I.MMFGHATION d'eXTHE.ME ORIENT

Il en sera de même lorsque les documents relatifs à l'identité de l'étranger présenteront quelque irrégularité.

3*. — L'entrée au pays est Interdite aux individus atteints de maladies contagieuses d'aipi^ès l'avis du Médecin de Santé du port respectif.

V. Cuba. — Les traités conclus au XIV' siècle eutre l'Espagne et l'Angleterre pour l'abolition de la traite des Noirs ont eu pour résultat une diminution du nonïbre des travailleurs adaptés aux travaux du pays, puis l'alanguisscment des industries sucrières de l'île et de la culture et du commerce de son tabac. On comptait à cette époque à Cuba environ 300.000 Noirs. Mais leur nombre diminua, et l'î manque de bras amena la crise des industries cubaines.

Les cultivateurs résolurent alors de faire l'essai de la colonisation avec des blancs d'Europe; mais l'échec fut complet. En 1845 ils songèrent à introduire des Chinois sous le vocable de colons (^). Les Chinois étaient considérés comme dociles^ laborieux, frugaux, de bonne vie et mœurs résistant aux fatigues de la culture de la canne à sucre. Les planteurs les préféraient donc aux Noirs. Cependant, au début l'emploi de ces colons donna lieu à des difficultés. Les agriculteurs, en effet, voulurent l}es traiter de la même manière que des Nègres à peu près idiots, c'est-à-dire à coups de fouet et sans la moindre considération humaine. Il en résulta qu'à Cuba les Chinois furent soumis au même traitement que de véri'taibles esclaves.

Depuis 1847 jusqu'en 1859, il aborda dans l'île en^àron

(1) Traités entre l'Espagne et la Grande-Bretagne du 5 juillet 1814 et du 23 septembre 1817; Ordonnances Royales d'Espagne du 16 septembre 1851 et du 20 mai 18.52, du 16 janvier 1853 et autres postérieurs octroyant ra^itorisation d'importer des coolies; Diario de la Marina, La Havane, 18 septembre 1859; Règlement du 22 mars 1854 sur l'introduction et le réigime de colons chinois à Cuba'; flaeeta de la Habana du 22 avril 1858; décret' du Gouverneur de La Havane du 11 février 1860; M. Villanueva.. La emigraciôn de C'olonos Chinos, dans la RevÎKfa Cuntemporânea, de Madrid, 1877, VII; Antonio D. Valverde, La Train de Chinos en la Isla de Cuba, dans laf Reforma SociaJ, de La Havane, 1914; Juan Guiteras. La ^nmigrariôn China y el Canal de Panama, dans la Reforma Social, de La Havane, avril 1914; Lo'i de Cuba du 11 juillet lO'ifi; Rmlnuimlo d-i Inmigraciôn, du 20 août 1910.

228 NIUVIKME CONI'ÉKENCE

cent vingt navires transportant des Chinois qui, dès le début, .s'embarquèrent au nombre de 50.000 individus, dont environ 7.700 périrent pendant ,1a traversée.

Lfes mauvais traitements auxquels les Chinois furent soumis aboutirent à une véritable épidémie de suicides parmi eux, et les autorités durent prendre de sérieuses mesures de protection à leur ég-ard. D'aratre part, la presse s'occupa de la manière dont on les recrutait dans leur propre pays. Ces coXons, victimes de toutes .sortes d'abus et de violences, et dupés pour la ])lui)art, n'avaient pas de plus ardent désir, au cours de leur long voyage, que de redevenir libres pour s'en retourner dans leoir patrie. Le gouvernement espagnol châtia quelques entreprises de recrutement; mais, malgré certaines prohibitions adoptées par la suite, l'importation des Chinois continua. En 1861, il y avait 35.000 Chinois h Ouba; en 1877, 43.800; en 1899, leur nombre s'était abaissé à 14.000, et en 1907 il avait augmenté pour atteindre le chiffre de 24.000.

