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la fin du xv° siècle le rôle d’une assemblée de contrôle. Le Consulat est bien maître de ses actes mais il doit toujours les faire approuver par les maîtres des métiers et les notables. A chaque occasion les maïîtres-gardes savent faire sentir leur pouvoir. Faut-il lever un impôt, par exemple, le syndicat indique expressément que « s'ils (les consuls) conviennent faire aide ou collecte pour quelque cause que ce soit, que les dits consuls nouveaux ne le puissent faire ou mettre sans appeler à ce les maîtres des métiers en nombre suffisant et non autrement (1). »

Aux douze conseillers il faut adjoindre quelques autres fonctionnaires, fonctionnaires nommés par le Consulat et non élus par les maïîtres des métiers. C’étaient le receveur ou trésorier des deniers communs, et le procureur-secrétaire. Tous les deux assistaient aux séances consulaires mais ils n'avaient pas voix délibératives (2). Il est vrai qu'à partir de l’année 1496, on dédoubla la charge de procureur-secrétaire : avec l’accroissement constant des affaires il fallait un fonctionnaire spécial chargé de la surveillance générale de Ia ville et de la répression des fraudes et abus ; ce fut l'œuvre du procureur de la ville. Son ancienne fonction de secrétaire fut attribuée à un greffier. |

Chaque fois qu’il se présentait une vacance dans le corps municipal on y pourvoyait dans les mêmes formes que pour les élections générales. Rarement les douze conseillers siégeaient au complet et, si parfois ils n'étaient

(1) Syndicat de 1447, déjà cité.

(2) Chappe,t. 21, p: 87.

LR

pas en nombre suffisant pour délibérer et conclure, on appelait alors les ex-consuls sous lenom de coadjuteurs. Temporairementils remplaçaient leurs collègues absents et ainsi les affaires ne souffraient aucun retard. Les noms des ex-consuls, coadjuteurs étaient inscrits sur les registres des délibérations consulaires. Ceci s’est surtout passé de 1447 à 1499 (1).

Le peuple, déjà exclu depuis plusieurs années des affaires publiques, fut complètement mis à l’écart pendant la fin de ce siècle. Jadis, ne prenant plus part au vote des maitres des métiers, il pouvait toutefois manifester son opinion dans les grandes assemblées où il était convoqué pour approuver les nominations proposées et la gestion des affaires communes. Désormais, ces grandes assemblées vont se transformer, et d’expression de la volonté populaire elles vont devenir l'expression de la volonté aristocratique. Ces assemblées générales dont on nous parle dans les textes, que comprennent-elles en réalité, à partir de 1450? Des anciens conseillers, des maîtres des métiers, des officiers de la ville et de la justice, quelques notables arbitrairement choisis et parfois des officiers de l'archevêque. [RESTE presque inutile d'ajouter que le peuple murmura souvent. Une révolte étouffée en l’année 1400, devait recommencer bientôt mais plus terrible, vains efforts populaires, car l’épée du roi alliée à la haute bourgeoisie lyonnaise allait trancher définitivement la tête à la

rébellion.

Nous croyons avoir suffisamment montré le caractère

(1) Brossette. Eloge histormue de Lyon, 3° partie, p. 53.

utero

de cette période finale. Il nous reste pour en finir, à examiner ce qu'a fait le Consulat et comment il s’est occupé des affaires municipales. En principe, on peut dire qu'aucun trait saillant ne marque l’histoire de l’administration consulaire.

Le Consulat s’est occupé à organiser une milice bourgeoise sur laquelle il devra compter plus tard lorsque le peuple se révoltera. C’est une des grandes organisations de l’ancien régime. Ici, nous ne ferons que la signaler seulement, nous proposant d'y revenir en détail dans la seconde partie de notre étude.

La question financière fut une des plus grandes préoccupations des Consuls. Comme nous le verrons un peu plus loin, il fallut souvent satisfaire aux -exigences pécuniaires du roi. Pour pouvoir équilibrer le budget municipal une seule ressource était offerte, la création de nouveaux impôts. C’est ce qui eut lieu. En 1458, on revisa les & nommées » ou registres d’imposition. Une Commission composée de huit membres fut chargée de visiter tous les biens des citoyens et d'établir une nouvelle assiette de l'impôt.

