DÉ.NATIO'ALISATION DT' MINEUR

son père. — ... Art. 302. La filiation illéi^itime résulte, à l'égard de la nirre, du seul fait de la naissance. A l'égard du père, elle doit être établie par une reconnaissance ou un jugement. — ... Art. 304. L'enfant né d'un commerce adultérin ou incestueux ne peut être reconnu. — ... Art. 325. L'enfant dont la filiation paternelle résulte d'une reconnaissance ou d'un jugement déclaratif de paternité, porte le nom de famille de son père, acquiert son droit de cité et a, dans la famille tant du père que de la mère, les droits et les devoirs résultant de la filiation illégitime. Les obligations du père sont les mêmes que si l'enfant était légitime. L'autorité tutélaire peut conférer la puissance paternelle au père ou à la mère )*.

XXI. Turquie et Egypte. — La matière est soumise à la loi de 1869 sur la nationalité qui, comme on le sait, fut aussi déclarée applicable h l'Egypte, aux termes de la circulaire du ministère des Affaires étrangères de Constantinople, du 18 avril 1869. Voici les dispositions de la loi qui font suite au texte qui accorde la préférence au di*oit du père en ce qui concerne les enfants d'origine oitomane :

« 8*^ L'enfant, même mineur d'âge, d'un sujet ottoman naturalisé ou qui aurait perdu sa nationalité, continue à rester sujet ottoman, puisqu'il ne suit pas la condition du père. De la même manière, le fils d'un étranger, même s'il est mineur d'âge, même si le père est naturalisé Ottoman, continue à rester étranger, puisqu'il ne suit pas la condition de son père ».

Ce droit, influencé par des idées religieuses, se sépare, comme nous le voyons, de toutes les dispositions qui prévalent en Europe sur ce point.

XXII. Projet de l'Institut; de Droit international. — Le status des mineurs a retenu tout parliculièrcmcnt l'attention de l'Institut. Lors de la session tenue à Paris au mois de mars 189i, la seconde Commission, présidée par M. André Weiss, jjrésenta son premier rapport préliminaire. Dans ce document, on condamne le cumul des nationalités et Vheiniat/ilosat, comme périlleux pour tous et l'on établit les premiers pi'ojets de règles uniformes destinées k régir le status civitatis des mineurs sur la base

538 QUliNZIÈME CONFÉRENCE

du jus sanguinis. ï.e rapport de M. Weiss s'applique également aux mineurs simplement conçus (*).

Dans la session tenue Tannée suivante à Cambridge (1895), le projet de M. Weiss fut révisé par lui-même dans un nouvel et intéressant rapport aux termes duquel cet auteur proposa les règles destinées à résoudre la question relative aux mineurs, en tenant compte des observations présentées par son collègue, M. Rolin,et par d'autres que j'ai cités dans cet ouvrage (^). Les dissidences proviennent de ce qu'un groupe de membres de l'Institut appuyait le projet Roguin en tant qu'il attribuait la nationalité du père à l'enfant naturel (^).

En 189(5, à la session de Venise, llnstitnt s'occupa de nouveau de la même question dans un rapport de MM. Cattelani et Weiss, qui mentionne les trois axiomes de Cicéron : « Nul ne doit être sans nationalité ; nul ne peut avoir simultanément deux nationalités; chacun doit avoir le droit de changer de nationalité ». Les deux émineuts internationalistes établissent leur projet sur cette base qui fut le pivot de la discussion définitive de l'Institut {'*). Le 29 septembre de la même année, la savante cor[)oration recommanda à l'approbation des gouvernements, soit pour servir de base aux lois internes, soit pour diriger les conventions diplomatiques, les principes suivants :

« Art. /^i". l/enfant légitime suit la nationalité dont son père était revêtu au jour de sa naissance ou au jour où le père est mort. — Art. 2. L'enfant illégitime qui, pendant sa minorité, est reconnu par son père seul, ou simultanément par son père et par sa mère, ou dont la liliation est constatée par le même jugement au regard de tous deux, suit la nationalité de son père au jour de la naissance ; s'il n'a été reconnu que par sa* mère, il prend la nationalité de cette dernière et il la conserve alors même que son père viendrait à le reconnaître par la suite. — Art. 3. L'enfant né sur le territoire d'un

(') Annuaire de l'Insli/at de droit inlernalional. vol. XIII, p. 162 el suiv.

(*) CL t. I, p. 4% el suiv.

{^} Annuaire cit., XIV, p. 66 et suiv.

{•) Annuaire cit., XV, p. 1*25, 131.

