L'exercice de la souveraineté

La souveraineté au sein de la Nation réside donc dans l’ensemble des nationaux qu'aucune incapacité particulière n’en a privé.

Est-ce à dire que tous prendront effectivement une part égale au gouvernement, que, sur chacune des mesures à prendre dans lintérêt commun, tous seront appelés à donner leur avis et devront coopérer à sa mise à exécution? Nous ne le croyons pas. Dans l’état actuel des sociétés humaines, une organisation de ce genre serait impossible: le gouvernement | et l'administration directe de la Nation par la Nation est impraticable au sein d’un peuple un peu nombreux.

Laissons de côté d’abord l'administration et les besognes matérielles qu'elle comporte, et qui, tout naturellement, seront déléguées à des individus qui seront les instruments de la volonté nationale.

Considérons seulement cette fonction du gouvernement qui consiste à décider au nom de la Nation sur les mesures qu'il est bon de prendre dans des circonstances déterminées. Le peuple entier peut-il être appelé à délibérer sur chaque affaire ou même à prendre des décisions générales qui devront être appliquées dans tel ou tel cas donné; peut-il, en

un mot, exercer directement le pouvoir législatif?

Cela était possible à la rigueur dans les cités antiques où quelques milliers de citoyens rassemblés sur le forum ou l’agora agitaient les questions d'où dépendait l’avenir de la République; mais aujourd’hui une nation de plusieurs millions d'individus peut-elle être àtout moment appelée à émettre des votes? C'est matériellement impossible; et il nous paraît inutile d’insister sur ce point. Dans la cité antique le vote populaire n’était souvent qu'un leurre; de tous temps, les plébiscites n’ont été que des semblants de consultation nationale (1). La seule constitution qui prétendit appliquer le gouvernement direct le faisait en apparence plutôt qu’en réalité, et elle ne fut jamais mise en vigueur (2). Denosjours, il se trouve des individus qui prônent encore ce mode de gouvernement ; mais le sentiment général ne les suit pas (3).

2, Le gouvernement représentatif.

Comment donc respecter la souveraineté nationale et en même temps obéir aux nécessités pratiques? C'est par la représentation que ce problème sera résolu. Les citoyens seront appelés à désigner des représentants qui, pour eux et en leur nom, gouverneront et administreront la société na-

tionale.

(4) Par exemple les plébiscites organisés en France en ce siècle et qui, tous, ont abouti à la consécration du fait accompli, que la pression officielle soit intervenue pour peser sur les votes, ou que les gens paisibles aient voulu éviter des bouleversements nouveaux.

(2) La Constitution de l'an I, qui ne fut jamais appliquée, distinguait entre les lois et les décrets; les premières seules étaient soumises à la sanction populaire dans des conditions telles que bien rarement celle-ci eût fait défaut, et 1e champ d’application des décrets était si étendu que le gouvernement eût pu ne jamais proposer de lois.

(3) En Suisse le système plébiscitaire, le referendum, existe en certaines matières ; mais la Suisse est un petit pays et l'éducation politique de ses citoyens est en général fort avancée; et d’ailleurs des critiques très vives sont souvent formulées contre celte organisation.

Dans une société quelconque, les associés, dès qu'ils sont un peu nombreux, dès que les affaires de l'association sont un peu complexes et exigent qu’il y ait des personnes qui y consacrent une partie importante de leur temps, nomment des gérants, des administrateurs. Ceux-ci s'organisent et délibèrent, ils prennent toutes les décisions, ils choisissent certaines personnes à qui ils donnent délégation spéciale pour s'occuper de telle ou telle branche des affaires sociales, enfin ils recrutent des employés qui, sous leur direction, s'acquittent du travail matériel.

Si ces administrateurs sont les directeurs effectifs de l'association, le pouvoir suprême n’en appartient pas moins aux associés pour qui ils agissent, à qui ils doivent rendre compte de leur gestion et qui peuvent toujours les relever de leurs fonctions et les remplacer par d’autres.

Il en sera de même dans cette grande association qui se : nomme une Nation. |

Ses membres s’entendront suivant certaines formes qui seront à déterminer pour choisir des délégués qui, pour eux, en leur lieu et place et dans l'intérêt commun, gouverneront et administreront la Société. Ces délégués, ces représen tants se réuniront pour délibérer sur les questions qui intéressent la Nation et sur les mesures à prendre; c’est-à-dire qu'ils feront les lois et veilleront au salut et à la prospérité de l'Etat. Ils désigneront, directement ou indirectement, des hommes qui seront préposés à la direction des principales fonctions publiques; de ceux-ci l’un, de quelque nom qu’on l'appelle : roi, président, protecteur, etc., représentera la Nation dans les cérémonies sclennelles ou dans ses relations extérieures; d’autres, les ministres, auront en mains les grands services sociaux; enfin ceux-ci nommeront, sous la

surveillance des représentants de la nation, les fonctionnaires de tous ordres et de tous grades qui seront dans tous les domaines les agents de la volonté nationale et qui exécuteront les décisions prises par les représentants (1).

L'autorité effective appartiendra donc à ceux-ci; et pourtant le pouvoir suprême restera entre les mains de l’ensemble des nationaux, car les représentants ne tiendront leur pouvoir, temporaire en général mais le plus souvent renouvelable, que d’une délégation des citoyens; ils devront à leurs mandants compte exact de la façon dont ils en auront usé et pourront — suivant une procédure déterminée — être désavoués et remplacés.