PS

droits des nationaux que l’on pourra lui accorder sans dommage pour la Societé, et il subirales charges correspondantes ou celles que l’intérêtsocial pourra commander de lui imposer.

Ne pouvant étudier l’application détaillée de ces principes, nous nous bornerons à deux remarques particulières relatives à l'étranger résidant sur le territoire national.

Nous avons dit qu’il fait partie dans une certaine mesure de l’association nationale; nous avons défini cette situation d’une façon fort peu claire, c’est qu’elle est en réalité très peu nette et fort équivoque, et cela est vrai en pratique aussi bien qu’en théorie.

L’étranger domicilié est, à presque tous les points de vue, un citoyen : il paie les impôts, il jouit des droits civils, même de certains droits que l’on pourrait qualifier de civiques (1); et pourtant à d’autres points de vue, un abîme semble le séparer de ceux dont la vie est étroitement mêlée à la sienne: il ne-vote pas, ne fait pas de service militaire (2), etc. Il ya là une situation fausse qu'il est, semble-t-il, de l'intérêt de tous de voir cesser.

Cet étranger à intérêt à faire partie complètement de la nation dont, à vrai dire, il est déjà presquemembre; et celleci a avantage aussi à faire disparaître — en se l’assimilant, — cet élément étranger qui à certains moments peut, par sa simple extranéité, devenir une cause de trouble (3j.

(4) I1 peut être témoin dans certains actes, il peut participer à la direction de sociétés civiles ou commerciales, etc.

(2) Sauf ce que nous avons dit plus haut, p. 462 note.

(3) Ceci demanderait des explications que nous ne pouvons donner ici. Nous ne. prétendons pas assurément que la nationalisation ait cette vertu magique de faire immédiatement un excellent citoyen de cet étranger « qui aurait pu devenir une cause de trouble», mais ilesttrès vrai pourtant que, dans beaucoup de cas, le trouble s’il y en a, est causé non par la personne de l'étranger, mais par cette seule qualité d’étranger. Une fois que cet individu sera devenu national, les influences assimilatrices s’exerceront sur lui bien plus fortement. La nationalisation fera aussi disparaître ce qui, dans la situation de l'étranger domicilié, est le plus contraire au bon ordre social et national, c'est-à-dire l'exemption de certaines charges, notamment du service militaire.

De là les efforts tentés par certaines nations pour faciliter la nationalisation des étrangers qui sont fixés sur Jeur territoire.

Cette tendance est bonne surtout pour les nations qui ont besoin de voir leur population augmenter et sur le sol desquels les étrangers viennent volontiers se fixer (1). Mais il ne faut rien exagérer, de peur qu'un afflux trop fort de sang nouveau ne viennejeter le trouble dans le corps social et il faut pour que cette pratique soit salutaire, que ces éléments hétérogènes puissent être facilement et rapidement assimi-

lés par la masse ambiante.

Quant aux étrangers qui, pour une raison ou une autre, ne veulent pas devenir des nationaux et qui continuent à résider sur le sol national, il peut arriver des moments où leur présence constitue un danger : en cas de guerre, par exemple, ou de désordres sociaux, ou par suite de leur accumulation trop grande qui menace l’existence même de la Nation, ou simplement entrave la libre action et le libre développement de ses membres dans certaines parties de son territoire (2):

Plus simplement encore, il peut arriver que la présence d’un seul de ces individus constitue, étant donnés ses mauvais instincts, une cause de trouble pour la société,

En vue de ces cas exceptionnels, il faut, croyons-nous, reconnaître à la Nation un pouvoir exceptionnel aussi et l’au-

(1) Ceci s'applique spécialement aux Etats-Unis, aux Républiques de l'Amérique du Sud et à la France.

(2) Comme exemple de ce dernier résultat, citons le cas de la Californie où les Chinois commençaient il y a quelques années à pulluler à tel point et à accaparer si bien certains métiers que le gouvernement de l'Union dut prendre des mesures pour fermer plus ou moins complètement la porte de son terriloire à « John Chinaman ».

Citons encore le cas du Transwaal où la population boër se voit débordée par les chercheurs d’or et où les Burghers hollandais se sont vus contraints de s'opposer par la force aux entreprises des aventuriers anglais ou cosmopolites.

toriser à priver momentanément ou à perpétuité ces hommes de l’un des droits les plus essentiels de l'être humain, en lui permettant — sans qu'elle ait à faire valoir d’autres motifs que l’extraneité de ces individus, soit de leur ôter la liberté; Soit — ce qui devra se faire de préférence, — de les expulser individuellement ou en masse et de leur interdire l'accès des territoires soumis à son empire.

Il va sans dire que d’un droit aussi exorbitant il ne faudra jamais abuser, mais nous croyons qu'il faut l’admettre sans hésitation et sans restrictions (1).

(1) Une nation peut même, croyons-nous, prendre une mesure de ce genre à l'égard d'un étranger qui ne se trouve pas sur son territoire et lui interdire d'y paraitre.

CGÉHAPITRES 1