DÉ>ATIO>ALlSÀTI(j> DU MINEUR 539

État, d'un père étranger qui lui-même y est né, est revêtu de la nationalité de cet État, pourvu que, dans l'intervalle des deux naissances, la famille à laquelle il appartient y ait eu son principal établissement, et à moins que, dans l'année de sa majorité, telle qu'elle est fixée par la loi nationale de son père et par la loi du territoire où il est né, il n'ait opté pour la nationalité de son père. Pour les cas de naissances illégitimes, non suivies de reconnaissance de la part des pères respectifs, la règle précédente s'applique également par analogie. Elle ne s'applique pas aux enfants d'agents diplomatiques ou de consuls envoyés, régulièrement accrédités dans le pays où ils sont nés; ces enfants sont réputés nés dans la patrie de leur père. — Art. i. A moins (jue le contraire n'ait été expressément réservé au moment de la naturalisation, le changement de nationalité du père de famille entraîne celui de sa femme non séparée de corps et de ses enfants mineurs, sauf le droit de la femme de recouvrer sa nationalité primitive par une simple déclaration, et sauf aussi l'exercice du droit d'option des enfants pour leur nationalité antérieure, soit dans l'année qui suivra leur majorité, soit à partir de leur émancipation, avec le consentement de leur assistant légal. — Art. o. Su\ ne peut être admis à obtenir une naturalisation en pays étranger qu'à la charge de prouver que son pays d'origine le tient quitte de son allégeance ou tout au moins qu'il a fait connaître sa volonté au gouvernement de son pays d'origine et qu'il a satisfait à l;i loi militaire pendant la période du service actif, conformément aux lois de ce pays. — Art. 6. Nul ne peut perdre sa nationalité ou y renoncer que s'il justifie qu'il est dans les conditions requises pour obtenir son admission dans un autre État. La dénationalisation ne peut jamais être imposée à titre de peine ^) (').

XXIII. Synthèse. — L'examen des législations qui \)vécèdent permet de systémaliseï' la condition juridique des mineurs dans le droit de la nationalité ex jure sangidnis (^) en la forme suivante :

Enfants légitimer. — P^iys dont les lois, fondées sur le jus sanguinis, attribuent aux mineurs la nationalité du pm a.u iouv de la naissance : Allemagne, Aulriche, lîelgique, Bulgarie, Chine, Espagne, Finlande, France, Grande-Bielagne et ses colonies, Grèce, Hongrie, Jai)on, Liechtenstein, Luxembourg, Monaco, Monténégro, Nor-

y') Annuaire cit., XV, 270, reproduit dans le l. XX, 290-291. (*) J'exclus la naturalisation dont je parlerai plus loin.

540 QULNZIÈME CONFÉRENCE

vège, Pays-Bas, Portugal, Roumanie, Russie, Serbie, Suède, Suisse, Turquie et Egypte.

Etifa?iis naturels. — Pays dont les lois attribuent aux mineurs la nationalité du pf-re : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, France, Italie, Luxembourg, Monaco.

Pays dont les lois attribuent la nationalité de la inère : Danemark, Espagne (si le père est inconnu), Finlande, Grande-Bretagne et ses colonies, Grèce, Norvège et Pays- Bas.

Pays dont les lois leur attribuent la nationalité du père par la reconnaissance ou par la confirmation judiciaire : Belgique, Bulgarie, Espagne, Fi'ance, Grèce, Hongrie, Liechtenstein, Monténégro, Portiie"al, Roumanie, Russie, Serbie, Suède, Suisse, Turquie et Egypte.

Enfants légitimés. — Pays dont les lois leur attribuent la nationalité du père : Allemagne, Autriche, Belgique (s'il y a reconnaissance simultanée par le père et par la mère), Bulgarie (comme la Belgique), Chine, Danemark, Espagne, France, Grande-Bretagne, Grèce, Hongrie, Japon, Liechtenstein, Luxembourg, Monaco, Monténégro. Pays- Bas, Portugal, Roumanie, Russie, Serbie, Suède, Suisse.

Pays dont les lois leur attribuent la nationalité de la mère: Autriche (enfant de père étranger et de mère autrichienne), Chine, Suisse (si le père ne le reconnaît pas).

Enfants de parents inconnus ou de nationalité légalement inconnue. — Pays dont les lois leur attribuent la nationalité de l'Etat où les mineurs résident ou ont leur domicile [jus soli) : Allemagne, Autiiche, Belgique, Bulgarie, Chine, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grande-Bretagne, Grèce, Hongrie, Italie, Japon, Liechtenstein, Luxembourg, Monaco, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Roumanie, Russie, Serbie, Suède, Suisse, Turquie et Egypte (').

(') Celte sohiLioii est définilive dans l;i majeure partie des pays ; mais quelques-uns radmellenl sauf preuve du coiUraire. Les pays qui ne sont pas énumérés dans les différents groupes n'ont pas de lois s'appliquant à la matière.

SEIZIÈME CONFÉREXCE Conflit des lois et cumul de nationalités (')

Sommaire. — I. La maxime de Cicéron el le droit moderne. — II. Allemagne : a' Docli'ine: h] Législation et double nationalité dans la lui de 1913. — III. Autriche. — IV. Belgique. — V. Chine. — VI Danemark. — VII. Espagne. — VIII. Finlande. — IX. France. — X. Gran le-Brelagne et ses colonies. — XI. Grèce. — XII. Hongrie. — XIII. Italie. — XIV. Primo Congresso degli Italiani all'Estero. — XV. Seconda Conf/resso degli Ituliani all'Estero. — XVI. Synthèse critique.

Mesdames, Messieurs,

1. La maxime de Cicéron et le droit moderne. — Ainsi ([ue je l'ai déjà exposé, Cicéron, par les trois fameux axiomes sur le .status civitatis posés dans son discours Pro Bnlbo, jeta les bases sur lesquelles reposent les systèmes modernes de la législation sur la nationalité. Duariim civitatum civis esse, nostro jure civile nemo potest; non esse cujus civitatis qui se alii civitati subjecerit (*). Les écoles nxodernes adoptèrent ce précepte, spécialement celles du xix" siècle, qui prirent la toute première initiative (le lois sur la nationalité, en tant que celle-ci se trouve en corrélation avec les nouvelles organisations politiques actuelles (^).

(') L'exposé de celle mall'-re a occupé Irois conférences : mais j'ai réuni ces conférences en deu.x pour inainlenir l'unité de cette question, qui esl Irailée pour la premii.-re fois dans un oavrag^ scienlifiqae au triple point de vue du «Iroil comparé, organique et systématique.

