III. Limitations et prohibitions légales en Californie

En 1853, la législation de Californie sanctionna la première loi imposant une eapitation à tout immigrant jaune qui pénétrait dans cet Etat. En 1855, cette eapitation fut portée à $ oro 55 (275 francs) pour chaque immigrant chinois. En 1858 on ipromulgua une autre loi qui interdisait l'entrée de l'Etat à tou.s Chinois ou Mongols, sauf dans le cas où ils aiiiraîent été jetés sur la côte par une tempête ou un accident. Mais, même dans ce cas, ils devaient s'embarquer de nouveau pour leur pays. En 1862 la législature de Californie vota une eapitation de $ oro 2.5 (12 fr. 50) pour tous les Mongols âgés de 18 ans ou plus qui débarqueraient dans le pays, à l'exception de ceux qui se consacreraient à la culture de la canne à sucre, du riz, du ciafé et du thé.

IV. Inconstitutionalité de ces lois. — Mais, à leur tour, les émigrants en provenance des pays d'Extrême Orient se défendirent. Ils firent aippel à des défenseurs et dénoncèrent ces lois devant la Cour Suprême de l'Etat de Californie, qui les déclara inconstitutionnelles. D'autres Etats de la côte du Pacifique suivirent cette politique adoptée par la Californie et, malgré la' décision précitée de la Cour, la persécution et les vexations continuèrent contre l'immigration chinoise. La Cour Suprême Fédérale fut saisie de la question, et sa décision porta un coup mortel à l'agitation locale. La Cour déclara, en effet, ainsi que je l'ai rappelé, que la réglementation de l'initoigration ressortissait de l'autorité fédérale et non de

paT mois, tandis que les travailleurs blancs touchent 20 doMars par semaine. L'industrie du blanchissage est presque monopolisée aux Etats-Unis à l'Ouest et à l'Est, par les Chinois. Voici la comparaison des salaires: blanchisseurs américains, 50 heures de travail par semaine, salaire de $ 6 à 8 or; Japonais, de 10 à 14 heures par jour^ $ 6 à 9 par semaine; les Chinois travaillent davantage, tant qu'ils peuvent résister, salaires de $ 3 à 15 par sema-ine. La cuisine attire aussi de préférence les Asiatiques et les gages qui y correspondent sont ceux-ci: blancs, salaire par semaine $15 à 25, et de 10 à 13 heures par jour; Japonais et Chinois, salaire de $ 25 à 35 par mois, travaillant de 14 à 16 heures Les Chino's et les Japonais servent aussi des diners à dix centimes de dollar, ce qui augmente leur clientèle extraordinaircment, et sic de cetera. Us sont à peu près cent mille dans la Californie seulement.

IMMIGRATION d'eXTREME ORIENT 169

celle des Etats. Alors la Californie se présenta devant le Congrès pour demander la sanction de mesures contre l'immigration chinoise. Et le Congrès vota, en 1862, une loi qui interdisait le trafic et l'engagement des coolies. Mais, eu face de ces idées prohibitives locales et fédérales se dressait le traité p-assé en 1868 entre la Chine et le plénipotentiaire américain Mr. Burlingame. Les articles 5 et 6 de ce traité garantissaient tous les droits inaliénables de l'homm'e, et parmi ceux-ci le droit de changer de domicile et de nationalité, d'émigrer et d'immigrer librement, en faveur des nationaux des deux Etats contractants. Cependant ce traité interdisait la naturalisation des Chinois.

