CHAPITRE IV

Juridiction des Poids et Mesures

Ce privilège est un des plus anciens du Consulat et dès les premières années de sa reconnaissance officielle il eut à lutter contre les archevêques pour le conserver. Le Consulat, en vertu de ce droit, avait en sa possession les matrices des poids et mesures déposées dans ses archives et il déléguait des personnes pour « échantiller et marquer ». L'archevêque et ses officiers lui con-

(1) Chappe, V, 20.