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Des collecteurs étaient chargés de faire rentrer les impôts, les consuls devaient leur faire rendre leurs comptes, et leur enjoignaient parfois de chercher l’arriéré de plusieurs années, afin d'améliorer la situation financière de la ville (syndicat de 1352, BB, 367).

Durant toute cette période le Consulat semble s'être occupé avec un soin paternel de l'intérêt des citoyens. C'était un devoir en même temps qu’un honneur d’être conseiller. Charge gratuite, onéreuse toutefois, elle était exercée non pas par les riches bourgeois, comme on l’a prétendu. Nous la voyons remplie par de petits marchands de profession humble et variée: espiciers, merciers, taverniers... pour employer les expressions de l'époque. |

Aux douze conseillers formantle Consulat proprement dit, s’adjoignait un procureur-secrétaire dont les fonctions étaient plutôt celles d’un scribe. Mais cette organisation simple fut de courte durée; à mesure que la ville se développait, des questions multiples pouvaient se présenter et entrainer de sérieuses difficultés dans leur résolution. Les conseillers, en administrateurs diligents, le prévurent de bonne heure, et, grâce à leurs démarches, ils finirent par obtenir du peuple et des maîtres des métiers le droit de s’adjoindre certaines personnes, des gens experts qui leur donnaient leur avis et plaidaient les affaires de la ville (1). Le syndicat

(1) Nous ferons une simple remarque à ce sujet: On voit que le Consulat est obligé de demander l'autorisation aux maîtres des métiers, il ne peut rien innover de lui-même. Cette observation aura plus d'importance quand nous arriverons à l’année 1447. Nous y reviendrons.

de 1355 précise cette innovation: Trois notables sont désignés à cet effet, chacun fait sa semaine et ils sont salariés auxfrais de lacommune. Troisansplus tard, dans le syndicat de 1358(1) le mandat de ces «gens experts » se définit encore mieux, Afin, dit ce syndicat, que le menu peuple soit mieux administré, et que toutes choses soient mieux faites, les conseillers élus sont autorisés à nommer deux ou trois personnes convenables qui seront rémunérés suivant la volonté des consuls. Ces personnes seront chargées de mener à fin et d’exécuter tout ce que les conseillers leur ordonneront, ce seront les « exécuteurs dudit conseil » Ils étaient tenus de venir aux séances, à la première réquisition.

Cette mesure est d'une importance capitale, elle est le germe d’une autre qui suivra plus tard : la rémunération des charges de conseillers de la ville (2).

Deux syndicats, l’un de 1369, l’autre de 1435, nous montrent la transformation. Dans celui de 1369, les conseillers chargent Aymar de Villeneuve & de lever et recouvrer tous les arraiges quelconques et por qu'il soit plus diligent, il soit satisfait sur les biens communs ». Cet Aymar de Villeneuve devint, dans la suite, conseiller. En 1435, l’évolution est accomplie, on ne va plus chercher en dehors des gens experts, on les prend parmiles conseillers. Les quatre, les plus diligents du Conseil, seront chargés du travail des anciens « exécuteurs du Conseil », mais, avec la charge, ils

(1) Archives Municipales. BB, 367.

(2) Voir à ce sujet l'opuscule de Vital de Valous (œuvres diverses).

eurent les bénéfices, car le Syndicat dit qu’il leur sera alloué 25 royaux d’or chacun, par année. Afin d'assurer la bonne exécution, un contrôle était établi : les autres conseillers devaient rendre compte du résultat final des « quatre plus diligents » aux maîtres des métiers.

Le Consulat avait le droit de s’assembler à toute heure de la journée et n'importe quel jour, même le vendredi (syndicat de 1355), et ce, soit à l’église Saint- Jacques, soit ailleurs, pour « entendre parlar et ruminar sus los faicts de la dicta universita ».

Comme nous l'avons dit plus haut, son administration fut une administration sage et prévoyante, quelques faits nous sont parvenus et nous les signalerons à titre de curiosité. En 1338, onze conseillers transigent avec les sieurs Jean Raymond et Pierre Chamassin qui avaient le droit de percevoir une taxe sur les mesures de vin vendu au détail (1).

Quelques années avant, le Consulat se chargeaït de l'entretien du Pont du Rhône, œuvre bien lourde pour ses faibles ressources, et qui avait ruiné les religieux de Haute-Combe, et les moines de Chassagne.