Au cours de roecupation américaine de Cuba, le général Léonard Wood, plus tard a?mbassadeur des Etats-Unis dans l'Argentine, rendit, le 15 mai 1902, un décret organisaiit l'immigration dans l'île. Ce décret contient notamment les dispositions suivantes:

« Section VI — Sera considéré comme une infraction aux paragraphes précédents le fait de coopérer à l'introduction ou à l'immigration de tout étranger, — ou de la favoriser, — au moyen à<? la promesse de lui iprocurer du travail par des annonces imprimées ou publiées dans tout pays étranger quelconque; et toute personne étrangère qui entre dans le pays après avoir ajouté foi à une annonce de ce genre sera considérée comme venant engagée par contrat, conformément .aux dispositions des iparagraphes précédents. Aucune compagnie de vapeurs ou de transports, ni aucun patron d'embarcation qui, — isoit directement, soit par Tintermédiaire de leurs agents, soit par écrit ou prospectus ou par l'intermédiaire de leurs représentants, — solliciteraient, aviseraient ou faciliteraient et encourageraient l'immigration de tout étranger quelconque dans l'île de Cuba sauf par le moyen de la correspondance commerciale

IMMIGRATION D"E.V1 HEM ii OKIUM' 229

usuelle, OU de arculaires, annonces ou dessins qui indiqueraient le départ de leurs navires et les conditions et modes de transport, et, en cas d'infraction à ces dispositions, le dit navire ou la dite compagnie de transport et les susdits propriétaires de ceux-ci, de même que les agents qu'ils emploient, — seront passibles des peines édictées dans le paragraphe deux de la section quatre de la présenta loi. — Section VIT. Aucun des paragraphes qui précédent ne sera applicable aux Chinois, dont l'immigration est prohibée; et pendant tout le temps que durera la dite prohibition, 11 ne sera pas conforme à la loi, qu'aucun travailleur chinois vienne à Cuba, eu provenance de quelques ports ou localités étrangères que ce ooit. Le capitaine de navire qui, sciemment, conduit à bord de son navire et débarque dans lîle de Cuba, ou essaye d'y débarquer, ou permet d'y débarquer tout ouvrier chinois quelconque, qu'il soit ou non apte à l'exercice d'une profession quelconque, sera considéré comme coupable d'une infraction; et même s'il est de bonne foi. il lui sera infligé une amende d'au moins cinq cents pesos pour chaque ouvrier chinois qui sera amené à Cuba dans ces conditions; de plus il pourra être en outre emprisonné (pour un temps qui ne dépassera par une année. Toute personne quelconque de race chl' noise qui se trouve illégalement sur le territoire de l'île de Cuba frais du Trésor de l'île, après avoir comparu devant une autorité est obligée de se rembarquer pour le pays d'où elle provient, aux judiciaire ou un tribunal de Cuba et après qu'il aura été établi qu'elle n'a aucun droit à se trouver à Cuba et à continuer d'y rester. Et, dans ces dits cas, la personne qui a amené à Cuba, ou facilité le transport du dit individu à Cuba, sera responsable à l'égard du Gouvernement de Cuba de toutes les dépenses nécessaires occasionnées par les investigatfions et le rembarquement, et l'île de Cuba paiera tous les frais et le coût d'entretien et de retour de tout individu chinois quelconque que sera muni du certificat prévu par la loi qui habilite les Chinois de cette catégorie à se rendre a Cuba et auxquels il n'a pas été permis cependant de débarquer pour f-ause de l'une quelconque des dispositions qui précèdent. — Sec ti07i VIII. La prohibition d'introduire des Chinois sera applicable à tous les Chinois; mais elle ne sera pas applicable aux fonctionnaires diplomatiques du gouvernement chinois ou de tout autre gouvernement qui voyageraient dans le but de s'occuper des affaires de leur gouvernement, et dont les lettres de créance seraient considérées comme équivalentes au certificat que l'on exige des commerçants ou autres personnes qui voyagent pour leurs plaisirs ou pour leurs affaires, — contenant l'exposé de ces faits, ainsi que l'énon-

