LIVRE DEUXIÈME

Attributions juridictionnelles du Consulat

Jusqu’à présent nous avons examiné l'évolution du régime municipal lyonnais à travers cinq siècles ; nous avons vu naître, grandir et disparaître enfin dans la grande tourmente du xvu® siècle le corps consulaire. Nous nous sommes généralement placés à un double point de vue en étudiant le Consulat dans ses rapports avec les citoyens et dans ses rapports avec la royauté. S’'arrêter là, ce serait croyons-nous faire une étude bien incomplète de ce régime administratif.

Débarrassé de toute question historique, nous allons maintenant rechercher quelles furent les attributions juridictionnelles du Consulat. Ces attributions multiples et importantes ont fait du corps municipal l’un des plus grands rouages administratifs de l’ancienne France.

Chef de la police de la ville, chef de l’approvisionne-

ment, de la santé publique, des poids et mesures, de la voirie, de la police des arts et métiers, des foires, sans compter les petites juridictions particulières, le Consulat formait à lui seul un gouvernement puissant et spécial, un Etat dans l'Etat.

Nous allons prendre chaque branche de son pouvoir et en examiner l’organisation administrative.