DÉCRÈTE

Ai-iiele J"'. — L'Intendance Municipale, par l'intermédiaire du Registre Civil (Bureau de l'Etat Civil), procédera à l'établissement de la Liste Electorale IMunicipale des Etrangers auxquels se réfère la TvOi numéro 10.240.

Article 2. — L'étranger compris dans l'article 3 comparaîtra devant le chef du Registro Civil de la section correspondant à son aomicile, à l'effet de requérir son inscription comme Electeur sur le Registre Electoral Municipal.

Article 3; — Celui-ci se composera de plusieurs registres reliés spéciaux sur lesquels, après justification préalable de la part de l'électeur, on inscrira:

a) Le numéro d'ordre, le nom et les prénoms de l'électeur;

b) Son âge;

c) La nationalité; dj Le domicile; e) La profession; /; L'état civil;

(/) S'il sait lire et écrire;

Ji) S'il est marié avec une Argentine;

i) S'il a des enfants légitimes argentins;

j) La somme qu'il verse pour impôts municipaux, contribution territoriale et patentes; et

k) La somme qu'il paie annuellement pour son loyer.

Toutes ces conditions seront dûment établies avec les documents respectifs lors de la sollicitation de son inscription.

Article 4. — Ces inscriptions sont permanentes et le premier établissement des listes étant général, il sera fait par les chefs du Registro Civil de la section, dans leurs bureaux respectifs, qui demeureront ouverts à cet effet, depuis le 28 janvier de l'année prochaine jusqu'au 2 mars 1918, et fonctionneront tous les jours, sans en excepter les jours fériés, pendant cinq heures. Après la clôture de cet établissement des listes, les Registres resteront ouverts pendant toute l'année afin que puissent s'y faire inscrire ceux qui, pour une cause quelconque auraient négligé de le faire antérieurement; mais, seuls pourront voter ceux qui sont inscrits sur la Liste définitive des Elections Municipales.

Article 5. — Après l'inscription de l'électeur, il sera délivré à celui-ci un livret portant les sceaux du Bureau Central du Registro Civil et de la section correspondante. Ce livret devra contenir, en outre, des renseignements mentionnés dans l'article précédent, la date de sa délivrance et la signature de l'inspecteur de la section qui l'a délivré, en y ajoutant la photographie du format 0.04 x 0.04, l'impression digitale et la signature de l'électeur. Ce livret, avec son follotage complet et sans ratures ni surcharges constitue pour l'électeur un document établissant son identité et qui l'habilite à l'effet de voter.

LES ETRANGERS DANS LES INSTITf TIONS ARGENTINES 963

Article 6. — Dans les quinze jours qui suivront la clôture de l'établissement de la liste générale, l'Intendance remettra au Ministère de l'Intérieur le registre de l'établissement général de la liste en trois exemplaires.

Article 7. — Dans les cinq premiers jours de la réception de ce registre, le Ministre de l'Intérieur en enverra deux exemplaires au Juge fédéral le plus ancien ou à celui qui le remplace par ordre d'ancienneté.

Article 8. — Le Juge fédéral, dans les dix premiers jours de sa réception, enverra à chacun des commissaires de la Liste électorale municipale désignés conformément à l'a'inea a), paragraphe z, de l'article 1"" de la loi 8130, les listes du rôle correspondant à la section respective, dans la colonne d'observations desquelles il aurait déjà ordonné de mentionner, en face du numéro de l'électeur inscrit les modifications dans les conditions électorales de celui-ci et dont le Juge a connaissance en vertu des dispositions des articles 8 et & de la loi citée.

Article i). — Dans les cinq jours, au plus tard, de la réception des listes, les Commissaires de la Liste électorale municipale les afficheront dans les établissements publics de leurs sections respectives et s'efforceront, par d'autres moyens appropriés, de les faire parvenir à la connaissance des habitants de la section.

Article 10. — A partir du moment de la publication de ces listes, s'ouvre la période de révision et rectification, qui durera vingt jours. à l'effet d'établir la Liste électorale municipale. A cet effet, tout citoyen quelconque domicilié dans le district a le droit de ré?]ame: devant le Commissaire de la Xiiste électorale contre ceux qui ont été inscrits plus d'une fois, comme aussi contre ceux qui, conformément aux lois en vigueur, sont privés de l'exercice du droit de suffrage et ne sont pas annotés dans la colonne d'observations ainsi qu'il a été établi antérieurement. Les Commissaires de la Liste électorale doivent donner récépissé des dénonciations, en indiquant le jour et l'heure; et dans le cas où ils refuseraient de recevoir une réclamation quelconque, on pourra s'adresser directement au Juge Fédéral.

Article 11. ■ — Quand les réclamations sont basées sur des inscriptions multiples sur les listes électorales et sur les causes qui inhabilitent l'inscrit aux effets de l'exercice de son droit de suffrage, on indiquera le lieu, la date, le bureau, et les autres renseignements qui constituent la preuve de l'inhabilité.

Article 12. — Le Commissaire de la Liste électorale portera devant le Juge Fédéral les réclamations dans les vingt-quatre heures

de leur réception et prononcera sa décision dans la quinzaine; cette décision ne sera pas susceptible d'appel.

A7^icle i.î. — Dès que les décisions auront acquis l'autorité de la chose jugée, le Juge Fédéral ordonnera immédiatement de faire l'annotation correspondante dans la colonne d'observations en face du nom de l'électeur inscrit, conformément auîT dispositions de ia décision.

Article l'f. — Le Juge Fédéral ordonnera que les listes de sections avec les annotations originales, soient classées dans les archives de son ressort, et que sur des feuilles séparées, et en un nombre d'exemplaires suffisant, on publie des oopies de ces listes dans celles sur lesquelles ne figurent pas le nom des électeurs inscrits qui auront été privés du droit de suffrage.

Tout inscrit sera admis à confronter ces copies avec les listes originales pour vérifier leiTr exactitude.

Article !■'>. — Dès que l'établissement de la liste életorale municipale des étrangers sera terminée, les inscrits qui y figurent qui ne seront pas restés inhabilités à l'effet d'exercer le droit de suffrage dans les comices électoraux municipaux, seront incorporés à la Liste Electoi'ale des Elections Nationales, dans la circonscription qui leur correspond en raison de leur domicile. La liste électorale municipale sera ainsi établie et son impression ainsi que sa publication se feront dans le délai de quarante jours, a partir de la dernière annotation.

Article 16. — Après cette inscription sur les listes de section rectifiées des deux listes électorales (nationale d'élections et municipales des étrangers) organisées par séries de deux cents inscrits, il sera ordonné de former douze cahiers certifiés authentiques, dont trois seront conservés dans les archives du Tribunal et les autres exemplaires seront envoyés par quantités au Ministère de l'Intérieur, à l'Intendant Municipal et au Conseil Délibérant. On conservera, en outre, la quantité de listes nécessaires pour les distribuer au cours des périodes électorales aux Comices électoraux, aux partis politiques et aux divers groupements qui interviennent dans la lutta électorale communale.

Article 17. — Les opérations relatives à l'établissement de la liste électorale municipale se feront, pour cette fois, aux dates fixées par le présent décret et dans l'avenir elles se feront simultanément avec celles prescrites pour la liste des électeurs aux Elections nationales.

Article 1^. — La procédure S suivre pour toutes les formalités

prescrites par les articles précédents sera verbale et inscrite sur papier non timbré, le tout sans frais.

Article 19. — Seront applicables aux listes électorales municipales et aux élections qui s'effectuent conformément à ces listes, les dispositions du Décret du 21 mars 1912 dans la partie pertinente (réglementaire de la Loi sur les Elections Nationales).

Article 20. — Soit communiqué, publié et donné au Reç/istro Nacional et archivé.

Irigoyen.

R. Gômez.

La ciududania municipal dont je viens de parler, est, hâtonsnous de le reconnaître une des causes de la dénationalisation des étrangers qui l'acceptent et la pratiquent.

II. Inconstitutionnalité de la «ciudadania municipal» des étrangers. — La Constitution nationale attribue rexerv.nce de la souveraineté du Peuple aux citoyens, c'est-à-dire aux personnes qualifiées pour voter. Le vote est donc un attribut immédiat et inaliénable de la qualité de citoyen. La souveraineté du Peuple est la base constitutive de l'Etat; elle se manifeste par le moyen du vote: national, provincial et miinicipaJ; et les provinces organisent leur propre régime institutionnel et municipal conformément aux règles organiques de la Constitution nationale (articles 5 et 81). Le système argentin a expressément abandonné le régime de la double nationalité interne des Etats-Unis d'Amérique et d'autres pays où coexistent la nationalité des provinces ou Etats particuliers et celle de la Nation. La nationalité argentine est une et exclu- .sive. Les provinces ou Etats sont des créations de la Constitution, qui a donné i\ des entités sociales préexistantes leur (Caractère politiqtte et légal actuel. Los provinces sont donc des organes de la souveraineté nationale et elles exercent par delégation une partie de celle-ci. Il leur man<iue le pouvoir nécessaire à l'effet de modifier le régime politique de la Constitution. Elles ne peuvent donc édicter des lois ni sur la nationalité, ni sur la (inalité de t-itoyon. puisque la nation s'est

rései-vée la faculté exclusive de légiférer sur la matière (^). Le droit de vote du Peuple, exercé daus les limites de la souveraineté déléguée aux provinces est. par conséquent celui qui appartient aux citoyens. Il a été créé par la Constitution nationale. Les Municipes, à leur tour, sont des organes politiques des provinces, et celles-ci sous-délèguent à ceux-là la partie de souveraineté nationale dont elles sont dépositaires.

La vie ci\-ique du municipè a la même base que celle des provinces, c'est-à-dire la souveraineté exprimée par le vot-c des citoyens, et si la charte fédérale n'admet pas des qualités de citoyens (ciudadmnas) nationale, provinciale et municipale, mais seulemeiit la souveraineté nationale une et exclusive, il est évident que le pouvoir municipal ne i)eut être constitué que par les électeurs et élus qualifiés de citoyeas par la Constitution nationale. Celle-ci a disposé que la ciudadania n pour fondement le jus soli. Donc, tous ceux qui ne sont pas nés sur le sol argentin ne sont pas investis du droit de suffrage à l'effet de constituer les pouvoirs, qu'elle divise, au point de vue de leur fonctionnement, en nationaux, provinciaux ou municipaux.

La faculté de voter n'est pas un droit inhérent à la nature humaine; c'est un privilège que la souveraineté attribue limitativement aux citoyens qualifiés comme tels par elle-même. Cette qualification, la procédure à suivre pour l'obtenir et sa possession sont des qualités préalables nécessaires pour la jouissance de ce privilège. L'enrôlement militaire comme antécédant et l'inscription sur les listes électorales comme conséquence, caractérisent cette qualification; et comme les étrangers sont exclus des rôles de l'armée et de la marine, ils ne peuvent figurer sur les listes électorales. La République Argentine, ainsi que je l'ai dit et répété maintes fois, n'a pas. dans le sens propre, de loi sur la nationalité, sinon de cindadania. La première, celle de 1859, commence par déclarer que son Imt consiste k habiliter le> citni/ens A l'effet de jouir des

(1) Conatituciôn Nacional, aiticlo G7, purngrapho 11.

LES ETKANGEKb DANS LES INSTIl UTIONS AUGEXTINES 967

<lroits politiques ('). La loi de 1869 poursuit le même objet (-). Toutes les deux proclament ceux qui sont Argentin-'}, comme moyen de définir ceux qui sont citoyens, c'est-à-dir^ ceux des Argentins habilités à l'effet d'exercer la souveraineté ou de constituer le Peuple (•'; qui se donna la Constitution, le Peuple qui organise les pouvoirs nationaux, provivi- <'iaux et municipaux. L'exclusion de Tétranger de la jouissance des privilèges politiques de la qualité de citoyen fut encore accentuée dans les textes de la Constitution déjà commentés au cours de la présente Conférence et de la précédente et qui énumèrent amplement les garanties et les droits dont jouissent les étrangers.

Si ou les considère dans les détails et dans l'ensemble, à la lumière de la règle d'interprétation romaine ou française, un remarque aussitôt que ce sojit les droits naturels et les droits civils — ce.s derniers imposés par les cives — dont l'étranger il besoin pour, conserver les attributs naturels de l'être rationnel et pour développer sa vie de relation sociale. Mais ces textes constitutionnels excluent ab.solument les droits politiques.

Les provinces ne peuvent donc étendre ces droits aux étrangers sans dépasser les bornes; fixées par la Constitution Fédérale; ils ne peuvent 'créer une cindadania provincial, ni une ciudadania municipal. Quaiul elles édictent des lois électorales, elles preiuient ponr base la ciudadania nacional. Et cependant, au cours de ces' dernières années les provinces ont sanctionné dans leurs législatures la loi sur les élections nationales en l'adaptant aux nntdalités locales de forme.

Les privilèges du vote et de l'exercice des fonctions ]iiunicipales accordés dans les provinces et daiLs la capitale de la "République en faveur des étrangers sont donc contraires à In Constitution nationale. Il en est de même de l'éligibilité aux fonctions ressortissant du pouvoii- municipal. Ti'exiTcice de

(1) Cf. r,t oiiritiy,; II. liSM .

(2) Cf. l'el ouvrage, II, .S30.

(3) XiiM »•/ l'veblo, etc.. Préambule de la Constilulioii. pnVcdemuient traduii «I r;ip))cl(' : rel iMirrnite, l. Ç>9. 10(i, 118 ot 131.

ces droits impose aux étrangers raeqnisition préalable de 1;l nationalité argentine. Tel est notre système coiLstitutionneL auquel sont obligés de se soumettre les Constitutions et les lois des provinces et de la capitale. Les pro\ances, dit l'article 108, « 7?e peuvent promulguer de lois sur la qualité de citoyen et î-a naturalisation» (^). Les termes généraux de la prohibition sont exckisifs do tdute ineei-titudc d'intorprétatinn.

III. Influence de la guerre sur la nationalité dans les pays d 'immigTation. — La guerre européenne a fait comprendre aux paA's d'immigration, et tout particulièrement aux Etats- LTnis d'Amérique et à là République Argentine, que l'assijnilation des immigrants, de mêane que celle des étrangei's d'autres catégories, n'était pas aussi complète qu'on aurait pu le croire et animée de l'esprit de réflexion que Ton devait srupposer. Le même phénomène social s'est reproduit également dans l'Union en ce qui concerne les naturalisés, dont la nationalisation était considérée comme définitive. Le développement immense, les modalités, le.s horreurs de la lutte européenne firent naître des émotions extraordinaire que certains pablicistes attribuèrent inexactement à l'esprit de solidarité humaine. La division des opinions en deux camps opposés dans tous les pays neutres fut. au contraire, la résultante incidente des passions et de la combativité européenne, propagées dans le monde à la manière les ondes éthérées qui remplissent l'espace. Ce partage des opinions, la prolongation de la guerre par l'esprit et la pensée bien au-delà de son champ d'aetioiT matériel, n'est as.surément pas une preuve de solidarité humaine, mais bien nationale. Le phénomène fut. eu effet. !<" fruit naturel et direct de l'influence des mas.ses d'immigrants établis dans tous les continents, où ils continuent à cultiver, en pleine liberté, leurs sentiments patriotiques, les aspir-itions. la politique, les intérêts, les haines et les liens nationaux.

Cette situation psychologique demeurait assoupie, attéiiure.

(1) Constilutioii natioiialr. artioles ."). :î1, 104, 108.

LKS ETHANGEPxS DANS LES INSTITUTIONS ARGENTINES 'JH'J

affaiblie au cours des périodes de ijaix. et l'attaeliemeiit des étrangers au pays de leur domicile et leur assimilation semblait un fait définitivement accompli. La guerre dans toute son immensité, avec .ses manifestations morales et militaires colossales, encore inconnues dans les annales humaines, avec son extension à vingt-trois Etats, a porté au plus haut point l'émotion de THumanité. Et les étrangers, éloignés de leur pays d'origine depuis des dizaines d'années ont ti-essailli et leur tour. Ils ont senti revivre et s'agiter dans leur âme. avec une violence irrésistible, les invocations de la patrie que beaucoup d'entre eux avaient abandonnée à tout jamais. C'est ainsi que l'opinion des étrangers immigrés d'Europe se partagea pour adopter la cause de leurs nationalités respectives et leur offrir l'appui de leurs bras, de leur argent et de leur ardente bonne volonté. L'appel annuel soufï les drapeaux des jeunes conscrits en exécution des lois militairCvS européennes sur la conscription et auquel les Européens immigrés ne faisaient nulle attention en j^leine paix, qu'ils méprisaient même, réveilla magiquement leui* .sentiment du devoir militaire, et les transatlantiques levèrent l'ancre bondés de jeunes recrues qui. hier encore, fuyaient devant les fatigues des simples exercices militaires à la caserne et qui s'en allaient maintenant affronter la mort pour la patrie.

Ceux qui, en raison de leur âge, ou par suite de leur égoïsme commercial, de liens de famille, ou par indifférence, ne s'embarquèrent pas, agitèrent l'opinion du pays de leur résidence ou de leur domicile, et contribuèrent moralement et économiquement à soutenir leurs armées respectives et les armées alliées. Les .secours (non la charité, car celle-ci est un sentiment humain que l'égo'isme de la nationalité exclut) en faveur dos ble-ssé.s. des aveugles, de ceux restés sans habitation, des oi"phelins et des invalides de chaque camp, fut un véritable culte pour les masses d'étrangers établis dans les pays neutres.

Leur influence sur la société d<* ces pays, sur leui* commerce, leurs industries, dans les complexes manifestations écona-

•970 TBENTE ET INIEME CONFERENCE

miques. si intenses dans' la civilisation contemporaine, porta atteinte, comme il était naturel, à l'opinion des familles nées dans le pays, auxquelles ils étaient attachés par les liens multiples de la parenté. La transmission de sympathies, de haine?, de persécutions et d'injustices réciproques s'étendit donC; comme un vaccin extrêmement vivace, des masses d'étrangers aux nationaux. Des affinités d'éducation, de culture, de nuxdes, de gcûts, créées par les "voyages faciles et multiples, dé terminèrent des sympathies et des antipathies. Les intérêts commerciaux, les banques', les chemins de fer, les entreprises, les industries de tous genres attachent et occupent, avec leurs énormes capitaux, les services des grandes masses de natifs qui, naturellement, firent cause commune avec les éléments étrangers de qui dépendait leur vie. leur fortune, leur bie»iêtre et celui de leurs familles.

A tout cela venait s'associer l'argent des gouvernements, des banques et des sociétés de leurs sujets, qui dans une forme qui n'avait jamais encore été employée, fut destiné à corromper les consciences et lesi modes de publicité, en organisant une propagande vénale et violente, qui semait la haine, non seulement entre les étrangère, mais encore parmi les nationaux des pays américains. L'nn des spectacles les plus démoralisateui-s et douloureux de la guerre, et que regretteront les grandes puissances, quand, après la cessation des hostilités, elles en supporteront les conséquences fatales, fut la corruption de la presse. La presse, puissance morale adniLi'able de fivilisation, est contaminée ; dans quelques pays elle fut poursuivie, et l'influence de sa corruption sur les futures destinées du Monde sera funeste. s;i elle-même, par le généreux effort <le ses éléments purs, restés sains et saufs dans cette atmosphère de délit de lèse-humanité, ne réussit pas à la moraliser. Tous les Européens et tous les Asiatiques, pour le dire une fois pour toutes, établis dans' les pays d'immigration, firent cause coiiimune.

Les phénomènes de cette nature ont été observés avec la plus grande intensité aux Etats-Unis d'Amérique en raison

du volume colossal de son immigration et du grand nombre d'étrangers qui s'y sont établis et malgré leur S3\stème do naturalisation qui sort amoindri de la guerre. Ces faits ont surpris et excité l'esprit public avant la déclaration de guerre, parce qu'ils faisaient obstacle au maintien de la neutralité; et quand le Gouvernement de Wasbington décida de prendre part à la lutte il se trouva face à face avec ce très grave problème : Quels sont les amis et quels sont les ennemis des Etats- Unis, à l'intérieur de ses frontières et dans la masse même de ses citoyens naturalisés ou fils d'Européens? Des pbilosophes éminents ont analysé ce phénomène social complexe et ont poussé le cri d'alarme dans leur patrie (^). Ils dénoncent l'incoliérence. le défaut de cohésion des éléments ethniques qui composent la nationalité; et alors qu'ils la croyaient solide et définitivement établie, ils démontrent ce qu'elle présente d'incertain, ses dislocations, ses bases fragiles, ses faiblesses, qui sont la conséquence de l 'égoïsnie mercantile de ceux qui, naturalisés ou non. ne songent qu'à l'éussir au point de vue matérialiste et utilitaire et restent toujours sans credo et sans idéals nationaux. La nationalité «américaine» (-) ne constitue donc qu'un conglomérat artificiel, sujet d'étonnement et de leçon pour les étrangers et les nationaux.

Ces hommes d'Etat philosophes ont analysé à fond les conditions de cette nationalité et l'influence que rimmigration exerce sur elle. Leurs conclusions présentent un intérêt comsiiun à tous les pays du Nouveau ]\Ionde ,quand ils signalent l'échec du .système adopté aux Etats-Unis pour l'incorporation des étrangers Ç'^).

(1) RstliiT Lape, Amieriranizatiuii, dans h» revue ('nhiiiibia. organe de la 1"'' rlération des Elèves de rUniversité Columbia, de New York, XX, 1, 1!)1H.

(2) Retenez que .i'enrploie le mot entre guillements en lui donnant son sens «onstitutionnel local, en tant qu'il qualifie ce qui appartient aux « Etats-lTni? d'Amérique», dénomination officielle de cet Etat, d'après sa Constitution. Quand j'écris simplement nméricain, je me réfère à tout lo continent du Nouveau Mondi'.

(.S) Lape, dans l'étude précitée, s'exprime dp la manière suivante: «This is no time for jérémiades or even for analysis of ills, however accurate. except

y72 TRENTE ET UNIEME CONFERENCE

Les « Américains » ont-ils véritablement im idéal tangible vt commun? se demande Lape; et il répond: «But ulas! ive left to the other nati-oi of the Earth to force tlie définition of imr n<itional idéal for us» (^).

C'est là une grave affirmation dont la traduction en langage politique signifie que les Etats-Unis ont permis aux grandes masses immigi-ées de consei'ver l'autonomie de leurs idéals originaires et qu'ils prétendent leur imposer la nationalité «américaine» ou qu'ils manquent de tout «idéal». Un jour, ajoute cette magnifique étude. « nous nous réveillerons pour décou\Tir que les mœure et les idéals « américains » et les in.stitutions «américaines» ont disparu pour toujours» (-).

Le.s Etats-Unis envisagèrent la xénomanie dans un esprit de « tolérance indifférente » et avec un oubli croissant des traditions de leur Kévolution au point de méconnaître « que la grande tâche nationale du pa>^, la préoccupation fédérale et politique, l'intérêt social par excellence, était V Américanisalion », Les philosophes ont créé le nouveau verbe politique to americanize. qui signifie réduire les étrangers aux idéals de la nationalité des Etats-Unis d'Amérique. Les hommes d'Etat les plus illustres éprouvent ces préoccupations. L'ancien Président Roo.sevelt proposait en 1916, que «tout étranger qui arrivait aux Etats-Unis, devait faire, sous caution la promesse d'apprendre à parler l'anglais et d'accomplir toutes le.'^ démarches nécessaires pour devenir citoyen « américain » dans les trois années de son arrivée, sous peine de déportat'on » (^). Ces opinions énergiques étaient ins7>irées par les

sii far they, are needed to direct constructive action. I doubi if there is an\ audience in the Country that needs to be convinced that we hâve made a bad job of Amfricanization, and havesomehow or other buni^ed ihe whole matter '^f American dtizenship '(Culumbia, article cité. I, 59).

(1) Ibidem. I, 61.

(2) Ibidem. I. 62. «We .should sonie day wake up to find our American ideals and customs-yea, our American Institutions — for ever gone».

(3) «Every alien that corne lo this country should come underbond that h9 would learn English and take steps toward b^comins a citizen withiro fhrec year» after his arrivai, or to be deported».

LES ETRANCrEKS DANS LES INSTITUTIONS ARGENTINES 973

manifestations de^s sentiments et de la manière de penser des Européens et de leui*s amis nationaux qui, au coure de la guerre, assumèrent des proportions extraordinaires au sein du peuple « américain ».

Détroit, «la ville industrielle la plus progressiste d'Amérique», compte soixante-quinze pour cent d'iinmigrants; et dans de nombreuses villes industrielles de l'intérieur, la proportion est (le cinquante pour cent (^).

L'erreur irAlberdi, qui considérait l'immigrant principalement comme facteur économique, explique l'affirmation académique de Lape, d'après lequel les immigi-ants ont été transportés aux Etats-Unis simplement comme un activité économique (nierely économie assest), permettant que leur nationalité «américaine» soit basée d'une manière spéciale sur la nature des contrats d'immigration. Notre principale affaire fut d'inli'oduire dans le pa.vs «des muscles robustes», dit Lape (-).