1») Cf. cet ouvrage, t. I, p. 234.

[^, Cf. cet ouvrage, t. I, p. loi, note 1 ; de Bar, op. cit., 126.

542 SEIZIÈME CONFÉRE.NCE

Cependant, les théories reconnues par les auteurs les plus éniinents ne furent pas toujours incorporées à la législation positive. Au contraire, les lois semblent souvent admettre, quoique indirectement, la 2^<^ssibilité du cumul des nationalités, bien que cela ait été combattu sur le terrain de la doctrine par les auteurs eux-mêmes. La théorie rend hommage à un principe scientifique indiscutable; mais les solutions de la pralicpie, en créant un conflit de lois, cèdent le pas aux exigences contingentes de la vie politique et militaire. Celte contradiction flagrante entre la doctrine inspiratrice des lois et les hésitations du texte de ces lois donne une preuve nouvelle de l'influence perturbatrice qu'exercent sur le droit de la nationalité les intérêts de la militarisation et de Tesprit de conquête de territoires et de peuples.

Le cumul des nationalités n'existe pas. Ce que certains auteurs considèrent comme double ou nuiltiple nationalité sont de simples déclarations légales insuffisantes pour imposer à l'homme sa nationalité. 11 n'existe pas de nationalités multiples, mais simplement des lois de nationalités, contraires les unes aux autres, ainsi qu'il arrive dans les cas âujfis soli et du jus sanguinis. Il ne se produit donc uniquement que des conflits de lois de nationalité .

Les auteurs qui admettent la possibilité de l'existence de personnes investies de doubles ou niulti[)les nationalités conviennent qu'il ne suffit pas de la déclaration légale pour que l'intention et l'ordre de la loi se réalisent. Ils proposent, en conséquence, comme moyen de solution des conflits de lois, la prédominance du domicile de la personne, en vertu de la coïncidence de nationalité et d'une sorte d'enracinement dans la souveraineté (').

(*) Henri Froiiiageot, dans une llu'se remarquable soulenue en 1891 devant a Faculté tle Droit de Paris, sur la Double nalionulilé des individus el des sociétés, admet la possibilité de l'existence de personnes aux prises avec deux ou plusieurs lois en conflit sur la nationalité. Il s'exprime ainsi : << C'est donc à tort qu'on rechercherait la solution du problème, ainsi que l'ont fait quelques

La solution manque de base scientifique, car il n'est pas possible de méconnaître le fait que des centaines de mille et parfois des millions d'hommes, domiciliés dans les pays d'émigration, maintiennent la volonté de conserver la nationalité originaire. Le phénomène est généralement démontré et se produit au Mexique et au Brésil, par exemple, en raison des lois et décrets déclarant naturalisés tous les étrangers domiciliés qui, dans un délai donné, n'ont pas manifesté la volonté de ne pas changer leur nationalité (^).

11 faut essentiellement l'intervention de la personne sollicitée en même temps par deux lois et par deux patries. En conséquence, la solution scientiflque et universelle du conflit des législations, en raison de ce iju'elle comprend aussi la nationalité de la famille, consiste dans la libre manifestation de la volonté de la personne à laquelle deux lois en conflit prétendent imposer la nationalité de chacune d'elles. Le droit d'option universellement accepté confirme l'efficacité de cette solution. Le simple domicile, qui se Tonde aussi sur la libre volonté de la personne, peut constituer une très forte présomption, à défaut d'autres preuves de la volonté, en faveur de la loi de nationalité dudit domicile, mais ce n'est pas une preuve définitive. La personne née sous l'empire d'une loi déterminée de nationalité ne ])eut être invitée ni obligée, à sa majorilé, à opter entre les deux lois en conflit, du moment que l'une de ces deux lois n'exerce pas son empire sur sa personne. L'option est un acte éminemment volontaire, et la personne qui est

auteurs (Hroclier, par exemple, I, 11° 70, p. 240^, dans la prépondérance d'une des lois nationales sur l'autre Le syslrmequi paraîl le plus pratique consiste à appH(juer à l'individu la loi du pays où se trouve son domicile actuel. Car, à l'égard de ce pays, il est un national, et, par conséquent, il ne peut qu'être traité comme tel; tantquMl y réside, il doit être soumis aux mômes obligations et jouir des mêmes droits que les autres citoyens. C'est le syst«'me que nous avons vu précédemment adopté par la convention hispano-argentine du 21 septembre 18(33 ». Weiss, Asser et Kivier, Godefroid, Vincent et Penaud ont soutenu la même solution.

'/, Cf. cet ouvrage.

satisfaite de sa condition politique, de son status clvitatis, n'a nul besoin de faire une manifestation iiégative quelconque à l'égard d'une autre loi qui prétend lui attribuer une nationalité distincte, parce que ce serait la soumettre à l'empire de ladite loi étrangère qu'elle répudie (').

Pour affirmer mon opiuion, nettement contraire même à la possibilité du cumul des nationalités, de même qu'cà la sorte de trafic dont elles sont quelquefois l'objet (^), et dans le but d'exposer plus clairement tous les inconvénients et toutes les contradictions qui peuvent en résulter, j'étudierai la matière pour chaque pays séparément.