Il serait fastidieux de rappeler toutes les taxes imposées par le Consulat. Nous en signalerons seulement quelques-unes, à titre d'exemple. En 1468, on leva un denier par livre pour la manufacture de la soie et 4 deniers pour les aides de guerre. Le 7 août 1480, une très forte imposition s’abattit encore sur la ville: une taille de 12 deniers pour livre fut levée à raison des sommes dues pour divers subsides au roi (1).

(1) Chappe, X, 0.

ren

Outre les taxes imposées arbitrairement, le Consulat percevait le produit de presque tous les péages établis tant sur le Rhône que sur la Saône, et parmi eux le plus important était celui du Pont du Rhône. On peut évaluer sans exagération à 425.000 livres le montant des tailles levées sur les Lyonnais pendant les dernières années du xv° siècle, ce qui représenterait de nos jours la somme. de 10 millions (1).

A tout cela il faudrait encore ajouter les taxes indirectes portant sur les denrées et produits divers pour la consommation (vins, sel, etc.).

Laissant de côté la question financière nous signalerons deux faits assez importants qui marquèrent la fin de cette période. Le Consulat eut plusieurs démêlés avec l’archevêque et ses officiers. Des procès nombreux éclatèrent entre eux, mais la municipalité triompha toujours. C’est ainsi qu’en 1479, ils purent forcer les ecclésiastiques à contribuer à la réparation des fortifications (2).

Pour l’honneur du Consulat, signalons enfin que c'est à cette époque qu'il faut faire remonter l'organisation de l'Hôpital général, et sa laïcisation. En 1478, en effet, les consuls demandèrent à l'archevêque l’autorisation de prendre aux moines de Chassagne la maison de l'hôpital du Pont du Rhône qui tombait en ruines. IIS s’engageaient au nom de la cité à relever tous les murs, à agrandir l'immeuble et à indemniser les moines actuellement détenteurs. Après un procès

(x) Clerjeon. Histoire de Lyon, t. IV, n° 230.

Le

intenté par les moines une transaction intervint, grâce à laquelle, ceux-ci se désistant moyennant finances, le Consulat devint le seul maître. Une bulle du pape Sixte IV, en 1400, confirma cette acquisition. Œuvre désormais civile et municipale, l'hôpital du Pont du Rhône ne fit que s’accroître grâce au dévouement des conseillers. Ils organisèrent des commissions, firent appel à la charité publique et purent ainsi rapidement augmenter le nombre des malades à secourir. Jusqu’à la fin du xvi: siècle, lhôpital fut directement sous l’auto- -rité des consuls qui portaient le nom de recteurs de l'Hôtel-Dieu. Plus tard, nous le verrons, on confia ces postes d'honneur à des hommes spéciaux pour qui une pareille charge était le piédestal le plus sûr pour arriver à la dignité de consul-échevin. Rendons un hommage à tous ces anciens recteurs dont la sage administration, la haute prévoyance et surtout le plus pur désintéressement ont contribué à faire grandir et prospérer une institution qui fait à juste titre l’orgueil du Lyon actuel.

Comment les citoyens ont-ils jugé l'administration

municipale à cette époque? Une acte de 1487 nôus permet de répondre à la question : Une convocation des conseillers, notables et maîtres des métiers eut lieu, cette année-là et il y fut dit ce qui suit : « Que :es con- « seillers ont bien loyaulment et diligemment conseillé, « pourveu, vacqué et entendu es faicts et affaires « communes de ladite ville; i#em et non seulement les « jours de mardi et jeudi, mais le plus souvent chacun « jour de la sepmaine et non pas une, mais bien sou- « vent deux fois le jour et tellement que pour les graves

« et urgentes affaires de ladite ville, ilz ont abandonné

LEE es

Kket ‘entrélaissé clés eUrS propres eee mesmement, « car il est advenu qu'il a esté nécessaire qu’ilz aient « travaillé et jour et nuyct, voyre après qu'ils étaient « couchéz en leurs litz, les fallait lever, feist froid ou « chault, beau ou let, pleust ou vantast, pour aller « pourvoir es nécessitez et affaires de la dicte ville(1).»

SECTION II

Le Consulat dans ses rapports avec le Roi

Bien avant l'établissement de la commune les rapports du Consulat et de la royauté ont été très fréquents. Auxiliaire de la ville dans sa lutte contre l'archevêque et le Chapitre, le roi s’est bientôt trouvé seul en face de la cité pour partager un pouvoir nouvellement conquis.