La négligence des « Américains » est une salutaire leçon pour ceux des autres pays qui ont besoin d'émigrants et qui en reçoivent. Les masses les plus nombreuses arrivées dans leur territoire n'obéirent pas, comme au Canada, à un plan cévère d'homogénéité de race et de caractère supérieur (^). Ils n'ont jamais été recrutés ni amenés par l'action gouvernementale intelligente, prévoyante et créatrice de l'Etat, mais simplement par le recrutement direct et sur l'initiative privée des industries (jui réclament des bras en abondance et à bon marché, et des compagnies de navigation, (jui augmentaienî ainsi le nombre des passages à travers l'Océan. Ainsi s'explique l'infériorité, inutilement dénoncée et combattue par h- Congrès d'une g'rande partie de l'immigration. Ij'infhiencc dominatrice des capitaux employés dans l'industrie et la navigation, imposa silence aux conseils des hommes d'Etat et fii

(1) fïhf inost pvogre.sive indus-trial city of America was a ciiy of 75 p-r cent inniigrant, wilh civic institutions used by nliout ^0 per oet of tlie lify p<> pulation. (Columbia, Ibidem, 67) .

(2) Cf. cet ouvrape, IV, 87 et suivimtes. (?,) Lupe. Colvmbin, ibidem.

taire les aspirations ardentes des Congrès dans le sens de là dépuration.

Ces faits ont eu des conséquences significatives au cours de la guerre. Ou a constaté le cas d'une fabrique de munition > qui comptait 27.000 ouvriers, par-mi lesquels figuraient 17.000 immigrants qui ne savaient pas parler anglais et qui étaient absolument dépourvu>s de toute notion civique. Un padrone italien se chargeait de procurer les ouvriers de cette catégorie, et comme Videal exclusif de la compagnie était de produire beaucoup et rapidement, ce padrone; pourvoyeur de maind'œuvre étrangère était le dieu tutélaire et ordonnateur de ce grand centre de fabrication. L'exemple se repète de nombreuses fois dans toute retendue de l'Union.

Un professeur de Colum'oia University (^) commente ces faits daiLs les termes suivants :

« C'est là un exemple édifiant de la manière dont le Gouvernement « américain ■•, et les entreprises " américaines », en vertu d'un accord tacite, ont sous-loué, pour ainsi dire (subletj, le << problème de l'immigration » à des padroni, à des gens parlant des langues étrangères, à des association étrangères, à des agences grossières et ardentes à brasser des affaires, et à n'importe quelle personne qui consentait à s'en occuper ».

Personne, cependant, ne s'est préoccupé d'apporter au sein des centaines de villes et de villages industriels ainsi formés. • — « 'institutions » commerciales pour^1^es de l'organisation économique la plus avancée (most higlily organized- <iiinstit>i- Uons-») — des éléments d'action ciWque ou des établiss.-ments ou as.sociation.s ayant pour objet de stimuler l'assintilation au pays (-).

Le Département National d'Education (Fédéral Bureau f>f Education) ne comprenait dans son budget aucune somme destinée à la lutte en faveur de la nationalisation des immigrants. D'autre part, l'abus de la naturalisation en matière

(1) Ibidem. 71. «A year of war ha* carried u.s for in at Ieas^ oiir undert^tanding of industrial .A.mericanization ).»

(2) «Hère were not preat civic agenciez or settlemenfs or npigborhood a^sotiatioDS to smiulate the AmeriraDization> . Ibidem, 72.

électorale, (lui a donné lieu à des critiques méritées, accordait la nationalité «américaine» à des masses d'immigrants qui ne parlaient pas anglais et manquaient de toute notion de gouvernement sur les institutions libres (^). Dans neuf Etats de rOuest les nouveaux arrivés prennent part au vote sans que l'on exige d'eux les conditions voulues au point de vue du domicile et de l'inijtruetion. Ces Etats disputent rimmigratioii aux autres Etats et abusent à eet effet de la concession des droits civiques. C'est ainsi qu'une masse amorphe, parfois barbare, exerce son influence dans la composition des législatures provinciales et même dans celle du Congrès Fédéral.

Le droit de vote concédé sans restriction à la femme aux Etats-Unis a contribué à empirer ce déplorable état des chotea. car, ainsi que le dit Lape, les femimes des immigrants sont encore plus éloignées que les hommes de l'esprit «américain ». Les Etats oîi votent les femmes, ajoute-t-il. et spécialement à Xew-York, le second Etat de l 'Union au point de vue du volume de l'immigration «le suffrage féminin a adjoint à l'électorat des milliei-s de femmes qui n'ont pas la moindre idée de la signification du vote, qui ne savent pas l'anglais ef sont dépoumiies de toute ins-traction (-).

Ces hautes études universitaires, éloignées de l'utilitarisme politique, font naître le doute sur le point de savoir si les Etats-Unis d'Amérique sont une démocratie qui dégénère en ploutocratie par suite de l'action économique qui vient exercer une pre«5ion énorme sur les votants d'une catégorie inférieure. Des phénomènes analogues ont préoccupé le Brésil, 1^ Mexique, la République Argentine, bien qu'a un degré moindre, et en tenant compte des différences imposées par les ca lactéristiques locales. Le sentiment national y a subi de graves épreuves, auxquelles ils fut soumis par les passions et les intérêts européens des masses d'immigrants et d'étrangers.

(1) «Many Thousands of innaigrants hâve been admiitprf to oitirenship wilh vpry little English, and with no Knowledge of civil govpmment whorty of nanip>. (Ibidem; 74).

*2) Ibidem, 75.

976 TRK>"TE KT tXIEilE CONI-EREXCE

Et les pressions exercées par les propres gouvernements qui, en proclamant, comme un cri de guerre, la défense de la liberté et le respect des petites nationalités, abusèrent de cellesci dans des proportions qui ne doivent pas être facilement oubliées.

En République Argentine, le sentiment national se conserva avec toute sa vivacité et toute sa force dans les provinces, oii le nombres des étrangers est minime et leur influence moins intense et moins directe. Dans les "\^lles cosmopolites où le .soixante pour cent de la population se compose d'étrangers non naturalisés et de leurs familles, à Buenos Aire^; et à Rorio, par exemple, le sentiment de la nationalité apparaît affaibli. De très fortes masses d'étrangers; réalisaient de bruyantes manifestations, en arrivaient même à commettre le délit d'incendie ou de destruction des propriétés de sujets de paj's ennemis du leur, violant ainsi les garanties sacrées pour tous, de la Constitution Argentine. Ils émettraient la prétention d'intimider, et ils intimidèrent en effet parfois, l'opinion argentine indépendante, sa presse et le Gouvernement Fédéral lui-même, pour l'entraîner dans la guerre. Ces masses, parmi lesquelles les Argentins ne figuraient qu'en moindre nombre, ne mettaient pas leurs pensées à l'unisson de l'idéal argentin et leurs critériums à la luiuteur des droits et des intérêts de la République. Ils pensaient et agissaient connue des Européens: les étranger, oubliant les devoirs résultant de l'hospitalité qui leur était accordée, et les Argentins le respect dû à leur propre nationalité.

Le commerce argentin fut boulevei^é par des persécution^ réciproques et par l'application sur le territoire national du système de l'interdiction de commercer constitué par les listes noires (M. Il y avait là une dou.ble violation des institutions

(1) E. S. Zeballos. El Derrcho Privado Ilumar.j v la Legislariôti de Euier. gencia. E^liidio C'ritiro de Legislariôn Comparada . Su iiijliteiicia nohre la eobr railla )/ el Comercio de Ion Keutralex j/ de la Repiiblica A''rfentina . Reniediçs di. plomâticns y juridicos. Conforencias en la Facultad de Derecho y Ciencias Sociales el 23 y 26 de julio de 1916. Buenos Aires. 1916. Traduction: ançlnise, fuite aux Eiiii.s-Unis, et .Mlerannde, à Buenos Aires.

fondamentales de l'Etat, d'une part, et d'autre part des Lois européennes elles-mêmes. Les Chambres de Commerce européennes établies dans le pays avec l'autorisation des autorités nationales à l'effet de favoriser le développement du eouimerce argentin, prétendirent réglementer le commerce par le moyen de l'exclusion et du monopole, en se substituant ainsi aux autorités, à la faveur de l'esprit de tolérance, du manque de clairvoyance aes intérêts argentins et de caractère des Pouvoirs Publics et sous l'influence de l'esprit de parti d'Argentins notables.

Le gouvernement toléra la mobilisation européenne sur le territoire national et le fonctionnement de commissions militaires des belligérants exerçant une autorité positive à l'égard de leurs conationaux et négative à l'égard de leurs ennemis. D'après son consentement quelques plénipotentiaires européens exercèrent un contrôle dissimulé et indirect sur la navigation d'Outre Mer et même sur la navigation de cabotage dans nos ports (^), tandis que d'autres diplomates parcouraient la République et assistaient à des manifestations publiques, belliqueuses, suivies par des officiers revêtus d'uniformes européens, faisant de la propagande pour stimider l'entrée de la République dans la guerre, et se mettant en lutte ouverte contre la politique de neutralité du gouvernement fédéral. Ils réunissent parfois des meetings de leurs conationaux qui faisaient des démonstrations hostiles contre las maisons dont les propriétaires appartenaient à des pays neutres. Ils oubliaient ainsi les devoirs, les limitations et les convenances qui doivent accompagner l'action diplomatique.

La République Argentine, sagement inspirée par la volonté

(1) Capture du vapeur de cabotage argentin Présidente Mitre, sur les côtes argentines, en voyage côtier et maintenu pendant plusieurs jours dans les eaux jurisdictionnelles argentines par un croiseur britannique; torpilla'ge et coulage bas par des sous-marins allemands de petits voiliers, qui portaient, à tort, le pavillon argentin; ingérance des autorités britanniques dans le commerce et dans les ports argentins; décret du Pouvoir Exécutif Argentin sur la Compania Argeniina de NavegaHôn v. Mihanovirh, limitada mars 1918; Procédure et dossiers concernant les navires: Bf-nnesvet, Jlovilt, Iqtii'/ue, Tribunaux Fédéraux <ie Bueno« Aires, 1917, etc., etc.

de son peuple exprimée aux élections de 1918, maintint la neutralité. Mais elle fut prudente et courtoise envers les intérêts des puissances amies de l'Entente, de sorte que la neutralité fut fréquemment purement nominale ; et les droits nationaux, de même que les, conventions internationales furent violés .sans que les puissances bellijiférantes nous accordèrent les réparations dues, non plus qu'aucun témoignage de considération et de respect, à l'exception de rAllemagne, dans les cas de navires' coulés.

Sous rinfluence de ses sympathies, ou par suite des liens d'intérêts qui l'unissaient aux pays eui'opéens ou à leurs sujets, une partie de la population argentine trouva cependant ces faits tout naturels et susceptibles d'être tolérés. Il se produisit à ce sujet un phénomène singulier. Quand la République Argentine se trouvait à la veille de la guerre avec des pays voisins, à la lîn du XIX" siècle et au commencement du XX*", pour la défense de l'intégrité de son territoire et pour des questiojis d'hégémonie, des hommes d'Etat et des journaux argentins réclamaient la paix à tout prix, quand bien même il eût fallu sacrifier aux adversaires d'immenses étendues de territoire et compromettre la sécurité des frontières au point de vue stratégique. Pour la République, disaient-ils, le territoire est un superflu, tandis que la paix est son bien suprême et nécessaire. Les mêmes hommes d'Etat, les mêmes g-roupes sociaux et lesmêmes journaux exigeaient impérieusement que la République prît part à la guerre européenne avec son or, ses armes et ses bras, pour cause de sj'mpathie à l'égard de pays déterminés, précisément au moment où le Trésor épuisé ne peimiettait pas de faire face ponctuellement aux dépenses publiques, quand nos dépôts militaires étaient désapprovisionnés, et alors que le Gouvernement renouvelciit à New- York, dans des conditions onéreuses, des lettres de change pour une somme de cinq millions de pesos, au moment même où le courant do l'immigration semblait arrêté et que les bras manquaient poui" le travail national. L'influence étrangère sur la désorientalion du seutiment national est ainsi évidente.

Cependant, en tant qu'entité internationale, la nationalité argentine est sortie grandie de l'épreuve de cette guerre. Elle a démontré qu'elle possède une vie propre et une orientation personnelle indépendante de toute influence étrangère ; et bien qu'elle ait eu à subir des limitations lamentables, celles-ci n'ont jamais porté atteinte à l'intégrité de son droit. Le Monde a su qu'il existe dans l'Amérique du Sud une grande nation qui compte dix millions d'habitants ÇtUi ont une volonté et les moyens de la faire prévaloir. On ne pourrait tenir le même langage si l'on considérait le droit de la nationalité dans ses fonctions d'ordre privé, car l'influence officielle et personnelle de l'étranger fut excessive et amollissante sur le caractère national.

Pendant soixante ans. nous avons introduit plusieurs millions d'immigrants et beaucoup de millions de livres sterlings dans le pays, de même que les Etats-Unis, nous avons négligé le poursuivre l'œuvre de leur nationalisation. Seuls, les groupes politiques d'action l'ont tenté dans de faibles proportions. Ils ont fait naturaliser des éléments généralement illettrés et inconscients, ignorant la langue et les institutions, sans domicile et sans idéal quelconque. La loi sur la matière, ainsi que je l'ai fait obsem-er dans la présente Conférence, fut violée fréquemment et des milliers de lettres de naturalisation sont nulles et doivent être retirées.

Le péril résultant de l'influence de l'élément étranger venant équilibrer le sentiment argentin ou l'affaiblir est certain dans le gouvernement. Il y a un quart de siècle, l'esprit national se développait avec intensité, sans les contaminations, sans les obstacles qui entravent maintenant sa marche. L'étranger, irrésistiblement assimilé au point de vue social, s'«argGntinisait » avec orgueil, tandis que, à présent, les Argentins s'« extrangérisent », — pour s'exprimer ainsi — car le pays n'a pas su dominer l'immigration et celle-ci s'efforce, au contraire, '^e dominer la "République (M-

(1) E. s. Zeballos. La MiMàn pnlîtira de Iok VnircrHdadff >/ In achialidaâ, dans la Revista de Derecho, Historia y Letras, LIX, 76.

Une semblable situation réclame des remèdes et mie réaction au, double point de vue de la culture et de la politique. Une naturalisation scrupuleuse, bien qualifiée et sélectionnée des étrangers sera l'un des moyens à employer. Mais il sera nécessaire de restreindre les avantages, les franchises, les libertés et tes facilités illimitées dont jouissent le<s étrangers qui résistent à s'identifier avec le pays et qui, bien que de passage chez nous, jouissent de la même condition juridique que les Argentins, même quand, ennemis, ils apportent la perturbation dans le développement spontané de l'esprit et de la vie nationale et prétendent la diriger. Il sera nécessaire d'établir de profondes différences dans la condition juridique des deux groupes, à titre de stimulation à la naturalisation.

Les trois liens principaux de l'enracinement de l'étranger dans un pays sont le domicile, la famille et la propriété. La liberté d'acquérir des biens immeubles et de se constituer des droits réels dans la République doit être subordonnée à l'accomplissement des deux premières conditions. Il est nécessaire, en outre, d'éviter que des personnes juridiques proprement dites, sociétés civiles, fondations et entités légales de toute nature quelconque sans caractère commercial, les sociétés commerciales et compagnies (corporafions) acquièrent des immeubles situés dans la République. On mettra ainsi un terme aux agissements et abus réalisés au cours des dernières années, d'après lesquels une grande partie du domaine privé, choisi en raison de sa valeur, de sa situation spéciale et de sa haute importance, passe à devenir la propriété de personnes vivantes ou légales, qui habitent à l'étranger ou y ont leur domicile, sous la juridiction d'autorités et de lois étrangères qui ne sont pas toujours en harmonie avec les destinées de la nationalité argentine. Notre nationalité réclame de nouveaux horizons, des stimulations et des moyens de défense efficaces dans le droit privé. Plus tard, au fur et à mesure qu'augmentera le volume et la imissanee de l'immigration et de la xénomanie économique, il sera difficile et pénible d'aboutir.

En outre, il est nécessaire de combiner avec <?ette action le-

trislative, une prudente, constante et ferme politique diplomatique qui maintienne le prestige de la Eépublique parmi les nations étrangères au moyen de la droiture, de la justice et de la plus sincère cordialité, en même t^mps que par des agissements généreux et conformes aux lois envers l'immigration. Les motifs qui inspirèrent la Constitution Argentine de 1853. ont obtenu le résultat cherché. Les événements qui se sont déroulés postérieurement, en Argentine et dans le Monde, conseillent désormais une nouvelle politique susceptible de se réaliser à l'aide de réformes constitutionnelles dans certains cas ou par des lois ordinaires dans d'autres. Les bases principales do cette politique seraient les suivantes:

I. Sélectionner l'immigration. Refuser les éléments inférieurs. Les expulser du pays, ainsi que les délinquants et les professionnels de l'agitation.

II. Limiter la jouissance des droits, garanties et privilèges accordés actuellement par la Constitution aux étrangers qui ont leur domicUe dans la République et les accorder seulement deux années après la constitution de ce domicile ou après leur mariage avec une Argentine ou un Argentin, ou après qu'ils ont acquis des biens immeubles dans la République par une valeur d'au moins 5.000 piastres monnaie nationale.

III. Interdire l'acquisition de biens immeubles ou de droits réels, ou la constitution de ceux-ci :

1°. Aux pei-sonnes vivantes qui n'ont pas leur domicile dans la République;

2°. Aux personnes juridiques, quel que eoit l'objet et la forme de leur constitution, qui n'ont pas leur domicile principal dans la République depuis au moins deux ans;

3.** Aux sociétés commerciales et anonymes constituées en pays étrangers, ou qui n'auraient pas d'agences ou de succursales constituées d'une manière permanente dans la République, ou leur principal établissement dans le pay<;.

4°. Aux Gouvernements étrangers, à l'exception des maisons destinées à leurs légations ou à leurs consulats.

IV. Exiger, sous peine de nullité, dans les cas prévus par u's alinéas 2°, 3° et 4° du paragraphe III, que les titres de propriété et les actes constitutifs de droits réels contiennent les déclarations suivantes :

a) Soumission des personnes précitées (III. 1", 2" et 3°) aux lois et juges de la République Argentine pour toutes les suites des actes sus-énoncés.

h) Renonciation à toute gestion, réclamation ou protection diplomatique dans la même matière, à l'exception des cas de déni de justice ou violence notoire.

c) La preuve que les personnes juridiques et autres institutions mentionnées ont .souscrit les déclarations o) ç\ h) lors de la confection ou de l'inscription de leurs documents constitutifs et en ont fait la représentation dans les bureaux publics notariaux, ou commerciaux, ou civils de la Nation ou des provinces.

V. Réformer la législation civile et commerciale afin d'y mentionner les limitations précédentes.

VI. Xe pas admettre aux emplois civils les étrangers qui n'ont pas dix ans de domicile dans la République, ou deux années de domicile seulement en cas de mariage avec une Argentine ou avec un Argentin. Les veufs et les veuves bénéficieront de la dernière franchise s'ils ont un ou plusieurs enfants argentins et le même domicile de deux années.

VIT. Exiger la nationalité argentine pour tous les emplois publics, diplomatiques, consulaires, dans l'instniction publique, les banques, l'année, la marine et les chemins de fer.

\1\\. Ne pa.s admettre aux emplois publies les étrangers qui auraient pris part à des grèves violentes, accompagnées ou suivies de délits de droit commnn, bien qu'ils réunissent les conditions des paragraphes IV et V, et qu'il s'agisse de grèves dirigées contre l'Etat ou des particuliei-s.

IX- Ne pas reconnaître les sociétés de corps de métiers qui ont pour objet de fomenter ou de protéger les grèves, toutes questions relatives à ces dernières devant être examinées par les pouvoirs publics au moyen d'arbitrages, au cours desquels

les ouvriers doivent comparaître en personne. Les étrangers qui n'obéissent pas à ces dispositions et persistent à constituer et diriger des sociétés interdites doivent être poursuivis devant la juridiction criminelle qui pourra leur appliquer la peine de l'exil, avec une aggravation sévère de cette peine en cas de récidive.

X. Déclarer personnellemeut et pénalement responsables des délits commis par les grévistes contre les personnes ou les biens d'autnii, les membres des commissions directrices des sociétés qui auraient conseillé, ordonné ou soutenu les grèves.

XI. Supprimer la qualité d& citoyen municipal active et passive dont jouissent les étrangers. Seuls pourront en être investis les étrangers qui ont un domicile de plus de cinq années, et, en outre, une famille argentine et possèdent des biens immeubles dont la valeur n'est pas inférieure à dix raille piastres monnaie nationale, d'après l'évaluation faite par l'administration de la contribution directe.

XTI. Eéviser les lois commerciales dans le sens de s'opposer à ce que les étrangers puissent exercer des fonctions qui les assimileraient en quelque sorte aux agents de l'autorité publique, comme par exemple celles de capitaines de na\are9 marchands, notaires adjoints et toutes autres qui permettent de donner des renseignements ou certificats qui font foi '^n justice.

XIII. Etablir des lois ad hoc et réprimer les actes commis par des étrangers qui amoindrissent la souveraineté, blessent les sentiment ou portent atteinte aux droits de ia Nation et de ses habitants.

XIV. Prohiber d'une manière absolue, sous peine de sanctions pénales, l'application dans la République des «listes noires», du hoycôii, ou de toute autre mesure susceptible de limiter ou de s'opposer à la liberté de commerce pour tous les habitants du territoire, en temps de paix, comme en temps de guerre.

XV. Interdire l'organisation de trust.'i, ou tous autres monopoles nationaux ou étrangers destinés à exercer leur influeii-

î^84 TRENTE ET UNIEME CONFERENCE

ce sur le commerce national, — et ponrsnite et châtiment de ceux qui les organisent (^).

XVI. Organiser la réglementation et la limitation internationales des fonctions consulaii-es, en dispasant que l'exequatur sera révoqué et que la sortie du pays sera ordonnée dans un délai péremptoire, mais raisonnable, à l'égard des consuls et agents consoilaires qui se livrent à des actes étrangei-s à leurs fonctions et qui portent atteinte aux droits de la souveraineté et à ceux des habitants du pays.

XVII. Les navires qui font le cabotage maritime et fluvial et qui arborent le pavillon national devront être montés par un équipage exclusivement argentin, depuis le capitaine ou patron jusqu'au mousse. Les naturalisés ne pourront exercer ces fonctions ou emplois qu'après deux années d'exercice de la souveraineté s'ils sont m.ariés avec une femme Argentine, ou de cinq années s'ils sont célibataires.

XVIII. Les présidents, directeurs, gérants ou administrateurs principaux d'entreprises qui exploitent des concessions octroyées par l'Etat national ou par un Etat provincial, ou par une Municipalité, devi'ont être citoyens argentins avec au moins trois aimées de résidence s'ils ont été naturalisés, ou avec deux années seulement dans le cas où ils sont mariés avec une Ai'gentine.

XIX. Les directeurs et éditeurs responsables de jouraaux, publications périodiques ou replies, paraissant en langue étrangère ou en castillan dans le but d'être utiles à des coUeotivités, intérêts ou gouvernements étrangère, devront avoir au moins cinq années de domicile et être mariés avec un Argentin ou une Argentine, ou, en outre de ce domicile, passéder des biens immeubles pour une valeur d'au moins vingt mille pesos monnaie nationale. Le loi punii-a les infractcurs et iaiterdira leur publication.

XX. La naturalisation des étrangers sera stimulée et réalisée

(]) Cf. mon projet de loi sur les trunts, dans La Revi-sta de Derecho, Ilistoria y Letra», Buenos Aires, LTX, 279.

dans les conditions établies dans le projet de loi que contiendra le dernier volume de cet ouvrage.

XXI. lies banques de la Nation et celles des provinces nationaliseront successivement, et dans les fomies qui seront déterminées par les lois, les hypothèques constituées par le capital étranger et des propriétés adjugées à celui-ci.

XXII. Les G-ouvernements favoriseront les arts et les manufactures nationales dans le but de libérer le pa^'s de toute dépendance vis-à-vis de l'étranger.

XXIII. Le GouvernemeJit créera et favorisera le large développement d'uno marine marchande nationale, consacrée au service du commerce national sans dépendance de facteurs étrangers.

Cette politique n'affaiblira nullement le courant de l'immigration des éléments sains dont nous avons besoin. Il ne reste dans le monde qu'un seul territoire étendu et favorable pour recevoir ces grandes masses humaines qui, dès que les communications normales seront rétablies, abandonneront les autres continents en présence du danger d'autres guerres de liquidation de la guerre actuelle. Les familles qui comptent de futurs soldats partiront, munies de leurs capitaux, minimes ou importants, à la recherche de cette terre promise où le règne bienfaiteur de la paix n'a jamais été troublé et où toutes les espérances indiquent qu'il ne le sera pas dans l'avenir. La Eépublique Argentine, milieu pjréféré de cette transplantation sociale, sera le pays du XX* siècle. Ses hommes d'Etat ont le devoir de prévoir cet événement et de se préparer à recevoir cette avalanche de colonisateurs, de l'établir, de la canaliser, et de lui infuvser successivement l'esprit, les idéals et l'affection de la nationalité argentine. Tous ceux qui habiteront désorînaLs notre territoire devront y vivre avec des sentiments d'Argentins, de respect de la part des hôtes de passage et d'amour de la part des domiciliés.

