X. L'immigration d'Extrême-Orient dans l'Amérique du

Sud. — Quoi qu'il en soit, le triomphe légal de la résistance aux Etats-Unis et en Australie, détourne l'abondante immigration des peuples d'Orient vers l'Amérique du Sud. Les Chinois principalement, et les Japonais dans une proportion moins importante, se sont déjà solidement établis au Mexique et dans certains républiques de l'Amérique du Sud. Us ont pris des positions des plus importantes au Pérou et au Brésil, où ils forment un élément immigratoire et mercantile, méritant d'être pris en considération.

Us se glissent i)resque inaperçus dans les pays américains au sud de réquateur; mais l'immigration en bloc n'est un fait

(1) La Cour de Honololo refusa la uatuvalisatinn du Japonais Fokao Oyana en mars 1916, considérant que le mot blanc, employé par la Constitution américaine, ne comprend pas les personnes de race mongolique.

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établi que dans la République du Pérou. Le Brésil vient do faire l'essai de l'immigration japonaise. Des marchands chinois, quoique en nombre réduit, se sont déjà établis à Buenos Aires, au Brésil et au Chili. Des Japonnais commencent aussi à paraître.

La Chine a été toujours sollicitée par le Brésil, sans d'autre raison apparente que la nécessité de créer des places suffisantes pour un corps diplomatique excessif et très onéreux pour la nation. Une ambassade chinoise vient de visiter le Brésil. Elle demeura dans la belle capitale de cette riche république comme un objet de curiosité, et, enfin, elle se réembarqua pour l'Europe laissant le chemin ouvert aux coolies.

Le Japon se préoccupe sérieusement, avec sa pers-istance caractéristique, d'élargir ses relations avec l'Amérique du Sud. Il a établi des lignes directes de navigation entre ses ports et ceux du Chili, du Brésil et de la République Argentine, pour assurer le grand commerce des marchandises entretenu jusqu'ici par la voie des intermédiaires européens et américains. Des officiers de l'état-major général viennent de parcourir l'Amérique du Sud, étudiant sa situation, ses ressources et son avenir au point de vue militaire. Des marchands avancent partout, et on compte déjà des étudiants, japonais dans nos uniA'ersités. Une légation alternative a été établie par le Japon dans les républiques Argentine et du Chili ; une autre séjourne au Brésil, visitant les autres pay.s du Rio de la Plata. On essaie d'ouvrir un très fort courant d'immigration orientale entre les côtes de l'Amérique méridionale, la Chine, la Corée et les iles de l'Epire du Soleil- Levant. Enfin, dans le grand concours mondial pour l'acquisition de grandes unités de combat pour la flotte argentine, des chantiers japonais ont fait des démarches auprès du gouvernement argentin.

HUITIEME CONFERENCE L'immigration d'Extrême Orient (suite)

Sommaire. — I. Amérique Centrale: o) Généralités; h) Costa-Rica; c) Guatemala; d) Panama.

Mesdames, ^Messieurs,

Amérique Centrale. — a) Généralités. — L'iimnigration d'Extrême Orient commença aussi à passer de Californie dans l'Amérique Centrale, à partir de 1850. Son influence sur la main-d'œuvre à bas prix fut importante, et comme dans ces républiques lesi bras créoles ne font nulllement défaut, la question économique fit bientôt naître des hostilités et des antagonismes sociaux. Telle est l'origine des lois restrictives et pi-ohil)itivcs que j 'examine ci-après. Les lois ont été édictées par quelques unes de ces républiques, les autres n'ayant pas légiféré sur la matière.

b) Costa-Rica. — Costa-Rica fut Tune des Républiques his}:)ano-amérdcaines où l'immigration asiatique inspira toujotirs la plus v\\e opposition. Elle a promulgué une série de lois sur l'immigration des Chinois et des individus de race asiatique, ainsi que plusieurs décrets catégoriques, dont voici les textes :

« Loi du 22 mai 1897. — Article 1"'. L'immigration des individus de nationalité chinoise demeure absolument interdite à partir de la date de la présente loi. Cette interdiction ne s'applique pa» aux chinois déjà établis d'une manière permanente dans le pays. Ils

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■IKturront sortir dii territoire de la République pour y revenir de nouveau quand ids le jugeront convenable. — Art. 2. Le Pouvoir Exécutif a les facultés nécessaires à l'effet de s'opposer à l'immigration d'individus d'autres races qui, d'après lui, seraient nuisibles au progrès et au bien-être de la République. — Art. 3. Le Pouvoir Exécutif édictera le règilement nécessaire pour la stricte ap'pllcation de la présente loi. »

La loi fut largejueut réglementée par un décret tlu 6 mars 1914, qui s'exprime de la manière suivante:

« Art. 1". Les gouverneurs dans les cantons centraux et les chefs politiques dans les autres cantons prendront immédiatement leurs dispositions conformément aux prescriptions du présent décret pour dresser la liste des individus de race chinoise résidant dans leurs cantons respectifs. — Art. 2. Aux effets de l'article précédent et dans les trente jours qui suivront la publication du présent décret, tout Chinois devra se présenter en personne devant l'autorité Indiquée pour qu'il soit .procédé à l'inscription prescrite. — Art. 3. On mentionnera dans l'inscription les nom et prénoms, l'âge, la profession ou métier, le domicile, et l'on inscrira en outre tous les signes physiques les plus importants susceptibles, d'après les autorités, de servir à l'identification de la (personne. Cette Inscription sera signée par le gouverneur ou chef politique et par la personne inscrite, si elle sait écrire, ou par la personne qui aura fait la demande d'inscription en son nom. — Art. 4. Pour ceux qui. en raison de leur âg3 avancé ou pour cause de maladie, ne pourraient pas venir en personne se faire inscrire, et pour les mineurs de sept ans, incapables civilement, l'inscription sera faite en vertu d'une demande écrite que les intéressés pourront faire directement s'ils sont en conditions voulues d'a^r ainsi, ou que toute autre personne quelconque pourra faire au nom de ceux-ci. Dans l'un et l'autre cas, la demande respective doit mentionner le nom de deux personnes honorablement connues habitant le canton, lesquelles doivent comparaître à la demande de l'autorité pour faire toutes déclarations au sujet de l'existence de l'individu de l'inscription duquel il s"agit sur sa qualité, son signnlement et le imotif qui d'empêché de comparaître devant l'autorité. Dans le cas prévu par le présent article, l'inscription énumérera toutes les circonstances mentionnées dans le dit article. — A7-t. 5. Une fois l'inscription faite, on remettra à l'intéressé un certificat sur papier timbré de cinquante centimes, sans autres frais, pour lui servir à justifier de son identité. — Art. 6. Après le délai de trente jours dont parle l'article premier, les Chinois qui n'amront pas été

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inscrits, s'ils ne démontrent pas que ce défaut d'inscription ne provient pas de causes indépendantes de leur volonté, seront considéréa comme étant entrés furtivement au pays, en violation des dispositions de la loi de protection du 22 mai 1897 et du présent décret. Ces dispositions sont également applicables aux Chinois qui, à quelque époque que ce soit, et dans les vingt-quatre heures qui suivront la .réquisition à eux faite par les autorités de police, ne fourniront pas la justification de l'inscription. En raison des circonstances, l'autorité ipourra proroger ce délai de dix jours. — Art 7 . Le^ Chinois que se trouveront dans le cas prévu par l'article précédent seront expulsés administrativement du pays dans la forme prescrite par l'article 8 de la loi du 18 juillet 1894, et il leur sera fait l'application des dispositions de l'article 19 de la même loi. — Art. 8. Si les Chinois qui, conformément à la loi du 22 mai 1897 et au présent règlement ont le droit de résider dans le pays s'en absentent avec l'intention d'y revenir, ils devront se munir d'un passeport à cet effet, délivré par le gouverneur du port ou de la province frontière par où ils passent pour sortir. Pour obtenir ce passeport, il est nécessaire de présenter le certificat d'inscription visé par l'art. 5 et sa photographie en duplicata; une copie de ce passeport dûment contresignée par le gouverneur él scellée sera remise à l'intéressé et l'autre sera archivée à la Maison du Gouvernement, pour servir, au retour de ceilui qui se sera absenté, de preuve de son identité. — Art. 9. Les autorités du port et celles des localités frontières s'opii)oseront à l'entrée dans le pays de tout Chinois qui ne justifiera pas par ses passeport, certificat d'inscription et photographie qu'il est protégé par la loi de 1897 et par le présent décret. Il en sera de même pour ceux qui présenteront de semblables documents s'il résulte de toute évidence qu'ils ne les concernent pas. — Art. 10. Aux effets de l'article précédent, et en cas de doute, i^endant le temps où s'effectuera la vérification des photographies et autres documents et que l'on se procurera tous autres renseignements concernant l'identité de celui qui veut entrer dans le pays, les autorités mentionnées pourront détenir celui-ci pendant un temps qui pourra être de dix joutrs. Cependant les autorités dont il s'agit pourront lui accorder la libre entrée, si, en plus des documents dont il s'agit il fournit une caution solvable qui répondra de sa présentation dès que les points douteux auront été éclaircis et les documents vérifiés, et de son réembarquement dans le cas où son entrée dans le pays aurait été effectuée frauduleusement. La caution répondra de la présentation de la personne cautionnée, sous peine d'une amende de cinq cents i^oloncf!.»

184 urniKMK conférence

Enfin, le gouvernement se rendit compte clu peu d'efficacité des mesures précédentes. Il les amplifia sons une forme définitive par le décret du 10 juin 1914. absolument prohibitif, et dont le texte est le suivant:

«Considérant qu'il est urgent que le gouvernement prenne des mesures préventives pour s'opposer à l'immigration de gens qui, en raison de leur race et de leur genre de vie comme de leur esprit d'aventure, qui les rend inadaptables à un milieu ambiant d'ordri? et de travail, et qui constitueraient ainsi pour le pays une cause de dégénérescence physiologique, et des éléments susceptibles de favoriser le développement de la paresse et du vice;

« Pour CCS motifs, conformément à l'article 2 de la loi numéro 6, du 22 mai 1897. et sans préjudice des dispositions de cette loi en ce qui concerne les individus de race jaune;

« DécH-te:

« Art. V^. Est interdite l'entrée dans la République des Arabes, Turcs, Syriens, Arméniens et Gitanes 'de quelque nationalité qu'ils soient. — Art. 2. Les tapitainegl du port, en pratiquant la visite sanitaire de chaque navire, prendront note, sur le vu des pièces resipectives, de la race et de la nationalité de l'ensemble des passagers destinés au pays, et. s'il se trouvait parmi eux des individus à qui la qualification de l'article précédent serait applicable, il leur sera donné connaissance sans retard de l'interdiction de débarquer, en Sèx\. donnant en même temps avis au capitaine du navire. — Art. 3. Dans ces cas le sus-dit fonctionnaire rendra compte de ce qui se sera passé au gouverneur de la localité pour rendre l'interdiction effective et au surplus par les moyens résultant de la loi, s'il était nécessaire. »

c) Guatemala. — Sans pouvoir préciser le nombre de.s immigrants de race jaune, ceux-ci existent déjà en nombre appréciable au Guatemala. Ils sV livrent au petit commerce de détail, dont ils retirent des bénéfices qui, pour eux, ne sont ])as ordinaires en raison de leur sobriété exceptionnelle et de leur esprit d'économie. Ils sont frappés de défaveur: on les considère comme un péril public et social.

Aussi, leur entrée sur le territoire est interdite. La loi du 25 janvier 1896 sur l'immigration et colle du 30 avril 1909

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qui la inodilie. t-oïneident sur cette interdiction. La dernière de ces lois contient les dispositions suivantes :

« Demeure interdite l'entrée d'individus de race mongolique, celle de ceux reconnus coupables de crimes ou délits graves de droit commun; de ceux qui n'ont pas une bonne conduite au point de vue de la morale; qui ne jouissent pas d'une bonne santé; de ceux qui sont âgés de plus de soixante ans, à la condition toutefois qu'ils ne soient pas les ascendants de personnes déjà établies dans la République, ou qui débarquent comme chefs de famille. »

Le texte précédent définit clairement le concept social interprété par le congrès national sur rimmigratiou provenant des pays d'Extrême Orient. Le manque de précision des termes ^ race mongolique» laisse une grande liberté d'appréciation aux autorités administratives et, sans doute, celles-ci agissent avec la plus grande aniplitnde.

d) Panama (^). — La matière qui nous occupe est réglementée dans la République de Panama par les lois des 24 mars 1913 et 19 décembre 1914. La première, intitulée « Loi 50 sur lïmigi'ation et l'association de Chinois, Turcs, Syriens et Nord-Africains de race turque », est prohibitive et contient les dispositions suivantes :

« Art. l'■^ Est interdite sur le territoire de la République l'immigration de Chinois, Turcs, Syriens et Africains du Nord de race turque. — Art. 2. Les capitaines de navires qui transportent des immigrants de la catégorie de ceux mentionnés dans l'article précédent et qui s'introduisent ou tentent de s'introduire sur le territoire de la République, paieront la somme de cinq cents halboas à titre d'amende pour chacun de ces émigrants et seront obligés de les rapatrier à leurs frais dans le lieu où ils les auront embarqués. — Art. 3. Les individus qui se trouveraient impliqués dans toute affaire d'introduction d'étrangers de la catégorie de ceux mentionnés dans la iprésente loi, soit qu'ils aient réussi, soit qu'ils l'aient

Ci) Le présent chapitre a éré ajouté à la Conférence afin «le mettre la matière au courant, puisqu'il s'agit de documents publiés depuis nue la présente Conferepce a été donnée.

