DE.NATIONALISATIOX UU MINEUR

marquer par sou iutrausigeauce ; les uatious y sout eu pleiue évolution. LfC pays qui s'est montré le plus irréductible eu matière de natioualité est l'Italie (^) qui vient de sanctionner cependant, en juin 1912, une nouvelle loi dans laquelle bien que rédigée dans une forme timide pour ne pas heurter de front le.s préoccupations patriotiques des Italiens, elle commence h établir le principe en veijtu duquel les enfants d'Italiens nés à l'étranger sont des sujets dont la nationalité peiid ses contours. 11 n'ftst pas poss'i])le, en effet, d'avoir sur eux la même action que sur ceux qui sont nés en Italie. On admet déjà que les enfants d'Italiens nési dans les pays d'Amérique doivent, daiLs de certaines conditions déterminées, avoir la nationalité américaine. En matière de service militaire, la nouvelle loi établit que les Italiens que l'on appelle dans la Péninsule «nés à l'étranger », de même que ceux qui viennent en Amérique comme immigi'ant'ï sans avoir accompli le service militaire en Italie, demeurent dispensés de servir sous les drapeaux tant qu'ils restent domiciliés à l'étranger et y résident. Cela veut dire qu'ilsne sont nullement considérés comme déserteurs de l'armée italiemie sinon ([u'iLs sont en quelque sorte des permissionnaires ou des soldats en eongé. Les hommes d'Etat qui se renferment à l'intérieur de leur pays, y vivent sous l'empire de nombreux i)réjugés et d'idées fausses sur ces questions. Mais, ceux qui parcourent le monde et ouvrent leur esprit à la vie des peuples qu'ils traversent, ont compris déjà que la théorie en vertu de la- (|uelle sont Italiens les enfants d'Italiens qui nais.sent dans les Républiques américaines ne constitue qu'une simple illnsion. Et. eomime le dit Ferri au Parlement italien, c'est faire figurerdans les cadres de l'armée des soldats qui ne passeront jamais sous les armes, ni dans la réalité, ni par le cœur. C'est ce que signala ^L Ambrosetti. de Buenos Aires, en. plein Congrès des Ttialiens résidant à l'étranger.

L'illustre savant Ambrosetti assistait à ce Congrè<ï au nont de ce que nous pourrions appeler la province italienue de Bue-

n) <.'f. cet oiinarir. T. 7H5 y IV, 2'yt> .

nos Aires. Surpris quand on le prenait pour un Italien, Anibi*osetti répondait qu'il était mi enfant, de Buenos Aires, né dans la République Argentine et que ses sentiments étaient aussi argentins que ceux des Argentins, fils d'Argentins, nés d'Espagnols ou d'Indiens. Ce langage démontrait qu'il n'était nullement disposé à abdiquer sa nationalité argentine. Il ajoutait qu'il avait la plus grande affection, le plus haut respect et la plus profonde admiration pour l'Italie ; mais il fit l'emarquer en même temps, qu "on légiférait dans le vide. En présence de cette initiative si aimable et d'une si haute valeur, deoix délégués, l'un Californien et l'auti-e Australien se levèrent poni' exposeiî' des arguments semblables. Il en résulta qu'un grand nombre des membres présents se déclarèrent étrangers en plein Congrès italien !

Telles sont les nouvelles tendan'Oes: tel est l'effet de l'assimilation qui résulte du climat, des hommes et des institutions mises honorablement en pratique (^).

VII. Brésil. — La Constitution de ce pays exige deux carac tères fondamentaux pour l'attribution de la nationalité brésilienne à un mineur. Il faut : a) qu'il soit né au Brésil ; h) qu'il soit domicilié au Brésil. Le texte de la Constitution contient, en effet, les dispositions salivantes:

t^ Art. 6!i. — Sont citoyens brésiliens:

I. Ceux qui sont nés au Brésil, bien que de parents étrangers, à la condition que le père rcsicie au Brésil sans y être au service de sou ■pays d'origine.

II. Les enfants de parents brésiliens et les enfants illégitimes de mère brésilienne nés en pays étranger, s'ils viennent établir leur de- ■micile dans la République.

TII. Les enfants de parents brésiliens qui résident ou sont an service de la République dans un autre pays, pourvu qu'ils n'y éta- "blissent pas leur domicile i^ {-').

(11 Noyez. <îaii« YArpendicf. la réaction de? étninents publicistes framçai? dau» Ifl Semaitxf StidSmrricaine. célébrée à Paris en novembre 1917.