Il ne serait pas avantageux non plus pour le pays de manitenir une politique d'immigration qui déparerait sa capacité de réceptivité. En 1910. on comptait GOO.OOO travailleurs inoc-

986 TRENTE El UNIEME CONFERENCE

cupés dont 200.000 retournèrent à l'étranger. En 1917, leur nombre n'était pas inférieur à 300.000 et le recensement de 1914 indiquait 1.200.000 étrangers entrés dans le pays sans profession particulière. Ces faits parlent d'eux-mêmes pour mettre en relief les avantages de la politique qui doit limiter rimmigi'ation à un nombre moindre, mais composé d'éléments phy.sique!ment et moralemeoit sains, sélectionnées avec le plus grand soin et la plus grande énergie.

Ces mesures, et d'autres que l'expérience a suggérées ne doivent pas être interprétées comme des actes d'hostilité à l'égard de l'étranger. Ce serait une erreur et une injustice que de les considérer ainsi. Elles sont inspirées, au contraire, par le désir d'attirer et de s'attacher les meilleure éléments de l'immigration, de les assimiler et de les nationaliser. La République est aujourd'hui le «Pays des Etrangère» par excellence; et il doit être, dans l 'avenir, le « Pays des Argentins » par la naissanee ou par la naturalisation. Tel est l'esprit qui m'anime en initiant cette nouvelle politique.

IV. Registre national des étrangers. — La loi sur l'immigration de 1876 ordonne la tenue d'un Registre des immigrants par nationalités, professions et autres détails. C'est une mesure administrative et de statistique, mais elle n'a pas de portée politique. Dès que l'immigrant est incoiporé au pays, il est perdu de vue par le service de l'immigi'ation et par toutes les autorités fédérales et provinciales. La sécurité nationale, l'ordre administratif, le meilleur fonctionnement de la vie sociale et juridique et le ser\'ice de la police, demandent que l'autorité soit toujours près de l'étranger, qu'elle le connaisse et qu'elle suive ses agissements dans l'Etat.

Aucune nation organisée n'observe l'indifférence et l'inaîtion absolues qui caractérisent la République Argentine à cet égard. Les étrangers y débarquent, se fixent à l'intérieur, .se transportent d'un point à un autre, restent ou s'en vont sans que les autorités interviennent en quoi que <'e soit au sujet de leur liberté d'action. Il peut se faire qu'une partie de ces

étrangers soient inscrits sur les livres de la police ; mais ce cas n'est pas général dans un pays de double régime politique, et de police, le système fédéral et le système pro\'incial.

Il est nécessaire que la Nation organise immédiatement le Registre Nationul des Etrangers par nationalités, en indiquant les conditions de leur provenance, l'incorporation à l'Etat, la peraianence dans le pays et autres circonstances de situation économique, profesionnelle et de constation d'identité, requises par les statistiques courantes. L'enregistrement national doit suivre l'étranger dans le pays par les soins des services de la police, du notariat, des actes de l'état civil et autres organ'^s de son activité sociale et économique. Les autorités provinciales sont les organes naturels des autorités fédérales, selon la Constitution. Mais, en outre, de ce ser\àce fourni à l'administration du Registre, elles devraient tenir aussi un Registre propre des étrangers établis dans l'étendue de leur territoire.

Le Registre ainsi compris constituera une garantie nouvelle de bien-être pour les étrangers, au point de vue de la sécurité de l'Etat et du bon fonctionnement administratif.

Il y a lieu de remarquer que le Registre tenu par les Bureaux de l'Immigration e.st incomplet, car il ne mentionne que ^es étrangers qui déclarent leur condition d'immigrants, mais non les autres qui arrivent dans des conditions différentes. D'autre part, le service de l'immigration abandonne l'immigrant une fois sorti de ses asiles ou placé. L'entrée des étrangers qui n'ont pas le caractère d'immigrants et qui débarquent dans les ports de mer ou franchisseîit les frontières terrestres, échappe actuellement à tout contrôle de la part des autorités argentines.

Dénationalisation des fils d'argentins et d'étrangers dans le Droit Argentin

SoiiM^URE. — I. Conflit'3 de lois et prétendu cumul des nationalités. — II. Dénationalisation des mineurs issus de parents argentins et des enfants d'étrangers résidant dans la République. ■ — III. Tolêi-ance et évolution. — IV. Belgique: a) Incident parlementaire; h) L'attitude des consuls; c) Déclaration ministérielle. — V. Espagne: a) Application du Traité de 1859; h) Cas de Romaguera del Alisal; c) Cas Pericay y Casanova; d) Cas Garmendia; e) Cas Juantorena; -f) Cas Gômez del Castillo; g) Ordonnance Royale de 1906; fty Cas Garcia Sânchez; i) Ordonnance Royale de 1912; j) Critique; k) Déclaration du Président Mitre à l'Amiral Pinzôn; l) Opinions du ministre espagnol Albistur. — VI. Etats-Unis. — VII. France: a) Cas Lilienthal; h) Cas Dumas; c) Cas Warin; d) Rapport de Weiss dans la Semaine Latine (1917); e) Réclamation de 1863. — VIII. Grande- Bretagne: a) Circulaire de Sir Edward Grey; h) Gestion du ministre Sackwille West; c) Réclamation de 1863. — IX. It.\i-ie: a) Cas Savio; h) Cas Tosolini; c) Cas Meuzio; d) Divers incidents du service militaire; e) Poursuites contre les frères Cerrutti. — X. Pays BaS; Négociations Zeballos-Van Riet.

Mesdames, IMessieurs,

I. Conflits de lois et prétendu cumul de nationalités ( M • — Ni la doctrine, ni les institutions juridiqu-es, ni la jurisprudence de la République Arj^entine n'admettent la double natio-

(1) Cf. cet ounrage, III, 613: IV, 24o. Conférence.

iialité. Dans ses annales on n'enregistre rien de plus que l'autorité d'un seul publieist^ éminent qui paraîta-ait la tolérer. Le professeoir Juan Mamuel Estrada accept-e, en effet, la « possibilité de nationalités successives ou alternatives déterminées* par le domicile actuel ».

« Il faudrait, dit-il, que la naturalisation d'un homme dans le pays de sa résidence n'impliquât pas cette renonciation, ni ne fût pas compatible avec la conservation de la qualité de citoyen primitive. Il est temps que la qualité de citoyen soit inséparable du droit de domicile. Nous ne voulons rien de moins. Mais, pour qu'il en soit ainsi, il faut que l'on puisse changer successivement ou alternativement de domicile; de sorte que la solution de ce vaste problème n'est pas matière à législation, mais bien à accords internationaux et de principes universellement acceptés dans le droit public» (i).

Le profe.'iseur Aleorta s'est reporté, en passant, à la question des nationalités multiples. Il nie qu'il puisse juridiquement exister des personnes investiies de pilusieurs nationalités, car il serait impossible d'accomplir simultanément les de\"oiiis fpie chacune d'elles impose. Mai®, par suite d'une contradiction, il déclare que telle est la seule théorie, mais que dans la pj^atique on trooive des personnes qui sont investies de plusieurs nationalités (^). L'éaninenrt:. professeur commet une erreur, car il eomfond le 'coaiflit des lois avec les nationalités multiples. Tant que le premier se produit, rexistcmee des secondes e!?t impossible. Puis il rappelle que la législation argentine n'a rien prévu sui" la matière. Des doctrines générales exposées pai- le docteur Aleorta dans son ouvrage, je conclus qu'il est également opposé à la reconnaissance de deux on plusieurs nationalités pour la mêone per.^oduie.

(1) El ArfiPtitinn, journal de Buenos Aires, 19 novembre 1873. et 31 juillet 1871. Le docteur Francibco Dura a fait des recherches sur ces opinions de Estrada et il lui attribue les articles parus- dans El Argentino. T'accepte son témoignage digne de foi. Le doctur Dura a écrit une importante synthèse de droif argentin intitulée NatvraUzaciôrt y Expitlsiôn de Extranjerox, con un Estudio de Leginlaciôn Comparada (Buenos Aires, 1911). Son ouvrage contient le résultat de recherches longues et n.nnutieuses des antécédents argentins sur lu matière.

(2) Ouvrage rilé, I, 341.

DLNATIOXALISATION DES FILS D'ARGEXTINS 991

L'éminent plénipotentiaire José C. Paz, ministre do la Eépublique en Espaorne eut l'occasion de s'ocenpea- de la question de la « double nationalité » et il se prononça énergiquemeait contre la possibilité de son existence. Dans une note adressée au Grouvernement Aro^entin le 1" 'n,ctobre 1883, il disait . en effet :

« L'individu dont il s'agit est Argentin aux termes de la loi argentine, et d'après la loi espagnole, il serait Espagnol si l'on tirait argument du sens littéral de l'article, alors que l'on ne démontre nullement son véritable esprit à celui qui voudrait le méconnaître. Il est clair que l'idée dominante de cet article est de détruire la monstruosité résultant d'une interprétation qui donnerait pour résultat d'admettre qu'un individu est susceptible de posséder deux nationalités; de se trouver ainsi soumis aux charges qui lui sont imposées à la fois par l'une et par l'autre selon sa situation, de même qu'à subir, dans le même cas. les pénalités édictées aussi par l'une et par l'autre contre ceux qui omettent d'accomplir les devoirs dont leurs sujets sont tenus envers elles» (i).

La République Argentine maintieint des opinions et des 80lutiions radicales en cette matière. Elle n'admet pas qu'un Argentin ait. en même temps, une autre nationalité que la nationalité argentine. En adoptaait cette dernière, il perd sa nationalité originaire. Telle est la doctrine que ;j 'ai établie et soutenue dans le présent volume. La République n'admet pas non plus que, sur son territoire, l'étraingei* invoque deux patries, la patrie originaire et la nouvelle, bien que celle-ci soit l 'Argentine.

Mais les Argentins se ti'ouvent ïréquemmeint 3 'objet d'actions judiciaires ou encore de rédamations, au sujet du service militaire en pays étrangers, au cours d-esquelles on met en doute leur nationalité argentine, parce qu'une autre nation les réel aime comme »es sujets propres. De fréquentes questions de eeitte nature sont soulevées, «oit en raison du sen-ice militaire, soit au sujet du règlement dcB successions, ou au cours

(1) Memnria de Relarinnes Extfriores, Buenos .Vires, 1884, pp. 305 et .366.

992 TRENTE-DEUXIEME CONFERENXE

de rétablissement d'actes juridiques pour la validité desquels il est nécessaii'e de déteraiiiier la nationalité, en. taait que régn/lateuT de la capacité civile.

Ainsi que je Tai démontré précédemment (^), ce ne sont pas là des questions de double ou de multiples nationalités, miais des conflits de lois qui, ayant établi des systèmes différents et inconciliables, ont ainsi créé des situations indéterminées à l 'égard de certaines pei'sonnes. Ce ne sont pas des questions de double nationalité, car ces peirsonnes ne vivent nullement sous l'autorité de deux lois, mais bien d'une seule; ce qui exclut volontairement, ou cominie simple conséquence des faits, l'autre nationalité. Même ceux qui se li\Tent à une sorte de trafic des nationalités, iservent l'une pendant un moment, puis, plus ta.rd l'autre: ils ne pratiquent pas non plus la double nationalité : ils jouissent .successivement de plusieure nationalités, l'ume après l'autre (^).

J'étudierai donc le mineur argentin dans la nationalité au point de vue pratique ; et quand deux ou plusieurs pays prétendront exerc-er leur autorité sur son status civitatîs, je considérerai la question eonmie un simple conflit de lois.

jMais ces idées n'ont pas toujoui"» été conçuas avec la clarté nécessaire, ni maintenues avec une fermeté suffisante par les autorités argeaitines. Par exemple, la Constitution de la Pro- \'ince de Buenos Aires, avait accepté, en 1854, le principe inflexible du jus soU comme fondeanent de la nationalité (^). J'ai déjà étudié leis réclamations présentées par la Grande- Bretagne eit la France au Gooivemement de Buenos Aires au sujet de cette solution, et dans la présente Conférence je m'occuperai d'autres nombrel^x cas ("*). Le Gouvernement de Buenos Aires, séparé du suiT^lus de la Nation pendant la décade 1850-1860, fit aux Gouvernements eui^opéens des concessions

(1) Cf. crf ouvrage, ITT, 339 et suivr.iites. et IV, XXI V Conférence.

(2) Par exemple le cars de Savio, dans cet ouvraoe, III, 118 et Miivuritt-s; 391 et suivantes.

(3) Cf. cet ouvrage. II, 149 et suivantes.

(4) Cf. cet ouvrage, II, 157.

qui affaiblirent notre situation privilégiée à l'égard des autres natioiiis, car ces coaioessions impliquaient une vague reconnaissance de la douible nationalité paa' l 'admission de la protection accordée à eertains par les pays de la nationalité de leurs parents. L'une de ces concessions est celle que contient le décret traduit dans le second volume de cet ouvrage.

II. Dénationalisation des mineurs issus de parents argentins et des enfants d'étrangers nés dan^ la République. —

Dans le troisième volume de cet oUA'rage, j 'ai exposé mes doctrines sair les causies de la dénationalisât ion des mineui'^, l'influence du changement de la nationalité des parents à l'égard des ent'auits légitimes et des enfants natunels; et, finalement, j 'ai étudié la situation juridique spéciale daixs laquelle se ti-ouvent ïréquemiment les enfants des immigrants ('). Je m'occuperai maintenant de cas pratiques auxquels sont applicables les doctrines exposées, en rejetant; bien entendu, le concept erroné de la doubl-e ou multiple nationalité.

III. Tolérance et évolution. — Antérieurement à la guerre de 1914, les conflits de lois de nationalité donnaient lieu à des actes de tolérance de la part des Gouvernements euA-ers les jeunes Argentins nés dans la République de parents étrangers. Quand on traitait offi<'iellejment les questions qui se I>résentaient, les Chancelleries maintcniaiient la règile intiexiblc du jus sungmnis en présence de notre principe du jus soU. ]\JJaiis on ii'echerchait toujouiiis, avec la .meillefure volonté de part et d'aïutre, dams les caractéristiques propres de chaque cas, le moyen d'atténuer la rigueur des eonséquences de l'applieatioai stricte du i)reanier système.

Dans un grand nombre de cas, les autorités européennes lais- .saient paisscr, sans les molester, les pereonnes dont il s'agit.

(1) Cf. rtt oiiri-(i!/f. Tf, 078. n84 et )>a.S!<im ; III, 467 et r"""'"'- *'• '*'"■ ^'' .suivantes; IV, XXVI et XXVII Conférences.

Au cours de la guei-i'e, et ainsi qu'il était naturel, l'application des règles devint plus rigoureuse ; mais il ne manque pas non plus de nom'breux exemples de négociations et de solutions empreintes de l'esprit de tolérance et de conciliation, Lte droit a donc subi une évolution lau «cours de la guerre, ainsi que je le démontrerai. Afin de tenir à jour, dans le présent ouvrage, la question dont il s'agit, je ferai une récapitulation des cas qui y sont mentionnés, et de ceux qui se sont produits po'Sténeurcment. Et pour continuer à obserA'^er la méthode suivie juisqu'à maintenant, tout en facilitant les reclierclies, je ti-aiterai de la matière par pays, au point de ^nie des mineurs clans h conflit des lois de nationalité, -en n'indiquant seulement quo les Etats domt il m'a été possible d'obtenir des reaiseigniements.

IV. Belgique. — a) Incident parlementaire. — Dans la séance du 24 juin 1909 du Sénat belge, l'honorable Sénateur Bergmann, ancien consul de Belgique en République Argentine, posa la question suivante au ^linistre des Affaires Etrangères :

b) Les attitudes consulaires. — «Voici les faits qui se présentent dans presque tous les pays américains. Les lois y décrètent que l'enfant né dans le pays ^est Américain, d'où un conflit certain avec nos lois. Comme consul de Belgique à Buenos Aires, j'ai été souvent dans le cas d'avoir à donner un certificat d'identité au jeune homme nr (layis la République Argentine, de parents belges. D'après les lois argentines il er.t Argentin, et il est astreint au service militaire. Le Consul belge, d'un autre côté, doit déclarer que le jeune homme est Belge, et son certificat doit avoir le pouvoir de l'exonérer du service militaire. Ou bien la police argentine reconnaît la déclaration du consul et laisse passer, ou bierî, quelquefois, mieux renseignée sur la qualité de l'individu, elle l'enrôle dans l'armée argentine. La situation du consul dans ce cas devient difficile. Réclamer auprès des autorités? Il n'obtiendra pas gain de cause. Ne pas donner aide et protection à son compatriote? C'est lui faire perdre auprès des Belges toute son autorité, tout son prestige. Peut-être qu'une entente serait possible en décidant, par exemple, que le jeu-

DENATIONALISATION DES FILS D'aRGENTINS 995

ne homme en âge de servir dans l'armée pourrait le faire dans l'un ou l'autre pays. La preuve fournie par lui serait suffisante pour l'exonérer du service militaire dans l'autre pays, et il ne pourrait pas être traité comme déserteur. »

L'erreur du sénateur, aueien consul, est évidente. Il admet une chose impossible: la double nationalité. Le conflit ne peut recevoir de solution que si Tou reconnaît l'un des deux liens en coniiit, La jurisi^nidenee fraaiçaise se 'rapproche de cette solution quand elle reconnaît, ainisi que nous l 'avons w.. la nationalité arg'entine aux enfants de Français nés dans la Képubliciue pour le motif que ceux-ci, en acceptant le sen-iee militaire dans l 'armée argientine, perdent, de ce fait, la nationalité française.

c) Déclaration ministérielle. — Le Ministre des Affaires Etrangè.i-es, M. Davignon, rappelle Ciue, confomnémient à la Constitution Argentine, les pei'^onnes dont il s'agit sont Argentines. Il fait remarquer que «le G^uvei-nement belge n'a été saisi que très rarement de réclamations analogues basées sur l 'application de la loi concernant la nationalité dans les républiques de l'Amérique du Centime et du Sud».

Le ]MinLs(tre attribua ce fait à la grande modération des Gouvernements américains à l'égard des Belges; mais la raison de l'absence de réclamations est toute différente. Elle i*ésulte du fait que les enfants de Belges nés sur le territoire argentin ne réclament la protection consulaire que dans des cas très spéciaux parce qu'ils se eonsidèrent commei Argentins. Du reste, le ^Ministi^e offrait -d'engager des pourparlers dans le but de tenter de dmner une solution au conflit; mais cette promesse ne reçut aucnne suite C).

Y. Espagne. — Je me repoiie à la partie du présent ouvrage dans lariuelle j'ai étudié la nationalité espagnole sous ses divers aspects et en tamt qu'elle est en relations avec la République Argentine. Je vais compléter maintenant cet examen

(1) Sénat de Belgif|iiP, Annnhs ParJfmPninirfx, 24 juin 1909.

par un exposé théorique et pratique sur la. condition des enfants d'Espagnols nés dans la Répiil)liqiie, quand ces enfants ^•ont on Espagne et sur la conser^^ation de leur nationalité argentine, car nos lois ne prévoient pas la dénationalisation du mineur, ni de la feimne, par rabsence sans esprit de l'ettour, ni par d'autres cireonstances de fait ou de di-oit.

a) Applicatiqn du traité de 185.9. — En 1865, la légation d'Espagne à Buenos Aires négocia la reconnaissance de la nationalité espagnole dans le but de faii"e exonérer du semce militaire dains la province d'Entre Rios, vingt jeunes gens nés dans la République, mais qui avaient opté pour la nationalité espagnole, conformément aux termes du traité passé entre l'Es- I)agne et la Républiciue Argentine. Le Gouvernement argentin admit cette démarche (').

k) Cas lîomaguera del Alisal. — En 1872, le ^Ministre ai'gentin en France et en Espagne, don ]\lariano Balcarce, adi*essa une 'réclaanation à la Cour de INIadrid, dans le but de- faire exonérer du siervice militaire le jeune Eduardo Roanaguera del Alisal. né danis la République Argentine et cité à l'effet de se ïaàiTe enrégimenter à Barcelone, en sa qualité de fils de parents espagnols. Le ^Ministre infonna le Gouvernement argentin «qu'en oonséfiuenee de la décision de la section de Gohernadôn y de Fomento du Conseil d'Etat, ou prit en considération sa réclamatdoai fondée en exonérant le jeune Romaguera del Alisal du service militaire, en exécution des stipulations des articles 7 et 8 du traité entre la République Argentine et l'Espagne, du 21 septembre 1863» (-).

c) Cas PeHcaij y Casanova. — En 1883, eut lieu le tirage au sort et l 'em'ôlement pour le ser^^ce anilitaire, dans le district de Pois, province de Girone, du jeune Narciso Pericay y Casanova, né en République Argentine, de pai^nts espagnols. Autonsé par son ]ière, car il avait à peine dix-neuf ans, il sollicita la protection de la légation argentine en Espagne pour

(1) Memoria de Relaciones F.xterinres, Buenos Aires, 1866, p. 170.

(2) Memoria de Relaciones Exterioi-es, Buenos Aires, 1873, p. 662.

DENATIONALiSATlUN DES FILS D'aUGENTINS 9'.J7

sa mise eu liberté, après reconnaissance préalail^le de sa qualité d 'Argentin.

Le Ministre argentin en Espagne, docteur José C. Paz, soutint à cette occasion un débat intéressant et opportun avec le Gouvernement espa^ol et même avec la Chancellerie argentine, qui se montrait indécise sur la matière. Le ministre Paz établit que le jeune Casanova avait manifeste d'une manière certaine et continue, avec l 'automation de son père, l'intention de conserver sa nationalité argentine au cours de sa l'ésidence en Espagne, et le démontrait par son iiLscription au Con.sulat argentin d^ Barcelone, et son annotation coirune national de la République sur le registre des étrangers de la Gohemaciôn civile de la pro\'ince de Barcelone. En vertu de l'article 7 du traité de 1863, il était donc indiscutablement Argentin. Il fit remarquer que la législation argentine lui avait reconnu ce caractère bien avant que le jeune homme fût arrivé en Espag:ne. ^Nlal^^ré l'efficacité de cette interp Station du texte du traité, les autorités de Giroiie infoiinèi-ent le gouvernement de ^ladrid qu'elles s'opposaient à la mi.se en lil>erté de Ca.sanova. «Bien qu'il soit né dans la pro^'ince de Buenos Aires, disaient-elles, il n'en est pas moins constant que son père est naturel d'Espagne et il ne démontre nullement que son père ait renoncé à la nationalité espagnole, ni (|u'il se soit fait inscrire au Consulat comme étrangrer ».

L'argnment était inopérant. Le texte du traité n'exige pas que les paivnts aient renoncé à la nationalité espagnole pour que leui-s enfants déclarés Argentins, par la loi de la Képublique, du fait de leur naissance .sur son teiTitoire, conservent cette nationalité d'après l'article 7 du traité précité.

Cependant, le gouvenicanent de Madrtd n'a pas donné do solution à la question ; mais les nég:ociations diplomatiques commencées par le ministre Paz eurent plus tard le résultat que. nous connaissons déjà C).

(1) Menioria Je Rela<^i'>ni'n E.ttpri<iri:<i. Bin nos .\iies, 1881. paso 'fi". Voyez l'exposé général de cette affaire pt la soluti'm du Gouveriuinoiu cspatiiiol dans cet ouvrage, II, 320 et suivantes.

d) Cas Garmcnâui. — La discussion fut ouverte de nouveau en 18S9 au sujet de Tappel sous le« drapeaujx, en Espagne du jeune Juan Ildefonso Gai-mendia, né dans la Eépublique, de parents espagnols. Une cédule royale reconnut enfin la nationalité argentine du réclamant et établit une règle générale pour l'avenir. J'ai étudié cet incident dans ce même ouvrage (^).

e) Cas Juantorena. — Don Luis Juantorena, né sur le territoire argentin, de parents espagnols, avait transféré son domicile en Espagne, où il exerçait les fonctions d'Alc<ide et de juge municipal suppléant et prenait part aux élections comme sujet espagnol. Il fut appelé le 28 mai 1897 à servir sous les armes dans le district de son domicile. Pour éluder le senàce militaire il invoqua sa qualité d'Argentin et se fit inscrire sur le regis-tre du Considat de la Eépublique à Saint-Sébastien.

Le Conseil d'Etat de ^Madrid déclara que Juantorena était Espagnol au point de vue du service militaire, et l'intéressé réclama la protection de la légation argentine auprès du Gouvernement espagnol, occupée alors par le docteur Yicente G. Quesada. Celui-ci, faisant une confusion entre la perte des droits politiques et la perte de la iiatiomdhtc, i*efusa son coi3eours. 11 dit:

« La loi sur la qualité de citoyen prescrit que « 7ie i)OurrOni être exerces dan^ ta RviruhUque les droits jiolitiques par ceux qui auraient accepté des emplois ou des honneurs de gouvernements étrangers sans la permission du Congrès » ; et comme M. Juantorena se trouve compris dans cette exception et qu'il a rappelé tardivement sa nationalité et seulement quand la simple convenance l'a contraint k le faire, j'ai cru ne pas devoir donner suite à sa demande d'intervention diplomatique avant de connaître les intentions de V. E. » (-•).