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simplement tenté, seront passibles d'une peine de un à trois mois d'emprisonnement pour la première fois, et de la peine de trois moin à un an de prison a^our chaque récidive. — Art. 4. Les étrangers mentionnés dans l'article premier de la présente loi qui ont pénétré sur le territoire de la République depuis ie jour où cette loi est entrée en vigueur, seront condamnés à travailler pour l'exéoution de travaux publics pendant une année, puis à partir du pays immédiatement après laccomplissement de leur peine. — Art. 5. Les étrangers mentionnés dans la loi 6 de 1904 qui étaient domiciliés sur le territoire de la République antérieurement à la promulgation de la présente loi auront le droit d'y demeurer s'ils y possèdent une propriété immobilière ou un établissement commercial ou industriel, ou s'ils travaillent dans des propriétés agricoles leur appartenant en Ijropre ou appartenant à autrui, ou s'ils exercent quelque autre métier ou profession iconnus, s'ils se sont fait inscrire en temps opportun sur les registres mentionnés dans l'article 4 de la loi précitée et s'ils se font inscrire en temps opportun sur les nouveaux registres qui seront ouverts à cet effet par les gouverneurs de province, en conformité des décrets réglementaires qui assureront Texécution de la présente loi. — Art. 7. Pour que les étrangers donc s'occupent les deux articles précédents puissent être inscrits sur les nouveaux registres qui seront ouverts en conformité de la présente loi et des décrets d'exécution qui la développent, il est nécessaire qu'ils se présentent persormellement à cet effet devant le gouvernement respectif, qu'ils prouvent qu'ils réunissent les qualités requises pour résider en permanence sur le territoire de la République et qu'ils consignent quatre estampilles du timbre national de troisième cJasse pour ceux qui doivent établir par la présentation de la cédule d'inscription respective qu'ils étaient domiciliés sur le dit territoire antérieurement à la date de la promulgation de la loi 6 de 1904, — et vingt estampilles de quatrième classe pour chacun de ceux qui ne peuvent prouver cette circonstance. — Art. 8. Les Africains du Nord de race turque actuellement domiciliés dans le pays auront légalement le droit de résider en permanence dans l'étendue du territoire de la République pourvu qu'ils réunissent les mêmes conditions que celles exigées des autres étrangers mentionnés dans la présente loi, et qu'ils comparaissent personnellement pour se faire inscrire, de même que ceux-ci, devant le gouverneur de la province dont dépend le district où ils résident, et en consignant en même temps, chacun d'eux, deux estampilles du timbre national de quatrième classe. — Art. 10. Les étrangers mentionnés dans la lO' 6 de 1904 qui, à quelque moment et pour quelque motif que ce soit, présentent

IMMIGRATION D'eXTREME ORIENT 187

comme leur appartenant d'anciennes céduJes d'inscription ou des nouvelles, délivrées en faveur d'autres personnes, seront frappés d'une amende de cent balboas et exipulsés du pays, dans le cas où ils ne se feraient ipas inscrire dans la forme établie par l'article 6 de 'la présente loi comme immigrants venwB au pays après la promul gation de la dite loi 6. — Art. 11. Les étrangers mentionnés dans l'article 1" de la présente loi qui ne peuvent prouver qu'ils réunissent les conditions requises pour résider en permanence sur le territoire de la Réipiublique, seront expulsés à l'expiration du délai imparti par le pouvoir exôc-utif pour effectuer la nouvelle inscription requise, après notification expresse à eux faite d'émigrer, sous peine d'être condamnés à travailler à l'exécution de travaux publics pendant six mois avant que d'expulsion forcée soit mise à exécution. — Art. 12. Les étrangers visés par la présente loi qui se font inscrire sur les nouveaux registres plus haut mentionnés pourront sortir à l'effet de se rendre à l'étranger pour un délai qui .pourra atteindre jusqu'à deux années, après qu'ils se seront munis préalablement d'un passeport à cet effet délivré conformément aux prescriptions du pouvoir exécutif. A l'expiratioa de ce dêlaii, qui ne pourra jamais être prorogé, 11 ne leur sera pa.s permis d'entrer sur le territoire de la République, et ils seront soumis aux mêmes prescriptions que celles qui sont imposées à ceux qui viennent pour la première fois dans le ipays. — Art. 13. Les étrangers dont s'occuipe la présente loi qui traverseraient le territoire de la République pour se rendre dans d'autres pays, seront soumis J.UX mesures prises à leur égard par le pouvoir exécutif au cours de leur résidence dans les lieux de transit, et à continuer leur voyage dans le plus bref nombre de jours qui leur aura été imparti à cet effet. — Art. 14. Tous les six mois, les étrangers dont il s'agit présenteront personnellement au gouverneur de la province de leur résitlence la nouvelle cédule d'inscription qui leur aura été délivrée. Le gouvernement fera constater au pied de cette cédule la présentation en question, si l'intéressé consigne en même temps une estampille du timbre national de 3" classe, qui sera fixée sur le document même et annulée de la manière indiquée dans l'art. 9 de la présente loi. La personne qui ne se conformera pas à cette disposition sera passible d'une amende de dix haihoas. — Ait. 15. Les étrangers auxquels se réfère la présente loi et qui fument de l'opium ou se livrent clandestinement au commerce de ce produit, ou qui auront été condamnés à des peines corporelles pour infraction aux lois et décrets qui prohibent les jeux de chance ou de hasard, ou pour délit de droit commun, et ceux qui auront été condamnés dans d'autres circonstances distinctes à ipayer l'amende prévue par l'article précédent pour

1S8 lil nnC.MK CONFERENCE

omission ou retard de Qa présentation exigée dans la République, — seront expulsés du territoire de la République et seront soumis à '.a sanction établie par l'article 11 de la présente loi, s'ils ne se conforment pas à il'ordre d'expulsion. — Art. 16. La prohibition d'émigrer faite aux étrangers ci-dessus mentionnés s'applique à tous les individus des mêmes races, bien qu'ils aient été naturalisés dans des pays autres que celui de leur orùgine. — .1?-^. 17. Les prescriptions de la présente loi ne sont pas applicables aux agents diplomarique.s et consulaires des races dont l'immigration est prohibée. — Art. 18. Les gouverneurs des provinces sont les fonctionnaires compétents pour appliquer les peines que la présente loi établit contre ceux qui la transgressent; ils se iconformeront à la procédure écrite prescrite dans les affaires de police. Les décisions des gouverneurs pourront être frappées d'appel devant le Prérident de la République. — Art. 19. Les individus qui seront déclarés responsables de l'introduction par terre des personnes vUsées par la présente loi, seront frappés des mêmes amendes que les capitaines de navire et seront tenus, à l'égal des immigrants, de quitter le pays. — Art. 20. Les étrangers visés par la présente loi pourront exercer le droit d'association reconnu par l'article 20 de la Constitution, mais eu se conformant aux prescriptions des dispositions suivantes. — Art. 21. Les fondateurs ou promoteurs d'une association d'étrangers de icette catégorie présenteront au Secrétaire de Gouvernement et de Justice, dix jours au moins avant la constitution de la dite société, deux exemplaires rt> digés en langue nationale et signés par tous les sociétaires, ûci statuts ou règlements qui régiront la société, en exprimant clairement dans ces statuts le nom et l'objet de l'association, son domicile, la forme de son administration, les ressources dont elle peut disposer ou avec lesquelles elle se propose de faire face à ses dépenses et la destination qu'il y auraiit lieu de donner aux fonds sociaux ou à l'actif social en cas de dissolution. — Art. 22. Si les documents représentés ne réunissent pas les conditions exigées par l'article précédent et s'il résulte de ces documents que l'associ.ition doit être considérée comme licite, le président de la République décidera que la dite société peut se constituer et foncHionner si les engagements pris sont exécutés et si les garanties imposées par la présente loi sont «icfcordées. — Art. 23. Si les documents représentés ne réunissent pas les conditions indiquées, le Secrétaire de Gouverne.ment et Justice les rendra aux intéressés dans le délai de dix jours avec la mention des omissions qu'ils contiennent, en les avertissant que la société ne peut être constituée avant que les omissions aient été réparées. — Art. 24. Une association sera

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considérée comme illicite quand elle aura pour objet la perpétration de délits ou l'infraction aux lois, accords et traités, ou décrets de police et la désobéissance aux ordres des autorités; et quand, par son objet et les circonstances qui l'accompagnent cette association sera contraire à la morale publique et aux bonnes mœurs.— Arr 27. Toute association entre étrangers dans ces conditions tiendra un registre où seront inscrits les nom, prénoms, profession et domicile de chacun des associés, avec l'indication du nom de la rue, du numéro de la maison et de l'appartement qu'ils habitent, s'ils en ont, ainsi que le numéro et la date de la cédule d'inscription et de domicile. Sur ce registre seront mentionnés les noms de ceux qui exercent dans l'association les fonctions d'administrateurs, de directeurs ou de représentants. Il devra être donné connaissance au Secrétaire de Gouvernement et de Justice de la nomination ou élection de ceux-ci dans le délai de cinq jours à partir de la date à laquelle ces nominations ou élections auront eu lieu, et on leiir remettra une copie littérale en langue nationale de l'enregistrement ci-dessus mentionné. — Art. 29. Les autorités gouvernementales et les employés de la police pourront pénétrer à n'importe quel moment dans le local où une association a son domicile ou tient ses réunions : et ils donneront l'ordre de suspendre séance tenante toute assemblée ou réunion dans laquelle il serait commis ou aurait été décidé de commettre quelque délit ou contravention. Si le fait punissable est passible de prison préventive, même pour l'instruction de l'affaire, les autorités mettront immédiatement en état d'arrestation toutes les personnes présentes à la séance et en donneront immédiatement avis au Secrétaire de Gouvernement et de Justice. — Art. 30. Le président de la République, en indiquant avec la plus grande clarté possible les fondements sur lesquels il s'appuie, peut prononcer la suspension des séances de toute association, quand de ses statuts ou des agissements individuels de sociétaires qui la composent, il résulte des raisons suffisantes pour qu'elle soit considérée comme illicite, ou que les faits constituent des délits ou de graves contraventions. De cette résolution ainsi que des faits qui a/uront motivé la suspension de l'association ou de ses assemblées, ainsi que de la radiation des noms des associés ou assistants qui apparaîtraient responsables de ces infractions, il sera donné connaissance, avec dcHîuments probants à l'appui, à la Cour Suprême de Justice pour que, dans le délai de quinze jours, elle confirme ou révoque la suspension, après audition du représentant ou fondé de pouvoir de l'association suspimdue et du procureur général de la nation, lesquels pourront produire des preuves au moment même où

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se tiendra Taudience ou à tout autre moment antérieur. — Art. 31. L'autorité judiciaire qui prononcera un jugement à l'effet d'agir contre les membres d'une associart,ion pour cause de délit donnant lieu à la dissolution de fcelle-ci, décrétera en même temps la suspension de la dite société et donnera avis de cette décision au Secrétaire de Gouvernement et de Justice. — Art. 32. La Cour Suprême de Justice est la seule autorité compétente à l'effet de décréter, à la requête du Pouvoir Exécutif ou de toute autre personne particulière, ou d'office, la dissolution des associations constituées conformément aux dispositions de la présente loi. EUle devra rendre son arrêt suivant motifs aux termes desquels elle déclare une association illicite conformément aux dispositions de la présente loi et d'après lesquels elle «se prononce S'ur des délits commis au sujet de l'application des statuts de l'association elle-même. Elle pourra aussi motiver sa décision dans les sentences qu'elle prononce contre un ou plusieurs associés pour délits commis dans l'application des statuts de l'associaticn, en tenant compte dans chaque cas de la nature et des circonstances des délits, de la nature des moyens employés pour les commettre, et de la part que l'aissociation aurait prise dans la mise en œuvre desdits moyens et dans les infractions perpétrées. — Art. 33. Quand la dissolution d'une association résultera d'une sentence définitive, aucune autre ne pourra se constituer BOUS le même nom ni avec le même objet, si ceux-ci ont été déclarés illicites. Dans le cas contraire, s'il s'était constitué une autre association sous le même nom et avec le même objet, ne pourront en faire partie les personnes auxquelles une peine aura été infligée par la sentence- — Art. 34. La suspension aura pour effet d'empêcher qu'une autre association se constitue sous la même dénomination, avec le même objet, si en font partie d'anciens membres de l'association suspendue. Cette suspension entraînera l'incapacité des membres de cette même association, pendant tout le temps que la suspension subsistera, à l'effet de se réunir dans le local de ses séances ou dans tout autre local quelconque, hôtel, restaurant, auberge ou cabaret, sous quelque prétexte que ce soit. La dissolution de la société en résultera si ces incapacités sont définitives. Les individus qui enfreindront la présente disposition seront frappés par mesure de police de huit jours d'emprisonnement et d'une amende de cent à cinq cents balboas chacun. — Art. 37. Le Pouvoir Exécutif demeure autorisé à l'effet d'interdire aux étrangers visés par la précédente loi l'exercice de toutes industries ne réunissant pas les conditions requises de moralité, sécurité et salubrité publiques prescrites par d'article 29 de la Constitution. »