Dès 1336, ces deux forces naissantes ont cherché à s'établir le plus solidement possible et des heurts devaient tout naturellement se produire. Arrêter l’ambition royale sans cesse grandissante, tel fut pendant plus d'un siècle le but constant du Consulat. De son côté, le roi cherchera à s'implanter dans la ville de Lyon en y créant des officiers chargés de le représenter et de rendre la justice en son nom; mais l'esprit municipal, profondément ancré dans les citoyens, heureux de se gouverner eux-mêmes, sera le meilleur obstacle contre

(1) Archives municipales B B, 430.

TRE TEE

les velléités royales. Durant toute cette période qui comprend 164 années, le Consulat sera généralement son maître et dans la plénitude de sa force; pour résumer en deux mots la situation, il gouvernera, le roi contrôlera.

Nous allons le voir, jaloux de ses droits, lutter avec fermeté contre les empiètements royaux, puis, vers la fin du xv° siècle, sous un monarque autoritaire, Charles VII, se laisser peu à peu subjuguer, amadouer par l'octroi de quelques privilèges dont les conséquences seront la perte de son indépendance politique. On peut dire en principe que jusqu’à l’année 1394 le roi protège les citoyens lyonnais et leur municipalité. IT avait, en effet, besoin de leur aide pour finir sa lutte contre l'archevêque qui combattait ses officiers dans l'exercice de leurs fonctions. Cette lutte se termina du reste à l'avantage royal, grâce à un arrêt du Parlement condamnant l’archevêque et rétablissant à Lyon tous les officiers du roi, à savoir : le sénéchal, le procureur, le greffier, le juge du ressort, le gardiateur de la ville, le maître des ports, son lieutenant, le prévôt des monnayeurs, le lieutenant du petit scel de Montpellier. Ces officiers sont déjà nombreux comme on le voit (1).

Malgré la protection qu'il reçoit, le Consulat conserve avec un soin scrupuleux ses privilèges et se défend énergiquement contre tout ce qui peut lui apparaître comme une atteinte aux franchises de la cité. Le roi veut-il lever des soldats pour la guerre contre l'Anglais, il convoque dans toute la France le ban êt l’arrière-ban

(1) Chappe, 2, 230.

de ses sujets à Rouen(1346). Partout on répond à son appel, Lyon seul refuse. C’est le Consulat qui oppose une fin de non-recevoir catégorique à la demande royale, alléguant d’une part, les immunités dont jouit Ja ville, et d'autre part le service de garde auquel est astreint tout bourgeois (1).

Contrôleur dés actes municipaux, le roi cherche à intervenir en toute circonstance soit directement, soit indirectement par ses officiers : il donne l’ordre, en 1368, au bailli de Saint-Gengoul de contraindre par toutesles voies les consuls à prêter le serment accoutumé lors de leur installation (2) ; ou bien c’est en 1382, par l’intermédiaire de son sénéchal, l’ordre de contraindre tous les particuliers à accepter les charges que le Consulat et les maîtres de métiers leur confient en les proposant à l'élection comme nouveaux conseillers. (Archives municipales BB, 380).

L'office de capitaine de la ville fut l’occasion d’une longue contestation entre les deux pouvoirs.Cet officier avait été créé par le roi pour commander les forces de la cité, veiller à sa défense et faire prendre les armes aux bourgeois quand le besoin était. Officier royal, il était malgré cela payé par le Consulat qui le voyait installé dans la ville avec une certaine méfiance. Il fallait s’en débarrasser à tout prix, mais en même temps ne pas entrer en lutte avec le roi. Une prière fut adressée en Cour en 1387 pour faire réduire les gages du capitaine qui grevaient trop lourdement le budget munici-

(1) Cartulaire Municipal, p. 331.

(2) Archives B B, 370.

Troie

pal. Le Consulat reçut satisfaction. Deux ans plus tard, une nouvelle requête, plus ferme cette fois, fut adressée. Il était inutile, disait en substance le mémoire, de laisser plus longtemps cet officier. Il ne rendait aucun service, la ville était assez forte pour se défendre elle-même, on en avait eu la preuve lors des dernières guerres. Le roi rattacha l'office à celui de sénéchal, et le capitaine de ville disparut jusqu'au xvi° siècle. Nous verrons, dans notre deuxième partie, que vers la même époque le Consulat créa un capitaine chargé de commander la milice bourgeoise. En réalité, le Consulat triomphait.