En transmettant ses instructions, la Chancellerie de Buenos Aires devait avertir le Ministre de l'erreur qu'il avait com-

(1) II, 023 et buivantes.

(2) V. G. Quesada. Note du 22 septembre 1P97, Zlemoria de Rdaciones El' terioien, 1898, pp. 128 et suivantes.

DENATIONALISATION DES FILS D'aRGENTINS 999

mise en confondant la imtion^lité et la qiicrlitc de citoyen. La loi parle clairement et exelnsivement de la perte des droits politiques et garde le silence sur la perte de la nationalité. D'autre part, le Ministre des Affaires Etrangères était un inlernationaliste important, qui avait critiqué avec raison cette confusion et délimité les caractères distincts des deux institutions la nationalité et la qualité de citoyen (^). Cependant, par inadvertance, sans doute, en raison des affaires pressantes d'un ministère, il commit la même erreur et tomba dans la même confusion que celle que nous avons signalée. Le 'dossier, à son arrivée d'Espagne, fut soumis à l'appréciation du Procureur Général de la Nation, (lui soutint que Juantorena avait opté volontairement pour la nationalité espagnole en exerçant en Espagne, dans toute leur plénitude, les droits inhérents à la qualité de citoyen espagnol, et il ajouta la conclusion suivante. a])solument incompatible avec les textes do la loi que je commente:

« M. Juantorena a perdu la ciudadania (qualité de citoyen) argentine par le fait d'avoir exercé les charges mentionnées puisque notre loi sur la ducladania suspend, dans des cas semblable, l'exercice (lu droit, même dans la République, à ceux qui auraient accei> té des emplois à l'étranger sans l'autorisation du Cionigrès » ('-').

J'ai démontré déjà que la loi de <;. ciudadanîa» de 1869 ne prévoit pas la perte de la nationalité, mais celle des droits politiqu-es {"•). Par conséquent, Juantorena était national, et non pas citoyen argentin. Le professeur Aleorta, se mettant en contradiction avec lui-même, a accepté ces conclusionij comme solution de la question. « La nationalité argentine ne se perd 'jamais, bien que Von puisse perdre les droits politiques {*).

lia, légation à Madrid et le Gouvernement argentin durent déf-endre la nationalité de Juantorena après que celui-ci eut

(1) A. Aleorta, Curso de Verecho Internacional Privado, op. dt., I, 320.

(2) Sabiniano Kier, Memoria de Rela/^onr.i Exteriores 1898, pp. 129 et 130.

(3) Cet ourraijc, IV, X'onférence XXXV, Sur la dénationalisation dans le droit argentin.

(4) A. Aleorta np. cit., I,: 4(16; Mcmorw ih- Rrlarimii-s Extvriores, 1898, p. 130.

lOOO ÏRENTE-DEUXIEMfc: CONEERENCE

fait au préalable, à la légation argentine, la déclaration écrite que malgré sa participation à la politique espagnole, il avait l'intention de conserver la nationalité argentine et de la servir. Quant à ses droits politiques, il devait solliciter du Congrès argentin sa réhabilitation à ce sujet.

Envisagé au point de vue moral, le cas se présente comme un véritable trafic de la nationalité, de la nature de ceux que j'ai sévèrement condamnés. Mais notre loi sur la matière ne l'a pas prévu. La réforme de la loi comblera cette lacune par l'application des peines opportunes.

Le cas de Juantorena peut aussi tomber sous le coup de la -doctrine de ceux qui sont dénationalisés par l'absence sans esprit de retour, mais la République n'a pas non plus promulgué de lois sur la question.

f) Cas Gômez del Castillo. — Don Alfredo Gomez del Castillo, né en territoire argentin, de pai-ents espagnols, s^ transporta en Espagne oii il résida, en conservant toutefois sa nationalité.

Redoutant l'appel sous les armes, il sollicita vson inscription comme Argentin au Consulat de la R-épublique à La Corogne. Le Consul fit des difficultés en raison de ce que cette inscription n'était demandée qu'après une longue résidence en Espagne; et le dossier de l'affaire fut envoyé par la légation de Madrid au Ministère des Affaires Eti-angères en sollicitant une solution.

La question était cependant très claire. L'exercice du droit qui appartient à un Argentin à l'effet de solliciter et d'obtenir à l'étranger la protection des diplomates ou des consuls de la Républi<iue n'est soumis à a-ucune limitation quelconque, de foi-me ou de temps. Le Gouvernement ordonna l'inscription du sollicitant et cette i-ésolution, en raison de son cavactèi-e général, fut communiquée comme règle à .suivre aux consuls de la République en Espagne et au Portugal. Elle a dû être recommandée, en outre à toutes les légations de la République (^).

Il) Memmia ili- I?ila<-i<it)fx K.rtriùin.i, Bm nus Ail•p^. 1.S98, p. 131.

DENAIIONALISATIUN DES FILS d'aKGENTIXS 1001

p:) Ordonnance Royale de 190(1. — Cet important document qui confirme les solutions données en Espagne en 1863. reconnaît la nationalité argentine aux enfants d'Espagnols nés sur ie territoire de la Répul)lique. Il semble mettre un terme définitif à tous les doutes et à toutes les discussions à cet égard. Cette Ordonnance Royale a poiir caractéristiviue d'établir la procédure ayant pour objet d'établir en Espagne la preuve de la nationalité argentine. Je me reporte à s<ni texte déjà transcrit dans cet ouvrage (M.

h) Caa Garcm Sâncliez. — Né au Rosario, province de Santa Fe (République Argentine), Manuel Garcia Sâncliez. inscrit comme Argentin au Consulat de La Corogne. fut, malgré les précédentes c-édules royales, obligé en 1907, à servir dans l'armée espagnole. Il sollicita la protection de la Légation argentine à ^Madrid, alore dirigée par son secrétaire, chargé d'affaires. M. Carlos ^larîa Ocantos,

Procédant avec prudence, celui-ci, négocia et obtint la mise en (liberté de Garcia Sânchez; et, en suite de cette affaire, il proposa à la Chancellerie de Buenos Aires l'adoption de mesures tendantes à mettre obstacle à la pratique et au trafic utilitaire d-es nationalités (^). Dans sa note de 7 octobre 1907, !M. Ocantos s'exprime ainsi:

« Je dois informer V. E. que dans la majorité des cas. ces enrôlements indus se produisent avec des individus éloignés de notre pays, (lisi)osrs 'i ne i)ns y retourne^' et qui. par conséquent, prétendent bénéficier de la facilité de ne servir ni la patrie de leurs parents, ni celle de leur naissance. Je crois que, dès leur libération obtenue, ou avant de leur accorder la protection diplomatique, on doit exiger d'eux l'observation de nos lois militaires ou la promesse de s'y conformer, o

Le .mode de procéder indi<^|ué est celui qu'il y a lieu d'adopter et que j'ai déjà conseillé dans le cas de Jnantorena. Le Ministre de <la Guerre de la République fut consulté sur la

fl) Cf. rct onvrane. II, 324.

(2) Cf. cH ourraiye, I, 234 à 240; TIT. .'44.

1002 TRENTE-DEIXIEME CONFERENCE

question et l'audit or général (le procureur du ministère) de guerre et marine se prononça d'une manière erronée, en conseillant de refuser la protection diplomatique aux Argentins qui se trouvent à l'étranger dans la même situation que Garcia Sânchez, s "ils ne justifient pas de l'accomplissement des obligations imposées par les lois argentines. — . mesure générale qui pourrait être adoptée ;paT le ministère des Affaires Etrangères.

L 'auteur du présent ouvrage occupait ajlors le ^linistère des Affaires Etrangères de la République, et. désireux d'établir un précédent documenté, il invita le Procureur Général de la Nation, docteur Julio Botet, à donner son opinion.

Celui-ci réfuta avec succès le sys-tème de l'audit or de guerre et anarine en soutenant que la justification de la qualité d'Argentin une fois faite, la protection diplomatique constitue un droit inhérent à cette qualité. Le Gouvernejuent ajoutait que l'o'U ne peut ni refuser, ni retirer la protection qui lui est demandée en invoquant un status régulièrement acquis conformément à la Constitution. En conséquence, fut prise la décision ministérielle du 31 décembre 1907, de earactèi'^ général, aux termes de laquelle il est ordonné d'accorder la protection diplomatique dans les pays étrangers à tous les Argentins, même quand ils ont transgressé nos lois militaires. Cette infraction les rend passibles d'une condanuiation, mais ne les dénationalise nullement (-^).

i) Ordonnance Eoijale de 1912. — Cependant, de nooiveaux cas donnèrent lieu, en 1812, à des démarches de la paît de la société Juveniml Argent ina, de Barcelone, auprès du Gouvernement espagnol dans le but d'éviter que les autorités locales ne vinssent molester les Argentins, déjà protégés par l'Ordonnaiiee Roj-ale de 1906.

Ces démarches eui-ciut un résultat favorable, consacré par les termes de la nouvelle Ordonnance Royale de 1912, qui sont les suivants:

(1) Biiletin ciel iliiiislerio de Relariones Exteriores, numéro 112, 1903, p»pps 396 et suivantes.

DENATIONALISATION DES FILS D'aRGENTINS lOOB

« Vu la requête revêtue des signatures de don Enrique Noriega et don Ernesto Noriega, président et secrétaire^ respectivement, de «.La Juvoitud Argentina <>, société domiciliée à Barcelone, demandant à ce qu'il soit décidé que les autorités espagnoles soient tenues d'observer dans toute son intégralité l'Ordonnance Royale du 5 mars 1906 (Gaceta de Madrid du 6 même mois); et comme il résulte qu'aux termes de cette résolution prise en conformité des articles 7 et 9 du traité de reconnaissance, paix et amitié conclu le 21 septembre 1863, entre la République Argentine et l'Espagne, il est rappelé aux municipalités et commissions mixtes de recrutement, les prescriptions du dit traité relatives au service militaire, d'après lesquelles sont exemptés de le fournir en Espagne les citoyens argentins qui, sans utiliser d'autres moyens de preuve, justifient de leur qualité dans ce sens par la représentation des certificats délivrés par les légations et consulats de la dite République dans lesquels on mentionne leur inscription sur la liste matricule des nationaux correspondants;

Considérant que la requête dont il s'agit tend à ce que les stipulations établies soient dûment observées et aussi à régulariser la situation des Argentins, qui, d'après les sollicitants, quand ils sont appelés individuellement pour effectuer leur service militaire en Espagne, se voient menacés de l'inculpation de réfractaires dans le cae où il ne se présentent pas pour l'accomplir.

S. M. le Roi a daigné disposer que les autorités et corporations doivent observer dans toute sa teneur, la dite Ordonnance Royale du 5 mars 1906 ■> (i).

j) Critiquf. — L 'insi.staiioe avec laquelle, depuis 1863 jusqu'en 1912, le Gouvernement ei?pai^iol a reconnu les droits des Argentins soutenus par la voie diplomatique ou revendiqués directement, ain.sî ciue la répétition des cas d'inobservance des Ordonnances Roj'^ales nous l'^vèle qu'il existe en Espagne une certaine indiscipline administrative. Les autorités provinciales et militaires, en effet, dans raccomplisvsement de leurs fonctions au point de xwe du recrutement militaire continuent à molester les Argentins. Les Ordonnances Royales devraient être connues et 'archivées par ces autorités, qui doivent pouvoir résoudre par leurs seuls moyens les réclamations

(1) Commentaire dans La PrrnJ<a, de Buenos Aires, du 3 août 1913.

1004 TRENTE-DEUXIEME CONFErîENCE

d 'Argentins qui représentent préalableonent des documents en bonne et due forme.

k) Déclaration du Président Mitre à VAmiral Pinzôn. — J'ai déjà rappelé dans cet ouvrage la conférence du Président de la République, général ]\Iitre, avec l'amiral espagnoJ Pinzôn (^). Je reproduis cet incident dans les mêmes termes que le général Mitre le rapporte un quart de siècle plus tard r

Quand, après la bataille de Pâvôn, et comme conséquence de celleci, la situation de la République eût changé, son nouveau gouvernement fit de la question de la ciudaûania naturelle et du traité avec l'Espagne, une question de vie et d'honneur national.

L'Amiral Pinzôn,, en passant par Buenos Aires à la tête d'une escadre qui se dirigeait vers le Pacifique, sur pied de guerre, déclara au Président de la République, alors le général Mitre, qu'il avait reçu mission de son gouvernement de s'entretenir amicalement avec lui au sujet de la difficulté pendante en raison du traité entre les deux pays.

Le Président argentin exposa à l'amiral espagnol les raisons qu'avait le pays pour insister dans ses résolutions, et termina par ces paroles:

— Et comme l'acceptation du principe inscrit dans le traité avec l'Espagne implique la mort de la nationalité argentine, je suis bien résolu à mettre le feu aux quatre coins de la République plutôt que de céder sur cette question.

L'amiral Pinzôn, avec la franchise toute amicale d'un Andalou. répondit au général Mitre:

— Vous avez raison, ce traité est ridicule...; aussi, je vais écrire à mon gouvernement qui, je n'en doute nullement, consentira à entamer de nouvelles négociations.

En conséquence de cette reprise des pourparlers, Balcarce, Ministre Plénipotentiaire de la République en Europe, fut accrédité auprès du Gouvernement espagnol à l'effet de prendre l'initiative de nouvelles négociations, étant entendu tout d'abord que si elles n'étaient pas admises sur la base d'une modification dans le sens de la Constitution argentine, il devrait prendre immédiatement congé de la Cour de Madrid. Dans les instructions à lui données, il était prescrit de « ne jamais perdre de vue que la République ne peut décliner, ni ne déclinera jamais le principe de la « ciudaâania » natu-

(1) Bans cet ouvrage, II, 27H. Par suite d'une erreur j'ai dit dans l'ouvrase» cité ici, que rincident était survenu avec Tamiral Méndez Xt'inez, au lieu de Pinzôn.

DENATIONALISATION Df.S FILS D'aUGENTINS 10Û5

relie et que la République ne consentira jamais à admettre le prin ' cipe consigné dans le traité. Le général Pinzôn^ convaincu de ce qui précède, déclara qu'à son avis nous avions raison, et qu'il avait écrit dans ce sens à son gouvernement» (i).

1) Opinions dit ministre espagnol AJbisfur. — Nous savons déjà que l'Espagne accrédita auprès du Gouvernement Argentin, en 1857, le plénipotentiaire Don Jacinto Albistur dans le but de conclure le traité de reconnaissance de Tludépendance argentine, de paix et d'amitié (-). Le siège des négociations fut transporté à ]\Iadrid, où le traité fut signé 'par le plénipotentiaire argentin Docteur Juan Bautistà Alberdi, en 1859. Il fut approuvé par de Gouvernement Argentin en 1860, en raison de sa conformité avec les instructions données au négociateur (^). Albistur s'établit à Montevideo et y vécut à titre pi'ivé; ïl y fit de l'opposition à l'Etat de Buenos Aires (^) et dans ce but, lors de l'application du traité, il publia, en 1861, à Buenos Aires, deux intéressants pamphlets dans lesciueLs il défendit le traité au point de ^-ue de son caractère de loi argentine obligatoire pour tous les Etats, y, compris l'Etat de Buenos Aires qui, bien que séparé du Gouvernement de la Xiation, devait toujours être considéré comme membre de celle-ci.

Dans ces publications Albistur fit des déclarations formelles en faveur du pi-incipe argentin du jus soli, renonçant à défendre ce qu'il avait d'abord proposé au Gouvernement argentin, c'est-à-dire la reconnaissance de la nationalité espagnole en faveur des mineurs issus de ses compatriotes et nés dans la République. Il soutint, en effet, ce qui suit :

(1) B. Mitre, dans La Kaciôn, de Buenos xViies, 1889, dans un .irticle intitutt-e: La Nacionalidad. — Los ^lijos de extranjeroa. — La ciudadania natural. — La libertad de cxpatriaciôn. Cf. cet wtvrdge, I, 429; II, 286.

(2) Cf. cet ouvrage, II, 220 et suivantes.

(3) Ibidem. El Nacional Argentino, du Paranâ, du 23 f«5vrier 1860^ conti.nt tous les documents et le texte du traité.

(4) Séparé pro tempore de la Nation, mais avec déclaration solennelle qu'il en ferait de nouveau partie.

«Notre intérêt politique dans les Etats Hispano-Américains consiste à ce qu'il s'agglomère chez eux des éléments de paix, qu'il s'y consolide des nationalités fortes et puissantes, qu'il s'y forme, en un mot des peuples florissants, capables d'assurer la prépondérance de notre race dans ces vastes régions (page 4).

On ne peut accuser le Gouvernement espagnol de ne pas être disposé à la réconciliation. Ce qu'on peut et doit déplorer, c'est que l'on ait fait dépendre la conclusion des traités avec plusieurs de ces Républiques de conditions absalument inadmissibles pour elles, désavantageuses pour l'Espagne, non justifiées par les précédents et complètement étrangères au genre et à la nature des| traités euxmêmes (page 5). Il a déjà été démontré que dans la question dont il s'agit, les Etats du Rio de la Plata (comme toutes les autres Républiques hispano-américaines dans lesquelles la population étrangère est très nombreuse), ne peuvent céder sans négliger la plus vitale de leurs nécessités, celle de fortifier leur nationalité. Nous voyons alors ce que gagnerait l'Espagne à étendre sa nationalité aux enfants d'Espagnols qui sont nés et résident dans les Etats Américains. J'avoue que je ne trouve aucun avantage pour l'Espagne à faire triompher cette prétention, absolument aucun. On y trouverait, au contraire, des désavantages très importants.

Les enfants d'Espagnole, nés en Amérique, sont ceux qui abritent dans leur sein le plus d'amour pour le sol sur lequel ils sont nés. Cette vérité évidente, indiscutable pour tous ceux, nombreux, qui connaissant l'Amérique Espagnole, est confirmée par le témoignage de l'Histoire. Des fils d'Espagnols furent les promoteurs les plus ardents et les plus passionnés du mouvement de l'Indépendance dans l'Amérique Espagnole. Le cœur de ceux qui naissent en Amérique est tout américain; il s'attache au sol sur lequel il est né beaucoup plus qu'à la nationalité de ses parents (page 20).

Donc, au lieu de nous obstiner à refuser aux Etats Hispano-Américains le seul élément avec lequel ils puissent fortifier leur nationalité, qui est la descendance de l'immigration européenne, empressons-nous, au contraire, de rcconna'itre chez eux le droit de s'assimiler eet (élément, contribuant ainsi à l'œuvre de leur pacification» (1).

(1) Jxi'lacioiiex entre Expana >/ log EMados (tel Kio de la Plata, por DoX JAOIXTO ALBîSTrK, Ministro Plenipotendario que hci sido de S. Jf. en dicho.i E»iado«, Biienos Aires, 1861. Dans le même opuscule on lit \in article de polémique avec Alberdi, intitulé: Esparia. La Bepûhlica Argentina p el senor don J. B. Alherdi, por Dox J.AfiXTO Ai-BISTXR.

DENATIONALISATION DES FILS D'aRGENTIXS 1007

VI. Etats-Unis. — Quand on commença au Congi'ès Argentin, en 1863, la ré\âsion de la loi sur la « ciududania » de 1857, les diplomates accrédités auprès du Gouvernement argentin appelèrent l'attention de leurs ckaucelleries respectives sur les conséquences de la réforme, en tant que celle-ici pouvait porter atteinte à la nationalité des enfants d "étrange i^ nés dans la République. Dans le chapitre suivant, relatif à la France, j'établirai sa protestation à l'aide de documents, ainsi que la fière réponse du Gouvernement Argentin.

Le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique échangea une intéressante correspondance en 1863, avec sa légation de Buenos Aires, d'abord, au début de la discussion, puis en 1869, lors de la sanction de la loi de la même année. A l'époque de la première cori-espondance. ^Mr. Seward était secrétaire d'Etat et à celle de la seconde, Mr. Fish.

Les documents dont il s'agit n'ont pas été publiés; mais Bas-set Moore en a donné des extraits, dont la, substance est comprise dans une déclaration fondamentale faite à la légation des Etats-Unis à Buenos Aires par ^Ir. Seward et confirmée plus tard par Mr. Fish. En voici le texte:

<( Relativement à la loi projetée pour naturaliser les enfants de parents étrangers dans la République Argentine avec déclaration rétrospective, si le Procureur Général des Etats-Unis a décidé que ceux qui se trouvent dans ces conditions et nés aux Etats-Unis, demeurent investis des droits et responsabilités de nos propres nationaux, la courtoisie entre les nations exige que, de notre part, nous acceptions une législation analogue» C).

Cette doctrine fut maintenue par le Gouvernement de "Washington, onais en la subordonnant au droit d'option dans le cas de !Mr. G. L. Tappen, qui, en 1904, réclama la protection

(1) Basset Moore, Digi-^t, np. cit., etc., III, 526. Il se réfère â des n-aiiuscrits conservés dans les archives du Ministère des .Affaires Etrangères. Xntrs du Secrétaire dEtat Seward, 4 novembre 1863 et du Secrétaire d 'Etat Fish, du 18 juin 1869, contenant ropinion du Procureur Général Mr. Hoar. foi-rnulée le 12 juin de( la nrême année. Opinion» of the Alt. Gen., np. cit., IX, 373 et X, 321. .l'ai déjà fait connaître l'opinion de Mr. Hoar dans le présent volume, en traitant de la dénationalisation au.\ Etats-Unis, pages 701 et 702.

1008 TREME-DEVXIEME CONFERENCE

du .ministre américain à Buenos Aires, Mr. Beaupré (^). Comme on le sait, le dro.t d'option fut accordé aux mineurs dans ces conditions par la loi aiwentine de 1857 et supprimé dané celle de 1869. Il est évident que les enfants de Tappen, nés dans la République, étaient nationaux argentins, sans que l'option ait été nécessaire dans ce sens.

VIL France. — Les précédents auxquels il a été fait allusion examinent la question ainsi qu'elle se présentait avant la guerre de 1911. Au cours de celle-ci, deux cas judiciaires importants ont fait l'objet de jugements. Ce sont ceux de Lilientlial et de Dumas.

a) Cas LiUeiifhal. — Carlos Lilienthai naquit à Paris, en 1863 ; il était enfant 'légitime de Friedrich* Lilienthai et de Carmen !Mosquita. Le mari était né à Trêves (Pays Rhénan) en Allemagne. La mère était née à Buenos Aires, République Argentine, où elle se maria à Lilienthai, en 1856.

A. sa majorité Lilienthai émigra d'Allemagne et s'établit dans l'Amériqvie du Sud. sans esprit de retour. En 1855, âgé de trente ans, il constitua son domicile à Buenos Aires, où il fonda la mai.son de commerce qu'il dirigea, sous son nom, pendant longtemps.

■De 1855 à 1861, Lilieuthal fit un voyage d'affaires en Europe, de courte durée. En 1861, il changea définitivement son domicile de Buenos Aires et l'établit à Paris, où il fonda une maison de comjnerce sous la niêanc raison sociale que la première, c'-est-à-dire : «Lilienthai et Cie. ».

Après neuf ans de domicile à Paris, et par suite de la guerre franco-allemande de 1870, la famille Lilient^hl fit un voyage à Bueno.s Aires, où elle séjourna pendant plusieurs mois. Lilienthai père sollicita et obtint une lettre de nationalité argentine avec laquelle il retourna à Paris, dissimulant ainsi son origine allemande. C'était là un véritable trafic de nationalité, car il s'empressa de retourner à Paris, où il continua

(1) Fordiin Ri-latinint, op. cit.. 1904, p. 36. Note du Département d'Etat à Mr. Beaupré, 30 août 1904.

DENATIONALISATION DES FILS d'aRGENTINS 1009

à rester domicilié sans esprit de retour en Argentine, jusqu'à son décès, survenu en 1900. La naturalisation de Lilienthal dans la République Argentine était annulable, car elle avait été obtenue in fraudem îegia. En effet, le jour o^ù «elle lui fut accordée, il n'était nullement domicilié dans la République, mais bien à Paris, et il s'était évidemment toujoum proposé d'en faire usage dans ce dernier domicile. Par conséquent, s.i Lilienthal n'avait pas de nationalité, il était lieimatlilos.

Sa veuve, la dame Lilienthal, née ]\Iosquita, conserva égale^ ment son domicile à Paris, jusqu'au jour de son décès, survenu en 1908.

Par suite de la guerre de 1914, la nationalité de Carlos Lilienthal fut mise en doute devant le tribunal civil de première instance de la Seine.

Il fut alors établi que Carlos Lilienthal, né à Paris de père né en Alemagne et de mère argentine, s'était toujoui'^ considéré comme Argentin. Il était porteur d'un passeport qui, accréditant cette qualité, lui avait été délivré par le Consul général argentin à Paris. En 1902, il avait été inscrit sur le Registre de Police à Paris avec le même caractère. Enfin, le 28 septembre 1914, il obtint de la police elle-même un permis de séjour comme Argentin.