V. Législation prohibitive des Etats-Unis. — Les agitations attirèrent de nouveau l'attention du Congrès de la Nation, et le 27 juillet 1868 une loi fédérale fut votée ordonnant une enquête sur la matière. En conséquence, une commission parlementaire se rendit en Californie et aux Etats voisins. Le rapport du comité, rédigé en 1.200 pages, favorisait la tendance à l'exclusion de l'immigration des Orientaux;. En 1877 la législature californienne vota la première loi ordonnant un plébiscite sur l'admission des laboureurs chinois. Le 3 septembre 1879 ou vérifia le plébiscite enregistrant 161.405 votes contre l'admission et 638 pour. Ce résultat presque unanime inspira la première loi fédérale d'exclusion, sanctionnée en 1879 ; mais le président Kutherf ord B. lîayes mit son veto à la loi, qu'il considérait comm'e une violation du traité de Burlingame. C'est là, disait le président, le premier exemple dans l'histoire de lois promulguées en contradiction d'un traité international. L'adoption de ce traité en 1869, admettant sans protestation l'immigration chinoise, fut sui\'ie par plusieurs lois hostiles du Congrès votées en 1882, 1884 1888, 1892 et 1902. Des lois restrictives signalent les étapes successives d'une opposition nationale qui devait culminer avec l 'expulsion totale des Chinois à l 'exception des « marchands, professeurs, étudiants et voyageurs par plaisir ou curiosité. »

En Amérique, disait un personnage chinois, nous sommes individuellement et collectivement maltraités, comme si nous étions des criminels. On ne fait pas de distinction entre les emplo^'^és, marchands, étudiants et la populace. Le boycott des marchandises américaines chez les peuples orientaux fut proclamé en conséquence.

VI. Lettre du sénateur Newland. — Le sénateur national Newland, de Nevada, dans une lettre adressée à la législature de son Etat le 3 février 1909, essaya de justifier les motifs de l'opposition que nous venons d'étudier. Voici quelques unes de ses remarques:

« L'iiistoire nous enseigne qu'il n'est pas possible de former un peuple homogène en juxta^posant sur le même sol des races de différente couleur. La tolérance des races sous ce rapport signifie seulement l'amalgame des xaoes, et oelui-ci n'est pas désirable. L'intolérance des races signifie, en dernière analyse, guerre de races et destruction mutuelle ou la réduction d'une des races à l'esclavage. L'admission d'une race de différente couleur, dans une condition de servitude industrielle, est contraire à nos institutions, qui exigent l'égalité des droits pour tous ceux qui sont sous notre juridiction. Telle concurrence de traces se traduira en des perturbations et des hostilités industrielles. La présence des Chinois, qui sont paxitnts et soumis, ne donnera pas >lieu à des complications aussi graves que la présence des Japonais, dont les qualités fortes et viriles seront un facteur additionnel de conflit. Notre amitié avec le Japon exige donc que cette amitié ne soit pas soumise à l'épreuve de mettre en concurrence industrielle des races si puissamtes et aves des caractères si différents. »

VIL Etat actuel de la question. — Mais tel est le point de vue doctrinal et économique. Voyons le point de vue pratique et légal à l'heure actuelle. Le sénat de l'Etat de Californie vota à l'unanimité, le 1" mars 1905, la résolution suivante :

« Le Sénat, avec le concours de l'Assemblée, décide: Qu'en vertu des faits et des raisons exposés (dans le préambule) et de plusieurs autres qu'il serait aisé d'établir, nous, les représentants du peuple de l'Etat de Californie, par la présente, demandons avec le plus

IMMIGRATION d'eXTREME OP.IENT 171

grand empressement et énergie, et nous réclamons aussi, autant qu'il soit permis, pour la protection du p<juple de cet Etat et pour la propre garantie de ses intérêts, qu'on procède sans délai, soit par la conclusion de traités, soit d'une autre manière raisonnable, à diminuer jusqu'à un icertain degré la future immigration de laboureurs japonais aux Etats-Unis. Qu'en conséquence, nos sénateurs et nos députés au Congrès fédéral soient invités, comme nous les invitons à présent, à soumettre cette question au Président et au Mi- ' nistre des Affaires étrangères. »

L'Assemblée vota aussi à l'unanimité la résolution dans la séance du 4 mars. Le 5 mai suivant, le Conseil d'Education de San Francisco publia une déclaration dans laquelle nous relevons le passage suivant :

