V. La dénationalisation à titre de peine. — Peu de

législations, ainsi (pie nous lavons vu, appliquent la dénationalisation à litre de peine. Elle est surtout considérée comme un acte volontaire et légitime.

Gogordan, avec son admirable bon sens, donne, à mon avis, la véritable doctrine. Il dit :

« Si on veut bien se rappeler la distinction ([ue nous avons laite entre le citoyen dun État et le national, on verra promptement que ridée de punir certains méfaits par la perte de la nationalité ne provient que d'une confusion entre ces deux termes trop souvent

(*) Loi argenline sur la qualité de citoyen, 1869, art. 8.

LA DÉNATIONALISATION POUR DIVERSES CAUSES i4l

confondus. La nationalité n'^st qu'une aptitude à jouir des droits de citoyen; on peut déclarer déchus de tous leurs droits les individus qui se sont rendus coupables de certains crimes, mais on ne peut enlever la qualité de national qu'à ceux qui se sont rattachés à une nationalité étrangère » (').

Weiss est en concordance avec cette doctrine quand il soutient le caractère volontaire de la dénationalisation (-).

VI. Dénationalisation pour causes internationales. — Telles sont les causes qui naissent de modifications territoriales, en vertu de guerres et de traités qui produisent des cessions, permutations ou compensations. Gogordan étudie cette matière aux points de vue historique et doctrinal (^). Je ne m'arrêterai pas sur cette matière, car elle appartient principalement au droit international public. Sur le terrain du droit privé humain, l'individu est respecté dans toute la plénitude de sa personnalité juridique. Sa volonté ne subit ni l'imposition d'un territoire donné, ni ne souffre l'exclusion d'un autre. 11 est déjà acquis comme principe universel et immuable que le droit d'option est reconnu et qu'il est accordé certains délais à l'individu pour lui permettre de manifester souverainement son choix entre la nationalité originaire et la nouvelle.

Weiss étudie la matière au point de vue de ses rapports avec le passé et avec les événements postérieurs à l'époque à laquelle Gogordan écrivait. G'est une synthèse importante {*). 11 pose les deux questions fondamentales suivantes :

« 1" Quelles personnes doivent subir la dénationalisation résultant d'une cession de territoire; 2° à quelles conditions il doit leur être permis de s'y dérober ».

A la première question l'éminent auteur répond avec certitude que la cession du territoire affecte seulement la nationalité des nationaux et non celle des étrangers rési-

Cj Gogordan, op. cil , p. 287.

(*) Weiss, op. cit., I, 492.

(') Gogordan, op. cit., .317 et suiv.

(*) Weiss, op. cit., 1, 593 et suiv.

dants OU domiciliés à Tégarddesq-iiels la cession est res inter alios acta[^). Quant à la seconde question, Weiss déclare avec toute raison que « les personnes comprises dans la cession ne peuvent être privées malgré elles et à jamais de la nationalité qui leur a appartenu jusqu'au jour de la séparation » (-). Us ont le droit de faire la manifestation de volonté k laquelle je me suis précédemment référé; et ce, sous forme de déclaration expresse, ou au moyen d'une option tacite (^).

(') Weiss, op. cit., I, 596 et suiv.

(-) Ibid., 604 et suiv.

{^) « Ces questions de changement de nationalité sont 1res délicates el donnent souvent lieu à de grosses difTicultés dans l'application, d'autant plus qu'elles sont souvent inlerprétéesdifTéremmenîpourcbacun des deuxElats contractants. Ce qui complique encore le problème, c'est que la solution choisie varie en général d'un traité à l'autre. A chaque annexion qui s'est produite depuis cinquante ans au profit ou au détriment de la France, le système adopté a difTéré, comme si les diplomates avaient pris un malin plaisir à dérouter les juges. Lors de la cession de la Savoie et du comté de Nice à la France, le traité du 24 mars 1860 avait déclaré que to.is les sujets sardes originaires des deux provinces el tous ceux qui y étaient domiciliés devenaient citoyens français. C'était clair: mais des instructions ministérielles vinrent embroailler la question, de telle .^orte que la jurisprudence se jiarlagea entre quatre interprétations différentes. Des diificuUés analogues se produisirent après le traité de Francfort. Nous n'avons considéré comme étant dm'enus Allemands que les Alsaciens d'origine (n'ayant pas opté), tandis que nos voisins ont déclaré, en outre, sujets allemands tous les Français domiciliés en Alsace au moment de la signature de la paix. La même personne a donc pu être considérée comme Française en France et Allemande en Allemagne. Lorsque la Suède céda, en 1877, l'ile de Saint-Barlhélemy h la France, seuls les sujets suédois domiciliés dans l'île devinrent Français de plein droit; l'opposition, pour les enfants mineurs, fut relardée jusqu'à l'âge de la majorité. L'accord franco-anglais du 8 avril 1904, qui réglait entre les deux nations la grosse question de l'Egypte, du Maroc et de Terre-Xeuve, cédait à la France les îles de Los dans le golfe de Guinée el en Gambie la petite ville de Yarboutenda. Le traité prévoyait l'opposition pour les sujets britanniques nés dans ces localités, mais était muet à l'égard de ceux qui y avaient seulement leur domicile. D'oil des difficultés assez graves qui surgirent dans la pratique, l^a dernière convention franco- allemande fait une distinction toute nouvelle — et qui semble heureuse — entre les sujets européens et les indigènes. Les premiers gardent leur nalionalilé d'origine; les seconds changeront de nationalité, à moins que dans le délai d'un an ils n'aient transporté leur résidence sur un territoire appartenant à leur ancienne patrie » {Le Courrier de La Plala, Buenos-Aires, 17 mai 1912).