Consulté sur la nationalité de Carlos Lilienthal, notre éminent collègue, M. Clunet, directeur du Journal de Droit Intcrnntion(d, de Paris, posa la question dans les termes suivants: «Dans ces conditions de fait, M. Carlos Lilienthal, fils, est-il Allemand, Français ou Argentin? »

Pour résoudre la quesï'.on, M. Clunet recherche quelle était la nationalité du père quand il naquit, en 1825, et quand naquit son fils Carlos, en 1863 ; puis il conclut que Friedrich Lilienthal, né à Trêves (Allemagne), de parents allemands, en ]S2r), était sujet allemand. Le droit civil en vigueur dans le Pays Rhénan, à partir de 1804, jusqu'au 1" janvier 1871, était le Code Napoléon, dont l'article 17 dispo.sa.it que «la qualité de Français se perd. . . par tout établissement fait en

lOlO TRENTE-DEUXIEME CONFERENCE

pays étranger sans esprit de retour ». Les circonstances énoncées plus haut prouvent que Lilienthal (père) abandonna l'Allemagne et s'établit dans la République Argentine en 1855; qu'il transféra plus tard son domicile à Paris oii il mouinit. La constitution de deux domiciles succesifs à l'étranger et sa naturalisation dans la République Argentine prouvent qu'il avait abandonné l'Allemagne sans esprit de retour. Cette résolution ne fut pas ébranlée par de courtes visites qu'il fit à Ga famille, en Allemagne, depuis 1855 jusqu'en 1900. Il avait donc perdu la nationalité allemande en 1863. et quand son fils Carlos naquit, il ne pouvait se prévaloir d'aucune patrie: c'était un lieimatlûos. Il ne put donc transmettre à son fils aucune nationalité, et la situation de celui-ci tombait sous le coup de l'article 9 du Code Civil français, ainsi conçu:

« Article 9. — Tout individu né en France d'un étranger pourra dans l'année qui suit sa majorité réclamer sa qualité de Français, pourvu que dans le cas où il résiderait en France, il déclare que son intention est d'y fixer son domicile ».

L'article 8, qui tire son origine de la loi sur la nationalité du 26 juin 1889. maintint le même droit d'option. Carlos Lilienthal n'opta ni avant, ni après la publication de cette loi^ dans la forme qu'elle établit, parce (pi 'il se considérait comme Argentin et que les autorités françaises lui avaient reconnu cette qualité à plusieurs reprises, ainsi que je l'ai dit. Mais comme il n'avait reçu aucune nationalité de son père, le fils^ né à Paris, devait-il être Jieimatlilos comme descendant à'Jieimatlilos? M. Clunet admet la négative, car la législation française «répugne absolument à admettre» llicimatklosat au second degré. Enfin, si Lilienthal père mourut national argentin, il n'avait cette nationalité que depuis 1870, mais nullement en 1863, quand naquit son fils. Au point de vue du droit français Caj-'los Lilienthal était fils de père de nationalité inconnue O, incorporé au pays de sa naissance et du domicile

(1) EeimaUdos, ce qui est bien différent.

DENATIONALISATION DES FILS d'aRGENTINS ]011

paternel; mais ces deux circonstances juridiques ne suffisent pas pour lui attribuer la nationalité française.

QTielle est l'influence du status civitaiis de la mère, argentin-e. sur cette nationalité? Telle est la seconde question examinée par M. Clunet. En étudiant l'influence du mariage de Lilienthal sur la nationalité de Dona Carmen Mosquita, son épouse, l'éminent avocat français me fait l'honneur de vse baser sur mes opinions, exposées dans le présent onvrasre. Il dit :

«E. S. Zeballos, ancien ministre des Affaires iiîtrangères, professeur à l'Université de Buenos Aires, et notre collaborateur, expose Bur ce point la jurisprudence un peu obscure de la Cour Suprême Argentine (La Nationalité, 1914, II, 358, 373). Il en résulterait que ?e haut Tribunal établit une différence entre la juridiction et la aationalité. La femme argentine, mariée à un étranger, serait soumise à la juridiction dont relèverait son mari étranger; mais cette sujétion ne lui ferait « pas perdre sa propre nationalité pour la remplacer par celle d'un autre (Zeballos, loc. cit., II, 368, 375). Le F.avant professeur argentin invite les législateurs de son pays à se prononcer clairement et expressément sur la question» (i).

Par conséquent, Carmen Mosquita n'avait pas changé sa nationalité argentine en se mariant avec Lilienthal ; et comme celui-ci était auparavant heimatJilos, mal>gré que la loi argentine ait autorisé le changement dont nous avons parlé, l'époux n'avait aucune nationalité susceptible d'être transmise. Madame Lilienthal était donc Argentine et son fils pouvait se prévaloir en France de la nationalité maternelle par analogie avec la situation de l'enfant naturel né de père inconnu, mais de mère dont la nationalité est certaine (Code Civil, article 8, paragraphe 1"). Le nom de la mère inscrit dans l'acte de baptême suffit pour conférer sa nationalité à l'enfant. D'aaitre part, quelques juristes frajiçais ont soutenu qu-e l'enfant, né en France de père heimathlos et de mère possédant une nar tionalité déterminée, prend la nationalité materaelle.

(1) Cf. Edouard Clunet, De la Sationaiité d'un Individu né fn France d'un père *heimathlo8>, mais Allemand d'oriffine et d'une mère Argentine. Paris, 1916; ?t Journal de Droit Inlernatio^^at, XLIII aunép, 18, 32, publié sous les iiiitiirles A. R,, avocat.

1012 TRENTE-DEUXIEME CONFERENXE

M. Clunet eoneliit en affirmant qne : « Au point de vue f rançais, rien ne s'oppose à ce que Carlos Lilienthal soit réputé citoyen argentin ».

C'est là un cas extraordinaire, dans lequel il ne se présente aucun conflit de lois qui attribueraient à la même personne la nationalit-é de chaoune de ces lois. Au contraire, les interprètes des deux lois concluent que Oarlos Lilienthal n'était qualifié et revendiqué ni par la loi française, ni par la loi argentine. Est-il Argentin, en effet, comme le mentionnent ses papiere? Evidenunent non! Né en France, il est Français d'après la Constitution et la loi de 1869 de la République Argentine, en vei-tu du principe du jus soli. Il aurait pu choisir la nationalité française en optant pour celle-ci au cours de l'année suivant sa ipajorité de vingt et un ans à la faveur de l'article 8, paragraphe 4, de la loi de 1889. Il ne le fit pas et, par suite de ces dispositions de la loi réformée, il demeura définitivement reconnu comme étranger de nationalité inconnue en France, puisque la loi de 1889 n'a pas d'effet rétroactif. Il a donc pu adopter la disposition de l'article 3 de la loi argentine de 1869 qui autorise à réclamer la nationalité paternelle devant la justice fédérale. Il ne le fit pas non plus. Il n'est donc ni Argentin, ni Français. Sa condition juridique est celle à^Jieimathïos.

M. Clunet définit judicieusement la situation de Vheimatlilok de la manière suivante, que l'on ne doit pas perdre de vu/i en lisant dans le présent volume mes Conférences sur l'Heimathlosat dans le Droit du Nouveau Monde et de la République Argentine:

(I Dès ISS'ô, notre émin,ent icollaliiorateiir. M. Féraud Giraud. coneeiller à la Cour de Cassation, s'exprimait ainsi:

« Le nombre des individus sans patrie, appartenant à toutes les classes de la société n'a jamais été plus nombreux qu'actuellement. Proudhon avait proposé d'en faire une classe sous le nom û'incolat avec des conditions légales d'existence déterminée (i). On les dé-

(1) Proudhon, Hat des personnes, I, 190. Cf. pour raRsimiUation dos heimathlosen aita nationaux, Bnvd (aujourd'hui président de la Cour de Cassation), Droit Intcriiational Privé, numéro 118.

DENATIONALISATION DES FILS d'aHGENTINS 10l3

signe le plus souvent de nos jours sous le nom d'heiviathlosen sous lequel Ils étaient plus particulièrement connus en Suisse. On a pris eurtout dans ce pays et en Allemagne certaines mesures pour en diminuer le nombre, cii les rattachant à la nationalité (A). C'est en effet une classe d'individus qu'il importe de faire disparaître en l33 fusionnant avcec des nationalités certaines. Ce sont des espèces d'enfants trouvés {-) que je proipose de traiter comme tels, mais, bien entendu au point de vue de l'exercice des droits civils, puisque d'un côté on ne peut justifier que le règlement de leurs droits résulte pour eux d'une nationalité quelconque et que d'un autre côté, on ne peut les traiter comme des morts civils. »

Suivant le droit argentin ils doivent être nationalisés puisqu'ils jouissent des droits civils en raison du domicile, tout en conseillant le droit de s'absenter du pays pendant un courl délai, sinon ils acceptent la nationalité.

b) Cas Dumas. — M. Eugenio Dumas, né et domicilié en République Argentine, se trouvait de passage en France dans le courant de l'année 1916. Fils d'un Français qui avait perdu sa nationalité originaire pour cause d'absence sans esprit de retour, M. Dumas se trouva dans la nécessité de s'adresser au Tribunal de la Seine à l'effet de faire reconnaître sa nationalité argentine et de s'éviter ainsi des ennuis et des préjudices.

Il comparut donc devant la Première Chambre du Tribunal Civil de la Seine, défendu par mon éminent collègue Maître Edouard Clunct, avocat près la Cour de Paris. L'instance fut engagée en même temps contre le Procureur de la République, comme représentant l'Etat, contre te Préfet de la Seine, contre le • ^Ministre de la Guerre et contre le Ministre des Affaires Etrangères, pour les obliger à admettre et reconnaître son sfniiis d'Argentin. M^ Clunet posa très' judicàeusement la question en plaidant que M. Eugénie Dumas, né dans la République Argentine, de pèi'c Français, n'avait pas cependant

(1) cf. ret uiirrajH' III. (177 fl Miiv.inlpN.

(2) Kf'raiidfiirinirl, ('iiiif^cillcr à la Cour de Cassa ti,<in, (''iiiiprffiir,' il,:s Trihunava Français dans les contestations entre époxuc étrangers, Clunef, 1885, pp. 388 et 391.

10l4 TRENTE-DiiUXIEME CONFERENCE

la nationalité française: 1°. Parce que son père avait émigré de France sans esprit de retooir, s 'établissant à Buenos Aires, où il vécut pendant 52 ans, où il mounit et où il fut inhumé ; et 2°. Parce que, ayant servi comme officier dans l'année argen^tine, il aurait perdu la nationalité française, si celle-ci lui avait apartenu.

M. Duanas fournit la preuve de la longue absence de son père, dont la nature; et le sens étaient établies par des circonstances importantes, comme celles de n'avoir jamais fait au Consulat français pendant toait le cours de cette absence aucune manifestation de son intention de conserver le status de Français; d'avoir contracté mariage, acquis des biens immeubles, constitué sou domicile et exercé les fonctions de corredor (courtier) de Bourse à Buenos Aires.

La preuve de l'absence sans esprit de retour étiiit absolument décisive; mais le Tribunal de la Seine se laissant guider par un sentiment égoïste et une tendance injuste à consen^er quand même la nationalité française en faveur de ceux qui l'ont abandonnée spontanément, commit la grave erreur de déclarer que cette circonstance n'avait pas été prouvée!. . .

Le Tribunal décida cependant que M. Eugenio Donnas était citoyen argentin, en motivant son jugement sur le second argument invoqué par W. Clunet. C'est un cas extrêmement intéressant, qui fixe une jurisprudence hautement favorable A^s Argentins fils de Français, qui ont toujours le plus ardent désir de conserver la nationalité du pays de leur naissance. Je donne ici un extrait de la partie fondamentale du jugement (^) :

«Le Tribunal: — Après en avoir délibéré conformément à la loi: Attendu que Eugenio Dumas, demeurant à Buenos Aires (République Argentine) a fait assigner M. le Procureur de la République, M. le Préfet de la Seine, M. le Ministre des Affaire^ Etrangères, pour voir déclarer que, né le 21 février 187S, à Buenos Aires, d'un père originairement Français^ viais qui avait à cette date perdu la qualité de Français vai' suite de son établissement en pays étran

(1) Cf. Jotirital. de Clunet, 1918. pp. 687 et suivantes.

DENATIONALISATION DES FILS D'aRGEXTINS 10l5

ger sans esprit de retour, et ce par application de l'article 17; para, graphe 3, du Code Civil, tel qu'il était libellé avant la loi du 26 juin 1889, il ne possède et n'a jamais possédé la qualité de Français; qu'il a conclu que son extranéité est confirmée par les faits qui lui sont personnels, et qu'enfin il demande au tribunal de dire, au cas où il estimerait qu'il est d'un père Français, qu'il a perdu cette qualité pour avoir, sans autorisation du gouvernement pris du service militaire à l'étranger, spécialement dans l'armée argentine, où 11 est parvenu au grade d'officier; qu'il se prévaut ainsi de l'article 17, paragraphe 3, du Code Civil tel qu'il est modifié par la loi du 26 juin 1889, offrant d'ailleurs de supporter tous les frais de l'instance.

Attendu que M. le Ministre des Affaires Etrangères est appelé dans l'instance par Dumas à raison de cette double circonstance que M. le Consul de France à Buenos Aires, sur un passeport délivré à Dumas par les autorités argentines à la date du 13 janvier 1906, a porté l'annotation suivante: «. Duvms. de ncttionalité argentine, et lieutenant dans l'armée argentine, est citoyen français comme né d'un Français à l'étranger (article 8 du Code Civil))'>;

Attendu que cette affirmation n'a nullement préjudicié aux droits de Dumas, qui ne pouvait qu'en tirer avantage pour ses voyages à l'étranger et spécialement sa venue et son séjour en France; qu'elle ne constitue pas une raison suffisante pour maintenir en cause M. le Ministre des Affaires Etrangères.

Attendu que Dumas entend justifier cette mise en cause par ce fait, qu'étant actuellement âgé de trente-neuf ans, il est encore tenu, s'il est Français, des obligat(ions nïilitaires édi^ctées par la Itoi 'française, bien qu'il n'ait été porté jusqu'à présent sur aucune liste de recrutement; qu'il peut être appelé sous les drapeaux et qu'ainsi 11 a intérêt à faire statuer sur sa nationalité contradictoirement avec M. le Ministre de la Guerre et M. le Préfet de la Seine;

Attendu que Dumas voulant faire juger par le Tribunal Civil qu'il n'est pas Français, sans qu'aucune prétention préjudiciable à ses droits ait été émise par une administration de l'Etat en dehors de tout procès existant entre lui et un particulier, il lui suffisait d'assigner M. le procureur de la République, auquel l'article 46 de la loi du 20 avril 1810 attribue compétence pour surveiller, en matière civile, l'exécution des lois dans les dispositions qui. comme les règles sur la nationalité, intéressent l'ordre public;

Attendu que M. le Procureur de la République représente l'Etat lorsqu'il figure comme partie principale en demande ou en défense

1016 TRENTE-DKIXIEME CONFERENCE

ians un procès relatif à une question de nationalité dont est saisi le tribunal civil ;

Attendu que Dumas expose que son père est né à Bordeaux le 7 juin 1846; qu'il a quitté la France sans esprit de retour en 1862; lu'il est allé se fixer à Buenos Aires; que son acte de mariage n'a pas été transcrit au Consulat de France; que de son mariage sont aés deux enfants à Montevideo, en 1870 et 1876; qu'un troisième, le demandeur, est né à Buenos Aires, en 1878, le 28 février; que leurs actes de naissance n'ont pas été transcrits au Consulat d© France; qu'en octobre 1877, son père a été admis à la Bourse de Buenos Aires comme agent de change; qu'il a toujours vécu à Buenos Aires, où il avait son unique domicile; qu'il s'est rendu propriétaire d'immeubles dans la province de ce nom; et qu'après son décès, survenu à Paris le 3 novembre 1914, au cours d'un voyage en Fi'ance, sa succession a été liquidée à Buenos Aires conformément aux lois argentines;

Attendu que le demandeur énumère un certain nombre de faits révélant qu'il a toujours, dans toutes circonstances, affirmé et soutenu sa nationalité argentine;

Attendu que le fait du mariage de Dumas père à B'uenos Aires le l*' décembre 1869 et la non inscription de l'acte de mariage au Consulat de France, ne sont pas davantage probants, Dumas père n'ayant pas épousé une femme de nationalité argentine, mais une Française ;

Sur la prétention du demandeur d'avoir perdu la qualité de Français par l'applicaiticn de l'article 17, paragraphe 3- du Code Civil, modifié par la loi du 26 juin 1889;

Attendu que la déchéance de la nationalité française édictée par ce texte ne se produit que dans le cas où le Français prend effectivement, après sa majorité, du service dans une armée étrangère, c'est-à-dire y accomplit, sans l'autorisation du gouvernement français, une période d'instruction militaire;

Attendu que le demandeur a versé au débat un certificat du Directeur Général du Ministère de la Guerre en Argentine d'où il résulte qu'il a accompli comme citoyen argentin le service militaire que prescrivent la Constitution et les lois du Congrès; qu'il & été enrôlé le 28 avril 1895 dans la garde nationale dont il a fait partie jusqu'en 1897 sous le même numéro matricule; que dans cette classe il a été promu sous-lieutenant avec ancienneté létroactive de juin 1898, par décret du l*' avril 1899 et qu'en exécution

DENATIONALISATION DES FILS D'aRGENTINS 1017

de la loi 8129 il a été enrôlé en 1911 et inscrit '^ous la matricule 1023;

Attendu que si ce certificat, même appuyé des autres pièces versées au débat, tel que le certificat de l'Inspecteur des Milices du 28 avril 1895, et de l'extrait du livre d'enrôlement du demandeur, était inopérant au point de vue de la preuve qui Incombe à Dumas, celui-ci produit aujourd'hui au tribunal nn certificat de la légation argentine, en France, en date du 7 décembre 1917, attestant que cette légation vient de recevoir une dépêche du Ministre des Affaires Etrangères qui établit que le demandeur a accompli les périodes d'instruction militaire auxquelles il était convoqué depuis sa majorité;

Attendu qu'il n'est pas dénié par :\I. le Procureur de la République que l'armée argentine soit une véritable armée nationale destinée non seulement à faire respecter l'ordre à l'intérieur, mais encore à défendre la République Argentine contre ses ennemis extérieurs.

Par ces motifs: Met hors de cause ^î. ^o Ministre des Affaires Etrangères, le Ministre de la Guerre, M. le Préfet de la Seine, et statuant contradictoirement avec M. le Procureur de la République, représentant l'Etat,

Dit que si Etigenio Dumas, né le 27 février 1878 à Buenos Aires, /tait Français par naissance, son père n'ayant pas à la date ci-desiîis perdu la qualité de Français par swite de son établissement en pays étranger, sans esprit de retour, il doit être déclaré déchu de sa nationalité française co^ime ayant arcompU une période de service effectif dans Varmée argentine depuis sa majorité. y»'

c) Cas Warin. — La première Chambre du Tribunal Civil ie IRouen a rendu en audience publique du 27 mai 1918, le jugement rapporté ei-après, en faveur du citoyen argentin Miguel Warin, fils de parents français et poursuivi pour ne pas avoir répondu à l'appel sous les drapeaux dans l'armée française :

« Considérant que Warin, en prévention devant le Conseil de Guerre de la troisième région pour infraction à la loi sur le recrutement de l'armée en temps de guerre, a revendiqué sa nationalité étrangère, et que le Général commandant a ordonné, en conséquence, la suspension des poursuites jusqu'à ce que cette question préalable ait été jugée;

Considérant que M. le Procureur de la République, de Rouen, auquel furent transmis les documents de la cause, a qualité à l'effet de faire juger, sur sa demande, une question de nationalité qui intéresse l'ordre public;

Que l'action introduite devant le tribunal par ce magistrat peut être retenue;

Considérant, d'autre part, que Warin n'ayant aucun domicile en France, ni non plus aucune résidence hors de Rouen, où il se trouve en subsistance au 74" régiment d'infanterie de ligne, le Tribunal de Rouen est réellement compétent à l'effet de juger l'affaire;

Considérant, en outre, que Warin a reconnu cette compétence et a pris des conclusions au fond;

Considérant que le ministère public soutient que Warin, bien qu'il reconnaisse être Français «jure sanguinis )), prétend avoir cessé de le rester en prenant du service dans la République Argentine où il naquit;

Considérant en droit que d'après les termes de l'article 8, paragraphe premier du Code Civil, tout individu né di'un Français en France ou à l'étranger, est Français et que, conformément aux termes de l'article 17, paragraphe 4, du même Code, le Français qui, sans autorisation du Gouvernement, prend du service militaire à l'étranger perd sa qualité de Français sans préjudice de l'application des lois pénales dans le cas où il se serait soustrait aux obligations de la loi militaire;

Considérant qu'aucune réclamation n'a jamais été faite sur le sens très clair et très précis de l'article S, et que Warin reconnaît qu'il lui est réellement applicable.

Considérant, au contraire, que, en ce qui concerne l'article 17, paragraphe 4, M. le Procureur de la République entend que son application est soumise à la condition que l'enrôlement soit la manifestation libre et spontanée de la volonté et non la conséquence d'une violence morale: la crainte d'encourir une responsabilité comme réfractaire;

Considérant qu'il convient, en effet, de rechercher si l'enrôlement s'est effectué volontairement et si l'enrôlé avait la capacité requise pour manifester cette volonté; mais que dans le cas de l'affirmative, le mobile de sa détermination, pour probable qu'il puisse paraître sous notre point de vue français, est indifférent pour l'application de l'article 17 du Code Civil;

Considérant, une fois ces principes établis, qu'il y a lieu d'exanàner en fait la situation de Warin;

Considérant que Warin (Michel), est né le 27 juin 1892 à Villaguay (République Argentine), de parents français; '

DENATIONALISATION DES FILS D'aRGENTINS 1019

Qu'il est resté avec eux, dans la République Argentine, jusqu'à l'âge de 7 ans, et qu'à cet âge il est venu en France où sa famille a vécu à Menges (Ardennes) jusqu'en 1912;

Qu'à Menges on le considérait comme sujet Américain, ainsi que le preuve un certificat de bonne conduite et de nationalité, délivré le 6 janvier 1912 par le maire de la commune de Menges, et que, malgré qu'eu France il ait appartenu à la classe appelée sous les drapeaux à cette époque, Warin ne fut pas mentionné sur les listes de recrutement.

Considérant que, au contraire, en 1912, Warin retourna avec ses parents à Buenos Aires, oïl l'une de ses sœurs était commerçante;

Considérant qu'il ne s'enrôla pas alors, ainsi que la loi argentine l'exigeait pour le sei-vice militaire dans ce pays et que jusqu'à ce jour il paraît avoir été réfractaire, en premier lieu, conformément aux lois en vigueur là-bas;

Mais considérant qu'une loi d'amnistie a été promulguée et que Warin, sans que personne l'y ait obligé, s'est présenté volontairement au bureau de recrutement d'Uruguay, District Militaire numéro 30, le 24 décembre 1915, et S'est enrôlé conformément à' la loi argentine de 1911, numéro 2129;

Considérant qu'il ne fut l'objet d'aucune observation à ce moment au sujet du retard de son enrôlement et qu'on lui délivra un livret militaire, dans lequel on indique, en m.ême temps que la date de son enrôlement, son état civil et son signalement, le numéro de son matricule individuel 1640;

Considérant qu'à cette époque Warin avait 23 ans et demie, et que, par conséquent, il était majeur et libre d'exprimer sa volonté;

Que d'après la loi argentine, il n'avait alors rien autre chose à faire pour se mettre en règle au point de vue militaire, et que depuis cette époque il s'est mis et s'est toujours tenu à la disposition de l'autorité militaire de son pays natal;

Considérant, en effet, que la loi de ce pays appelle chaque année, par la voie du tirage au sort, uniquement 12.000 hommes de la classe la plus jeune, qui sont âgés de vingt ans, pour faire partie de l'armée permanente, puisque les hommes de cette classe et les nouvelles classes suivantes restent à la disposition du Gouvernement comme réserve de la dite armée (Loi numéro 4707, sur le recrutement, article 2) ;

Considérant que la volonté, clairement exprimée par Warin d'appartenir à l'armée de la République Argentine, dont il est également citoyen « jure soli », s'est affirmée de nouveau le 30 Janvier 1916, au moyen d'une déclaration de changement de résidence annotée par l'autorité militaire sur son livret d'enrôlement;

1020 IREME-DKLXIE.ME CONFE.HENCE

Considérant qu'il n'existe sur le livret aucune autre mention, ni sur le folio réservé à l'inscription du régiment d'incorporation, ni sur ceux sur lesquels devraient figurer les indications d'avoir été dispensé du service militaire, ce qui fait supposer que Warin était depuis le 24 décembre 1915 à la disposition de l'autorité militaire argentine, qui pouvait l'appeler eu cas de nécessité;

Considérant qu'il résulte de ce qui précède que Warin (Michel), né dans la République Argentine de parents français naquit Français, mais perdit cette qualité en s'enrôlant dans l'armée argentine sans l'autorisation du gouvernement français.