II. Allemagne : a) Doctrine; b) Législation et double nationalité dans la loi de 1913. — a) Doctrine. — Les

(') Au cours de la guerre de 1914, plusieurs consuls et agents européens dans l'Amérique du Sud ont émis la prélenlion d'exercer une pression sur les fils de leurs nationaux pour les décider à abandonner la pairie de leur naissance pour adopter celle de leurs parents et à aller se faire incorporer aux armées en lutte. Voyez sur ce point le contenu de la conférence suivante au sujet de la mission Baudin, etc. Voici, du reste, l'un des avis illégaux qui portent atteinte aux souverainetés sudaméricaines : << Consulat de France à Buenos-Aires. Aux termes d'une circulaire du m.inislre de la Guerre, récemment communiquée par le ministre des AtTaires étrangères aux agents diplomatiques et consulaires, tous les omis (c'est-à-dire tous les individus français, d'après la loi française, nés en France ou à l'étranger, non inscrits jusqu'à présent sur les tableaux de recensement en France), âgés de moins de cinquante ans, devront cire inscrits provisoirement sur les laljleaux de la classe de 1917, déjà recensée : ih seront incorporés immédiatement, s'ils se trouvent en France; s'ils résident à l'eli-anger, ils seront signalés aux préfets et recevront un ordre d'appel auqut 1 ils devront répondre immédiatement, à moins qu'après l'examen médical passé en présence de l'agent diplomatique ou consulaire, ils n'aient été reconnus absolument impropres à tout service. Précédemment, les omis n'étaient inscrits que sur les tableaux de la classe recensée après la découverte de l'omission et n'étaient appelés qu'après cette même classe. En outre, un projet de loi déposé par le gouvernement prévoit que les omis qui ne se seraient pas présentés seraient assimilés aux insoumis en temps de guerre La liste des omis, ouverte dis aujourd'hui, sera établie par le consulat : 1° sur a déclaralion des intéressés et, en ce qui concerne les mineurs, sur la déclaration à laquelle sont tenus leurs parents ou tuteurs; 2° d'office, d'après les registres de létal civil et tous documents et renseignements. Buenos-Aires, le 17 novembre 1915. Le consul de France : H. Samalens ».

(-; Cf. cet ouvrage, t. I, p. 234 et 235, sur le Iraiic des nationalités.

jurisconsultes allemaiiils du xix^ siècle se posèrent la question suivante : peut-on faire figurer dans un texte de loi le système c]ui admet l'existence simultanée de deux ou plusieurs nationalités chez la même personne? Les plus autorisés parmi ces jurisconsultes se pronoucèrent résolument pour la négative. Cette opinion me parait adoptée presque généralement dans les pays de TEmpire. Ces auteurs rappellent que, dans l'antiquité grecque, la pluralité des droits de cité était admise, tandis ((u'à Rome on repoussait celte multiplicité en observant la formule de Cicéron que je viens de citer. Mais les juristes allemands ajoutent (|u"à notie époque le poids littéralement accablant de l'autorité scientitique s'élève contre la pluralité des nationalités. « Tout individu porte avec lui une certaine obligation de loyauté envers l'Etat dont il fait partie. Dans le cas d'un conflit qui. à un moment quelconque, pourrait surgir entre deux Etats complètement indépendants, il n'est possible d'observer intégralement cette loyauté qu'à l'égard d'un seul des deux Etats ». Analysant la même (juestion en dehors du domaine du droit public et au point de vue de la seule influence que la nationalité exerce sur le droit privé, ces mêmes auteurs déclarent cpie l'on ne peut admettre qu'une personne puisse jouir de plus d'une nationalité.

Enfin, ils discutent la situation juridique de ceux des expatriés ([ui onl obtenu de leurs Etats respectifs l'autorisation de se faire naturaliser dans un autre Etat. Alors ([ue dans Tl'xole italienne beaucoup voient dans cette circonstance un cas de double nationalité, l'Ecole allemande, au contraire, se montre en conq)lète contradiction avec elle. On ne saurait admettre, en ellet, un cas de double nationalité dans le fait qu'un i)ays accorde à l'un de ses sujets lanlorisation nécessaire à lelfet de s'expatrier, ioul en lui ((Uiservant sa nationalité originaire pendant tout le lenq)S (ju'il i)i'ète ses services dans un autre pays. ÎN)ur les commenlateurs allemands, le permis z — m. \ij

o46 SEIZIÊ^lE CO.NFÉRENCK

d'expatriation, qui autorise le sujet crun Etat à adopter une autre patrie, signifie seulement que si ce sujet perd ou abandonne la nouvelle nationalité adoptée, il a le droit de recouvrer ipso jure la nationalité originaire, puisque celle-ci revit en vertu de l'autorisation donnée.

Alors que, dans un Etat unitaire, la double nationalité opérante en même temps dans cet Etat et dans un autre Etat étranger semble une irrégularité, dans un Elat fédéral, au contraire, chaque national apparaît revêtu d'un double status, puisque toute sa vie politique se meut dans une double sphère : celle de l'Etat central et celle de l'Etat particulier. Quelques auteurs allemands comprennent que cette situation est nécessaire en tant que conséquence du système fédéral. Mais cette observation n'est pas exacte, si ce n'est cependant dans des fédérations comme celles de l'Allemagne et des Etats-Unis dont la constitution admet, bien que sans nécessité, cette situation juridique. Une seule nationalité, la nationalité fédérale (\), assure le bon fonctionnement de la fédération argentine. Et cette solution semble prévaloir dans les nouvelles lois des Etats-