En 1380, il intervient, dans un but d'intérêt général, à propos des tuiliers de la ville. Il fait un accord au nom des citoyens avec cette corporation dont les produits ne valaient pas ceux de jadis. Désormais, les tuiles devaient être bien cuites, bien composées, leurs dimensions étaient fixées d’avance et les moules devaient être déposés dans les archives communes (2).

(1) Cartulaire Municipal, p. 176.

(2) Cartulaire Municipal, p. 204.

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Nous avons terminé cette première partie de la période qui nous occupe. Il nous reste, pour en finir avec ce premier chapitre, à examiner le Consulat dans ses rapports avec les citoyens de lPannée 1447 à l’année 1500.

Durant la dernière moitié du xv° siècle, le Consulat va subir une évolution Zente et profonde. La Municipalité lyonnaise, essentiellement démocratique au début, va devenir une oligarchie bourgeoise. Ce sera, peu à peu, le triomphe de l'aristocratie financière, et ce régime, digne devancier du régime prévôtal, flétrissant la volonté populaire, aboutira à la fin de notre époque à l'édit célèbre de Charles VIIT, qui accordera la noblesse aux conseillers de Lyon.

Le premier acte important qui marque un changement dans l’organisation consulaire est le syndicat de l’année 1447 (1); il va nous arrêter quelques instants et ilnous permettra de rectifier certaines erreurs d'historiens lyonnais qui, oublieux de se référer aux textes originaux, se sont, trop souvent parfois, contentés d'opinions émises par leurs devanciers. On a prétendu que ce syndicat constatait une innovation dans l'organisation municipale.C'est une grande erreur. En portant à deux ans la durée des fonctions consulaires et en renouvelant les consuls par moitié chaque année, l'acte de 1447 ne créait rien de nouveau, il ne faisait que rétablir un ancien état de choses disparu depuis longetemps, mais dont l'existence n'est pas douteuse, car les termes mêmes du syndicat sont formels :« ainsi que

(1) Archives municipales, BB, 360.

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autrefois fut advisé et ordonné par le peuple de ladicte CIMVETSIRE ASE iceulx maistres des métiers voulant ensuivre et entretenir l'ordonnance susdite pour interruption de laquelle plusieurs dommaiges et inconvénients se sont réunis et advenus..……. »ulrestdoncde toute évidence que c'était non une création, mais une simple rénovation.

Les consuls étaient auparavant, du moins, dans tous les syndicats qui nous sont parvenus, nommés pour une année et rééligibles (1).

Désormais, ce mode d'élection allait disparaître. Revenant à üne ancienne coutume, comme nous l’avons indiqué, le syndicat de 1447 décida que les douze consuls-échevins seraient à l'avenir nommés pour deux années. Chaque année à la Saint-Thomas, le 21 décembre, on renouvellerait le conseil par moitié (2). Six conseillers anciens étaient retenus, six nouveaux étaient nommés. Sur les douze, six devaient habiter du côté de l'empire, c'est-à-dire du côté du Rhône; six du côté du royaume (côté de la Saône). Les motifs allégués pour justifier la prolongation du mandat consulaire étaient très justes : nommer douze conseillers pour un an seulement, c'était ne pas leur donner le temps de s’instruire et de connaître les affaires de la cité, car, disait le syndicat, « ils ont fini et passé leur année tellement qu'ils ne peuvent achever de mettre fin et choses par

(1) Pour. avoir une idée nette de la réélection, voir Archives municipales, BB, 379, et Brossette, Eloge historique de Lyon. Dans ce dernier ouvrage se trouve un tableau complet des élections des consuls aux xiv® et xv° siècles.

(2) Archives municipales BB, 369. Syndicat de 1447.

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eulx commencées ». Prière était faite aux anciens conseillers « retenus et nommés pour l’an advenir » de mettre leurs nouveaux collègues au courant.

