CHAPITRE PREMIER

Jduridiction relative à la sûreté de la Viile

SECTION PREMIÈRE

Garde de la ville, des clefs, portes et chaînes

La garde de la ville, des clefs, portes et chaînes est un des droits les plus anciens de la commune lyonnaise, et pour lequel elle eut dans les débuts le plus à lutter. Ce droit a été revendiqué avant l'existence officielle du Consulat par les procureurs-syndics de Lyon. Dès 1293, nous voyons Rodolphe Cassard, affirmer énergiquement à l'encontre des prétentions de l’archevêque, que les citoyens sont en possession de garder ou de faire garder leur ville (1). Ce privilège est officiellement consacré dans la charte de 1320, à la condition toutefois de prendre le serment des citoyens commis à cette garde. Tous les rois respectent le pouvoir du Consulat, même Henri IV. Ce droit avait une double conséquence. Pendant longtemps les citoyens lyonnais furent, à raison

(1) Chappe, IV, 105.

de cette garde, dispensés de servir dans les armées royales(1); de plus ils profitèrent de cette occasion pour organiser des compagnies de garde dont nous étudierons le fonctionnement dans un instant. Cette garde des clefs de la ville appartenait aux consuls privativement à tous les autres et, à leur sortie de charge, ils devaient les transmettre à leurs successeurs (2). Il y avait Un capitaine spécialement affecté à ce service, qui touchait annuellement la somme de 480 livres payée par les receveurs généraux de finances.

A ce droit de garde il faut ajouter une autre attribution du Consulat, celle de gouverner la ville en l’absence des gouverneurs et lieutenants du roi. Ce pouvoir plus moderne fut nettement déterminé par un brevet d'Henri IV, en 1609. Le commandement en chef, en l’absence des officiaux royaux, appartenait en premier lieu au prévôt des marchands et, à son défaut, à l'échevin le plus ancien (3).

Chaque citoyen devait contribuer à la garde de la ville. Aucune exception n'était admise, les ecclésiastiques eux-mêmes devaient, en vertu d’une ordonnance de 1364, prendre la garde à tour de rôle. Il est vrai que cette règle ne dura pas longtemps. De bonne heure les gens d'église en furent dispensés. On établit alors une sorte de roulement pour créer le « service du guet 5; chaque personne, de quelque condition ou qualité qu'elle füt, dut aller comme les notables aux portes et barrières,

(1) Chappe, IV, 110.

(2) Chappe, IV, 115.

(3) Chappe, IV, 135.

les jours fixés par des billets émanant des consuls et . échevins et qui leur étaient remis par les mandeurs du Consulat. Au xvir siècle, nous voyons encore subsister cet usage, et en 1632 notamment, le prévôt des marchands rendit une ordonnance portant injonction aux habitants, sous peine de 5o livres d'amende, de prendre le guet (1).

SECTION II

Troupes pour la défense de la ville

Le Consulat, dès 1447, s'était occupé d'organiser une milice bourgeoise, qui par la suite lui rendit les plus grands services en temps d’émeute. Cette milice fut toujours sous ses ordres. IT divisa la ville en trente-six quartiers, vulgairement appelés pennonages. Chaque quartier possédait une compagnie, commandée par un capitaine pennon.-Un roulement était établi pour le service de garde, chaque compagnie devant, à tour de rôle, veiller à la sécurité de la ville entière. En 1746, le nombre des quartiers fut réduit à vingt-huit. Pour être nommé officier de la milice bourgeoise il fallait plusieurs conditions : le postulant devait être né à Lyon et y habiter, ou avoir donné sa « nommée » à l'Hôtel de Ville ; il était enfin obligé de résider dans le quartier où il désirait exercer son emploi. Tous les capitaines

(1) Chappe, IV, 164.

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pennons étaient sous les ordres immédiats du capitaine colonel de la milice, dont la résidence était à la capitainerie générale du quartier de Notre-Dame de Confort.

