CHAPITRE IX

Juridictions particulières du Consulat

Pour en terminer avec les attributions juridictionnelles du Consulat, nous dirons quelques mots sur

certaines petites juridictions qui, pour la plupart datent du xvire siècle.

Juridictions sur les chargeurs, facteurs et commis-

sionnaires de marchandises

Le Consulat a toujours eu la nomination des chargeurs, facteurs... Ils formaient une classe à part et avaient le monopole de ce genre de travail. En 1705, Louis XIV supprima toutes ces charges et créa des offices héréditaires de courtiers, facteurs; commissionnaires, rouliers et muletiers avec la permission de prélever un droit de 1 sol par livre d'objets transportés. Le Consulat qui se voyait enlever un droit qu’il avait toujours eu protesta énergiquement et obtint gain de cause (1). Il put de nouveau nommer à ces divers emplois; les charges furent réunies au corps consulaire

(1) Chappe, IX, 685.

qui supprima le droit de 1 sol par livre comme étant préjudiciable aux intérêts du commerce. Un bureau de facteurs commissionnaires fut enfin créé et les voituriers, rouliers, furent obligés d'aller s’y inscrire dès leur arrivée à Lyon et de mentionner le nombre de leurs voitures et de leurs chevaux. |

Juridiction sur les Mouleurs, Visiteurs, Compteurs de Bois

Louis XIV créa, en 1692, trente offices de jurés mouleurs, visiteurs et compteurs de bois à Lyon. Le prévôt des marchands et échevins avaient le droit de faire exécuter l’édit en première instance seulement. La Cour des ordres servait de Tribunal d'appel. Quelques années plus tard, le commerce des bois devenant de plus en plus important, un édit du roi créa trente offices d’aides aux mouleurs et leur attribua la moitié des droits accordés aux jurés mouleurs (1). Ce fut le Consulat qui eut le droit de les nommer.

En 1772 tous ces offices furent supprimés et l’on rattacha complètement ce service au corps de ville pour une durée de trente années.

En vertu des ordonnances consulaires il était défendu de faire rentrer du bois en ville, soit la nuit, soit le jour, sans une déclaration au bureau des mouleurs, indiquant

(1) Chappe, IX, 693.

la quantité et la qualité de la marchandise. Si l’on enfreignait cet ordre on pouvait prononcer la confiscation des bois.

Bureau de Contrôle de la Draperie

Le Consulat avait le droit de nommer des agents spéciaux chargés de contrôler les étoffes, c’étaient les « visiteurs du bureau de la draperie ». Il devaient saisir toutes les pièces d’étoffe qui ne contenaient pas « à la tête et à la queue » le nom de l’ouvrier ou du fabricant, l'indication de son domicile. Le Consulat était juge en dernier ressort. Toutes les étoffes devaient passer par ce bureau et étaient soumises à un droit de 3 sols par balle de draperie fine, et 3 sols par balle de draperie ordinaire. En plus de ce droit on percevait encore une taxe pour les plombs que l’on mettait en signe de garantie sur les marchandises.

Cette juridiction est antérieure au xvu° siècle. De nombreux actes nous montrent au moyen âge, le Consulat exerçant son contrôle sur les drapiers.

Juridiction pour les Rentes aliénées de l'Hôtel de Ville (1)

Cette-juridiction a toujours appartenu au Consulat. Les trésoriers de France essayèrent, en 1650, de mettre

(1) Archives de la Ville, FF, 723.

He

la main sur ce service et voulurent organiser quelque chose de spécial pour le paiement des rentes constituées sur l'Hôtel de Ville. Le prévôt et les échevins se pourvurent devant le Conseil du roi et obtinrent un arrêt qui ordonna au fermier des gabelles de remettre entre les mains des payeurs de rentes, les fonds nécessaires pour les payements.

L'année suivante, un arrêt du 9 janvier décida définitivement que cette juridiction serait du ressort exclusif du Consulat.