Par ces motijs:

Oui M. le Procureur de la République dans ses conclusions écrites et dans son réquisitoire oral, et Warin dans ses explications et la défense de son avocat;

Le Tribîinal:

Se déclare incompétent pour connaître de l'action en reconnaissance de nationalité introduite par M. le Procureur de la République;

Dit que ce magistrat a qualité à l'effet d'introduire la dite actio.i, admissible dans la forme;

Et sur le fond:

Dit et juge que Warin (Michel), né le 27 juin 1S92 à Villaguay ■République Argentine) de parents français, était Français, mais qu'il a cessé de le rester, le 24 décembre 1915, en s'enrôlant volontairement et librement dans l'armée argentine et en prenant du service dans la dite armée sans autorisation du Gouvernement Français;

Rejette, en conséquence, les conclusions de M. le Procureur de la République, qu'il considère mal fondées» (').

d) Rapport de Weiss dans la Semaine de V Amérique Latine. ■ — Au cours des réunions de .publicistes, de diplomates, d'hommes d'Etat et de professeurs tenues en France en 1917, en l'honneur de l'Amérique du Sud et apji'eléoHl-à Semaine de l'Amérique Latine, on mit en discussion, notamment, parmi d'autres questions importantes, celle relative à la condition des enfants de Français nés dans le Nouveau ]Monde. Nommé Rapporteur de cette queMion tout particulièrement délicate, l'il-

(1) Publié officiellement à Buenos Aires par le Ministère des Affaires EtrangiTes en août 1918, au moment où cet ouvrage était déjà sous presse. Je l'ajoute au présent volume pour me conformer au sysOème adopté et maintes fois mdifiué dans des ca.s smiWabU\«, de mettre les Conférences à joui'.

DEXATIONALISATION DES FILS D'aRGENTINS 1021

lustre internationaliste Weiss, jurisconsult-e et avocat du ministère français des Affaires Etrangères, proposa la solution suivante :

« Il est indispensable d'éliminer la source des conflits de nationalité qui menacent les excellents relations de la France avec ses amis de l'Amérique Latine. La majeure partie des Républiques sudaméricaines imposent à l'enfant né sur leur territoire la nationalité du pays où il a vu le jour; tel est le « jus soli ». La France, au contraire, attribue à l'enfant la nationalité de ceux qui leur ont donné la vie; tel est le «jus sanguinis ». De là dérivent de continuelles réclamations diplomatiques pour l'application rigoureuse du « jus sanguinis » aux enfants de parents français nés sur un territoire où domine le « jus soli ». Il semble qu'il suffirait de les exonérer du service militaire français pendant tout le temps de leur résidence dans le pays où ils sont nés et de les autoriser à passer en France les années de leur formation intellectuelle sans qu'ils soient inquiétés et à condition de justifier, s'ils sont déjà majeurs, qu'ils ont accompli leurs devoirs militaires dans le pays de leur naissance» (i).

(1) L'opinion émise par M. Woiss ne tombera pas dans le vide, et quand la situation de l'Europe aura repris son aplom^b normarl, elle constituera la base d'une législation libérale et féconde. Déjà en 1913, un incident survenu au Canada, a démontré, notamment, l'urgence de cette réforme. Une société française, de Montréal, avait reçu du Gouvernement français la promesse d'un subside de 30.000 francs, «sous la seule condition que les membres du Conseil d'.\dministratiiin de la société aient satisfnil à leur.s oblisations niijitairps» . Cet'e offrp fut déclinée par la société et Mr. Charles Warin faisait suivre l'exposé dos faits des considérations suivantes:

«De deux choses l'une: ou on revendique la nationalité française en en acceptant les agréments et les désagréments, et alors on doit se soumettre, tout comme un simple compatriote do la iirétropole aux luis de s-on pa'.vs ; ou o)i renie cehiik'i et on n'a plus le droit de se placer à la tête d'une association qui porte un non. français. Nous admettons volontiers qu'au Canada les insoumis soient relativement rares, les Français y arrivant ayant pour la plupart accompli leur service militaire; mais les fils de ces émigrés, qui sont assez nombreux, s'accomodent d'autant plus fa'cilement de leur nouvel état civil que, tant que la France n'exige pas d'eux le sacrifice qu'elle demande à ses enfants, ils revendjquent fièrement la qualité de Français, alors qu'au.ssitôt que le clairon sonne le ralliement, ils embra'ssent immédiatement la nationalité canadienne et deviennent, ipso facto citoyens britanniques ».

M. Maurice Rondet-Saint, commentant les précédentes opinions de M. Wsrrin. dit qli'il es devoir de tout bon <-,i.1oypn do. tendre à la réforine des lois de son pays pour qu'elles correspondent d'une n.anière plus féconde à la réalité de la vie nationale. «Ceci posé, ajonte-t-il, il ma seraf permis de dire que la législation concernant les jeunes français, nés ou fixés h l'étranger. — les pays limitrophes exceptés — est une des plus néfastes à nos inlérôts extérieur». Ce

Assurément, ce n'est pas encore là une solution sur le fond de la question; mais cependant c'est une véritable évolution qui marque un grand progn'ès, ferme et précis, au milieu des confusions et des hésitations que j'ai déjà signalées €n partie dans le paragraphe VII de la présente Conférence,

e) Réclamation de 1863. — Lors de la discussion du projet de loi sur la « ciudad-anîa ». au Congrès argentin, la légation de l'Empire Français à Buenos Aires, adressa le 18 août 1863, une protestation pressante au docteur Rufino Elizalde, ministre des Affaires Etrangères de la République.

L'importance de cette note résulte d'abord de la doctrine aA^ancée qu'elle expose, puis de la puissance militaire alors prépondérante de la France et de la fière réponse du Gouvernement Argentin, faible militairement, mais fort cependant, par sa dignité et son bon droit. Il y a donc lieu de transcîrire ici les deux documents dont il s'agit:

« Buenos Aires, 18 août 1863.

Monsieur le ministre:

Le Congrès national, par suite d'une proposition émanée de l'initiative de l'un de ses membres est sur le point de discuter le projet

qui est vrai pour le Camada, Vesi aussi bien pour les Etats-Unis..., pour TArgentine, où les Français sont plus de 80.000. M. Rondet-Saint termine par les très judicieuses observations suivantes:

«Et la cause, principale de ce cléploTa'ble phénoiitirne réside dan» l'.obligution du service militaire imposé aux jeunes Français du dehors.

Une telle législation est donc non seulement nocive, mais elle décelé à la fois une absolue méconnaissance des choses du dehors comme du statut de nos concitoyens établis à l'étranger.

Elevé dans un milieu où le plus souvent roblijgîation militaire n'existe pas, ce qui est le cas des pays anglo-saxons, où la naturalisation est de di'oit pour tout individu ré da'ns le pays, ce qui est celui des pays de l'Amérique Latine, notre loi militaire met le jeune français du dehors dans l'alternative: ou d'abandonner fa famille, ses affaires — on y entre jeune dans les pays neufs — de supporter ks frais énormes d'un long voyage, ou d'obéir à une propension, déjà trop dévelop. pée naturellement chez lui, de s'incorporer définitivement à sa nouvelle patrie.

A (le bien rares, et d'ailleurs très Uié-Piitoires exceptions près c'est à cette dernière résolution qu'il s'arrête.

L'armée ne compte pas un soldat de plus. Mais la France compte un citoyen Je moins.

La réforme de la législation nrilitaire appliquée aux jeunes Français à l'étrui- "«er est une des mesures dont l'urgence et la nécessité s'imposent actuellement avec le plus de force aux préoccupations du Parlement» (1).

(1) Dans le yoiirenu Mnvd,', Taris. 18 janvier 191:?. — M. AVeiss a approfondi te rapport dans un article très renrarquable publie à Paris dans le Journal de Clunct, s(.ns le titre de: «Le Statut ilix rnfnntx nés en Amérique Latine de ixtnntt français (1918, 2e. et 3e. livraisons Ai'.r,).

DENATIONALISATION DES FILS d'aRGENTINS .. 1023

d'une loi nouvelle sur la nationalité argentine, qui doit remplacer celle du 7 octobre 1857, et paraH avoir pour objet primordial de prir ver les enfants d'étrangers nés d-ans le pays, du drait d'option entre la iiationalité de leurs parents et celle du territoire sur lequel ils sont nés, qui fut consacré en leur faveur par le paragraphe 3 de l'article 2 de cette dernière loi. Je n'ai nullement l'intention de provoquer sur l'importante question suscitée par le projet qui devait appeler mon attention, une discussion qui ne présenterait actuellement aucune utilité. Mais V. E. connaît trop bien l'adhésion de mon gouveniement aux principes do la législation française en matière de nationalité, et le soin qu'elle a apporté jusqu'à ce jour à les défendre pour être surprise que, de même que l'a fait en de semblables circonstances, mon prédécesseur M. Lemoyne par ses notes des 6 février, 11 et 17 mars 1854 à M. Portela, Ministre des Affaires Etrangères de la province de Buenos Aires, je croie de mon devoir de protester contre la solution de cette question par la seule volonté de Vune des parties qu'elle intéresse. En conséquence, je réserve formellement les droits du Gouvernement de S. M. l'Empereur des Français pour faire prévaloir ses doctrines en une matière aussi importante, iquand il y aura lieu et quand il le jugera opportun, afin que l'on ne puisse pas conclure à son approbation du silence que son ministre à Buenos Aires aurait gardé sur une innovation aussi considérable et sur l'établissement d'un principe dont son Gouvernement n'admettra jamais l'application aux enfants de Français.

Recevez, Monsieur le Ministre, les assurances de ma haute considération.

Ch. Lejeubre de Becour.

Buenos Aires, 19 août 186.3.

La Souveraineté Argentine ne s'étant imposée aucune limitation en faveur de la Souveraineté Française, les lois françaises ne sauraient être Invoquées pour la restreindre. Le soussigné, Ministre Secrétaire d'Eîat du Département des Affaires Etrangères refuse catégoriquement d'admettre la protestation que V. E. lui a adressée le 18 courant. La République Argentine, en effet, usant de son droit de faire des lois sur la « ciiuladanin » dans le sens qui lui semble préférable, ne porte nulle atteinte au droit que possède la France de procéder de même dans l'étendue de son territoire.

Le soussigné profite de l'occasion pour réitérer à Monsieur le Ministre l'expression de sa considération la plus distinguée.

Rufino de Elizalde.

VIII. Grande-Bretagne. — J "ai déjà rappelé le caractère impératif de la loi sur la nationalité impériale de 1914, concernant les enfants d'Anglais de la première et de la seconde génération nés à l'étranger (^). C-ependant, dans l'application de cette loi, le Gouvernement britannique a suivi une politique évolutive et tolérante. L'une de ses manifestations dans ce sens fut la solution du conflit au sujet de la loi vénézuélienne, que j'ai exposé dans le présent voliune (-).

a) Circulaire de sir Edward Greij. — En 1916, le Gouvernement britannique adopta une règle générale qu'il communiqua par circulaire adressée à tous les pays et dont le texte, qui est le suivant, s'écarte cependant du cas anglo-vénézuélien que je viens de cit-er:

« Le vicomte Grey salue le Représentant argentin et a l'honneur de l'informer que le Gouvernement de S. M. B'ritannique a dû s'occuper, depuis queilque temps, de la situation qui résulte des lois sur le service militaire (1916) des personnes qui, en raison de leur naissance sur le sol britannique so7it sujettes hritanniques, mms Qui dérivent aussi d'une natiojxalité étrangère à cause du status n'ational étranger de leurs parents.

Il a été décidé que les sujets britanniques par la naissance et qui ne sont pas encore majeurs, qui sont aussi sujets ou citoyens d'Etats neutres, ne seront pas appelés sous les drapeaux jusqu'à; ce qu'ils aient atteint leur majorité ou aient eu l'occasion de faire une déclaration d'extranéité, en renonçant ià leur statut national britannique, d'après les dispositions de l'article 14 de la loi sur la Nationalité Britannique et le Statuts des Etrangers, de 1914.

En ce qui concerne les hommes de vingt et un ans et au-dessus qui sont sujets britanniques^ possédant double natio7ialité. la déclaration d'extranéité sera considérée comme effective dans le cas où le déclarant se serait marié antérieurement au 2Jf juin dernier.

Les personnes de double nationalité qui, volontairement, se seraient présentées pour accomplir le service militaire, ne pourront cepenrlant se rétracter dé leur résoluticn, par une déclaration dans ce sens.

Foreign Office, 22 septembre 1916.

(1) Cf. cet o%ivrage, I. 509 et suiv. ; III, 574 et suiv., et 786, loi impériale de 1914, première traduction en espaenol et en français.

(2) XXVIII Conférence, Venezuela.

DKNAriONALISATlUN 1>KS KILS D'AKIiliN'l INS 1025

Comme cette circulaire concorde avec l'article 1"'. sections <i et h de la loi impériale bntamiique sui- la nationalité du 7 iioût 1914 (Status IV et V de Georjye V, cha]). XVII), nous en concluons que le premier parajn'aphc ne s'applique pas aux enfants d'ang-lais nés dcnis ta Btpuhlique. La circulaire concerne ceux qui sont )us en tcrritoirf britannique, sous le régime du ju.s sanguinis. Elle vise, par conséquent, les enfaiUts d'étrangers qni. en vertu de leurs lois nationales respectives, reçoivent la nationalité avec le sang paternel. Dans un cas 5;emblable se trouvent les fils d'Italiens, de Français, d'Espagnols, d'Allemands et d'autres nationalités qui suivent le jus sanguiiiis, nés en territoire britannique.

Seront-ils Anglais par application du paragraphe a de l'article 1" de la loi de 1914? «Seront sujets britanniques par la naissance, dit ce texte, les personnes suivantes:... a) toute .personne née dans l'étendue des Domaines britanniques ff sons le vasselage de Sa- Majesté ».

Les étrangers ne sont pas soumis au vasselage du Roi. Par conséquent leurs enfants, bien cjue nés en territoire britannique, ne suivent pas la nationalitié britannique mais celle de leurs parents. La circulaire exprime donc une idée fausse quand elle , considère les -enfants de ces étrangers comme liés d'une manière quelconque, même sous condition suspensive, à la nationalité britannique.

Sir Edward Orey admet cju'ils sont soumis à une double nationalité: la nationalité paternelle et la nationalité britanj.'ique; et, à titre de concession en leur faveur, il déclare que le Gouvernement britannique ne l-es appellera pas au service militaire jusqu'à ce que, arrivés à l'âge de leur majorité, ils aient opté pour l'iuie ou l'autre des deux patries.

Si l'on applique strictement le paragraphe a) cité de la loi, ces enfants d'étrangers ne sont pas obligés d'opter, puisqu'^'/.s rt-e so7it pas nés sujets britanniques. La démonstration est évidente.

La circulaire contient une .seconde erreur d'interprétation <juand elle limite son application aux seuls enfants de sujets

de pays neutres, nés en territoire britannique. On ne trouve pas d'explication raisonnable à cette division de ceux qui sont nés sur le territoire britannique en fils de sujets de pays neutres et en fils de sujets d-e pays belligérants, puisque la condition de l'enfant d'Espagnol est la même que celle de l'enfant de Français. La circulaire a-t-«lle voulu dire que les fils de sujets de pays alliés seront appelés immédiatement sous les drapeaux? ^lais cela même ne pourrait avoir lieu qu'après un accord préalable avec l-es gouvernements alliés, car la règle du droit de nationalité ex jure sanguiuis s'applique dans le même sens au fils du neutre et au fils de l^alUé.

Enfin, la troisième erreur est celle qui consiste dans l'acceptation, par sir Edward Grey, d'une double nationalité, que la doctrine et la loi britannique repoussent, en se bornant à la considérer comme un simple conflit entre plusieurs lois et non comme plusieurs nationalités en exercice (■^).

Les enfants d'Argentins nés à Londres seraient Anglais,, d'après la Constitution argentine, ex jure soli; mais ils ne le seraient pas selon la loi impériale de 1914, puisque leurs parents n'ont pas prêté serment pour le vasselage du Roi. Ils se trouvent dans la même condition que celle du cas Lilienthal, étudié dans la présente Canférence, d'un étranger sans nationalité déterminée. Dans un tel cas, le Gouvernement britannique n'est investi d'aucun droit à l'effet de lui imposer une option et de le contraindre au service militaire s'il ne se décide pas pour la nationalité britannique. L'article 14 de cette loi exige la déclaration d'extranéité (option) de ceux qui sont nés sur le territoire et soumis au vasselage royal. Il n'est donc pas applicable aux fils d'étrangers de nationalité définie ou incertaine puisque leurs parents ne sont pas sujets britanniques.

Le système d'option de la loi britannique est fondamentalement différent de celui de la loi française de 1889, qui a introduit le système dans le droit européen. L'option française-

(1) Cf. rt't oiivrtijie, TIT, r)74 et sviiv.

DENATIONALISATION DI-.S FILS d'aRGENTINS 1027

ost loyale et respectueuse de la volonté et de la liberté de l'ex- I)rimer. La loi anglaise adopta une formule défavorable pour Toptant; elle exerce une pression sur son esprit en l'oblig-eant à renoncer à la nationalité brita/imiqiie par écrit et avec une certaine solemnité publique. La loi française, au contraire, autorise l'optant à se prononcer simplement pour l'une ou l'autre nationalité, pour la nationalité paternelle ou pour la nationalité fi-ançaise. C'est un système recommandable. loyal et en parfaite harmonie avec le respect dû au libre arbitre de l'homme- Quand on vit au sein d'ime société à laquelle on est attaché par les li-ens de la famille, de l'amitié et des relations d'affaires, l'option forcée du système anglais n'est pas aisément proticable et apparaît odi^euse. La liberté de l'optant demeure restreinte par les circonstances du milieu.

La circulaire ne dit rien au sujet de la situation des enfants de sujets britanniques nés à l 'étranger, et qui, conf onnément à l'article 1", paragraphe h de la loi de ]914, .sont Anglais, mais qui, s'ils sont nés dans un pays de jus soli, par exemple dans l;i Riépublifiuc Argentine, sont Argentins. C'est là une question pendante, vers la solution de laquelle la Grande-Bretagne sera entraînée par la réaction déjà commencée on Europe en faveur du 'jus soU.

b) Gestion du ministre SaclwiUe-West. — Le ministre de hi. Grande-Bretagne dans la Républi(jue Argentine, Hon. Sackwille West, demanda en 1877 l'application de la loi de 1857 à plusieurs fils d'Anglais nés à Gualeguaychû, province d'Entre Rios- Il voulait qu'on leur reconnût la nationalité britannique. Le Gouvernement Argentin se prononça pour la négative dans divers documents importants, que j'ai déjlà rai^portés dans cet ouvrage (^).

e) Rcclaination de 1S63. — Pro-bablement inspirée pai- l'exemple de la légation française, la légation britanni(|ue t-n Répu-

(1) II, 195 cl Miiv.; Mi'iiioi-iit dr RiUtriom'H ICxlfiim-i n, Iîmimuis Ain 7.p. 439 et suiv.

1028 ÏRENTE-DtaXIEMK rONFE.SENCE

blique Argentine présenta lors de la discussion du projet au Congrès, l'inutile protestation suivante, qui fut rejetée digne- Jïi'ent et courageusement par le Gouveniement argentin :

<' Buenos Aires, 21 août 1863.

Le soussigné, chargé d'affaires de S. M. Britannique a pris connaissance du projet de loi publié dans les journaux de la ville et qui a été présenté à la sanction du Congrès, relativement à la nationalité des enfants d'étrangers nés dans la République.

Quel que soit le droit du pays à l'effet de légiférer lui-même pour l'avenir, ce droit ne peut s'étendre à une action restrospective qui violerait les droits et privilèges garantis antérieurement par la loi des étrangers.

En conséquence, le soussigné proteste au nom de son Gouvernement contre toute coaction rétroactive que l'on voudrait donner à cette loi à l'égard des sujets britanniques et réserve au Gouvernement de S. M. tout privilège reconnu jusqu'à ce jour aux étrangers et à leurs enfants, en vertu de la loi de la République sanctionnée par le Congrès le 29 septembre 1857, sous la foi et la garantie de laquelle les sujets britanniques se sont décidés à venir dans ce pays et à y résider.

Le soussigné profite de cette occasion pour renouveler à S. E. les assurances de sa plus haute considération.

W. Doria.

La réponse argentine fut conçue dans des tenues analogues ii celle adressée h la légation française (^).

Le Pouvoir Exécutif Argentin mû. .sans doute, par la gravité et l'imprévu du cas qui se présentait pour la première fois, adressa au Congrès National les Messages des 26 et 29 août, pour le tenii- au courant de l'incident- Ces Messages étaient accompagnés de tons les documents relatifs h la question.

IX. Italie. • — Les questions relatives au conflit des lois arfcentines et italiennes en matière de nationalité ont été amplement discutées dans le présent ouvrage. En ce qui concerne

(1) Cf. la prfspnte Conférence, France e).

DENATIONALISATION DES FILS d'aRGENTINS 1029

r.n certain nombre de cas pratiques, il convient il'énumérer les pins importants.

a) Cds Savio. — Savio était Argentin, né dans la pro\ance d'Entre Rios, de parents italiens. J'ai déjà étuidiié cette affaire, tome III, 118, 119 et 619, note 1.

b) Cas TosoUno. — José Tosolino, né dans la province de Côrdoba, de père Italien, était Argentin ex jure solî. Il se rendit en Italie, où, requis d'y accomplir le sei'\'ioe militaire dans rannée italienne, son propre père fit d-es démarohes personnelles pour lui assurer la protection d!e la légation argentine. J'ai analysé ce cas dans le présent ouvrage. II, 408 et 111, 621, not« 2.

c) Cas Menzio- — Le 23 juillet 1915, se présenta à Buenos Aires, dievant le Juge Civil de Première Instance, docteur Pa- (lilla, le citoyen îCnriqn-e César ^lenzio, fils de père Italien et (!e mère Argentine, exposant qu'il serait appelé, lors de la prochainie convocation de la classe des jeunes gens âgés de 20 ans, à fournir le service militaire, et il sollicita la protection de la justice dans le but d'éviter que son père mît à exécution le projet de le conduire en Italie poui- Ty faire incoi-porer daii.s ! armée italienn!\

Il déclara que son travail personnel constituait un soutien pour ses pai-ents et que, comme il avait été averti qu'à la fin (hi mois courant ou au commencement d'août il serait embarqué par son père, il venait solliciter du juge que les mesures nécessaires soient prises pour qu'il ne soit pas séparé de vive force de sa véritable patrie pour aller acc<miplir le service militiîire dans celle de son père.

Le Juge Civil ordonna au chef de police d'emiiêclier l'emlîarcjuement de Knri(|ue Osar Menzio.

d) Divers incidents du service militaire. — Dans une correspondance publiée par « Ja( Nacion ». de Buenos Aires, du 21 décembre 191."), don Juan José Soiza Reilly. journaliste argentin, énumérait plusieui's cas d'Argentins obligés de faii'e !"• f:ei"vice militaire eu Italie. p;ir suite du mancine de rcssonrc^'s

1030 TRENTE-DEUXIEME CONFEKENCE

leur permettant de sortir du pays eu temps utile. Il s'exprimait ainsi:

« Un Argentin, fils d'Italiens, est obligé de servir sa patrie, puis, en outre, en Italie. Dans ce double conflit se trouvent compris un grand nombre de nos compatriotes que le Gouvernement argentin devrait protéger.

Le jeune homme déjà cité se trouve dans ce cas. Il est fils d'Italiens, mais il a accompli son s.ervice militaire en Argentine, ainsi que le constate son livret d'enrôlement. Il voulut partir pour Buenos Aires muni de son passeport sud-américain; mais les autorités de Gênes ne le laissèrent pas s'embarquer, car elles le considéraient comme Italien parce que ses parents le sont. Il a dû se réfugier à Turin et y travailler en cachette pour vivre.

Un autre cas est celui d'un jeune homme, appelé Otelo Vizio. mé canicien. Il voulut s'embarquer pour Buenos Aires, ce qui ne lui fUL pas permis, en raison de la nationalité italienne de ses parents. Il chercha alors à s'enrôler comme soldat, et l'on n'y consentit point parce qu'il était Argentin. On ne l'acceptait que comme « volontai"e > .

Le r>ecrétaire du consul M. Bottero, est argentin, D. Ricardo Krber, fils d'Italiens. Il a quitté son poste pour s'enrôler dans l'arino^ italienne. Il est sur la ligne de feu. où il se bat héroïquement, de niême qu'un autre Argentin, le sculpteur « entrerriano » don Manuel Vercelli, lauréat de la médaille d'or de l'Académie Albertina, de TuiJn. Il fut pensionné par le gouvernement d'Entre Rios, alors que D. Prôcoro Crespo était gouverneur, et protégé par M. Monzôn. Ses parents vivent en Entre Rios, où il a accompli son service militaire. Lors du concours poiu" le monument de l'Hymne il présenta une superbe maquette. Ne pouvant se rendre à Buenos Aires, il s'enrôla dans l'armée italienne, sous l'uniforme de laquelle j'ai eu le plaisir de le voir. Il est soldat au 6" régiment du génie. Un autre jeune homme, né dans la localité de San Martin (Buenos Aires), Antonio Grosso, a dû s'enrôler dans la Croix Rouge. Ses parents, qui vivent à Buenos Aires, sont originaires de Baldissero Camavese».

Quelle est la enndition devant la loi de la République des Argrentins f|ni .sont dans cette situation? Ils ont perdu l<^î== droits politiques, mais ils conservent la nationalité C).

e) Cas des fnrcft Crrutfi. — Bartolomé et Felipe Cerutti.

