DROIT D'KXPATRIATIOX DANS LE NUI \ KAU MONDE 2B

II. Défaut d'uniformité dans le Droit américain. — Le système constitutionnel des pays d'Amérique possède sur le système lé^slatif des pays d'Europe l'avantage d'établir sous une forme claire, définitive et permanente, les bases du droit de la nationalité. Mais, ainsi qu'il est arrivé en Europe, et comme je l'ai démontré en traitant de l'acquisition de la nationalité, les nations américaines, malgré des idéals communs et obéissant à des principes philosophiques et politiques rapprochés, n'ont pas pu établir davantage une législation uniforme en matière de nationalité. Les solution>s constitutionnelles sont différentes d'un pays à l'autre, comme elles le sont en Europe.

En condensant et résumant l'exposé à notre point de vue capital du changement et de la conservation de la nationalité, nous constatons que d'après la constitution de vingtdeux républiques américaines la nationalité se perd ou se change par .suite d'une série de causes identiques à celles qui existent dans le Droit européen, et par d'autres qui obéissent à des raisons locales, parmi lesquelles certaines, qui sont nouvelles dans le Droit du Nouveau Monde, prennent leurs inspirations dans la politique interne.

III. La politique locale dans ce Droit. — Il peut paraître étrange, et il l'est, en effet, que les nations aient coutume de se prévaloir des lois de la nationalité pour empêcher, contenir et corriger leurs inauvaises habitudes électorales, leurs révolutions endémiques, leurs dictatures, leurs abus de pouvoir.

Mais, ainsi que nous l'avons expliqué dans les précédentes Conférences sur le changement et la perte de la nationalité européenne, aux causes que nous avons mentionnées nous pouvons encore en ajouter toute une série d'autres qui, selon les Constitutions des pays américains, dénationalisent, avec comme résultante des effets internationaux et internes C^).

(1) Cf. le pi-é«'nt ouvi-;ige, IV.

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Parmi ces causes spéciales au XouAcau Moude et que l'ou n-e trouve pas ^dans les législations eu7-opéeunes, je citerai notamment r« abandon de la patrie au moment d'un péril imminent.» Je m'empresse de signaler immédiatement les motifs politiques régionaux que nous offrent quelques Constituftions, spécialement celles de l'Amérique Centrale» d'après lesquelles la nationalité se perd par le fait de provoquer « la réélection du Président de la République. » Un autre exemple véritablement surprenant est celui des pays qui, comme la République du Salvador, ont voulu, au moyeu d'une interdiction inscrite dans leur Constitution, mettre un frein à la perj^étuatiou des Présidents de la République au pouvoir par des réélections officielles successives. Les fonctionnaires civils ou militaires qui limitent la liberté du droit de vote ou d'éligibilité sons punis de la perte de la nationalité et de la qualité de citoyen. Ceux qui n'acceptent pas la déclaration de l'Indépendance nationale sont dans le même cas extraordinaire. Nous le trouvons mentionné dans la Constitution de la République de Panama, et cette disposition a pour but la défense contre la Colombie, dont les habitants n'ont pas accepté rindépendauee du territoire séparé à la suite de complications politiques avec les Etats-Unis.

Mais, dans les Constitutions américaines, on remarque une confusion fondamentale entre les droits de la nationalité et les droits politiques (ciudadanîa). Une partie de ces Constitutions font abstraction de la première. Elles se bornent à légiférer simplement sur le changement, la perte ou la suspension de la qualité de citoyen (ciudctdania). Comme ces Constitutions établissent que la nationalité et la qualité de citoyen diffèrent essentiellement, il en résulte que la plupart d'entre elles ne se sont nullement préoccupées de définir, défendre et conserver la nationalité de la masse totale de la population; elles se sont limitées à fixer des règles inflexibles sur la qualité de citoyen, c'est-à-dire sur la capacité d'exercer le droit de vote et d'éligibilité et d'accepter des fonctions publiques. Une influence s'est exercée sur ces Constitutions

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par des visées d'ordre interne qui excluent les grandes questions de droit international auxquelles ont donné naissance les conflits de lois sur la matière.

IV. Effets des causes générales de dénationalisation. — Mais, même quand elles légifèrent sur la perte de la qualité de citoyen, c'est-à-dire sur un aspect limité de politique interne, ces Constitutions ne sont pas d'accord entre elles. En tant qu'elles se réfèrent à la perte de la nationalité on de la qualité de citoyen par l'acceptation d'emplois <*ivils, militaires ■et ecclésiastiques, de titres, d'honneurs, de pensions ou de décorations, par l'entrée dans les ordres monastiques qui exigent le séjoiur de la personne hors de la patrie d'une manière stable, nous pouvons en faire le classement sous au moins sept systèmes différents. Les républiques américaines se préoiccupent peu des emplois ou fonctions que peuvent accepter à l'étranger leurs sujets absents. Seuls paraissent les intéresser ceux de leurs nationaux qui les acceptent, pendant qu'ils sont domiciliés sur leurs territoires à titre de fait exceptionnel. C'est, par exemple, ce qui se passerait si un national était nommé consul ou agent d'un gouvernement étranger.