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La même loi, dont la sévérité et la réglementation minutiense sont remarquables, a été réglementée à son tour par lo décret du 31 mai 1913, qui contient les dispositions suivantes: «.Art. 1. Les alcades devront procédei', dans les quinze jours qui suivront la publicajtion du présent décret, à l'établissement d'uiie liste et d'un recensement des Chinois, Tui'cs, Syriens et Africains du iNord de race turque résidant dans le district. Ce recensement ne s'appliquera qu'aux individus du sexe masculin, quel que soit leur âge, et devra indiquer le nom exact de chacun d'eux, le surnom ou sobriquet sous lequel ils sont généralement connus, la race à laqueille ils appartiecnent, leur nationalité respective, le lieu de leur résidence et le métier ou profession qu'ils exercent. Chacun de ces détails figurera dans une colonne séparée. Les alcades chargés de dresser ces listes de recensement en enverront une copie littérale au gouvernement resiiectif et au Secrétaire des Affaires Etrangères. — Art. 3. Les CJliinois, Turas, Syriens et Africaiui-, du Nord de race turque qui seraient venus dans le pays antérieurement à la promulgation de la loi 50 de 1913 et qui désireraient demeurer en permanence devront demaaider par écrit l'autorisation correspondante au gouverneur de la province où ils résident. Cette demande sera faite par écrit /sur une feuille de papier au timbre de première classe, antérieurement au 15 août de la, présente année. — Art. 4. L'écrit qui contiendra cette demande devra mentionner le nom exact du sollicitant, le surnom ou le sobriquet sous lequel il est connu, la date de sa naissance ou soai âge approximatir, le lieu de sa naisance, les noms de ses père et mère, ceux de sa femme et de ses enfants s'il ein a, et ceux des autres membres de sa famille qui dépendent ide lui, la date de leur arrivée au pa>a, le nom du navire sur lequel ils ont fait la traversée, la date de leur inscription comme domiciliés isur le territoire de la République antérieurement au 18 mars 194)4, s'ils l'ont obtenue légalemein. les noms particuliers des employés qui lui ont délivré sa cédule d'inscription comme domicilié et le numéro d'ordre de celle-ci, les moyensd'existence dont il peut se prévaloir, avec les détails qu'il y a lieu ■ de bien indiquer pour s'introduire dans le pays, dans le cas oil il y serait venu postérieurement au 18 mars 1904, la nature, la situation et les tenants et aboutissants des immeubles qu'il possède, la nature et la situation de l'établissement commercial ou industriel qu'il exploite; la catégorie ou le genre des travaux agricoles ou cultures auxquels il se livre, les noms exacts et sobriquets des personnes qui sont employées par lui ou sont sous sa dépendance^ et le métier licite ou la profession honnête qu'il exerce, ou l'occupa-

192 m'niKME co.\Fk.ut:.N-CE

tioû régulière qu'il a actuellenieut. — Art. 5. Las Chinois, Syriens et Turcs qui étaient domiciliés sur le territoire de la République antérieurement au 18 mars 1904 établiront cette circonsitance au moyen de da cédule d'inscription correspondante si celle-ci se trouve conforme aux indications des trois daivres dénommés Registro de ivscripcioncs, Registro de filiaeiones (signalements), et Talonario (registre à souches) de cédnlas, mentionnés dans l'article 12 du décret n° 35 de 1904, rendu en exécution de la loi 6' de la .présente année, qui prohibe l'immigration chinoise, turque et syrienne. Cette vérification sera faite par le goiuverneur et 'Son secrétaire en présence de l'intéressé lui-même ou de la personne qui sera désignée à l'effet de le réprésenter pour l'accomplissement de cette formalité. Si la cédule dont il s'agit ne peut pas être confrontée ave? les registres ci-dessus mentionnés par suite de la disparition de ceux-ci, ladite cédule sera consildérée comme preuve des détails qu'elle exprime, si ceux qui l'ont délivrée conformément au décret précité, o'U ceux qui l'ont complétée conformément au décret n" 14 du 21 septembre 1907, qui fixe d'autres règles concernant les Chinois, les Syriens et les Turcs domiciliés dans la République en leur qualité, sont investis du caractère d'employés publics ave? tous pouvoirs à cet effet et reconnaissent la régularité du document en question, au moyen de la déclaration faite sous serment devant le gouverneur lui-même ou devant tout autre employé quelconque commissionné à l'effet de la recevoir. Dans le cas où cette vérification ne pourrait être pratiquée paî* suite du décès, de la disparition ou de l'absence du pays des personnes qui doivent y procéder, il sera admis cominie preuve sui>plétoire de la légitimité de la cédule présentée, le témoignage de trois pecsonnes de nationalité panaméenne, propriétaires de biens immeubles ou d'un établissement commercial ou industriel, qui confirmeront l'exactitude de toutes les mentions figurant sur ladite cédule, ou de celles qui seraient suffisantes pour établir que le sollicitant était effectivement domicilié sur le territoire de la République antérieurement au 18 mars 1904. — Art. 9. Dans chaque Gùternacion (résidence, bureaux du gouverneur), il sera ouvert à partir du 15 juin de la présente année, à charge et sous la responsabilité du -gouverneur, les registres suivants: l'un qui portera le titre de Registre des Chinois, sur lequel seront inscrits les Cliiinois résidant dans la province, qui ont obtenu une autorisation à l'effet de résider en permanence dans le pays, conformément aux dispositions de l'article précédent, et un autre qui portera le titre de Registre des Turcs, Syriens et Nord- Africains de race turque, sur lequel on inscrira les étrangers de cette catégorie qui ont obtenu la même autorisation. — Art. 10. Les

IMMIGRATION d'extrême ORIENT 193

mentions faites sur ces registres devront contenir: 1° les lieu, jour, mois et année de l'inscription des étrangers qui se sont présentés personnellement à cet effet; 2° les nom et prénoms du gouverneur et de son secrétaire qui procèdent à ladite inscription; 3° les nom et prénoms du fiscal (ministère public) qui intervient au même acte; 4" les nom et prénoms, âge, état civil, profession ou" métier et domicile de l'étranger inscrit et ceux de la pei sonne qu'il présente comme témoin pour cette inscription. Le domicile de chacune de ces deux personnes s'exprimera en consignant le nom de la localité où elles sont domiciliées au moment de l'in-scription, avec mention des rues, numéros, maisons qu'ils habitent respectivement; mais s'ils habitaient dans une localité où les maisons ne portiîraient pas de numéros et où les rues n'auraient pas de nom, on mentionnerait seulement le nom du municipe respectif et celui du district auquel il appartiendrait; 5" les déclarations certaines sur les autres circooistances spécifiées dans l'art. 4 du présent décret; 6° le signalement de l'étranger inscrit, qui doit contenir aine descrition physique de celui-ci aussi minutieuse et précise que possible, en s' efforçant d'éviter cependant ceux des détails physionomiques qui, en raison de la similitude de types inhérents à sa race, ne contribuent pas à l'identification de la personne dont le signalement est dressé; on mentionnera en même temps si l'individu inscrit parle ou ne parle pas l'idioma national; 7° la quantité et la catégorie des estampilles du timbre national qui ont été consignées pour obtenir l'inscription. — Art. 11. A la droite de chaque inscription on réservera un espace de sept centimètres de long sur cinq de large pour y fixer une photographie de la personne inscrite, laquelle photographie sera assujettie au moyen de liens inviolables, scellés à froid avec le timbre du gouverneur, de son secrétaire et du fiscal de la circonscription. — Art. 24. Les Chinois, Turcs et Syriens actuellement absents du pays avec le droit d'y revenir et d'y résider en permanence pour avoir été dûment munis d'un passeport régulier, sont tenus de satisfaire dans le délai de trente jours à partir de la date de leur arrivée, à toutes les exigences contenues dans la loi 50 de 1913 et dans le présent décret. A celui qui omettrait de remplir les dites formalités, il sera notifié l'ordre de quitter le pays dans un délai maximum de dix jours. — Art. 37. Les capitaines des navires qui débarquent dans les ports de la République des étrangers de la catégorie de ceux mentionnés dans le présent décret comme passagers en transit pour d'autres pays doivent remettre au capitaine du port à l'arrivée une liste de ceux-ci avec leur signalement respectif et une déclaration signée dans laquelle ils affirment que ces individus passeront par

194 inniKMK coNrruKNCK

l'isthnio pour le travor^or. Los capitaines qui omcttronl ootto déclaration sorxmt pa-ssiblos dos poinos «.'>dioti''Os par l'artiolo 2 de la loi r>0 dti 15>13. Ils seront soumis î> la môme sanction dans le cas où, &près Qu'ils ont fait cette déclaration, il sera établi que lets étrangers tnïusitant ont transsivssé ou tenté de transgresser les prohibitions établies dans la loi préc:itée et dans le présent décret. — Art. Sï\. Le capitaine do voilier ou de vapour qui aura s<ubi une peine pour transgression de la dite loi. qui ne renilwrquera pas les émvgiiuits et n'acquittera pas les amendes encourues dans le délai à lui imparti à cet effet ne sera pas autorisé A sortir du port sans avoir subi ou a<tx'ompli préjvlablement les peines encourues. Cettv> même mesure sera prise coa\tre le capitaine appelé à comparaître pour infraction ;\ la loi précitée et qui refuserait de se présenter ou éludemit la citation, sa.ns prt^judice des autres responsabilités eiïcourues pour sa désobéissance ;\ des ordres de l'autorité compéteiite, — Art, 43. I^es Chinois qui se trouvent actuer.ement dans risthme comme employés dos maisons de commeroo chinoises qui y sont établies et ceux qui ont Tintention d'y venir comme employés de cette catégorie étaavt munis d'une permission accordée déjà conformément ;\ des dispositions antérieures au présent décret, peuvent résider en permanence dans le pays pour la durée de la permission précitée. A l'expiration de oe délai ils sont tenus de sortir du territoire de la République sans le moindre rotard En cas de i-vfus de leur i>art, il leur sera appliqué les sanctions établies contre les immigrants clandestins et Ton exigera l'application des consé«îuences d^ la respojisabilité ejicourue par les propriétaires, patrons ou représentants des maisons de commerce qui les ont amenés au iv^ys connue étant leurs employés. — Art. 44. Les Chinois auxquels s'applique l'article précédent pourront opter poor la résidence permanente dans le pays en se conformant aux dispositions de l'art, 6 de la loi 50 de 1913 et en remplissant toutes les formalités proscrites à cet effet. — .Art. 4S. La dénomination de Xonl-Africains de race tuniue tx»mprond tous les individus d'origine tuniue nés ou domiciliés das le nord de l'Afrique, queilile que soit leur nationalité, — Art. 49, Ne seront pas soumis aux dispositions du présent décret les enfants des étrangers mentionnés qui seraient n<^s sur le territoin^ de la République, quel que soit leur âge. ni ces étrangers eux-métiies s'ils ont obtenu une lettre de naturalisation diélivrée à l'époque où un tel avantage leur était accordé, >

Depuis la pronmljratàou de cet te loi et du décret de 1913. plusieurs Chinois se sont adressés au Ministère des Affaires étrangères de Panama et ont déelai^é qu'ils étaient entrés dans

IMMIGRATION d'extrême OitlENT 195

la République munis de copies et de décisions délivrées par ce ministère; mais que plus tard, quand ils se sont absentés (]n X)ays, ils se sont r^ndu compte que ces documents étaient apocryphes; et en raison de ce fait, ils ont sollicité l'autorisation de revenir dans le pays. Le gouvernement de Panama autorisa le retour des CJhinois qui justifiaient de l'exactitude de leurs dires, sous condition du paiement préalable de la contribution établie par une loi «péciale de 1904 rarticle 7 de la loi de 1913). Pour accorder cette concession, on avait connidéré que le nombre des autorisations invoquées était Triinirne. Mais i)eu après on se rendit compte que le nombre de ces documents apocryphes devenait beaucoup plus grand et l'on sr)upçonna que la falsification n'avait pas cessé. En conséquence, le gouvernement rendit, le 5 juin 1915, un décret contenant les disj-jositions suivantes:

«Annuler toutes le» autorisations spéciale» délivrées pour <iue piilssfiTvt revenir au pays les étrangers compris dans la loi .SO de l'Jl'i et ordonner la restitution des sommes déposées par les inté-

Un décret du 5 septembre 1916 fixe un délai pour l'inscription des Asiatiques qui se trouvaient dans le pays, ou hors de celui-ci, munis de passeports quand fut i>romulguée la loi 50 de 1913 et rendu s^^r: décret réglementaire de la mém»i année. Ce décret déclare qu'à l'expiration du délai imparti j)Our l'enregistrement des Chinois, Syriens et Turcs, seulement dans des cas spéciaux et en vertu d'une c^mcession péciaàe du pouvoir exécutif, il pourra être délivré des cédules de fixation de résidence permanente. En conséquence, le gouvernement décréta également que tous ceux qui auraient une cédule de résidence permanente, en désaccord avee les prescriptions légales et administratives précités seraient déportés.

La loi n" •'52, promulguée par le congrès de Panama le 19 'lécembre 1914 s'occupe de l'extradition et de la naturalisation, l/artiele 17 de cette loi exclut les Asiatiques de types

déterminés, mais non îles Japonais. Voici le texte de cet article :

«Art. 17. Reste libre l'entrée sur le territoire de la République pour tous les étrangers, quelles que soient Jeur race et leur nationalité, à l'exception des mendiants de profession, des gitanes, anarchistes, fous, maniaques dangereux, idiots, délinquants en fuite, aventuriers ou vagabonds de mauA-aise conduite notoire, phtisiques, lépreux, épileptiques, et en général de toois ceux des étrangers qui sont atteints de maladies répiignajntes ou contagieuses. Ne «ont pas non plus compris dans l'autorisation de la présente loi les Chinois, Syriens, Turcs et Africains du Nord de race turque, dont l'immigration et la résidence sont réglementées par des lois spéciales. »

Enfin, le congrès de Panama a légiféré définitivement sur la matière dans sa loi 31 du 3 février 1917, qui ferme tous les ports de la République à l'admission des Asiatiques, sauf le port de Balboa. Voici le texte de cette loi :

« Article 1". — Les Chinois, Syriens, Turcs et Africains du Nord de race turque qui s'absentent du paj^ munis d'un passeport et après avoir accompli préalablement les formalités prescrites par l'article 12 de la loi 50 de 1913, devront réintégrer le territoire de la République par le port de Balboa, où ils seront mis à la disposition du Secrétaire des Affaires Etrangères, auquel ils remettront en même temps leurs documents respectifs pour permettre à ce fonctionnaire de se prononcer sur la légitimité des passeports et l'identité de la personne qui en est porteur.