(2) La Constitution brésilienne se distingue des autres Constitutions américai- T.es par la préoision juridique de son lansra^e. Ainsi, l'usas^ du verbe r/W'frr fre-

DENATIONALISATION DU MINEUlt 811

Lo système juridique du Brésil est im système proi)re à co pays. Il diffère a-ssurémeiit du ji'^ san^uinis, car le fait d'être issu de pai'e^ii'ts nationaux ou étrangers n'entraîne pas la nationalité .<^'il n'est pas suivi du domicile. Aux termes du paragi'uphe 2, l'enfant légitime de Brésiliens, né à Paris, est Français s'il n'établit pas son domicile au Brésil, si, par exemple, il naît et vit domicilié en France. L'en'fant illégitime de femme brési lienne, né dans la République Argentine, sera Argentin s'il conserve son domicile en Argentine. Par conséquent, dans ce système, le domicile prévaut sur le jus sanguinis. Rodrigo Octavio •commet donc une erreur quand il affirme que la Constitution a adopté le jus soli (^). J'ai démontré que le jus soli n'est pa;-J non plus un système qui n'atitribue pas la nationalité dans le territoire, si ce n'est sous la condition du domicile des pareaits (paragraphe I) ou des enfants (paragi'aphe II). Un enfant d'étrangers né au Brésil n'est pas Brésilien ex jure soli, si ses parents sont simplement de passage sine animo manendi.

Le Système brésilien est une modification du Droit portugais prérappelé, qui exigeait que le père étranger, pour donner la nationalité à l 'enfant né en Portugal, eût un domicile de dix anaiées qui naturalise, selon le droit moderne italien (^).

Rodrigo Octavio rappelle encore que le ^stème de la Constitution donna lieu à un débat sérieux entre les juristes. La Constitution abi^ogea certainement le droit antérieur établi sou^ l'Empire par la loi du 10 septembre 1860, citce plus haut, d'après laquelle : . *

aider), dont remploi par d'arutres Constitutions et lois américaines a été critiqué, est fait dans ce texte dans un sens propre en tant que iait, et non comme domicile. Cependant la partie finale est inutile, car le fonctionnaire qui sert son pays à l'étranper conserve son domicile en territoire national où il l'avait avant son départ. C« service h l'étranger ne peut que déterminer une résidence, le fait avec \'anivio revertendi. Il est églalenvent erroné d'employer le mot ciiidadania (qua- 3ité de citoyen) pour nationalité.

(1) J)ir. do Kxfranjpiro A'o Br.. np. cif . ^ 93.

■(2) Cf. cet nvvrafiP. I, C^H\ .

« Le droit qui, au Brésil, régit l'état civil des étrangers qui y résident sans être au service de leur pays, pourra aussi être appliqué à l'état civil des enfants de ces mêmes étrangers nés dans l'Empire, durant la minorité seulement, sans préjudice de la nationalité recon-^ nue par l'article 60 de la Constitution. Dès que ces enfants auront atteint leur majorité, ils seront investis des droits qui appartiennent aux citoyens brésiliens et seront astreints aux obligations correspondantes, selon la Constitution et les lois, n

Ce texte est confus et plein de contradictions. Il rompt riinité juridique de la famille en créant deux lois différentes aii point de vue de la capacité; par exemple, celle du père et celle du fils, chacun d'eux ayant luie nationalité distincte, en même temps qu'il soumet le mineur à la nationalité paternelle pour les effets civils. Les droits qui résultent de la loi nationale de Tenfant ne réapparaissent qu'après sa majorité. L'erreur est évidente. Cependant, comme le fit remarquer le gouvernement brésilien lui-même, c'était là une loi facultative, c'est-à-dire contenant la faculté d'introduire des confusions dans la vie juridique (^).

Le Tribunal Suprême Fédéral dii) Brésil déclara que la loi de 1860 était inconstitutionnelle, précisémejit à cause de la double situation 'fausse créée à ceux déjà déclarés Brésiliens par la Constitution.

Une question importante est laissée en blanc dans ce texte de la Constitution. Il s'a^t de savoir quelle est l'influence de la naturalisation du père sur la nationalité de l'enlfant. La Constitution ne contient nullement la solution de cette question. Rodrigo Octavio assesseur du ministère des Affaires Etrangères du Brésil, réi)ond que «si les enfants vsont nés au Brésil, la question est résolue dans tous les cas par l'application du prin. cipe du jus soli. Ils sont déjà Brésiliens» (-).

Mais cette conclusion contient une erreur. D'après la Cons-

(1) Circulaire du 20 août 1861, citée par Rodrigo Octavio, op. cit., 99. On peut lire le texte intégral dans le Relatorio de Extranjeiroii. de 1865, et dans le- Codigo das Rrlaçofx E.rtniore.i do Bnizil. numéro 437.

(2) Op. rit., 4fi.