Ainsi, lie premier système établit que ce n'est pas la nationalité qui se perd, mais simplement la' qualité de citoyen (ciudadania), par le fait de l'acceptation de ces fonctions à l'étranger. Dans ces lois, le problème de la nationalité reste toujours posé. Si un individu perd le droit de voter dans son pays par suite de l'aceptation d'emplois d'un gouvernement ■étranger, se voit-il, par cela même, privé de sa nationalité et du droit de réclamer la protection diplomatique dans un cas donné. Ce sont là des questions qui restent o'uvertes et sont, par conséquent, livrées à l'appréciation des chancelleries et des tribunaux, qui, en cas d'intervention, devraient certainement répondre à cette question dans le sens de l'affimative.

Le second système détermine la perte de la nationalité par l'acceptation des emplois que je viens de mentionner, à

l'exception toutefois des fonctions purement honorifiques et des titres littéraires, scientifiques ou philanthropiques.

Le troisième système établit que- en fait, la qualité de citoyen s'évanouit quand la nationalité est elle-même perdue. La solution est raisonnable, car le citoyen, dès qu'il n'a plus sa qualité de national, est aussi dépouillé de tout droit à l'effet de voter.

Le quatHème système est celui des Etats qui n'ont pas de loi sur la perte de la nationalité ou sur la perte de la qualité de citoyen.

Le cinquième système n'admet pas que la nationalité soit perdue par raeeeptation d'emplois ou de fonctions de gouvernements étrangers. Il n'impose la perte de la nationalité que daas le cas où l'emploi ou la fonction sont •conférés par un pays, ennemi. Ce principe prend son origine dans le droit anglo-américain, qui établit la liberté d'expatriation et de cha'ngement de nationalité, sauf dans le cas où il s'agit d'un pays ennemi. On estime alors que cet acte constitue une véritable trahison.

Le sixième système applique seulement la perte de la nationalité à ceux qui sont domiciliés dans le pays, abstraction faite des nationaux qui acceptent les fonctions dont il s'a'git quand ils sont domiciliés à l'étranger.

Enfin, dans le septième système il n'est pas fait de lois sur la perte de la nationalité. Celle-ci est seulement suspendue dans les cas mentionnés. Les nationaux de ces pays qui acceptent des fonctions à l'étranger continuent à jouir de la nationalité et ils perdent seulement la qualité de citoyen (ciudadania), c 'est-à dire l 'exercice actif de la souveraineté.

Dans chacune des Conférences suivantes, en groupant et en analysant les causes de la dénationalisation, je traiterai du droit positif de chacune des républiques qui l'ont adoptée.

V. Conflits internationaux. — Le droit américain sur la perte et le changement de la nationalité, tel que nous venons de le condenser et résumer, ne nous indique rien qui soit sus-

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ceptible d'intéresser ces nations appelées à résoudre les problèmes revêtant nn caractère international et qui fréquemment se posent avec des Etats européens, c'est-à-dire avec la source de l'immigration que toutes reçoivent dans des proportions plus ou moins grandes. Et la situation serait navrante dans le «as où nous admettriouvs que, même les plus avancées comme par exemple la République Argentine, sont régies par des lois si incomplètes en cette matière qu'elles paraissent des essais partiels plutôt que des solutions organiques de questions de très haute imjDortance.

Cependant, les intérêts de l'Amérique, non seulement scientifiques mais encore politiques, économiques, et même encore son indépendance nationale elle-même, ont été sauvés par les Etats-Unis. Pays formé par l'immigration européenne pendant la première moitié du XIX^ siècle, l'Union commença sa vie par le développement d'un phénomène nouveau dans la politique, sinon dans l'histoire et dans les faits sociaux. Ce phénomène nouveau consiste dans le tratisvasement ae la population européenne en territoire américain, dans l'immigration de millions d'hommes de l'ancien continent venant s'établir d 'une manière définitive dans le Nouveau- IMonde, A la fin du XVIII® siècle, quand leur population s'élevait à cinq millions d'iia'bitants, les Etats-Unis se trouvaient dalis la même situation que la République Argentine il y a vingt-cinq ans. Les difficultés de la navigation maritime, qui se faisait alors à la voile, expliquent que la masse d'immigrants ne commença à se développer que bien plus tard, lors de l'établissement de la facilité des communications. Mais le noyau de la population formé par les Européens émigrés au pays et leur agglomération dans la région orientale posa immédiatement aux Etats-Unis le problème des conflits de la nationalité et de la naturalisation dans leurs relations civiles et politiques. Depuis le XVIIP siècle jusqu'à cet instant même où j'ai l'honneur de vous adresser la parole, il s'est produit une extraordinaire activité juridique et diplomatique, un ohoc profond d'intérêts entre l'Amérique et l'Europe. Cependant — il

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importe de le dire pour l'honneur des pays qui intervinrent dans le conflit — on finit par admettre les solutions les plus conciliantes et les plus raisonnables.