Sont exemptés de cette disposition les Chinois, Syriens, Turcs et Africains du Nord de race turque qui reviennent au pays par l'Atlantique dans des navires qui n'ont pas traversé le Canal; ces individus débarqueront à Cristobal et seront immédiatement dirigés au Secrétariat des Affaires Etrangères par le gouverneur de Colon.

Art. 2. — Les cédules provisoires qui auraient été acquises à titre provisoire par certains Chinois, Syriens, Turcs et Africains du Nord de race turque, conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi 50 de 1913, seront considérées comme définitives, et les porteurs de ces cédules qui auront consigné dix estampilles de 4^ classe, au lieu de vingt, restent exemptés de l'obligation de consigner les dix estampilles de surplus.

Art. 3. — Est abrogé l'art. 14 de la loi 50 de 1913 et toutes les dispositions antérieures contraires à la présente loi.

IMMIGRATION d"eXTREME ORIENT 197

Cette "loi a été réglementée par le Pouvoir Exécutif aux termes du décret u" 8 du 12 mars 1917, dont on trouve ci-après les dispositions fondamentales :

« Le Président de la République, en vertu de la faculté que lui concède l'article 4 de la Loi 31 de 1917,

Décrète :

Art. 1". — A partir de la date de la publication du présent décret, les Gouverneurs de Provinces adresseront au Secrétariat des Affaires Etrangères une copie authentique de chacun des passeports qu'ils délivrent aux personnes mentionnées dans la loi 50 de 1913. Cette copie devra être munie, de même que l'original, de la photographie du porteur du passeport, signée par le Gouverneur, par son secrétaire et par l'intéressé et fixée à la copie par des agrafes inviolables.

Art. 2. — Les personnes munies de passeports conformément aux articles 26, 27 et 28 du Décret n'^ 44 de 1913 et de l'article 1" du présent décret et quand elles reviendront au pays par le port de Balboa, présenteront le passeport que leur aura délivré le capitaine dudit port, lequel le remeitra au Secrétaire des Affaires Etrangères. Une fois autorisé le débarquement de l'Asiatique par ce bureau, après confrontation préalable du passeport avec la copie authentique qui en aura été remise par le Gouverneur de la Province qui l'a délivré et avec la cédule originale déposée aux archives du secrétariat, l'Asiatique sera examiné dans le même bureau, en le comparant au portrait ei au signalement de la cédule et du passeport et en confrontant sa signature avec celle qui figure sur les deux documents. S'il n'en résulte 'pas la preuve de son identité, il sera immédiatement rembarqué à ses frais ou aux frais de la compagnie de navigation. Si, au contraire, cette identité est démontrée, le passeport sera adressé au Gouverneur de la Province respective, et l'Asiatique demeurera immédiatement libre de toute garde, et devra se présenter dans le plus bref délai possible au bureau du Gouverneur respectif afin de retirer sa cédule.

Art. 3. — Les Asiatiques qui seront tenus de débarquer dans les ports de Cristobal ou de Colon parcequ'ils re^-iennent dans le pays Sur des na\ires qui ne traversent pas le Canal, présenteront leur? passeports à l'Inspecteur du Port de Colon. Cet employé avisera par téléphone le Secrétariat des Affaires Etrangères de l'arrivée de ceux-ci, en indiquant les numéros de leurs passeports ou cédule? ou le numéro et la date de la décision autorisant leur retour, et

108 HUITIEME CONFLKENCE

le capitaine du na^ Ire ne les autorisera à débarquer que lorsque llnspecteur du Port luii rprésentera l'autorisation écrite du Secrétariat des Affaires Etrangères.

Les Asiatiques seront mis par ledit inspecteur à la disposition du Gouverneur de la Province de Colon, qui, à son tour, les dirigera sous bonne garde au Secrétariat des Affaires Etrangères, où ils seront examinés dans la forme indiquée ipar l'art. 2 du présent décret.

Art. 4. — Dans tous les cas où il serait nécessaire de mettre un Asia/tique quelconque qui revient au pays sous la garde d'agents du Corps de Police national, ceux-ci ne devront pas être revêtus de leur uniforme.

Art. 5. — A partir du 15 mai 1917, il ne sera plus permis à aucun Asiatique de débarquer dans d'autres ports que ceux de Balboa. Crfistobal ou Colon. Les capitaines de navire qui acceptent de transporter des passagers chinois, syriens ou turcs à destination d'autres ports que ceux cités, et les Capitaines de Port qui les laisseroni débarquer, seront punis conformément aux dispositions de l'art. 2 de la Loi 50 de 1913.

Ai't. 6. — Les capitaines des navires qui conduisent aux ports de Balbao, Cristobal et Colon des étrangers dont l'immigration est prohibée, soit comme voyageurs de simple passage, soit comme passagers à destination de la République, doivent remettre au capitaine du port d'arrivée une liste de ces passagers en indiquant s'ils sont des voyageurs de simple passage, ou des passagers à destination du territoire de la République. Les capitaines qui omettent cette déclaration seront punis conformément aux dispositions de l'art. 2 de la Loi 50 de 1913. Les listes dont il s'agit seront envoyées immédiatement par les Capitaines des Ports au Secrétariat des Affaires Etrangères.

A7-t. 7- — Les consuls de la République à l'étranger autoriseront seulement l'embarquement à destination des ports de Balboa, Cristobal et Colon (pour ces deux derniers ports seulement dans le cas où les navires sur lesquels ils s'embarqueront ne traverseront pas le Canal) des Asiatiques porteurs de passeports légalement délivrés, munis du portrait représentant exactement l'intéressé, sans surcharges ni ratures, pour le cas où ils n'auraient pas le temps de se rendre à destination avant l'arrivée du passeport à Panama, en tenant compte du nombre de jours nécessaires pour effectuer ce voyage. Ils n'autoriseront l'embarquement d'aucun Asiatique par suite d'une décision du Secrétariat des Affaires Etrangères s'ils n'ont pas reçu une copie authentique de cette même décision,

IMMIGRATION D'eXTREME ORIENT

Adressée directement par le Secrétaire dans la forme officielle. Dans les permis d'embarquement qu'ils accordent sur le vu de la décision du Secrétariat des Affaires Etrangères, les consuls doivent faire mention du numéro et de la date du document officiel de la chancellerie constatant la remise de la copie authentique de

cette décision.

^^.f 8 Ti est bien entendu que les dispositions de l'article précédent ne portent aucun préjudice aux permis d'embarquement pour passagers de transit que les consuls délivrent conformément aux dispositions de l'article 39 du Décret n° 44 de 1913. Ces passagers en transit quand ils devront séjourner temporairement à Panama, seront logés dans un local spécial préparé à cet effet, mais leur entretien et leur nourriture resteront à leur charge, ce dont il sera donné avis à leurs consuls respectifs.

Art. 9. — Les consuls de Panama adresseront au Secrétariat des A-ffaires Etrangères une copie de chacun des permis d'embarquement qu'ils délivreront aux Asiatiques de passage ou à destination de la République le jour même de leur remise.

Art. 10. — Les indivl.dus de race chinoise, syrienne et turque nés à Panama, ceux qui ont obtenu la lettre de naturalisation à l'époque où l'on conférait la nationalité aux personnes appartenant à ces races, ou les enfants des dits naturalisés s'ils étaient alors mineurs ou avaient opté pour la nationalité panaméenne à leur majoritî, devront, avant de sortir de Panama, se munir d'un passeport en qualité de Panaméens, au Secrétariat des Affaires Etrangères; et, avant de revenir -au pays, ils feront viser ce passeport au Consulat panaméen du port d'embarquement, visa pour lequel il ne sera perçu aucun droit. Ceux qui se trouveraient actuellement à l'étranger sans avoir rempli la formalité du retrait de ce passeport devront s'adresser au Secrétariat des Affaires Etrangères par l'intermédiaire d'un représentant qui sollicitera de cette admini'stration uno décision à ce sujet, et l'envoi par communication officielle au Consul, de l'autorisation nécessaire à l'effet de permettre l'embarquement à destination de Panama. Il est interdit aux Consuls de la République de délivrer les passeports visés par le Décret numéro 32, de 1916, aux Panaméens d'origine asiatique.

Art. 11. — Dans aucun cas les Consuls ne pourront délivrer des autorisations d'embarquement sur le vu de lettres de naturalisation sans joindre la décision s'appliquant au cas, postérieur à la date du présent Décret.

Art. 12.— Bien qu'un Asiatique arrive porteur d'une autorisation d'embarquement délivrée par un Consul panaméen, le Secréw-

riat des Affaires Etrangères s'opposera à son débarquement ou i son séjour sur le territoire de la République, s'il apparaît que les documents dont il est porteur ne lui ai>partiennent pas ou sont viciés par une irrégularité quelconque qui aurait échappé à l'examen du Consul. Par conséquent, les compagnies de navigation doivent exiger des Asiatiques le dépôt du montant de leur passage en vue de cette éventualité-

Art. 13. — ^ Les individus de race chinoise, syrienne ou turque, naturalisés en d'autres pays, conformément à l'article 16 de la Loi 50, de 1913, demeurent compris dans les prohibitions de la dite loi et dans les dispositions du Décret numéro 44, de 1913, et du présent Décret, mais non les individus de race chinoise, syrienne ou turque qui seraient citoyens natifs d'autres pays et seraient porteurs ds passeports délivrés par le Ministre des Affaires Etrangères de leur pays ou par des fonctionnaires diplomatiques ou consulaires du dit pays. Ces derniers, quand ils désirent sortir du pays, et dans le but de s'éviter des difficultés à leur retour, devront présenter leur passeport au Secrétariat des Affaires Etrangères pour le faire viser. Art. 14. — Les Gouverneurs de Province qui n'auraient pas encore ouvert dans leurs bureaux respectifs le registre d'inscription des maisons chinoises mentionnées dans l'article 38 de la loi 50, de 1913, devront l'ouvrir immédiatement, en faisant en sorte que les chefs des maisons respectives viennent personnellement s'inscrire sur ces registres, en représentant leurs cédules et celles de leurs employés, dont les noms et numéros des cédules devront être mentionnés suiv le registre ainsi que la dénomination- et le lieu de l'établissement commercial, l'indication du domicile et tous autres renseignements utiles. Pour faire cette inslcription, qui sera gratuite, il est imparti un délai de deux mois.

Ari. 15. — Les commerçants chinois qui ne résident pas dans les districts chefs-lieux de Province pourront se présenter personnelle, ment devant l'alcade du district de leur domicile pour effectuer l'inscription dont il est question dans l'article précédent. Dans ce cas, l'alcade adressera immédiatement une copie de l'inscription au Gouverneur de la Province.

Ai't . 16. — Les commerçants chinois sont obligés de donner avis aux Gouverneurs de tous changements de leur domicile et aussi de toutes mutations dans leur personnel, en représentant, dans ce dernier cas les cédules d'identité de l'employé sortant et de l'employé entrant.

Art. 17. — Les Gouverneurs de Province et les Alcades s'oppo-

IMMIGRATION D'eXTREME ORIENT 201

seront à l'ouverture de tout établissement de commerce ou industriel chinois dont les chefs et employés ne présenteront pas leur cédule d'habitant de la ville (vecindadj et dont l'identité n'est pas dûment établie, sans préjudice de la décision d'expulsion de ceux qui n'auraient pas le droit de demeurer en permanence dans le pays, conformément aux dispositions de la Loi 50, de 1913.

Art. 18. — Demeure abrogé l'article 36 du Décret numéro 44, de 1913.

Art. 19. — Restent en vigueur les dispositions du dit décret qui ne sont pas contraires à celles contenues au présent décret.

Art. 20. — Le présent décret sera publié en espagnol et en anglais dans un bulletin faisant suite à la loi 50, de 1913, au décret numéro 44, de 1913, et à la loi 31, de 1917, qui constituent les dispositions légales en vigueur en matière d'immigration chinoise, syrienne et turque» (i).

(1) Ley 32 de 1914 (de 19 de diciembre). et Derretn y." 4 (de 1916, 1.» d* mayo) tobre Extranjeria y Xaturalizaciôn, Panama, 1916; Disposiciones légales vigentes en la Repûblica de Panama con respecta a inmigraciôn china^ .firia y tvrra^ suivie d'une traduction angaise des mêmes documents. Panama, 1917 ConstUufiôn de la Repûblica de Panama.

NEUVIEME CONFERENCE L'iiniiiigration d'Extrême Orient (suite)

Sommaire: I. Brésil. — a) Généralités. — 6; Lois brésiliennes sur l'immigration. — II. Canada. — III. Chili- — IV- Colombie. V. Cuba.

Mesdames, Messieurs,

I. Brésil. — a) Généralités. — Antérieurement à ces dix dernières années, peu de Chinois ou de Japonais débarquaient dans les grandes républiques de l'Atlantique, Argentine et Brésil. Ce n'était qu'à titre de voyageurs libres qu'ils arrivaient dans leurs ports. Ils faisaient généralement partie de grandes tournées artistiques, surtout acrobatiques, et attiraient à ce titre, l'attention populaire. Les Japonais éveillaient une "vive sjTnpathie.

