X. La doctrine américaine et la politique de Monroe. — Cet

exposé, Messieurs, vient confirmer une fois de plus les paroles de M. Daneff, membre de la Cour permanente d'arbitrage de La Haye, quand il m'écrivait, pour rendre hommage à la doctrine argentine de Droit Privé Humain, qu'il «est déuontré que la lumière doit nous venir d'Amérique» (^).

La célè])re campagne diplomatique menée par les Etats- Tnis eu matière de nationalité et qui r^st venue incorporer au droit public, sous une forme positive, des principes philosophiques universels et inattaquables, en obtenant en même temps que l'Europe reconnaisse, malgré leis traditions et les intérêts politiques, économiques et militaires antagonistes, constitue une victoire, non seulement de la science politique et du droit international, mais ecoure de la haute idée de la justice et des sentiments altruistes du Nouveau blonde .

J'estime que la doctrine américaine en matière de nationalité et son acceptation par l'Europe dans les traités solennels que j'ai mentionnés, présente une importance beaucoup dIus grande que la politique de ^lonroe, si discutée, et qui a fait sou temps. Cette doctrine a pu naître en 1823, en tant que moyeu d'empêcher l'Europe de considérer l'Amérique comme un continent susceptible d'être colonisé au même titre que l'Asie ou l'Afrique. Mais, aujourd'hui, l'Amérique ets peuplée et civilisée par ses propres éléments; aujourd'hui florissent sur ce nouveau continent des Etats qui inspirent le respect. Tout péril de conquête de la part de l'Euro-

(1) Bulletin Ariietitin de Droit IntemaHoiial Privé^ I, 141. «A nous autn'i? liabita'nts du vieux inonde, voti'e étude nous ouvre des hoi-izons iiiconnusi, qui {rappent autant, par leur liardiesse de conception, que par leur basa vraiment noderne et démocratique. X'est-ce pas une nouvelle preuve, que désormais c'est lu Nouve.iu Monde que nous arrivera la lumière?»

DROIT d'expatriation DANS LE NOUVEAU MONDE 259

pc a donc disparu définitivement, et la doctrine de Monroe reste connue une simple tradition célèbre, comme un vieil étendard qui pourrait un jour flotter au vent, mais qui ne sera jamais déployé. Tandis que le principe proclamé par TAmendement XIV et consacré par les traités Bancroft constitue une égide qui nous couvre, nous tons, peuples américains qui recevons dans notre sein des millions d'étranger? et que nous n'avons eu ni le patriotisme, ni la prévoyance de nationaliser.

ONZIEME CONFÉRENCE La dénationalisation dans le droit du Nouveau 3Ionde (^^

Sommaire: I. Caractère de ce droit. — II. Division de la matière: a) Droit indigène; bj Droit européen; <j Droit diplomatique. — III. Premier système: Droit positif de dénationalisation: nj Bolivie; bJ Brésil; cj Chili; dj Colombie; ej Costa-Rica; /; Cuba; g) Equateur; hj Guatemala; i) Haïti; ;'; Mexiquo; k) Panama; Ij Paraguay; mj Pérou; nj Salvador; oj Uruguay; PJ Venezuela.

Mesdames, Messieurs,

I., Caractère de ce Droit. — Au cours du développement des idées que nous avons exposées, nous avons assisté à la naissance des doctrines, aux luttes politiques qui les ont incorporées aux solutions positives et aux progrès graduels des principes de la liberté civile se détachant du Féodalisme pour venir inspirer à l'Europe l'adoption du principe général de la libre expatriation ou changement de nationalité. Nous avons aussi remarqué que la doctrine européenne se traduit en lois générales, absolument comme si les gouvernements avaient cherché à se réserver toujours une certaine liberté d'action pour traiter des matières aussi graA-es. A la différence du système juridique européen, celui du Nouveau Monde est permanent. Il n'est nnlleinent oxiiosé aux varia-

(1) Excepté la République .Vrgentine à laquelle je consacrera'! vue étude spéciale dans le présent volutu-e.

.io,>. de l'action légbda.ive. r.r il résalte de la t»! ..mUo • Les dispositions qui, dans le droit européen, ont ete con - .nées dans des lois changeantes forment en ^7"^»;' "^ positions définitives. Les chartes organiques des «qu s américaines contiennent, en effet, des <^-^^^'^°-' ^^^J^^. tionalité et la naturalisation des étrangers^ Leurs ^ "- Générales fixent également, bien qu'avec de rares exceptions, Ta condition du national et celle du citoyen.

