Les sujels non citoyens

Si la plupart des nations modernes ont admis ces principes, presque toutes ont cependant, parmi les êtres humains sur

lesquels s'étend leur empire, des sujets soumis à des règles Spéciales et tenus dans une situation notablement inférieure à celle des nationaux ordinaires.

Quelle est la base de cette inégalité? C’est une différence très-tranchée de race, de culture, de civilisation, qui fait que ces deux classes d'hommes ne peuvent véritablement pas être considérées comme formant une association homogène au sein de laquelle des droits égaux seraient reconnus à chaque individu. |

Parfois cesdeux populations vivent sur le même territoire, soit côte à côte, soit plus ou moins groupées chacune de son côté; ainsi en est-il pour les Scandinaves du Nord et les Lapons, pour les Russes et les diverses tribus tartares qui habitent certaines provinces de la Russie propre pour les Américains des Etats-Unis et les Peaux-Rouges, pour les Hispano-

Américains et les Indios bravos.

Parfois au contraire, des nationaux d’un pays ont soumis à l'empire de leur patrie par la force des armes ou de la persuasion des contrées où vivent — avec quelques représentants de leur propre peuple ou de peuples également cultivés — des populations de civilisation toute différente, inférieure d'habitude, (Une entreprise de ce’ genre est-elle légitime et bonne, nous le verrons plus loin; nous la prenons ici

comme un fait).

Dans ces deux cas, voici des populations très dissemblables que les circonstances groupent sous l'autorité d’un seul État. Leur association sur la base de l'égalité ne serait pas viable f1) ; il faut donc que l’un des éléments en présence fournisse seul à la société nationale ceux que nous pourrions

(4) Nous ne croyons pas avoir besoin de développer cette proposition.

appeler ses membres actifs, ceux qui possèdent la plénitude des droits, en qui réside le pouvoir et entre les mains de qui est concentrée l'autorité sociale.

Les autres feront à vrai dire partie de l’association nationale, mais à titre de sujets. Ils possèderont des droits; si leur infériorité intellectuelle ou morale oblige à les mettre pour ainsi dire en tutelle, cependant, sur bien des points, ils auront des privilèges bien supérieurs à ceux des véritables étrangers; notamment, ils pourront être investis de délégations de la puissance publique; la Nation pourra choisir parmi eux des agents, des soldats, et leur confier des fonctions qu'elle ne saurait, en principe, remettre à des non-nationaux.

Quels droits posséderont-ils? Il est impossible de rien préciser ici; c’est une question de circonstances et d'opportunité; la solution dépendra, et des différences existant entre les deux groupes de peuples, et de l'état de civilisation de chacun. Si ces sujets appartiennent à une population de culture relativement développée mais très différente de celle des conquérants, ils garderont leurs lois propres modifiées peut-être sur certains points selon ce qu’exigeront l'intérêt et les conceptions morales et sociales de la nation deminante (1) et de plus celle-ci leur accordera certains des droits que possèdent ses propres citoyens; si, au contraire, les sujets n'ont pas à proprement parler de lois, la nation dominante leur fera des statuts appropriés à leur état social. Dans tous les cas, elle aura à déterminer celles de ses lois propres qui seront applicables à chacune des catégories de ses sujets; et ICI nous le répétons, la plus grandediversité pourra et devra régner, suivant les populations, suivant les temps, suivant

(4) Ainsi il en va par exemple en Indo-Chine, en Algérie, à Madagascar; ainsi encore “dans les colonies anglaises de l’Hindoustan, dans l’Insulinde néerlandaise, etc.

ancienneté du lien, etc., depuis la quasi-assimilation des sujets aux citoyens jusqu’à la mise en tutelle presque complète.

Le principe que nous avons posé, nous l'admettions plus haut à titre transitoire quand il s'agissait de groupes de populations de niveau à peu près égal qui, en l’espace de quelques générations, devaient se fondre; à plus forte raison l'admettons-nous ici. Mais nous retrouverons aussi le correctif que nous y avons ajouté plus haut : si les populations sujettes sont telles qu’au bout d’un certain tempselles viennent à se fondre parmi les autres de façon à devenir réellement des nationaux qu'aucune divergence essentielle ne sépare plus de leurs compatriotes, ils devront alors aussi devenir légalement des citoyens à droit complet.