En 1417, Charles VI intervient directement dans la nomination des conseillers, il écrit à Jean le Viste, conseiller de ville, au sujet des élections prochaines. II lui enjoint de conserver sa charge dans le cas où il serait réélu, et de s'opposer de tout son pouvoir à l'élection des conseillers nouveaux qui seraient partisans du duc de Bourgogne, car autrement, dit-il, « ferions punir «ceux#qui seront cause de les:'esliré autres que « bons (1) ».

Et pour suivre le même ordre d'idées, anticipant un peu, nous signalerons un fait (2) qui tend à affirmer nettement quel est l'esprit de la royauté vis-à-vis le Consulat dès le milieu du xv° siècle. C’est Charles VIT qui envoie à Lyon, quelques jours avant les élections, une lettre de cachet portant continuation pour une année des conseillers de ville désignés pour sortir de charge et la lettre se termine, non sans une ironie amère, par ces

(1) Archives Municipales, BB, 377.

(2) Archives Municipales, BB, 379.

mots : «et ce sans préjudice des privilèges de la commune ».

Revenant un peu en arrière, nous allons nous occuper des rapports financiers qu’ont eu le Consulat et le roi. D'abord peu fréquents, ces rapports devinrent, au fur et à mesure que l’on s’avance dans la suite des temps, presque journaliers. Le roi emprunte, le Consulat prête, voilà la situation. Il est vrai que, contrairement à ce qui se passera beaucoup plus tard, si la royauté demande des subsides, elle accorde presque toujours quelques faveurs en retour : octroi d’un impôt, par exemple. Dans les siècles suivants, elle demandera sans cesse, mais n’accordera rien, ou encore mieux elle vendra des offices au Consulat, offices dont elle se sai- Sira à nouveau pour les lui revendre ensuite.

Dès 1369, nous voyons le roi Charles V réclamer 2,500 sous d’or à la ville pour l’aider à faire la guerre(r); c'est Charles VI qui, en 1382, par l'intermédiaire de son sénéchal, donne l’ordre de procéder à une imposition d’un rôle de 2,050 florins, dû au roi (2); c'est encore le même roi qui, en 1410, réclama 3,000 livres pour aides de guerre, mais cette fois on lui députe, en réponse, Humbert de Varey qui excusera la ville (3).

Non seulement les rois empruntent, mais ils font encore lever des taxes sur les habitants pour entretenir des hommes d'armes dans la ville. En 1448, huit hommes d'armes sont nourris aux frais de la cité.

(1) Inventaire Chappe, XII, 15, (2) Inventaire Chappe, X, 77.

(3) Péricaud (Notes et Documents).

Quelques années plus tard, le nombre des soldats du roi augmenta. Le Consulat proteste alors avec la dernière énergie prévoyant le danger; aussi déclare-t-il expressément au grand maître de l'hôtel du roi qu’ilne veut pas admettre plus de vingt-cinq lances dans les murs de la ville pour y tenir garnison (1).

C'est surtout sous les règnes de Louis XI -et de Charles VII que les rapports deviennent plus fréquents et tendent à prendre un caractère nouveau. Le Consulat résistera bien encore, mais difficilement; la royauté s'est débarrassée des ennemis extérieurs, aussi va-t-elle faire sentir sa puissance à tous, le roi voudra, les consuls obéiront le plus souvent. Un historien a bien caractérisé cette période. « Dans sa résistance la tactique du Consulat est pourtant assez habile, il se dérobe aux exigences de la royauté plutôt qu'il ne les repousse ; il élude, il louvoie, et, sans rompre jamais, il tâche de n’accorder que le moins possible (2). »

Nous le voyons, en 1461, entrer en conflit avec le bailli de Mâcon à qui le roi avait confié la charge de capitaine de la ville. Il lui envoie une députation pour lui faire entendre que, bien que le roi lui ait confié cette charge, le droit de disposer de l'office n’en appartient pas moins au Consulat et, pour avoir l'illusion d’une victoire, il confère au même bailli le titre de capitaine de la ville de Lyon (3)!

L'année suivante, n'ayant pas encore senti la main de

(1) Archives Municipales, BB, 5.

(2) Marc-Guyaz. Institutions Municipales, p. 167. (3) Archives Municipales, BB, o.

fer de Louis XI, il fait opposition à un de ses édits qui décidait que « nul ne pratiqueroit ni advocaroit dans cours royales s’il n’étoit gradué » (Actes consulaires). Cetédit,ajoutaientlesconseillers, devait, s’ilétaitexécuté, leur causer un grand préjudice. L'absence de documents ne nous permet pas de dire comment le-roi trancha la difficulté.