La longue lutte soutenue par les agriculteurs brésiliens qui se livraient à la culture des plantes tropicales, qui, dans l'Etat de Sâo Paulo produisent le plus grand volume de café, l'une des bases de la ^ie économique du Brésil, venait toujours échouer contre l'absence d'une immigration adaptée à cette culture spéciale et, en même temps, susceptible d'une acclimatation facile. L'immigration italienne répond assez avantageusement à cette nécessité: et, grâce à ses grands efforts, parfois héroïques, le Brésil peut compter maintenant, dans la province de Sâo Paulo et autres circonvoi.sines, sur la prospérité de la culture du café. Mais la crise du manque de bras s'est renouvelée «ans cesse et se renouvelle encore aujourd'hui même avec une plus grande intensité à cause de la guerre.

On a donc dû songer aussi dans ce pays à recourir à l'immigration asiatique, et depuis 1880 le Brésil a jeté les yeux sur la Chine et le Japon, en se proposant d'attirer leurs émigrants. Il a créé une légation à Tokio et une autre à Pékin. En retour, la Chine et le Japon ont établi une légation à Rio de Janeiro. Ces relations prirent corps, et le Brésil aussi bien que la Chine et le Japon transmirent des instructions à leurs diplomates à Pékin et à Paris à Teffet de conclure des traités qui, au fond, ont pour objet d'ouvrir les portes de Brésil à l'émigration asiatique.

Il n'est pas encore possible d'indiquer le chiffre txact des Chinois déjà établis au Brésil; mais les vapeurs japonais qui font le service de l'émigration de leur pays embarquent aussi des Chinois. C'est pour cette raison que le gouvernement brésilien a accrédité une mission spéciale en Chine en 1881, qui signa à Tientsin, le 3 octobre 1881, le traité d'amitié et d'immigration qui lie les deux pays. Voici les clauses principales de ce traité, le plus ancien de ceux conclus par des nations de l 'Atlantique avec des pays asiatiques :

« Airticle 1". Il y aura paix perpétuelle et amitié constante entre l'Empire du Brésil et l'Empire de Chine, ainsi qu'entre leurs sujets respectifs. Ceux-ci pourront aller librement d'un Etat dans l'autre des deux Hautes Parties contractantes et résider dans chacun d'eux. Ils jouiront dans chacun des deux pays de la pleine et entière protection pour leur personne, leur famille et leurs biens; et ils jouiront aussi de tous les droits, avantages ou franchises concédés aux sujets de la nation la plus favorisée. — Art. 2. Dans le but de faciliter pour l'avenir les relations entre les deux Etats, Sa Majesté l'Empereur du Brésil aura la faculté, s'il le juge convenable, d'accréditer un agent diplomatique près la Cour de Pékin, et Sa Majesté l'Empereur de Chine pourra également accréditer un agent diplomatique près la Cour de Rio de Janeiro. Les agents diplomatiques de chacune des Hautes Parties contractantes pourront, de même que leur famille et les personnes de leur suite, résider dans la capitale de l'autre ou la visiter temporairement, conformément aux décisions de lears goaivernements respectifs. Les agents diplomatiques de cha^-une des Hautes Partiesi contractantes jouiront dans leurs résidences respectives de toutes les prérogatives, exemp-

IMMIGRATION D'eXTREME ORIENT 205

tions, immunités et privilèges octroyés aux agents diplomatiques de la même catégorie de la nation la plus favorisée. »

L'art. 3 réglemente les nominations des consuls que les deux gouvernements pourraient faire et détermine leurs fonctions et attributions en accordant toujours le traitement de la nati(.:u la plus favorisée. L'art. 4 établit les garanties dont doivent jouir les voyageurs brésiliens qui résident et circulent dans l'intérieur de la Chine, et s'occupe du passeport nécessaire à cet effet. Cette clause, sous le couvert de la réciprocité, est à l'avantage des Chinois. L'article 5 réglemente le commerce entre les deux pays et l'art. 6 vise la situation et les privilèges des navires de guerre en leur accordant tous les avantages de la nation la plus favorisée. Le commerce maritime fait l'objet de l'art 8. L'article 9 établit les formes et la procédure des réclamations qu'auraient à faire les sujets brésiliens contre les Chinois, et réciproquement. L'article 10 traite de la criminalité des sujets des pays respectifs. L'article 11 établit la juridiction exterritoriale dans les ternies suivants:

« Tous les conflits juridiques qui, en raison des personnes ou de la propriété s'élèveraient entre sujets brésiliens en Chine, ou entre sujets chinois au Brésil, demeureront soumis aux autorités de leurs pays respectifs. Si un sujet chinois se trouve engagé dans l'un quelconque de ces procès, il sera procédé confoi^mément aux dispositions des deux ^clauses précédentes. Si. dans l'avenir, le gouvernement chinois juge opportun d'établir, d'accord ave3 les puissances étrangères, un Code unique destiné à statuer sur la matière de la juridiction relative aux sujets étrangers en Chine, le Brésil devra adhérer également au dit accord. »

L'article 12 s'applique au débarquement des marins de la marine marchande ou de la marine de guerre qui provoquent des désordres à terre. Cet article est conçu suivant les règles ordinaires du droit international. L'article 13 garantit aux Chinois le libre accès aux tribunaux de justice du Brésil pour la défense de leurs droits. L'art. 14 interdit d'importer l'opium et son transport à toute personne, soit pour son compte

personnel, soit pour le compte crautrui. Le commerce de l'opium demeure interdit. L'article 15 dispose que le traité sera rédigé en trois langues: portugais, chinois et français. L'article 16 donne au traité une durée de dix années qui pourra être modifiée du consentement des parties après l'expiration de ce délai. D'après les renseignements que j'ai recueillis, le traité n'a pas été modifié et continue à rester en vigueur.

Les négociations avec le Japon en vue de conclure un traité analogue ont été suivies à Paris, où le plénipotentiaire de cet empire et celui des Etats-L^nis du Brésil y ont apposé leurs signatures respectives le 5 novembre 1895, dans les termes suivants :

a Article 1"'. — Il y aura paix perpétuelle et amitié constante entre les Etats-Unis du Brésil et l'Empire du Japon et les citoyens &t sujets respectifs.

Art. 2.— Son Excellence le Président des Etats-Unis du Brésil pourra, si bon lui semble, accréditer un agent diplomatique auprès du gouvernement du Japon, et Sa Majesté l'Empereur du Japon pourra également, s'il le croit à propos, faire résider un agent diplomatique au Brésil; et chacune des deux Hautes Parties contractantes aura le droit de nommer des consul? généraux, consuls, viceconsuls et agents consulaires pour les faire résider dans tous les ports et places des territoires de l'autre partie contractante où les mêmes officiers consulaires de la nation la plus favorisée sont autorisées à résider. Toutefois, avant qu'un consul général, consul, viceconsul ou agent consulaire entre en fonctions, il sera, dans les formes usuelles, approuvé par le gouvernement du pays où il est envoyé moyennant un exequatur gratuit. Les agents diplomatiques et consulaires de chacune des deux Hautes Parties contractantes jouiront, conformément aux stipulations du présenti traité, dans les territoires de l'autre partie, des droits, privilèges et immunités qui sont ou seront accordés aux mêmes agents de la nation la pliJS favorisée.

Art. 3. — Il y aura entre les territoires et possessions des deux Hautes Parties contractantes une liberté réciproque de commerce et de navigation. Les citoyens et sujets respectifs de cJiacune des deux Hautes Parties contractantes auront le droit de se rendre librement

IMMIGRATION d'eXTREME ORIENT 207

et en pleine sécurité avec leurs navires et leurs cargaisons dans tous lieux, ports et rivières des territoires et possessions de l'autre où les citoyens ou sujets de la nation la plus favorisée sont autorisés à rester ou résider; et ils pourront y louer et occuper des maisons et des magasins et s'y livrer au commerce en gros ou en détail de toutes espèces de produits, objets fabriqués et marchandises de commerce licite. En tout ce qui concerne l'acquisition, jouissance et cession de propriétés de toutes sortes, les citoyens ou sujets d'une des deux Hautes Parties contractantes seront placés, dans les territoires et possessions de l'autre sur le même pied d'égalité que le^ citoyens ou sujets de la nation la plus favorisée.

Art. 4. — Les deux Hautes Parties contractantes conviennent que

^tout privilège, faveur ou immunité en matière de commerce, de na-

rigation, de voyage et de résidence que l'une des deux Hautes Far.

Kies contractantes accorde actuellement ou pourra accorder dans

[l'avenir aux citoyens ou sujets d'un autre Etat, seront étendus aux

[citoyens ou sujets de l'autre partie contractante, gratuitement, si

la concession accordée en faveur de cet autre Etat a été gratuite,

et avec les mêmes conditions ou avec, des conditions équivalentes si

la concession a été conditionnelle; leur intention étant de placer,

sous tous les rapports, le commerce et la navigation de chaque pays

sur le pied de la nation la plus favorisée.

Art. 5. — n ne sera imposé à l'importation au Japon de tous les articles produits ou fabriqués des Etats-Unis du Brésil, et réciproquement il ne sera imposé à l'importation aux Etats-Unis de tous les articles produits ou fabriqués du Japon, aucuns droits autres ou plus élevés que ceux qui sont ou seront imposés aux mêmes articles, produits ou fabriqués, de tout autre pays étranger importés, dans le même but. Il ne sera pas non plus imposé, dans les territoires ou possessions de l'une des deux Hautes Parties contractantes, à l'exportation de tous articles pour les territoires ou possessions de l'autre, au'cuns droits ou charges autres ou plus élevés que ceux qui sont ou seront payables à l'exportation des articles similaires à destination de tout antre pays étranger. Aucune prohibition ne sera imposée à l'importation de tous articles, produits ou fabriqués sur les territoires ou possessions de l'une des deux Hautes Parties contractantes, dans les territoires ou possessions de l'autre, à moins que cette prohibition ne soît également appliquée à l'importation des articles similaires, produits ou fabriqués dans tout autre pays. De même, aucune prohibition ne sera imposée à l'exportation dtj tous articles des territoires ou possessions de l'une des deux Haute"

Parties contractantes à destination des territoires ou possessions de l'autre, sans que cette prohibition soit également étendue à l'exportation des articles similaires à destination de tout autre pays.

Ai't . 6 . — En tout ce qui concerne les droits de transit, magasinage, primes, facilités et drawbacks, les citoyens ou sujets de chacune des deux Hautes Parties contractantes seront dans les territoires ou possessions de l'autre, placés sous tous les rapports sur le pied de la nation la plus favorisée.

Art. 7. — Ne seront imposés, dans les ports du Japon, sur les navires des Etats-Unis du Brésil, et dans les ports des Etats-Unis da Brésil, sur les navires du Ja;pon, aucuns droits ou charges de tonnage, de phare, de port, de pilotage, de quarantaine, de sauvetage ou autres droits ou charges similaires ou analogues, de quelque dénomination que ce soit, levés au nom ou au profit des gouvernements, des fonctionnaires, publics, des particuliers, des corporations ou des établissements quelconques, autres ou plus élevés que ceux qui sont ajctuellement ou seront à l'avenir appliqués en pareil cas d^ins les mêmes ports sur les navires de la nation la plus favorisée.

Art. 8. — Le cabotage des deux Hautes Parties contractantes est excepté des dispositions du présent traité. Il sera respectivement réglé par les lois, ordonnances et règlements des deux pays.

Art. 9 . — Dans le présent traité, tous les navires qui, conformément aux lois brésiliennes pourront être considérés comme navires japonais, seront respectivement considérés comme navires brésiliens et japonais.

Art. 10. — Les sujets et les navires du Japon qui se rendent au Brésil ou dans ses eaux territoriales, seront, aussi longtemps qu'ils y resteront, soumis aux lois et à la juridiction du Brésil et les citoyens et les navires des Etats-Unis qui se rendent au Japon ou dans ses eaux territoriales seront aussi égaUmient soumis aux lois et à la juridiction du Japon.

Art. 11. — Les citoyens et sujets de chacune des deux Hautes Parties contractantes jouiront respectivement, dans les territoires et possessions de l'autre partie, de la parfaite protection pour leurs personnes et propriétés; ils auront un accès libre et facile auprès des tribunaux pour la poursuite et la défense de leurs droits et ils auront, sur le même pied que les citoyens ou sujets du pays, la faculté d'employer des avoués, des avocats ou des mandataires pour se faire représenter devant les susdits tribunaux. Us jouiront également d'une liberté entière de conscience et auront, en se confor-

IMMIGRATION" d'extrême ORIENT 209

niant aux lois, ordonnances et règlement^ en vigueur, le droit de se livrer à l'exercice privé eu public de leur culte; ils jouiront aussi du droit d'inhumer leurs nationaux respectifs, suivant leurs coutumes religieuses, dans les lieux convenables et appropriés, qui seront établis et entretenus à cet effet.

Art. 12. — En ce qui concerne l'obligation de loger les militaires, le service obligatoire dans 'les armées de terre ou de mer, les réquisitions militaires ou les emprunts forcés, les citoyens et sujets de chacune des deux Hautes Parties contractantes jouiront, dans les territoires et possessions de l'autre des mêmes privilèges, immunités et exemptions que ceux dont jouissent les citoyens ou sujets de la nation la plus favorisée.