TREIZIÈME CONFEREiXCE La dénationalisation de la femme.

Sommaire. — I. La femme dans la nalionalilé. — II. Indiience de la naluralisalion du mari. — III. Influence du mariage sur la nalionalilé de la femme. — IV. Dénalionalisalion aulomalique de la femme nalionale. Allemagne; Autriche; Belgique; Danemark ; Espagne; Finlande; Grèce; Hongrie; Japon; Liechtenstein; Luxembourg; Monténégro; Pays-Bas; Perse; Russie; Siam; Suisse; Turquie. — V. Dénalionalisalion limitée de la femme nalionale. Bulgarie; Chine: France; Grande-Bretagne : Italie; Monaco; Portugal. — VI. Dénalionalisalion de la femme élrangrre qui se marie avec un nalional. Allemagne; Autriche; Belgique: Bulgarie: Chine; Danemark ; Espagne; Grande-Bretagne ; Grèce; Hongrie; Italie; Japon; Luxembourg ; Monaco; Norvèf^e: Pays-Bas; Portugal; Roumanie ; Russie; Turquie. — VII. Dénalionalisalion sous condilion de réciprocilé. Serbie. — VIII. Dénalionalisalion sous condition de domicile. Perse. — IX. Droit brilannique colonial, liermudes ; Cap de Bonne-Espérance; Iles Fidji; Labuan; Nouvelle-Galles du Sud ; Nouvelle-Zélande ; Rhodésia du Sud; Australie du Sud; Tasmanie ; Australie de l'Ouest. — X. Pays qui n'ont pas de lois sur la malière. — XI. Giilique el réforme de la loi.

Mesdames, Messieurs,

I. La femme dans la nationalité. — La femme possède une situation particulière dans le droit de la nnlionalité, distincte de celle de l'houime. Cette dillerence exerce son influence sur le droit privé. Dans la civilisation contemporaine, l'organisation sociale, les idées pliilosophiques et les préoccupations sociales maintiennent comme règle générale la femme dans une situation secondaire, daus un état d'infériorité juridique vis-à-vis de l'homiue. Peu de législations admettent l'égalité entre ses droits et ceux de

444 TREIZIÈME COiNFERENCE

riiomnie ;la majeure partie de ces législations lui imposent une capitis deminutio comme condition de la réalisation de son idéal sublime dans la constitution du foyer.

Parmi les sociétés de noire époque subsiste encore cette idée préconçue que la femme est un être physiologiquement inférieur à l'homme. On suppose encore que la femme n'a qu'un jugement et un caractère imparfaits qui la rendent inhabile à exercer utilement les droits et actions inhérents à la personnalité humaine. Nous n'avons pas à étudier ici un problème aussi sérieux au double point de vue scientifique et politique. A peine m'est-il permis de dire dans cette chaire que, à mon avis, l'orientation philosophique et juridique que je viens d'énoncer est erronée. On ne peut affirmer que le cerveau de la femme est inférieur à celui de l'homme, ni physiologiquement, ni intellectuellement, ni moralement. Son fonctionnement normal est soumis à l'action du milieu physique, à celle de l'ambiance morale, des pressions traditionnelles et de l'éducation. Le développement et la vigueur du cerveau de l'homme et de la femme dépendent des conditions physiologiques et sociales dans lesquelles il se développe et fonctionne ; et si le uiilieu, l'ambiance, l'alimentation, la nourriture et la stimulation sociale et juridique sont les mêmes, l'organe se développera et fonctionnera de la même manière. Mais il est bien certain que, de nos jours, et pour la femme, les moyens et les occasions de développer et de discipliner son cerveau et d'agir socialement et juridiquement se limitent h un degré moindre qu'aulrcfois. Tout organe qui reste inactif perd sa force et son activité : l'organe crée parfois la fonction. Si nous consacrions à la femme la même préparation physique et éducationnelle qu'à l'homme, si nous lui assurions les occasions et l'indépendance dont jouit celui-ci })our gouverner sa vie, le cerveau de la femme, jusqu'alors soumis à la limitation des fonctions que nous lui avons attribuées, se développerait et se disciplinerait puissam-

