XXI. Venezuela. — La Constitution et les lois qui en dén

HEIMATHLOSAT DANS LE DROIT Df NOLVEAL— MONDE 889

vent ne traitent pas de llieim^thlosat ; mais elles le comprennent indirectement.

Au Venezuela ne peuvent donc vivre que des nationaux et des étrangers. Ces derniers mêmes ne sont pas admis librement ; ils doivent subir préalablement une sévère identification personnelle et l'inscription sur le registre civil.

Le Venezuela est l'un des pays américains qui ont eu lo plus à .souffrir des conséquences des réclamations internationales dont une partie furent provoquées par les heimatldoscn. Ses lois sur les étrangers ont prévu llieimatlilosat; mais leurs auteurs n'avaient nullement la préparation ni les inspirations politiques nécessaires à l'effet de légiférer à fond,' sur cette question. La loi d'immigration et de colonisation du 8 juillet 1912. définit les immigrants admissibles (désiraMes), et elle exclut ceux qui ne le sont pas et qui ne peuvent, par conséquent, pénétrer sur le territoire national. Elle énumère. parmi ceux-ci, les vagabonds, qui comprennent les lieimathlosen (article 9). La déclaration préalable et obligatoire imposée au domicilié et à l'hôte de passage, établie par la loi d'extranéité de 1915, exige la preuve de la nationalité (article 4). Les lieimathlosen ne peuvent entrer sur le territoire pour s'y fixer.

!Mais dans le cas où il s'en trouverait au Venezuela parmi les domiciliés eux-mêmes, ce qui est fréquent, quel serait leur atatuts civitniis? Les lois limitatives et prohibitives n'en dorxnent pas la solution, comme il conviendraiit au Venezuela. 11 est évident que dans le cas dont il s'agit, de même que dans d'autres analogues, du silence des lois nationales, les autorités du Venezuela attiibuent aux lifimatlilosen la nationalité vénézuélienne conformément aux précédents établis déjà dans cet ouvrage et aux règles de l'Institut dr Droit Internntionul sanctionnées à la réunion de Genève du 9 septembre 1892. qui autorise à interdire l'entrée du territoire aux vagabonds.

TRENTIEME CONFERENCE Les étrangers dans les institutions argentines

Sommaire: — I. Régime constitutionnel. — II. Ecole Argentine de Droit Privé Humain. — III. Critique. — IV. Evolution de l'esprit public. — V. Politique de l'immigraiion. — VI. Limitations. — VII. Dépuration de la population. — VIII. Hahcas corpus.

Mesdames.

jMessieurs,

I. Régime constitutionnel. — J'ai déj.'i exposé les conditioas prohibitives et hostiles, sur l'immigration, établies par l'Espagne dans ses colonies qui devaient former plus tard dix-neuf Républiques hispano-américaines (^). J'ai décrit également la condition des étrangers d'après les premières; Constitutions éphémères et leurs avant-projets de 1812, 1815. 1817 (-), 181U et 1826 (3).

Le statut pro\'isoire de 1815. s 'inspirant des philosophes du XVIir siècle, légifère sur L'Homm>e en Société et, quand ce statut définit ses droits dans la société politique, il s'applique aux liahitanfa de l'Etat. Le concept général et philosophique (\i\? nous venons do rappeler est digne de retenir l'attention. car il établit pour la première fois dans le monde un iyp^ de Constitution humanitaire et altruiste, c'est-à-dire applicable à tous les habitants du territoire, qu'ils y soient nés ou qu'ils soient étrangers. La déclaration comprend aussi les Indiens.

(1) Cf. '"*( ouvrage, II, 71 et BuivaBtes.

(2) Cf. rel ouvrage, II. 104 et suivantes.

(3) Cf. cet nnvrage, II, ll.'> et suivantes.

892 THKNTlii.ML; COM'ERE.NCf':

Tout d'abord, le statut qualifie ces habitants du territoire d'Américains ou d'étrangers, sans se préoccuper du point de savoir s'ils sont citoyens ou non. Cette qualification est importante, car elle établit une différence entre la nationalité et la qualité de citoyen (ciudadama). En effet, le statut même déclare plus loin que tout étranger qui a atteint sa vingt-cinquième année d'âge, qui est domicilié dans le pays depuis c^uatre années non interrompues et qui a acquis une propriété quelconque d'une valeur d'au moins quatre mille piastres, ou qui, à défaut, exerce un métier ou une profession utile, jouit du droit de suffrage actif dans 'les assemblées ou comices publies, pourvu qu'il sache lire et écrire. En outre, au bout de dix ans de domicile, les étrangers ont le droit de vote passif (-éligibilité) et peuvent occuper des emplois, à l'exception toutefois des postes politiques de gouvernement. 3Iais, pour jouir du droit de suffrage actif et passif (droit de vote eti d'éligibilité) ils doivent renoncer expressément à toute autre ciudadanîa.

En organisant l'armée de l'Etat, le statut de 1815 la divise en armée de ligne et garde nationale. Il appelle les troupes de cette dernière catégorie <m'ilices civiqnes, et déclare que tout étranger ou habitant de l'Etat qui a plus de quatre années de domicile, e.st soldat de la garde nationale.

Le même statut établit que tout homme jouit de la liberté de demeurer d'une manière permanente sur le territoire de l'Etat, ou de le quitter à la condition de ne pas porter atteinte à la sécurité publique. 11 ajoute la liberté de la presse en faveur des fils du pays et ûeîi étrangers.

La Constitution de 1819 ne se prononce pas expressément dans le même sens. Mais, comme elle mentionne souvent les carias de ciudadania (lettres de naturalisation) et ({u'elle les exige pour l'exereiee d'emplois publics, elle paraît accepter pour les habitants les classifications établies par le statut' de 1815. On remarque dans la Constitution de 1819 une terminologie distincte, qui i-éserve les di'oits particidiers aux nationaux. En effet, tandis (|ue le .statut de 1815 parle dliahitants de l'Etat, la Constitution de 1819 mentionne les membres de

l'Etat, et quand elle énumère toutes les garanties en faveur de ceux-ci, elle en exclut les étrangeif>. Cependant les articles 113 et 118 répètent les mots « habitants de l'Etat » en parlant des garanties et des droits conférés. Puis, le statut se réfère aux individus de l'Etat et enfin il emploie souvent le terme ciudadauo (citoyen). De sorte que ce langage varié et contradictoire peut paraître le signe de Tinadvertance plutôt que l'intention d'exclure les étrangers.

L'article 128 déclare que les Indiens sont égaux, comme condition et comme droits, à tous les citoyens. Ils jouissent des mêmes privilèges et sont régis par les mêmes lois.

Enfin, la Constitution de 1826 revient aux principes et concepts du Statut de 1815. Elle contient des dispositions applicables aux hommes et aux habitants de l'Etat (article 1^') C).

Les idées se fixent définitivement dans ce sens pendant l'ère constitutionnelle de la République, et, à partir de 1852. on couserve le même esprit économique, politique et hospitalier dont est impi"égné le magnifique document de 1812, appelant l'émigration européenne à collaborer à l'œuvre de l'organisatiou d'une «nouvelle et glorieuse nation» (-).

La Constitution sanctionnée en 1853 et révisée en 1860, .sous la stable protection de laquelle se développe la civilisation argentine, jeta les fondements d'une souveraineté d'un caractèi*e jusqu'alors inconnu dans les annales de la littérature et des organisations politiques. Le type des nationalités antiques et modernes fut toujours mioiicipal, égoïste et nationaliste jusques et y compris l'avènement des Etats-Unis d'Amérique. La nation se constitue pour ses sujets et pour ses nationaux. La Constitution argentine fonda un Etat altruiste et humanitaire pour tous les hommes du monde, sans distinctions ni exclusions. Les préambules des Constitutions des Etats-L'nis et de la République Argentine, comparés, donnent les deux foraïu-

n) Cf. ri't nni-raf/fi. II, 110, note 1.

(2) Cf. ret ovrraffc. II, 98 et siiiv. Strophe de l'Hymne National .\rgrntjn.

TRENTIEME CONFERENCE

les politiques les plus importauts des temps présents et à V6 nir (^). Les voici :

Etat national selon la tradition politique universelle

We, tlie People of the United States, in orden to forme a more perfect Union stablished Justico.

insure domestlc tranquility, provide for the common défense, promote the gênerai welfare and secure the blessings of liberty to ourselves and to our Posterity.

do order and stablish, this Conslitution for the United. States of America.

Etat altruiste et hiunanitaire, selon la nouvelle doctrine ar-

gentine.

Nous, les Représentants nu peuple de la Nation Argentine, réunis en Congrès Général Constituant, par la volonté et l'élection des Provinces qui la composent, en exécution de Pactes préexistants, dans le but de constituer l'union nationale, d'affermir la justice, de consolider la paix intérieure, de) pourvoir à la défense comune, de favoriser le bien-être général, d'assurer les bénéfices de la Liberté, i^our nous, pour notre postérité et pour tous les hommes du monde qui voudront habiter sur le sol argentin: invoquant la protection de Dieu, source de toute raison et justice: ordonnons, décrétons et établissons la présente Constitution pour la Nation Argentine.

Le.s caractères positifs de cette fornrale originale constituent également la bas'e d'un nouvel et admirable système constitutionnel de Droit Privé Humain. Commentons donc le texte de la Grande Charte des Argentins, — grande par sa grande doctrine.

a) Tous les luihilants de la Xettion, dit l'article 14, quand il établit les droits dont ceux-ci jonii'ont conformément aux lois réglementaires. Et cette même idée se renouvelle avec énergie

(1) Cf. rct ouvraye, I, 118, et 131.

dans l'article, qui dispose que «fous ses Ivihifauts sont égaux, devant la loi et adm<issihles aux emplois sans autres conditions que la capacité à l'effet de les remplir. » Les droits mentionnés par cet article sont les suivants :

«de travailler ou exercer toute industrie librement; de naviguer et faire le commerce; d'adresser des pétitions aux autorités; d'entrer, de demeurer à l'état permanent, de circuler sur le territoire argentin et d'en sortir; de publier ses idées par la presse sans censure préalable; d'user et de disposer de sa propriété; de s'associer pour toutes fins utiles; de professer librement son culte; d'enseigner f.t d'apprendre, o

L'article 17 eonfirme ce concept humanitaire en déclarnri l'inviolabilité de la propriété, de laquelle aucun hahitant ne peut être dépossédé, si ce n'est en vertu de sent encens basées sur la loi. Les garanties en matière de droit pénal sont également communes à tous. Aux termes de l'article 18 «aucun Juihilant de la Nation ne peut être condamné à une peine quelconque sans jugement préalable fondé sur une loi. Los actions privées des hommes qui ne portent aucune atteinte à l'ordre et à la morale publique, demeurent résen-ées à Deu seul et échappent à l'autorité des magistrats. Aucun hahitant de la Nation ne sera obligé de faire ce que la loi n'ordonne pas (^).

Cette manière de s'exprimer réA-^èle chez les constituants argentins le propos délibéré et att-entif de maintenir les dispositions de la charte organique en ha>i*monie avec le Préambule et fidèles aux glorieuses doctrines classiques de la ■Révolution de rLidcpendance (1810-1816), dont les premiers actes en vue d'établir des institutions trouvèrent et soutinrent la formule heureuse de tous les habitants de l'Etat (-).

C'est une expression politique nouvelle et de la plus haul^e signification, qui remplace celle de sujets dans le droit des

(1) Sur la traduction int'ésra'p <lc ces . textes, cf. <'ft ouvrnpr. II, 334 et suivantes.

(2) Lisez les texte.s intéarralenient transcrits de ISt.ï e\ \!<1Ct^ dans ref ourrn C", TT, 110 et suivantes.

896 TKENTIEMK CONFERENCE

Etats européens et celle de citizens ou nationaux dans la démocratie américaine du Nord. Elle établit donc que la nation appartient, au même titre, aux nationaux et aux étrangers. La Constitution accentue encore ces profondes inspirations; elle se reporte plus loin, soigneusement et séparémeiiit, aux citoyens et aux étrangers quand elle définit les droits et garanties particulières qu'elle offre aux uns et aux autres, ainsi qu'on le verra ci-après.

Le droit ancien, depuis les Empires historiques de l'Orient, jusqu'aux Cités-Etats de la civilisation gréco-romaine, et d..-puis le Féodalisme jusqu'à l'avènement des nationalités contemporaines, ne counaisisait ni ne pouvait comprendre ce nouveau type de nationalité sans exclusions, ni inégalités pour tous, nonobstant leurs origines distinctes et leurs nationalités différentes. Aucune Constitution écrite auparavant ne porte le chapitre des « déclara<tions, droits et garanties» applicables aux étrangers, que contient la grande Charte argentine en guise d'introduction. Les Etats-Unis d'Amérique eux-mêmes n'introduisirent qu'une partie seulement de ces droits et garanties dans le texte de la leur, au moyen d'une] série d'amendements isuccessifs et limités à leurs citizens (^). Ces amendements furent imposés par les événements et les nécessités du moment. Ce sont des solutions ex post facto, mais sans effets rétroactifs, tandis que les Constitutions argentines surgirent, à partir de 1812, comme une inspiration heureuse d'idéals et de visions démocratiques suprêmes et généreuses de nos hommes d'Etat.

h) Mais cette assimilation sans réserve des nationaiix et des étrangers, que l'on pourrait appeler, en employant le langage du droit privé, «un condomininm » de lia nation dont jouiraient tous ses liahitants, a cependant une limite: c'est l'obéissance à la Constitution et aux lois qui en règlent l'application. Elles exigent que l'étranger s'incorpore au pays, qu'il se dévoue à ses principes, qu'il montre de la fidélité à ses intérêts

(1) a. <■(■! oin-rni/e. I, 118.

et se mette loyalement au service de ses destinées. Nous verrons bientôt comment l'émigration européenne a répondu --i cette situation sans exemple dans les annales de l'humanité et Siux idéals qui l'inspirent et la soutiennent.

Les textes cités seraient suffisants pour permettre aux étrangers de jouir dans la République de tous les droits qui appartiennent aux nationaux. ]Mais les constituants ont eu à cœur de iprendre de multiples précautions bienveillan^tes en faveur de l'élément étranger. Ils ont réglementé des immunités et des franchisevS tout à fait spéciales en leur faveur, et ils obéis'saien,t à une claire compréhension des nécessités de l'heui'^, coonme de l'avenir de la Nation. Ce fut une sorte de révélation, dans le genre de celles que la mythologie antique attribue à la faveur des dieux et aux noimbres propices et fatidiques.