J'ai déjà signalé l'erreur qui consiste a ne fane aucun distinction entre la natioualiU et la ^uaMi de cUoyen ()■ j'a fait remarquer alors que dans tous les Etat, vivaient^e^i majorité, des nationaux qui n'étaient pas des « ^^^^fsi sont nationaux, la femme, l'enfant mineur. 1 mtei dit e même 'étranger auquel les lois générales ou locales concèdent gracieusement certains droits politiques tel. par exemple^c hii du vote municipal, et qui contribue a soutenu 1 E at e .prenant sa part de toutes ses e'-^^es. Cependant m es uns. ni les autres ne sont citoyens, puisqu.ls ne *»« P^ J^ tie du peuple proprement dit. En général, ce sont les natio nau-x qu constLent la plus grande partie de la population, : Tesdtoyens viennent figurer au nombre ^f --/;; ;-» ". naux nui sont investis du droit de voter, c est-a-diie de 1 «er Xeê de fiantes fonctions organiques de la souvei^inete na lle (=). Dans un certain "ombre de Constitutions e de lois américaines une confusion s'e.t établie en ^^^^^^^^ quand on a légiféré sur la «alionaUié et sur la .uaUUde c ?<,!/«! sans tenir compte de la différence qui existe entie

X'r"::, est très grave, car la nationalité est une <,ue2. d'ordre juridique international. Elle pU.e souven l'habitant d'nn pays. qualifié comme national, en V'^^^^^J^ la nationalité d'un autre pays. La qualité de citoyen, au con-

(1) Cf. le présent ouv.a.'e. T. U.. e ^^

(o> Cf. ,,l ouvru'ir. I. iK.rav'vni.lu. M. V- l'-- i".

LA DENATIRALISATION DANS LE DROIT Dr NOLVEAL" MONDE ^O")

braire, est d'ordre politique interne; elle a pour objet d'habiliter l'homme ou la femme à l'effet d'exercer une certaine influence sur la direction du Gouvernement et d'y prendr3 part. S'il est bien possible de discuter la nationalité d'un enfant d'étranger né dans la Képublique Argentine, aucune nation étrangère ne songera à contester sa qualité d'électeur telle que nos lois la déterminent: la première est d'ordre international tandis (lue la seconde est d'ordre public interne.

J'ai dit que les Constitutions des Républiques américaines contiennent des dispositions sur la natonalité, mais qu-î l'Europe a légiféré sur cette question par des lois spéciales. Quatre seulement des vingt-deux Etats d'Amérique ont attribué la solution des .problèmes sur la nationalité et la naturalisation à la législation ordinaire. Ce sont la République Argentine, les Etats-Unis, le Guatemala et Costa-Rica. Leurs Constitutions disposent, en effet, que la faculté d'édicter des lois générales sur la nationalité et la naturalisation appartient au Congrès. En réalité, il y aurait lieu d'éliminer les Etats-Unis de cette liste, car, ainsi que nous le verrons bientôt, ils ont dû, après des débats qui ont duré un siècle, abandonner le système législatif pour résoudre la question fondamentale de la nationa/lité par une réforme de la Constitution.

]\Iais, si dans le Droit américain, la nationalité constitue U]ie matière constitutionelle. les solutions n'ont pas toujours été uniformes, ni efficaces. La majeure partie de ces solutions manquent de caractère scientifique ; elles souffrent de la confusion des idées et accusent de graves erreurs. Tout cela doit être attribué au défaut de concept scientifique et d'idéals nationaux (^).

L'Amérique s'est ti-ouvéo dans l'obligation de promulguer ses Constitutions sur la base de populations sans caractères précis, originairement à demi barbares, livréos ]iour la plu-

'1) ff. Il- préFcnt ouvrapo, T pflriagraphe TX. 22!»: T \', r>Ti; II. par.Tcrapli' I. 1 ot suivants.

part aux horreurs de la fjuerre civile et qui vivaient absolument dispersées et eu pleine discorde intellectuelle, politique et sociale, sans traditions, ni antécédents communs autres que les droits historiques européens. De sorte que leurs Constitutions ne sont souvent que le simple greffage du droit exotique sur des bases américaines mal définies. De là paraît résulter leur caractère théorique, de même que les calamités qui ont suivi leur application. Cet échec au point de vue constitutionnel, s'explique par le fait que les dispositions des Constitutions ne pénétraient pas au fond de la conscience des peuples, pour la simple raison qu'elles n'avaient pris racine ni dans les mœurs, ni dans le mouvement social. C'étaient des Constitutions artificielles qui appliquaient le droit étranger à des choses et à des hommes nullement préparés à recevoir leurs dispositions. Aussi, certains Etats américains ont réformé jusqu'à vingt-six fois leur Constitution (^), sans avoir encore atteint le terme de leurs épreuves et de leurs malheurs. Seuls, un petit nombre, les Etats-Unis et la Képublique Argentine parmi eux. ont eu la bonne fortune de se donner un code et de le conserver. Les Etats-Unis eux-mêmes ont dû réformer et compléter le leur après avoir su])i la plus grande et la plus horrible des guerres civiles.

Ces précédents nous font comprendre sans difficulté les raisons qui rendent incomplet et confus le droit américain sur la nationalité. Si ce droit semblait définitif, nous pourrions l'analyser, Etat par Etat, de la même manière que nous l'avons fait pour le droit européeiL ]\fais le droit américain, sauf quekiues rares exceptions, reste encore à l'état provisoire.