Ll DÉNATIOxNALISATION DE LA PERIME 445

ment et répondrait brillamment aux nécessités humaines.

Ce n'est pas là une observation théorique : Dans toutes les sociétés, il existe de nomI)reuses femmes distinguées, devenues indépendantes par TeHort de leur caractère, qui portent leur esprit très haut et partagent av(,'c rhomnie les responsabilités et les gloires du progrès humain.

Je ne suis donc pas d'accord avec la tendance de la législation générale. Je partage, au contraire, les idées anglo-saxonnes qui ont déjà commencé ù se faire jour en s'ouvrant une large voie dans le nouveau Code civil allemand. D'après ces idées, la femme doit se mettre graduellement au niveau de l'homme au fur et à mesure que se développent sa culture et son éducation et que les traditions sociales cèdent en faveur de son indépendance. Il n'y a qu'à stimuler ce mouvement progressiste.

Même pour la fonction suprême de la maternité, à laquelle les partisans de l'école que je criticjue réduisent principalement la destinée de la femme, il y a lieu de rappeler que la partie la plus élevée de cette fonction est précisément intellectuelle. En effet, à peine sorti du sein maternel, le nouveau-né doit être protégé par sa mère contre tous les dangers qui menacent sa vie, sa santé et son développement. La mère doit un homme à la société; elle a pour devoir de discipliner efficacetnent son cerveau, son caractère et son corps pour accomplir sa mission scientifique et alfectueuse de mère.

La législation réformée de peu de pays, parmi ceux dont nous avons parlé, a élevé la condition sociale et juridicpie de la femme. Cette législation lui donne des garanties directes pour la protection de son patrimoine et la met à l'abri des embûches auxquelles sont exposés les incapables ou ceux qui sont gouvernés par d'autres. J "estime que, lorsque l'on se livrera à une étude sérieuse et fondamentale de la réforme de nos codes, qui sont déjà anciens au regard du progrès de la République et de la transformation naturelle de l'humanité, l'un des points capitaux et

(lignes d'examen sera celui qui concerne les droits de la l'eninie. Dans notre législation, celle-ci occupe une situation intermédiaire qui prépai'c la voie pour faire figurer dans la loi son égalité civile avec l'homme.

La condition juridique de la femme pose donc des problèmes qu'il y a lieu d'examiner à des points de vue spéciaux et qui acquièrent tous une très grande importance dans le droit pi'ivé humain. La femme, en effet, peut se trouver soumise inopinément à des législations difFérentes qui, irréductibles les unes à l'égard des autres, laissent parfois insolubles les problèmes juridiques qui atfectent sa personne et ses biens. La femme qui contracte mariage avec un étranger, celle qui divorce en vertu d'une loi qui ne serait pas celle de Ja célébration du mariage, celle qui acquiert des biens pendant son célibat, puis les apporte en mariage et qui, par suite du changement de la nationalité du mari, se trouve éloignée du lieu où ils sont situés, l'épouse divorcée qui contracte un nouveau mariage dans un pays où ce mariage serait considéré comme nul parce que contraire à la loi et se met ainsi en conflit avec la législation d'un autre pays où le même mariage entraîne une condamnation pour bigamie ; ce sont là des points de vue qui se réfèrent aux complications du droit privé humain, qui naissent de telle sorte que la condition juridique de la femme devient plus incertaine que celle de l'homme et se complique encore par suite des changements de nationalité.

Il est opportun de rappeler à cet égard un procès historique ([ue l'on a plaidé en Europe pendant plusieurs dizaines d'années, un des cas topiques qui ont divisé et agité profondément les jurisconsultes et les sociétés et qui met en lumière les infortunes qui naissent de l'antagonisme des législations, toutes animées cependant d'un idéal supérieur aux convenances locales et particulières, et qui est la protection de l'être humain.

La princesse de Garaman-Chimay, de nationalité belge,