En effet, la Nation Argentine, fondée sur un territoire équivalant à peu près au quart de l'Amérique du Sud, était loin "de comprendre un million d'habitants. Elle avait pour principaux ennemis de ses ardentes aspirations civilisatrices le désert qui entourait de toutes parts ses 'centres de culture, les énormes distances qui séparaient ses faibles centres et noyaux de population et aussi la solitude incommensurable, parfois stérile. Attirer la population devenait une nécessité impérieuse, comme celle de l'air et de la lumière pour les êtres vivants. Il fallait peupler les terres nouvelles et réparer les pertes énortnies que chaque année venaient déchaîner 7>anni le.^ habitants originaires, la misère, l'ignorance, l'alcoolisme, ainsi que toutes les épidémies et autres fléaux qui sont le lot des peuples primitifs. Mais la source du peuple/ment se trouvait en Eur'>pe. Il était nécessaire d'attirer l'attention du Vieux Monde «ur la République, de créer siur le territoire de celle-ci un intérêt susceptible d'attirer les Européens pour y venir peupler.

Ce projet fut cependant d'une exécution extrêmement difficile. Des obstacles géographiques, techniques, sociaux et politiques s'opposaient à la naissance d'un courant de la. population d'Europe vers les rives du Plata. La navigation à va-

898 TRENTIEME CONFERENCE

peur ne coimmençait qu'à peine à se développer et le igranj commerce maritime se faisait à la voile, de telle sorte que notre pays se trouvait, pour le moins, à quatre-vingt-dix jours de mer d'Europe. C'était une entreprise courageuse, en mênife temps que longue, hérissée de difficultés et redoutable, que de traverser la mer ténébreuse! Cette seule crainte épouvantait les foules. Les tempêtes, les naufrages, les horreurs qui leur foranaient cortège, de même que m.ille récits extraordinaires ou superstitions stupéfiantes qui circulaient depuis le XV^ siècle sur la vie maritime, arrêtaient l'émigration, que des causes sociales et des nécessités militaires poussaient encore vers les Etats-Unis, plus proches et anieux connus.

Ceux-ci étaient un compétiteur inquiétant, favorisé par le discrédit et la crainte qu'inspiraient les Républiques hispanoaméricaines, avec leurs guerres civiles pennanentes, leurs dictatures, ainsi que par le manque de sécurité et de garanties certaines pour la vie, les biens, et le bien-être des étrangers. Les climats pernicieux, apanage de certains pays, étaient également redoutés, conxme s'ils s'étaient étendus à tout le Continent.

La République Argentine, d'autre part, venait à peine de s'affranchir d'une longue Dictature de vingt années qui avait eu une retentissante répercussion en Europe à la suite des conflits qui provoquèrent l'intervention anglo-française au Rio de la Plata (^). Au discrédit qui frappait notre pays en tant que théâtre d'émigration, venaient s'ajouter les sentiments hos^ tiles motivés par ces événements. Enfin, l'exagération des propos que l'on tenait en Europe sur la mauvaise réputation de ces pays élevait de nouveUes barrières contre les desseins des constituants argentins.

Telles étaient les conditions de l'Amérique du Sud contre lesquelles ils se proposaient d'engager la lutte, avec toute l'énergie et le mem-eilleux entrain qui devaient dominer les obstacles, ainsi qu'il en advint, quand bien même ce triomphe pa-

(1) Cf. cet ouvrage, II, 157 et suivantes.

rut invraisemblable à tout le monde. Telle fut aussi de même l'inspiration et le mobile qui créèrent et incoi*porèrent aux Constitutions successives et spécialement à celle -de 1853-1860, le système de Droit Privé Humain que j 'ai rappelé. Les constituants conçurent, en effet, une condition nouvelle et inédite si libérale qu'elle devint bientôt irrésistible, en tant que force d'attraction et d'enracinement des étrangei"s. Nous connaissons déjà leurs déclaration générales. Examinons-les dans l?"» cas spéciaux d'application (^).

c) Les constituants développèrent longuement la matière, comme s'il n'eut pas suffi d'exprimer que les « déclarations, droits, garanties» étaient communs à tous les liahitants. Ils s-c^ répétèrent maintes fois et consacrèrent des textes spéciaux aux étrangers. Je rappelle ici ces dispositions, qui ne figurent dans aucun code humain de l'époque, ni antérieurement à celui-ci et que d'autres pays ont reproduites et imitées depuis:

Article 2. — Les étrangers jouissent sur le territoire de la Nation de tous les droits civils conférés au citoyen: ils peuvent exercer leur industrie, leur commerce et leur profession, posséder des biens immeubles, les acheter et les aliéner, naviguer sur les cours d'eau et le long des côtes; exercer librement leur culte; tester et se marier conformément à « leurs lois ».

Pour que ces droits et ces garanties pussent devenir des réalités dans la vie ordinaire, il fallait que la loi ci^^le les réglementât dans le même esprit humanitaire et la plus haute largeur de vne, et fit en sorte que les lenteurs de la procédui'e courante ne pussent apporter des entraves, en ila dénaturant, à la sublime vision politique de la Constitution. Le Code Civil de la République répond naturellement au but que l'on s'était proposé d'atteindre; il crée, en effet, le système de Droit

(1) Cf. cet ouvrage, II, 110. «Les droits des habitants de l'Etat sont la vie, l'Honneur, la Liberté, l'Egalité, la Propriété et la Sécurité» (Statut de 1S15, article 1er.). «Tout homme aura la jouissance de ces six droits sur le territoire de l'Etat, qu'il soit An-éricain ou Etranger, qu'il soit citoyen ou non» (Statut, I, dJFposition III); Constitution de 1826, articles 160 et 175.

900 TRENTIEME CONFERENCE

Privé Humain qui contient son titre Prélwiinaire (^). Je rappelle ici les dispositions qui serv^ent de base à son système de droit personnel, avec sa répercussion sur les biens :

« Article i". — Les lois sont obligatoires pour tous ceux qui ha- 'bitent sur le territoire de la République, qu'ils soient citoyens ou étrangers, domiciliés ou hôtes de passage.

Article 6. — La capacité et l'incapacité des personnes domiciliées sur le territoire de la République, qu'elles soient natio)iales ou étrangères, seront jugées conformément aux lois du présent Code, même quand il s'agit d'actes exécutés ou de biens existants en pays étranger.

Article 7. — La capacité ou l'incapacité des personnes domiciliées hors du territoire de la République sera jugée par les lois de leur domicile respectif, même quand il s'agit d'actes exécutés ou de biens existants dans la République.

Article 8. — Les incapacités contraires aux lois naturelles, comme l'esclavage, ou celles qui revêtent le caractère de pénalités, sont simplement territoriales. »

■ Dans la note qui figure au bas de ces articles, le codificateur établit catégoriquement que c'est le domicile et non la nationalité qui détermine le siège juridique des personnes à l'effet de savoir quelles sont les lois qui régissent leur capacité ou leur incapacité.

Il y a lieu de faire remarquer que la temiinologie du code n'est pas toujours certaine et précise en matière de nationalité, question de droit public interne et international dans lequel l'illustre codificateur Vêlez Sârsfield ne anontre pas toujours une préparation suffisante. Ainsi, par exemple, dans le premier article transcrit, il parle de citoyens et d^ étrangers, en employant l'antitlièse citoyens comme synonyme de nationaux- S'il n'en était pas ainsi, il en résulterait que les lois seraient inapplicables aux femmes, aux mineui^, aux interdits et aux autres personnes qui ne sont pas investies du droit de vote et d'éligibilité bien qu'elles aient la nationalité argentine. Le lafl-

(1) Weiss-Zeballos, Manuel, etc., ouv. cit., I, 227, note a.

gage de l'article 6 est correct quand il parle de naiioyiaux et d'étrangers.

Afin qu'aucun droit ne puisse être lésé par suite de l'absence de loi nationale ; afin que les juges ne puissent être dénoncés par les agents diplomatiques pour déni de justice envers l'étranger sous le prétexte qu'il n'existe pas de loi sur la matière, le Code Civil met à la disposition des juges un moyen si pui&sant qu'il couronne aiiLsi le système juridique humanitaire de la Constitution. Il dispose en effet:

Article 16. — Si une question civile ne peut se résoudre par les termes ni par l'esprit de la loi, il sera fait application des ■principes de lois analogues; et même dans le cas où la question serait douteuse, elle sera résolue par les principes généraux du droit, en tenant compte des circonstances de la cause (i).

Il eût été préférable d'emploj'er pour la rédaction de cet article la forme: no puede ser remielta (ne p-eut être résolue), au lieu de: no puede resolverse (ne peut se résoudre), car les questions ne se résolvent pas par elles-mêmes, mais sont résolues par les juges.

d) Les étrangers, continue l'article 2 de la Constitution:

ne sont pas obligés à admettre la ciudadania (qualité de citoyen), ni à payer des contributions forcées extraordinaires. Ils obtiennent la nationalité en résidant pendant deux années continues dans ia Nation; mais les autorités peuvent réduire ce délai en faveur de celui qui le sollicite en alléguant et en prouvant qu'il a rendu des services à la Nation.

Les constituants de 1853 rendirent ain.si hommage, en l'acceptant, au principe en vertu duquel la faculté de changer de nationalité est un droit fondé sur la lil)re volonté (-). Ils ramenèrent à deux années le temps du domicile, la durée du stage du droit français, que le droit historique espagnol main- Ci) Savigny, sur le Droit Privé JJunwin, dans son ouvrage Sistem^a del Dtr*chn Romana Actudl, édition de Madrid, 1879, tonte VI, p. 128.

(2) Cf. cet ouvrage, I, 233. Lei dix axiomes de la yntiniialité. ot i>n.ixim.

<>02 TRENTIEME CONFERENXE

tint à dix aiuiées (•^) «t les premières Constitutions argentines à quatre (-). C'est là une question très grave, à laquelle la guerre européenne actuelle a donné la plus grande importance. Il n'y a pas lieu de l'élucider quant à présent. C'est une quesftion qui sera traitée dans les prochains volumes V et VI, consacrés à la naturalisation.

Il y a donc lieu de faire remarquer, dès maintenant, le grand effort qui domine toute cette partie de la Constitution argentine, dans le but de faciliter l'incorporation des étrangers à la nationalité.

e) Tandis que tou^ les citoyejis argentins sont obligés de prendre les armes pour défendre la patrie et la Constitution (article 21), les étrangers naturalisés forment un groupe social privilégié, car ils sont exemptés du senàce militaire. Accordée à une époque où les guerres civiles existaient à l'état endémique, cette exemption constituait un moyen puissant àe favoriser et d'encourager la naturalisation des étrangers.

« Les citoyens par la naturalisation, dit cet article, sont libres de fournir ou ne pas fournir ce service militaire pendant dix ans, à compter du jour où ils ont obtenu leur lettre de naturalisation ».

Une immunité de cette importance, de même que beaucoup d'autres franchises, n'ont cependant pas donné les résultats que l'on en attendait. Les espérances qui les avaient inspirées se trouvèrent frustrées. Les bons éléments étrangers ne se font pas naturaliser dans la République, si ce n'est à titre exceptionnel et pour des raisons que j 'étudierai dan?i les volumes suivants. Alors, j'établirai en même temps la nécessite urgente de réformer ce texte de la Constitution.

f) L'étranger jouit d'autres garanties d'ordre politique très

(1) Cf. ret nvvrafjr. II, 73 et 74; Partida IV, ley II, ttîtfulo XXIV.

(2) Status de 1815, op. cit., article premier, paragraphe 111. La Cnnsfitiition de 1826 a supprimé le délai et parle en termes p'énéraux de ceux qui sont établi», ou o^ii s'établiront, sans déternriner le caractère de l'établissement dans le pays; mais la disposition s'applique aux domiciliés. Elle est ainsi insuffisante, puisqu'elle ne fixe pas la condition de temps nécessaire pour considérer que le domicile est constitué.

importantes en ca^ de commotions intérieurs et de guerres étrangers. Je me réfère à la mise en œu\Te des facultés accordées aux pouvoirs publics sous l'empire de la loi martiale.

Dans notre système de gouvernement de garanties démocratiques, la loi martiale n'existe pas en realité. En cas de ■«commotion intérieure ou d'attaque extéreure», le Pouvoir Fédéral a la faculté de déclarer l'état de siège, enl vertu de l'article 23 de la Charte Organique. Cette faculté comporta le droit de suspendre les garanties constitutionnelles. Elle serait extrêmement grave, comme la loi martiale elle-même, si elle était illimitée. Le texte constitutionnel a-t-il touIu dire quvî. après la déclaration de l'état de siège, les droits à la vie. à ia sécurité, à 1 honneur, à la propriété, au commerce, à la liberté de conscience et à la liberté de penser et à tous les droits inhérents à la dignité humaine demeurent livrés à l'arbitraire du pouvoir public? Il n'en est nullement ainsi. La Constitution, en effet, mentionne expressément que les seules garanties limitées relativement et suspendues, sont celles relatives à la liberté de la personne (haheas corpus) et au droit de résider dans le pays. Le texte constitutionnel, du reste, est ainsi conçu :

ff Mais, pendant le cours de cette suspension, le Président de la République ne pourra, de sa seule autorité, prononcer des condamnations ni appliquer des peines. Son pouvoir sera limité, dans les cas qui concernent les pejsonnes, à les mettre en état d'arrestation et à les transférer d'un point à un autre de la Nation, à moins que celles-ci ne préfèrent sortir du territoire argentin ».

Enfin, la .justice envers l'étranger a constitué, en sa faveur, un motif d'intérêt particulier de la part des constituants argentins. Dans le but de contrebalancer la situation défavorable que lui créent son caractère exotique, le manque de relations, d'appui moral, l'ignorance de la langue et des lois, et f'état de faible.s.se que tout homme éprouve dans un milieu étranger, la Constitution argentine a créé des tribunaux d'exception en sa faveur (articles 100 et 101).

Il) A ces pri\41èges et garanties de caractère personnel, la

904 TRENTIEME CONFERENCE

Constitution en a ajouté d'autres très importants d'ordre général, mais qui se traduisent en avantages pour les étrangeis qui habitent la République.

Tels sont par exemple les principes de Droit public qui établissent la libre navigation sur les cours d'eau intérieurs pour tous les pavillons, à condition d'obsei'\'er simplement les règlements émanant de l'autorité nationale (article 26) ; de même que l'obligation pour celle^i d'assurer ses relations de paix et de commerce avec l'es Puissances étrangères au moyen de traités conformes aux principes de Droit public établis par la Constitution (article 27). Enfin, ces traités sont la loi suprême de la Nation et les autorités de chaque province sont t'inues de s'y conformer, nonobstant toutes dispositions contraires que contiennent les lois ou les constitutions provinciales (article 31) .

i) Voilà donc le régime constitutionnel argentin à l'égard des étrangers, incorporé aux constitutions provinciales, sans exception, et qui continue à rester unique au monde. Alors que la Constitution des Etats-Unis d'Amérique ne mentionne q'une seule fois l'étranger (aJien), d'une manière incidente en traitant des cas de juridiction de la Cour Fédérale, cet éléïnent social constitue un facteur déterminan.t dans la Constitution Argentine, qui lui ouvre toutes les administrations publiques sans autre condition que l'aptitude nécessaire (article 16).