YI. L'action juridique et diplomatique des Etats-Unis d'Amérique antérieurement à 1868. — La discussion très documentée de la question, dont les antécédents constituent ane véritable bibliothèque, se divise en deux périodes : première ment, Tépoque qui s'écoule de l'origine jusqu'en 1868; deuxièmement, les événements, les solutions et les traités postérieurs à cette dernière date.

Le premier précédent que nous rencontrons dans la première période résulte d'un passage contenu dans la déclaration de l'Indépendance des Etats-Unis qui a donné lieu à un débat juridique sensationnel. La Constitution déclare qu'il s'agit des droits inaliénables pour toiLs les hommes; que ceuxci ont reçus comme une faveur de leur créateur le don de la vie, de la liberté, et du droit à la recherche du bonheur. Pour les pays d'Europe, ce droit au bonheur se traduit par la faculté d'immigrer sou§ la protection d'institutions politiques en harmonie plus coimplète avec les idéals de la conscience humaine par la recherche d'un sol productif et facile à cultiver, d'un foyer, 'de la tranquillité et du perfectionnement moral. Mais, la déclaration de l'Indépendance des Etats-Unis établit-elle le droit d'expatriation, quand elle reconnaît le droit de la libre activité que j 'ai indiqué comme constituant l'une des garanties internationales de la liberté civile contemporaine? Les opinions sont divisées. Dans la première période, les hauts magistrats, les penseurs et les diplomats américains admettent que le droit d'expatriation n'est pas un droit naturel, mais un droit politique contingent et relatif.

Un cas spécial de naturallisation fit naître le débat sur la question et fut l'origine d'un premier arrêt célèbre dans l'histoire de ce droit. Il s'agissait d'un Américain qui voulut prendre part aux guerres de la Révolution Française et qui, parti des Etats-Unis, s'arrêta dans l'une des Antilles étrangères

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pour s'y faire naturaliser. Puis, il équipa uii navire appelé ^L'Ami de la Liberté» et se livra à la guerre de course sur les côtes de France. Vaincu et capturé, il revendiqua sa nationalité américaine pour se défendre contre les accusations criminelles qui l'accablaient. Alors, la question changea de face; elle perdit son caractère diplomatique pour devenir une affaire judiciaire, et les tribunaux de l'Etat de Pensylvanie, où l'Union avait alors sa capitale, rendirent un arrêt qui trace les premières directrices de la justice américaine en matière de nationalité.

Cet arrêt contient les déclarations suivantes que je vais résumer ainsi :

a) Le droit d'expatriation ne constitue pas un droit naturel et inaliénable, soumis à la volonté des individus.

b) Tout homme, comme membre de la société, possède des droits et est soumis à des devoirs.

c) Par conséquent, le droit d'expatriation est un droit moral et raisonnable que l'on peut permettre à tout homme d'exercer sans autres limitations que celles inhérentes à la sécurité publique et à l'intérêt général, devant lequel doivent toujours s'incliner les droits particuliers.

dj Un homme ne doit pas, contre sa volonté, rester dénnitivement fixé à tout jamais en un lieu déterminé par le simple fait qu'il y est né.

e) Cependant, les opinions diffèrent au sujet de la manière dont il peut faire usage de son droit-

fj II doit administrer la preuve d'une expatriation réelle et sincère. "Il doit avoir, dit le juge iredelle, l'intention of expatriate himself for evcr. »

Dans l'affaire dite du navire ''Channing Betsy", évoquée devant la Cour de Circuit du Connecticut, le grand-juge Ellsworth soutint les conclusions suivantes:

a) Tous les membres d'une communauté civile sont liés les uns aux autres en vertu d'un contrat (by compact); et aucune des parties ne peut rompre ce contrat par acte de sa seule volonté.

b; Un membre de la communauté ne peut dissoudre son contrat

^t 246 DIXIEME COXFÉREXCE

si ce n'est pas consentement mntael ou défaut de consentement originaire.

c) L'action d'un gonvemement, quand il s'agit de naturaliser des étrangers n'exiee pas le consentement de la patrie de ceux-ci.

Ces idées négatives apportent la désorganisation dans les principes fondamentaux dn droit de libre action, c'est-à-dire du droit de s'expatrier et de changer de nationalité. A cette époque, en 1793. cet arrêt ne fut pas admis dans ses conclusions par un homme éminent, Jefferson, alors secrétaire d'Etat, qui fit connaître son opinion contraire à eeUe du tribunal dans une communication en date du 16 août 1793, contenant les déclarations suivantes: "Nos citoyens ont incontestablement la liberté de changer par eux-mêmes leur nationalité, soit en émigrant, soit en exprimant leur intention par d'autres actes; et ils peuvent devenir les sujets d'une autre puissance et jouir de la liberté de faire ce que pourrait réaliser n'importe quel sujet de la dite puissance."

