LA DÉ\ATIO>ALISATIO>' DE LA FEMME
mariée en 1861, obtint la séparation de corps d'avec son époux, le général français de Baiitlremont, à Paris, en 1874, et se fit naturaliser, le 3 mai 1875, dans l'Élat de Saxe- Altenbourg, en Allemagne. Se trouvant ainsi régie par la législation civile de son nouveau domicile, elle convola en secondes noces à Berlin, en 1875, avec le prince hongrois de Bibesco. Le premier mari demanda la nullité de ce mariage. Il soutenait que, d'après le droit français, la femme séparée a mensa et thoro n'est nullement aiiranchie du lien matrimonial et se trouve par conséquent frappée de l'incapacité de changer de domicile et de nationalité sans l'autorisation de son précédent mati, et que le défaut de cette autorisation perpétue son incapacité à Teflet de divorcer à l'étranger et d'y contracter un nouveau mariage. La Cour de Paris, aux termes de son arrêt du 7 juillet 1876, admit la nullité du mariage ; mais la Gourde Charleroi, en Belgique, se prononça en sens contraire par sentence du 3 janvier 1880.
Il y a là une situation sociale et personnelle extrêmement fâcheuse pour les époux qui se trouvent ainsi bigames aux yeux de la législation française et légitimement mariés suivant la loi allemande ('). Une situation analogue s'est
(') L'importance des débats auxquels a donné lieu l'afT.iire de Bauffremont est mise en lumière par la note bibliographique ci -après des ouvrages et articles écrits au sujet des diverses instances qui ont eu cette affaire pour objet. .Je dois prévenir que celle note n'est certainement pas complète : Folleville, De la naluralisation en pays étranger des femmes séparées de corps en France, Paris, 1876; Traité théorique et pratique de la naturalisation, Paris, 1880, p. 333 et suiv. : La princesse Georges Bibesco devant le tribunal civil de Charleroi, dans la Revue pratique de droit français, 187'J, XLVl, 505; Gabba, Le second mariage de la princesse de Bauffremont et le droit international, ibid., 1876, XLII, 369; L. Renault, De la capacité en France au point de vue du mariage, ibid., 1879, XLV, 29; Bluntschli, De la naturalisation en Allemagne d'une femme séparée de corps en France et des effets de celle naturalisation, ibid., 1876, XLI, .805; M. Torres Campos, Principios de derecho internacional privado, Madrid, 1883, p. 240 et suiv., qui contiennent, in extenso, la traduction en castillan de Tarrêt de la Cour de Charleroi (245, note); E. Lehr, Du divorce en Suisse d'un Genevois devenu Français, dans le Journal de Clunet, 1879, p. 526; Laurent, Droit civil
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produite dernièrement entre une dame distinguée de Buenos-Aires et le prince autrichien de W rede, qui se maria avec elle. Ce mariage, déclare nul en F'rance, fut considéré comme valaLle en Suisse ('). Telles sont les infortunes auxquelles la fenmie se trouve exposée par suite
internai ional, t. I. p. 19 et 653, et t. V. p. 356 et suiv.; Dalioz, 1878, 2, 1 Holtzendorff, Une femme française séparée de corps peut se faire naturaliser en pays étranger, 7iotamment en Allemagne, sans autorisation maritale et y contracter un second mariage, Paris, 1876; Situation d'une femme judiciairement séparée de corps en France, puis naturalisée et remariée en Allemagne du vivant de son premier mari, dans la Revue de droit international, 1876, p. 205; Labbé, Une femme mariée à un Français et judiciairement séparée de corps peut-elle se faire naturaliser en pays étranger sans l'autorisation de son mari ou de justice ? dans le Journal de Clunet, 1875, p. 409, 1877, p. 5; De Mauro, Questione di direlto internazionale privato : si una donna francese separata del marito puo farsi naturalizare sensa autorizzazione in paese straniero, in specie, in Germania, e contrarvi un secondo matrimonio, Calane, 1876: Rolin de Jacquemins. Mémoire pour la princesse Bibesco contre le prince Bauffremont, Gand, 1879; Arnlz, Consultation sur la validité de la naturalisation et du second mariage de M"^^ la princesse de Bauffremont, Bruxelles, 1878; F. Guelfi, Delta naturalizazioiie, délia separazione personale e del divorcio d'una donna francesa o italiana, nei rapporti del diritto internazionale privato, Turin, 1876; Feichmann, Étude sur l'affaire Bauffremont, envisagée au poiîit de vue des législations française et allemande, Bàle, 1876; E.-S. Zeballos, J.usticia Positiva Internacional, Valence, 1911, p. 107; Journal de Clunet, 1876, p. 5, 1880, p. 178; F. Despagnet, l'récis de droit international privé, Paris, 1904, p. 831, 332, qui cite Dalioz, 1878, 1, 201 et Stolzel, Journal de Clunet, 1876, p. 260, etc.