Cette concession si importante ne comporte pas d'autres limitations que les magistratures les plus élevées pour lesquelles on demande la nationalité naturelle ou légale. Ceux qui sont simplement naturalisés ne subissent qu'une seule restriction: ils ne peuvent exercer la Présidence de la République, puisque l'élu doit être natif, ou fils de citoyen natif s'il est né en pays étranger, et appartenir à la religion catholique, apostolique et romaine, car l'Etat doit soutenir exclusivement ce culte (articles 2 et 76). Le Vice-Président doit réunir les mêmes conditions.

II. Ecole Arg-entine de Droit Privé Humain. — Les succès de la République Argentine en matière d'immigration sont dus au sA'stème adopté par sa Constitution et au loyalisme avec lequel il a été appliqué. Notre pays a eu l'honneur de fonder la théorie du Droit Privé Humain qui répond le plus utilement aux nécessités modernes de l'humanité. Cette théorie dérive du caractère généreux -et avancé de la Constitution de la République et des Codes et Lois qui, inspirés par son esprit, ont organisé la condition politique, juridique et sociale des étrangers. Ces circonstances et la conservation de la nationalité par les immigrants, même; par ceux qui ont été domiciliés pendant plusieurs dizaines d'années dans le pays, offrent à la science du Droit Privé Humain, à ses solutions positives et aux tribunaux, un champ presque unique pour l'étude et l'élaboration de cette branche du droit. . . La République Argentine est, par conséquent, le pays le plus intéressant de notre époque au point de me de l'expérimentation intégrale des s;\'stèmes du Droit Privé Humain. Le nombre des immigrants en augmentation ; la consei'vation de leur nationalité ; les relatiou.i fréquentes et intimes qu'ils maintiennent avec les personnes et les familles et avec le commerce et la propriété territoriale de la République et leur soumission volontaire aux lois de celle-ci. auraient rendu presque impossibles leur vie juridique et leur bien-être, si les systèmes adoptés par la Constitution et par les lois ne leur avaient pas en même temps garanti la liberté facile de leurs mouvements. Trente-cinq ans d'application de nos lois privées dans le seul pays modenie d'immigration où la naturalisation collective ne se réalise pas, ont prouvé d'une manière brillante, solennalle et définitive, que tous les conflits et toutes les exigences du Droit Privé Humain y trouvent des solutions faciles, claires et tutélaires. Cette opinion a été également exprimée avec éloquence, par des professeurs européens célèbres C). Au cours de cette

(1) Wei.'s.Traifé théorique et pratique de droit intertiational privé, Paris, 1898, III, 85; M. Torres Campos, Espann y log tratados de Montevideo, Habana. 1895, p. 5 et suiv. ; T. M. Assen, Le Code Civil de la République Argentine, dans la Revue de Droit International *t de Législation comparée, 1873, eto., etc.

90G TRENTIEME CONFERENCE

longue et exceptionelle expérience, aiiemi conflit n'est resté sans solution légale, aucun droit sans protection ; aucune réclamation diplomatique n'a. pris naissance par suit-e du défaut de moyens de solution ou d'application de la loi; et des cas d'une solution désespérante, eomme l'affaire de Bauff remont, qui est le résultat de l'inefficacité du système de la nationalité, ne se sont jamais produits et n-e se produiront jamais dans le rayon d'action de la Théorie Argentine. Les pays d'Europe n'offrent aucune expérience aussi instructive, puisque chez eux le nombre des étrangers qui y vivent d'une manière permanente est des plus limité. La liberté de s'y établir n'est pas un droit aussi étendu que dans la République Argentine ou l'égalité entre les nationaux et les étrangers ne connaît pas les limites que maintiennent encore d'autres Législations. Les nations européennes ne reçoivent pas les masses énormes d'immigration qui ont formé la base de la population des Etats- Unis d'Amérique et de la République Argentine. Les Etats- Unis d'Amérique eux-mêmes ue se trouvent pas dans des conditions semblables à celles de la République Argentine à cet égard, ear le système qu'ils ont adopté marque une certaine hostilité envers l'étranger dans le but de l'amener à se faire naturaliser. Quelles sont les causes de cette remarquable situation légale argentine qui, même sans obliger les étrangers à se faire naturaliser, les attire, les enchaîne doucement et les incorpore à son économie politique et sociale d'une manière définitive et presque unique dans le monde? C'est tout simplement l'orientation des règles du Droit Privé Humain incorporées à ses institutions ; c 'est l 'élimination absolue de l 'intérêt et des exigences politique® dans les solutions du droit privé; c'est la doctrine juridique pure comme fondement de la liberté ci\àle de l'homme, souvent troublée et alarmée par des injonctions d'ordre politique qui apportent des entraves au développement naturel du droit privé et méconnaissent les tendances fondamentales de la civilisation; c'est enfin, la Théorie que j'ai appelée Argentine en l'honneur de ma Patrie et de la sage et savante combinaison de ses lois, rendues fé-

LES ETRANGERS DANS LES INSTLrfïIONS ARGENTINES 907

<!ondes par le noble caractère du peuple et par les principes libéraux de sa Constitution. La Képublique Argentine, de même que les Etats-Unis, et où se fondent comme dans! ceux-ci. ce que l'on appelle toutes les races, toutes les langues, toutes les religions, toutes les traditions politiques, sociales et économiques des autres pays, constitue un phénomène nouveau dans le droit public, en ce sens qu'elle corrige et rectifie les notions européennes en matière d'institutions. L'Europe, en effet, après sept siècles, a organisé les nationalités d'une manière plus artificielle et militaire que naturelle et scientifique. La République Argentine a donc fondé, dans le droit de libre expatriation, un nouvau tyjte de société politique où se confondent les foules qui se sont rendues indépendantes du régime féodal territorial et acceptent comme concept de l'Etat la communauté des aspirations humaines. Ce nouveau type de société qui est celui de l'avenir de l'humanité, exigeait une théorie de Droit Privé Humain répondant à ses idéals dans les relations juridiques. C'est cette théorie que j'ai l'honneur d 'exposer.

Jai dit qu'elle prend sa source dans la Constitution Argentine. Il est extraordinaire qu'en 1853, lors de sa san<^tion, les solutions des Constituants furent exactement les mêmes que celles que la science européenne à cherché à atteindre longtemps après, -sans y réussir complètement. Quand la Constitution argentine fut promulguée, le pays n'était qu'une petite République de peu d'éclat, sans aucune stabilité politique, dont les guerres civiles arrêtaient le développement, comptant 1.200.000 habitants, avec de grandes richesses latentes étouffées sous la barbarie. L'instruction public^ue et la préparation politique des hommes d'Etat étaient restreintes, parce que le manque de communications avec l'Europe ne permettait pas la diffusion des livres ni l'étude étendue des langues. D'autre part les agitations de la guerre civile à l'état permanent s'opposaient aux études méthodiques et suivies. Les ouvrages de Savigny, édités en 1849, étaient à peine connus en Europe; ils n'avaient pas encore été traduits de l'Allemand

908 TRENTIEME CONFERENCE

en une autre langues ; dans la République Argentine ils étaient absolument ignorés. La science du Droit Privé Humain n'avait pas encore atteint le niveau élevé qu'il marque de nos jonrs et sa littérature sel trouvait à peu près réduite aux œuvres à tendances féodales de Fœlix et de Story. Les constituants argentins de 1853 n'avaient donc pas à leur disposition les éléments scientifiques suffisants pour leur permettre de concevoir et d'imaginer les doctrines incorporées à la Constitution. Celles-ci furent le résultat spontané du bon sens populaire, de la noblesse du caractère national, impressionné par le spectable du pays pauvre et désert, par la claire vision de ses futures destinées et par la nécessité d'attirer et de fixer dans la République les bras et les capitaux européens. La Théorie Argentine de Droit Privé Humain fut, dans ce sens, une sorte de révélation (^). Le droit de libre expatriation de l'homme est l'un de ses principes fondamentaux.

III. Critique. — Il demeure ainsi démontré, avec des documents à l'appui, que la Constitution de 1853 et les lois qui en d-érivent avaient établi une série de dispositions qui impliquent l'incorporation à son texte du droit det libre expatriation sous une forme nouvelle et sans précédent dans des Codes analogues et dans la science juridique, véritablement géniale. J'ai surtout en vue le cliapitre relatif aux déclarations, droits et garanties qui ont pour objet d'attirer et d'incorporer l'étranger à la civilisation naissante et qui ne montrent aucun précédent dans la Constitution des Etats-Unis. La majeure partie des prescriptions argentines ont été incorporées, en tant que garanties de la liberté civile dans le pays, au moyen d'amendements successifs postérieurs à sa constitution. Ceux qui ont répandu dans notre pays l'idée que la Constitution Argentine est une copie de la Constitution américaine pourraient comparer les textes de ce droit génial, contenu dans le préambule et dans le titre préliminaire de notre constitution avec les textes coiTCspondants de la Constitution des

(1) Weiss-Zeballos, Maïuial de Derecho Intpritacùmal, Paris, 1011, T. PP- 227-230.

Etats-Unis. Ils ooiMatei-aient ainsi le fait que •oelle-ei ne mentionne qu'une seule fois les étrangers en définissant la juridiction de la Suprême Cour pour déterminer les cas dans lesquels elle doit intervenir. La Constitution américaine ne se préoccupe que des nationaux. La Constitution argentine de 1853 avait incorporé le principe de l'égalité civile entre nationaux et étrangers sous une forme qui, sans être théoriquement nouvelle, l'était cependant quant à son opportunité, car elle s'es;t développée dans des temps où les limitations à cette égalité et ses restrictions pouvaient s'obsei'A^er dans d'autres législations. Cependant, dans la Constitution argentine l'amplitude de vues est si haute, si large, que si l'équilibre est rompu dans ce droit, c'est au préjudice du national et non de l 'étranger.

Le chapitre g-énial écrit dans la Constitution argentine sur le droit de la libre expatriatios est accompagné d'un droit complémentaire qui implique des obligations pour le pays. Non seulement on appelle les hommes du monde à partager les bénéfices de nos libertés et de notre civilisation, selon; les termes du préambule ; non seulement on leur offre toutes les garanties et tous les droits établis dans la première partie, mais encore la Constitution impose au pays et à ses autorités l'obligation de faire produire effet à ces garanties et à ces droits. Ces dispositions, cependant, ne sont pas l'œuvre exclusive des Constituants de 1853, réunis à Santa Fe; elles sont l'œuvre de l'histoire nationale, que je vous ai présentée au milieu de ses vicissitudes les plus malheureuses et les plus contradictoires; elles sont la pen.sée de la Révolution de Mai, consignée dans un admirable chapitre de la Constitution de 1812 et reproduit i dans le Statut et le Règlement de 1815 et de 1817, dans la Constitution fédérative de 1826 et consacrée sous une forme définitive et lapidaire dans la Constitution de 1853. Au milieu de toutes les dissidences, à partir de l'époque glorieuse de la Révolution de Mai just^u'aux jours sombres de l'Anarchie, la pensée nationale resta toujours une et uniforme pour l'incorporation de l'étranger.

910 TRENTIEME CONFERENCE

La Constitution de 1853, qui créa ces bases admirables, devait donc donner la solution des questions de nationalité et de naturalisation dans une forme claire et définitive, en se séparant des systèmes législatifs eiiropéens et en suivant le système constitutionnel que quelques républiques de l'Amérique du Sud avaient déjà établi avec succès, à la différence des Etats-Unis qui laissèrent la question vaguement ébauchée pour la résoudre récemment, en 1868, par l'Amendement XIV. La solution incomplète que donne la Constitution, de 1853 est en contradiction avec les déclarations de son Préambule et de sa première partie. Le texte de 1853 répond au système européen, qui laisse à la loi le soin d^e donner la solution. Ce mode de procéder s'explique dans l'Ancien Monde, où l'homogénéité ethnographique est beaucoup plus grande, où le mouvement de la population est moindre et où les limitations et prohibitions du principe de l'égalité civile entre les nationaux et les étrangers sont beaucoup plus nombreux et plus étendus. Mais, dans des pays comme les Etats-Unis, la République Argentine et la Confédération Australienne, par exemple, qui se forment par la concentration des hommes du monde entier, attirés par tous les moyens possibles, il est nécessaire que la constitution établisse les bases fondamentales qui définissent la nationalité et autorisent l'expatriation des nationaux et des étrangers pour que ce droit soit reconnu corrélativement au droit d'incorporation au pays.

Les termes vagues de la Constitution de 1853 ont pu donner lieu a des conflits graves et sans solution possible au sujet de l'immigration et de l'expatriation des étrangers. L'article 67, paragraphe 11, établit, en effet, que le Congrès dictera les lois sur la nationalité et la naturalisation conformément au principe de la nationalité naturelle. Mais le 'jus soli et le jus sanguinis sont compris dans le dernier concept car tous les deux ont des fondements naturels. Heureusement pour la civilisation argentine, un instinct national a préféré, à toutes les époques, la nationalité naturelle ex jure soli. Les hommes d'Etat et les législateurs l'ont confirmé à l'exception d'Al-

berdi et du Congrès de Panama, en 1857 (^). Sans doute, l'ambiguïté du texte de la Constitution inspira la loi promulguée en 1857 à Paranâ, aux termes de laquelle on admet que les enfants d'étrangers nés dans la République peuvent opter pour la nationalité étrangère. A cette époque, le Congrès n'eut pas la vision scientifique et politique des nécessités futures de la nationalité argentine. Le texte de la Constitution de 1853, admirable en tant qu'il prévoit et solutionne les grands problèmes de politiquç interne et économiques est plus faible en ce qui concerne la solution du problème de la nationalité des étrangers et de leurs enfants.

Une politique judicieuse a résolu cependant la question, en affirmant la lil>erté de l'émigration, de l'immigration et de la libre expatriation, quand elles présentent le caractère d'actes volontaires, et ce système demeure incorporé définitivement et irrévocablement à la législation, à la jurisprudence et au droit diplomatique de la République.

ÏV. Evolution de l'esprit public. — La politique coloniale d'hostilité réciproque et l'état fréquent de guerre de l'Espagne avec les autres pays, créa et maintint dans l'Amérique Espagnole des sentiments hostiles envers l'étranger. La Révolution argentine, dont des humanistes distingués prirent l'initiative et la direction, combattit et atténua promptement la haine, la défiance et l'absence de solidarité morale avec lesquels on considérait l'étranger. Ce fut l'un des facteurs de ses grands desseins civilisateurs.