Il faut bien reconnaître toutefois, que, si Louis XI a cherché à s'occuper des affaires municipales, si, souvent il a eu recours au Consulat pour lui demander de gros subsides, il a contribué pour beaucoup à l'amélioration du commerce à Lyon. C’est lui qui, le premier, rendit perpétuelles (1) les foires franches, concédées jusque-là, chaque fois, pour quelques années seulement. C’est lui qui a facilité l'accès de ces foires aux étrangers et qui lança des édits interdisant de fréquenter celles de Genève. C'est lui enfin qui essaya de créer à Lyon la fabrique de la soie. Le Consulat, pour cette dernière tentative, n'encouragea pas les efforts royaux. Il ne fut pas heureux dans son peu d’empressement à accepter l'offre du roi, mais encore peut-on l’excuser en songeant qu'il craignait de dilapider les deniers communs dans de Vains essais.

On ne saurait toutefois passer sous silence les relations financières du roi et du Consulat. Les services rendus par Louis XI à la ville de Lyon ont coûté fort cher à cette dernière. De 1460 à 1480 le Consulat a donné sous

(1) Perpétuelles, sous l’ancien régime, veut dire pour toute la vie du roi concédant, Voir la 2° partie, au titre de la Conservation, pour les détails sur l’organisation des foires à Lyon.

Vo

divers noms plus de 60.000 livres, ce qui, de nos jours, représenterait le chiffre respectable de 2 millions. Tantôt le roi demande de l'argent pour faire la guerre, tantôt il en reçoit à titre de don gracieux, lors de son entrée à Lyon, par exemple en 1475. À cette occasion 5.000 écus d’or lui furent octroyés par le Consulat (r). L'année suivante, il interdisait aux artisans sur la requête des consuls de faire aucune assemblée sans l'autorisation de ces derniers.

Il est vrai que si l’on essayait de lutter contre les demandes des subsides, le roi avait alors recours à un moyen bien simple, mais trop autoritaire; refusait-on de payer ce que Louis XI demandait? Une lettre de cachet parvenait au sénéchal et l’on emprisonnait purement et simplement les consuls (2). Ces derniers payaient alors 2.000 écus, comme cela arriva en 1476, et n'étaient relâchés que sous la promesse formelle de verser encore au roi une somme de 1.000 écus.

C'est le premier acte de ce genre qui apparaît dans l’histoire consulaire. La royauté affirme sa puissance, désormais le Consulat devra compter avec elle. La belle période d'indépendance réelle touche à sa fin. De loin en loin nous verrons quelques actes d'opposition de la part des consuls; parfois, sous un roi un peu faible

(1) Archives M-BB, 9, —En 1473, 12.000 livres furent avancés par les conseillers.

— — En 1475, 4.000 livres.

ee = En 1476, 90.000 livres.

Voir à ce sujet Chappe, XII, p. 32 et suiv.

(2) Chappe, XII, 31.

NE

le Consulat se réveillera, mais ce ne sera que momentané.

Avec Charles VII nous touchons à la fin de cette grande période. Deux faits importants à retenir seulement : la suppression momentanée des foires, et l’édit célèbre de 1493. Ces deux actes qui vont clore l'ère de liberté du Consulat, montrent d’une manière précise la puissance de la royauté et son ingérence définitive dans les affaires de la ville. ;

Lors de l’avènement du nouveau roi, Ie Consulat envoya en Cour des députés pour obtenir, comme de coutume, la confirmation des privilèges octroyés par ses prédécesseurs et le maintien des foires franches. Le roi confirma les privilèges, mais fit ses réserves en ce qui concernait les foires. Elles seraient maintenues, à la condition de lui payer la somme de 4,000 livres jusqu'à sa majorité. Le Consulat, à cette nouvelle, fut obligé, étant donnée la situation précaire de ses finances, de répondre négativement. Il agissait avec la plus grande prudence, la ville s'étant considérablement endettée sous le règne de Louis XI. La réponse royale fut un arrêt du Conseil du roi, supprimant les foires à Lyon et les transportant à Bourges. C'était un grand coup pour la ville, c'était la ruine de son commerce. Malgré les prières du Consulat, malgré de vives démarches, le retrait fut maintenu jusqu’à l’année 1489.