Art. 13. — Le présent traité entrera en vigueur immédiatement après l'échange des ratifications et restera obligatoire pendant une période de douze ans à partir du jour où il aura été mis à exécution. Chacune des deux Hautes Parties contractantes aura le droit, à un moment quelconque, après que onze années se seront écoulées depuis l'entrée en vigueur du présent traité, de notifier à l'autre partie son intention d'y mettre fin, let, à l'expiration du douzième mois qui suivra cette notification, ce traité cessera et expirera entièrement .

Art. 14. — Le présent traité sera fait en double dans les langues portugaise, japonaise et française, et, dans le cas où des différences existeraient entre les textes portugais et japonais, il en sera décidé d'après le texte français, qui est obligatoire pour les deux gouvernements.

Art. 15. — Le présent traité sera ratifié par les deux Hautes Parties Contractantes, et les ratifications seront échangées à Paris aussitôt que faire se pourra.

En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé leurs sceaux.

Aprè.s la signature de ce traité, environ 8.000 Japonais ont ■débarqué au Brésil, grâce à la ligne de navigation qui fait des voyages bimensuels. ^Mais, de même que pour d'autres immigrants provenant d'Europe, les résultats ont été négatifs pour ce pays. En effet, soit par suite du caractère peu hospitalier •de la population indigène, soit en raison du climat, soit encore par suite du manque d 'humanité et de loyauté que l 'on attribue

210 NEUVIEME CONFÉllENCE

à un certain nombre de fazendciros (propriétaires de plantations de café), les étrangers émigreut bientôt à la République Argentine par le port de Santos ou en traversant l'Etat Oriental. C'est ainsi que sur les 8.000 Japonais qui débarquèrent au Brésil au cours de la dernière décade, au moins 3.000 d'entre eux se sont déjà établis dans la République Argentine. Ils y prospèrent, ont fondé des sociétés de secours mutuel et possèdent même leur journal particulier, écrit dans leur langue. De sou côté, le Japon stimule et encourage ce mouvement. Il a accrédité une légation à Buenos Aires et au Chili avec résidence dans ce dernier pays, parce que c'est là qu'abordent les navires japonais après la traver.sée du Pacifique (^).

Dernièrement on annonçait la conclusion d'arrangements ayant pour objet de faciliter l'introduction de 20,000 Japonais dans les fazendas (plantations de café) brésiliennes pour atténuer ainsi l'énorme cherté de la main-d'œuvre et l'échec des tentatives faites dans l'Argentine pour s'en procurer. Le courant d'immigration japonaise est fortement établi dans la direction du Brésil, et le gouvernement japonais paraît intéressé à le développer, puisque l'on assure en même temps qu'il paiera 80 yens (200 francs) à chaque Japonais qui émigrcra dans cette république sud-'araéricaine (-).

(1) Ces renseignements sont pris dans des publications faites an Brésil en novembre 1916; mais il m"a paru ut'le de les ajouten* au texte de la présente- Conférence, pour la met'tre à jour.

(2) Le jour même de la publication de cette nouveSe à Buenos Airea, un des journatix autorisés de cette ville, ''La Razôn",. (mars 1917), la commentait dans les termes suivants :

« Une communication télégraphique, datée d'hier, de Rio de -Janeiro, annonce que le gouvernement de Sao Paulo a engagé par contrat 20,000 Japonais qui vont s'établir dans diverses régions de cet Etiat pour y former des centres coloniaux ou se livrer aux travaux agricoles dans divers endroits. Cette initiative officielle du gouvernement de Sao-Paulo ne laisse pas d'être curieuse. Nous avons signalé dernièrement les périls au triple point de vue industriel, sociai et politique qu'implique la croissante immigration de jaxines au Mexique où l'on ealfltile que dans dix ans il pourra y avoir plu£.<eurs millions de Japonais s' l'on ne restreint pas l'intensité du courant d'immigration. Les sociologues ont signalé la menace que signifie pour les grandes nations cette nouvelle immigraiion des peuples jaunes qui débordent de leurs pays .surpeuplés et envahis-

IMMIGRATION u'iiXTREME ORIENT 211

M. Joaquin Rocha, membre de la Direction de l 'Immigration du ^liuistère de l'Agriculture du Brésil interrogé sur la mesure prise par le gouvernement japonais à l'effet de subventionner par une remise de 80 yens tout Japonais s 'embarquant à destination de l'Amérique du Sud, a répondu ce qui suit:

« J'ai connu, par la voie télégraphique, le décret du gouvernement japonais. Nous ne pouvons pas fermer la porte à l'émigration japonaise, bien que nous ayons soutenu que la colonisation asiatique ne saurait nous convenir. Aussi, pour cette raison même, elle a été insignifiante. »

La question est en discussion depuis 1865. Alors le docteur Lacerda Werneeke, dans une série d'articles insérés dans La Prcnm (de Rio) de cette époque, a démontré tous les inconvénients qui résultaient de cette immigration. Cet historien n'est pas le seul qui l'ait combattue. Oliveira Montero fit de même, et démontra ses désavantages dans ses études sur la colonisation au Brésil et dans les colonies portugaises. Salvador de Mendoza, chargé par le conseiller Sinimbû de rédiger un mémoire sur les « Trahajadores Asiâticos», ne condamne pas absolument ceux-ci, mais, au point de vue de leur valeur pour le Brésil, il s'exprime ainsi:

« C'est le peuple que nous convoitons surtout comme le meilleur instrument de notre prospérité. L'employer pendant un demi-siècle

sent les continents. Les ouvriers de race jaune, — et cela cqtumence à se faire sentir dans les zones agricoles et les districts industriels de la Californie depuis plusieurs années, — apportent la perturbation dans l'équiiibre social et industriel de.s régions qu'ils envahissent. Dans les villes où se sont constitués de grandes groupements de Japonais, tes salaires diminuent, la vie sociale et industrielle, paT suite d'une concurrence démoralisatrice, souffre des perturbations et du manque d'équilibre. Personne n'ignore que la race japonaise est ex.traordinairement prolifique. Les groupements initiaux augmentent progressivement, ainsi qu'on le constate au Mexique et dans le coui's de trois ou quatre générations, ces noyaux de population se transforment en un parti important et dominateur de-s régions où ils s'établissent. Ce qui convient le moins aux grands pays producteurs de TEst ide l'Amérique, aux nations qui sont en pleine évolution ethni(,ue, tn plqin" développement indtu'striel et con:|tiiea-cial, ce itont ces immigrations de i<aces jaunes que le gouvernement de l'un des plus riches et plus populeux Etats du Brésil, comme l'est celui de Sao Paulo, s'en vieit provoquer et favoriser.

212 NEUVIEME CONFÉRE.NXE

sans conditions de permanence parmi nous, sans le laisser se fixer sur notre sol, avec un renouvellement périodique des personnes et des contrats, nous paraît constituer le procédé susceptible de donner le meilleur résultat pour vaincre les difficultés du présent et préparer, dans les meilleures conditions, l'avenir national. »

L'émigration japonaise, pour tous les pays du monde, a Avarié de 95.000 personnes eu 1908, jusqu'à 192.000 en 1913, pour tomber eu 1915 à 32.000 personnes par suite de la guerre. De 1908 à 1915, le Brésil a reçu 15.158 Japonais.

En fomentant ainsi l'émigration en Amérique du Sud, le Japon poui'suit assurément certaines visées politiques, et il est probable que ces visées politiques résniltent des périls et des conflits qui naissent de leurs relations avec les Etats-Unis d'Amérique, ou du manque de territoires propres à l'agriculture. Eu effet des officiers japonais occupant de hauts grades' dans 1 "armée de leur pays et possédant une réelle valeur personnelle, ont parcouru les républiques sud-américaines de l'Atlantique et du Pacifique pour s'y livrer à des études militaires très complètes, tant sur mer que sur terre, à l'effet de se rendre compte des éléments sur lesquels l'Amérique du Sud peut compter dans l'in'potlièse d'une conflagration. Ils cherclient aussi à s'informer de la valeur de l'appui que les Etats-Unis d'Amérique pourraient y trouver dans le cas d'une guerre entre les deux nations. Peut-être aussi se bornent-ils à s'occuper de quelques autres plans de colonisation et d'émigration sur une vaste échelle, et qui naturellement pourraient donner lieu plus tard à des conflits. Le Japon, très certainement, tient ses regards fixés sur l'Amérique du Sud (^).

b) Lois brésiliennes sur Vimmigration asiatique. — Comme conséquence de ces relations internationales arrêtées par des conventions entre le Brésil et les pays d'Extrême Orient, le

(1) Lisez dans la présente Conférence les obserTations relatives au Pérou, a»

Chili, PU Brésil; et, plus 'oin, ce que ^ j'ai dit sur la même question sous le

titre "Le Péril japonais'' dans la partie de ce volume réservé à lar République Argentine.

IMMIGRATION d'eXTRKME ORIENT 213

Congrès brésilien a publié la loi n" 97. du 5 octobre 1892. Cette loi, d'après mes informations, est la première édictée par un pays sud-américain en vue d'établir sur une base certaine le courant d'immigration asiatique. Voici le texte de cette loi:

li Article !"■. — Demeure autori&ée la libre entrée, sur le territoire de la République, des immigrants de nationalité chinoise ou japonaise pourvu qu'ils ne soient pas indigents, mendiants, pirates, ni poursuivis pour crimes ou délits dans leurs pays respectifs; qu'ils soient sains de corps et d'esprit et aptes au travail dans une industrie quelconque. — Art. 2. Le gouvernement demeure autorisé a: 1°. Prendre «des mesures en vue d'assurer l'exécution du traité passé avec la Chine le 5 septembre 1880 (i); 2°. à conclure des traités de commerce, de paix et d'amitié avec le Japon; 3". à établir des agents diplomatiques et consulaires dans les dits pays, afin de maintenir avec eux de bonnes relations, — les uns ou les autres de ces agents étant spécialement chargés de veiller d'une manière efficace à éviter des abus dans l'émigration qui, de ces pays, se dirige vers le Brésil. — Art. 3. Demeurent abrogées les dispositions con. traires, et sont chargés de l'exécution de la présente loi les ministres d'Etat, de TAgriculture, du Commerce, et des Travaux Publics. »

II. Canada. — Le Canada est un pays dont les côtes font face à l'Orient aussi bien qu'à l'Occident. Il attire ainsi au même titre les intérêts de l'émigration des deux mondes extrêmes. Les premiers Chinois se montrèrent au Canada au cours de la décade qui commence en 1860, c 'est-à-dire aussitôt après la découverte des mines d'or de Californie et des mines canadiennes de Casiar et de Caribou. Cette émigration continua à progresser jusqu'à ce que, au cours de la décade qui débuta en 1880, on entreprit la construction de la gigantesque ligne ferrée du Cmiadian Pacific, qui, unissant les deux océans, met en communication le Dominion du Canada

(1) Ces documents brésiliens contiennent' des inexactitudes. Ainsi, à maintes reprises, on a copié à la légation du Brésil à Buenos Aires, et il y a lieu d'en faire laf remarque, que le traité précédent a été sigrné à Tientsin le 3 octobro 1881,, d'après la mention d'usage inscrite au pied du document, tandis que la loi présentement citée lui attribue la date du 5 septembre 1880.

214 NEUVIEME CONFÉltENCH

avec les lignes transcontinentales de navigation. Les chemins de fer des Etat^Unis et du Canada se développèrent simultanément, et cette eireoustauee devint un stimulant pour la protection des travailleurs chinois que les entreprises de chemins de fer estimaient très avantageux d'employer. Cependant la pléthore de travailleurs de cette catégorie se fit bientôt sentir, et une partie de ceux-ci ne put s'assimiler à la population canadienne. Spécialement sur la côte du Pacifique, les habitants du Dominion redoutèrent que la population chinoise ne les dépassât par le nombre et qu'elle ne devînt ainsi la race dominante. Telle est la cause de la nomination d'une commission par le gouvernement du Dominion en 1884. chargée d'étudier les questions relatives à l'immigration d'Extrême-Orient, spécialement l'immigration chinoise. Il en résulta spécialement l'adoption de mesures restrictives que j'énumère plus loin et l'imposition d'une taxe de $ or 50 (250 francs) comme droit d'entrée par tête d'immigrant.

Le recensement de 1891 mentionne au Canada la présence de 9.129 Chinois, dont 8.910 domiciliés dans la Colombie Britannique. L'impôt de $ or 50 fut considéré comme trop faible et porté à $or 100 (500 francs) en 1900- Mais la population canadienne de la Colombie Britannique n'en resta pas moins alarmée, et elle obtint qu'en 1900 l'impôt fut encore augmenté à $ oro 500 (2.500 francs), aux termes d'une loi ài parlement canadien qui entra en vigueur en 1904. Au premier janvier 1904, il y avait 30.000 Chinois fixés au Canada et l'immigration avait subi une diminution notable par suite du chiffre élevé de la ca,pitation portée à deux mille cinq cents francs; mais cette immigration n'était nullement supprimée.

L'opposition des Canadiens à l'immigration d'Extrême- Orient ne s'appliqua pas seulement aux Chinois; elle se fit sentir également à l'égard des Japonais et des Hindous,, qui commençaient dé.ià à immigrer en très grand nombre au

Canada.

En 1907. une profonde agitation de races, tout spéciale-

IMMIGRATION d'eXTREME ORIENT 215

ment dans la Colombie Britannique, se manifestait contre les Orientaux. Ce sentiment de haine anti-asiatique prit corps dans de telles proportions que, dans la région de Vancouver, au mois de septembre 1907, des soulèvements populaires éclatèrent contre les Chinois et les Japonais, dont les personnes furent maltraitées et les biens détruits. Le conflit était d'autant plus grave pour le Canada qu'il s'agissait en même temps des "intérêts de la Grande-Bretagne, dont les sujets originaires de l'Inde étaient ainsi persécutés. Le Canada, cependant, garda tout son sang-froid et réussit à résoudre le problème. Pour atteindre ce but, le gouvernement canadien avait nommé une commission chargée de rechercher les causes et les effets des dommages supportés par les Orientaux, et d'en fixer le montant. Les indemnités ainsi détenninées furent acquittées ( ^ ) .