Créer les sentiments démocratiques de tolérance et de confraternité ne fut pas une tâche facile ni modeste. Le fanatisme religieux s'en prenait aux protestants britanniques qui comptaient cependant au nombre des plus répandus et des plus cs-

(1) Cet ouvrage, IV, XXVI Conférence. Le Congrès de juristes tenu a Lima m 1873, admit le principe ex jure sangvinis, que le plénipotentiaire argentin admit avec candeur, sans s'apercevoir qu'il était en contradiction manifeste avec tous les antécMrnts et les intérêts nationaux, de même qu'avec l'arlicln 07, paragraphe 11 de la Constitution de son pays.

912 TRENTIEME CONFERENCE

timés de la nationalité naissante. Dans un ouvrage déjà cité, j'ai expliqué l'importance et l'influence de la collectivité britannique dans la société argentine au cours des préliminaires et du développement de la Révolution argentine (1810-1816) (i).

La haute société, surtout religieuse, observ^ait la tolérance comme une marque de culture et de bon ton. Cependant, cette culture, sous certains points de xue, était superficielle et conventionnelle, car à la moindre difficulté ou contrariété, il s'échappait des lèvres créoles, en manière de menace, de dédain ou de haine, l 'iiijurieuse épithète de gringo, avec laquelle on stigmatisait tous ceux qui parlaient une langue étrangère. .

La masse suburbaine et rurale des familles était encore plus intransigeante. L'étranger lui semblait un être très supérieur par sa puissance (les farces militaires de leurs pays), ou par sa prééminence intellectuelle (les universitoAres), ou un être méprisable par son infériorité morale, sa pau^Teté et son manque de fierté et d'adaptation aux dures coutumes créoles (l'immigrant). Ils' considéraient les premiers avec un esprit de crainte et de respect superstitieux et traitaient les derniers avec compassion ou avec mépris. Ces sentiments argentins furent plus vifs et plus généraux pendant la première moitié du XIX^ siècle. Mais au cours de l'évolution nationale, les hommes publics et les universitaires, même les catholiques les plus exaltés, se montraient sinon libéraux, tout au moins tolérants. On remarquait même une tendance accentuée vers l'esprit d'indifférence qui devait prendre plus tard de vastes proportions en matière de religion et de patriotisme. Pratiquant l'excès du cosmopolitisme, ils réservaient aux étrangers un accueil noble et généreux; ce sont eux qui les admirent à la jouissance des droits -t des garanties consignés sous une forme de progrès marqué, dans les premières constitutions nationales et leur permirent de prendre place au foyer patriarcail.

(1) E. S. Zeballos. The Rise and Growtk of the Argentine Constitution. Washington, D. C, 1893, réintprimé à Buenos Aires, 1907, et dans «La Prensa* de Buenos Aires, du 9 juillet 1916.

i.Ks L.Ti;A.\(ii;i;s dans i.ls insi i rr i ihns A-MtKN'jiNf.s 913

La Révolution Argentine, humanitaire, apfjela et accueillit affectueusement les premiers émigrant-s européens; elle améliora la condition de ceux qui résidaient déjà dans le pays, qui s'y étaient fixés en établissant leur domicile pendant l'ère coloniale, sous le couvert de la contrebande, des invasions anglaises de 1806 et de 1807, et aussi par d'autres moyens exceptionnellement autorisés par les lois espagnoles, ainsi que je l'ai déjà expliqué (^) ; elle délivra les premières cédules de naturalisation (1811), fit des lois sur la nationalité, l'expatriation et la naturalisation, et laissa ainsi le champ libre dans toutes les directions que devait suivre la Eépublique dans sa vie normale, et cela, même avant la déclaration de l'Indépendance, en 1816.

Au cours de cette période humanitaire, orgueil de la société eultivée. qui atteignit son point culminant de 1830 à 1835, l'illustre savant français Alcide d'Orbigny vint à Buenos Aires, où il fut reçu avec tous les honneurs et toutes les marqu<îs de la sympathie qui commençaient à naître en faveur de la France (^). Ces sentiments étaient cependant plus généreux et pl^^ profonds pour la Grande-Bretagne, avec laquelle, en plus des rapports sociaux, nous avions d'importantes relations conumer- •ciales. D'Orbigny reconnut la graeieuse hospitalité de Buenos Aires par la description qu'il fit de la société charmante et élégante du quartier de Santo Domingo, qui lui rappelait la Chauisstje d'Antin de Paris. Les sentiments hospitaliers •des familles de la capitale H des provinces le rempliront d'admiration. Sur le simple vu de ses lettres de présentation elles lui ouvrirent sans réser\'e et toutes grandes les portes de leurs foyers en lui disant: 4: Esta Vd. en su cnsn . . .» (Vous êtc^a <'hez vous). Vers la même époque, des voyageurs éminents d'autres pays s'exprimèrent dans des termes semblables.

Mais, entre cette époque, âge d'or de la société argentine naissante, et l'organisation de la Nation, c'est-à-dire entre

(1) Ci. cet ouvrage, TV, 15.

(2) Il paniis<-ail ili'.ia îi rette l'-poquo des journaux ccriis «•■ fninçBis à Rtirnos jMrrf.

914 TRENTIEME CUNEEUENCE

1835 et 1852, s'interpose une longue et tragique période de dissolution politique, d'anarchie et de dictature, au cours de laquelle la haine de l'étranger, de l'Européen principalenien':,. est imposée officiellement et impérieusement par le Gouvernement à titre de démonstration de patriotisme et de fidélité à l'Etat. Il y a lieu de rappeler que c'est au cours de cette période qu'eurent lieu les blocus et les guerres du Rio de la Plata, que j'ai étudiés précédemment, c'est-à-dire les interventions armées anglo-franeaises (-) . Le mépris de l'étranger en arriva à se manifester sous forme de railleries grotesques et intolérables à l'adresse des diplomates européens eux-mêmes.

Après la chut€ de la Dictature (1852), on sanctionna, en 1853, la Constitution que j 'ai commentée. Les groupes sociaux et universitaires qui avaient combattu la Dictature assumèrent le pouvoir. Les grands talents qui revinrent de l'émigration avaient cultivé iDendant le temps de leur exil la théorie du gouvernement et les lettres, en Europe et en Amérique. Quand ils retournèrent dans leur patrie pour se i3lacer à la tête du gouvernement national et des gouvernements provinciaux, ils pratiquèrent des sentiments d'affection envers l'étranger, consacrés par la charte fondamentale et que l'émigration et le malheur avaient fortifiés dans leur esprit quand ils reçurent l'hor-.pitalitc et la protection des pays étrangers.

La solidarité des sentiments argentins et européens persista à s'affirmer, individuellement et collectivement, au cours des décades postérieures à 1862 et juscfii'à nous jours. Aucun pays du monde n'accorde aux étrangers la aituation légale et sociale dont ils jouis-sent dans la République ; et ils ont répondu, en règle générale, aux sentiments généreux du Peuple Argentin,

Les millions d'étrangers domiciliés dans la République peuvent être classés dans les groupes suivants:

a) D'o)niciJi<'.'< (It'finifivtmfnt. avec la ferme résolution de ne

(1) .VIcide d'Orbipny, Vni/aij'' Pillore'i<]ti-i' (/fl/is lis deux Smériqui x. Pariti, 1841, page 256.

(2) <'il iiurrn;ii\ II. l.îT <t suiviintfs .

LEb ETKANGEHS DANS LES INSTIJ LTIOX.S AIKiENTI N ES 915

jamai.s retourner dans leur pays d'origine, sine animo revertendi. Ils constituent la majorité ; ils proviennent de toutes les nationalités ; et, à l'exception des Anglais, ils se distinguent par leur attaehement absolu au pays, en raison de la fierté que leur inspirent leurs enfants argentins, dont un grand nombre occupent de brillantes situations politiques, intellectuelles et sociales, et aussi par le grand empressement avec lequel ils ont reçu eux-mêmes la nationalité, dès qu'ils ont pu l'obtenir en sauvegardant certains scrupules d'amour-propre C).

Je n'ai pas compris les Anglais dau.s ce groupe. De 1807 à 1830 ils constituaient la collectivité étrangère la plus nombreuse, la plus distinguée et la plus influente de la République. Elle se composait de gens de bonne éducation et fortunés. Il était alors de bon ton dans la société argentine de parler anglais, comme il le fut à Rome, au temps de Cicéron, de cultiver la langue et la littérature grecques. La plupart des couturières européennes, le premier collège européen, les meilleurs hôtels, les plus importantes maisons de commerce et les ingénieurs les plus marquants, étaient Anglais. Apj'ès leurs échecs à Buenos Aires, en 1806 et 1807. il resta dans la République des milliers de prisonniers, parmi lesquels un grand nombve d'officiers distingués qui se fixèrent en Argentine et s'allièrent aux familles les plus notables. Les Anglais se mêlèrent ainsi â la société argentine avec laquelle ils s'identifièrent affectueusement, formant un ensemble homogène, solidaire, enthousiaste et brillant. Les familles anglo-argentines originaires de cette époque continu<'nt. au XX" siècle, à se distinguer dans la sociabilité luitionale.

L'immigration bi'ita)nii(|ue postérieure à 1800 changea es- Kentiellement de caractère et d'orientation. Fo)-mée par de un> destes commerçants, des matelots, des employés de chemins de fei", des gens subalternes se livrant aux travaux urbains et r-n-

(1) .l'.ii lrai:<'' de rot inti'rcss:iiit imint <lc vue «liiiis l< naturalisa! iiin, qui iiaraitrint iilli'riciin nient.

oit) TRENTIEME CONKERENl £

raux. géuéralement sans culture pour k* pluii grand nombre, ils débarquèrent avec l'intention bien arrêtée de vivre comme des Anglais, puis de i-etourner dans la mère patrie. Sans antécédents, sans relations sociales, isolée souvent par l'ignorance de la langue qu'ils ne cherchaient pas à apprendre, ils imitèrent l'égoisme particiulariste des Romains et paraissaient porter gravés sur le front ces deux mots: « hritaïikus siint.f » Ils ne s'uuire^nt que par exception aux foyers argentins et se maintinrent dans l'isolement comme des noyaux exotiques et in^duetiblea au sein d'une société cependant extraordinairement cosmopolite.

Le problème de leurs enfants nés dans la République les préoccupa. Il était tout naturel qu'il en fût ainsi. Elevés et instruits durant leur enfance dans un milieu isolé et exclusivement britannique, ce fut cependant la séduction suprême de la terre natale qui triompha sur les visées paternelles dans les faibles âmes. A peine leur adolescence achevée, ils rompent tous liens et se lancent dans le milieu national, se mêlent auv jeunes hommes du peuple, fréquentent leurs clubs, se fonnent dans l'ainnée et quand on les appelle Anglais, ils répondent avec un certain courroux et orgueil à la fois : « Nous somynes Argentins! »

Quand le colonel Holdich, délégué du Gouvernement britannique dans la question de délimitation entre l'Argentine et le Chili, visitait le Camp de Mayo, à Buenos Aires, en 1902, ?on attention fut attirée par la manœuvre d'un régiment de jeunes gens à la chevelure blonde. C'étaient des Anglo-Portenos O du Nord de Buenos Aires. Il adressa la parole à plusieui"s et, en ma présence, leur demanda s'ils étaient Anglais. Ils sourirent et lui répondirent en anglais : «Nous sommes Argentins ! ... »

Cet isolement, observé rigoureusement par des immigrants anglais et écossais, .sauf de rares exceptions, a persisté jusqu 'à ce joui'. Les Irlandais, au contraire, se sont absolument incorpo-

(1) Enfants de Buenos Ajres, par allusion à son port.

LES ETRANGERS DANS LES INSTLIUTIONS AiU.ENTINES 917

rés au pays qu'ils considèrent comme leur patrie, étant donné que leur nationalité propre n'est pas indeDendante. Ils combattent ce qu'ils appellent eux-mêmes la pénétration hritannique pacifique en Argentine.

b) Les étrangers domiciliés avec l'esprit de retour dans Icars pays d'origine respectifs, nnimo revert end i, forment une autre masse très importante dans la République, en plus des Britanniques, et ils appartiennent à diverses nationalités. Quoi qu'il en soit de leur désir de faire fortune pour aller en jouir ailleurs, ce sont des amis du pays. Ils respectent et conservent la nationalité argentine de leurs enfants quand ils retournent au pays natal, et là-bas ils sont les défenseurs et les propagandistes de l'Argentine. Ils visitent fréquemment la République ; un grand nombre d'entre eux reviennent de nouveau s'y fixer et y achèvent leurs jours, désenchantés du milieu social de leur pays, où l'argent ne leur ouvre aucune porte, où ils ne connaissent personne, où ils ne seiTcnt pas, <iomme ici, d'égal à égal, la main des chefs du gouvernement ou de citoyens éminents et où leurs fils jouent un rôle politique, tandis qu'euxmêmes, les parents, sont sur le sol de leur naissance simplement n/>hody ou appelés indiens, sur un ton dédaigneux.

Ils appartiennent à ce groupe de rapatriés, chefs européens de familles foraiées dans la République, qui s'empressent de solliciter la protection des légations argentines en faveur de leurs fils, quand on les appelle sous le drapeaux en vertu du jus sanguinis. -J'ai rappelé dans le présent ouvrage des cas importants dans lesquels les parents européens revenus dans leur patrie pour s'y établir s'indignaient quand ils V'> yaient méconnaître la nationalité argentine de leur enfants (M.

c) Les étrangers de passage, viennent dans la République, comme dans tous les autres pays, pour des raisons et au sujet d'entreprises transitoires, bien décidés à en repartir. Mais un nombre considérable de ces hôtes de passage au début restent

(1) Cf. rft (niiraye, II, 408, el III, (V21. ii.v,- 1.

918 TRENTTKME CONl-EKENCIi

aussi dans le pays, parce que le milieu ambiant les absorbe et ils s'incorporent aux deux pi-emiers groupes n) et h) que je viens de décrire.

d) Les naturalisés, dont le nombre peut être évalué à quarante mille, forment un ensemble hétérogène, composé d'éléments sains et de parties inférieures. Les premiers poursuivent sérieusement leur incorporation à la Nation. Les seconds, au contraire, sont sans profession définie, ne possèdent que leure bras et leurs vices. Ils se font naturaliser pour des visées politiques, illégalement pour la plupart. De sorte que, ainsi que je le démontrerai dans un autre volume, la révision de leurs eédules de naturalisation s'impose: c'est une nécessité nationale urgente.