Le: second fait est l'édit de 1495 (1) "Cétréditrest d’une importance capitale. Il semble, de l'avis de beaucoup d’historiens, qu'il ne contienne qu'une seule et

(1) Archives municipales, BB, 438,

unique chose, l'octroi du privilège de noblesse aux conseillers. Si c'était là le seul but de l’édit, on devrait tout au plus le signaler et ne pas insister davantage. Quand on le lit d’un bout à l’autre, on s'aperçoit que d'autres mesures sont beaucoup plus importantes. Nous allons l’étudier à plusieurs points de vue : 1° En ce qui concerne le privilège de noblesse, d’abord; 2 en ce qui concerne la charge des conseillers et la direction future des affaires publiques ; 3° en ce qui concerne les fortifications et réparations de la ville, et le droit, pour les conseillers chargés de ces travaux, de percevoir perpétuellement certains impôts.

Les conseillers-échevins reçoivent, dès à présent, les lettres de noblesse pour eux et leur postérité née ou à naître, en loyal mariage. Charles VIT agit ainsi pour un double motif : c’est, tout d’abord pour récompenser les conseillers de leur dévouement et de leur fidélité à cause royale; c’est ensuite pour stimuler les gens de bien à exercer à l’avenir les fonctions municipales. Avec ce privilège de noblesse, ils jouiront désormais de toutes les prérogatives qui y sont attachées : ils sont réputés nobles dans tout le royaume, ils & pourront venir en sul'étattet-ordrer de chevalerie en" temps" etslieu,: et « acquérir en nos royaumes et Dauphiné, fiefs, arrières « fiefs, juridictions, seigneuries et nobles tènements, « sans pour ce ni autrement, payer à nous où à nos &« successeurs aucune finance ». Cet anoblissement, qui flattait l’amour-propre des conseillers, aura plus tard de graves conséquences. Nobles, ils ne payaient plus d'impôts, et, dans l'avenir, les familles consulaires dont le nombre va s’accroissant, ces familles

ÉMGONEE

généralement très riches, seront une ressource de moins pour les finances de la ville. Un auteur contemporain (1), dans des termes un peu énergiques et exagérant sa pensée, exacte au fond, a ainsi résumé les conséquences futures de ce privilège, « c’est l’homogénéité de la commune détruite, c’est le principe de l'élection frappé à mort; c’est la jalousie, l’orgueil, la violence jetés au milieu d’une famille unie ; c’est, enfin, la mobilité organisée par l'élection, remplacée pour toujours par le régime des catégories.

Les lettres d’anoblissement terminent dignement la lutte de la bourgeoisie contre le peuple et consacrent son triomphe.

Venant d’accorder un privilège au Consulat, le roi aussitôt après en profite pour introduire des réformes à sa guise. Un ancien conseiller sorti de charge vient-il à être réélu ; ou bien ses enfants nés ou à naître « venus à l’âge de discrétion et trouvés suffisants et idoines », sont-ils choisis comme conseillers, etrefusent-ils ? Alors, réglementant pour l’avenir, le roi ordonne que, sans motifs légitimes, ils ne peuvent se décharger ainsi du mandat à eux confié. En cas de refus, ordre est donné aux conseillers en exercice de les contraindre à accepter, soit en leur imposant certaines amendes, soit en leur retirant leurs privilèges.

S’apercevant, ou croyant s’apercevoir que les citoyens se désintéressent de la chose commune et n’'assistent pas aüx réunions où ils sont convoqués, le roi veut faire cesser cette situation et donne des ordres sévères.

(1) Grandperret, Lyon, passim.

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L'ingérence dans le Consulat est ici complète. Souvent de grandes questions concernant le roietla citén’ont pu être menées à bonne fin par suite de l’insouciance des maîtres de métiers et des anciens et nouveaux conseillers. Pour remédier à l'avenir à cet inconvénient

« voulons et ordonnons que quantes fois lesdits conseillers, notables et maitres des métiers, par l'avis d'iceux conseillers, seront mandés en l’hôtel commun ou ailleurs par les mandeurs ou massiers, qu’ils soient tenus y aller comparoir et assister, pour délibérer, conclure et arrêter nos dites affaires ou ceux de ladite ville, sous peine de dix sols tournois, pour chaque fois qu'ils seront ainsi défaillants ... et à icelle somme payer voulons qu’ils soient contraints par justice. »

Ainsi désormais, les conseillers ne sont plus libres de refuser le renouvellement de leur mandat ; ils doivent, en outre, de par la volonté du roi et ce sous peine d'amende, assister à toutes les assemblées : l’anoblissement leur coûtait la liberté.

