CHAPITRE PREMIER

Le Consulat de 1336 à la fin du XV: siècle

En examinant la situation de la ville de Lyon, à l'époque où nous en sommes arrivés, nous pouvons constater que trois forces dominent la cité : le roi, les citoyens, l'archevêque. Mais ici, tandis que cette dernière puissance perd chaque jour son influence, influence usée complètement par les abus, les courants d'idées et de besoins nouveaux, les deux autres forces, au contraire, encore bien jeunes, à peine naissantes, mais d’une vigueur exceptionnelle, vont suivre une marche ascendante, vont s’équilibrer jusqu’à la fin du xv° siècle.

(1) Cartulaire Municipal, p. 141, 143.

Afin d'étudier le plus complètement possible le Consulat pendant ces longues années, nous nous proposons d'examiner le régime municipal à un double point de vue. Dans une première section, nous prendrons le Consulat dans ses rapports avec les citoyens ; puis, dans un deuxième paragraphe, le Consulat dans ses rapports avec la royauté.

SECTION PREMIÈRE

Le Consulat dans ses rapports avec la Cité

Les privilèges et franchises de la ville de Lyon, solennellernent enregistrés à l’Ile-Barbe en 1336, les citoyens assurés désormais de conserver un pouvoir si durement acquis, il ne restait plus qu'à organiser définitivement le corps municipal qui allait gouverner la ville pendant plus de cinq siècles. C’est précisément cette organisation et le fonctionnement du mécanisme consulaire qui vont faire l’objet de notre étude présente. La période que nous allons examiner s'étend de l’année 1336 à l'année 1500, c'est une des périodes les plus curieuses de l’histoire du Consulat; mais, malheureusement, par suite de l'absence de beaucoup de pièces, par suite des grandes difficultés que l’on rencontre en déchiffrant les textes de cette époque, nous n’oserions avoir la prétention d’être complet.

Pour jeter un peu de clarté sur le sujet, nous nous proposons de faire une distinction bien nette. Il faut remarquer que, de l’année 1336 à l’année 1447, le trait

caractéristique du Consulat est d’être essentiellement démocratique. À partir de 1447, la haute bourgeoisie s'impose et finit, à la fin du xiv° siècle, ou pour être plus exact dans les premières années du xv°, par exclure d’une façon complète l'élément populaire de la direction des affaires publiques et de l'élection des magistrats consulaires. Le Consulat deviendra alors une oligarchie bourgeoise, « un pouvoir qui se recrutera lui-même », comme l'a dit un historien lyonnais (1).

La première question à nous poser est celle de savoir comment l’on nommait les conseillers de ville ou consuls? Les seuls documents pouvant nous renseigner à cet égard et dont quelques-uns nous sont parvenus, contiennent la mention des élections de ces consuls et leur confirmation par le peuple : ces actes portent le nom de syndicats (2). Nous avons eu l’occasion, chemin faisant, d'examiner ceux de 1294, 1297, 1300, 1308. Pour la période qui nous occupe, le plus ancien qui nous reste porte la date de 1352, il fera l’objet d’un paragraphe spécial.

Jadis, avant la reconnaissance de la commune, le peuple s’assemblait soit à Saint-Jacques, soit à Saint- Nizier (dans l’église ou dans le cimetière) et là, nommait directement ses procureurs-syndics ou représentants officieux. La commune établie, ce mode d’élection allait changer. Désormais, l'élection directe par le peuple disparaît pour toujours et se trouve remplacée par une élection à deux degrés. Chaque métier était organisé en

(1) Marc-Guyaz (passim). (2) Is sont renfermés dans les archives série B B.

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corporation. Les membres de la même corporation se réunissaient et procédaient à la nomination de deux maîtres des métiers. Une fois les votes terminés et les résultats connus, les maîtres des métiers, élus par la volonté populaire, formaient le corps, dit corps des maîtres des métiers ou maîtres-gardes, corps électoral, qui avait pour devoir de se réunir à l’église Saint- Jacquème et d’y procéder à l'élection des conseillers de ville ou consuls dont l’ensemble formait le Consulat.