Parmi ces groupes figure aussi un autre groupe limité de naturaUsés israéUtes, dont l>eaucoup occupent de hautes situations commerciales dans la République. Ils ne connaissent ni l'idiome castillan, ni les institutions politiques, ni le droit argentin, ni la littérature argentine. Ils n'ont pas d'autre lien avec le pays que l'ambition de gagner de l'argent. Ils n'ont moralement, aucune nationalité. Bien qu'ils aient, juridiquement, l'étiquette d'une nationalité étrangère, ils restent fidèles à la tradition de leur rêve de la restauration d'une Judée en Orient (^) et n'ont adopté l'Argentine qu'à titre de simple expédient commercial. Ils pensent, parlent, écrivent et contractent en allemand, en polonais, en russe, en français, en idiomes balkaniques ou langues des nationalités incorporées à l 'Autriche-Hongrie et à la Russie, peu en turc, italien et espanol. S'ils se trouvent mêlés à un conflit entre l'intérêt argentin et l'intérêt étranger d'où peut dépendre un profit pour eux, ils se rangent toujours du côté de l 'argent. Cet élément monopolise une grande partie de la production argentine et s'est i-endn

(1) Lire l'hyinne des- i.siiK'liti's liullikra'i , où se moiUTe rardeni déi-ir de «re louriu'i- i"i lu Terre Promise où David l'(iiul;i lii Ville Sainte. — el les déclariit'diis du QuatrièiTie Congrrès Sioniste tenu ;i lîiieiios -Vires-, février 191!^. Cf. cet ourrn;/i\ I \'. Conférenoe //<-.« Ixrai'-IUrt. etc.

LES KTKANCiKlîS DANS LKS INSIUUTIONS AlU^KNTINES î»19

Jiiaîti'e d;iU8 If pays de pi'opriétés de haute valeur à la faveur d'une iisui'e exercée sians frein et sans pitié.

Au point de vue social, ces membres de la collectivité israélite out vécu isolés de la haute société argentine en s'agitant au sein des groupements européens des pays où ils sont nés. Ils comimencent maintenant à se montrer dans les salons avec leur vulgarité grotesque et reproduisent dans la société argentine des scènes semblables à celles que décrit Edgard Troimaux O avec sa ]ialpitante éloquence, dans les termes suivants:

« Cette société cosmopolite, composée de Juifs fixés en France et d'étrangers séjournant à Paris, qui se croyait la vraie et authentique représentante de l'esprit et du goût français, qui, par son audace, avait réussi à donner le ton dans les salons de peinture, les théâtres et les concerts, cette société bigarrée s'inclinait naturellement devant quiconque venait de loin, pourvu que ce quiconque fût précédé d'une réputation, vraie ou fausse, le plus souvent fausse, de talent ou de fortune. Pour pénétrer dans cette république du snobisme, de l'internationalisme, du pacifisme, de l'antimilitarisme, du rastaquouérisme, on ne demandait ni acte de naissance, ni passeport: du toupet et de la galette, cela suffisait, même si l'on flairait dans le passé du nouveau venu quelque chose de malpropre »

La pratique habituelle de l'usure doit être l'une des causes permettant de refuser la nationalité à ces personnes. D'autre part, de nombreux Israélites ont fondé dans la République d'honorables familles où le patriotisme argentin recjoit un culte irréprochable, comme je le dis dans une autre Conférence.

Y. Politique de l 'immigration. — Ce n'était pas le seul concept de la .solidarité (|ui déterminait, dans la Révolution Argentine, une réaction radicale contre l'isolement colonial, hostile à l'étranger. C'était surtout le phénomène économique de la dépopulation d'un immense et richissime territoire qi.ii réclamait des bras et des capitaux pour se les associer en tant

(!) K(Ii;;ir(l 'rrniiiiniix. Sèifiii-Mtret ri Sé'itipxlrrx, o'o. Piivis, lîllli. p M.

5)20 TRENTIEME CONFERENCE

que facteurs de civilisation, et, seule. l'Europe pouvait les offrir.

Telle est l'origine de l'admirable et féconde politique de rimmigration adoptée par la Révolution Argentine, dès 1810. année de sa naissance. A peine les premières voies militaires et administratives furent-elles aplanies, que. en dépit de tou.s les obstacles infinis qui entravaient son action, la Révolution s'adressa aux Européens en les appelant à féconder ses idéals. Le î bases de cette politique sont exprimées dans le décret du 12 septembre 1812, qui doit être considéré conune l'une des pierres angulaires de la civilisation argentine. Ya\ voici le texte :

« Buenos Aires, 4 septembre 1812. — La population étant la base de l'industrie et le principe de la félicité des Etats et comme il importe de la développer dans nos pays par tous les moyens possibles, le Gouvernement a décidé de rendre et de publier le décret suivant : Article 1". Le Gouvernement offre sa protection immédiate aux individus de toutes les nations, et à leur famille, qui ont l'intention de fixer leur domicile sur le territoire de l'Etat en leur asstirant Je plein exercice des droits de l'homme en société, pourvu qu'ils ne troublent pas la tranquilité publique et respectent les lois du pays. — Article 2. Aux étrangers qui se consacrent à la culture de la terre, il sera accordé gratuitement un terrain suffisant; on les aidera dans la création de leurs premiers établissements ruraux; et, dans le commerce de leurs produits ils jouiront des mêmes privilèges que les naturels du pays. — Article 3. A ceux qui se consacrent par euxmêmes, seuîs ou en sociétés, à l'exploitation de mines d'or, argent ou autres métaux, il sera réparti gratuitement les lots de terres vacantes qu'ils peuvent cultiver dans les terrains miniers qu'ils auront choisis; on les autorisera à introduire tous les instruments nécessaires pour l'exploitation des mines, libres de tous droits, conformément aux prévisions du décret du 26 février de la présente année, et ils pourront extraire les produits de leur industrie de la même manière que les naturels du pays ».

Telle est la première déclaration institutionnelle américaine, qui établisse l'égalité absolue entre les nationaux et les étrangers. Les Constitutions argentines suecesives, y compris celle qui nous régit actuellement, ont répété la même idée.

LES ETHANGERS DANS LES INSTITlTlONS AKGENTINES 921

J "ai déjà rappelé les déclarations daas le même sens inscrites dans le Statut de 1815 sur les droits des Iwhitnnts et de tout honuiie. Son chapitre III déclare que les étrangers domiciliés sont étrangers dans des conditions qu'il détermine. L'article 1". paragraphe 3, du chapitre VI, oblige les nationaux ^ sacrifier leur vie pour la patrie, mais en exempte les étrangers. Le chapitre VII traite du devoir « qui incombe au coi-ps social de garantir et assurer la jouissance des droits de l'homme ». La section troisième, article 1". paragraphe 12, dispose que le Pouvoir Exécutif « veillera particulièrement à l'augmentation de la population, de l'agriculture et du commerce; il règle l'exploitation de Mines, le service de Po.stes, pistes et chemins »

Les hommes d'Etat de la Révolution ont prévu les périls qui devaient entourer l'étranger dans un pays qui lui avait toujours été hostile, particulièrement dans la campagne, où l'insécurité pour la vie était réelle. Le Statut porta remède à cette •situation dans le paragraphe 16, qui traite de l'organisation « de la force armée » et dispose « qu'aueain soldat de la milice à qui l'on confiera une arme blanche ou une arme à feu, pour le seul et unique objet de défendre la Patrie, ne pourra en faire limage contre aucun, habitant, de quelque catégorie ou nation (ju'il soif, sous les peines. . . etc ».

La section VII. chapitre I. paragraphe 19, déclare que « tout homme est libre de demeurer en permanence sur le territoire de l'Etat ou de le quitter, pourvu qu'il ne mette pas ainsi en péril la .sécurité du pays ou ne poi-te pas atteinte à l'intérêt public ». Le droit de libre immigration est ain.si reconnu avec les limitations dont j'ai parlé précédemment. Enfin l'article 20 replète que tout hahitanf de l'Etat et ceux qui viendront désormais s'établir, seront placés sous la protection immédiate du gouvernement et des magistrats pour tout ce qui concerne leurs droits. Cette politique, maintenue dans son essence par les Cons-titutions de 1819 et de 1826, reçut sa confirmation définitive dans celle de 1853-1860. Son article 25 dispose que « Ir f Gouvernement fédéral encauragera le développe mmt de l'immigration européen nr ».

922 TMIiNTIKME CONFKKENCE

Cette disposition est fondement aie et proteetriee, car. sar.s impliquer la prohibition de rémigration d'autres contincnt>. elle ordonne seulement au Gouvernement de provoquer et favoriser l'immigration de colonisateurs européens. La clause révèle de très hautes visées politiques et sociales ayant pour objet de constituer une nouvelle nationalité fondée avec les meilleurs éléments ethniques, les plus nobles et les plus utiles de la planète.

Corrélativement à cette prévision et dans le but d'en assurer l 'effet, le même article dispose que le Grouvernement « ne pourra resteindre, limiter ni grever d'aucun impôt l'entrée sur le territoire argentin des étrangers qui \dennent avec l'intention de cultiver la terre, d'améliorer les industries et d'enseigner les sciences et les arts.

Confomiément à ces antécédents ctmstitutionneîs. le Gouvernement fédéral et les Gouvernements provinciaux argentins s'occupèrent sans cesse d'attirer les Européens. Cette politique suivie avec succès pendant les décades du dix-neuvième siècle qui s'écoulèrent de 1860 à 1880, réclamait une législation fondamentale, condensée et définitive, et en 1876 le Congrès Fédéral sanctionna la loi organique d'émigration et de colonisation (^).

(1) Articles de la Loi .U-gentine de .1ST6 sur la protection des immigrants:

CHAPITRE V. — Des immigrants. — Article 12. — Est réputé intaigrant aux effets de eette loi. tout étranger àsé de moins de 60 ans, qui en qualité de journaciier, artisan, industriel. a'gViculteur ou professeur, et aceréditanF sa moralité et ses aptitudes, vient dans la République pour s'y établir, en bateau à vapeur ou à voiles, en payant .son passage en seconde ou en troisième classe, ou eu ayant ie voyage payé p.ir la" Xation, les Provinces ou les entrepri.ses particulières de l'immigration et de la colonisation.

Artiole i?, . — Les personnes qui. étant dans ces conditions, ne voudraient pas bénéficier des avantages du titre d'immigrant, le feront savoir, au mouxent de leur embarquement, au ea"pitaine du navire, (|ui l'annotora sur le journal de navigation, ou aux autorités u'arilimes du port de débarquement : elles devront al"" dans ce cas être considérées comme simples voyageurs.

Cejt« disposition ne s'étendra pas aux immigrants qui viendraient engagés comme tels, pour les colonies et autres endroits de la République.

Article 14. — Tout immigrant qui accréditerait suffisamment sa bonne conduite et ses aptitudes pour une industrie quelconque, art ou raé;5er utile, aura Ii> droit à jouir à son entrée sur le territoire des a\iintages spéciaii.N .>-uivnnt!>:

C'est la plus importante de celles qui ont été édictées jusqu'à ce jour dans le Nouveau Monde sur la matière, puisque les lois antérieures d'autres pays lui sont inférieures, sans en excepter celles des Etats-Unis d'Amérique et du Canada. Les réformes introduites postérieurement dans leur législation par ces deux pays ont eu pour effet l'adoption d'utiles solutions argentines et l'atténuation de quelques imperfections de leurs lois. Cependant, l'époque à laquelle la loi argentine fut promulguée lui eonsen-e son caractère évident d'un progrès juridique permanent et certain ; il ne lui manque seulement que l'3S

1 ) Ktre logé et nourri aux frais de la Nation pendant lo ;emps fixé par le.s" articles 45. 46 et 47.

2) Etre placé suivant .«on l'hoi.N, dans une industrie ou un travail existant daii.s le pays.

3) Etre transporté aux frais de la Nation à l'endroit de la Képublique où il voudrait fixer sa résidence.

4) Introduire exempts de droit les objets d'usage, vêtements, meubles de ser-

vice domestique, instruments d'agriculture, les outils de la profession qu'il exerce, et un arme de eha.sse par immigrant adulte, .itasqu';"! conctinenee de la valeur que x>ourrait fixer le Pouvoir Exécutif.

Article 1.5. — Les dispositions de l'article précédent, s'étendront, en tant qu'elles soient applicables, aux femmes et au.K enfants des imriiigrants, pourvu que ces derneirs accréditent leur moralité et leuns aptitudes industrielles s'ils sont adultes.

Article IG. -^ La bonne conduite et les aptitudes industrielles de l'injmij-'rant pourront être accréditées au moyen du certificats donnés par les Consuls ou les Agents d'Intaigrafion de la République à l'étranger, ou par un certificat des autorités du domicile de l'immigrant, légalisé par les dits Consuls ou par les Agents d'Immigration de Im Képublique.

Chapitre VIII. — Du logement et de la nourriture rffi< immigrant « . — Article 42. — Dans les villes de lîucnoK .\iras, Kosario. (t dans celles où cela est rendu nécessaire par l'affluenco des immigrants, un bôtel sera destiné à leur logement provisoire.

Article 44. — Dans les endroits où n'existerait pas d'hôtel spécial, les Oommissions pourvoiront au logement et à l'entretien des immigrantls dans les hôtels publics ou autres établi.ssements appropriés.

Article 4.'>. — Les immigrants auront le droit d'être loaés et nourris convenablement, aux frais de la Natdon, pendant les cinq jours qui suivront leur débarquement .

Article 40. — En cas do maladie grave qui leur rendrait impossible le changement de domicile, une fois le terme des cinq jours écoulé, les dépenses postérieures do logen.cnt et le nourriture continueront pour le compte de l'Etat tant qu<^ durera la maladie.

Kii dehors de ce cas, le séjour des inimij.'rants dans rKlablissemeni au-delà

924 TRENTIEME CONFERENCE

modifications indiquées par rexpérience faite pendant un demisiècle en Argentine et à rétranger.

La loi argentine crée un Département d'Immigration auqu-^l elle confie l'administration des dispositions constitutionnelles sur la matière. Cette administration a donc pour mission de rechercher et découvrir Timmigrant européen, de le sélectionner, de le recevoir, le loger, protéger, soigner, en cas de maladie, transporter, de lui procurer du ti-avail. de rinsta-ller. le tout aux frais et pour le compte de l'Etat.

Aux termes de la loi et aux effets de celle-ci est immigrant

du teinie de cinq jours, sera à leur compte, et ils devront payer une demipiastre nationale par jour et par personne âgée de plus de huit ans. et vingtcinq centavos par enfant au-dessous de cet âge.

Article 47. — Seront exceptés des dispositions des articles antérieurs, les immigrants engagés par la Nation pour les colonies, lesquels auront droit à !a nourriture et au logement gratuits jusqu'à ce qu'ils soient envoyés à leur destination .

Chapitre IX. — Transport à Vintérieur de le République et placement des immigrantx . — Article 48. — Les Offices du Travail ou, à défaut de ceux-ci, les Commissions d'Immigration, chercheront par tous les moyens à leur disi>osition, à placer les immigrants dans le métier, l'industrie ou l'art anqnel il préféreraient se dédier.

Article 49. — Les immigrants seront placés, s'il est possible, dans les cinq premiers jours qui suivront leur arrivée, et dans les conditions les plus avantageuses qu'il soit possible d'obtenir.

