aux échevins de passer bail à un sieur Struntz, moyennant 2.170.000 livres, pour neuf ans. La ville, qui avait régi elle-même quatre ans avant, avait perçu en moyenne 2.900.000 livres, Pour la première fois, depuis un siècle, les échevins protestaient et résistaient à l'exécution de l'arrêt. Il demandèrent la continuation de la régie et firent présenter une offre supérieure de 50.000 livres par une compagnie spéciale. Malgré cela, le bail fut passé à Struntz. Le contrôleur général des finances venant à mourir, les échevins déposèrent une nouvelle protestation chez un officier public et la firent signifier au prévôt des marchands. Un arrêt du Conseil vint anéantir ces protestations et ordonna l'exil de Brac, l’un des quatre échevins récalcitrants.

(1) Voir le rapport de Champagneux au Conseil général de la commune en 1791, cité dans l’ouvrage de M. Væsen: Lyon en 1791, page 99 et suivantes.

La dette du Consulat atteignait dès l’année 1775 la somme de 30 millions, elle allait être portée quelques années plus tard à 39 millions, ce qui faisait par habitant un passif de 245 livres (1). Les impôts étaient très nombreux. Tous les produits doublaient et triplaient de valeur, et 1l fallait toujours donner de l'argent. On eut alors un mouvement populaire qui se traduisit par des « rebeynes » ou révoltes; le Consulat, voulant sévir, fut obligé de relâcher tous les séditieux et de recourir aux armées du roi.

Ce fut le commencement des critiques. Dès lors, on vit apparaître une grande quantité de brochures, les unes attaquant directement le Consulat et « ses administrateurs qui se sont enrichis aux dépens de la ville »; les autres donnant des conseils, proposant de sages réformes. L'une d’entre elles mérite d’être signalée. Son auteur, un certain Gros de Boze, répand des idées modérées, pour des contemporains de nos jours, mais bien avancées pour l’époque. Il proposait deux réformes pour remédier à la situation. En premier lieu, il fallait pourvoir au remboursement de la dette capitale. On pourrait y arriver, disait-il, en imposant les immeubles et les maisons de la ville et en consacrant le produit de cet impôt au remboursement de la dette...; ensuite, pour atteindre ceux qui n'étaient pas tenanciers du sol, il proposait une taxe sur la valeur locative, proportionnée à la richesse des appartements.

En second lieu, on devait mettre des octrois sur les fruits, les volailles, doubler ceux existant sur les alcools.

(1) Rapport de Champagneux, page 99,

ot —

Comme dernière innovation, il conseillait la création d'une banque spéciale et privilégiée où les Lyonnais seuls pourraient placer de l'argent en viager (1).

Nous approchons de la fin du Consulat. La dernière chose qu’il nous reste à étudier, c’est son rôle dans les élections des députés aux Etats généraux. Louis XVI, le 23 septembre 1788, ordonnait la convocation des Etats pour l’année 1789 et, sur l’ordre de son ministre, Loménie de Brienne, la France entière était consultée sur la manière dont elle comprenait cette convocation. Ce fut l’occasion à Lyon de nombreuses discussions et le Consulat, tout en soutenant l’idée qu'il fallait donner une députation à part à la ville, s’occupa surtout de revendiquer et de défendre ses privilèges personnels. Le prévôt des marchands, Tolozan de Montfort, fit rédiger un cahier contenant toutes les formes suivies par les députations aux Etats généraux depuis 1467 (2). Il voulait prouver par là que le Consulat avait de tout temps procédé seul au choix des députés, et que ceuxci étaient généralement pris parmi ses anciens membres. Le cahier s’étendait surtout sur les formes suivies en 1614. Le corps municipal y représentait le Tiers-Etat et convoquait l’assemblée des terriers et des maîtres des métiers.

À l'appui de ces prétentions, le prévôt rédigea un mémoire et le Consulat adressa le tout au roi. Quelques lignes de ce mémoire nous permettent de bien faire connaître ce que voulaient le prévôt et les échevins.

(1) Archives, BB, 389, inédit (manuscrit).

(2) Ce cahier se trouve à la Bibliothèque de la ville, Fonds Coste.

« Le corps municipal, représentant-né de l’universalité des citoyens qui concourent à le composer, est spécialement chargé de transmettre au Tiers-Etat les ordres de convocation, d’en assembler et présider les représentants, de procéder à la rédaction des cahiers... cette prérogative, dont le corps municipal a exclusivement joui, sans l'intervention de toute autre autorité est consacrée par un laps de temps de cinq siècles »... Voulant enfin que rien ne fût inauguré dans les élections des députés, le Consulat demandait au roi que chaque chose füt l’objet de lettres patentes spéciales, adressées au prévôt des marchands et aux échevins. En résumé, le Consulat voulait diriger entièrement les opérations électorales, il voulait rédiger les cahiers et avoir une place importante dans la députation elle-même.

Ces grandes prétentions furent naturellement tenues cachées mais le peuple ne tarda pas à les connaître et alors une lutte violente éclata entre le Tiers-Etat et le Consulat. Les écrits surgirent de tous les côtés, on posa des questions aux échevins, on leur reprocha la gestion financière de la ville, et l’on conclut toujours à leur exclusion totale des élections. Une brochure intitulée. « Avis aux citoyens sur les élections (1) 5» montre bien l’état des esprits vis-à-vis le Consulat : « Les officiers du Consulat doivent être fatigués d’une pénible et bruyante administration. Citoyens! ne perdez pas de vue que ces messieurs, même ceux qui les ont précédés depuis dix ans, ne peuvent être élus sous aucun prétexte parce qu'ils doivent rendre des comptes essentiels et

(1) Bibliothèque de la ville, fonds Coste, n° 111.276.

