__— ————@—— ES

L'état de siége est un état défini et légal, on l’a dit déjà; la suspension des lois est une situation monstrueuse dans laquelle la chambre ne peut pas vouloir placer la France (Mouvement), dans laquelle une grande assemblée ne voudra jamais placer un grand peuple! (Nouveau mouvement .)

Je ne puis admettre que le pouvoir exécutif comprenne ainsi son mandat. Quant à moi, je le déclare, j'ai prétendu lui donner l’état de siége, je l’ai armé de toute la force sociale pour la défense de l’ordre; je lui ai donné toute la somme de pouvoir que mon mandat me permettait de lui conférer ; mais je ne lui ai pas donné la dictature, mais je ne lui ai pas livré la liberté de la pensée, mais je n’ai pas prétendu lui attribuer la censure et la confiscation! (Approbation sur plusieurs banrs.) C'est la censure et la confiscation qui, à l'heure qu’il est, pésent sur les organes de la pensée publique. (Oui! très- bien !) C’est là une situation incompatible avec la discussion de la Constitution 1l importe, je le répète, que la presse soit libre, et la liberté de la presse n’importe pas moins à la bonté et à la durée de la Constitution que la liberté de l’Assemblée elle-même.

Pour moi ces deux points sont indivisibles, sont inséparables; et je n’admettrais pas que l’Assemblée ellemême fût suffisamment libre, c’est-à-dire suffisamment éclairée (Exclamations) si la presse n’était pas libre à côté d’elle, si la liberté des opinions extérieures ne mèlait pas sa lumière à la liberté de vos délibérations.

Je demande que M. le président du conseil vienne nous dire de quelle façon il entend définitivement létat de siége (ZI l’a dit!); que l'on sache si M. le président du conseil entend par état de siége la suspension des tois.

Quant à moi, qui crois l’état de siège nécessaire, si cependant 1 étrit défini de cette facon, je voterais à l’instant même contre som maintren, ear je crois qu’à la place d’un périt passager, lémeute, nous mettrions un immense malheur, l’abaissement de k nation. (Mfonwe ment.) Que l’état de siége soit mamtenw ef que la lei soit respectée, voilà ce que je demande, volà ce que veut la société qus entend conserver Pordre, voilà œ que veut la conscience pablique qui entend conserver k liberté. (Aux voix! La clôture!)