II. Division de la matière. — Au point de vue historique, le droit d'exj])ati'iation dans le Nouveau Monde se dévelopi^e dans quatre périodes et suivant l'ordre ci-après: a) droit indigène originaire; h) droit de provenan<'e européenne; c) droit national; (1 ) droit diplomatique.

(1) Cf. le i)i-i'.>-eiit ouvi-iisrp, Moxi(|Tic. TT, 10. av.Tiit la léfovnie dn 1916.

LK DENATIRALISATIOX DANS LE DROIT DU NOIN EAI" MONDE 260

a) Droit indigène. — Ce premier droit n"a jamais été formulé. Il y a trente-cinq ans, lors des recherches entreprises par la Société Scientifique Argentine, puis, plus tard, par l'Institut Géographique, j'ai commencé à réunir des docaments sur les institutions politiques et juridiques des Indigènes. Ces documents encore inédits, présentent le plus grand intérêt. En 1910, j'ai fait quelques communications au Congrès International des Américanistes, réuni à Buenos Aires. Je ne connais pas d'autres études sur ce point. J'ai donc tendance à croire que je suis, en An;érique, un précurseur de la question. La nationalité n'était pas connue des Indigènes: elle ne pouvait l'être. Le lien primitif, — développé graduellement depuis, jusqu'au point de devenir la nationalité- constitua d'abord la trihu, puis la nation, quand des tribus se réunirent pour une vie sociale c^onimune. C'était un lien politique: l'individu appartenait à la masse sociale au sein de laquelle il était né. Le jus soli ne pouvait s'appliquer puisqu'il s'agissait presque toujours de peuplades errantes. Le lien social se perdait par l'abandon d'un milieu social pour aller prendre place dans un autre.

Il ne fait aucun doute pour moi que. postérieurement à l'Epoque de la Découverte, un droit royal ou impérial se rapprochant beaucoup de la nationalité moderne existait dans le Nouveau blonde. Les empires qui eurent pour siège les Hauts- Plateaux de la Bolivie, le Pérou, la Colombie, le Yucatan et le Mexique l'ont connu. Il est clair que son ancienneté remonte à l'origine même de ces civil i.sations ou de celles presque obscures (}ui les précédèrent, comme celle de Tiahunnacu, dans le lac de Titicaca (^).

Il me pai-ait également facile d'établir que les Américains connurent et pratiquèrent depuis les temps les plus reculés jusqu'à nos jours un type de civilisation comparable à celle des Cités de l'Orient, de la Grèce et de Rome. Tels sont les

(1) Cf. le prpspnt ouvrage, I, 09.

266 (.J.NZIDMb: COXKEP.ENCl-:

« PuebJos », si communs dans la i)réhistoire de l'Amérique du Nord (1).

Dans ces civilisations, le lien s'ac(juérait par la naissance dans l'empire ou dans le «Puehlo». C'était peut-être un ju.< soli bien défini qui se perdait par l'incorporation à un autre empire ou « Puehlo ».

b) Droit curopicn. — C'est avec les navires d(s nations conquérantes qu'il vint se substituer aux nations indigènes.

c) Droit national. — Il naît avec la Kévolution des Colonies aniéricaiues s "affranchissant de l'autorité des Métropoles d'Outre-^NIer. Il se développe et s'affirme le jour où, dans la vie nationale. l'Indépendance est déclarée. Il ne crée pas d'institutions nouvelles: il adopte ou modifie celles de l'Ancien Monde.

d) Droit diplomatique. — Enfin, plusieurs Etats du Nouveau Mo2ide ont conclu (.les traités avec des nations indigènes et des Etats modernes sur des questions de nationalité. Parmi les premiers il convient de citer les fréquentes conveiitious signées par les gouvernements de la République Argentine et des Etats-Unis au cours du XIX^ siècle avec de nombreuses nation.'i d'Indiens (-). Mais j'étudierai cette matière dans des chapitres séparés.

Examinons donc la dénationalisation en Amérique au quadruple point de \-ac que nous avons énoncé, et, en même temps sous son double aspect, i^ositif et négatif. J'appelle droit positif de dénationalisation celui qui admet l'expatriation de l'étranger en vue de le naturaliser. Je douue le nom de droit négatif de dénationalisation à celui qui est reconuM au national à l'effet de s'expatrier et de se faire naturaliser à l'éti'angei". Ce concept nous ]')ermet de grouper le

(1) '-l'urbUi* ('(iiiiviiiit ;'i la trilui. (•■('sî<-;i-dire il une réunion de famillch sous une même autorilé, ((ui construisent leurs maisons avec des matériaux solides et dura'bles. IjPS publications de la Smlthnonian Institution sont parti cul i ère» ent clairs et détaillés sur ce point.

(2) Ceux que j'ai publiés danij le (irésent ouvra<;(v I, îi:^.. peuvent servir de modèle.

droit d "expatriation dans le Xonveau Monde eu trois grands systèmes. Je les exposerai pays par pays en suivant l'ordre alphabétique.