Article 50. — Les Offices du Travail ou. à défaut de ceux-ci. les Commissions d'Immigration, interviendront à la demande des intéres.sés dans les contrats de placement pour en garantir l'exécution à l'immigrant.

Article 51. — L'immigrant qui préférerait fixer sa résidence dans une des Provinces de la République ou dans une de ses colonies, sera immédiatement transporté avec sa famille et ses bagages jnsqu'à l'endroit (|U"il anra choisi, sans avoir à payer aucun frais.

Article 52. — Dans le cas où il se rendrait dans les Provinces, l'immigrant aura droit, en arrivant à destination, à être logé et nourri par les Conunissioas d'Immigration pendamt dix jours. Passé ce terme, il payera une denii-jiiastro nationale par jour par personne au-dessus de huit ans, et vingt-cinq centavos ))ar enfant au-dessous de cet âge, sauf en cas de maladie, oii,' il continuerait à être entretenu aux frais de VEtat pendant la durée de sa maladie.

Artide 54. — Les immigrants ne pourront i^us aucun prétexte profiter des privilèges accordés par les articles antérieurs, pour se rendre à travers I« territoire de la République dans un pays étranger, sous peine de rembourser tous les frais qui auraient été faits pmir leur passage, débarquement, logement, entretien et transport.

LKS KTJ!A.\(iEHS DANS I,KS 1 NSTl lUT IONS AHliKNTINKS H2'>

< tout éti'aiija:er âgé de moins de soixante ans qui, en qualité de journalier, artisan, industriel, agriculteur ou professeur, et accréditant sa moralité et ses aptitudes, vient dans la République pour s'y établir, en bateau à vapeur ou à voiles, en payant son passage en seconde ou en troisième classe, ou en ayant le voyage paj'é par la Nation, les Provinces ou les entreprises particulières de l'immigration et de la colonisation». Cette définition, exacte en substance, est susceptible d"éclaircLsse- .ments et de développements. D'abord parce que d'après 'a Constitution, il y a lieu de ne fomenter seulement que Timmigration européenne, et ensuite parce que Ton doit laisser l'entrée la plus large aux bons éléments. Il eon\'ient aussi de montrer certaines préférences en faveur des immigrants qui savent lire et écrire, les encourager au besoin, sans tomber poui" autant dans la politique prohibitive. De même que les présidents américains précédemment cités, j'estime qu'un illettré travailleur et honorable est préférable à un anarchiste très savant C).

L'immigrant selon la définition de la loi, est un véritable pupille de l'Etat argentin dès qu'il arrive au ])ays. Les autorités de l'imjnigration le reçoivent paternellement dans les grands foyers nationaux construits dans ce but, ou adaptés à cet effet, dans lesquels elles dirigent les immigrants, les renseignent, les logent, les nourrissent, les soignent en cas de maladie et leur procurent les éléments de leur bien-être et lie leur félicité future. C'est une question d'aptitudes, et ceux qui en sont pourvus n'éprouvent jamais d'échecs dans un semblable milieu.

La difficulté consistait à créer et à organiser le courant d'immigration européenne vers la République. La loi adopta le système américain et canadien de la propagande en Europe au moyen d'agents, de consuls, de commissionnés et souvent par l'intermédiaire des diplomates eux-mêmes. La loi consa-

(1) Cf. rrl oin-., IV, 379.

926 TRENTIEME CONFERENCE

cra à cet objectif foudamental les dispositions convenables C). Cependant les résultats ne furent qu'à demi satisfaisants, et l'on avait commis de graves erreurs dans l'application. L'opinion publique, mal préparée, condamna le système adopté, qu'elle qualifia d" immigrât ion artificielle, préférant le courant peu volumineux et lent, de l'émigration spontanée. Il y avait, sans doute, des raisons spécieuses pour expliquer cette erreur de l'orientation publique, car le système adopté n'était nullement défectueux ainsi que le démontre le succès extraordinaire qu'il a obtenu au Canada (-). Les résultats! peu favorables de l'application argentine obéissent à des causes particulières, administratives et traditionnelles qui ont discrédité les institutions et les lois les .mieux étudiées dont l'efficacité fut cependant démontrée dans d'autres pays. Le défaut général de régularité dans les services internes et externes de l'administration a retardé la civilisation argentine dans sa marche ascendante.

Si notre pays avait été pounii d'un service extérieur d'immigration inspiré de larges principes de compétence et de moralité, les résultats de la propagande auraient été aussi brillants que ceux du Canada au point de vue du volume et de la qualité du courant de l'immigration. L"n Etat d'organisation embryonnaire et incertaine comme le fût le nôtre à ses débuts devait commettre certaines erreurs que les agitations sociales postérieures ont révélées et que le pays paye malheureusement trop cher. Les commissions et les fonctionnaires chargés de favoriser le développement de l'immigration remplirent leurs fonetioiLS avec une bienveillance toute paternelle ; mais souvent leur gestion administrative a provoqué des agitations et a révélé le défaut de l'habileté nécessaire à l'effet de diriger les services extérieurs.

Le décret du 14 janvier 1890 réorganisa en Europe la propagande de l'immigration, locajisée jusqu'alors dans les

(1) Chapitre 11. Diit agent» d'Immigration « l'Hranijer.

(2) Cf. le iiii'xfiil iiuvraye, IV, 87 et MiiviiTiirs.

LKS ETHANGI;KS D.VNi; LES INSTIILTIONS A'ÎUK.NTl NES 92/

grandes capitales. Il la déplaça pour la traiispoi-ter dans les centres agricoles les plus importants. La foiTne dans laquelle se ijratiquait autrefois cette propagande ne permettait que le recrutement d'éléments urbains dont l'agglomération dans le.s cités argentines devenait une source de difficultés et de préjudices. La propagande réorganisée devait déclencher l'immigration d'agriculteurs et de travailleurs des champs, en faisait connaître les avantages que pouvait procurer l'Argentine, comme étant le pays le plus favorable de l'époque à l'effet de recevoir l'immigration.

En même temps, on commençait à faire connaître la République dans le Nord de l'Europe, dont les masses de popula-' tion préféraient émigrer aux Etats-L^nis, et où notre pays était inconnu. Enfin, on se préoccupa d'encourager l'immigi-ation d'agriculteurs espagnols des provinces de Saragosse, Burgos, Valladolid. Léon et contrées circonvoisines. Les immigrants de cette pi'ovenance avaient donné d'excellents résultats dans nos colonies- et les entrepreneurs agricoles les préféraient à cause de la facilité de la langue.

On prit des mesures analogues pour stimuler l'immigration d'agriculteurs français. On créa un corps d'inspecteurs d'infoiTuation de l'immigration, con-espondant à dos mesures préexistantes, et que r<ai obligeait à voyager continuellement pour raccom})li.ssement de leur service. Ces inspecteui's devaient surveiller et assainir l'émigration on conseillant les mesures utiles à pi-endre. et faire une pi'opagande documentée sur la République en t^nt que territoire d'immigration. Avec ce service on en combinait un autre do nuisées et d'échantillons de produits argentins. A l'aide de ces mesures, le gouvernement se proposait d'éviter la mauvaise émigration ot l'hostilité des gouvernements européens au sujet de la sortifi de la bonne.

\'l. Limitations. — Les droits et garanties déciai'--, par li '^'on.stitution et inaintonus par la vigilance Tioble et généreuso du Peujdo Argentin sont, naturellement, limités <'n vertu

<)2X riïL-.NTIKME CONFERENCE

du prinei})e de l'ordro public, si juste et si élevé que le concept qui rinspire. c'est-à-dire le droit de propre conservation de l'Etat. Les lois de sécurité sociale ont donc pour fondement le droit de défense contre les périls étrangers. Ce droit de défense implique la faculté de s'opposer à l'entrée des étrangers sur le territoire, de détermner les conditions de cette entrée, et aussi de décréter leur réembarquement s'il y a lieu et leur expulsion. Ce ne sont pas là des règles juridiques simplement locales. La science constitutionnelle leur attribue, en effet, le caractère de maximes de Droit international acceptées par toutes les nations. Elles sont la conséquence naturelle d?s droits d'indépendance et de souveraineté territoriale et de ia conservation de l'Etat. Enfin, l'application de ces droits constitue un acte de police nationale et appartient au Pouvoir Executif, puisqu'il s'agit de fonctions politicjues. Mais il entre daais lies attributions du Congrès d'édicter les règles générales de limitation (lUe le Pouvoir Exécutif doit appliquer C).

Le droit de demeurer en permanence est soumis aux mêmes restrictions. L'Etat peut s'y opposer totalement ou partiellement en fixant un terme ou en expulsant l'étranger. Mais les facultés du Pouvoir Exécutif sont à leur tour pondérées par la loi dans le but de s'opposer aux actes arbitraires auxquels les agents de radministration pourraient se livrer dans l'application des lois. Les mauvais étrangers eux-mêmes doivent être traités avec justice et on doit leur assurer tous les droits inhérents à la personnalité humaine. En conséquence les Constitutions et les lois sur la matière circonscrivent les facultés des trois ])ouvoirs: exécutif, législatif et judiciaire; et la République Argentine n'a rien perdu de vue quand elle a pro-

(1) Ces linnit.'ition.s constitutionne!!<\s ont été judiciairement débattues et ré- Kolues p.-ir la Suprême Cour Fédérale des Etats-Unis dans les ras souvent e-omiT.lentés de: Chae Chang Ping v. hx Etats.TJnifi (130 volume des Arrêts de 1» Cour. 581); Niifhimura Kkin v. les FAats-Unis (arrêts 142, p. 651); fonff Jem Fing v. les Etttts.Tiiis (arrêts 149, p. 698): Kaor Jainataya v. Fi^h^r <«rrHts. 189. p. 86): Kellfr v. tes Ktatg^Vnis (arrêts 233, p. 1838): ev.. etc.

mulgué des règles prudentes sur la sélection et l'expulsion, des étrangers (^).

Les principes constitutionnels de la République Argentine, qui se trouvent en concordance ave<î les doctrines et les solutions des Etats-Unis, permettent d'éta;blir les bases suivante-s de la défense sociale:

a) Le droit de faire la police, de préserver des mauvais éléments, comme de dépurer la population, est inhérent aux fonctions politiques du Pouvoir Exécutif à l'exception des cas dans lesquels le Pouvoir judiciaire a le droit d'intervenir, le tout conformément aux lois et aux traités internationaux (-).

h) Le refus de lai&ser entrer les étrangers et de les réembarquer, en exécution des lois réglementaires et des limitations légales «n'implique nullement la privation de la liberté sans instance légale correspondante, et dans ce cas les dispositions constitiutionneLles qui sont garanties par im jugement ordinaire ou par le jury ne sont pas applicables» (^).

t) L'Etat a le droit de s'opposer à l'entrée, et par conséquent de procéder à leur expulsion, des gi'oupes d'étrangers classés suivant leurs caractéristiques morales (anarchistes, prostituées, délinquants, vagabonds, etc.) ; leurs maladies (déments, phtisiques, cholériques, etc., etc.) ; leur nationalité (Chinois, Malais, Hindous, etc.) et aussi pour des raisons économiques (contrats de travail, etc.) (•*).

d) L'exclusion des masses d'étrangers de cette catégorie et les poursuites personnelles auxquels ils s'exposent ou dont ils peuvent être l'objet «ne constituent pas une \'iolation des « règles de l'Amendement V de la Constitution des Etats- « Unis qui interdit la sanction de lois relatives à l'établiss?- « .ment d'une religion ou s 'opposant à son libre exercice sur

(1) Loi d'immigration de 1876: loi d'expulsion des étrangers du 22 novembre 1902.

(2) Cas précité de Foit/j Yue Txng v. les Efat*-'Cniit (Arrêts 149, p. 698). (.3) Arrétx de la Suprême Cour Fédérale des Etats-Unis, Fumer v. WiUiam»,

(i) Ihidem.

930 TRENTIEME CONFERENCE

« le territoire ; ou qui limitent la liberté de la parole ou de la « presse, ou le droit du peuple à se réunir pacifiquement et « d'adresser des pétitions au gouvernement pour obtenir ré- « paration de tous préjudices» (^), ni des dispositions de la Constitution Argentine.

e) L'étranger auquel on empêche de débarquer ou que l'on obligé à se réembarquer, subit assurément une limitation passagère de sa liberté; mais, comme il n'est pas encore incorporé à la souveraineté, il ne bénéficie pas des garanties politiques de celle-ci, mais simplement des garanties naturelles dues à tout homme, eomme par exemple la protection de sa vie et de ses biens (^).

f) Le Congrès pourra prendre des dispositions en prévision de complications internationales en promulguant des lois prévoyantes permettant aux tribunaux de rechercher et de déterminer les droits en vertu desquels les étrangers se trouvent établis dans le pays; «mais il doit toujours attribuer la décision finale sur ces cas au Pouvoir Exécutif, car si la loi lui accorde Tin pouvoir discrétionnaire pour qu'il exerce pour certains actes selon le propre jugement, elle l'érigé en juge unique et exclusif de l'existence des dits actes et aucun autre tribunal n'est investi de la faculté de réviser ou de discuter la valeur des preuves en vertn desquelles il s'est décidé, si une loi ne l'a pas expressément autorisé à agir ainsi.

Tel est le système constitutionnel adopté par la législation argentine. La révocation des mesures émanant du Pouvoir Exécutif au moyen d'appels devant le Pouvoir judiciaire est un fait très grave qui doit faire l'objet de lois restrictives avec tout un ensemible de précautions concernant ceux des étrangers qui ne sont pas établis sur le territoire.

g) Les émigrants qui arrivent et ceux qui ont été introduits récemment dans le pays ne sont pas encore admis à jouir des

(1) Arrôts fiti's Zaïlarian v. nUHitijx (204, p. 170); Tiini''r v. los Etal.t- T^iw (194, p. 279) .

(2) Cas cité de Nihimiira Ekin \. le.i Etats.rtiix (142, p. 651); Chew Ileoug T. les EtatxVniK (112, p. 536).

avantages de la CoDstitution, qui ont été édictés en faveur des hahitants du pays, c'est-à-dire au profit des nationaux et des étrangère qui l'habitent, ee qui implique naturellement l'idée fondamentale de leur incorporation au corps social par la résidence, par le domicile ou par la naturalisation. Pour ceux-ci le traitement légal est tout naturellement différent (^).

Il) Mais il ne sera jamais fait arbitrairement usage des facultés accordées à l'Exécutif, à l'égard de ceux qui arrivent, ou de ceux qui sont arrêtés, tant que leur adanissabilité ou leur refus sont pendants, car pereonne ne peut être privé de sa liberté sans cause légitime et sans qu'il lui soit procuré l'occasion d'être entendu ])ar les fonctionnaires de qui la liberté dépend.

