III. Négociations avec le Danemark. — De même (|uo Jes

précédents, le traité conclu avec le Danemark, le 20 juillet 1872, et ratifié le 14 mars 1873, admet le principe de la libre expatriation des natifs et des naturalisés et régilemente la réa«quisition du status civitatis et la renonciation à celuici. Dans ce traité on fixe aussi le terme de deux années pour la dénaturalisation. L'article 3 est rédigé dans les termes suivants :

« Cependant, si un national des Etats-Unis naturalisé au Danemark reprend son domidile dans le premier pays sans esixrit de retour dans celui où il s'est naturalisé, on considère qu'il a renoncé à sa nationalité. De imême, si un Danois naturalisé aux Etats Unis fixe de nouveau son domicile au Danemark sans esprit de retour au premier pays, on considère qu'il a renoncé à sa naturalisation aux Etats-Unis. Le défaut d'esfprit de retour existera quand une personne naturalisée dans l'un des pays se domicilie pour plus de deux ans dans l'autre. » ,

Cette convention fut aussi sanctionnée pour dix années, avec des règles pour sa dénonciation ou continuation. On doit entendre dans ce cas, comme dans celui de tous les autres traités à terme fixe, que la convenance mutuelle de> pays respectifs les a amenés à un renouvellement permanent.

IV. Négociations avec la Belgique. — X^' influence des né gociations diplomatiques précédentes s'étendit également au Royaume de Bjelgique, dont l'émigration 'aux Etats-Unis était importante. Le traité avec ce pays fut l'un des premiers conclus, puisqu'il fut signé le 1" novembre 1868 et mis en vigueur le 30 juillet 1869. Il diffère des précédents et se rapproche davantage du type du traité passé avec l'Allemagne du Nord, au point de vue de la durée du domicile exigé. Le temps de ce traité fut fixé à dix ans; mais, en réalité, il est permanent. En voici le texte dans sa partie fondamentale :

« Article 1". Les nationaux des Etats.Unis qui sont déjà naturalisés ou qui se feront naturaliser en Belgique seront ■considérés par 'les Etats-Unis comme des nationaux de Delgiquie. Réciproquement, les Belges déjà naturalisés ou qui se feront naturaliser aux

£tats-Unis seront considérés par la Belgique comme nationaux des Etats-Unis. — A.rt. ,2. Les nationaux de l'une quelconque (les parties contractantes qui retournent au pays d'origine peuvent être poursuivis (pour crimes ou infractions commis antérieurement à la naturalisation, sauf, en leur faveur, les limitations qui auraient été établies par les, lois du pays dont ils sont or";ginaires. — Art. 3. Les nationaux naturalisés des parties contractantes qui auront eu leur domicile pendant cinq années dans le pays où ils se sont fait naturaliser, ne peuvent être astreints au service militaire dans leur pays d'origLne, ni aux obligations accessoires qui peuvent en résulter en raison de leur retour, sauf dans le cas, où ils auraient déserté aux armées régulières ou corps militaires de terre ou de mer, ou dains ceux qui, en vertu des lois locales sont assiimilés à ceuxci. — Art. -'i. Leg 1 nationaux des Etats-Unis naturalisés en Belgique seront considérés par les Belges comme nationaux des Etats-Unis quand Ils auront recouvré leur caractère de national de ceux-ci, conformément à leurs lois. Réciproquement, les Belges naturalisés rux Etats-Unis seront considérés coonme Belges par les Etats-Unis quand ils auront recouvré leur qualité de Belges conformément aus Icis belges. »

V. Négociations avec le Portugal. — Le 7 mai 1908, le Secrétaire d'Etat, Mr. Root, signa à Washington, avec le mi nistre plénipotentiaire du Portugal, le plus récent des traités d'expatriation passé avec l'Europe et qui fut mis en vigueur le 14 décembre 1908. Son texte diffère des .précédents, bien qu'il contienne les mêmes principes. En voici les termes:

« Article 1". Les sujets portugais qvPl se sont fait naturaliser aux Etats-Unis d'Amérique et qui y ont leur domicile ininterrompu depuis cinq ans seront const^dérés au Portugal comme nationaux amé. cains et traités comme tels, Réciproquement, les nationaux des Etats-Unis d'Amérique qui se sont fait naturaliser sujets du Portugal et qui ont eu leur domicile sur le territoire portugais sans interruption pendant cinq ans seront considérés par les Etats-Unis coonme sujets portugais et traités comme tels. — Art. 2. Le national reconnu de l'une des parties, en retournant dans le territoire de l'autre partie demeure passible de mise en jugement et de condamnation ;pour faits punissables, conformément aux lois de son pays d'origine, et commis antérieurement à l'émigration, mais nullement pour le fait de l'émigration elle-même, sauf toujours le?

418 SEIZIEME CONFÉRENXE

restrictions établies par les lois du pays d'orig''ne et toute autre grâce ou amnistie au sujet de la responsabilité ou de la peine. Les infractions aux dispositions légai'.es qui, dans le pays d'origine réglementent l'émigration ne seront pas considérées pour les fins de cet article comme inhérentes à l'émigration en eile-même; et en conséquence, les transgresseurs de ces dispositions qui reviennent au pays d'oriçine, y resteront responsables et pourront être mis en jugement pour cause de toute responsabilité quelconque dans laquelle ils seraient tombés en raison de la dite infraotion. — Art. 3. Si utl Portugais naturallisé en Amérique établit de nouveau son domicile au Portugal sans esprit ûs retour en Amérique, il sera considéré comme renonçant à sa naturalisation aux Etats-Unis. Réciproque, ment, si un Américain naturalisé au Portugal établit de nouveau son dom'icile aux Etats-Unis > sans l'intention de revenir de nouveau au Portugal, il sera considéré comme renonçant à sa nationalité portugaise. On admettra que l'esprit do retour n'existe pas quand la .personne naturalisée dans un pays se domicilie pour plus de deux années dans un autre pays. ■»

Cette convention fut conclue pour un temps limité à cinq années, avec des règles relatives au cas jirrivé de sa prorogation.