(1) Voyez .sur ce point cette luênie confcreiu-e, cas es-pagni.ls, et dans K- |ir<'sent volume la Conférence sur la dénationalisation djrns le droit argentin.

DENATIONALISATION DES FILS D'aFvGENTINS 1031

nés dans la Colonie de San Carlos, province de Sauta Fe, oii ils furent baptisés, refusèrent de se faire inscrire dans la garde nationale argentine. Pour justifier leur attitude, ils représentèrent des cédules consulaires établissant leur qualité de ^;ujets italiens, nés à Villafranca (Turin). Ces documents énonçaient donc des faits inexacts. La bonne foi des consuls dut être surprise puisque le Gouvernement de Santa Fe établit d'une manière péremptoire la nationalité argentine des frères Ceiiitti.

Les documents et circonstances de l'affaire furent transmis par le Gouvernement de Santa Fe au .juge fédéral de Rosario. qui s'occupa de la question et dressa le dossier y relatif, numéro 3848 A- Les frères Cerutti étaient inculpés «d'infraction à la loi d'enrôlement» et le fiscal (ministère public) de la section de Rosario se basa, pour formuler son accusation, sur les preuves accumulées. Considérant la cau.se sous son aspect purement international, il soutint les prudentes conclusions suivantes :

^ « Quant au fait de la délivrance des certificats par le vice-consul italien de Santa Fe, il implique un abus de la part de ce fonctionnaire qui n'aurait pas dû dresser un certificat de cette nature sans exiger des sollicitants la représentation des preuves de leur natior.alité et, en ce qui concerne Bartolomé Cerutti, celui-ci se trouve perdre ainsi la jouissance des droits politiques conférés aux citoyens argentins par notre Constitution et les lois de la République, puisque, en effet, quand il obtint le certificat du vicecousul italien le 30 avril de l'année dernière, il possédait déjà l'exercice de la qualité de citoyen, car il était âgé de dix-huit ans. Q'il n'en était pas de même pour son frère Felipe, qui ne pouvait renoncer aux

droits dont il ne jouissaint pas encore, car il était, en raison de son âge, en état de minorité politique, et à son sujet, l'acte doit être considéré comme nul d'après les principes qui régissent la capacité des personnes en général. Mais ce point ne tombe point sous l'action des tribunaux. La perte de l'exercice des droits inhérents à la qualité de citoyen se produit sans qu'une sentence judiciaire prononcée dans ce sens soit nécessaire, et le Congrès, seul, peut accorder la réhabilitation. Nous passons donc à nous occuper du délit d'infraction à la loi^ qui ordonne l'enrôlement dans la Garde Nationale, dont s'est rendu passible l'inculpé Bartolomé Cerutti auquel

on peut appliquer la peine prescrite par la nouvelle loi numéro 3318,. dans son article 35, en raison de ce qu'elle est plus bénigne que celle indiquée dans la loi du 28 septembre 1872, en vigueur à l'époque du dei-nier enrôlement, conformément ua principe énoncé dans l'article 48 du Code Pénal, à savoir, que si la loi en vigueur à l'époque à laquelle le délit a été commis diffère de celle qui existe à la date du prononcé du jugement, ou à une époque intermédiaire, la peine la plus légère sera toujours appliquée.

En vertu de tout ce qui précède, je demande: Premièrement : que l'inculpé Bartolomé Cerutti soit condamnée à un année de service dans l'armée de la Nation, et aux dépens; et Deuxièmement: qu'il y ait lieu à désistement définitif de poursuites dans la cause conceri^ant Felipe Cerutti, qui n'a commis aucune infraction à la loi d'enrôlement, puisqu'il était mineur, âgé de 17 ans, à l'époque de la convocation (M.

Le Juge Fédéral de Ro.sario, doeteiir Daniel Goytîa, plus tard membre de la Chambre Fédérale d'Appel de la. Capitale, et profe.ssenr de Droit Privé Humain à l'Université de La Plata, après audition des défenseurs des inculpés, prononça le jugement suivant, qui resta définitif, pour défaut d'appel:

« Vu les documents de la procédure suivie par le Ministère Public contre Bartolomé et Felipe Cerutti, Argentins, habitants de la Colonia San Carlos, pour infraction à la loi d'Enrôlement; et considérant comme conformes au droit les bases de l'accusation du Ministère Public, est d'avis que par décision de ce tribunal les conclusions sus-mentionnées soient adoptées. Le principe de la rétroactivité de la loi pénale invoqué par le défenseur n'étant pas applicable, pour la l'aison que l'inculpé Bartolomé Cerutti a été mis en état d'arrestation à l'âge de 19 ans. sans s'être conformé aux prescriptions de l'article 40 de la nouvelle loi d'enrôlement numéro 3318 en se faisant inscrire dans la Garde nationale qui reste toujours ouverte pour ceux qui ont atteint l'âge prescrit par la nouvelle loi-

«Par ces motifs jugé définitiment: En absolvant de toute peine et culpabilité l'inculpé Felipe Cerutti et en condamnant Bartolomé (Cerutti à la peine d'une année de sei-vice dans l'armée permanente, à compter du 24 avril de la présente année. Qu'il soit mis à la dfsposition du Pouvoir Exécutif National par l'intermédiaire du Bureau de Recrutement de cette vill^. Soit communiqué au Chef d'Etat Major. Soit notifié l'original, etc.

(1) Doi-iimenis rih'.i. .Avcliivcs <Ui 'l'riUiiiijil F(''(li'r;il ilu liosaiio.

DENATIONALISATION DES FILS D'aRGENTINS 1033

En n\nn\ 1896 le gouvemeiueut de la province de Santa Fe donna son avis an gouvernement de la Nation snr l'affaire Cerutti.

Affin d'éviter pour l'avenir un délit aussi avéré et de réglementer la délivrance de lettres à des personnes qui invoquent une nationalité étrangère, le gouverement de Santa Fe appela '.'attention du CTOUvernement Fédéral sur lui fait dont la reproduction rendrait illusoires nos généreuses teudanccs d'assimilation de l'élément étranger. Le gouvernement de Santa Fe ajoutait: «S'il en était autrement, notre propre nationalit-é «. tomberait ainsi dans l'oubli et elle serait reniée par des in- « dividus inconscients de leurs devoirs de citoyens, fils de la « République. Notre gouvernement est convaincu que de nom- <<r breux cas analogues seront soumis à son examen, et il m'est <- agréable de vous infonner, que dans de telles conjonctures « je mettrai ces mauvais citoyens à la disposition de ]M. le « Juge de Section, en communiquant le fait, dans chaque cas, '< à V. E. pour la renseigner et en ^-ue des mesures à prendiT. »

Le Ministre des Affaires Etrangères, docteur Amancio Alcorta, adressa, le 30 avril 1896, au Ministre italien à Buenos Aires une note verbale lui soumettant tous les renseignements du cas. Le Mini.stre des Affaires Etrangères espérait que S. E- M. le comte Antonelli voudrait bien transmettre, avec sa courtoisie habituelle, les renseignements en sa possession sur cette affaire.

Le comte Antonelli, Envoyé Extraordinaire et ^linistre Plénipotentiaire d'Italie, répondit qu'il résultait des documents existants à la Légation d'Italie, que les certificats avaient été régulièrement délivrés par le chancelier du vice-consulat italien à Santa Fe, le 30 avril 1895, sur la représentation par les frères Cenitti, d'un passeport italien régulier et authentique dressé à Pinerolo (Italie), le 25 septembre 1886, et rerais à la famille Cerutti en raison de son voyage d'Italie en République Argentine. Le comte Antonelli donna l'assurance au Ministre Alcorta que dans tous les bureaux des consulats italiens dans la République on prenait les plus grandes précautions au sujet

10o4 J KENTE-DELXIEMlî CONFERENCE

de la dclivrance des certificats de nationalité, et que s'il se produisait quelques irrégularités, celles-ci étaient malheureusement inévitables, comme conséquence d'un état de choses résultant de la législation, qu'il n'est pas toujours facile aux fonctionnaires de pouvoir comiaître (^).

Ces documents mirent fin à l'incident et les frères CVrutti continuèrent à rester reconnus comme nationaux argentins dan^ la colonie de San Carlos".

X. Pays-Bas. — En 1892, le Gouvernement Argentin et le Ministre des Pays-Bas à Buenos Aires, l'honorable M. Yan Riet, échangèrent des idées sur la possibilité de conclure un accord en matière de nationalité. Les bases étudiées furent les

suivantes :

<i Dans le but de prévenir les doutes qui pourraient naître relativement à la nationalité des enfants de sujets hollandais nés dans la République Argentine et les enfants d'Argentins nés dans le Royaume des Pays-Bas, les deux Hautes Parties contractantes conviennent de rester régies par leurs propres lois, demeurant établi que f'ans les cas de résidence dans le pays d'origine, la simple inscription sur la matricule de nationalité tenue dans les consulats de l'un ou de l'autre pays sera suffisante pour faire constater la nationalité respective.

« Les Argentins légalement nationalisés aux Pays-Bas, ou les Hollandais nationalisés dans la République Argentine seront respectés dans leur nouvelle nationalité quand ils résident accidentellement dans le pays d'origine. Cependant, si un citoyen argentin nationalisé Hollandais, ou un sujet des Pays-Bas nationalisé Argentin renouvelle sa résidence dans le pays d'origine avec l'intention de

(1) Manuscrits dos Avcliives du Minis-lôre des Affaires Etrangères i\v lu Kt jMiblique .Argentine.

DENATIONALISATION DES FILS D'AP.GENTIXS 103")

&y établir en permanence, il sera considéré, de ce fait, comme ayant renoncé à la naturalisation en pays étranger. Une résidence de plus de deux années dans le pays d'origine sera une preuve suffisante de l'intention de vouloir s'y établir d'une manière permanente. <•

C'était l'adoption, dan.s la première partie, du principe accepté par l'Espagne. Le changement de gouvernement snrvei:u dans la République laissa sans effet cette négociation suivie par les ministres Zeballos et van Riet.

TRENTE-TROISIÈME CONFERENCE Dénationalisation de la femme dans le Droit Argentin

Sf'MMAiRK: — I. Changement de nationalité du mari. — II. Droit de la femme à l'effet de conserver sa nationalité dans le mariage. — III. Influence du mariage sur la nationalité de la femme étrangère.' — IV. Influence du mariage sur la nationalité de la femme argentine., — V. Circulaires du Gouvernement Argentin, de 1914 et 1918. — VI. Droit d'option de la femme dans le mariage C).

]\'DvSDAME.S,

]\Iessieurs,

T. Changement de nationalité du mari. — Nos lois de 1857

<'t de 1809. ainsi qvie les pi-ojets de réfaraiie qui les concernent, tout al>straetion ou se tiennent en marge des problèmes juridiques fondamentaux ^lui donnent naissance aux procès les plus inextricables en matière de nationalité.. Quelques-unes de ces instances naissent de la question suivante: Quelle est l'influence qu'exerce sur la femme le changement de nationalité de l'époux? Le problème est si important que la législation universelle se divise en trois groupes à son sujet. Le premier groupe comprend les législations qui n'attribuent au changement de la nationalité du mari qu'un simple effet individuel ou personnel. Le second groupe assigne au changement de nationalité de celui-ci un effet collectif, c 'e.st-à-dii^ fait changer aussi la untionnlité d-e l;i femme et des enfants. T>e troisième

(1) Cf. rfl mirnifi'-, TT. ?,'^r, et suivantes: TIT, 443 et suivnntei-.

comprend les pays qui n'ont pas fait de loi sur cette matière; ce sont les moins nombreux et panni eux la République Argentine, bien qu'elle soit l'un des plus intei-^ssés à ce qu'il n'en soit pas ainsi en raison des grandes masses d'étrangers qui vivent snr son territoire.

La majeure partie des principales nations ont admis l'effet collectif. Le changement de nationalité du mari produit automatiquement le changement de nationalité de la femme et des enfants. Cette règle affecte une très importante question d'ordre philosophique et juridique qui concerne la situation de la lemme au point de vue du droit et de l'infériorité dans laquelle elle se trouve vis-à-vis de l'homme, du moment qu-e le changement de nationalité de l'épouse ne porte pas atteinte à la nationalitié du mari- Dans le droit argentin et dans celui das pays qui suivent le même système, comme les Etats-Unis, les changements de nationalité successifs du mari, ne produisent pas; immédiat-ement un effet dans ses relations juridiques relatives aux biens et aux droits de famille. Mais, quand il s'agit du ilroit européen, qui suit en général le principe en vertu duquel l'état et la capacité ci\nle des personnes se déterminent selon la loi de la nationalité, il .surgit, relativement à la femme, une série de problèmes importants. En effet, ce changement de nationalité peut porter préjudice à sa situation légale et économique, en rai.son de ce qn-e la nouvelle loi qui doit recevoir son îipplication peut lui être moins far\-orable que celle de la nationalité précédente.

Dans la République Argentine, le mari n'a sur la femme qu'une sorte d'action disciplinaire, limitée pour des raisons .sociales et philosophiques. Dans le droit anglais, le mari est investi de facultés de police en quehiue sorte, et peut mettre sa femme en état d'arrestation dans son propre domicile. La femme argentine qui change .sa nationalité argentine pour la nationalité anglaise, subit évidemment un préjudice au point de vue de sa liberté, puisqu'elle sera .soumise désormais à une autoi'ité maritale beauconj) ]ilns i-igoui'euso (pie la pr-écédente.

Cot exemple démontre toute la gravité que présente en Europe, au point àe vue des droits individuels^ le changement denationalité de la femme opéré lautomatiquem-ent par le changement de nationalité du mari. Chez nous, où la capacité et l'état civil des personnes sont régis par la loi du domicile, la femme est à l'abri de ce péril.

Cependant, pour des raisons politiques- nous devons établir (les lois définitives sair ce point en ce qui concerne les f-emmes ('•ti-aiigères'. Nous ne devons pas perdre de vue non jjIus que dans cju-elques cas la loi de la nationalité exerce son influence réflexe dans notre pays, en vertu de la doctrine du renvoi et onfin parce que notre code civil, en traitant des successionsadmet, dans certains cas. le testament dressé confonnément à Li loi de la nationalité du testateur.

Une loi argentine sur la nationalité ne peut donc faire abstraction do la solution des problèmes qui concernent la nationalité de la femme, en tant qu'ils s'appliquent au droit argentin, par .suite des conflits de lois l'ésultant des dispositions oppo.sées de législations étrangères.

Le droit européen, qui attribue un effet collectif sur la famille au changement de nationalité du mari, est un principe (lu droit romain qui fait du père le chef absolu de la famille- L'unité de celle-ci exige que la femme ait la même nationalité que le mari. S'il en était autrement, le cas se présenterait fréquemment, spécialement en Furope, d'appliquer deux lois civiles différentes aux mêmes relations civiles résultant du mariage. Cette situation ne peut .se présenter dans la Rénubli()U'' Argentine, puisque notre s^^stème du domicile rétablit l'unité.

Je crois que le jour où l'on procédera à une réfoi-me rationl'olle de notre Code Civil, il sera nécessaire de réagir contre la condition actuelle de la femme, pour la placer dans une situation plus indépendante qui assurera .«ïes droits. La condition de la femme d'après notre Code, n'est pas celle du droit romain, ni de la plupart des pays européens dont les légi.slations nous ont servi de modèle. En réalité, notre Code est en état d'évolution; et, malgré l'époque à laquelle il fut réflifïé. il ;i établi

l04U TRENTE-l ROISIEME rO.NFERENCE

les premières bases de l 'émancipation juridique futui-e de h\ femme. La femme argentine qui a de la fermeté de caractère et n'est pas dominée par le sentimentalisme, ne peut jamais être dépouillée de Sies bi-ens par un mari léger, tant qu'elle ne <^onsent pas à donner sa signature- Telle est sa situation, presque souveraine à ce point de vue dans notre Code Civil.

11. Droit de la femme de conserver sa nationalité dans le mariage. — Dans nos futures luis sur la nationalité de la femme, nous devons prendre une ])ositioii de conciliation entre le desideratum de l'émancipation de l'épouse et le Code Civil qui a créé une situation intermédiaire. Je soutiens donc que nous devons adopter en matière de nationalité de la femme une situation évolutive. Cette évolution consiste à autoriser la femm-e à faire une manifestation conservatoire de sa nationalité dans l'acte de mariage civil- Une déclaration dans ce sens est un hommage rendu à la liberté civile de l'épouse par le maintien énergique de sa volonté juridiriue; tandis que dans le système absolu du changement automatique de la nationalité de la femme par le fait du mariage avec un étranger, cette liberté dis})araît. La femme subit ainsi une (opitis deminutio; elle ne peut faire aucune manifestation de volonté, ce qui est contraire au principe en vertu duquel la nationalité se conserve ou se perd volontairement. Il n'y a aucune raison de conserver à ce sujet la tradition romaine du despotisme marital, et, au contraire, tout conseille de se conformer et de s'incorpoi'er à l'évolution moderne, qui tend à ixconnaître chez la femme des qualités psychiques dignes d'être traduites dans le droit. La femme qui, ayant atteint sa majorité, jouit de la plénitude des droits civils et qui, en se mariant sait ce qu'elle fait, doit disposier de sa nationalité selon son proi^re jugement. S'il lui convient de changer de nationalité elle se taira ; et alors le changement se produit automatiquement (option tacite) par le fait même du mariag^^ Mais, si elle ])réfère consener sa nationalité- — et chez une femme argentine il n'en résult^n'a aucune perturbation, car sa

situation juridique, résolue par la loi du domicile, ne subira pas de conflits de lois — elle manifest-era son intention en faisant toutes réser^-^es en ce sens dans son acte de mariage.

Ce système donne toute satisfaction aux droits de la femme- C[U'il reconnaît pleinement et il lui réser\'e l'occasion de rest-er dans son foyer comme une sorte de prêtresse du patriotisme en présence du mari étranger et à l'égard de ceux qui seront s€s enfants- c'est-à-dire comme une force d'assimilation nationale de l'immigration. Le consentement et l'adhésion du mari à cette déclaration de la femme- constitu-ent un élément juridique qui donne une importance considérable à un acte très important et é\dte pour l'avenir des discordes dans le ménage.

m. Influence du mariage sur la nationalité de la femme étrangère. — Quand nous inscrivons dans nos lois des dispositions sur la nationalité de l'étranger, quel que soit son sexe, nous ne devons pas nous inspirer seulement des droits et des intérêts de la République Argentine. Pour qu<e la loi soit jiLSte et féconde et pour éviter le plus grand nombre possible de conflits de lois sur la nationalité, nous ne devons jamais perdre d-e vue le droit européen, c'est-à-dire la condition juridique présente et future des personnes qui immigrent dans le pays, avec un droit propre acquis dans le pays d'origine, mais susceptible de se modifier sous l'empire des institutions argentines dans le cas spécial du mariage. Quand, dans nos solutions légales, nous examinons ces droits originaires dont la personne est investie et que nous allons supprimer, nous devons agir en prenant le plus grand nombre possible de précautions pour éviter les conflits de lois- afin que l'on ne taxe pas notre législation de A-iolente ou d'injuste et pour que les solutions suivent une direction naturelle- en harmonie avec les droits et intérêts du pays- comme avec les droits et intérêts des personnes.

Ces précautions sont d'autant plus néces'saires à l'égard de la femme, que, ainsi que je l'ai expliqué antérieurement, sa situation juridique, si difféi-ente de celle de l'homme dans la plupart des législations- lui fait subir une véritable capitis

deininutio par le fait du mariage, une destitution de sa condition de capacité dans le gouvernement de sa personne pour se soumettre à la volonté plus ou moins étendue du mari.

Notre intérêt à gagner des nationaux — qui est aussi la tendance de toutes les lois sur la nationalité — nous conduirait à déclarer immédiatement, comme règle absolue, que la femme étrangère qui contracte mariage avec uii Argentin acquiert la nationalité arg-'entine. Nous établiriojis ainsi une inégalité entre la femme étrangère et la femme argentine, en violant, par conséquent, un concept fondamental de notre Constitution et de notre législation civile, qui établit Tégalité des droits pour tous les habitants du pays. En effet, en étudiant la condition de la femme argentine, nous lui avons reconnu, comme une innovation préparatoire de sa future -émancipation juriidique, le droit de manifester sa volonté en matière de nationalité, c'està-dire de De pas la perdre par te fait du mariage.

La nature de nos institutions nous oblige à traiter de la même manière la femme qui immigre d'un pays étranger dans la Républiqu-e et se marie avec un Argentin ; et cela non seulement pour respecter le principe de l'égalité civile, mais encore parce que nous n'avons aucun intérêt à assimiler à notre nationalité des personnes qui ne la demandent pas par acte de volonté libremeiit -et expressément manifestée, ou tout au moins tacitem-ent, par tous les moyens qui figurent dans le droit du domicile, de la famille, de la propriété, du commerce et qui sont nécessaires pour prouver la décision prise de se lier définitivement au pays comme un élément de progrès- Celui que l'on a assimilé par force est un élément réfractaire. De même que la vapeur comprimée dans mi récipient, il est toujours en lutte pour i^nvei-ser les murailles qui l'enserrent.

La supputation du nombre des étrangers qui habitent la République nous donnerait le chiffre de 2.500.000, appartenant pi^sque tous à des nationalités européennes. Sur ces chiffres,, nous aurions 310.000 femmes étrangères en âge de contracter mariage avec des Argentins. Sur 800.000 Italiens on pourrait eompter -environ 150.000 jeunes filles au visage rose, avec de

DENATIONALISATION DE LA FEMME DaXS LE DROIT ARGENTIN 1043

beaux yeux, comme les ont les filles des méridionaux. Sur 700000 Espagnols on trouverait 120.000 autres jeunes filles ^fusceptibles d-e devenir des épouses adorables. Sur 100.000 Français il y aurait 10.000 jeunes personnes aussi vives que des papillons. Sur 80.000 Anglais on compterait 8.000 femmes, qui, d'après l'opinion générale, sont plutôt froides, mais qui, selon la science européenne représentent une chaileur en apparence couvei-te de neige. Sur en^-iron .10.000 Russes il y aurait à peu près 4.000 jeunes filles aimables pour nos socialistes. Sur 70.000 Ottomans, il s'agirait de 5.000 jeunes femmes ressemblant beaucoup à nos créoles. Sur 60.000 Suisses, environ 4.500 jeunes filles robustes. Sur 45.000 Austro-Hongroi.s, 3.000 jeunes filles à marier. Et sur 60:000 Belges environ 4500 dans les mêmes conditions. Quelle est la condition juridique de ces 310.000 femmes? C'-e-st un problème que nous devons examiner sous deux faces : le point de vue européen et le point de vue rirgentin- Le point de y\\e européen se réfère à la situation dans laquelle elles se troux^ent avant de contracter mariage; cette situation est régie par leurs lois nationales respectives.

Conformément aux lois de 1870 et de 1913, perd la nationalité d'Etat, et par con.séquent la nationalité impériale, la femme allemande qui se marie avec un étranger; et elle la peixl également quand elle n'acquiert pas la nationalité <iu mari selon les lois du pays de celui-ci. L'Autriche établit dans l'article 82 du Code Civil, que la nationalité se perd par le mariage d'une Autrichienne avec un étranger; et l'article 34 de la Constitution hongroise de 1879 contient la même prescription en ce qui concerne les femmes du pays. L'article 17, paragraphe 3, du Code Civil belge dispose que par son mariage avec un étranger la femme belge perd la nationalité. En Espagne, d'après la Constitution et la loi de 1870 (article 106), perd la nationalité espagnole la femme qui se marie avec un étranger. Ces principes ont été confirmés par l'ai-tiele 32 du Code Civil de 1889? Dans la Grande-Bretagne^ d'après les lois de 1870 et de 1914, la femme anglai.se perd la nationalité par son mariage avec uu étranger, quand elle afcjnieii ainsi la na-

1044 TRENTE-TROISIEME CÛMERENCE

tionalité du mari. En France, par l'article 19 du Code Civil, la femme française qui se marie avec un étranger, perd la nationalité si la loi du mari lui attribue la sienne propre. Dans les Pays-Bas. conformément aux lois sur la nationalité de 1892 et de 1909r la femme hollandaise perd la nationalité par le mariage avec un étranger poui^vu que par cet aet-e elle acquière la nationalité du mari. Eu Russie, selon l'ukase de 1864» et le Code des Conditions (article 853), perd ipso jure la nationalité russe la femme russe qui se marie avec un étranger (^). En Suisse, d'après la loi de 1903, la femme suisse qui se marie avec un étranger perd la nationalité à la condition d'acquérir la nationalité du mari. En Turquie, par la loi de 1869, article 5, perd la nationalité la femme ottomane qui se marie avec un étranger.

Ce qui veut dire que les 310.000 femmes étrangères dont je viens de parler, perdent généralement leur nationalité quand elles contractent mariage avec un étranger. Mais, comme on l 'a noté, la plupart des lois indiquées contiennent une disposition spéciale qui nous permet de les classer en deux groupes: celles qui établissent la perte de la nationalité purement et simplement par le fait du mariage et celles qui déterminent que la nationalité se perd si la femme acquiert en même temps la nationalité du mari. Cette distinction est fondamentale, puisque d'après elle un bon nombre de femmes étrangères, — les Françaises, les Anglaises, les Allemandes, les Suisses, etc.. — ne peuvent acquérir la nationalité argentine par le mariage, étant données les dispositions de noti'e loi de 1869, et conservent la nationalité originaire.