Ce principe nouveau doit être proclamé sans hésitation; mais il ne doit pas être non plus entendu trop largement, et

“ilfaut toujours se garder de désorganiser la Nation par un

affux trop subit ettropconsidérable d'êtres de sang étranger, de mœurs et de cultures différentes (1).

Dans certains cas en outre, le droit de cité plus ou moins complet pourra être conféré, à titre de prime, à des individus ou même à de petits groupes non parfaitement assimilés, mais dont l’intrusion dans la Nation nesaurait être une cause de trouble, et que celle-ci veut s'attacher plus particulièrement et récompenser de leurs services en leur donnant un rang égal à celui de ses citoyens. C’est ainsi qu'a procédé Rome et qu'agissent les nations modernes.

Remarquons ici que lorsque plusieurs éléments ethniques

(4) On a reproché par exemple au gouvernement de 1870 l'assimilation en bloc des laraëlites algériens aux citoyens français.

sont en présence sur lemême ne il se forme peu à peu par la force même des choses, grâce aux croisements et sous l'influence du sol, de la nature, du climat, une race mixte en laquelle les groupes primitifs de populations se fondent et disparaissent. .

Quand ce phénomène se produit sur le territoire même de la nation qui possède l’hégémonie, son caractère change quelque peu, mais elle n’en subsiste pas moins;.ainsi en fut-il pour le Portugal où, au dire des géographes, la race européenne s’est mélangée en de fortes proportions de sang nègre ; ainsi pour la Grèce qui compte parmi ses fils des descendants de Turcs, d’Albanais, de Vénitiens, pour la Finlande finnoise, suédoise et russe, etc. +

Quand au contraire il s’agit d’une colonie où indigènes et colons venus de la métropole ou d’ailleurs se raëlent intimement, c’est un peuple nouveau qui naît, avec son type, sa langue, ses mœurs, sa tradition même, différents de ceux de la métropole, et, au bout d’un'certain temps, plus ou moins long suivant que le mélange est plus ou moins facile et s'opère plus ou moins vite, ce peuple nouveau tend à s’affirmer à son tour comme nation autonome, indépendante, et presque toujours un moment vient oi la métropole n’est plus capable de le retenir sous son joug.

Ces deux phénomènes, d’ailleurs, sont à la fois la cause et l'effet l’un de l’autre. C’est ce qui s’est passé dans les colonies espagnoles et portugaises d'Amérique; c’est parce que l’Espagnol et le Portugais des Andes et de l’Amazone voyaient derrière eux et à leurs côtés les Rouges naître à la vie civilisée, c’est surtout parce que, fortement métissés d’Indiens, ils n'étaient plus semblables aux Européens des bords du Tage ou de la Castille, qu’ils se sont émancipés. Mais à son tour le

los —

mouvement libérateur, en isolant les nations nouvelles, a rendu plus intime le mélange des races et a précipité l’accession des Indiens à la vie sociale; et ainsi sesont créées des nations nouvelles avec leurs caractères propres et leurs traditions, comme Île Mexique, le Chili, etc.

En résumé, le devoir dela nation dominante est d'élever peu à peu ses sujets, de se faire leur institutrice, de leur faire franchir si cela est possible les degrés de la civilisation humaine et dese les assimiler peu à peu.

Venir à bout de semblable tâche paraît souvent impossible, tant sont grands les abîimes qui séparent certaines races ; mais cependant bien des exemples sont là pour montrer que ces abîmes ne sont pas infranchissables. On pourrait croire par exemple, à voir ce qui s’est passé aux Etats-Unis que le : Peau-Rouge doit disparaître devant l’Européen, mais l’ancien Canada français (1) et l'Amérique latine sont là pour prouver qu'il n’en est rien; et cette dernière aussi et avec elles certaines colonies africaines montrent que le noir n’est pas toujours si inéduquable qu’on le prétend. On ne saurait donc trop flétrir la brutalité et la sauvagerie avec lesquelles quelques peuples de civilisation supérieure en ont usé envers leurs sujets ; ils ont oublié que ceux-ci sont des créatures humaines qui, elles aussi, ont droit à leur libre développement; ils ont oublié que, si leurs conquêtes peuvent être légitimées, ce n’est qu'à condition qu'ils respectent, bien mieux, qu'ils proclament, qu'ils consacrent, qu'ils assurent ce droit au libre développement, de ceux qu'ils font membres de l'association nationale qu'eux-mêmes ont fondée.