[') Cf. de Bar, op. cil., 192 el 193, notes 1 à 7, et les aulorilés cilées dans les notes 2 el 3; Bluntschli, dans la Revue de droit internalional et de législation comparée, II, 113; Falke, Ueber die Gleichzeitige Slaalsangehurigkeit in mehreren deutschen Bun-lsstaten, 1888, p. 10; Marlilz, op. cit., 806; Gahn, op. cit., 13 et 171 ; Wailz, Politik, 171 ; Rado\vilz, sur la Constitution de 1849, dans Wailz, loc. cit., et Laband, op. cit., 215 (Cf. cet ouvrage, t. II, p. 448 el 469; ; Schulze, op. cit., 358 (Cf. cet ouvrage, t. II, p. 453 et 477). Quelquesuns des éminenls auteurs allemands que je viens de citer ont formulé la vérilable doclrii)e avec une admirable clarté, il convioul de faire état de quelquesunes de ses conclusions condensées par Bluntschli dans les lermes suivants : « 11 est incontestable que les doubles droits de cité f Dôppelbiirgerrechte ) et la réunion de plusieurs nationalités chez une personne ont leurs inconvénients, La règle est bien que chaque individu ne doit appartenir qu'à un seul État » (Bluntschli, loc. cit. ut supra, De la qualité de citoyen d'un État au point de vue des relations internationales, p. 113). « Une personne ne peut, sans qu'il en résulte de grandes difficultés, être partagée entre deu.\ Etats et exercer des droits politiques dans deu.x pays à la fois. On peut être membre de plusieurs sociétés par actions, mais on ne peut facilement être citoyen de deux Étals » (Bluntschli, Droit international codifié, trad. Lardiz, Paris, 1886, §373).

Unis et do rAlleniagne, quoique conservant en second lieu les nationalités locales par une sorte de transaction politique.

Bluntschli estime que la loi allemande de 1870 sur la nationalité n'interdit pas aux Allemands de posséder simultanément deux nationalités. C'est une erreur, à mon sens. (]et auteur ajoute cependant que les droits de la nationalité du domicile sont seuls opérants pendant aue ceux de la patrie originaire restent en suspens (^). J'ai déjà réfuté cette théorie de la nationalité sous condition suspensive.

Les lois impériales allemandes sont-elles conformes à ces doctrines? La loi de 1870 ne se prononce explicitement sur ce ])oint dans aucun article spécial. On peut au contraire déduire de plusieurs de ses textes qu'elle adopte un système franchement contraire à la coexistence de deux ou plusieurs nationalités chez une même personne. " Article 18. L'acte d'expatriation entraîne, du jour de sa délivrance, la perte de la nationalité d'Etat ". i/article 21 reconnaît à ceux qui ont perdu la nationalité allemande, avec ou sans l'autorisation de s'expatrier, le droit de recouvrer cette nationalité par un acte de naturalisation spéciale de l'Etat dans lequel ils auraient fixé leur domicile dans l'Empire. Une clause de ce même article, interprétée a contrario sens;u, interdit cette réincorporation à l'Allemand qui la réclame « s'il s'étiit fait naturalisera l'étranger ». Cette disposition tend à apporter un obstacle à la coexistence des deux nationalités. L'article 23 déclare en termes exprès (jue rAllemand qui sert en pays étranger avec l'autorisation de son gouvernement conserve la naiionalité allemande. Cette circonstance, prévue par la loi, exclut en même temps l'acquisition par l'Allemand de la nationalité du pays dans lc(|ucl il prête ses services militaires.

La loi de \9\:] semble moins claire dans son esprit et

(') .niuiiUchli, oi>. c<7.,S .374, p. 278.

dans sa lettre. On dirait que dans la rédaction de son texte a prévalu une certaine confusion d'idées provenant des efforts de la réaction tout au moins partielle contre les elfets des doctrines et solutions positives analysées. Les articles 10, 11 et 13 contiennent les règles qui permettent de naturaliser facilement ceux qui ont perdu la nationalité allemande. Exiger toute une procédure de naturalisation pour la réintégration dans la nationalité allemande équivaut cà méconnaître la coexistence des deux nationalités. L'article 17, §2, déclare que la nationalité d'Etat est perdue et même la nationalité allemande, si Ton acquiert la nationalité d'un Etat étranger. C'est bien là une négation délinitive de la double nationalité.

Au contraire, Tarticle 25, § 2, de la loi est rédigé dans les termes suivants : <• Ne perdra pas la nationalité d'Etat toute personne qui, antérieurement à l'acquisition de la nationalité d'Etat étrangère, aura reçu, sur sa demande, le consentement par écrit de l'autorité compétente de son Etat d'origine pour la conservation de sa nationalité d'Etat. Avant d'accorder le consentement, le consul allemand devra être entendu ». Je citerai plus loin les paroles que feu mon éminent ami, le baron de Richthofen, ancien ministre des Affaires étrangères de l'Empire, a prononcées au Parlement au cours de la discussion de la loi de 1913, et d'où l'on doit conclure, d'après lui, que, dans la disposition présentement commentée, la double nationalité est consacrée (^). Aussi le nouveau texte fut l'objet, dès sa publication, de vives critiques à l'étranger. Dans l'étude (juil consacre à la loi de 1913, M. de Lapradelle s'exprime de la manière suivante :

(c 11 y a lieu Je iiuLer les dispositions anormales de l'article :2o, § 2. Ainsi qu'on la vu, l'exposé des motifs constate qu'il est des cas où la demande d'acquisition d'une nationalité étrangère est provoquée l)ar des raisons d'intérêts p^cunïnïivs [Enrerbsvc)hallnisse)ei\\ semble

{') Cf. cet ouvrage, t. III, la présente conférence : ordonnance du 29 décembre 1913, d'e.xéculion de la loi sur la nalionalilé d'Empire et d'État.

faire à regret une concession à des considérations de ce genre, en déclarant qu'une double nationalité est, en principe, peu désirable [wenig crwun8cht).\\ invoque toutefois l'exemple donné sur ce point par les législations de la plupart des autres pays, en se gardant de rien préciser à cet égard (').