Mais, les idées de Jefferson, qui révèlent un esprit génial en avance de cinquante ans sur les solutions qui devaient intervenir plus tard, n'eurent alors auenn succès et les tribunaux continuèrent à appliquer les principes qu'ils avaient déjà adoptés. Ainsi, le célèbre auteur "VTheaton, à cette époque ministre plénipotentiaire des Etats-Unis en Prusse, exprimait dans une communication adressée le 24 juillet 1824, que le ''retour dun naturalisé aux Etats-Unis dans la patrie de sa naissance faisait revivre le domicile et le caractère national originaire, tout au moins pendant tout le temps qu'il y résidait d'une manière continue. Le sujet doit respect et obéissance aux lois de ce pays et n'a pas le droit de jouir de la protection diplomatique des Etats-Unis". Cette doctrine, bien qu'elle provienne d'une origine aussi éminente. est absurde; mais il faut bien dire qu'elle était l'effet des idées dominantes de cette époque.

Une réaction, bien que timide et graduelle, s'opère à partir de 1824. Le premier leader de ce mouvement fut le Secré-

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taire d'Etat Webster. Il adressa une note au ministre américain au Mexique le 8 juillet 1842. Il' n'est pas nécessaire de dire que Webster est l'une des célébrités des Etats-Unis, un éminent orateur parlementaire, un remarquable commentateur de la Constitution et un homme d'Etat dont les œuvres constituent un double modèle d'enseignement politique et de beau style littéraire anglais. Etant ministre des Affai^res Etrangères, il s'adressa au ministre américain au Mexique, Mr. Thompson, en lui écrivant: "Le gouvernement des Etats- Unis ne soutient pas et n'a jamais soutenu la doctrine du vasselage pei*pétuel."

Ainsi demeurèrent jetées les premières bases d'une réaction destinée à prospérer. La soumision à perpétuité au souverain est contraire à la liberté civile, car l'homme à le droit d3 changer de nationalité. "L'homme, ajoute Webster, a le droit d'abandonner le vasselage sous l'empiro duquel il est né. Les Etats-Unis n'ont pas de lois interdisant à leurs citoyens naturels ou naturalisés l'abandon de leur souveraineté pour l'adoption d'une autre. Le gouvernement des Etats-Unis manque donc du pouvoir nécessaire à l'effet d'accorder sà protection diplomatique à des citoyens naturalisés qui retournent volontairement au pays où ils sont nés."

Il faut donc remarquer, tout d'abord, que si la réaction doctrinaire et philosophique était active, l'action diplomatique demeurait stationnaire, car, bien qu'on eût déclaré qu'il s'agissait d'un national, on refusait à celui-ci la protection diplomatique due à l'individu qui revenait dans sa patrie d'origine.

En 1844, le Secrétaire d'Etat Buehanan, s 'adressant au ministre plénipotentiaire américain en Angleterre, l'illustre Bancroft, lui déclara que "les Etats-Unis ordonnent, chaque fois que l'occasion s'en présente, de s'opposer à la doctrine anglaise du vasselage perpétuel et déclarent que les sujets anglais naturalisés dans l'Union jouiront de la même protection que ceux qui sont nés sur leur territoire."

Telle est la réaction qui, en 1844, alors que les Etats-Unis

n'étaient pas encore devenus une puissance mondiale, s'opéra par un trait de virilité nationale digne d'éloge. Les Etats- Unis proclamèrent ainsi la nouvelle doctrine américaine, la doctrine de l'avenir, d'après laquelle le sujet naturalisé dans un pays doit avoir di'oit à là même protection diplomatique que celle dont jouit le natif dès qu'il se place sous la protection de sa nouvelle patrie.

Ces doctrines atteignent leur point culminant en 1859, dans l'affaire Christian Ernst, sujet hano'V'îrièu qui, naturalisé aux Etats-Unis, fut appréhendé à Hambourg par les autorités^ pour inaceoniplissement du service militaire.

Les Etats-Unis, avec la même énergie que celle qu'ils avaient apportée à discuter les principes avec l'Angleterre, s'adressèrent à l'Allemagne pour défendre leur sujet. Ils posèrent alors la question extrêmement grave de la nationalité. A cette époque l'Europe n'admettait pas encore le principe absolu de la libre activité; elle ne reconnaissait nullement le droit illimité d'expatriation. La majeure partie des nations européennes maintiennent sur ce point une exception pour le service militaire. Toute personne qui émigré ou change de nationalité avant d'avoir accompli son service militaire est tenue, lors de son retour dans son pays d'origine, de se faire incorporer dans l'armée. De plus elle est punie par application de la législation locale.