De sorte que la majeure partie des femmes étrangères qui, dans notre p'ay,s se trouvent en conditions de pouvoir se mariei> conservent leur nationalité en raison du silence de nos lois. La Constitution défère ces matières au Congrès; mais cette assemblée n'a jamais examiné la question ni dans la loi de ]857, ni dans celle de 1869, et le Code Ci^dl n'établit rien de

(1) Ce Code, appelé Snod, est i-ne compilation de lois civiles de fond et de forme et de lois administratives qui se FL-fèrent aux pers-onnes.

plus qu'une règle vague ry; i ne s'applique nullement à la nationalité, mais simplement à i'etat civil des personnes quand il dit que la femme suit la condition du mari. Ne contenant aucune disposition sur la nationalité, le Code Civil ne fournit donc aucune règle précise sur la matière- Comme ce Code légifère seulement sur les droits privé.s» il est évident que lorsqu'il énonce que la femme suit la condition d<i son mari, il se reporte à son état civil, à sa capacité, à ses relations de famille, à S&S droits sueeessoraux, à la juridiction, etc. De là est née la question poriée devant nos tribunaux et discutée par les auteurs sur le point de savoir si la femme perd, sa nationalité par le fait de son mariage (^)-

Dans quel sens devons-nous lésoudre cette question? Nous savons que les jug^s doivent se prononcer sur les questions juridiques qui leur sont soumises, même dans le cas où il n'exis-te pas de texte de loi qui s'y applique- Donc- si un juge doit décider si dans notre pays le mariage modifie la nationalité de la femme, il devra, à défaut d'une loi s'appliquant à l'espèce qui lui est soumise, recourir aux principes de lois analogues, ou aux règles générales du droit. La doctrine et la législation étrangères arrivent à la conclusion générale que le mariage dénationalise la femme. Elles sont fondées sur les principes du mariage chrétien, adopté par notre législation et sur le droit romain qui tendait à donner l'unité à la famille en réunissant dans la personne du mari le caractère de chef de celle-ci.

Cette solution serait en harmonie avec celle de la Suprême Cour Fédérale Argentine- pui.sque, si par le fait du mariage le- femme demeure soumise à la même juridiction que celle à laquelle est subordonné le mari, il est logique que eelui-ci impose aiLssi à la femme sa condition de national de tel on tel pays. Mais chez nou.s. la question est pendante, ainsi que je l'ai dit précédemment, et elle doit être résolue par un texte de loi clair et précis, dans la même forme qu'elle l'est dans le dmit

(1) Jai traité la matière dans cft ourraye, II, .353 et patsim.

européen. Nous devons donc soutenir que la femme étrangère perd la nationalité par son mariage avec un Argentin.

Pour s'assurer les yffets du droit de nationalité ou bénéfici-er des exceptions, la femme qui se propose de contracter mariage doit avoir l'aptitude exigée par noti-^ Code Civil à l'effet d'agir, c'est-à-dire être âgée de plus de vingt -deux ans, ou ne pas être frappée d'incapacité si elle «st majeure. Si la femme étrangère avait cinq années de domicile non interrompues dans la République, le mariage de\T.'ait la dénationaliser ipso fa-cto^ si l-es lois de son pays établissent qu'elle perd la nationalité par le mariage avec un Argentin, car la loi argentine devrait établir, eu même temps, ([ue dans les conditions indicuées elle acquiert la nationalité argentin-e. Tel est la réforme que je proposerai à la fin de cet ouvrage.

Nous -établissons une durée de cinq ans pour le domicile, parce que, ainsi que je l'ai dit dans d'autres cireonstances, nouK n'avons aucun intérêt à assimiler des personnes qui ne se sont pas encore identifiées avec le pays et qui peuvent nourrir le d-essein de s'en retourner dans leur terre natale. Cinq ans assimilent une personne à un pays et lui donnent la nationalité dans le vieux droit français. Il est évident que si au domicile de cinq années la personne ajoute la circonstance de posséder des Liens immeubles, son as.similation au pays n'en sera que plus complète- Mais il peut se produire que la femme domiciliée pendant cinq ans ne soit pas propriétaire de biens immeubles quand elle se marie avec un Argentin, mais exerce alors une profession lui permettant de remplir des fonctions publiques, comme le cas peut se présenter pour l'es femmes professeurs ou médecins, les sages-femmes, ks infirmières, etc. Dans ce cas, la femme devra, ipso facto, se trouver nationalisée par son mariage avec un Argentin. Il en sera de même, à plus forte raison, quand, en outre des cinq ans de domicile, la femme remplira une fonction publique, ou quand il s'agira d'une veuve étrangère qui se marie avec un Argentin, si elle a plus de

c-iuq ans de domicile et si elle est la mère d 'enfants nés dans le pays.

Dans les autres cas, c'est-à-dire qnand la femme n'a pas encore cinq années de domicile dans le pays- ou n'est pas mère d'enfant 5 argentins, ou n'est pas propriétaire de biens immeubles, ou n'exerce aucune profession ou emploi, elle est en quelque sorte un oiseau de passage dans le pays. On pourra lui permettre de conserver sa nationalité. Il lui suffira alors de faire, en se mariant' une déclaration dans ce sens devant l'officier de 1 'état-*civil, dans la même forme que celle que j'indiquerai pour la femme argentine quand celle-ci exprimera son intention de conserver la nationalité. Son omission équivaudrait à la renonciation de faire usage de cette faculté et à l'abandon de rexercice d'un droit. Mais cette simple omission ne serait pas suffisante pour la faire considérer comme incorporée à la nationalité argentine. Elle demeurerait dans la situation d'un heimathlûs par le fait d'avoir perdu sa nationalité par son mariage. Au bout de cinq ans, cette situation cesserait par le mariage ou par le domicile.

On concilie ainsi les principes des législations étrangères qui établissent la dénationalisation, avec la volonté de la personne' à laquelle, d'après nos lois, on ne peut imposer une nationalité, et aussi avec les intérêts du pays qui doit chercher à s'assimiler le plus grand nombre po.ssible de nationaux. Il s'agit d'un noviciat de la vie argentine d'une durée de cinri ans pour obtenir la jouissance de l'honneur de la nationalité-

Jusqu'à présent nous avons étudié le cas du mariage de la femme étrangère avec nn Argentin d'origine. Mais il peut arriver que cette -étrangère contracte mariage avec un étranger naturalisé argentin. Alors, apparaissent trois lois: la Ini de la nationalité de la femme; la loi de la nationalité primitive du mari et la loi argentine; et nous nous trouvons en présence d'une nouvelle mo^dalité juridique dont on doit tenir compte pour éviter les conflits de lois, en établissant des règles unifonnes ayant pour objet de protéger également le national t-n vertu de la loi et le national par la naissance.

1018 TRENTE-TROISIEME CONFERENXE

Le cas suivant constitue un nouveau problèm-e. Deux époux étrangers viennent au pays. Puis après un certain temps de domicile dans la République le mari se fait délivrer une lettre de naturalisation argentine. Quelle est l'influence de ce fait sur la nationalité de la femme? La femme peut persévérer dans sa nationalité d'avant le mariage ou conserver la nationalité primitive du mari, selon sa situation juridique au point de vue du droit européen, car cette femme mariée à un étranger a pu eonsem-er sa nationalité d'avant le mariage ^u celle qu'elle a acquise par le mariage dans les cas suivants: 1°. Quand la femme n'a jamais habité dans la République Argentine ni n'y a jamais été domiciliée; 2°. Si dans le délai de six mois compté du jour où elle a eu connaissance de la naturalisation de son époux, elle n'a fait devant l'une quelconque des autorités argentines, aucune déclaration de son intention d'accepter la nationalité adoptée par l'époux.

Quelle sera la situation de la femme si le mari, pendant que celle-ci se trouve encore en Europe- se fait naturaliser dans la République Argentine et y décède avant que la femme soit venue établir son domicile dans le pays? Dans ce cas la femme con.servera la nationalité étrangère, puisque, actuellement, aucune de nos lois n'impose à la femme la nationalité de son mari, et que, au sui-plus, si une loi dans ce sens existait, elle n'aurait aucune action à l'étranger où, en fait, la femme est domiciliée, bien qu'elle puis.se alléguer, d'après la loi. qu'elle a le domicile de son mari. En réalité, les deux époux sont séparées, et la femme, de même que les enfants, conser^ vent leur domicile à l'étranger. Si nous conce^^ons le projet de leur attribuer la nationalité argentine' nous chercherions à donner corps à une utopie aussi irréalisable que l'est par exempel le cas de la loi italienne qui prétend impo.ser le service militaire aux fils d'Italiens nés à l'étranger. La règle naturelle est que les femmes mariées avec des étrangers naturalisés et domiciliés dans la République Argentine, mais qui ne sont jjimais venus constituer leair domicile dans ce pays, consenent leur nationalité originaire.

Si, au contraire, cette f-emme se domiciliait dans le pays avec ses enfants, alors la loi devrait la déclarer Argentine. Si, devenue veuve, elk vient se domicilier dans la République Arj^entine parce que son mari a laissé des biens dans son territoire, ou pour d'autres circonstances, ■et si elle déclare eatécoriquement qu'elle accepte la nationalité de son mari, elle demeure incorporée à la nationalité. On évite ainsi les confusions auxquelles donnent lieu les différentes situations juridiques dont il n'est pas facile de se rendre compte quand, dans les tribunaux, on ne possède pas la pratique des lois sur la nationalité.

Il y a lieu de faire remarquer que Ile fait pour les deux époux étrangers de transférer leur domicile dans la République Argentine n'implique nullement un changement de nationalité, mais constitue simplement un acte d'immigration. Pour qu'il y ait expatriation, c'est-à-dire pour que la patrie originaire ait été abandonnée et qu'il y ait adoption de la patrie argentine, une manifestation de la volonté est indispensable. Le changement de domicile est un élément préparatoire de la nationalité, mais n'est pas la nationalité elle-même. Il est bon de rappeler ici, une fois de plus, l'erreur de Fœlix, qui confond le domicile et la nationalité, eiTCur fondamentale qui naît de la circonstance que Fœlix écrivait à une époque à laquelle les Français émigraient peu, de sorte que le domicile coïncidait généralement avec la nationalité.

Les changements de nationalité de la femme pour cause de mariage ne produisent pas d'effet rétroactif. C'es-t un principe qui a son importance dans le droit civil quand il s'agit de femmes étrangères qui peuvent posséder des biens dans la République ou des droits héréditaires à réclamer,

La volonté de la femme, dans les cas qui précédent, ne pourrait résulter de simples présomptions. C'est là une règle préventive pour le cas où il y aurait réellement des doutes sur la l'ationalité de la femme pour défaut de preuves écrites. Puis viennent les présomptions graves, précises et concordantes qui sont celles que la loi autorise.

Avec r-exposé qui précède, je prépare les futures solutions lelatives à la condition juridique spéciale de la femme et je prépare aussi le terrain pour nationaliser quelques centaines de mille femmes étrangères qui vivent dans la République.

IV. Influence du mariage sur la nationalité de la femme argentine. — J'ai déjà étudié longuement l 'influence du mariage sur la nationalité de la femme argentine. Je me reporte à l'exposé fait dans le second volume du présent ouvrage et je confinne les idées qu'il contient (^). Je me bornerai à ajouter quelques considérations sur la jurispnidence argentin'?, d'après laquelle la femme suit la condition du mûri. Cette règle n'a son origine ni dans les lois politiques, ni dans la constitution, ni dans les lois dites de « ciudadmua », de 1857 et de :î869. Elle procède du Code Civil (^), qui la reçut du droit romain, suivi par le droit espagnol.

Notre Suprême Cour Fédérale, depuis l'origine jusqu'en 1891, a soutenu au cours de cette première période, que pendant toute la durée du mariage la femme suit d'une manière absolue la condition du. mari (^)- Dans la période suivante, c'est-à-dire, à partir de la même année, la Suprême Cour précise sa pensée» en limitant son premier concept. La femme, ditelle, perd nécessairem-ent la nationalité dans ses relations générales sinon aux effets de la juridi-ction (■*).

C'est évidemment un système incomplet et en contradiction a\-ec la doctrine et le droit positif uni^el'sel. D'autre part, comme il s'agit de lois civiles, ses dispositions n'exercent aucune influence dans la sphère des lois politiques. Quand la jurisprudence citée déclare que la femme suit d'une manière absolue la condition du mari, ou qu'elle ne la suit seulement Qu'aux effets de la 'juridiction, elle a voulu se reporter à la condition civile de l'épouse et nullement à son status civitatis.

(1) Cf. cet ouv., II. 358 et suiv.

(2) atattim «equitur wariti, Cod. Civ. Arg., 1279 (n) et cuiv.

(3) Cf. cet ouv., II, 359.

(4) Cf. «et our., II, 366 e,t tuiv. Vt spécialement. 373.

La loi sur la nationalité ne pouvait statuer que sur ce dernier point seulement, et, dans ces conditions, elle a gardé le silence. La question demeure donc dans la même situation que celle dans laciuelle je l'ai posée dans le présent ouvrage et sous ses trois aspects juridiqu.es:

1°. En raison du silence de la loi de 1869, on doit admettre que la femme argentine consei'\'e sa nationalité dans le mariagQ' et ne suit la condition juridique du mari que dans les i"«lalions du droit privé.

2°. Mais si l'on applique la doctrine, le droit des gens, la législation antérieure -et par cela même la loi 32, titre II. Partida III, en vertu de la disposition expresse de l'article 16 du Code Civil, la femme change sa nationalité pour celle du mari pendant le cours du mariage (^).

3°- La règle du Code Civil cité se réfère aux litis civiles. Une question sur la nationalité est civile dans les pays où la nationalité régit l'état et la capacité des personnes, les relations de famille et jusc^u'à un certain point le droit qui concerne les biens. Dans la Képublique Argentine, une question de nationalité remplacée par une question de domicile dans le droit privé, est, sans discussion possible, une affaire politique.

La loi de Partida est-elle applicable dans ce cas? Les juges civils appelés à se prononcer sur une question de nationalité ûevront observer cette loi à défaut de loi spéciale, car les Pariidas constituent un code politique également. Mon opinion est nettement affirmative, tant qu'il n'aura pas été procédé à la révision de notre loi sur la nationalité. S'il en était autre-

(1) Cf. cet ouvrage. II, 363, où on lit le texte de la loi de Partida et le Code Civil, article li6, qui dispose: «Si une question civile ne peut être résolue ni l'ar le texte, ni par l'esprit de la loi, on appliquera les principes de Uns annlngués, et si la question reste encore douteuse, eUe sera jugée par les prirwxpes gévéraux du droit, en prenant en cons^idération les circonstances de la causo». Enfin, la loi numéro 48, du 14 septembre 1863, établit ce qui suit: ^Article 21. — I.,es tribunaux et juges nationaux dan.s l'exercice de leurs fonctions, pro.-iéd'vont en appliquant la Constitution comme loi Euprêm« de la Na-tion, les lois qu'iurait sanctionnées ou que Kiinctionno le Coii.srès dans des traités avec les nations étrangères, les lois particulières de la province, les lois générales qui ont régi la .Vation antérieurement et les prin-ipes du droit des gens, ain.si que TexiRont respectivement les cas qui sont soumis à leur ajipréciation, et ce dans l'ordre établi. »

ment, il subsisterait une lacune dans notre vi-e judiciaire, ainsi que dans l'esprit de discipline, de moralité et dans la puissance d'action de la famille (■').

Quelle est la condition de la femme argentine de\t:xue veuve, d<ins les exemples qui précèdent? Si une nationalité lui a été attribuée dans les hj^iotlièses juridiques que j 'ai étudiées, elle a ainsi perdu sa nationalité d'origine. Domiciliée ou non en territoire argentin, elle peut la recouvrer en sollicitant sa réhabilitation par le Congrès national, en vertu de l'article 9 de la loi du 8 octobre 1869. Si aucune nationalité ne lui a été attribuée, elle consem-era la nationalité argentine. Enfin, si elle est tombée dans la situation juridique de l'iuimathlos, elle l'estera soumise à la loi de son domicile; et, si elle n'a pas de domicile, à la lex fori.

Quelle est la condition juridique de la fem.me argentine mariée avec un heûmitlilos? Dans ce cas, le mari n'est revêtu d'aucune nationalité susceptible d'être transmise, même dans le cas où nas tribunaux attribuent à la femme la nationalité dn mari. Elle consem-era donc la sienne propre dans les limites ou hors des limites de la juridiction nationale (^).

La femme argentine ou étrangère, mariée avec un Argeiitin, qui, ap'^ès son mariage se fait naturaliser en pays étranger, peut se trouver dans les conditions juridiques suivantes, délicates et incertaines:

1°. Si les époux sont domiciliés dans la République, les observations et conclusions ét-ablies dans la présente conférence seront applicables.

2°. Si les époux sont domiciliés à l'étranger, ils sont régis par les dispositions suivantes:

a) Dans le pays adopté comme nouvelle patrie ipar le mari, on applique sa loi, qui décidera si le mariage naturalise aussi l'épouse ou si ceUe-ci conser\'e la nationalité originaire, argentine ou étrangère ;

(1) Cf. cet ouvrafie, II, 377 et 378.

(2) Cf. présent voluwf. 33e. Conférence, cas de Liltnt'.iil, juié à Paris.

b^ Dans un troisième pays, la loi locale peut appliquer au status civil des personnes la loi du domicile ou de la nationalité. Dans le premier cas l'épouse suivra la condition politique établie par la loi du domicile ; et dans le second il se produira un incident de renvoi de la loi de la nationalité légale de 1 épouse. Ce sera là toujours une situation incertaine que la législation argentine de\Ta préciser.

V. Circulaires du Gouvernement Arg-entin de 1914 et 1918 (^)- — Les Consulats de la République Argentine à l'étranger sont souvent l'objet de demandes de la part de personnes mariées, dans des cas dans lesquels l'influence de la nationalité du mari argentin sur l'épouse argentine donne lieu à de \aves controvei^es. Les consuls ont assumé des attitudes différentes et parfois sont resités dans l'inaction, intimidés par les conflits de lois qui leur étai-ent soumis. Certains droits légitimes ne recevaient pas ainsi la protection qui leur est due.

Dans cette situation, le Ministère des Affaires Etrangèi*es prit le parti de donner aux consuls des instructions pennanentes' précises et claires, basées sur la jurispnidenc-e constante de la Suprême Cour Fédéral, révisée et confirmée par un an-êt de 1902, que je reproduirai plus loin. La circulaire du ministre, Docteur José Luis Murature. contient en substance les règles suivantes:

«Conformément à nos lois, la femme étrangère mariée avec un Argentin suit la nationalité de son époux aux effets de l'exercice de ses droits civils dans la République et sans que cette disposition implique la perte de sa nationalité d'origine, puisque la loi argentine sur la ciudadania ne comprend pas le mariage au nombre des formes de l'acquisition ou de la perte de la nationalité. Cette doctrine a été clairement exposée dans un arrêt de la Cour Suprême de Justice Nationale, qui dispose: «... bien que dans le régime civil la femme mariée soit soumise à la condition du mari, elle ne perd nullement, pour cela, la situation politique que lui attribue sa

(1) Je complète la présente Conférence au moyen de documents nouveaux, conformément au fcystèmc adopté dans des cas analogues.

1054 TRENTE-TROISIEME fONFERENCE

naissance ou les changements qu'elle peut subir postérieurement » (nationalisation). De sorte que dans un cas semblable les consuls peuvent inscrire sur les registres des consulats les épouses étrangères en même temps que leurs maris argentins, mais sans les mentionner comme possédant la nationalité argentine.

II. Conformément à la même doctrine, quand il s'agit d'une Argentine mariée avec un étranger, il y a lieu de distinguer, comme dans le cas précédent, entre la capacité civile et la condition politique, puisque la première sera assujettie à la situation du mari pour l'exercice de ses droits devant les autorités publiques et devra suivre Ïk: fuero (statut) de l'époux, tant que la condition politique dérivée de sa naissance n'aura pas été perdue ou modifiée par son mariage. Pour cette raison, elle devra être inscrite sur les registres du consulat comme nationale argentine afin que lui soit assurée, à l'intérieur ou hors du pays, la protection que les lois nationales lui reconnaissent de plein droit.

III. De tout ce qui précède il résulte que si le mariage ne modifie pas la nationalité de l'épouse, la dissolution de celui-ci par la mort de l'époux, le divorce, etc., ne peut pas la modifier davantage, car cette nationalité a toujours été conservée une et indépendante des variations subies par la capacité civile, par la formation et la dissolution du lien matrimonial ou par l'abandon de l'époux (').

L'arrêt mentionné de la Suprême Cour Fédérale, du 12 juin 1902, formule les eonelusious suivantes:

n Que, comme assujettissement à un semblable régime et puisque le mari a à sa charge la défense judiciaire des droits de- la femme, en faisant, pour leur sauvegarde, face aux frais judiciaires qui seraient nécessaires (article 1S5 du Code Civil), et puisque les fruits naturels ou civils des biens propres de chacun des conjoints perçus pendant le mariage ou pendants à l'époque de la dissolution de la société conyugale appartiennent à cette association comme acquêts de communauté, la dite communauté d'intérêts entre le mari et la femme apparaît comme évidente, bien qu'il soit exact que, lorsqu'il s'ag t de litiges concernant les biens propres de l'un Quelconque des époux, cet intérêt n'est pas aussi intense que lorsqu'il s'agit de biens déjà acquis par la société conjugale;

Que dans cette situation, qui comporte un lien si étroit entre mari et femme en ce qui concerne le patrimoine, en les confondant sous un point de vue digne d'estime jusqu'en ce qui concerne les biens

(1) BuUfiii >}<-l yinixlrri.i ,h Belariuiirn Exterinns, touie Xl.III, 1914. 34.1.

qui composeni le capital propre de chacun d'eux, l'unité de juridict:^on s'impose, quand cette juridiction se base sur des motifs dérivés de la nationalité ou du domicile distincts des parties en cause, sans qu'il y ait cependant controverse relativement à la dernière, du moment que la femme a le même domicile que celui du mari (article 90, paragraphe 9, du Code Civil).

Que, conformément à la loi 32, paragraphe 2, part. 3, le principe en vertu duquel «aux effets du statut », la femme suit la condition de son mari, dans le sens que, bien qu'elle soit d'un autre pays « elle doit se présenter devant le tribunal, qui a autorité sur celuici », se trouve établi en termes larges et généraux;

Que la présente Suprême Cour, en se prononçant d'une manière réitérée et uniforme sur les divers cas analogues soumis à son appréciation, a maintenu ce même principe, car les fonctions attril uées par la loi au mari dans l'administration de la société conjugale ont dû la conduire à baser l'unité de juridiction sur la condition du mari et non sur la condition de la femme, sans que ces résolutions affectent en rien le fait de la nationalité de l'épouse, qui la conservera en vertu du droit correspondant et qui est régie par notre loi de , ciudadania, conformément à la disposition en vertu de laquelle le mariage n'est pas, par lui-même, une cause d'acquisition ou de perte de la nationalité argentine» (').

Le Pouvoir Exécutif peut mettre à profit cette occasion pour -exprimer une opinion à lui propre au sujet de l'applicabilité ou de l'inapplieabilité de la loi de Pnrtida, d'après laquelle le mariage donne à la femme la nationalité du mari- Une nouvelle circulaire du Ministère envoyée en 1018 et portant la signature du ministre Pueyrredon. et que j 'ajoute à cette Conférence pour la mettre à jour, accepte la solution de la circulaire de 1914, bien que cette nouvelle circulaire soit rédiprée en termes confus et difficiles à .saisir- Elle est ainsi conçue :

(( Buenos Aires, 9 février 1918.

Etant donné le grand nombre de consultations ^dressées à ce Ministère par les Légations et Consulats de la République, au sujet de la condition de la feiçme étrangère mariée avec un citoyen argentin, ou veuve, avec ou sans enfants argentins, qui se présente dans les bureaux de ces légations ou consulats pour y demander des

(1) Cf. fft ouvrage, II, J.58 et suiTantes, et IV, dan* I» présente oonférenc».

tcisseports rendus nécessaires par suite des difficultés qu'opposent les autorités étrangères au passage et à la circulation sur leurs territoires en raison de la guerre actuelle, et

ConsjdérajSît:

Que, bien que la loi de ciudadania argentine ne comprenne pas le mariage parmi les modes d'acquisition ou de perte de la nationalité, nos lois et la Cour Suprême Fédérale ont établi que la femme étrangère mariée à un Argentin suit la condition de l'époux aux. effets de l'exercice de ses droits civils;

Que le Gouvernement de la Nation doit veiller à ce que les personnes dans les conditions énoncées qui démontrent des intérêts argentins, obtiennent la protection consulaire qui est accordée à l'étranger aux citoyens argentins, à leurs familles, conformément aux articles 353 et 354 du Règlement Consulaire, étant donné que Vépouse est le membre le pHis important après Vépoita^. et que la protection des enfants argentins sera accordée à la. personne de leur représentcir iion naturelle;