La critique est fondée. D'autre part, ce même article 25 de la loi allemande contient un troisième paiagraphe rpii atténue les dispositions du second, (juand il défère au gouvernement impérial la faculté d'accorder ou de refuser les certiticats dont résulterait la double luilionalité. Ce texte dispose : « Avec l'approbation du Conseil fédéral, le chancelier de l'Empire aura la faculté de disposer que le consentement prévu dans le § 2 ne soit pas accordé k des personnes disposées à acquérir la nationalité d'Etat dans un Etat étranger déterminé »

L'auteur du projet de revision de la loi nllemande de 1870, le député au Reichstag, M. Delln'iïck, en établissant l'article 25, expose les idées suivantes :

« L'empire d'Allemagne a, lui aussi, un tout autre intérêt aujourd'hui à maintenir auprès de lui tous les Allemands ayant émigré, caries raisons de l'émigration sont devenues en grande partie tout autres que celles d'autrefois. I/Allemand qui t'*migre maintenant, ne le fait plus avec l'idée de se séparer économiquement et politiquement de sa patrie ; au contraire, une grandi; partie de ceux qui émigrent partent dans le but de servir leur patrie économiquement et politiquement ».

Ce concept est trop général, de même que celui <le Riclithofen, car le texte de l'article 25 no contient pas une solution catégorique, mais facultative et sinq^lement possible. Si l'on compare, en etfet, les trois paragraphes de l'article 25, d'abord séparément et indépendamment les uns des auti-es, puis ensuite en corrélation entre eux, on voit qu'ils créent une situation douteuse, dans la({uelle on admet la possi/jilité de la coexistence des nationalités, en en subordonnant la solution au Conseil fédéral. C'est une

\') Revue, cit.. 1013, p. '.'oG el suiv.

550 SKizibit co>FÉRfc:>cE

hésitation de la loi en présence des principes précédents. J'estime, avec de Bar et d'autres auteurs, dans le passage précédemment cité, que la disposition de l'article 25 a seulement pour effet de reconnaître à l'émigrant allemand le droit de se réincorporer ipso jure à la patrie d'origine, en obtenant sans la moindre difficulté le certificat ou la naturalisation spéciale de la seconde partie de cet article. D'autre part, la réserve de la lin de l'article 25 et la demande d'avis au consul allemand prescrite par la seconde partie du même article, paraissent exprimer clairement cju'il ne s'agit pas d'une reconnaissance de la double nationalité, mais bien, au contraire, d'un cas de naturalisation privilégiée. Quel sens peut avoir cette disposition, sinon de réserver au Conseil fédéral et au chancelier de l'Empire le droit de refuser cette naturalisation rapide? La demande d'avis au consul ne peut avoir en vue que la demande de l'Allemand à l'étranger ; et l'une des si nombreuses causes susceptibles de lui faire refuser le certificat de réintégration pourrait être sa naturalisation dans l'Etat étranger où il a émigré. Alors, l'article 25 consacre-t-il donc aussi des précautions contre la généralisation des nationalités accumulées? Je l'entends ainsi. Ma conclusion me parait justement fondée sur le commentaire qui précède de la loi et j'estime avec les commentateurs allemands que la double nationalité est contraire, d'une manière générale, à la doctrine et aux lois allemandes (^).

(') La rédaction ambiguë de larlicle 25 a donné lieu à de vives polémiques et à une active propagande, au cours de la guerre de 1014, au sujet des Allemands naturalisés Français. Je m'occuperai tout spécialement de cette question dans un autre \o\\imQ. L' Homme enchaîné , io\xn\s.\ de G. Clemenceau, a publié un article de critique et de polémique sur cette question, dans son numéro du 1er novembre 1914, sous le titre: Un Allemand Vsl toujours Allemand, même s'il est naturalisé Français, article traduit en plusieurs langues et répandu dans le monde par ie service de la propagande française. Cl", eu outre, La naturalisation, dans Le Temps du 23 décembre 1914; L'Allemagne et la double naturalisation, Le Temps du 3 janvier 1915; La Question des naturalisés, Le Temps du 4 janvier 1915; la Pieuvre, Le Temps du 10 novembre 191i.

b) Législation et double nationalité dans la loi de 191 S. — L'élimination de l'absence pendant dix ans en tant que cause de dénationalisation légale et la tendance à conserver celle des émigrés ;»ssujellis au service militaire constituent les caractères fondamentaux de la réforme de la loi allemande de 1870 sanctionnée en 1913. L'acceptation de la double nationalilé aurait constitué l'une des erreurs fondamentales de la loi. On est arrivé à fonder des doutes par un procédé indirect en exprimant cependant, dans l'exposé des motifs (pii figure en tète du projet (pie le gouvernement impéiial soumit au Hcichstag et dans les mémoires présentés par les gouveraemenis confédérés, (|ue la double nationalité est une institution peu désirable que l'on doit s'efforcer d'écarter par tous les moyens possibles. Malgré ces déclarations, le gouvernement impérial s'efforce de conserver la nationalité d'Empire à tout prix; il a sanctionné l'article 2.') dont je viens de faire l'interprétation raisonnable.