230 NELVIEME CONFÉRENCE

ciation de la nature et de la valeur estimative des affaires, ainsi que le signalement du commerçant mentionné ou de la personne dont il s'agit. Les secrétaires et les domestiques du service person nel de la maison des fonctionnaires diplomatiques du gouvernement qui voyagent pour s'occuper des affaires de leur gouvernement, ainsi que les travailleurs chinois et les commerçants qui se trouvaient à Cuba à la date du 14 avril 1899 et qui depuis lors ont continué à habiter Cuba, de même que ceux qui résident actuellement à Cuba ou en dehors de l'île et peuvent prouver leur identité, sont aussi exemptés des dispositions qui sont applicables aux autres Individus chinoia. »

Le g'ouvememeut de la République de Cuba ayaut remarqué i'affluenee toujours plus grande de Japonais malgré la' législation prohibitive, édicta un règlement sur le débarquement de ces derniers. La loi précitée sur l'immigration autorise, dans ses paragraphes seipt et huit, l'entrée des Ohinois cummerçants et d'autres qui, à proprement parler, ne seraient pas autre chose ciue de simples coolies. Le règlement édicté le 11 novembre 1915 reproduit la règle prohibitive suivante:

Article 1". — Conformément à la dite loi, sera illégale l'introduction de tout travailleur chinois quelconque sur le territoire de la République. Seront exceptés comme compris dans les sections VII et VIII les personnes des catégories suivantes:

A. Les fonctionnaires diplomatiques et consulaires du gouvernement chinois ou de tout autre gouvernement qui voyagent dans le but de s'occuper des affaires de leur gouvernement;

B- Les secrétaires et les serviteurs attachés à la personne des fonctionnaires précités et à leur maison;

C. Les commerçants chinois qui viennent à Ciiba pour leurs affaires commerciales ;

D. Les personnes chinoises qui voyagent pour leurs plaisirs on pour affaires;

E. Les commerçants et travailleurs chinois qui se trouvaient à Cuba le 14 avril 1899 et ont continué à demeurer à Cuba;

P. Ceux qui se trouvaient aecidentelleiment hors de la République et pouvaient établir leur résidence à Cuba à une date quelconque comprise entre le 14 avril 1899 et le 15 mai 1902. »

Quant aux Chinois autorisés par les exceptions précédente?;,

IM.MUiRATION d'extrême ORIENT 231

ils irout pas non plus le droit d'entrer librement, puisque le déeret établit les conditions suivantes de débarquement :

A}-t. 2. Les étrangers chinois seront examinés au point de vue de leur droit d'admission à Cuba, conformément aux dispositions qui règlent l'immigration en général, à l'effet d'établir s'ils se trouvent ou non compris dans quelques unes des catégories exclues par les dispositions de la section I de la loi sur l'Immigration. ] S'ils ne sont jpas visés! par la dite section I, il sera procédé à leur identification afin de savoir s'ils se trouvent au nombre des personnes jouissant de l'exception et qui sont énumerées dans l'article premier du présent décret.

L'examen des personnes chinoises en ce qui concerne leur identification ne pourra être fait qu'en présence des fonctionnaires du gouvernement ou de celle des personnes autorisées à cet effet par le Commisaire de l'Immigration. »

^lais. aux termes de ce décret, qu'entend-on par commerçant chinois? L'article 3 du décret en donne la définition en déclarant que, est commerçant chinois toute personne qui se consacre à l'achat et à la vente des marchandises dans un établissement ouvert à son nom dans un locial déterminé, soit comme membre de la raison sociale, soit comme titulaire de l'établissement, ou encore s'il figure sur les livres de comptabilité ou dans les articles du contrat social. Ces personnes ainsi déterminées sont obligées, pendant le temps qu'elles demeurent à Cul^a. d'exercer vsimplement le commerce, sans pouvoir se livrer à aucun travail manuel ou eoiporel quelconque, à roxeeption de ceux des travaux qui seraient indispensables pour le fonctionnement de l'établissement commerr-ial.