Cependant la législation du Canada édictait des mesures si rigoureuses qu'elles équivalaient à l'exclusion des immigrants asiatiques. C'était la conséquence de la lutte économique des salaires et des heures de travail déterminée par l'affluence de Chinois à partir de 1885. ainsi que je l'ai dit, et aussi antérieurement par l'arrivée de Japonais en très grand nombre. A ses débuts, cette législation fut l'œuvre de la province. En 1900 la Colombie Britannique en prit l'initiative, puisque, en raison de sa situation sur les côtes de l'Océan Pacifique, elle était l'objet de la préférence des immigrants d'Extrême Orient (-).

En outre, la loi canadienne interdisait l'entrée du pays à tous ceux qui ne savaient ni lire ni écrire. Peut-être, et principalement pour cette raison, lord Minto, gouverneur général du Dominion, frappa la loi de son veto ("). La législature

(1) W. L. Mackensie King: Report of (he Royal Commission fo inquire iiUo lhe iriethodu b;/ which Oriental laborers hare been induced to corne fo America. M^ck-nsio Kirifr, deputj/ m^nister of labor on mission to Enffland to conter with British a.vthorities on the subject of immigration to Canada from the Orient and imm,iffration from India in particular . Otawa. 1908.

(2) British C'olumbia, Immigration Act, 1900.

(3) Veto publié dans The Bnlixh Coliimbut Gazette. 1901, p. 1GT7.

de la province vota cependant de nouveau les mêmes dispositions à pluseisurs reprises successives, en 1902, 1903, 1904: et 1905, et toujoui-s elles furent frappées de veto. Une lutte ardente surgissait et de graves dissentiments s'élevaient donc entre les intérêts de la proviiuee et les idées fondamentales de la Cou'-onne au sujet de l'immigration d'Extrême Orient. Mais l'agitation populaire dont nous venons de parler décida le parlement du Dominion à adopter des anesures générales, et l'on aboutit enfin au régime de l'exclusion sanctionné par la loi générale de 1906 et confirmé ,par celle de 1910-

L'immigration japonaise fut prohibée et cette interdiction réglementée par un traité conclu entre le Canada et le Japon. Ce dernier s'engagea à ne pas délivrer plus de quatre cents passeports par lan à des Japonais émigrant au Canada, c'està-dire le nombre strictement nécessaire pour ne pas porter atteinte aux relations commerciales. L'immigration hindoue, qui depuis 1905 se développait graduellement, fit aussi l'objet d'une mesiu'e d'interdiction.

La .-itatistique de l'immigration chinoise au Canada cummença à s'organiser en 1886 par l'inscription de 211 personnes. En 1914 le nombre fut de 5.274 malgré les lois prohibitives, et le chiffre le plus élevé atteignit 7.078 en 1913. Le total de l'immigration chinoise durant cette longue période fur. d^ 72.222 personnes, au nombre desquelles 5.132 seulement furent dispensées de payer l'impôt dont l'application débuta en 1885 par $ or 50 (deux cent cinquante francs) par tête, pour monter à $or 100 (500 francs) en 1901, et à $ oro 500 (2.500 francs) Qn vertu de la loi de 1904 (^). La somme payée par les Chinois qui ont acquitté la capitation de 1886 à 1914 a fourni au trésor une entrée de $or 17 millions, soit 85 millions de francs. C'est la démonstration évidente de la grande attraction exercée par le Canada et en même temps des grands avantages qu'il offre.

(1) Lois 48 et 49 Vicîoria, ehap. 71, 1885: 63 et 64. Victoria, chap. 1900, et Statuts 3 de Edouard VII, chapitre VIII. 1903 et 1904.

niMIGRATION d'extrême ORIENT 217

L'immigration japonaise débuta en 1901 par le débarquement de 6 pei'sonnes. Elle atteignit son maximmn en iy08 avec 7.601 immigrants, pour descendre en 1915 au chiffre de 592. dû à la difficulté das transports. Depuis 1901 jusqu'en 1915, il est aussi entré au Canada 5.296 Hindous.

Les lois nouTelles sur la nationalité et la naturalisation sanctionnées en 1914 par le Parlement du Dominion ne eontienuent aucune dispasition législative sur cette <iuestion (^),

L"n décret du gouvernement canadien du 3 juin 1908 (Ordcr in Council) contient les dispositions suivantes:

<" Le Canada recherche surtout des immigrants appartenant à la classe agricole, en vue de leur assurer l'occupation des terres vacantes. Et du moment que les immigrants provenant d'Asie appartiennent ordinairement à la classe des « journaliers » et que leur langue, leur genre de vie, les rendent impropres à la colonisation au Canada, où ils ne trouvent pas de colons de leur nationalité susceptibles d'assurer leur entretien dans le cas où ils n'auraient pas réussi à se procurer du travail. — il est nécesaire de prendre des dispositions spéciales afin que les émigrants de cette classe soient pourvus lors de leur débarquement d'une somme d'argent suffisante pour assurer temporairement leur indépendance quand ils viennent au Canada dans des conditions défavorables au point de vue du travail. »

L'art. 37 de la nouvelle loi sur l'immigration confirme cette politique. Depuis la. sanction de la loi de 1910. le gouvernement du Dominion a rendu le décret du 9 mai de la même année, dans lequel il n'est pas question de maintenir en \'igueur l'interdiction faite aux émigrants asiatiques de pénétrer dans le payo ainsi que l'établissait le décret précédemment cité. Le nouveau décret décide que tout immigrant d'origine asiatique doit apporter sur lui, en numéraire, au moins $ or 2^0 (1.000 francs). La loi nouvelle et les décrets qui en assurent la réglementation gardent le silence au sujet des immigrants eu provenance de l'Inde anglai.se. Ce conflit avec les intérêts de l'Empire Britannique se trouve résolu par la loi canadienne antérieure, qui prévaut, et par les lois postérieures de ce

(1) Cf. le présent ouvrage, IV.

218 NEUVIEME CONFÉRENCIi

pays, qui aiiportent des restrictions à rimmigration d'origine asiatique.

Ces mesures ont eu pour résultat l'envoi en mission spéciale à Londres du Secrétaire d'Etat du Canada dans le but de négocier avec le gouvernenient impérial sur les questions re-latives à Timinigration d'origine asiatique et spécialement hindoue. Cette mission ne donna aucun résultat par suite du contraste entre le.^ idées courantes en Angleterre et celles du Canada en matière d'immigration. Les Hindous continuèrent donc à raster compris dans la catégorie des immigrants exclus, par l'application des lois et règlements à eux faite avec la plus grande rigueur.

Ces mesures amenèrent la diminution de l'immigration japonaise et hindoue au Canada. Mais il n'en fut pas de même de l'immigration chinoise, qui augmente sans cesse malgré les pei*sécutions dont elle est l'objet.

III. Chili. — L'émigration japonaise a aussi porté ses visées sur le Chili. On évalue à deux mille pereonnes les Japonais qui occupent déjà le territoire de ce pays, où les hommes publics et l'opinion générale sont défavor'ables à l'émigration asiatique. ^lais la politique officielle tend à la favoriser. Elle commet ainsi, de l'avis des pi'emiers, une sérieuse erreur dont l'effet se fera sentir dans l'avenir.

Les observations sociologiques faites au Chili présentent l'émigration japonaise comme très unie, d'une intelligence extraordinaire, réservée et pinidente. Les Japonais se consacrent à la vente des objets de bazar et au petit commerce de détail. Ils font ainsi une concurrence très active aux Italiens dans les villes les plus importantes et dans la capitale même. Au Chili, les Japonais se montrent économes, cidtivés et studieux-

En 1914, ils ont organisé une exposition de l'industrie et de l'art japonais: elle fut favorisée par le gouvernement dans le but de développer les échanges commerciaux entre les deux pays. Cette exposition ne fut pas très importante, puisqu'elle

IM!MI(jKATIO\ d'extrême ORIENT 219

ne comprenait principalement que des articles de fantaisie et de bazar. Elle fut cependant avantageuse pour le «Japon, puisqu'elle permit aux exposants de réaliser un gain d'un demi-million de $ or (2.500.000 francs). Les organisateurs de cette bonne opération préparent une autre exposition. Dans ce but ils ont formé à Tokio une société dénommée Pacific Trading Co., dont le principal objet est de fomenter le conimerce entre le Chili et l'Empire du Soleil-Levant. On a déjà commencé à importer du salitre au Japon, mais dans des proportions peu importantes et plutôt à titre d'allèchement. en quelque sorte dans le but de s'assurer la tolérance et la protection des autorités chiliennes. Cependant on ti-ouve au Chili des hommes d'Etat qui espèrent que les engrais ou amendements du nord de leur pays trouveront m\ marché impoi-tant au Japon.

Pour favoriser ces e>spéranceSj le Chili a créé une légation qui exer'ce sa juridiction alternativement au Japon et en Chine. La' compagnie de na^àgation Toyo Kisen Kaislia maintient un trafi,a constant entre le Chili et les ports japonais. Tous les deux mois un vapeur part: de Hong'-Kong pour se diriger aux Etats-Unis ; puis' il descend via San Francisco et Amérique lOentrale jus'qu'à Valparaiso. Cette ligne die navigation transporte au Chili de nombreux passagers japonais et chinois; mais les premiers sont plus nombreux que les Beconds.

Au cours de ces dernières années, des compaguies japonaises de pêche firent leur apparition sur les côtes chiliennes. On a remarqué que ces Japonais étaient non seulement des pêcheurs, mais aussi et surtout des acheteurs de poissons péchés par les Chiliens eux-mêmes et que les Jaipunais allaient vendre dans les marchés de la capitale et des villes les plus importantes. On s'est rendu compte éga-lement que les pêcheurs japonais avaient grand soin de naviguer le long des côtes à faible distance et de les étudier avec le plus grand soin, dans le but évident d'acquérir la connaissance la plus complète de ces rivages, tout en se maiutenant ea

même temps en relations constantes avec la légation de leur pays. Tons ces divers agissements ont fait naître une certaine suspicion à l'égard de ces prétendues sociétés de pêche. On les a donc considérées comme de simples groupes d'officiers de la marine japonaise venant se livrer à l'étude de la côte chilienne. Ce fait a paru confirmé par la circonstance que ces compagnies de pêche ont complètement disparu au bout de deux années d'études et d'observations. Il est d'opinion courante au Chili, ainsi qu'on l'a su, qu'il s'agit d'officiers de la marine et de l'armée du Japon, qui, en toute tranquillité, ont accompli la mission qui leur avait été confiée par leur état-major, et ont fait le lever de tous plans hydi'ographiques et terrestres, en opéi^ant au surplus, ainsi qu'on le sait, sur toute la côte du Pacifique. Enfin, on a appris au Chili que les Japonais désireraient acquérir par personnes interposées les minerais de fer les plus importatits du pied des montagnes chiliennes, tout particulièrement dans la province de Coquimbo.

On ne remarque encore, pour le moment, aucun signe d'hostilité contre l'immigration japonaise de la parte des autorités chiliennes; mais, ainsi que je l'ai déjà dit, dl'opinion publique est défavorable à cette immigration ; et les symptômes que l'on commence à découvrir produiront une réa'ction.

Pour cette raison, le gouvernement chilien a passé avec le gouvernement japonais un traité qui, en ouvrant les relations d'amitié et de couunerce dans la forme ordinaire, a fixé les bases de l'immigration japonaise au Chili. L'importaïice que présente cette question pour les nations de la côte du Pacifique et les compHcations qu'e*lle peut amener dans l'avenir, rendent utile la pul)lication de ce traité dans les pages qui vont suivre. Il a été signé à "Washington le 25 septembre 1897 et les ratifications furent échangées dans la capitale deg Etats-Unis le 25 septembre 1906. Le Chili l'a promulgué le 31 mars 1907. Voici le texte dont il s'agit:

Art. V^. — Il y aura paix perpétuelle et amitié constante entre la République du Chili et l'Empire du Japon et entre leurs citoyens

