II. Influence de la naturalisation du mari. — Les

effets de la naturalisation du mari sur la nationalité de la femme seront spécialement étudiés dans le volume de cet ouvrage consacré aux questions de naturalisation.

III. Influence du mariage sur la nationalité de la femme. — Le mariage modifie le droit de nationalité de la femme; mais les législations ne sont pas uniformes en ce qui concerne les conditions dans lesquelles cette modification s'opère. Nous pouvons les grouper par leurs analogies en cinq systèmes, savoir :

1** La ieA\\n\Q7iationale , par son mariage avec un étranger, change automatiquement sa nationalité originaire pour celle de son mari.

2° La femme nationale, par son mariage avec un étranger, perd la nationalité originaire et suit celle du mari, pourvu que la loi de celui-ci attribue sa nationalité cà l'épouse.

3° La femme nationale mariée avec un étranger suit la nationalité de celui-ci, si sa loi attribue le même effet au mariage d'une étrangère avec le national.

Là DÉNATIO.NALISÀTION' DE LA FEMME i5l

4" La femme étrangère, mariée avec un national, suit la nationalité de celui-ci, si le mariage est célébré dans le pays du ninri. S'il est célébré à létrangei", cet ell'et ne se produit qu'à la date où la femme étrangère transfère son domicile au pays de Tépoux.

5° Dénationalisation dans des cas exceptionnels.

Nous allons étudier ces systèmes dans les divers groupes de législations qui les ont adoptés et dans l'ordre exposé.

IV. Eénationalisatlon automatique de la femme nationale. — La femme nationale mariée avec un étranger change automatiquement sa nationalité originaire pour celle de son mari dans les Etats suivants :

Allemagne, — Article 13 de la loi de 1870; loi de 1913, article 17, g 6 (\. Les deux textes sont identiques. Lehr cite celui de la loi de J870. Il fait toutefois remarquer la condition suivante que l'on ne trouve pas dans l'article 13 original : « ...Alors même que, d'après la législation de ce dernier, elle n'acquerrait pas la nationalité du mari » (-).

Autriche. — Code civil, article 32; cédule royale du 24 mars 1832, articles 19 et 20; loi du 3 décembre 18G3 sur l'indigénat, articles 7 et 15; décret ro val du 10 juin

Le tribunal supérieur administratif a résolu, le 14 janvier 1897, un cas en déclarant ce qui suit : « La femme de nationalité autrichienne perd sa nationalité par son mariage avec un étranger. Elle perd en même temps son domicile de secours dans sa ccjmmune d'origine » (^).

Belgique. — Code civil, article 19.

Danemark . — Loi du 19 mars 1898, art. G.

Espagne. — Oidonnance royale du 23 novembre 1886;

i') Cf. cel ouvrage, l. II, p. 415; J. Keidel, op. cit., dans le Journal de Clunef, 1893, p. 794; Loi allemande de 1913, Cf. cel ouvrage, l. II. p. 411. (*) Lehr, op. cil., 29, n" 40.

(*! Cf. Journal de Clunel, I9<J1, p. 588; Weiss, op. cit., I, 715.

Code civil, article 62 (^). « Mais que décider, se demande Audinet, si, d'après la loi du mari, la femme n'a pas acquis Ja nationalité? La nouvelle loi française décide que la femme gardera la sienne. La loi espagnole est muette, ce qui a peu d'inconvénients, presque toutes les législations élant identiques sur ce point » (').

Le tribunal civil de Bayonne a décidé ce qui suit, le 14 juin 1898 : '< La femme française qui épouse un Espagnol devient elle-même Espagnole. Le divorce affecte l'état des personnes et cet état est régi par les lois du pays auquel appartiennent ces personnes. D'après le Code civil espagnol (art. 52), le mariage entre Espagnols ne peut être dissous par le divorce. L'application de la loi française de 1884, sur le divorce, aux étrangers qui s'adressent aux tribunaux français, ne saurait être considérée comme étant d'ordre public ».

Finlande. — Constitution de 1772, article 10 (3).

Grèce. — Code civil, article 21 (^).

Hongrie. — Loi des 20-24 décembre 1879, article 34.

Japon, — Loi du 15 mars 1869, article 18.

Liechtenstein. — Loi du 28 mars 1864, article 12.

Luxembourg . — Code civil, article 19.

Mo7iténégro. — Droit consuétudinaire (^).

Pays-Bas. — Loi du 12 décembre 1892, ailicle 5.

Perse. — Loi du 7 août 1894, article 11.

Russie. — Ukase du 6 mars 1864, article 15. La femme russe qui épouse un étranger suit la condition de son mari

(') Arrêt du tribunal suprême de Madrid, 9 juillet 1915.

(*i Eugène Audinet, Le droit inlernalional privé dans le Nouveau Code espagnol, dans le Journal de Clunel, 1891, p. 1109.

{^) Lehr, op. cit., 87. Renseignements du baron Taube, de la légation de Russie en Suisse: Mechelin, Slaatsrecht des Grossfiirslenlhuins Finland, dans le Hindbuch des offentlichen Re:hts de Marquardsen, l^^e édit., t. IV, II, 1, p. 256 et suiv.

(*) Cf. Rontiris, op. cit., Journal de Clunet, 1890, p. 222.

(^) Lehr, op. cit., 143, d\iprès les renseignements lournis par M. V. Bogisic, ancien ministre de la Justice dans la principauté et par M. le comte de Sercey, ministre de France àCetligne, novembre 1907.