« Que le Conseil d'Education est décidé à déployer tous les efforts nécessaires pour établir des écoles séparées destinées aux élèves chinois et japonais, non seulement afin de soulager la congestion existante dans nos écoles, mais aussi en ayant en vue la fin plus haute d'empêcher que nos enfants soient mis dans la condition de ce que leurs impressions enfantines soient affectées par leur contact avec les enfants de race mongolique. »

Le 11 octobre 1906 des mesures furent adoptées pour assurer l'exécution des projets poursui\às par le conseil. Voici la disposition adoptée :

« En vertu de l'article 10, section 1662, de la loi d'Education de Californie, on ordonne par la présente aux directeurs des écoles d'envoyer tous les enfants chinois, japonais ou coréens à l'école publique orientale, située à l'extrémité sud de la rue Clan, entre les rues Powen et Matson, dès le lundi 15 octobre 1906. »

Quelle a été l'attitude des autorités executives fédérales en face de l'agitation des Etats de la côt€ du Pacifique et de la législation nationale ?

VIII. Législation fédérale. — Son application. — L 'Exécutif américain adopta une politique modérée; la conciliation, la prudence et l'écartement des mesures absolues étaient ses vues générales. On aurait tort d'attribuer cette politique à l'attitude menaçante du Japon en 1907, aux dangers d'une

extraordinair'e ^erre navale ou au boycott pacifique des marchandises américaines dans les marchés d'Orient.

Le traité sino-an;érieain du 5 novembre 1881 était une transaction. Il autorisait l'adoption de mesures pour limiter l'immi. gration chinoise, mais le gouvernement américain s'engagea à ne pas prendre de mesures d'exclusion.

Il convient de donner ici un extrait de la Législation Fédérale des Etats-Unis sur l'immigration chinoise. Cette législation commence avec la loi du 6 mai 1882, modifiée par une loi de 1884. Puis viennent les lois suivantes : 3 septembre 1888, 5 mai 1892. 3 novembre 1893, 7 juillet 1898. 30 avril 1900, 6 juin 1900, 3 mars 1901, 20 avril 1902, 27 avril 1904, 20 février 1907, 24 août 1912, 23 juin et 22 octobre 1913. Cette législation eut pour base le traité dont je viens de parler, passé entre la Chine et les Etats-Unis le 17 novembre 1880, promulgué en 1881, et dont voici le texte :

A7-t. 1". — Quand, de l'avis du gouvernement des Etats-Unis, l'entrée de travailleurs chinois ou l'établissement de leur domiicile dans ïel pays porte atteinte ou menace de iporter atteinte aux intérêts de l'Union, ov. met en péril l'ordre public dans celle^oi, ou dans toute loc-alité quelconque de som territoire, le gouvernement chinois oonseait à ce que le gouvernement des Etats-Unis puisse réglementer, limiter ou suspendre l'émigration ou le domicile, mais non l'interdire d'une manière absolue.

La limitation ou suspension sera raisonnable et elle ne sera a<pplicable qu'aux seuls Chinois qui viendraient aux Etats-Unis comme travailleurs, ceux des autres catégories n'étant pas compris dans ces limitations.

La légisilation qui S€ira, adoptée à l'égard des travailleurs chinois îi'aura pas d'autre caractère que celui de la nécessité absolue en vue de l'exécution des règlements, de la limitation ou de la suspension de l'émigration, et les émigrants ne subiront auaun abus ou mauvais traitement personnel.

Art. 2. — Les sujets chinois qui débarquent aux Etats-Unis comme p^rofesseurs, étudiants, mar^'hands ou par curiosité, ide même que leur famille et leurs serviteurs, et les travailleurs chinois qui se trouvent actuellement aux Etats-Unis, auront la faculté de circuler confonnément à leur litire volonté et décision, et jooiiront de tous les droits, privilèges, immunités et exemptions qui seraient accordés aux nationaux de la nation la plus favorisée.