Ce décret réglementaire iprévoit aussi la situation des Chinois résidant à l'étranger mais qui se proposent de venir dans l'île de Cuba en voyage de plaisir ou d'intérêt. Ceux-ci ne peuvent déba'rquer sans présenter un certificat rédigé en espagnol, en français ou en anglais, délivré par le gouveriiement de la nation de leur dernier domicile ou de leur dernière résidence let revêtu du visa du représentant diplomatique ou oonsnlaire de Cuba dans ces pays, et, dans le cas où il n'en

232 NEIVIEME CONIÉRENCE

existerait pas, par Tageiit cubain du lieu le plus proche. Le certificat doit être rédigé de manière à permettre de s'assurer de l'identité de la personne d'une manière certaine au point de vue administratif, de déterminer ses occupations antérieures et actuelles, comme aussi de ise rendre icompte de l'importance de son commerce s'il en existe un. On joindra au certificat la' photographie de l'intéressé, et cette photographie portera le sceau ou la signature de l'agent de l'autorité qui délivrera ce certificat, et en outre celui ou celle dosautorités diplomatiques ou consulaires qui l'auront visé. Le commissaire général de l'immigration de Cuba examinera ces certificats, et après avoir constaté qu'ils sont en bonne et due forme, il exigera encore du Chinois l'engagement solennel que pendant tout le temps qu'il restera à Cuba il ne se livrera à aucun travail manuel ou corporel (art. 4 et 5 di' décret).

Quel est le sort réservé aux personnes de race chinoise qui se trouvent dans des conditions contraires à la loi clans l'étendue du territoire de la République de Cuba? Les autorités les obligent à se rembai'quer immédiatement à destination du paj-s de leur provenance aux frais du Trésor de jDuba, après une instance devant la justice correctionnelle aHi cours de laquelle on démontre l'absence de tout droit à demeurer dans l'île. Si le Chinois a été amené directement ou indirectement par une personne quelconque, cette personne sera tenue de pa^yer tous les frais de rapatriation (art. 6 du décret). Le Trésor de Cuba rapatriera aussi les Chinois qui en aiTivant sur le territoire de la République munis du certificat ci-dessus mentionné ne se trouveront cependant pas dans les conditions légales nécessaires leur permettant d'y rester défijiitivement.

D'autre part, le décret réglementaire s'occupe de la condition des Chinois qui, se trouvant à Cuba, sortent de l'île avec l'intention d'y revenir. Les règles établies à ce sujet sont très sévères et il convient d'en reproduire îe texte, qui est le suivant :

IMMIGHATION UEXTREME ORIENT 233

Art. 8. — Les travailleurs et autres personnes qui se trouvent axrtuellement à Cuba, qui y résidaient antérieurement au 15 mai 1902 et qui se proposent de s'absenter temporairement de la République avec l'intention d'y revenir, devront solliciter personnellement du Commissaire de l'Immigration, au moins vingt jours avant la date à laquelle ils auront l'intention de fixer leur embarquement, le document nécessaire à cet effet. Cette demande sera faite en double exemplaire, et par écrit, contenant leur signalement et le lieu dans lequel ils auront résidé à toute époque comprise entre le 14 avril 1899 et le 15 mai 1902, en joignant à cette demande deux de leurs photographies de la dimension prescrite dans le paragraphe (C) de l'article 4, ainsi qu'une attestation établissant qu'ils ont justifié, devant l'alcade municipal compétent, du lieu dans lequel ils résidaient à Cuba à toute époque quelconque comprise entre les dates cï-dessus indiquées. Il est aussi de condition indispensable que deux personnes réunissant les qualités indiquées par le Commissaire de l'Immigration déclarent sous la foi du serment devant celui-ci, que l'individu dont il s'agit est le même que celui auquel s'appliquent la demande et l'attestation. »

Le Commissaire de l'Immigration se livrera à un examen complet au sujet de l'exactitude de la déclaration descriptive de la photographie jo/lnte à la demande et s'assurera que la taille et le signalement sont <:onf ormes à ceux de l'intéressé.

En cas de doute, le Commissaire de l'Immigration exigera qu'il lui soit fourni la justification des faits énoncés sans préjudice de la preuve que l'intéressé peut offrir pour démontrer que la loi sur l'Immigration a été ponctuellement observée.