L'édit se termine enfin par la réglementation de la question des fortifications. La ville était mal fortifiée sur certains points, d'autre part l’entretien des ponts jetés sur le Rhône et la Saône coûtait fort cher, il fallait lever des impôts pour subvenir à ces dépenses urgentes. Se considérant le maître de la ville, le roi tranche encore la solution et il décide ce qui suit : les fortifications, les réparations destinées à embellir la ville seront à la charge du Consulat. Ces travaux nécessitent de grandes dépenses, il faut pour y subvenir éviter un double écueil. « Certaines personnes, de divers états et conditions se voudraient dire et tenir privilégiées » ; s’il en était ainsi

ce serait le peuple qui fournirait l'argent nécessaire aux dites réparations. La plus grande injustice règnerait donc dans la ville. Désormais, tout le monde devra supporter ces charges qu'il soit privilégié ou non. A cet effet le roi autorise les conseillers « à prendre et lever toujours et perpétuellement le dixième qu’on appelle l’appétissement de la mesure du vin vendu en détail dans la ville et les faubourgs ». De plus, ils auront le droit de lever sur le vin vendu en gros une taxe de deux sous, six deniers tournois par queue.

Tel est dans son ensemble le grand édit de 1495. Comme on le voit, il clôt la période d'indépendance du Consulat. Il marque une époque nouvelle : la prédominence de l'autorité royale et par Suite la fin des libertés et de l’autonomie municipales.

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Le Consulat au XVI: siècle

Fidèle au plan que nous nous sommes tracés, nous continuerons à examiner le Consulat dans ses rapports avec les citoyens d’une part, puis avec la royauté d’autre part. Nous consacrerons une section spéciale à l’étude de la municipalité lyonnaise pendant la Ligue.

SECTION PREMIÈRE

Le Consulat dans ses rapports avec les citoyens

Aucun changement n’est apporté dans l’organisation électorale du Consulat et du corps des maîtres des métiers. Une seule chose est à noter, c’est l'influence des terriers qui devient de plus en plus grande. Ils occupent le premier rang parmi les maïîtres des métiers et sont généralement pris parmi les conseillers sortants, extraits d'ancienne bourgeoisie et possédant des terres. L’importance de leur rôle se manifeste surtout dans les élections des nouveaux conseillers. Ce sont eux qui dirigent

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les votes des maîtres des métiers, votes presque forcés; ils sont en un mot le corps et l’âme du Consulat, perpétuellement soucieux de se renouveler sans cesse dans les mêmes familles et dans la même caste. La vieille formule que l’on rencontre dans les syndicats : « Les maîtres des métiers mandent et ordonnent », formule qui contient le mandat donné aux conseillers, disparaît avec le syndicat de 1518, pour faire place à la suivante, très significative : « Les terriers et maîtres des métiers mandent et ordonnent... » (1). Ce changement, qui s’est opéré insensiblement et qui désormais est un fait accompli, contribuera énormément à l'installation définitive de l’oligarchie bourgeoise dans les affaires de la It

Afin de montrer le caractère du Consulat dans ce siècle, nous croyons utile d'indiquer quelques faits caractéristiques, qui suffiront à marquer l'esprit des nouveaux conseillers anoblis. Le principe de la gratuité des fonctions municipales avait subi dès 1447 une exception à l'égard des conseillers anciens, exerçant la dernière année de leur mandat. Six d’entre eux recevaient 20 livres tournois. Désormais, tous les conseillers seront rémunérés et à cette rémunération s’ajouteront beaucoup d’autres subsides : allocation pour frais de représentation, Allocation pour achat de robes spéciales, insignes de la dignité consulaire. On en arrivera à un tel point que, sous Henri IV, le corps consulaire, réduit à cinq membres, touchait la somme annuelle de

(1) Archives municipales. Syndicats, série BB, et Vital de Valous (Les Terriers).

TA

10.00olivres. Bien que le xvi° siècle se soit fait remarquer par la création de quelques œuvres importantes, on peut dire que les conseillers-échevins n’ont pas toujours rempli leurs fonctions avec la dignité et l’assiduité qu'ils auraient dû y apporter (1). Bourgeois enrichis, généralement vaniteux, ils n'auront souvent qu’une double préoccupation : réprimer d'une façon sanglante les rébellions du peuple et plaire au roi, de plus en plus maitre dans leur ville.

