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de Robespierre, qui fixent à jamais l’idée révolutionnaire, avec des mots sur lesquels n’ont pas de prise les juristes, mais capables cependant d’échauffer et de passionner. « Le Souverain de la terre est le genre humain ; le législateur de l'Univers est la nature. » Le baron Anacharsis Clootz n’eût pas répugné à cette métaphysique.

Aussi bien, nulle règle de droit n’en pouvait sortir. Cette doctrine, vraie ou fausse, ne pouvait d’aucune manière recevoir une expression juridique, mais seulement servir, comme le premier sentiment ou instinct venu, d'inspiration politique. Barère, qui appelait le rapport de Grégoire « le manifeste des peuples contre les rois », apercevait nettement l’inconsistance d’une semblable déclaration où les articles divers n’'indiquaient que des «opinions philanthropiques (1) ». Cette fois, les rapporteurs ne purent « justifier » les volontés de la généreuse assemblée; les décisions où l'avaient

nature. »; l’article 5 : « L'intérêt particulier d’un peuple est subordonné à l’intérêt général de la famille humaine » ; l’article 8 : « Il n’y a de gouvernements conformes aux droits des peuples que ceux qui sont fondés sur légalité et la liberté, » etc.., pouvaient, dit M. Nys, conduire à l’'anéantissement de l'autonomie des États. L’impression du projet Grégoire avait été votée. Le 23 avril 1793, sur lintervention de Merlin, elle fut retirée, on en voyait le danger (Cf. Nys, Études, p. 405).

(1) « Vous n’êtes pas seulement une assemblée philosophique et législative ; vous êtes une assemblée politique ; je ne crois pas que vous deviez en ce moment aller plus loin que vos articles constitutionnels. La déclaration que vous faites, que le peuple français est Pami naturel des peuples libres (Constitution du 18 juin 1793, chap. XXV, art. 1) dit assez à l’Europe la différence que vous faites entre les gouvernements. {! ne faut pas s’extravaser en opinions philanthropiques. » (Discours de Barère, le 18 juin 1793).

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emportée ses passions ne furent point consacrées en termes décisifs sur les tables de la Loi.

Dans la période révolutionnaire, nous assistons à la crise de l’idée de Nation, à une fièvre, c’est-à-dire à l'absence de l’ordre. L’on pouvait parler de Souveraineté nationale en droit public interne ; en droit externe, le problème n’avait pas de solution. Les hésitations des Conventionnels sur la manière d'organiser la diffusion de l’idée et le plan de l’Europe selon cette idée en témoignent. Il semble pourtant que c’est d’eux que nous devions attendre la théorie parfaite de la Nation. N’y ont-ils pas échoué ? La personne souveraine qu’ils inventent, leur seule foi la soutient, mais nul droit ne la définit, et si « la querre était une nécessité pour la propagande révolutionnaire (1) », la conquête fut une nécessité pour Napoléon qui rêvait d’une « association européenne solide, reposant sur des nationalités complètes et des intérêts généraux satisfaits (2) ». Conquérir l’Europe devenait la seule façon de la convaincre et de la libérer... Les nations dont on avait chanté les droits absolus, ne sortiraient que de la querre.

De la politique, non du droit, répétons-le, tels nous semblent ces « principes », à leur source même.

(1) Fuxcx-Brenrano et Sorer, Précis…., p. 444.

(2) Napoléon Ill, Des Idées napoléoniennes, chap. V (cité par Funck- Brentano et Sorel).