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|, Qiph eu us | | | Ainsi fut supprimé, sans secousses et sans léser ‘aP] | L4 L A « . y, , . a F °

{ aucun intérêt, le système de propriete seigneuriale. Mai

| AI Utile au moment de son institution, il s’éteignit le cou] ju MNT TN s ne j : 1

|: { || jour où il cessa de l'être, n'ayant à aucune époque U

| h. Il causé la moindre oppression ni la moindre injustice, ronn mu ii avant même excité si peu de rancune dans l'esprit du impo LA À il I

1 | k peuple, que le grand tribun populaire Papineau, plé- vinc(

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| | béien de naissance, mais possesseur d’une seigneurie, agen ! | | . »

| Î | fut, dans les Chambres, son dernier défenseur! Le À | Un seul mode de propriété subsiste dans la pro- sont | RAR) , ' ‘ ‘ e dt h4 il { vince de Québec depuis la loi de 1854, et toutes les divis AA Ut . . . A . , ,

{A Al concessions nouvelles, à titre gratuit ou à titre oné- cantc | À AU reux, sont faites en propriété libre. rangs 'SNORT ‘ ‘ : . ° . ,

Qi Mais ces concessions, à qui appartient-il de les C'e

{| L . . \ ç k | FAN faire et suivant quelles règles le sont-elles ? l'arpc | 41} 3 | : Nat . .

fl C’est aux provinces que la constitution fédérale hsatic

| ni: 15 . , . d'a cd A | jL de 1867 a laissé la disposition de toutes les terres du tes, « | d . . . $ . ‘ . ? <

LA domaine public situées sur leur territoire respectif; l'Indi

| et c’est là une de leurs plus importantes prérogatives. Com}

| DUR Le domaine public, les terres de la couronne (c’est quelq | | le terme officiel) de la province de Québec couvrent, pente | hi nous l'avons déjà dit, une immense étendue, et forment uns 8 Î LI 11 , . , . .. . , 1 ui | ù une réserve inépuisable qu'il faudra bien des géné- à la cc 1 0 CC A : ‘ A “x ?

! | | hi rations, bien des siècles encore, pour occuper entiè- L'un | 1 ë 5 + 1e 4

l | L 1 rement(l). Une petite portion, bien minime par l’étea | | ‘14 dans le Haut-Canada, ni dans les cantons de l'Est, on dut leur

|! L: offrir une indemnité équivalente à la somme votée en faveur des d Huds | 17 régions fran, tises. Le Haut-Canada recut 15 millions de francs, et SHCIeRE

| ni les cantons de l’Est # millions. reste do

| ! (1) La province de Québec comprend dans ses limites actuelles na d | | 1 | (sans y comprendre le territoire qu'elle revendique jusqu'à la baie (Mercr

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