Quand les conseillers étaient nommés, on rédigeait un procès-verbal d'élection ou syndicat, et quelques jours après on le soumettait à l'approbation du peuple réuni à cette occasion dans l’église Saint-Nizier, au son de la grosse cloche. |

Tel fut le mode originaire de l’élection des consuls, mode essentiellement démocratique puisque, comme nous l’avons vu, le consentement populaire se manifeste doublement: d’abord par l'élection des maîtres des métiers, par l'acceptation des élus de ces derniers ensuite.

Faut-il croire cependant, comme le prétend un historien (1), que ce mode d'élection dura jusqu’à la fin du xIv* siècle? Ce fut, sans aucun doute, le mode originaire, mais ce fut celui-là seulement. Sans pouvoir préciser, faute de textes, la date. exacte. dela fin de ce premier système électoral, nous pouvons affirmer que, seize ans après la cérémonie de l’Ile-Barbe, un changement considérable s'était déjà produit. Au syndicat de 1352, en effet, nous voyons apparaître une

(1) Marc-Guyaz. Jnstitutions Municipales. Passim.

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nouvelle organisation (1). Ce ne sont plus les corporations entières qui nomment leurs maîtres des métiers, chargés eux-mêmes de désigner les consuls; c2 sont les consuls qui, un mois avant de sortir de charge désignent quels seront les maîtres de métiers qui composeront le corps électoral. C'est ce que nous voyons écrit dans le syndicat de 1352:«de même veulent ledit peuple et mestro des métiers et enjoignent auxdits conseillers qu'ils aviron un mois de la fin de leur terme, élisant mestro de mestier por l’atro an à venir, liquals mestros devont eslire les conseillers et appublier le conseil por l'atro an advenir 5.

Et cela va durer jusqu'à l’année 1447, époque à laquelle un changement radical s’opèrera. Il ne faut pas croire que le caractère démocratique de l'élection a changé complètement et que le peuple est éloigné des affaires de la cité. En 1372, nous voyons notamment que le syndicat, dressé pour autoriser une commission spéciale à prêter serment de fidélité au roi, émane de tous les citoyens qui ont nominativement et individuellement prêté serment. De plus, dans la confirmation des élections des consuls, à l'inverse de ce qui se passera au xv° siècle, les assemblées générales comprennent « tout le peuple de l’université de Lyon, et ex outre la pars melior et senior de la ville 5.

Comment le Consulat était-il organisé?

Le nombre des conseillers était fixé à douze. De représentants officieux qu'ils étaient avant 1336, ils deviennent représentants officiels et portent désormais les

(1) Archives Municipales. BB. 367.

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noms de conseillers ou de consuls. Ces consuls étaient nommés pour un an, et chaque année il fallait procéder à une nouvelle élection totale. Rien ne prouve cependant que l’on ne pouvait les réélire,'si on feuillette quelques copies de syndicats, on aperçoit souvent les mêmes noms revenir plusieurs années de suite (1). Entre les douze conseillers, il n’y avait aucune priorité, tous avaient la même autorité.

Quels étaient les pouvoirs des consuls lyonnais de 1336 à 1447? Le mandat donné était annuel; bien qu'il füt renouvelé lors de chaque élection, il restait en principe le même. Les consuls avaient une autorité relativement étendue. Ils avaient le droit de traiter, au nom de l’universalité des citoyens, toutes les questions intéressant la commune, ils pouvaient imposer les habitants autant qu'ils le jugeaient nécessaire et poursuivre les débiteurs des deniers publics. Outre ces charges, les conseillers devaientencore (les syndicats de 1352et 1355 insistent beaucoup sur ce point) (2) faire redresser les torts que l’on pouvait commettre envers les pauvres citoyens et si ces torts touchaient l'intérêt général ils devaient le faire, même aux dépens de la communauté. Le sceau de la ville était déposé dans un coffre à quatre clefs, et chacune d’elles confiée à un conseiller. Chaque année le Consulat devait nommer « une personne capable 5 dont la charge exclusive était de visiter le plus souvent les portes, murs, terreaux et fortifications de la ville.

oir le registre BB, 379, aux Archives Municipales. rchives Municipales. BB, 367.

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