Le régime démocratique

Nous nous sommes étendu un peu longuement sur ce point parce que, par ce développement, nous arrivons à trancher la question que nous avons débattue : si chaque individu est en soi une fin, il est impossible de mettre la souveraineté autre part que dans l’ensemble des individus.

Prise à la lettre, cette théorie conduisait très-loin et nous mênerait à mettre la souveraineté non pas seulement dans l’ensemble des hommes, mais dans l’ensemble des êtres (1); mais nous devons rester sur le terrain pratique et tenir compte des conditions actuelles de la vie terrestre.

Nous adopterons donc la formule suivante : Le droit de

prendre part au gouvernement du groupe national doit être

(4) Remarquons que nos législations positives elles-mêmes reconnaissent que les animaux par exemple, ont des droits, témoin la loi Grammont.

étendu aussi largement que cela estraisonnablement possible dans l’état actuel des choses (1). | |

Cette formule nous conduira, dans nos nations eivilisées, à accorder une part de souveraineté (2) à tous les membres du groupe national, exclusion faite de certaines catégories d’incapables.

Qui seront ces incapables?

C'est une question que nous avons déjà examinée plus haut en son principe et sur laquelle nous croyons inutile de nous étendre à nouveau. |

Ce seront :

1° Les étrangers. (3);

2° Les individus qui n’ont pas encore atteint un développement suffisant pour être en état de prendre part au gouvernement — c'est-à-dire les mineurs;

3° Ceux qui sont afïfligés d'infirmités physiques, intellectuelles ou morales assez graves pour les empêcher d’y participer.

Y a-t-il lieu d'établir d’autres catégories d’incapables?

Certaines législations le font. Il y a là une question detact, d'appréciation et de circonstances. Nous ne pouvons entrer ici dans l'examen détaillé des différents cas. Citons seulement quelques exemples des diverses incapacités posées par les constitutions des peuples civilisés.

La France, les Etats-Unis, les Républiques de l'Amérique

(1) On retrouve ici le subjectivisme de nos formules précédentes. Mais nous ne pouvons expliquer encore une fois de plus comment il est impossible d’édicter des règles fixes applicables toujours et partout.

( Cette part devra-t-elle être égale pour chacun ? La Constitution belge qui admet le vote plural répond : non, Les raisons données plus haut pour repousser l'attribution du pouvoir à une aristocratie nous paraissent valoir aussi pour combattre ce système. Ce-

pendant nous ne saurions nous montrer ici aussi absolu. Nous ne pouvons étudier cette question; les bornes de cet ouvrage ne le permettent pas.

(3) En principe du moins

du Sud et les pays qui possèdent des colonies ne reconnaissent pas, en général, le droit de suffrage politique à leurs sujets de race et de civilisation inférieures. En principe cela est fort sensé. Remarquons toutefois que la ligne de démarcation est parfois très difficile à établir. :

Quelques pays retirent aux vieillards leurs droits politiques ; c'est une mesure peu heureuse et inutile, les vieillards n'étant dans la masse de la Nation qu’une infime minorité, et pouvant d’ailleurs, si leurs facultés baissent, être considérés comme faibles d'esprit.

D’autres exigent de la part du citoyen la justification de certaine instruction élémentaire et d’un moyen d'existence honorable (1); précaution utile si elle n’a pour but que d’écarter du gouvernement du pays des êtres brutaux ou tarés, mesure illégitime et dangereuse si elle est un instrument de domination entre les mains d’une classe sociale.

Enfin un très grand nombre de nations refusent tous droits politiques aux femmes.

Nous avons dit plus haut ce que nous pensons du principe qui a dicté cette solution. L'expérience de certains pays (2), d'ailleurs, a prouvé que la femme — surtout peut-être ordinairement celle des classes moyennes et populaires (3) —

(4) Le Chili par exemple.

(2) Certaines colonies anglaises, Nouvelle-Zélande, cte. et certains états de l’Union américaine. :

La Chambre des Communes anglaise a voté récemment en première lecture un projet de bill accordant le droit de suffrage politique à certaines catégories de femmes.

En Norwège, les femmes sont appelées à voter comme les hommes quand est posée dans une ville la question de l'interdiction des boissons alcooliques. Inutile de dire que la

campagne contre l'alcool est plus vigoureusement encore menée qu'auparavant depuis leur entrée en scène.

() Non pas assurément que la femme qui appartient à ce que d’un mot extrêmement mal choisi on appelle souvent la « Société », Soit moins apte par nature que la femme du peuple à s'occuper desaffaires sérieuses; mais celle-ci est, par la force des choses, plus souvent que la femme des classes riches amenée à se mê'er à tout ce qui fait la viesociale et à se familiariser avec les détails et les rouages divers de celle-ci. Par femme du peuple nous n’eutendons pas seulement l’ouvrière, mais la commerçante, l’institutrice, etc.

peut devenir aussi bien que l’homme capable de diriger les destinées des nations. Il y a lieu d'espérer que cette inégalité disparaîtra peu à peu sur toute la surface de la terre.