DliNATIO.NALISATlON DU MINEUR 813

titution, en effet, la nationalité brésilienne n'est pas acquise Simplement par le jus soli, par la naissance sur le territoire; il faut encore y avoir vson domicile. Par conséquent, le mineur né au Brésil, dont le père brésilien se fait naturaliser à l'étranger où il constitue son domicile, n'est pas Brésilien. La question n'est donc pas résolue, ainsi que l'affirme inexactement le docteur Rodrigo Octavio. Dans ce cas, l'enfant suit la nationalité du père.

Le même auteur avait soutenu, dans un autre de ses ou\Tdges, que la question n'était pas solutionnée d'une manière expresse dans le droit du Brésil (^). Il lui semblait « boi*s de doute » que la naturalisation du père implique celle des enfants mineurs. Il y a donc là une contradiction é\àdente, que l'auteur lui-même a reconnue, en annonçant qu'il a modifié ses idées (^), ainsi qu'il l'a fait remarquer en traitant de la nationalité de la femme. Il affirma alore catégoriquement que celle-ci et les enfants suivent la nationalité paternelle (^).

Le paragraphe Y de l'article 5 de la loi de naturalisation du 12 novembre 1902 confirme les observations précédentes quand il exige le domicile de la part du fils de l'étranger naturalisé né hors du Brésil avant la naturalisation du père, pour qu'il bénéficie de celle-ci.

La question de la nationalité des mineurs enfants de Portugais nés au Brésil a fait l'objet d'étude.ç( spéciales. S'est-on demandé s'ils sont Brésiliens ou Portugais quand ils ont atteint leur majorité? S'ils transfèrent leur domicile au Portugal, quelle est leur situation? Ce point e.st résolu par les textes de la Constitution transcrits plus haut. Si le mineur a son domicile au Brésil, il est Bwsilien. S'il a son domicile en Portugal, il suit la nationalité du père. Cependant, on compte des interprétatiomï en sens contraire, partant de combinaisons qui ne me paraissent pas ifondées, de la Constitution et de la loi de

(1) Direitn do Exfranjeiro. etc.. on. cit. 129.

(2) Lp Droit International et la Législation Bréxiliennr, op. cil.. 47. nofp 1 f3) Cet ouvrage. TV, p.

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1860, dout riuapplicabilité paraît une chose admise. D'après <'eâ opinions, on soutient que « les enfants de sujets portugais, nés au Brésil, en sluivant pendant la minorité l'état civil de leurs parents, possèdent nécessairement la nationalité de ceu^ci (^). On confond donc ainsi le statut privé avec le statut politique, et quand bien même la règle serait exacte au point de vue du Droit international, la Constitution brésilienne l'a abrogée expressément.

En étudiant la législation brésilienne. Pimenta Bueno propose quelques hj-pothèses intéressantes. Supposons qu'un Brésilien ait un fils naturel dans la République Argentine, de mère argentine, quïl reconnaît et légitime, soit par le mariage subséquent, soit par tout autre acte, et que le mineur aille ëtaiblir .son domicile au Brésil. Quelle sera la nationalité de cet enfant? L'auteur résout le problème en appliquant la loi de 1860. Le père est Brésilien et conforaiément à cette loi, le principe de l'origine prévaut (-).

Ensuite il indique le problème suivant: Le fils' d'un Français né au Brésil est Brésilien d'après la Constitution; puis il se transporte avec son père dans un autre Etat, par exemple dans la République Argentine. Là. le père meurt, et comme l'enfant est mineur d'à-ge, il devient nécessaire de nommer un tuteur de ses biens et de sa personne. Le consul brésilien se présentera pour intervenir; mais le consul français prétendra avoir des droits supérieurs aux sieus parce qu'il s'agira du fils d'un eonational. Lequel des deux consids devra être admis par les autorités argentines? L'auteur ne se décide pas pour une Solution définitive et laisse en suspens un conflit de lois très' vraisemblable. Il est probable que dans ce cas le juge argentin, suivant le principe de la Constitution argentine optera pour le principe du jus soli, puis;que le jus sanguinis est rejeté par nos institutions, et il donnera la préférence à la gestion brésilienne.

(1) À XacionaUda^f don fiUioi de pae portuguez naseidos no Brazil, par Luis Leopoldo Flores, sans indication d'éditeur. I/anteur était officier 3e ni.irine. chancelier du Consulat de Portug.Tl .^ Rio Ornndo do Sul.

(2) Op. rit., 34.

DENATIONALISATION DU MINEUR 815

VIII. Bolivie. — La règle générale de la Constitutiau bolivienne, article 31, para^graphe 1". est que: sont Boliviens ceux qui sont nés sur le territoire (jus solij. Cette règle comporte plusieurs exceptions, l'une prise dans le droit argentin, et d'au, très ressortant du droit du domicile. Ce sont les suivantes:

« Art. 81. — • Sont Boliviens de naissance (i)