CHAPITRE VIH

Juridiction de Police du Consulat

sur les Arts et Métiers

Cette juridiction est une des plus anciennes et des plus importantes du Consulat. Il l'a toujours exercée avec le plus grand soin et a défendu avec vigueur, à toute époque, la liberté du travail à Lyon, alors que la France entière était soumise aux lois rigoureuses des jurandes et des maitrises.

Le pouvoir juridictionnel du Consulat sur les arts et métiers peut s’analyser en deux mots : il avait la police des arts et métiers, et il nommait les maîtres des métiers qui devaient, ou concourir à l'élection des magis-

(1) Chappe, V, 465. Voir également sur ce sujet le règlement de 1643, imprimé à Lyon, 1667. Bibliothèque de la ville, fonds Coste,

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trats municipaux, ou surveiller les abus et dresser les contraventions chez les artisans.

Tous les syndicats constatent ce double pouvoir du Consulat, et une lettre patente de Charles VI, en 1395, nous apprend que les consuls l’ont exercé de toute ancienneté (1). De bonne heure, les archevêques essayèrent de se substituer au Consulat dans la police des arts et métiers, toutes leurs tentatives furent vaines.Charles VI, venant au secours de la ville, enjoignit au bailli de Mâcon, en 1395, de « faire défense à l’archevêque de ne rien innover sur les visites chez les maîtres des métiers, que les consuls ont seuls le droit de faire ». Malgré l'ordre royal, le juge ordinaire du pouvoir archiépiscopal soutint, pendant longtemps encore, les artisans, et les encouragea à se mettre en jurandes, à s’assembler sans lFautorisation des conseillers de ville. Le roi intervint de nouveau, et défendit « aux artisans et gens de métier de faire aucune assemblée, délibération ou règlement concernant leur art sans l'assistance et le consentement des dits conseillers » (2). Indépendamment des corporations d’arts et métiers, il se forma peu à peu, au début du xvi® siècle, des « confréries de gens de métier ». Ces associations, autorisées par le Consulat, se plaçaient sous la protection d’un même saint et comprenaient plusieurs métiers. Bientôt elles devinrent une source de conflits et de désordres, et l’autorité consulaire dut, en 1529, lors de la grande rebeyne, les supprimer

complètement.

(1) Chappe, VI, o.

(2) Chappe, VE 10.

Le Consulat intervenait à chaque instant dans la vie intime des corporations. Il protégeait les ouvriers contre les maîtres, les apprentis contre les compagnons et réglementait parfois le travail. Son pouvoir était absolu à cet égard. C’est ainsi qu'en 1571, il défend à tout maître de métier d’ouvrir boutique « s’il n’a fait preuve desuffisance»(1); oubienil lui défend de s'associer sans permission, ni directement, ni indirectement, avec des étrangers; ou encore, c'est une ordonnance consulaire, décrétant que les maîtres de chaque communauté devront rendre leurs comptes d’après les formes prescrites par leurs règlements et ©e, en présence d’un échevin et du procureur du roi, afin que ces magistrats puissent apprécier lesdits comptes.

Quand les rois voulurent, dans un but fiscal, établir des maîtrises à Lyon, ville non jurée, le Consulat protesta avec la dernière énergie. On allait, dit-il, détruire tout le commerce, entraver l'initiative privée. Chaque ouvrier avait eu de tout temps le droit de venir travailler à Lyon sans avoir besoin de faire un chef-d'œuvre (2), et ce droit, les consuls-échevins prétendaient le leur conserver. Malgré ces protestations, malgré les députations en Cour, le roi Henri III maintint Lyon comme ville jurée. Cette exception à un privilège plus que séculaire dura de 1581 à 1606; à cette époque, Henri IV, revenant sur un édit de 1597 qui approuvait la mesure contraire, décida que la ville de Lyon serait maintenue

(1) Chabpe, VI, 60.

(2) Les orfèvres, barbiers et serruriers faisaient exception à cette règle.

dans l’exemption des maïîtrises et dans les franchises

dont elle avait joui de tout temps.

La sénéchaussée, jalouse des droits considérables du Consulat sur les arts et métiers, prétendit au xvne siècle exercer sur eux la juridiction contentieuse. Le litige, porté devant le Conseil du roi, fut ainsi résolu : il fut décidé que toutes les matières et contestations concernant les règlements et statuts des arts et métiers, les contraventions à ces règlements, susceptibles d’une justice sommaire, tout cela serait du ressort du Consulat; mais, s’ilfallait « écrire et produire », les officiers de la sénéchaussée étaient seuls compétents. On diminuait l'autorité du Consulat. Quelques années après, en 1676, le prévôt des marchands et les échevins finirent par obtenir l'intégrité de leur ancien pouvoir. Un arrêt du Conseil décida que tous les artisans et ouvriers demeureraient justiciables du Consulat pour tout ce qui concernait les arts et métiers, et que ce corps en connaitrait privativement aux officiers de la sénéchaussée et à tous les officiers du roi... Peu de temps après (1), une ordonnance consulaire affirmait la toutepuissance de la Municipalité dans ces matières : toute contestation, relative à la police des arts et métiers, devait être, à l'avenir, jugée par jugement dernier et par trois membres du Consulat, sans qu'il fût besoin d’un gradué si la cause n’excédait pas 150 livres. Dans le cas contraire, ou si la matière méritait une procédure extraordinaire, on renvoyait l'affaire devant le tribunal

(1) Chappe, VI, 26.

de la Conservation qui jugeait, en dernier ressort, jusqu’à 500 livres.

La justice ainsi rendue par le Consulat était gratuite. Un jour par semaine, le mercredi, on ne s’occupait que de cette juridiction: on entendait les rapports des maîtres, on statuait sur les abus et les contraventions, on faisait exécuter les règlements (1), on allait même jusqu’à juger les contraventions insérées dans les procès-verbaux des inspecteurs ambulants des manufactures (arrêt du 18 septembre 1736). Cette juridiction consulaire avait, comme on le voit, un double caractère civil et criminel.

Un édit du roi vint, en 1777, transformer complètement l’organisation des corporations d'arts et métiers en créant les jurandes. Le Consulat qui, à cette époque, était l’esclave de la royauté ne protesta que faiblement. Il conserva encore ses fonctions de police mais il ne jugea plus souverainement, il devenait un simple Tribunal de première instance et les appels se portaient devant le Parlement de Paris (2).

Malgré tout, il faut rendre justice au Consulat qui, grâce à son opiniâtreté dans la lutte, a pu, pendant plusieurs siècles, écarter de Lyon le régime des jurandes et des maïtrises, et permettre le libre exercice du travail. Grâce à cette liberté, le commerce de Lyon s'est développé rapidement, les étrangers, en affluant vers notre ville, ont importé de nouvelles industries et contribué, par là-même, à sa grandeur et à sa prospé-

(1) Archives Municipales. F.F, I, 102, (2) Chappe, VI, 622.

rité. Les consuls et les échevins plus tard, tout en administrant leur ville, n'ont jamais perdu de vue les intérêts matériels de Lyon et pour leur honneur on peut dire qu'ils ont contribué dans une large mesure à faire de leur cité le premier centre du commerce français sous l’ancien régime. |