Ernst n'avait pas satisfait à la loi militaire, il fut donc mis en état d'arrestation dès son arrivée dans sa patrie d'origine. Les Etats-Unis inter\'inrent alors en invoquant une importante distinction juridique entre, d'une part les infractions à la loi sur le service militaire commises avant l'émigration, et d'autre part les transgressions à la même loi après l'émigration. Cette distinction est importante, car les premiers émîgrants ont cherché à éluder la loi militaire de leur pays. Ils ont ainsi commis une infraction prévue par leurs lois respectives, tandis que les seconds ont émigré et se sont fait natu raliser dans un pays étranger avant d'être en âge de servir.

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Quand ils reviennent dans leur patrie d'origine, ils sont déjà citoyens de leur patrie d'adoption et ont atteint Tâge auquel ils doi\ent y accomplir le service militaire. Ils ne peuvent donc pas être traités avec la même rigueur que les premiers.

Le 8 juillet 1859, le secrétaire d'Etat, Mr. Cass, adressa des instructions au ministre des Etats-Unis en Prusse, Mr. Wright, aux termes desquelles on ne devait nullement reconnaître au pays d'origine d'Ernst le droit de lui infliger une peine quelconque pour cause d'infraction à la loi. Il eût fallu, pour qu'il en fût ainsi qu'il eût commis cette infraction étant encore sujet, c'est-à-dire au moment où il devait fidélité au dit gouvernement. Il aurait dû s'agir d'une infraction d'un caractère tel, que l'on dût la poursuivre et la punir au moment même de l'émigration. C'est en vertu de ces clairs principes que l'on ordonna au ministre "Wright d'exiger du gouvernement prussien la mise en liberté immédiate d'Ernst.

Les Etats-Unis font usage d'un langage international tout spécial, que l'on a pour habitude d'attribuer, par erreur, à la prépotenee de leurs forces sur les pays débiles. Ainsi, quand ils adressent une note à l'un quelconque des pays de l'Amérique Centrale dans le but d'exiger le paiement d'une indemnité sous la menace de mettre la main sur leurs douanes, ils ont provoqué chez les Américaine du Centre (avant ce que ceux-ci appellent la lecture du papier (^), de vives protestations pour ce qu'ils considéraient comme un abus et une humiliation. Cependant il est nécessaire de rappeler que telle est l'arrogance nationale nord-américaine envers l'étranger, '^jue les Etats-Unis s'adressèrent sur le même ton à l'Angleterre pour repou.sser sa doctrine du vasselage perpétuel, que celui avec leciuel ils protestèrent pour son intervention dans les questions du Venezuela. Us employèrent le même langage quand 'ils exigèrent la mise en liberté immédiate d'Enist et

(1) Allusion au cas d'un commandant de navire américain qui, lors de l'occupation d'une douane de l'Amérique du Centre, à titre de garantie, lut à l'administrateur de cette douane lar proclamation du Président ordonnand cette occnpation. L'administrateur avisa' son gouvernement qu'on lui avait lu le papier.

une indemnité pour les dommages qu'il avait subis dans sa personne et dans ses biens.

La Prasse régla le cas d'Ernst avec beaucoup de prudence. Sans décider sur le principe, elle passa une note aux Etats-Unis pour annoncer Taequittement et la mise en liberté de ce jeune homme; mais elle ajouta que, comme il pou:*rait se produire fréquemmet dans l'avenir des conflits de ce genre, il était à désirer ^que les Etats-Unis renonçassent à cette interprétation philosophique si absolue du di'oit d'émigration.

VII. La même action depuis 1868 et les traités Bancroft. — C'est le cas de se demander si les Etats-Unis ont renoncé à cette défense de la liberté civile de l'homme, à ce droit de respecter la volonté de l'Européen qui s "est fait citoyen américain et de le protéger comme s'il était né sur le territoire de l'Union. La seconde période du droit américain, postérieure à 1868, et dont nous allons étudier succintement les dispositions fondamenltales, se caractérise par l'abandon des principes soutenus par la Prusse. Les premières négociations américaines en xue de changer le système diplomatique et législatif européen sur ces Ratières et qui avaient pour but d'exiger de l'Europe la modification de ses principes s'adressèrent tout d'abord ^ l'Angleterre. Dès les premiers temps cette puissance avait contribué par son grand contingent immigratoire au développement des Etats-Unis et du monde. Il en résulte tout naturellement, dès le commencement du XIX^ siècle, des questions nombreuses sur la nationalité.