IMMIGRATION D'eXTREME ORIENT 173

Art. 3. — Si les travailleurs chinois ou les Chinois de toute autre catégorie quelconque qui résident actuellement d'une maniera permanente ou temporaire sur le territoire des Etats-Unis, subissent de mauvais traitements de la part de toute personne quelconque, le gouverne-ment des Etats-Unis exercera toute son autorité pour adopter toutes mesures de protection et pour leur assurer les mêmes droits, privilèges, immunités et exemptions dont jouissent les sujets de la nation la plus favorisée et leur faire obtenir des droits aux termes des traités.

Art. 4. — Les Hautes Parties contractantes étant tombées d'accord sur les articles précédents, dans le cas où le gouvernement des Etats- Unis adopterait des mesures législatives conformes, lesdites mesures seront communiquées au gouvernement chinois. Si les mesures sanctionnées paraissent de nature à faire violence aux sujets chinois, le ministre de Chine à Washington portera l'affaire à la connaissance du Secrétaire d'Etat des Etats-Unis, qui étudiera le cas. Le Ministre des Affaires Etrangères de Chine portera également l'affaire à la connaissance du ministre des Etats-Unis à Pékin, et les deux ministres l'étudieront afin d'obtenir une solution mutuellement équitable et avantageuse.

La loi de 1881 établit un modus vivendi pour rémi^ation des travailleurs chinois aux Etats-Unis, et la suspendit pendant dix années. La loi édicta des pénalités en vue de réprimer la violation de cette interdiction temporaire, peines qui frappent aiLSsi les capitaines des navires qui conduisent des Chinois en violation de cette loi. Elle offre en même temps quelques garanties en faveur des Chinois déjà établis, en vue de leur donner les autorisations nécessaires. Elle contient des définitions sur ce que l'on doit entendre par travailleurs et commerçants chinois. Parmi ses dispositions réglementaires d'ordre maritime et administratif, la loi de 1882, amendée par celle de 1884, maintient les dispositions fondamentales de la première et, dans son article 14, dispose que désormais, à partir de la date de sa promulgation, «aucun tribunal d'Etat et aucun tribunal des Etats-Unis n'admettra de Chinois à la naturalisation, demeurant abrogées par la présente loi toutes les lois contraires à ces dispositions ».

La loi de 1888 eut pour objet de s'opposer au retour aux Etats-Unis des Chinois qui se seraient absentés pour aller dans

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leur pays. Cependant, la rigueur de la prohibition était atténuée en faveur des Chinois qui avaient laissé femme, enfants et parents légalement établis aux Etats-Unis ou une propriété située dans l'Union d'une valeur non inférieure à 1.000 pesos or (5.000 francs), ou des créances à recouvrer en leur faveur d'une valeur égale.

Le mariage devait avoir été célébré au moins une année avant la demande de l'autorisation de retourner aux Etats- Unis et ce mariage devait avoir été continu et sans interruption.

La loi prend des mesures concernant la propriété dans le but d'éviter des fraudes par transfert ou acquisition de propriétés dans le seul but de tourner la loi. Elle réglemente sévèrement les dispositions prises en vue d'obtenir les permis de retour, lesquels seront valables pour une année et même pourront être prolongés pour un temps raisonnable, puis contient des dispositions pénales applicables à ceux qui violent ses prohibitions et contre les capitaines des navires qui introduisent des Chinois exclus.

La loi de 1892 mit de nouveau en vigueur les lois, prohibitives antérieures pour une nouvelle période de dix ans, et maintint certaines dispositions primitives; et en les réglementant elle imposa des peines d'amende et de prison contre les inf racteui"s de la loi — peines qui sont suivies de la déportation des Chinois aux frais des capitaines ou amiateurs. Elle interdit que la caution soit exigée pour exercer le recours dliaheas corpus. C'est, en somme, une loi de déportation des infracteurs.

La loi de 1893 se propose de définir de nouveau ce que l'on doit entendre par travail ou travailleurs, en même temps qu'elle définit le mot commerçant, afin de faciliter l'application de la loi de déportation.