Art. 9. — Sur le vu des documents et renseignements prémentionnés, qui seront dûment archivés, le Commissaire de l'Immigration délivrera une pièce dans laquelle seront mentionnés tous ren- -^eignements généraux, et où l'on constatera qu'il a prouvé son droit de revenir à Cuba conformément aux prescriptions de la section VIII de la Loi sur l'Immigration. Ce document sera revêtu Je la photographie de l'intéressé, signée et .scellée par le dit fonctionnaire de manière qu'il soit impossible de lui en substituer une autre.

Le signalement et les autres renseignements nécessaires pour établir son identité seront annotés sur le registre de "Sortie des Chinois", en donnant le même numéro d'ordre au document et à sa copie. A côté de la dite inscription on fixera l'une des photographies auxquelles se réfère l'article 8. »

Le.s commerçants admis sont eux-mêmes soumis à une

234 Ni:i \ lEME COM'EIIENCE

rég-lemeutation spéciale relative à leurs voyages et à leur retour à Cuba. A ce sujet, rartiele 10 du décret contient le.s dispo- .sitions suivantes:

((Art. 10. — Les commerçants chinois établis dans la République et dont le débarquement aurait été légalement autorisé et qui désireraient s'absenter temporairement de Cuba, présenteront devant le Commissaire de l'Immigration et au moins vingt jours avant la date par eux choisie pour leur embarquement une demande rédigée en double exemplaire acompagnée du document qui leur aura été délivré à l'époque de leur arrivée à Cuba. Il est également indispensable que deux personnes remplissant les conditions indiquées par le Commissaire de l'Immigration affirment devant celui-ci, sous la foi du serment, que l'individu dont il s'agit est le même que celui auquel s'applique la demande. 3>

Les ports de la République de Cuba sont fermés à rinianigration chinoise, à l'exception de La Havane, mais ne sont pas compris dans cette interdiction les fonctionnaires diplomatiques ou consulaires ou de toute autre catégrorie quelconque comme envoyés du Céleste-Empire.

Au sujet de la navigation, le décret prévoit la condition des Chinois qui sont chargés d"en assurer le service. Il les considère comme de simples journaliers, et, par conséquent, leur interdit de débarquer, sous la responsabilité la plus stric1:e du capitaine du navire, qui peut être poursuivi même an criminel en vertu des dispositions de la loi sur l'immigration et de l'article l''" du décret réglementaire. La prohibition d'introduire des Chinois peut être étendue à tous les sujets de la Chine et à tous les Chinois, conformément aux dispositions de la loi sur l'immigration.

Finalement, l'article 13 du décret réglementaire établit des sanctions pénales dans les termes suivants:

(( Ar't. 13. — Les personnes chinoises qui auraient été admises à Cuba pour la raison que l'on aurait estimé qu'elles sont comprises dans l'une quelconque des catégories d'exemptés, mais qui, après leur débarquement auraient été reconnues comme ayant rempli faussement quelque formalité ou ayant falsifié quelque document.

IMMIGRATION d'eXTREME OHIENT 23j

— OU bien celles qui auraient été surprises à exercer quelque travail (manuel ou corporel qui ne serait pas un travail d'une nature strictement nécessaire dans l'exercice du commerce pour lequel iis auraient été admis; — et, de même, toutes celles des autres personnes dont le séjour en permanence à Cuba aurait pu être estimé comme illégal : — seront arrêtées, puis obligées à se rembarquer aux frais du Trésor de Cuba, pour le pays, d'où elles provenaient, mais «près leur comparution devant un juge correctionnel et après que "l'on aura établi qu'elles n'ont nulleiment le droit de se trouvler et de tester à Cuba. Dans ces cas, la personne qui amène à Cuba, ou contribue à faciliter le débarquement à Cuba de ceux dont le rembarquement sera ordonné, seront responsables devant le gouvernement des dépenses nécessaires qui résulteront de l'examen du cas et du rembarquement. î>

La loi cubaine du 11 juillet 1908 interdit l'importation des Chinois comme colons. Elle ne leur permet d'entrer qu'à titre de commerçants et de voyageurs libres. Cependant, les agriculteurs ont abusé de cette loi pour introduire des travailleurs sous couleur de voyageurs et de commerçants. Le règlement concernant la loi sur l'immigration, la colonisation et le travail, du 22 aoilt 1910, contient les mêmes interdictions.