Ce syndicat de 1447 a innové quelque chose de très important. Nous voulons parler de la rémunération des charges de conseillers. Généralement, on signale à peine ce dernier fait. C’est un tort, croyons-nous. En effet, nous sommesloin de l’époque où c'était un honneur et un devoir d’être magistrat municipal ; dans les premières années de ce régime démocratique, non seulement on exerçait gratuitement les fonctions consulaires, mais parfois même les élus avançaient leur propre argent pour subvenir aux besoins de la cité. Et alors dans ces premiers syndicats on mentionnait toujours à la fin, la la réserve suivante « et ce sous la garantie de l'hypothèque de biens de toute la communauté et université ». À partir de l’année 1447, les six anciens conseillers restants sont rémunérés à raison de vingt livres tournois chacun. « Lesdits six conseillers de l’année « présente et eslus comme dessus auront et prendront « de gaiges pour ladite année advenir, par le vouloir et « ordonnance des susdits Maîtres des Mestiers, c’est « assavoir chacun d'iceulx six consuls, vingt livres « tournois lesquels seront paiez et délivrés par le thé- &« saur des deniers communs et par les mandements « des consuls nouveaux dessus nommés, c’est assavoir « de trois en trois meis et ratre (au prorata) des dicts « gaiges et selon le prorata du temps de leur dite « année. »

En ce qui concerne le corps électoral des maîtres des métiers, aucune modification n’est apportée. Ce sont

toujours les consuls en charge qui désignent les maîtres des métiers, et ceux-cià leur tour désignent les consuls. Le pouvoir consulaire continue à se recruter lui-même. Dès 1352 nous avons vu fonctionner ce système. mais, pendant la fin du xv° siècle, le caractère aristocratique s'affermit en ce sens, c’est que ce seront presque constamment les mêmes grandes familles qui occuperont les charges consulaires. Maître des métiers d’abord, on devenait presque toujours consul ensuite. Le fait est très caractéristique en ce qui concerne les terriers, qui étaient la première corporation des maîtres des métiers. Ces terriers ont joué un rôle très important dans les élections consulaires(1). Tous furent consuls. Les auteurs sont généralement en désaccord quandil s’agit de définir exactement le & terrier ». La plupart disent que ce sont les deux plus anciens conseillers sortants que l’on nomme maitres des métiers et qui servent de surveillants dans la nomination des maitres des métiers chargés de désigner les consuls. C’est l'opinion de Rubys dans ses Privilèges de la ville de Lyon (2), c'est également celle de Monfalcon ; opinion erronée, croyons-nous. Sans doute, de 1369 à 1490, les terriers furent pris le plus souvent parmi les conseillers sortants, sans doute cela devint presque une règle pendant le xvie siècle, mais il ne faut pas s'appuyer sur cette double conséquence pour étayer toute une théorie sur cette classe. D’autres faits plus précis permettent de mieux définir ce qu'étaient en réalité les terriers. Nous appuyant tout d’abord sur

(1) Vital de Valous. Les ferriers.

(2) Rubys, page 48.

la très intéressante monographie de Vital de Valous, nous dirons : la première condition pour être terrier fut, à l’origine, celle d’être propriétaire de terres. Condition essentielle sans doute mais non suffisante, comme nous le prouve un fait caractéristique. « En 1458, on procéda à la réfection du rôle des vaillants, c'est-à-dire à la revision du rôle des impôts, « des nommées » selon l'expression du xv° siècle. Le Consulat, dans sa séance du 6 août 1458, ordonna que six personnes feraient ce travail parmi lesquelles se trouvaient deux terriers nommés par les douze consuls et maîtres des métiers. L'un d'eux, Girard de Varey, étant mort, son fils fut élu, mais son élection ne fut pas maintenue. Les motifs allégués par le Consulat furent les suivants : Il fallait élire comme terrier un homme « natif de la ville et extrait d'ancienneté de bourgeoisie ». Etre possesseur de terres, être né à Lyon de famille bourgeoise ancienne, n’exercer lors de l’élection aucun trafic, telles sont les seules et uniques conditions à réunir pour êtreterrier (1) ». Nous verrons plus tard au xvi° siècle l'importance que prit ce corps. Enfin pour combattre l'opinion de Rubys, Montfalcon et de Marc-Guyaz, nous ferons remarquer que, lors du syndicat de 1447, les terriers n’eurent aucune influence dans la nomination des maitres des métiers. Ces derniers furent nommés par neuf des conseillers sortants (2).

Cette question tranchée, revenons au corps électoral des maîtres des métiers. Cette assemblée joue pendant

(1) Vital de Valous (déjà cité).

(2) Archives municipales, BB, 369.