Ses

qu'il importe qu'ils soient examinés par de nouveaux officiers. »

Quelque temps après, le Consulat proposait un nouveau mode d'élection, il divisait la ville en vingt-huit circonscriptions électorales (ce qui correspondait à la division en pennonages), et chacune de ces circonscriptions devait nommer quatre délégués. Ces délégués formeraient alors une assemblée qui, sous la présidence du prévôt des marchands et avec l'aide des échevins, nommerait les députés du Tiers-Etat. Cette proposition faite le 2 novembre 1788 était éventuelle, elle devait devenir ferme dans le cas seulement où le roi rejetterait la première demande. Malgré tout, le peuple l’accueillit avec froideur, on craignait, en effet, que l'influence des capitaines pennons ne se fit sentir dans le choix des délégués. Ces officiers, qui devaient présider les assemblées de quartier, absolument dévoués au Consulat, auraient dirigé les élections au gré de celui-ci.

La lutte s’envenimait. Dès le 24 décembre, les bourgeois demandaieni au prévôt des marchands la convocation des trois ordres pour élaborer un avant-projet de rédaction des cahiers. Le Consulat, craignant pour son indépendance s’il autorisait cette réunion, refusa énergiquement. Le 12 janvier 1789, une nouvelle assemblée du Tiers-Etat eut lieu dans une salle du couvent des Grands-Carmes, aux Terreaux, et l’on y constata officiellement le refus du Consulat d’assembler les trois ordres. Il y fut décidé (art. 7), que personne ne pourrait être admis comme représentant de la nation S'il n'était librement élu par l'assemblée et que « nul ne pourrait prétendre être député de droit à raison d’au-

cune dignité, charge ou commission ». On proposait enfin le sectionnement de la ville en six parties et dans chacune les bourgeois devaient nommer un délégué par quarante électeurs (1).

Cette exclusion du Consulat ne devait pas rester inaperçue aux yeux de ses membres. Il y eut de nombreuses protestations, de longs pourparlers entre les échevins et l'assemblée du Tiers ; enfin, le 20 janvier, le prévôt des marchands convoqua l'assemblée des notables. Il y prononça un très long discours dans lequel il montra que la municipalité s'était occupée de la délicate question des Etats généraux. Il avait fait rechercher tout ce qui s'était fait jadis en pareil circonstance. « Le tableau des députés lyonnais, dit-il, vous convaincra que jamais on n’a refusé au Consulat, non seulement le droit de voter dans les assemblées destinées aux élections, mais encore le pouvoir d'y être élu (2). 5 Rappelant ensuite l’autorité consulaire en pareille matière, lors de la convocation des Etats de 1614, il terminait ainsi : « Citoyenne dans l'Etat, la ville à des droits à être directement représentée, et indépendamment de l'intérêt qui lui est propre elle a, au besoin, à défendre celui de ses hôpitaux, elle doit, dans l’assemblée nationale, unir ses efforts à ceux de ses citoyens. »

Un mois après, l’ordre de convocation arrivait de la Cour. A Lyon, les élections devaient être le résultat d’un triple vote. Si le roi donna raison au Consulat en

(1) Procès-verbal de l'assemblée du Tiers-Etat, le 12 janvier. — Bibliothèque de la ville.

(2) Archives, BB, 366.

maintenant les assemblées de corporations et en en confiant la présidence à ses membres ainsi que la présidence générale des grandes assemblées du Tiers-Etat, il lui enlevait toute son influence en confiant à la sénéchaussée la direction des élections et en ne l’autorisant pas à être représenté parmi les députés du Tiers.

C'était la fin de la puissance consulaire. Le prévôt des marchands le comprit si bien que, le 31 mars, annonçant à Necker la clôture de la période électorale il disait : & Le dangereux esprit qui depuis quelque temps s’est constamment soutenu, le tumulte, labrigue, l'emploi des moyens indécents ont donné un spectacle qui ne permet pas d'espérer que le retour du calme intérieur suive immédiatement la fin des élections... Dans ce moment où l'esprit d'innovation et de parti a exalté toutes les têtes, il n’est pas étonnant, Monsieur, que les intérêts directs de la ville de Lyon, malgré leur haute importance aient été assez perdus de vue pour qu'on se soit attaché à écarter ses administrateurs d’être appelés à leur défense (1)..»

Le Consulat devait vivre encore quelques mois. Imbert-Colomès fut le dernier échevin qui le dirigea; en l’absence du prévôt des marchands, il eut à réprimer une émeute vers la fin de 1789, et à lutter encore contre l'esprit d'opposition qui attendait avec impatience la sentence des Etats généraux. Le 14 décembre 1789, paraissait le décret qui devait réorganiser les municipa-

(1) Archives nationales, B, I, 76, p. 533. (Cité par M. Wahl, la Révolution a Lyon, p. 76.)

lités dans la France entière et le 12 avril 1790 la nouvelle municipalité, installée en grande pompe en présence du Consulat, remplacait pour toujours la vieille institution lyonnaise cinq fois séculaire.