L'immigration chinoise fit naître à Cuba une sérieuse opposition à la tête de laquelle se mirent des hygiénistes éminents. Non seulement on imi>uta aux Chinois la diffusion de maladies connues, mais encore on les accusa d'augmenter le coefficient de la criminalité. Enfin, la loi sur la nationalité cubaine, du 7 novembre 1892, 7ie fait aucune allusion à l'immigration interdite (^).

(1) Leii sobre la nacionalidad cubana en la Bepûblica de Cuba. Publoadn en la Gaceta Oficial del dia 7 de noviembre de 1902. Publicaciôn autorizada par el Gobierno. Hah-ina. 1902.

DIXIEME CONFERENCE Introduetion au droit d'expatriation dans le nouveau monde

Sommaire: I. Système législatif et constitutionnel. — II. Défaut d'uniformité dans le droit américain. — III. La politique locale dans ce droit. — IV. Effet des causes générales de dénationalisation. — V. Conflits internationaux. — VI. L'action juridique et diplomatique des Etats-Unis antérieurement à 1868. — VII. La même action depuis 1868 et les traités Bancroft. — VIII. Dénationalisation des naturalisés. — IX. Réaction diplomatique et législative en Grande-Bretagne et autres Etats. — X. La doctrine américaine et la politique de Monroe.

Mesdames, Messieurs,

I. Système législatif et système constitutionnel. — ^L 'étude

(le législation comparée qui précède enseigne que le droit de la nationalité en Europe a été dévolu à la législation ordinaire (^). Les traditions féodales profondement enracinées pendant des siècles et dont la rigueur commença à s'aitténuer au XIX" siècle, expliquent que les nations européennes n'ont pas envisagé les questions de nationalité sous le même point de vue ciue celui que leur attribue le Nouveau-Monde. Les législations européennes maintinrent le principe du ju-f soli jusqu'au XVIIF siècle, pour, plus tard, faire leur évolution dans le sens du respect réciproque du jus sanguînis pour les

(1) Jo me reporte à l'exposé fait dans les trois premiers vo'umcs du présent ouvrerge.

238 DIXIEME COXFÉKENCE

raisons de caractère militaire et politique (^ue j'ai expliquées. Le Nouveau Monde est en opposition avec l'Europe su ce point. L'origine et le développemest des nouvelles nationalités attribuent à la matière un caractère désormais permanent et organique.

Dès l'origine, le système législatif européen ne fut adopté que par les Etats-Unis, dont la première Constitution attribuait au Congrès la faculté de promulguer des lois sur la nationalité et la naturalisation des étrangers. Ce même .système fut suivi par deux républiques: Costa Rica et Guatemala. Dans sa charte organique de 1860, la République Argentine adopta la base du jus sali. ]\Iais à peine la Cons- . titution américaine fut-elle ipromulguée, qu'il surgit de telles difficultés qu'elles déterminèreat un conflit entre l'Amérique et l'Europe et donnèrent lieu à une réaction contre le système primitivement adopté. ,Les Etats-Unis abandonnèrent donc, en 1868, leur système législatif sur la nationalité pour adopter de nouvelles bases constitutionnelles, à l'exemple de l'Argentine. Toutes les Constitutions du Nouveau Monde, sauf les deux exceptions que je viens de signaler, ont suivi le système eonstitationnel de ces deux grandes républiques.

La nationalité — avec son acquisition, son changement, sa perte et sa suspension — constitue une 'ohose si importante pour ces pays nouveaux, qui se forment précisément par le mélange de groupes humains de tant d'origines politiques différentes, qu'il fut prudent que les constitutions aient édicté des règles inflexibles destinées à établir ou caractériser ces faits juridiques, à la différence de l'Europe, où la législation flexible et mobile, subordonnée à la politique organiqaie généralement conservatrice, permet de se modeler sur les événement humains au moyen de lois qui, ainsi qu'il se produit avec le système législatif de la France et des autres nations que nous avons étudiées déjà, constituent une masse de législations incohérentes, incomplètes et désordonnées. Jusqu'à ce jour, le cumul des principes n'a pas été organisé avec méthode.