« Il n'est pas nécessaire, dit la jurisprudence constitutionnid- « le américaine, qu'il soit entendu suivant les règles et les for- « mes de la procédure judiciaire, sinon par ceux qui sont cha'> « gés de prendre une promipte résolution conformément aux « dispositions de la loi. En conséquence, il n'est pas confonne « à la loi qu'un fonctionnaire agent d'exécution décide arbi- « trairement dan.s le délai fixé par la loi pour* examiner l'ex- « pulsion et l'arrestation d'une personne, sans lui procurer « l'occasion d'être entendue sur les questions qui affectent le « droit qu'elle possède à l'effet d'enfrcr et de demeurer >^ (-). Ces fonctions' sont attribuées par la loi argentine de 1876 aux fonctionnaires du service de l'immigration, et la procédure légale qu'ils suivent équivaut à un procès judiciaire régu lier (3).

i) Les décisions executives adoptées conformément aux

(1) The Japanene Inmigrant Casex, Arrêtx de la Cour Fédérale AméricainB (1H9, p. 86). « It is not in tlip Province of the .Judiciar>' ^o order that foveiRners who hare nevrr been naturaUzed or arquired any domieUe or reitidenre within the United States, or even heeii adw'fted info the Goitntry inirmtant tn law xhall be permitted to enter in opposition fo the eonstibii-tional and lawful vi-easitrex nf the Lef/iMative and Exeetitire branches of the Xntional fforernmenf. »

(2) Arrêts cités, The Japanese Immigrant rases (189, p. 186) : frùi ./"i" v. United States (208, p. 8).

(3) Due proress of law, liowever, does not reqnire that nn nlicn Iip .illowéd a judicial tria! to dcterminp his pligibilité to enter the t'niled .Si .îles. Tt is sati»fied by the examination bpfore thp proppr administrative Officprs . (Arrêtt de la Cour Fédérale. J'uile/I Sliitis y. Tu Toy (198, p. 253).

932 TRENTIEME CONFERENCE

prescriptions de la loi sont fennes et définitives et ne sont pas susceptibles du recours d'appel devant une autre autorité si cette loi ne l'a pas expressément autorisé (^).

j) Au cours de l'investigation slir son admissibilité, l'étranger peut être arrêté tenuporairement pour permettre l'accomplissement de la procédure sommaire légale, car celle-ci demeurerait sans effets si le nouvel arrivé ne pouvait être mis en état d'arrestation. En outre, dans le cas où l'entrée du pays lui est refusée, l'autorité a besoin d'un certain délai pour procéder à son réemlbarquement. La détention ne constitue dans ces conditions qu'un simple act-e admlaistratif qui lue présente nullement le caractère de remprisonnement dans le sens légal du mot (^).

k) Quand le refus de pénétrer dans le pays, opposé à l 'étranger, sera fondé sur une imputation de caractère criminel, il sera mis en état d'arrestation dès son entrée dans le port, et traduit imanédiatement devant la justice fédérale compétente, qui Se prononcera sur les circonstances du cas.

l) Le fait de refuser l'entrée du pays à l'étranger en exécution des lois de la Nation ne constitue pas une peine criminelle, elle n'équivaut pas à l'exil qui ne peut être appliqué qu'aux seuls nationaux à titre de châtiment. Il n'y a là, simplement, qu'une procédure administrative destinée à assurer le retour dans son pays à l'étranger qui vient violer les limitations constitutionnelles et légales du droit d'entrer et de demeurer en permanence sur le territoire argentin. Celui-ci ne peut donc jamais alléguer qu'il a été privé de sa liberté en dehors des foraies prescrites par la loi (^).

(!) Arrêts, Pearxon v. WilHanm (202, p. 281) et cas Ju Toy, précité.

(2) Jvng Cfoon Jnw v. United States Arrêts de la Cour d'Arizona (13, pasp 255); et TAn Hnp Fong v. United fltatex (Arrêta, 209, p. 453). «Détention is a usual feature in everj- case of arrest on a criminal charge, even when an innocent person is wrong fully accused; but it is not imprisonment in a logal sensé. >

(3) Fon Jue Ting v. United States, cas cité (149, p. 730). He haa not therefore, been deprived of life, liberty or property without due process ot law ; and the provisions of the constitution securing the right of trial by jury, and prohibitii^ unroasonaWe searclies and seizures and cruel and unusual pnnishnients, hâve not application.

m) Enfin, ces matières doivent rester hors de la portée de toute réclamation diplomatique et de toute ingérence de la part de gouvernements étrangers. L'Etat agit en vertu de ses droits exclusifs de souveraineté. Il y a lieu d'en excepter les situations régies par des conventions internationales, comme le cas des Etats-Unis avec la Chine sur Timmigration. où l'on interdit bu réglemente l'introduction d'immigrants engagés par contrats, et autres cas analogues.

n) Quand l'obstacle à l'admission d'étrangers a pour cause des raisons qui peuvent se détei*miner scientifiquement (maladies, etc.), le Pouvoir Exécutif doit ordonner l'intervention, dans la procédure sommaire, des autorités compétentes chargées de la défense de la santé publique.

o) Dès que les étrangers ont été admis ou incorporés à la Nation dans l'un quelconque des trois caractères juridiques de résidants, domiciliés ou naturalisés, ils jouissent de toutes les garanties et droits attribués aux nationaux conformément aux loi^. Leurs actes tombent sous les dispositions juridiques oixlinaires; de même que les' procédures et enquêtes relatives à leur admission, à leur réembarquement ou à leur expulsion, constituent des mesures spéciales et extraordinaires.

VIT. Dépuration de la population. — La loi de 187G contient un sj-stème comiplet. et positif de la dépuration du courant d'immigration. On a lu, dans la définition de l'immigrant, à quel point la «moralité accréditée» est une qualité essentielle. On exige des certitudes suffisantes à cet égard, et, de plus, des aptitudes pour un travail utile quelconque (^). Si les preuves font défaut sur ce point, Tétranger n'est pas considéré comme immigrant, et il n'a pas, comme celui-ci, le droit d'être admis, logé, nourri, .soigné en cas de maladie, instruit, placé et transporté par la Nation. Il ne peut pas. non plus, introduire en franchise de droits de douane, ses vêtements et

(1) «Tout immigrant qui accréditerait suffisamment sa bonne conduite ft ces aptitudes», etc..., répète Tanicle 14.

93t TRENTIEME CONFERENCE

son linge, ses meubles à usage domestique, instruments agrieoles eit de travail, outils et une anne de chasse par personne adulte (^). Les femmes et les enfants des inmigrants sont soumis aux mêmes oonditions, au point de vue des avantages et des obligations (-).

La bonne conduite et les aptitudes de l'immigrant doivent être accréditées au moyen de certificats délivrés par les consuls argentins ou par les agents d'Immigration de la République ou les autorités du domicile européen de rimmigrant, légalisés par les consuls respectifs ou par les agents précités.

Si l'étranger débarque dans un port sans être muni de ces documents, quelle sera sa situation? L'entrée du pays lui serat-elle interdite? Le laissera-t-on pénétrer sur le territoire sans le guider et sians protéger ses prenniers pas? Le réembarquera-t-on pour son port de provenance?

L'esprit et la lettre de la loi autorisent les fonctionnaires de l'immigration à relfuser l'admission des gens de cette catégorie et à obliger les commandants des navires à les ramener à leur port de départ. Cependant cette interprétation de la loi n'a pas toujours été mise en pratique par les fonctionnaires de l'immigration, soit parce qu'ils ne se sont pas rendu compte de l'esprit de cette loi et de sa ferme résolution de dépurer l'imimigration, soit ,pairce qu'ils ont payé tribut à l'erreur commune qui consiste à croire que le pays a surtout besoin de bras en grand nombre, quelle que soit la, valeur morale des immigrants. CVtte manière d'envitoger les choses a prévalu pendant longtemps dans nos bureaux du serrée de l'immigration, jusqu'en 1910, et a causé au pays des préjudices qui sont de notoriété publique, en pea'dant de vue que la République n'est pas une factorerie, mais une Démocratie.

Il est vrai que la lettre de la loi ne se prononce pas expressément sur cette matière. ]\Tais un décret réglementaire de ses a.rticles relatifs à la moralité et aux aptitudes des immigrants.

(1) Loi riléc, ;iiticle 1 t, p.TiM ^r!i plies 1, 2, 3 Pt 4.

(2) Ibidem, iuticlf !.'>.

LES ETRANGERS DANS LES INSTl l'LTIONS ARGENTINES ^35

a pu, constitutionnellenient, suppléer à ce silence. Ce sera même là un des points capitaux de la révision de la loi.

Comme conséquence de cette manière de procéder erronée, il est entré dans le pays au coui-s des vingt dernières années, une masse d'anarchistes et d'éléments amoraux, dont les agissements ont été funestes à la société. Sous la présidence du docteur Figueroa Alcorta, la police lui communiqua qu'elle avait dressé la liste de ces gens établis dans la Répuljlique Argentine et spécialement à Buenos Aires. Cette liste comprenait plus de cinq mille anarchistes ou grévistes des plus dangereux du ]Monde, déharqués ou introdiuits dans le pays, à la faveur de l'erreur des fonctionnaires de l'immigration. C'est ainsi que la Capitale de la Répulylique est devenue le refuge favori et sûr de masses de délinquants expulsés d'autres pays; et las résultats fatals que devaient donner ces erreur administratives expliquent l'assassinat du Chef de la Police de la Capitale, colonel Failcon, et de son secrétaire, les bombes lancées dans le théâtre Colon, dang les tramways, dans les églises, ainsi que les grèvevS criminelles qui ne respectent ni la vie d'autiiii, ni îa liberté du travail, ni les propriétés. La loi d'expulsion des étrangers est venue suppléer, en partie, au siileuee de la lettre de la loi d'immigratioai sur ce point. Elle fut promulguée le 23 novembre 1902, sous le numéro 4144, et son texte esit le suivant :

« A7-ticle /"■■. — Le Pouvoir Exécutif pourra ordonner l'expulsion du territoire de la Nation de tout étranger qui aura subi une condamnation ou sera l'objet de poursuites de la part des Tribunaux étrangers pour crimes ou délits de droit commun.

Article 2. — Le Pouvoir Exécutif pourra ordonner l'expulsion de tout étranger dont la conduite compromet la sécurité nationale ou trouble l'ordre public.

Article .?. — Le Pouvoir Exécutif pourra interdire l'entrée du territoire de la République à tout étranger dont- les antécédents autorisent à le comprendre au nombre de ceux mentionnés dans les deux articles précédents.

Article '/. — L'étranger contre lequel l'expulsion sera décrétée, aura un délai de trois jours pour sortir du pays, et le Pouvoir Exé-

936 TRENTIEME CONFERENCE

cutif pourra ordonner sa détention jusqu'au moment de son embarquement, et ce à titre de mesure de sécurité publique ».

Bien qu'il s'applique, en général, aux étrangère déjà établis dans la République, l'article 3, dérivé de l'esprit de la loi d'immigration de 1876, pei-met d'intejrdire l'entrée sur le territoire de tous ceux qui ne peuvent fournir de justifieatimis sur leur caractère moral et leurs aptitudes utiles, conformément aux dispositions de la loi d'immigration.

En 1881, l'auteur de cet ouvrage, membre de la Chambre des Députés de la Nation, présenta un projet de loi dénommé « de Extranj'eix)» », préparant 'îa créati'on du ^linistère de l'Immigration, de la CvTlonisation, de rAgriculture et du Commerce, réclamé paa- la Nation, et qui dépendait de la réforme de la Constitution. Cette réfonne, comme on le sait, eut lieu en 1897, et l'on donna une forme organique aux services prérappelés.

Mon projet de 1881, comme moyen d'attirer l'immigration, combinait aussi la colonisation, paa* la distiibution des terres, avec la naturalisation des étrangers. En outre, il tenait compte de l'expérience faite aux Etats-Unis et au CanacTa sur la dépuration et la sélection de l'émigration et son encouragement par le moyen d'une active propagande en Europe. Le projet fut publié dans mon ouvrage « La Région âel Trigo », écrit pour le justifier (^). Il mérita l'accueil favorable des pouvoirs publics et de l'opinion. Ses principales parties ont été sucessivement sanctionnées et incorporées à diverses lois.

En 1910, la politique erronée que je viens de critiquer, fut modifiée par un nouveau personnel qui prit à sa charge la direction des services de l'immigration. Depuis lors, il a mis en pratique une méthode sévère pour refuser des immigrants conformémenit. aux prohibitions de la loi. C'est ainsi que l'entrée du pays ne fut pas accordée à q^^elques milliei's d'immigrants pour cause de maladies, et aussi pour mauvais antc-

(1) Kstanislao S. Zeb.Tllos, «Dexri-ipriôn amena de la Rfpûhlira Arffeiitina*f t. II, "La Région del Triyv*, pages 297 et suivante*.

cédents ou faute de justification de leur identité personnelle.

Au cours des dernières années on avait remarqué un nombre considérable de malades atteints de tracliomu, qui éme1> taient la prétention de pénétrer dans le pays pour se faire soigner dans ses hôpitaux. Cette étouanat-e !foa^ne d'immigration ambulante fut arrêtée par le Département qui, jusqu'en 1917. en quatre ans, avait déjà refusé l'entrée à 30 malades de cette catégorie. La politique actuelle est sévère et repousse tout immigrant qui ne démontre pas sa nationalité accréditée, c'est-à-dire son identité personnelle (^).

L'actuelle Direction d'Immigration de la République s'est montrée préoccupée, dans cette défense de la santé publique et de la bonne qualité de la population, par les difficultés auxquelles donnait lieu l 'intei'prétation des mots «mal contagieux» dans l'artiole 32 précité de la loi de 1876, et dressa un rapport scientifique. Le médecin distingué, doctor Carias Malbrân, Sénateur national et Président du Département National d'Hygiène, émit l'avis que l'on ne devait pas pennettre l'entrée dans le pays des malades atteints de iracliomu, maladie infectieuse et essentiellement contagieuse et dont ceux qui en sont atteints forment un élément social défectueux. Cette maladie est de longue durée et même quand eile est convenablement soignée, ceux qui en ont souffei i resLent presque lous inutilisés pour le travail. La Direction d'Immigration, conseillée daiLs ce sens par le Département National d'Hygiène, réfuse tous ceux de ces malades, qui sont une charge pour la vi« économ.ique du pays et. co-n&tituent un danger pour la santé publique.

Sur l'initiative de cette Direction, le Pouvoir Exécutif Fé déral a rendu le décret du 23 octobre 1913, interdisant formellement le débarquement de toute personne atteinte de tuberculose, lèpre ou fra<:hama et obligeant les capitaines de na-

(1) La ilemoria du Déparlement d'Immigration co^resp<>ndan^ aux anué»*8 1914 et 1915, p. 281, contient la statistique des émigrants refusés et les causes des refus.