A partir de l’année 1764, le Consulat fut moins sévère pour la nomination des officiers de la milice. II avait besoin de leur concours et de leur zèle pour se défendre et se faire respecter, aussi décida-t-il de les choisir sur des listes présentées par les quartiers. Le capitaine-colonel fut nommé sur une liste de trois noms, présentés par les chefs des différentes compagnies (1) et put exercer ses fonctions pendant six ans. Enfin, pour donner plus de cohésion à ce corps militaire, les officiers de quartiers furent, par ordonnance consulaire, autorisés à nommer six d’entre eux, qui devaient s’assembler sous la présidence du capitainecolonel toutes les fois qu'ils le jugeraient nécessaire, pour veiller aux intérêts de la milice (2).

A côté de la milice bourgeoise proprement dite, le Consulat organisa d’autres corps militaires pour la défense de la cité. Il créa la compagnie des arquebusiers. L'origine de cette compagnie est très curieuse. On décida en 1500 (3) que, ceux qui abattraient le papegay que l’on tirait le premier mai de chaque année, seraient obligés de prèter serment entre les mains du procureur secrétaire de la ville de s’assembler toutes les fois que les conseillers de ville l’exigeraient pour la défense et les affaires de la cité. Quelques années plus tard, les

(1) Chappe, IV, 108 a.

(2) Chappe, IV, 198 à.

(3) Chappe, IV, 203.

conseillers choisirent deux cents arquebusiers, à qui ils permirent, en 1562, de porter dagues et épées. Ces deux cents arquebusiers formèrent la garde du Consulat. Cinquante d’entre eux assuraient le service ordinaire, le reste ne s’armait que sur convocation spéciale. Le Consulat nommait ses officiers au nombre de trois, un capitaine, un lieutenant et un sous-lieutenant. Parfois on les envoyait à l’armée au service du roi (1). Ils jouissaient alors d'avantages particuliers: leurs créanciers et les propriétaires des maisons où ils habitaient ne pouvaient, en vertu d'ordonnances consulaires, faire procéder à la vente de leurs meubles pendant un délai de six semaines.

Le Consulat eut de fréquentes contestations avec le bailli de Mâcon au sujet de la nomination du capitaine des arquebusiers. Cet officier royal prétendait avoir le droit de le nommer, mais les conseillers-échevins protestèrent toujours avec la dernière énergie. En 1583, comme preuve de leurs droits sur ce capitaine, ils lui donnèrent un costume spécial, en drap violet, pour assister aux cérémonies, et lui marquèrent une place d'honneur à côté d’eux.

Le Consulat avait enfin le droit de désigner les officiers du guet. Cette compagnie comprenait cinquante hommes, un capitaine chevalier du guet, son lieutenant et trois sergents. Les deux officiers étaient toujours nommés par le roi, mais sur la présentation du Consulat.

(1) C’est ce qui arriva en 1617. Chappe, IV, 213.

SECTION III

Juridiction militaire du Consulat

Les délits concernant la garde bourgeoise étaient jugés par une juridiction militaire spéciale et qui avait un pouvoir souverain. Ce Tribunal militaire, sans appel, se composait du prévôt des marchands, des échevins, et des plus anciens capitaines pennons (1).

A cette juridiction du Consulat, spéciale aux crimes et délits relatifs à la garde bourgeoise, il faut ajouter le droit qu’avaient les prévôts des marchands et échevins de présider le Conseil de guerre ordinaire où siégeait l'auditeur de camp, juge royal militaire. Le Consulat, en vertu d’un édit royal de 1666, présidait ce Conseil en l’absence du gouverneur et de son lieutenant. Ce fut lui notamment qui, lors du terrible accident survenu sur le Pont du Rhône en 1711, fut chargé de l’instruction de cette affaire.

Pour en terminer avec ce premier chapitre nous dirons qu’à partir de 1634, le Consulat fut autorisé à construire des prisons dans l'Hôtel de Ville pour enfermer tous ceux qui contrevenaient à ses ordonnances sur le guet la garde et la sûreté de la ville (2).

(1) Chappe, IV, 200.

(2)"Chappe Mers