Ce n’est pas là, qu'on nous entende bien, du vain senti-

(1) Où l'on compte encorepar milliers cs Bois-brülés, descendants des métis de Français et d'Indiennes.

mentalisme, mais ce principe n’est que la suite normale des prémisses que nous avons posées au début de notre étude (1). Dans bien des cas l'assimilation sera difficile, par exemple quand il s’agit de races aussi différentes et dont chacune se croit si bien supérieure à l'autre que l'Européen et Le Chinois par exemple; longue, bien longue d'autre part devra être la tutelle exercée sur certaines races arriérées et qui ont de peu dépassé le niveau de l’animalité. Mais si nous admettons — ct nous l’admettrons plus loin — le droit pour les nations dites civilisées, de s’assujettir des portions du sol terrestre habitées par des peuples de culture différente et de civilisation inférieure, ce ne peut être qu’à cette condition que les premières regardent comme leur devoir strict de ne pas nuire au progrès normal de leurs sujets, mais au contraire d'y aider et de les amener à la longue à leur propre niveau.

Nous conclurons donc ce paragraphe en disant que des incapacités générales peuvent frapper les sujets non citoyens de l'association nationale, mais que ces incapacités doivent être édictées, non pas seulement dans l'intérêt de la Nation, mais aussi dans l'intérêt des sujets eux-mêmes, et qu'elles doivent toujours être considérées comme appelées à prendre fin au jour où l'assimilation des groupes divers de populations qui composent la Nation se sera opérée.

Il y a un état de choses tout particulier qui existe dans plusieurs pays et dont nous n’avons point parlé encore.

Voici en quoi il consiste :

Sur un même territoire, dans une même nation, sous un

{1) En considérant comme base de toute sociologie le droit qui appartient à tout être et

à plus forte raison à {out homme, de tendre librement vers la pleine réalisation de toutes les virtualités qui sont en lui.”

même gouvernement coexistent des groupes ethniques dont chacun a conservé son individualité, mais qui possèdent tous une culture et une civilisation identiques ou sensiblement équivalentes. Et pourtant, de ces éléments divers, un ou plusieurs possèdent l’hégémonie, tandis que les autres, sans être à vrai dire traités en sujets, sont cependant placés dans une situation inférieure et, notamment, se voient refuser plus ou moins complètement les droits politiques et l'influence à laquelle ils prétendent dans l'administration de l'Etat. Pareille situation se rencontre à des degrés divers en Alsace-Lorraine, où les indigènes sont soumis au régime de la dictature ; en Russie, où Polonais, Juifs, etc., sont encore traités parfois en vaincus ; en Irlande, où l'administration et l'église anglaise possèdent quelques privilèges excessifs; en Turquie, où les chrétiens ne sont en principe rien dans l'Etat; c’est ce qui se passe enfin en Autriche-Hongrie, où une double minorité de 10,000,000d’Allemands et de 6,000,000 de Magyars : fait la loi à 26,000,000 de Tchèques, de Ruthènes, de Croates, de Slaves, de Roumains et d’Italiens contre lesquels ils usent parfois des mesures les plus vexatoires. (1). Si nous n'avons point parlé de cette situation c’est que nous la considérons comme absolument contraire à toute justice. Ou bien les populations dont la position est inférieure font partie volontairement de la nation (2); alors puisque — nous l'avons supposé — elles sont en fait les égales de celles qui possèdent le pouvoir, pourquoi leur refuser l'égalité légale. (1) On a vu il y a trois ans un échantillon de ces procédés lorsqu'eut lieu à Cluj (Klau-

senbourg), ville roumaine de Traneylvanie, un retentissant procès duquel on a pu dire que la véritable accusée que l’on y voulait condamner c’élait la population roumaine de la Hongrie orientale.

() Tel est le cas de la Bohème en général, de la Croatie, des pays slaves de l'Autriche du Sud, — de l'Irlande qui demande non pas tant son indépendance que son autonomie et sa place légitime dans la confédération anglo-saxonne, tel est le cas enfin pour une minorité des Alsaciens-Lorrains,

Ou bien elles y ont été annexées et attachées contre leur volonté; et alors c’est un crime de les retenir dans ces liens; elles doivent être rendues à la libre disposition d’elles-

mêmes (1).