Mon regretté ami, lebarondeRichthofen, ancien ministre des Afïaires étrangères de l'Empire, qui, lors de la discussion de la loi sur la nationalité de 1913, était député et membre rapporteur de la commission, a établi .avec une évidente satisfaction W. principe de la double nationalité dans les termes suivants :

" Nous sommes lieureux de constuler que le projet peinict aux Allemands :\\\\, pour des motifs d'ordre économique, sont (»blifj:és d'acquérir une nationalité étrangère, de conserver également la nationalité d'Empire. Cette question a déjà t'-té discutée bien des fois dans la presse étrangère. On n(i saurait nier que les pays qui subordonnent la faculté d'exercer certaines jnofessions à l'acquisition de leur iiationalitt- verront d'un mauvais iril le fait do la ronscrvalion simul l.uiée de la nationalili- (rilnqiirc. I.r pays cpii a a-lrrssi'' des protestations à ce sujet est la Russie. Mais je crois que nous n'avons pas à en tonir trop de compte, parce que le projet prévoit que l'Allemand qui acquiert une nationalité étrangère ne pourraconserver la nali'inalih' d'Kiiipiir ipi»> sur sa demande expresse, de sorte qu'il sera |>arl'ailemenl libre de renoncera sa nationalité. Poui- il'autres pays, la nouvelle situation que la loi se propose de créer est très

5o2 SEIZIÈME CONFÉRENCE

désirable. Je me borne à rappeler qu'en Angleterre un négociant allemand n'est admis à la Bourse de ï^ondres que quand il possède la nationalité britannique. Il est assurément très pénible que tout Allemand qui veut faire des affaires à la Bourse de Londres ait à renoncer à sa nationalité. De plus, dans les pays de l'Amérique du Sud, latine, il n'est pas facile à un Allemand qui ne possède pas la nationalité du pays de sa résidence de soutenir la concurrence contre ceux qui ont acquis cette nationalité. Je dois d'ailleurs faire remarquer que l'Angleterre nous a précédés dans cette voie, et qu'elle permet à ses ressortissants à l'étranger d'acquérir une nationalité étrangère, et de n'en conserver pas moins la nationalité britannique. Jusqu'ici on n'a pas vu qu'un autre État ait adressé de protestations à ce sujet ».

Evidemment, les termes dans lesquels le baron de Richthofen s'exprime sont erronés, puisqu'on se référant à la nationalité britannique il oublie que Tarticle 6 de la loi de 1870 établit que le sujet britannique qui se fait naturaliser à rétranger perd la nationalité anglaise. Mais, bien qu'un paragraphe 2 se réfère au recouvrement de la nationalité britannique, on ne peut voir là, comme le fait très bien remarquer M. de Lapradelle f^), une solution de caractère permanent, mais une simple mesure transitoire à l'égard des naturalisés antérieurement à 1870.

La sixième commission du Reichstag, composée de vingt et un membres, se réunit le 5 mars 1912 pour étudier la réforme de la loi sur la nationalité et de la loi militaire de 1888. Cette commission émit l'avis que la possibilité pour les Allemands d'avoir simultanément deux nationalités était contraire à la loyauté allemande et opposée au principe d'après lequel on ne peut bien servir qu'un seul maître. Cependant, le projet de réforme introduisait l'innovation de la possibilité de posséder deux nationalités, bien que l'intention du gouvernement impérial fut de la réduire auminimum existant. M. de Lapradelle commente dans les termes suivants l'erreur de la loi allemande :

« Les gouvernements confédérés partaient d'ailleurs du point de ('] Revue cit., p. 967.

vue que dans les ivlations internationales les nationalités multiples sont, en principe, fort peu désirables. Il n'est pas toutefois possible de les écarter complètement dans la pratique. Elles apparaîtront d'une façon générale, aux termes du projet, toutes les fois qu'un Allemand acquerra involontairement une nationalité étrangère, notamment en vertu d'une législation étrangère consacrant le principe du jus so//. Il ne serait pas équitable dans ce cas de déclarer un Allemand déchu de sa nationalité d'Empire. Il peut, d'autre part, se présenter des circonstances contraignant un Allemand, pour la préservation d'intérêts essentiels, à solliciter la naturalisation dans un État étranger, sans renoncer à sa qualité d'Allemand.... Mais le fait nouveau, et qui paraît sans précédent, — car ainsi (ju'on l'a indiqué plus haut, on ne peut se prévaloir de l'exemple de l'Angleterre, -est une disposition législative conviant les nationaux à s'assurer à l'étranger des avantages matériels réservés aux regnicoles par une naturalisation /îcfti'e. Sans doute des considérations d'intérêt peuvent jouer un rôle dans les demandes de naturalisation, mais encore faut-il que les requérants aient l'intention sérieuse d'acquérir de bonne foi la nationalité nouvelle et d'accepter les devoirs qu'elle impose, devoirs incompatibles avec le maintien conscient, voulu (Veux, de leur allégeance primitive. Or, en l'espèce, cette intention fait défaut. Un texte comme celui du § 2 de l'article 25 est une incitation directe à la fraude et au parjure, bien que les gouvernements confédérés paraissent reculer devant cette dernière éventualité » (').