La politique internationale américaine n'obéit pas (et cela se remarquait surtout à cette époque) aux règles unitaires de la politique internationale européenne, qui est dirigée généralement par le Souverain, dont l'action est plus ou moins atténuée par le président du Conseil de Ministres, par les cabinets ministériels et par le parlement. Aux Etats-Unis, la politique internationale est l'œuvre du Président, du Secrétaire d'Etat qui esit le seul ministre proprement dit, et du

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Sénat, Mais, derrière ces ressorts s'agite ropinioii publique qui s'émeut, organise des .meetings et détermine des courants d'opinion qui emportent souvent des solutions diplomatiques qu'il serait impossible d'obtenir en Europe, étant donné l'organisation des gouvernements. Ainsi, en 1812, l'opinion publique entraîna le gouvernement américaine dans une guerre contre la Grande-Bretagne, parce qu'elle prétendait que la France et l'Angleterre avaient manqué de respect ,aux Etats- Unis et blessé leur dignité à propos de certaines affaires commerciales et spécialment au sujet de diverses questions relatives à la nationalité.

En 1886, ces mêmes questions se reproduisirent au sujet de plusieurs Irlandais naturalisés aux Etats-Unis, mis en état d'an*esttation ,et condamnés en Irlande. Les Etats-Unis se mirent en devoir de les protéger en se basant sur ce qu'ils étaient Américains naturalisés. Le Secrétaire d'Etat Mr. Seward, adressa au ministre à Londres, Mr. Johnson, le 20 juillet 1868, des ^instructions péremptoires, soutenant le droit pour les hommes de changer de nationalité en cherchant un milieu plus propice pour leur assurer ''la liberté et le bonheur".

C'est là le fondement ,des nouvelles doctrines américaines, c'est là l'ongine de la liberté active, le concept de la liberté civile garantie de nos joui's par le droit public international. Dans ce débat, le gouvernement américain soutint que les Irlandais naturalisés aux Etats-Unis « avaient cessé de rester sujets britanniques. »

En effet, nous verrons bientôt que, en raison de l'énergie avec laquelle ces négociations furent conduites, il se produisit une réaction dans l'esprit du peuple et ,du gouvernement britanniques, qui eut pour conséquence la réforme de la législation anglaise en matière de naturalisation.

« Tout sujet britannique quelconque, dit la nouvelle loi britannique du ^4 mai 1870, qui, frappé d'une incapacité quelconque et qui, pendant qu'il réside en pays étranger s y

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fait naturaliser, cesse cVctre sujet britannique et est considéré comme étranger ». De leur côté, les Américains déclaraient que l'Anglais ^naturalisé aux Etats-Unis était un étranger pour l'Angleterre. Ainsi se trouvait détruite la règle séculaire du vasselage perpétuel .(allégeance).

Mais, ce cas des Irlandais capturés à Dublin avait causé une profonde agitation politique aux Etats-Unis. De New- York à la Californie, le peuple avait organisé des meetings énormes réclamant du gouvernement une politique énergique dans la défense des droits des naturalisés. Et comme dans ce pays l'opinion publique est écoutée, et écoutée précisément par le parlement, le Congrès des Etats-Unis ci*ut, en 1868, que le moment était venu de ne pas clôturer ses séances sans consacrer par une loi solennelle la réaction qui venait de se produire dans la doctrine et par les décisions prises en .matière de nationalité pour fixer les principes de l'avenir et appuyer l'action diplomatique qui luttait en Europe.

Mais le Congrès des Etats-Unis ne se borne pas à accueillir l'écho de la clameur populaire; il réunit encore une Convention dont la mission consistait à réformer la Constitution. Telle est l'origine de l'Amendement XIV, de 1868, qui vint réagir contre le système législatif alors en vigueur en matière de nationalité. Cet amendement affermissait le principe d'après lequel tous ceux qui sont nés aux Etats- Unis, de même que ceux qui se sont fait naturaliser aux Etats-Unis et ont établi -leur domicile dans ce pays, sont citoyens américains et ont, par conséquent, un droit absolument égal à la protection la plus large comme les natifs.

Le principe de l'Amendement XIV est fondé sur la loi du 27 juillet ,1868, loi admirable et célèbre, qui imposa à l'Europe les principes américains, loi qui fonda la doctrine au moyen de laquelle toutes les nations les plus faibles de l'Amérique peuvent sauvegarder la nationalité des enfants d'étrangers, l'uniqiie loi qui ait produit des effets exterritoriaux directs et dont je traduirai le texte plus loin, en traitant du droit d'expatriation aux Etats-Unis.

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Cette loi contient la nouvelle théorie de la nationalité qui, originaire d'Amérique s'imposa à l'Europe par l'énergie diplomatique américaine, qui constitue un haut exemple pour les peuples qui sacrifient leur droit, leur dignité et leurs intérêts sGus l'empire de la crainte de blesser les , susceptibilités d'autres pays qui s'intitulent amis, mais ne sont souvent par fois que des ennemis ou des rivaux déguisés.