La première moitié du xvi siècle est marquée à Lyon par de grands mouvemen]s populaires contre le Consulat. A trois reprises différentes, nous allons voir les classes ouvrières, désireuses de participer à l’administration municipale, se révolter contre une bourgeoisie qui a violé ouvertement les anciens traités de la commune et notamment celui de 1330.

A la fin du xv* siècle, les artisans avaient essayé de former des confréries, qui n'étaient en réalité que des associations politiques. [Is voulaient rompre avec les franchises et immunités de la ville et rendre leurs métiers jurés : le Consulat avait eu recours à Louis XI, qui interdit toute société de ce genre. Malgré cette défense, le feu couvait sous la cendre et, dès 1515, les revendications ouvrières s’élevèrent avec beaucoup plus de violence. Les artisans lyonnais se liguèrent entre eux

(1) C’est ainsi qu'il faudra, pour exiger l’assiduité des conseillers, faire sonner la grosse cloche de St-Nizier lors de chaque réunion consulaire ordinaire, et si les échevins ne sont pas rendus à 2 heures précises à l'Hôtel commun, ou s'ils n'ont pas envoyé de suite un billet les excusant légitimement, ils seront punis d’un demi-teston chaque fois. Péricaud (Nofes et Documents).

pour renverser le régime municipal alors existant. Voici quels étaient leurs griefs (1): IIS voulaient que les échevins ne fussent plus les arbitres souverains dans l'élection des maîtres des métiers. Ceux-ci devaient librement être nommés par les artisans à raison de deux par métier, comme cela se faisait au début de la commune., Aucun terrier ne devrait désormais assister à la séance d'élection des conseillers-échevins; enfin on reviendrait aux anciennes coutumes : on nommerait les conseillers dans l’église Saint-Jacquème et non à l’hôtel commun, ainsi que cela se faisait depuis quelques années.

Le Consulat refusa nettement de faire droit à ces réclamations. Un célèbre procès fut intenté devant le Parlement de Paris, qui rendit un arrêt longuement motivé, le 11 août 1516, par lequel les artisans étaient entièrement déboutés de leurs demandes. Une fois l'arrêt rendu, le public ne se tint pas pour satisfait. Un nouvel appel au roi fut rédigé et eut pour résultat une enquête, à la suite de laquelle, les commissaires royaux, juges suprêmes cette fais, rejetèrent comme le Parlement, toutes les prétentions du peuple. Sévères dans leur jugement, ils ordonnèrent la répression des fauteurs de désordres et en laissèrent le soin au bailli de Mâcon (2).

La bourgeoisie Iyonnaise personnifiée dans le Consulat triomphait. Le peuple n'allait pas accepter aussi facilement une défaite qui lui enlevait tout espoir de participer

(1) Chappe, 2, 237.

(2) Chappe, 2, 341.

Es RER

aux fonctions administratives de la ville. Une dernière tentative, beaucoup plus sérieuse et plus dangereuse, eut lieu en 1529. Cette révolte qui terrorisa Lyon pendant plusieurs jours, surnommée la « Grande Rebeyne », mérite d’être signalée ici. Elle a, au point de vue de l’histoire du Consulat, une très grande importance ; elle marque nettement l’écrasement définitif des classes populaires par le Consulat bourgeois, allié à la royauté de plus en plus puissante à Lyon.

En l’année 1529, une grande famine désola une partie de la France ; Lyon eut à en souffrir à un tel point que le prix du blé monta d’une façon exorbitante. La mesure de blé, appelée le « bichet », atteignait 35 sols. Le peuple, toujours mécontent, depuis de longues années, du gouvernement consulaire, qu'il comparait à l'autocrate pouvoir de Venise, cria à l’accaparement. Afin d'éviter une révolution, les consuls firent entrer les farines en franchise et donnèrent l’ordre aux habitants de venir déclarer dans les vingt-quatre heures la quantité de blé que chacun possédait (1). Vaines mesures, car le 24 avril un rassemblement considérable se fit sur la place des Cordeliers, et chacun de dire: « C’est la commune qui s’avansse vers les gros accaparans. » (Déposition d’un témoin. Archives municipales, Série FF, cité par Guigue). La cause de ce rassemblement était une affiche publiée quelques jours auparavant sur tous les murs de la ville, dans laquelle on

(1) Pour plus de détails, consulter la très intéressantes étude de M. G. Guigue, dans la Bibliothèque historique du Lyonnais, page 239 et suivantes.