La conception du régime démocratique ne s’est fait jour que très lentement dans nos sociétés modernes; ce n’est que depuis un siècle à peine que des hommes d'état et des théoriciens de la politique ont déclaré nettement que la souveraineté dans la Nation doit appartenir aux individus qui la composent ou à leurs délégués et que, en dernière analyse, le véritable sujet du droit est non point l'Etat mais l'individu.

Au XVIF siècle, la doctrine de la raison d'Etat était toute puissante : l’action gouvernementale avait pour principale fin le maintien et l'accroissement de la puissance publique par tous les moyens avantageux, même par la force; il n’était point question des obligations du Prince envers ses sujets.

Voltaire commença au siècle suivant à déclarer que le Prince doit faire servir son autorité à l’accomplissement des réformes désirables.

__ Les Encyclopédistes font un pas de plus, disant que la souveraineté appartient au peuple qui en délègue au Prince - l'exercice, à condition qu’il n'excèdera ni les lois de l'Etat ni celles de la nature. Mais ils laissent leur théorie incomplète, car ils demandent, comme d'Holbach, un pouvoir fort placé au service de l'humanité; ils ne vont point jusqu'à la vraie formule de l'égalité politique et concèdent que, si le peuple est bien la source de toute autorité, du moins le pouvoir doit résider entre les mains des plus aptes à conduire la Société au bonheur; il reste d’ailleurs dans leurs théories politiques une grande incertitude et beaucoup de passages paraissent faire d'eux des partisans du despotisme éclairé cher à Voltaire.

Les Physiocrates, qui croient à l'existence d’un ordre social naturel sur lequel les institutions doivent se modeler, tiennent pour un despotisme légal qui l'emporte et s'impose par l’ascendant de l'évidence ; la majorité n’a qu’à donner son consentement à son établissement, dès qu’elle a compris sa nécessité.

Dans ces divers systèmes, suivis encore par Hume Leibniz, Wolf, Bielfeld, etc., l'humanité est placée très haut, mais on ne trouve point l'affirmation de l’égale valeur des personnes, ni le respect pour toutes les formes de la liberté ; il y manque un certain idéal philosophique et moral qui apparaîtra chez d’autres sociologues et leur permettra d'atteindre la vraie nature du droit.

Ce fut en Angleterre, parmi les Puritains, que parut la première déclaration bien nette et formelle du droit politique de l'individu, sous la forme du pacte populaire (agreement of the pcople) des soldats de Cromwell (1647). Elle venait d'hommes habitués, dans leurs congrégations, à se considérer comme la vraie source des pouvoirs religieux, à élire leurs pasteurs et à leur conférer par l'élection les seuls pouvoirs dont ceuxci fussent investis ; ils songèrent tout naturellement à introduire de même dans l'Etat la démocratie, la souveraineté du peuple et surtout la notion de l’autonomie individuelle.

Sans doute en France le principe protestant aurait produit la même évolution politique, si les rois ne l'avaient prévenue par les persécutions qui anéantirent presque les communautés réformées. Quoiqu'il en fût, les idées faisaient leur chemin. Montesquieu donna le jour à une théorie de la liberté où l’on commence à voir clairement que les citoyens peuvent posséder des droits à l'encontre de l'Etat.

Enfin Rousseau proclame que la souveraineté indivisible, inaliénable, infaillible, absolue, réside en un être collectit qui est la personne publique formée par l’union établie entre les personnes particulières au jour du contrat social.

La Nation est une association politique formée par tous les citoyens politiquement égaux dans la commune souveraineté, Le peuple seul peut dire: l'Etat c’est moi ; les pouvoirs publics ne sont que ses émanations et ses agents et ne possèdent par eux-mêmes aucune part de la souveraineté.

Les idées de Rousseau, dont on peut rapprocher celles de Condorcet, de Kant et de Fichte eurent une grande influence sur la marche de la Révolution. Les gouvernements révolutionnaires se montrèrent souvent infidèles à leurs principes, mais, dans l’œuvre de la Révolution, il faut savoir distinguer avec soin entre ce qui est elle, c’est-à-dire les efforts pour affranchir les individus, et ce qui n’est pas elle, c’est-à-dire les mesures prises, sous la pression des circonstances, par une société qui voulait vivre.

Dans notre siècle, après les réactions qui suivirent le mouvement révolutionnaire, ces questions ont été agitées bien souvent et traitées par beaucoup d'hommes éminents. Il nous parait que la doctrine démocratique a été développée d’une façon supérieure et définitive par des sociologues comme Tocqueville, Lamartine, Ledru-Rollin, Renouvier et nous pensons avec eux que de cette prémisse posée au début de notre étude: l'homme est la fin, l'Etat est le moyen, dérivent ces deux principes : tous les citoyens sont politiquement égaux ; la part de souveraineté qui appartient aux pouvoirs publics n’est qu’une délégation formelle qui leur est donnée par l'en-

semble des citoyens.

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