Quel fut l'objet de cette loi? Je l'ai déjà indiqué. Elle se proposait de donner une base à un plan de négociations diplomatiques que les Etats-Unis avaient résolu de conduire à fond en Allemagne pour mettre un terme à la situation dans laquelle se trouvaient des milliers de jeunes Allemands émigrés et naturalisés aux Etats-Unis sans pouvoir revenir en Allemagne, si ce n'est en courant le risque d'y accomplir le service militaire, et d'y subir, en outre, des condamnations à ce sujet. Il ne faut pas perdre de vue que le nombre des Allemands, y compris leurs enfants, domiciliés et nés en Amérique, s'élève à plus de vingt-cinq millions, dont la plupart sont enfants de parents naturalisés.

Les négociations furent ouvertes en 1867. Un éminent publiciste américain, Bancroft, fut chargé de l'honorable mission de prendre en Allemagne l'initiative de la négociatioji des traités. Lts instructions qui lui furent données ont été rédigées par le Secrétaire d'Etat, Mr. Seward, à la date du 22 mai 1867. Elles sont si importantes, que je vais me permettre de vous en lire quelques paragraphes que voici :

Vous êtes familiarisés avec l'interminable discussion entre ce gonvernement et les gouvernements européens qui insistent pour exiger le service militaire des enfants nés sous leur nationalité, mais quli se sont fait naturaliser aux Etats-Unis. Da question appartient à la catégorie de celles destinées à atteindre leur niEfturité après de très sérieuses discussions, alors surtout que la guerre civile qui venait d'éclater nous obligea à écarter tous débats quelconques susceptibles de faire naître de l'hostilité ou de produire de l'irritation à l'étranger. La question donna lieu à des difficultés des plus sérieuses dans nos pourparlers avec la Prusse.

Dès que notre guerre civile fut terminée, le comte de Bismarck

fit immédiatement aux Etats-Unis certaines offres conçues dans un esprit de large libéralité. Votre prédécesseur, le regretté Mr. Wright, iivait «lors le bon espoir que la négociation commencée permettrait aux deux gouvernements d'obtenir une solution satisfaisante. Cependant, il devint bientôt évident que le Gouvernement des Etats- Unis ne pouvait sacrifier le principe du droit absolu d' ex-pat riation, en même temps que de son côté la Prusse n'était nullement décidée à admettre ce même principe dans toute son étendue. La situation actuelle de la Prusse est la force et le repos, comme l'est également celle des Etats-Unis. La Prusse trouvera une force plus grande encore par la concession des principes démocratiques sur la réclamation desquels nous insistons (^) .

Les fcuneiises instructions de Seward reçurent auprès de Bismarck un accueil favorable au plus haut point. Ce caractère do fer pour tout ce qui concernait sa patrie, affrontant la haine du monde entier et d'une partie de ses concitoyens pour faire son pays plus grand, comprit que les Etats-Unis constituaient une source de prospérité commerciale inépuisable pour rAllemagne, depuis que des millions de ses sujets ét<iient allés s'y établir. Bismarck facilita donc le règlement de toutes les questions et manœuvra pour décider la Conférence de rAllemagne du Nord à signer, le '22 février 1S6S, le premier traité de nationalité dans lequel on admit les principes du droit américain proclamés par rAmendement XIV de la Constitution et par la loi historique de 1868. D'autres traités conclus avec les Etats Allemands suivirent. Celui du 26 mai 1868, avec la Bavière, reconnaissant également le« mêmes principes; celui du 19 juillet, avec le grand-duché de Bade: celui du 27 juillet avec le AVui*temberg : celui du 1". aoitt, avec le grand-duché de Hesse-Darmstadt.

Qu'établissent ces traités qui, dans le droit international, portent le nom de Bancroft, leur illustre négociateur? Ils incorporent à leur texte le principe de la libre action, le droit pour les Allemands, grâce à l'habileté diplomatique et à la fermeté des Etats-Unis, de changer de patrie. Ils disposent

(1) M. s. S. du Département d'Etat de 'Washington, résumés par Basset Moore, Digest, III, 359.

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qu'une fois adoptée la nationalité américaine, cettii nationalité les protège, même en Allemagne, absolument comme s'ils étaient nés aux Etats-Unis. L'Allemagne reconnaît à son tour que ces sujets ont perdu la nationalité allemande; et elle décide que quand ils reviendront sur son territoire, elle les traitera comme dos étrangers. Ils jouissent donc du droit à la protection diplomatique des Etats-Unis en Allemagne, protection qui, comme nous le verrons, s'est manifestée dans plus de quatre cents affaires.

VIII. Dénationalisation de naturalisés. — C'est alors, que surgit sur ce point une question du plus haut intérêt. Si ces Allemands naturalisés Américains reviennent en Allemagne avec l'intention d'abandonner la nationalité américaine et de recouvrer leur nationalité allemande primitive, comment déterminer la volonté, comment déterminer l'intention de ces personnes.