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et sujets respectifs. — Art. 2. Son Excellence le Président de la République du Chil'i pourra, si bon lui semble, accréditer un agent diplomatique auprès de la Cour de Tokio, et Sa Majesté l'Empereur du Japon pourra également accréditer, s'il le juge opportun, un agent diplomatique auprès du gouvernement de la République du Chili, et chiacune des Hautes Parties contractantes aura le droit de nommer dans l'intérêt du commerce des consuls généraux, des consuls, des vice-consuls et agents généraux avec résidence dans tous ports et dans tautes places des territoires de l'autre partie contractante où les fonctionnaires consulaires de même ordre d'autres nations sont autorisés à résider. Toutefois, avant qu'un consul général, consul, vice-consul ou agent consulaire puisse agir comme te!, il devra, dans la forme d'usage, être accepté et admis pour le gouvernement du rpays auprès duquel il aura été nommé. Les fonctionnaires diplomatiques et consularlres de chacune des deux Hautes Parties contractantes jouiront dans les territoires de l'autre partie, conformément aux stipulations du présent traité, des droits, privilèges, exemptions ou immunités qui ont été concédés ou seront concédés à des fonctionnaires de même ordre de n'importe quelle nation d'Europe ou des Etats-Unis d'Amérique. — Art. 3. Il y aura entre les territoires et possessions des deux Hautes Partie-» ■contractantes une liberté réciproque de commerce et de navigation. Les citoyens et sujets de chacune des Hautes Parties contractantes auront respectivement le droit de se rendre librement et en pleine sécurité avec leurs navires et leurs cargaisons dans tous les lieux, ports, fleuves, rivières et détroits des territoires et possessions de l'autre, dans lesquels l'entrée serait permise à des citoyema ou sujets d'autres nations; ils peuvent demeurer en permanence ou résider en tous lieux et ports dans lesquels on consent à ce que les citoyens ou sujets d'autres nations puissent demeurer en permanence ou résider; et ils peuvenrt y louer et occuper des maisons et magasins et faire le commerce en gros et en détail de toutes sortes de produits, objets manufacturés et marchandises de commerce licite. — Art. 4. Les deux Hautes Parties contractantes conviennent que tous privilèges, faveurs ou immunités en matière de commerce, de navigation, de transit ou de résidence sur leurs territoires ou possessiions que l'une quelconque des deux parties contractantes accorde ac. tuellement ou accorderait dans l'avenir à des sujets ou citoyens d'une nation quelconque d'Europe ou des Etat&:-Unis d'Amérique, sera étendue à l'autre partie costractante sons exiger la réciprocité, si la concession accordée à la nation d'Europe ou aux Etats-Unis d'Amériqu?» a été ainsi accordée et dans les mêmes conditions ou dans des condi-

222 M-;rviEME coni-'Éhknck

tions équivalentes si la concession avait été conditiouelle. — Art. 5. Il ne sera pas imposé de droits, autres ou plus élevés, à l'importatiori dans la République du Chili, sur tous articles naturels, produits ou objets fabriqués au Japon; et il ne sera pas impose a l'importa tion au Japon sur tous articles naturels, produits ou objets fabrl qués dans la République du Ciliili-, — soit que cette importation soit destinés à la consommation, à l'emmagasinage, à la réexportation 011 au transit, — d'autres droits plus élevés que ceux qui sont payés ou seront payés dans l'avenir pour l'exportation à des fins identiques d'articles naturels, de produits ou objets manufaoturés de tout pays quelconque d'Europe ou des Etats-Unis d'Amérique. Il ne sera pas non plus imposé dans les territoires ou possessions de l'une des deux Hautes Parties contractantes, à l'exportation de tout article quelconque pour les territoires ou possessions de l'autre, aucuns droits ou charges autres ou plus élevés que ceux qui sont ou seront payables à l'exportation d'artijCles similaires à des-tination de tout autre pays d'Europe ou des Etats-Unis d'Amérique. Aucune prohibition ne sera imposée à l'importation de tout article naturel, produit ou objet fabriqué sur les territoires de chacune des parties crontractantes ou à leur transit sur les territoires ou possessions de l'autre, à moins que cette prohibition ne s'étende aux articles naturels, produits, ou objets manufacturés similaires de tout pays d'Europe quelconque ou des Etats-Unis d'Amérique. De même, aucune prohibition ne sera imiposée à l'exportatioti de tout article quelconque provenant ides territoires de chacune des Hautes Parties contractantes à destination des territoires ou possessions de l'autre, sans que cette prohibition soit également étendue à l'exportation de tout autre article similaire à destination des territoires des nations européennes ou des Etats-Unis d'Amérique. — Art. 6. Pour tout ce qui concerne les droits de transit, magasinage, primes, facilités, dévolutions et réexportation, les citoyens, sujets, marchandises et navires de chacune des Hautes Parties contractantes seront, soas tous les rapports, dans les territoires et possessions de l'autre, mis sur le même pied que les citoyens, sujets, marchandises et embarcations des nations européennes ou des Etats-Unis d'Amérique. — Art. 7. Dans les ports, fleuves, rivières et détroits de la République du Chili, il ne sera pas imposé aux naviresi du Japon et dans les ports, fleuves, rivières et détroits du Jajpon il ne sera pas imposé aux navires de la République du Chili, de droits ou charges autres et plus élevés pour cause de tonnage, phare, port, pilotage, quarantaine, sauvetage, en cas d'avarie, ou autres droits ou charges semblables ou correspondants, de quelque nature qu'ils soient ou sous

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quelque dénomination, que ce puisse être, soit qu'il soient réclamés au nom ou au bénéfice du gouvernement ou des fonctionnaires publics, personnes privées, corporations ou établisements, — que ceux que payent ou pourront payer dans l'avenir et dans des cas ideu tiques les navires des nations d'Europs ou des Etats-Unis d'Amérique dans les mêmes ports, fleuves et rivières ou détroits. — Art. S. Le commerce de cabotage des deux Hautes Parties contractantes est excepté des dispositions du présent traité. Ce cabotage sera réglé conformément aux dispositions des lois chiliennes et japonaises, respectivement. — Art. 9. Tous les navires qui, conformément aux lois et règlements du Chili doivent être considérés comme navires chiliens et tous les navires qui, conformément aux lois et règlements du Jaipon doivent être considérés comme navires japonais, seront considérés, aux fins de ce traité, comme navires chiliens ou japonais, respectivement. — Art. 10. Les citoyens et les navires marchands de la République du Chili qui se rendent au Japon ou séjournent dans les eaux territoriales japonaises seront soumis, tanr qu'ils y resteront, aux lois du Japon et à la juridiction de ses tribunaux de justice; et, réciproquement, les sujets et les navires marchands de Sa Majesté Impériale qui se rendent au Chili ou séjournent dans les eaux territoriales chiliennes seront soumis tant qu'ils y resteront, aux lois et à la juridiction du Chili. Il demeure cependant entendu que la stipulation du présent article ne s'étend pas à des matières qui concernent exclusivement la discipline intérieure des navires de l'une quelconque des parties oontra :• tantes dans les ports ou eaux territoriales de l'autre. — Art- 11. Les citoyens o'i sujets de chacune des deux Hautes Parties contractantes jouiront respectivement, dans les territoires et possessions de l'autre partie, de la même large et parfaite protection que celle qui est accordée aux citoyens et sujets naturels, pour leur personne et leurs propriétés; ils auront accès libre et facile auprès des tribunaux pour l'exercice et la défense de leurs droits; et ils auront, sur le même pied que les citoyens ou sujets du pays, la faculté de recourir au ministère des avocats, avoués ou mandataires pour £e faire représenter devant les susdits tribunaux. Ils jouiront également de la liberté entière de conscience et auront dans les limites où les lois en vi gueur le permettraient, le droit de se livrer à l'exercice public ou privé de leur culte; ils jouiront aussi du droit d'inhumer leurs nationaux respectifs, conformément aux règlements en vigueur, dans des lieux convenables et appropriés qui! seront établis et entretenus en vue de cet objet. — Art. 12. En ce qui concerne l'obligation de loger les militaires, le service obligatoire dans les ar-

mées de terre ou de mer, les contributions de guerre, les réquisitions militaires ou les emprunts forcés, les citoyens et sujets de chacune des deux Hautes Parties contractantes jouiront, dans les territoires et possessions de l'autre, des mêmes privilèges. Immunités et exemptions que ceux qui sont accordés ou seraient accordés aux sujets ou citoyens des nations européennes ou des Etats-Unis d'Amérique. — A7-t. 13. Le présent traité entrera en vigueur immédiatement après l'éoli'ange des ratifications et restera obligatoire pendant six mois à partir du jour où l'une des Hautes Parties contractantes aura notifié à l'autre son intention d'y mettre fin. — Art. 14. Le présent traité liera fait en double exemplaire dans chacune des langues espagnole, japonaise et anglaise; et dans le cas où des différences se présenteraient entre les textes espagnol et japonais, il en sera décidé d'après le texte anglais, qui est obligatoire pour les deux gouvernements. — Art. 15. Le présent traité sera ratifié par les Hautes Parties contractantes et les ratifications seront échangées à Washington dans le plus bref délai possible.

Au Chili, les Chinois sont en plus greaid nombre que l's Japonais. On évalue leur nombre à 5.000. Ils se fixent spécialement dans les provinces du Nord, car la majeure partie d'entre eux sent arrivés au diili en passant par le Pérou. Il en sera ainsi jusqu'à ice qu'on ait établi une ligne de navifation du Japon au Chili. L'opinion publique redoute les Japonais et méprise 'les Chinois. Au Chili, le public est convaincu que ce sont ces demi-ers qui ont importé dans le pays la' terrible épidémie de traclioma qui y sévit. Cette immigration n'est réglemeinitée par aucun traité, et il est fort possible que le gouvernement chilien ait tendance à adopter, un jour ou l'autre, quelques mesures prohibitives à cet égard.

IV. Colombie. — L'article 4 de la loi 62, sanctionnée le 2-îavril 1887, contient les dispositions suivantes :

« Demeure prohibée l'importation de Ohinois pour tous travaux quelconques sur le territoire colombien, sans préjudice des conditions stipulées avec des coimpagnies déterminées, antérieurement à la promulgation de la présente loi. »

Cependant la Colombie, de même que le Brésil, éprouva la nécessité d'importer des travailleurs susceptibles de ^'adapte'aux climats semi-tropicaux. Tel fut l'o'bjet de la loi promul-

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guéc en 1892, abrogeant la prohibition de 1887. La nouvelle loi autorise le pouvoir exécutif à prendre les mesures qu'il juge opportunes en vue de l'introduction dans le pays de travailleurs ^chinois aptes à la culture du café, de la canne à sucre et aux autres industries agricoles et minières du pays. Voici le texte de cette loi, en date du 16 novembre 1892 :

« Article 1". — Le gouvernement est autorisé pour le cas où j] Je jugerait opportun, à introduire sur le territoire national des ouvriers chinois destinés à travailler dans des entreprises industrielles de quelque nature qu'elles scient.

Art. 2. — Les contrats conclus avec des ouvriers étrangers, à l'effet de travailler en Colombie, auront force légale; et les autori tés de la République donneront aux entrepreneurs tout l'appui né cessaire pour que les dits contrats reçoivent une prompte exécu tion pour toutes les dispositions qu'ils contiennent. Il sera fait exception dans le cas où les dits contrats seront contraires aux Traités ou Pactes internationaux ou à la Constitution de la République.

Art. 3. — Demeure modifié, dans les ternies de la présente loi, l'article 4 de la loi 62, de 1887. »

Le Ministère de Gooivernement et de Justice de Bogota a publié, le 9 juillet 1914, la résolution suivante:

M. M. les docteurs Jullân Restrepo Hernândez, Eduardo Rodrîguez y Fadul Hermanos ont adressé à ce ministère divers mémoires tendant à obtenir une Résolution qui, conformément à la loi, iixe les conditions que doivent réunir certains étrangers qui entrent en Colombie, et, pour décider:

Considérant que:

La Commissio^n des Affaires Etrangères, en prenant en considération un décret du Gouverneur du Départament -de l'Atlantique sur les conditions exigées des étrangers pour entrer sur le territoire colombien, décret qui a été soumis à son examen par le ministère compétent, décide d'émettre l'avis suivant:

« La Commission des Affaires Etrangères estime que la Résolution numéro 53, du 8 janvier 1898, rendue par le Ministère de Gouvernement, et le Décret législatif du 14 juillet 1906, soir la police des ports, investissent le Pouvoir Exécutif de facultés suffisantes à l'effet de prendre, — dans l'exercice du droit de conservation et de

226 XiaVlEME CONFÉRENCH

défense que peut et doit exercer tout Etat souverain, — les mesures nécessaires afin de s'opposer à l'entrée d'étrangers dangereux sur le territoire de la République.

En conséquence, «lie estime que le Décret du Gouverneur de l'At^lanlique n'est pas susceptible d'exécution, et que ce fonctionnaire, de même que ceux des côtes frontières de la République doivent se borner à se conformer aux dispositions du Décret législatif et de la Résolution précitée.

La Commission est d'avis que, dans le cas où le Gouvernement (•om,muiquierait à ses agents lesi instructions dont il s'agit, il aurait à leur faire remarquer qu'il y a lieu de se conformer à la prudence afin de ne pas porter atteinte aux légitimes intérêts d'étrangers qui ne seraient ni dangereux, ni suspectst »

La résolution du Ministère du Gouvernement n" 53 de 1898- publiée dans le Diario Oficial, n° 10.589. et dans sa partie concernant la question dit ce qui suit:

« L'entrée sur le territoire de la nation est interdite aux anarchistes expulsés d'Europe ou d'Amérique par leurs gouvernements respectifs. Les Ministres et Consuls de la République, dans les pays où des décrets ou résolutions sur cette question sont promulgués ou publiés, en rendront compte le plus promptement possible au Ministère des Affaires Etrangères, en indiquant le nombre des individus expusés et celui des bateaux sur lesquels ris se sont embarqués, et ce pour faciliter ainsi l'exécution de la présente Résolution et éviter des erreurs dans son application. »

L'avis de la Commission des Affaires Etrangères et la résolution ci-dessus mentionnée sont fondés sur des raisons dignes d'attention. En conséquence, la présente décision leur fait bon accueil, et, conformément au décret précité, numéro 38,

. Décide:

1*'. — Les sujets ottomans, de même que les autres étrangers devront être porteurs d'un passeport en bonne et due forme, visé par le Ministre ou Consul Colombien du pays ou port étranger de s?. provenance.

Dans le passeport devront être indiqués la nationalité de l'étranger, sa profession, ses antécédents et ses bonnes mœurs.

2''. — Il ne sera pas (permis de débarquer à tout étranger suspect au point de vue de la sécurité publique; et il sera obligé de se rembarquer sur le navire qui l'aura amené.