ANNÉE. 15 DÉCEMBRE ICI 7- N° I

UArmée Tchécoslovaque en France.

Le Président de la République. Française^.

[sur le rapport du Président du Conseil,

Minislre'!'de la Guerre

et du Ministre des Affaires Etrangères

Décrète :

Article premier. — Les Tchécoslovaques organisés en Armée Autonome et reconnaissant aupoint de vue militaire l'autorité supérieure du Haut Commandement français combattront sous leur propre drapeau contre les Empires Centraux.

Art. 2. — Cette armée'nationale est placée au point de vue politique sous la^direction du Conseil national des Pays Tchèques et Slovaques, dont le siège central se trouve à Paris.

Art. 3. — La mise sur' pied de l'Armée Tchécoslovaque ainsi que son fonctionnement ultérieur sont assurés parle Gouvernement français.

Art. 4. — Les dispositions en vigueur dans l'Armée française concernant l'organisation, la hiérarchie, l'administration et la justice militaire sont applicables à l'Armée Tchécoslovaque.

Art. 5. — L'Armée Tchécoslovaque autonome se lecrute :

1* parmi les Tchécoslovaques servant actuellement dans lArmée française ;

2* parmi les Tchécoslovaques d'autres provenances, admis à passer dans l'Armée Tchécoslovaque ou à contracter un engagement volontaire pour la durée delà guerre, au titre de cette Armée.

Art. 6. — Des instructions ministérielles ultérieures régleront l'application du présent Décret.

Art. 7. — Le Président du Conseil, Ministre de la Guerre et le Ministre des Affaires Étrangères sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent Décret qui sera publié au Journal OJJiciel de la Républiqae Française et inséré au Bulletin des Lois.

Fait à Paris, le 16 décembre 1917.

Par le Président de la République, POINCARÉ.

Le Président du Conseil, Le Ministre

Ministre de la Guerre, des Affaires Etrangères,