(') E.-S. Zeballos, Justicia Positiva Internacional, Valence, 1911, p. 107, no'-e 1. Gaz>^tte des Tribunaux, n»^ 21.624, 21.625 (1906), 21.659, 21.661 (1907), 22.097 (1908) et 22.644 (1910). « On ne trouve pas dans nos annales juridiques internationales d'exemples pareils à certaines affaires célèbres que les professeurs connaissent et que les élèves connaîtront bientôt et qui sont survenues en Europe sous l'empire des règles établies à la suite d'accords diplomatiques (méthode universelle). Des exemples pénibles et palpitants d'intérêt sont ceux du prince et de la princesse de Bauffremont, du prince et de la princesse de Wrede, qui, mariés dans un pays, ne sont pas considérés comme tels dans d'autres. D'oii une série de procès sur leur état civil, en relation avec leurs biens et leurs enfants, enfants légitimes dans un pays et enfants naturels dans d'autres. Des faits de ce genre sont des calamités juridiques qui ont préoccupé les juristes d'Europe pendant plus de trente ans. Mais il ne s'en est jamais produit dans la pratique du système argentin codifié, qui prévoit tous les droits et solutionne, dans la mesure du possible, toutes les malheureuses situations humaines » (E.-S. Zeballos, op. cit., 107).
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de rintransigeaiice invraisemblable des décisions incohérentes du droit privé iiumain, dont la mission est précisément de concilier etd'harmoiiiser les solutions et d'éviter de semblables causes de perturbation sociale.
L'atiaire de BauilVemont est caractéristique. Elle a donné lieu à une série de monographies juridiques et il en a été tiailc dans les revues de la matière par des auteurs éminents, ainsi qu'on vient de le lire. Elle présente, en effet, les problèmes qui semblent les plus difficiles à résoudre du droit privé humain, concernant la forme des actes, le régime des biens, le droit de la faniile et la filiation. La princesse de Caraman-f'.himay eut un tils de son second mariage, et le pt-einier mari soutint que ce fils devait être considéré comme adultérin. L'enfant mourut; mais les tribunaux français admirent le système de la jurisprudence française, tandis que les tribunaux allemands soutinrent la thèse contraire. Incidemment, un autre procès fut intenté en Belgique, pays de la nationalité originaire de la princesse, où elle possédait des biens. En raison de cet incident, les conclusions adoptées en France et en Allemagne furent versées aux débats devant les tribunaux belges et deux des cours supérieures de justice de ce pays prononcèrent des arrêts en sens opposés. Ainsi, dans la patrie d'origine même de la princesse, il existe deux jurisprudences qui se contredisent l'une et l'autre en ce qui concerne son cas. Les jurisconsultes et les tribunaux européens se divisent en deux grands groupes : les uns déclarent que le second mariage est nul et les autres le considèrent comme vahible I
Voici donc la démonstration — établie à l'aide de faits positifs qui affectent l.i morale sociale, la personne, les biens et les contrats — de l'impuissance juridique en la matière, impuissance <{ni résulte de l'intervention des éléments politiques dans le droit privé. La science juridique doit faire de grands efforts et réaliser d'immenses progrès pour renoncer à ces points de vue intransigeants z. - m. 2'j
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et les abandonner pour se consacrer à la recherche des solutions susceptibles de donner le caractère légal à des phénomènes naturels irrévocables el à des faits sociaux nécessaires. Dans l'état actuel de la majeure partie des législations, la femme n'agit pas, juridiquement parlant. Elle est, le plus souvent, une victime de l'organisation sociale et des pouvoirs publics. 11 est nécessaire d'assurer sa libération en réformant les lois qui lui sont applicables. En attendant qu'il eu soit ainsi, l'examen de la législation comparée, qui va suivre, comprend les divers systèmes législatifs qui régissent l'influence du mariage sur la nationalité de la femme. Du reste, le mariage nul n'exerce aucune action sur la nationalité de la femme qui, en même temps que de sa liberté, jouira toujours de sa nationalité originaire, de la même manière que si elle n'en avait jamais changé.