Ce problème donna lieu à une nouvelle discussion diplomatique d'interprétation. Sur les 447 cas de réclamatious diplomatiques américaines qui se sont présentées et qui avaient pour objet de protéger des Allemands naturalisés Américains, 326 reçurent un accueil favorable auprès du gouvernement allemand, qui admit le bon droit des Etats-Unis. Ils mirent donc ces personnes en liberté. On les indemnisa et elles furent traitées absolument comme si elles étaient nées aux Etats-Unis. Dans 106 cas, les réclamations furent rejetées après preuve fournie par l'Allemagne que ces .sujets américains d'origine allemande étaient revenus dans leur pays d'origine avec l'intention de recouvrer — en faisant ain.si usage de leur droit — leur nationalité primitive. L'homme réalise ainsi un acte de sa volonté propre quand il revient se faire naturaliser dans son pays d'origine.

Les traités Bancroft donnent la solution de ce problème quand ils stipulent que lorsque l'Allemand naturalisé aux Etats-Unis revient en Allemagne et y établit son domicile

pendant au moins deux années, on admet qu'il recouvre ainsi la nationalité allemande.

La libre expatriation, les règles de la naturalisation, le droit de changer de nationalité et les droits inhérents à ce changement de nationalité demeurent ainsi définis d une manière précise, tout en évitant le principe de la double nationalité.

IX. Réaction diplomatique et législative en Grande-Bretag-ne et aux Etats-Unis. — Au grand triomphe obtenu par la diplomatie américaine quand elle mit ses principes en concordance avec ceux de rAlleniagne, il faut ajouter son succès complet dans ses négociations entreprises avec l'Angleterre qui, mue par les mêmes raisons politiques et économiques c[ui inspirèrent l'Allemagne, consentit à modifier ses vieilles lois du vasselage perpétuel, en sanctionnant en 1870 la fameuse loi sur la naturalisation, qui reconnaît le principe de la libre expatriation, et pour la première fois vient rompre et briser les maillons de la vieille chaîne.

Des traités passés postérieurement avec l'Autriche, avec le Danemark, avec la Suède et Norvège et d'autres nations européennes, incorporèrent le principe américain à la législation continentale. L'Europe abandonna ainsi ses traditions féodales sur ce point pour suivre le courant instauré par les Etats-Unis à partir de 1868. Un seul pays résista : ce fut l'Italie, qui soutint qu'elle était obligée de se conformer à son Code civil et à ses lois sur l'immigration, d'après lesquels l'Italien qui émigré pendant qu'il est soumis au service militaire et revient plus tard en Italie, est contraint d'accomplir ce service et doit, de plus, subir une condamnation.

Il est intéressant de rappeler brièvement quelques uns des documents relatifs aux négociations que les Etats-Unis engagèrent avec l'Italie sur cette matière; mais, je m'en occuperai d'une manière étendue dans les prochaines conférences.

De nombreux documents échangés entre l'Italie et les Etats-Unis établissent les conclusions générales suivantes.

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L'Italie maintient ses principes et les Etats-Unis conservent aussi les leurs. Des sujets italiens, en -rand nombre naturalisés aux Etats-Unis sollicitent la protection diplomatique parcequ on les persécute. Le gouvernement américain déclare qu-il a prote.sté plusieurs fois contre l 'intransigeance de l'Italie dans l'application de ses lois; mais, il fait^connaître aux Italiens naturalisés aux Etat.s-Unis. que s'ils i-etournent en Italie, ils courent le risque de s'v voir arrêtés et astreints au service militaire, et que, par conséquent, il est préférable pour eux de ne pas revenir dans leur patrie d orignie. Cependant, le gouvernement italien ne se montr-^ nullement nitransigeant. Dans de nombreux cas de réclamations diplomatiques et par pur esprit de courtoisie et aver- 1 intention de faire preuve d'une déférente amitié, il a mis eu liberté les jeunes Italiens astreints au service militaire.

Nous savons tous qu'au moment actuel (1913), il s'opère en Italie une réaction qui tend à faire reconnaître la nationalité étrangère aux enfants d'Italiens nés à l'étranc^er En ce qui concerne le service militaire, la loi déclare que ceux qui ont atteint lage de 31 ans révolus ne seront nullement inquiétés à leur retour en Italie; et elle ajoute enfin que ceux qui doivent le sei-vice militaire en Italie, mais l'auraient accompli dans les pays qui les réclament comme leurs nationaux-les fils d'italiens nés dans la République Argentine par exemple -demeurent exemptés d'un nouveau service' militaire en Italie.

C'est que ce royaume commence déjà à éprouver la néces «ite de reagir, comme les autres nations d'Europe, pour rendre hommage aux principes élevés soutenus par CAmérique, et a la réciprocité des intérêts économiques. On s'explique la résistance de l'Italie si Ton considère qu'elle est la dernière nationalité européenne formée sur les champs de bataille, ou, par conséquent, le sentiment national se trouve encore en pleine effervescence. Mais, l'atténuation de cet état

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d'esprit amènera, avec le temps, rincorporation de l'Italie aux grands principes libéraux que l'Amérique a proclamés en matière de nationalité.