938 TRENTIEME CONFERENCE

vires à reconduire à leurs frais les émigrants de cette catégorie, en plus du paiement des amendes prévues.

Une autre des questions intéressantes suggéréCvS par le service d'immigration est celle qui cooicerne l'intei-prétation du mot déments, car l'entrée de ceux-ci au pays a été interdite par la loi. ainsi que celle des condamnés et des mendiants. Le décret précité contient les dispositions suivantes :

(I Ai'ticle 1". — Sont considérés comme atteints de:

a) Vice organique qui les rend inutiles pour le travail: Les aveugles, les sourds-muets, les paralytiques, les invalides des deux bras ou du bras droit, les invalides des deux jambes, ou autre vice ou défaut qui diminue leur capacité pour le travail.

b) Démence. — Les idiots, imbéciles, épileptiques et ceux qui sont atteint d'aliénation mentale sous quelque forme que ce soit.

c) Mendiants. — Ceux qui se seraient livrés à la mendicité dans leur pays d'origine; les femmes seules avec des enfants mineurs de dix ans; les gitanes et autres personnes que l'on présume en situation de pouvoir tomber à la charge de la bienfaisance publique.

Article 2. ■ — Les immigrants, dès leur arrivée au port, présenteront aux fonctionnaires de la Direction Générale d'Immigration un certificat délivré par les autorités judiciaires du pays de provenance qui sera visé gratuitement par les représentants consulaires argentins, dans lequel doit être constaté qu'ils n'ont pas été sous l'action de la justice pour délits contre l'ordre social au cours des dix années antérieures à leur arrivée ou pour crimes ou délits qui auraient donné lieu à condamnation à des peines infamantes, ni atteints d'aliénation mentale et qu'ils ne se sont jamais livrés à la mendicité.

Article S. — La photographie de l'immigrant devra être adhérente à son passeport et marquée du sceau de l'autorité qui l'aura délivré, ou de celui du consul argentin.

Article .'f. — Les immigrants qui ne sont pas porteurs de ces documents sont considérés comme tombant sous le coup des dispositions de l'article 32, et, par conséquent reconduits au port de leur provenance et le capitaine du navire astreint au paiement des amendes fixées par l'article 35 de la Loi.

Pour ces motifs, et dans un rapport ])résenté au Gouverncnu'iit en 1915. la Direction d'Immigration émettait l'avis qu'il

serait opportun d'établir un service de certification pour s'opposer à l'entrée dans la République Argentine d'une masse de gens inutiles. S'assurer de l'identité absolue des immigrants pennettra aussi d'éviter la substitution de personnes, comme il arrive souvent. Le Gouvernement de la Nation a rendu dans ce but un décret important, ainsi conçu:

« Buenos Aires, 26 avril 1916.

Attendu que l'article 32 de la loi d'Immigration interdit aux capitaines de navires qui induisent des immigrants de transporter à la République, en cette qualité, des malades atteints de mal contagieux ou de tout autre vice organique quelconque qui les rend inutiles pour le travail, ou des déments, mendiants, condamnés ou criminels qui auraient été soumis à l'autorité de la justice, ou des individus âgés de plus de soixante ans à moins qu'ils ne soient chefs de famille, et

Considérant:

Que les intentions du législateur en sanctionnant les précédentes dispositions en concordance avec l'article 25 de la Constitution Nationale, se sont inspirées de la haute convenance de tendre à la formation d'une race saine, physiquement et moralement, et apte hu travail, intentions qui doivent être observées et maintenues dans toute leur intégralité pour ce qu'elles comptent pour l'avenir du pays.

Que la disposition légale sus-mentionnée n'ayant pas été antérieurement réglementée en due forme, sauf en ce qui concerne les maladies contagieuses, objet du Décret du 28 octobre 1913, il est nécessaire, opportun et urgent de procéder de même pour toutes ses dispositions afin que les prescriptions de la Loi d'Immigration puissent ainsi être strictement observées.

Et considérant, en outre, que les passeports et documents qui. conformément au paragraphe 6 de l'article 5 du Règlement de Débarquement, sont exigés des passagers de seconde et de troisième classe pour établir leur identité, sont insuffisants en tant qu'ils peuvent donner lieu à la substitution de personnes, ainsi que la pratique l'a démontré, et qu'il convient, en conséquence, d'instituer un autre mode de procéder susceptible de rendre effective et certaine l'identité de la personne des immigrants, ......

940 TRENTIEME CONFERENCE

Un autre décret, du mois d'octobre 1916, atténue Teffet da précédent, eoi admettant, eai outre des certificats judiciaires, les certificats délivrés par la Police. Cependant, ce décret me semble inopportun et inopérant, car les certificats de toutes catégories provenant de pays étrangers ne doivent pas être admis sans un contrôle régulier, ainsi que je l'ai expliqué précédemment. Il est néecessaire de prendre des précautions contre les abus auxquels peuvent donner lieu les facilités de bi certification sur l'identité des personnes et leure antécédents.

La sélection de l'immigration constitue un problème administratif qui n'est pas exempt de complications internationales. L'expérience des nations qui fournissent les masses d'immigrants, démontre qu'elles font des efforts pour conserver les éléments sains et se débarrasser des individus physiquement et moralement inférieui^s et parasitaires. Les incidents que je viens de rappeler relatifs à l'immigration, stimulée officiellemenit. de malades et de délinquants aux Etatsi-Unis d'Amérique (^) puis au passage subventionné de ceux-ci dans la République Argentine, constituent de graves avertissements (^).

Les certificats de moralité et d'aptitudes* donnés par les autorités européennes du domicile de l'émigré ne sont pas suffisants. Notre loi de 1876 a été généreuse, mais imprévoyante, en les admettant sans réserve (^). Ces certificats ne sont pas toujours obtenus directement et sérieusement par les émigrants, mais bien par ceux qui les recnitent. par les compagnies de navigation, par des parents, par des amis. Ce sont des certificats qui. parfois circulent en blanc. Un contrôle exercé par les agents argentins est donc indispensable. La République Argentine, au point de ^1lc po/litique. social et économique, est le seul territoire propice restant encoTe ouvert librement à l 'émigrartion européemme. Il bénéficiera des masses saines pouimies d'aptitudes et de capitaux qui redouteront

(1) Cf. cet ouvrage, IV, 28.

(2) La présente Conférence.

(?<i Loi -Argentine sur Timmigration citée, article 16

les guerres futures, inévitables après la guerre actuelle. La législation argentine doit prévoir le phénomène économique et social qui en sera la conséquence et prendre les précautions les plus scrupuleuses pour éviter que l'immigration ne vienne contribuer à l'abaissement de nos populations, au lieu d'exercer une heureuse influence sur l'élévation de leur niveau moral, politique et industriel.

Désormais il ne doit débarquer dans la République aucun émigrant qui n'ait été préalablement et personnellement examiné par les consuls argentins de sa circonscription ou des ports d'embarquement et qui en délivreront certificat. Les consuls doivent être pénétrés de l'importance de cette mission, qui entraine pour eux la plus grave rasponsabilité. La réforme de la loi d'immigration sur ce point précisera les facultés que la loi actuelle accorde implicitement aux fonctionnaires de l'immigration pour arrêter, refuser et réembarquer daos le même nawe que celui qui les a conduits, les individus qui ont la prétention de pénétrer dans le pays en violant les lois et les intérêts nationaux. On doit autoriser l'arrestation temporaire de ces individus .jusqu'au moment de leur départ et dédarea* en outre que les décisions admimdstratdves qui font l'objet de rapports écrits et authemtiques sont rendues définitivement et sans appel. La personne qui n'est pas constitutionnellemenit incorporée au pays ne jouit ni des droits ni des garanties de la Constitution; et l'application administrative de la loi d'immigration est, dans sa partie restrictive, de la compétence exclusive du Pouvoir Exécutif.

Les compagnies de na^'igation ont créé en Euix)pe, au cours du XIX* siècle, la colossale entreprise du transport des immigrants aux Eta/ts-L'nis. au Canada, au Brésil et à la République Argentine. Elles se sont converties en agences de recrutement d'immigrante et elles ont transporté plusieurs millions de personnes à travers l'Atlantique. Naturellement, il est de leur intérêt d'augmenter le chiffre du recrutement; et bien qu'elles observent les lois et règlements de l'immigration, elles ne procèdent pas 'tou.jours avec la prudence voulue. Ce.^

942 TRENTIEME CONFERENCE

agisseiiienls ont fait prendre nne nouvelle face à la politique de rimniigration qui oblige maintenant les entreprises maritimes à exe^reer la police det> masges de passagers. La loi argentine de 1876 contient, un excellent cïïapitre à ce sujet (^), bien que sous les autres points de vue critiques elle soit susceptible de développements et de modifications. Parmi les lois publiées postérieurement à la loi argentine et qui peuvent sei^vir de modèles, on peut citer la loi du Canada, examinée précédemment (^), et au nombre des lois européennes la loi britannique de 1904 (mercliant shipping act) (^) et tout particulièrement celle du royaume de Hongrie du 9 février 1909 que j'ai transcrite intégralement (■*). Elle cons^titue un véritable modèle universel de tact et de prévoyance. D'après ces dispositions nouvelles, les capitaines de navires sont tenus de reconduire au port de provenance les immigrés dont l'entrée est interdite. Cette obligation est sanctionnée par des peines .sévères dans toutes les lois que nous avons citées, de sorte que les capitaines font dans les ports et même à bord, avant de lever l'ancire, une véritable police des immigrant:*. Sur ce point spécial, la loi argentine réclame la plus grande clarté et de la prévision. Elle doit être l'éformée en se conformant aux modèles précités qui contiennent les résultats; d'une expérience administrative cinquantenaire.

L'article 32 de la dite loi dispose en effet «que les capitai- « nés des navires qui conduisent des immigrants ne pourront « transporter à la République, comme tels, des pei'sonnes « atteintes d'un mal contagieux ou de tout autre vice organi- « que quelconque qui les rende inmtiles au (point de vue du « travail ; ni des déments, des mendiants, des condamnés ou « des criminels qui auraient été placés sous l'action de la jus- « ticp. ni dos personnes âgées de plus de soixante ans. à moins « qu'elles ne soient chefs de famille, sous peine d'être obligés

M) Chapitre VI. «-De lox huq)if-i coiirfi/r/oiv.i <?»> iinirii/ranle't» .

(2) Cf. le prénent ouvrage, IV, 87 et .«iuiv.

(3) Cf. cet oui:, III, 24, note 1.

(4) Cf. ret ourrai/e, III, 20 et huiv.intes.

« de i-es reconduire à leurs frais et de payer les amendes qai « auront été fixées, <>onformément à l'article 35. »

De son côté, l'administration argentine a été inattentive et néglig-ente sur ce point., ainsi que je l'ai expli(iué en parlant des éléments agitateurs et sanguinaires. Dans plusieurs procès faits à dCvS régicides, ont figuré des étrangers qui avaient eu leur domicile dans la République, avant ou après le crime. Après la guerre entre les Eitats-Unis et l'Esipagne, de nombreux invalides espagnols, de Ouba et des Philippines, vinrent sur le sol argentin pour se livrer à la mendicité dans les rues. Et, au moimemit die metitire cet ouvrage sous presse on annonce (lu'une puiiHsance euroipéeniip engage des négociations pour nous envoycii- ses mutilés, ses aveugles et ises invalides de la guerre, dans le but d'alléger ainsi la charge qui pèse sur elle. TJn .semblable procédé doit être eonsodéré comme imaanical et le Grouverjiement 'argentin est obligé d'adopter des mesoires inflexibles pour -erapêolier rimmigration deis paa^aisites.

Nous devons admettre que l'article 32 de notre loi comprend implicitement les immigrants qui débarquent sans accréditer leur moralité et leurs aptitudes. Il est nécessaire d'apporter plus de précision et de clarté dans le texte de cette loi, afin de permettre aux capitaines de navi^re de participer aussi eux-mêmes à cette police préventive de la dépuration.

Les omissions imputables aux capitaines sont aussi réprimées, par l'article 35 de la lo»i ai-grentinie, par des ainendes, par le retrait des privilèges et des avantages dont jouissent les navires dans les ports nationaux, sans préjudice des actions oriminelles auxquelles elles pourraient donner lieu. L'obligation de rapatrier les éléments delfectueux doit être encore accentué dans la réforme de la loi. Enfin, il est nécessaire d'y prévoir les omissions, erreurs, négligences et fautes dos employés de l'immigration et de les réprimer sévèrement.

VIII. Habeas corpus. — Au cours de rexpérience faite i)endant les dernières années en \'Tie de la sélection de l'immigration, plusieurs recours id'« /îr/fe^f/.s corpus» ont fait l'objet

944 TRENTIEME CONFERENCE

d'instances. Les tribunaux fédéraux les ont admis, mais se sont prononcés dans le sens du rejet, en adoptant les résolutions de la Direction Générale de l'Immigration, considérées comme faisant autorité en dernière instance dans la matière. Il s'agissait de mendiants venus accompagnés d'enfants mineurs qui prétendaient avoir libre accès dans nos asiles de cliarité, après s'être \ti refuser l'entrée des institutions analogues de leur propre nationalité établies dans le pays, auxquelles ils s'étaient adressés sans succès (^). Les tribunaux fédéraux de première et de deuxième instance confirmèrent le refu^ d'admission de ces immigrants, ainsi que l'ordre donné au capitaine du vapeur «Cei/Uni» à l'effet de les reconduire en Europe à ses frais.

La Chambre Fédérale de la capitale de la République soutint dans ce cas qu'il n'avait été porté aucune atteinte abusive à la liberté des personnes par ordre illégal d'un fonctionnaire public; mais que, au contraire, il s 'agissait de l'application ide facultés restrictives que lui accordait la loi de 1876 à l'effet de s'opposer à l'entrée sur le teri-itoire de la Nation de ces individus en qualité d'imimigrant (-).

Un autre recours d'«hal)eas corpus» se produisit dans le cas d'une femme atteinte de «surdité complète, défaut de vision d'un œil et très peu de vision de l'autre. » Elle ifut mise en état d'arrestation à bord du vapeur <i.Begin<i Victorm E lige nia» à son arrivée au port. Le navire avait commis la faute d'admettre des immigi*ants sans s'assurer de leur identité. Le consul argentin de Ténériffe. à son tour, commit rirrégiilarité de délivrer un certificat général d'embarquement pour douze passagers parmi lesquelles figurait la personne arrêtée (^). Un recours d\<liaheas corpus» a été introduit devant

(1) Memoria de la Direcciôn General de Inmigraciôn, etc., op. cit., 1915, page 113.

(2) Memorin. op. cit., p. 114.

(3) Au nombre des précautions ardoptées à l'effet d'empêcher le retour dans le pays dos émicrés qui n'ont pas été admis, figure la fixation de leur identitt' par la photographie et la dafctjloscopie. Les photographies sont envoyées aux consuls argentins.