La loi de 1898 prohiba, l'émigration des Chinois dans les îles Hawaï. La loi de 1900 déclara nationaux des Etats-Unis les nationaux de la République d'Iîawaï. Une autre loi de 1900 concerne le territoire de la capitale fédérale ; elle a un caractèrs administratif. Celle de 1901 réglementa les arrestations. La loi de 1902, modifiée en 1905, confirma toutes les lois prohibi-

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tives antépeures. Enfin, la loi de 1907 réglementa, d'une manière générale, rémigration aux Etats-Unis. Celle de 1912 établit le montant des droits que doivent acquitter les Chinois qui présentent des demandes d'autorisations pour habiter en permanence dans le pays ou y revenir; et celle de 1913 désigne les autorités qui doivent déporter les Chinois. Enfin, la loi du 22 octobre 1913 prévoit les frais nécessaires.

Cette législation a été suivie de décrets réglementaires étendus qui fixent la procédure que doivent suivre les autorités (^).

Le congrès sanctionna touteïois une autre loi interdisant absolument l'immigration chinoise pendant vingt-cinq ans. Le président Arthur mit sou veto à cette loi, parcequ'il la considérait comme une violation de la foi publique. Une transaction entre l'opposition et le pouvoir fédéral suivit cet échec. La loi californienne de 1882 interdit l'immigration des ouvi-iers chinois pendant dix ans, à l'exception des ouvriers qui arriveraient dans les quatre-vingt-dix jours ap^ès la sanction de la loi. L'application de la loi souleva des questions qu'on croyait tranchées par la loi fédérale du 5 juillet 1884 citée.

En 1886 les Etats de l'Ouest furent en même temps le théâtre d'une violente agitation contre tous les résidants orientaux. La conséquence de cette agitation fut la Convention anti-Chinoise signée à Sacramento, qui approuva une représentation demandant au congrès fédéral des lois prohibitives. Des attaques violentes par des foules armées contre les Chinois et leurs propriétés s'ensuivirent. Plusieurs de leurs maisons furent brûlées sans résistance. Plusieurs villes les expulsèrent sans avis préalable; d'autres leur donnèrent de brefs délais pour sortir. Dans quelques ports les Chinois furent obligés de se réembarquer et de retourner en Chine. Quelle différence existe-t-il entre ces malheureux événements et ceux de l'intérieur de la Chine contre les blancs?

L'honneur des Etats-Unis fut sauvé, toutefois, par le président Cleveland, qui, en demandant des fonds au Congrès pour

(1) Treafy, Laws and Rules Governing Ihe Admission of Chinese. Washington,

payer des indemnités aux victimes, disait que la proccaure ouverte pour établir les responsabilités des délits commis était un simulacre de justice. De nouveaux traités furent préparés. La Chine, prenant ces persécutions en considération, décida d'interdire l'émigration aux Etats-Unis, et consentit en retour à laisser à ceux-ci toute la liberté de législation sur ce point, qui avait été limitée par le traité de 1869. Ces démarches échouèrent. Les idées d'expulsion avaient frayé le chemin, et la loi fut votée en 1888, en exceptant les employés publics, les professeurs, les marchands et les voyageurs. Ceux-ci devaient identifier leur personne par un certificat du consul américain du port de sortie. Les résidants chinois qui quittaient les Etats-Unis ne pouvaient plus y revenir s'ils n'avaient pas de famille établie dans le pays, ou bien une propriété d'une valeur minima de 100 dollars. Même ainsi, ils devaient rentrer dans le délai d'un an, d'après un certificat qu'ils devaient oDienir des autorités américaines pour établir le jour du départ. La fameuse loi Geary, 1892, conserva énergiquement les mesures prohibitionnistes. Nous avons \u que le 31 avril 1900 une loi spéciale appliqua aux îles Hawaï la législation américaine antichinoise. Le général Otis, commandant en chef des Iles Philippines, en fit aussi l'application. Finalement la loi du 22 avril 1902 étendit positivement la législation prohibitionniste à toutes les îles et territoires de l'Union. L'agitation anti-japonaise suivit, et elle est bien connue. La situation malheureuse des financ-es du Japon après l'effort colossal de la guerre contre la Russie, et les ressources maritimes formidables dévoilées par les Etats-Unis expliquent le traité américanojaponais de 1908, qui, sauvegardant la paix, établit un modus Vivendi en matière d'immigration.

