Quel est le fondement du droit de la majorité
Dans les pages qui précèdent nous avons accepté sans discussion ce qu’on appelle le droit de la majorité.
Lorsque sur une question quelconque : orientation de la politique ou choix des représentants et des agents de gouvernement, consultation doit se faire soit des citoyens soit des assemblées, parmi les opinions ou les personnes en présence l’une réunit des suffrages plus nombreux que ses rivales. Nous avons admis que cette opinion devra être consacrée et mise en application, que cette personne sera désignée pour représenter les citoyens que l’on avait consultés.
Sur quoi se base cette force exécutoire reconnue à l'avis exprimé par le plus grand nombre?
On y a voulu voir application du droit du plus fort. Au lieu de se battre, on se compte; le combat est censé avoir eu lieu; les plus nombreux ont vaincu; la minorité subit la loi du vainqueur. |
La raison du plus fort fournit évidemment une sanction possible au droit de la majorité, mais nous ne pouvons admettre qu'il en soit la base, avant d’avoir recherché si nous ne lui trouvons pas un fondement plus sérieux et plus conforme aux principes qui dominent la matière.
Faut-il chercher ce fondement dans une présomption de vérité qui s'attache à l'opinion de la majorité. Du moment que le plus grand nombre a estimé juste cette manière de voir, il est à présumer qu’elle est réellement la plus juste; du moment que le plus grand nombre a choisi cette personne, il est à présumer qu’elle est en effet la plus digne.
Il est difficile de soutenir cette thèse. Trop souvent il a été
reconnu après coup que la majorité avait fait fausse route, que la justice, la vérité, le bon droit n'avaient eu pour défenseurs que quelques individus. Il n’est pas possible d'ériger sur un fondement aussi fragile le droit de la majorité ; les minorités auraient trop beau jeu pour dire : qui nous prouve que vous êtes dans la vérité? Nous sommes persuadés que c'est nous qui possédons le bon droit; votre nombre n’est pas un argument ; nous persistons donc dans notre manière de voir. Il faut une raison plus puissante, telle qu'il en résulte que l'opinion du plus grand nombre doit faire loi, alors même qu'elle devrait, plus tard, être reconnue erronée.
Où trouverons-nous cet argument irrésistible? Simplement dans ce fait que l’existence du droit de la majorité est une nécessité tout empirique résultant des conditions mêmes de la vie sociale dans le régime démocratique.
Quand deux opinions sont en présence et ne peuvent être consacrées pratiquement l’une et l’autre à la fois, il faut adopter l’une et repousser l’autre ; si tout entière la Nation se prononce pour l’une des deux, la question est résolue; si les citoyens se partagent en deux camps, l'opinion qui aura réuni le plus grand nombre de suffrages l’emportera, simplement parce que l’on ne saurait raisonnablement concevoir qu’il en soit autrement.
Quel autre système pourrait-on adopter? Prendre un moyen terme? Mais dans beaucoup de cas, quand il s'agira de personnes, par exemple, ce sera impossible; et si cela était praticable il arriverait évidemment que cette opinion intermédiaire serait représentée par des individusqui formeraient un nouveau parti, lequel à son tour entrerait en lutte, participerait aux chances des scrutins et serait adopté... s’il ralliait la majorité et de par le droit de la majorité.
Aucune autre solution ne se présente, le droit de la majorité résulte donc de la nature même des choses. Il faut l’admettre du moment que l’on admet les principes que nous avons posés successivement jusqu'ici. Il est basé simplement sur la nécessité.