Ces événements montrent deux courants opposés d'idées sur la matière: d'un côté l'intransigeance du Congrès, d'un autre côté l'esprit conciliateur de l'Exécutif. Après le veto des présidents Hayes et Arthur, leur attitude fut toujours observée par leurs succe^eurs. Le président Eoosevelt disait, dans son

IM^;IGl^\TIo^ d" extrême okiem 177

message au Congrès en 1905. qn'on avait procédé avec une grave injustice contre la Chine dans le but d'empêcher l'immigration des coolies. Il demandait qu'on encourageât Tarrivée des Chinois de position supérieure, et qu'ils fussent traités exactement dans les mêmes conditions que les Européens. Le aninistre du travail et du commerce disait en 1907, dans un rapport au président, que las lois prohibitionnistes n'étaient pas nécessaires et seraient l'origine de conséquences irritantes. Le général Taft, alors ministre de la guerre, actuellement ])résident de la République, prononça un discours, en 1906, dans lequel on lit : « Est-il juste que pour éviter l'entrée d'une <'entaine de coolies en violation de la loi, nous soumettions uu nombre égal de marchands et d'étudiants chinois d'un haut caractère à des. mesures inquisitoriales, les humiliant, les insultant physiquement et moralement?» 11 [insista sur ce qu'on devait observer la justice et la courtoisie envers la Chine (^).

IX. L'opinion universitaire. — La haute opinion universitaire était divisée eu deux courants semblables. M. Koivell, un journaliste respectable, remarque dans son étude Chinese and Japanese immigrants — A comparison (Fresno Bepublican, Fresno Californian), que l'opinion des hommes d'affaires était favorable aux Chinois. Voici quelques-unes de ses opinions, fondées sur une expérimentation sérieuse:

« Le coolie chinois est la machine industrielle idéale, le bœuf humain le plus parfait. II transforme la moindre quantité d'alimentation en la plus grande quantité d'ouvrage avec moins de froissement administratif que n'importe quelle autre créature. Les coolies sont ^patients, dociles, industrieux et surtout honnêtes, parlant dans le sens commercial en tant qu'ila respectent leurs contrats. »

Il ne pense pas de la même manière en ce qui concerne les Japonais. Voici ses opinions:

(\) Chinese 'in the Vnifed States, Trerif.it, Lni'-s rnul h'iile>! Coverninr, the Admission nf Chinese. Washington. D. C. 1910.

178 SIÏPTIKME CONFERENCE

(( Les Japonais sont un peuple très différent. Comme travailleur?, ils sont moins ipatients que les Chinois, mais ils sont plus rapides et plus éclatants. Dans certaines industries, pour la culture de la betterave sucrière et -pour la récolte des raisins, leurs jambes courtes et leur habileté pour travailler agenouillés font d'eux les travailleurs les plus productifs dans la vie. Le Japonais travaille rapidement, mais pas soigneusement. Les Chinois respecteront leurs contrats, les Japonais, non. Les Japonais font un contrat au sujet de la récolte des raisins pour un prix donné. Quand le travail est à moitié accompli, ils demandent un prix plus élevé ou abandonnent !e travail. Quand, par suite d'une ipluie extraordinaire, la récolte est en danger, ils exigent un nouveau prix pour continuer, exerçant un véritable chantage, nonobstant les contrats existants. 3>

Ces opinions sont partagées par la plupart des universitaires américains et des voyageurs européens. Un des diplomates européens qui a résidé \le plus longuement au milieu des peuples d'Orient, qui les a très bien observés, S. E. M. Julius von "Waldthauseii, ministre d'Allemagne dans la Eépublique Argentine, m'a parlé de la manière la plus élogieuse des qualités morales et physiques des travailleurs chinois (^).