La législation des États-Unis, qui s'est trouvée tant de fois en conflit avec la législation allemande sur cette matière, exige Tabjuration de la nationalité européenne; elle exige aussi le serment de tîdélité à la nationalité américaine. De sorte que les Allemands (|ui ont obtenu l'autorisation visée dans l'article 25, § 2, précité, seraient des parjures et le consul qui leur donnerait l'autorisation dont il s'agit deviendrait leur complice (-). On doit observer cependant que ce môme auteur reconnaît ([ue les gouvernements confédérés et le gouvernement iinpéi'ial ont condamné en principe la double nationalité et (jue seules des

Ci Revue cit., p. *X'S.

(') La lievue de Lapradelie, avec la vivacité que nous avous signalée, publie le coniinenlaire suivant : << Si le lé^islaleur allemand hésile devant le parjure, la fraude lui a paru légitime et il l'encourage >» p. %'J).

00 4 SI£1ZIE31E CONFERENCE

circonstances utilitaires et passagères peuvent être invoquées, à peine dans quelques cas. M. de Lapradelle ajoute :

« On remarquera toutefois que l'exposé des motifs comme les déclarations des gouvernements confédérés condamnent en principe les doubles nationalités, et plaident les circonstances atténuantes en faveur d'un expédient qu'ils paraissent n'admettre qu'à regret. Le baron de Richthofen mhœ avec joie cette faculté nouvelle qui permettra aux Allemands de spéculer à la Bourse de Londres sous le couvert d'une naturalisation fictive sans renoncera leur nationalité. Un auteur allemand, M. Ratjen, va jusqu'à glorifier cette combinaison et à l'ériger en principe. Selon lui, « ce qui surgit dans le projet du gouvernement, bien que d'une façon modeste, est un principe d'une nature fière et importante, l'assertion du caractère licite du cumul de plusieurs nationalités, qui existait déjà à l'état latent dans notre ancienne loi, et renaît exclusivement en faveur de l'ancienne patrie ».... Un conflit d'allégeances n'est à craindre que dans des cas très rares, et il ne doit pas être redouté par la patrie d'origine, car, dans cet âge des relations internationales, il existe des cas innombrables où l'émigrant fait bien de servir deux maîtres, en même temps, et non successivement. Que le nouveau pays exerce les effets coercitifs du jits soli ; le sang est un liquide tout particulier, il est plus épais que l'eau du grand étang (traduction du proverbe anglais « blood is tricher than watcr »;, il est plus tenace que les lois de naturalisation française et brésilienne, il doit conserver ses droits à côté de ceux du sol. M. Ratjen convie l'Italie à unir ses efforts à ceux de l'Allemagne, en vue de résoudre le problème de la conciliation dans la personne de l'immigrant de la tîdéiité au nouvel État avec la (idélité ancienne à l'Empereur, au Roi, à la Patrie, d'ériger en opposition aux tentatives étrangères, aux lois étrangères, au jms soli étranger le caractère licite d'une double nationalité comme un rocher de bronze » ( ).

Calin, qui se déclare contraii-e aux prescriptions de la loi sur la double nationalité, admet cette critique. 11 aurait désiré un article net et concluant conçu dans les ternies suivants : c Quiconcjue a acquis, étant domicilié à l'étranger, une nationalité étrangère, perd la nationalité allemande ». Il lui paraît inadmissible, ainsi que l'a résolu la loi dans le passage précité, q»ie rAllemand naturalisé à l'étranger

{', Revue cit., p. 969.

COMFLIT DES LOIS ET CU.MLL L»E .NATIONALITES OOO

])uisse conserver la nationalité impériale sur sa demande, puisque celui qui se fait volontairement naturaliser dans un pays étranger manifeste nettement qu'il ne veut plus continuer à rester Allemand. Il est donc inutile de faciliter la conservation d'une qualité qui est repoussée, d'autant plus que de nos jours, ajoute Cahn, la tendance de l'humanité est dii'igée dans le sens de la suppression des sujets mixtes qui résultent de la double nationalité (').

Le système de la double nationalité a été condamné en 1870 par les hautes autorités scientifiques allemandes, avant et après la sanction de la loi par la Confédération de l'Allemagne du Nord. Savigny, par exemple, avait s^nitenu que, bien que, dans Tordre interne de l'Allemagne, la pluralité des nationalités existât, ce système n'était nullement en contradiction avec le système exclusif des Romains exposé par Cicéron dans VOratio pro Balbo, car, sur ce ])oint, le droit romain s'occupe des nations étrangères, c'est-à-dire des souverainetés qui entouraient Rome (■;.

De Bar consacre un chapitre de son fameux ouvrage à la plui'alité des nationalités. Il se demande si ce système est applicable à l'individu. Dans sa réponse, il admet que depuis longtemps, spécialement dans les villes de l'ancienne Grèce, il s'est présenté des cas de nationalités multiples nullement repoussées par le droit romain. Il fait la critique de ceux qu'il appelle aussi sujets miifes et déclare que, scientifiquement, la double nationalité est impossible (^).

Un autre publiciste allemand, dont j'ai déjà cité le nom, soutient cependant la nouvelle loi allemande; il s'agit de M. Hans Ratjen, de Hambourg ('). Cet auteur expose longuement les différentes gravitations ou attrac-

i'j Revue cit., p. 070.

(*) Savif^iiy, op. cit., li-aduclion de Oullirié, p. 'J2, noie /.

(') De iJar, op. cit., 11>2, noies 1-7.

(*) Reicfisanr/ehnrifjkeil iind WehrpfUickt (l.i nalioiialilé d'Kinpire et l'obligalion militaire;, dans le Zeilschrif't fur Internationales Hec/it, l'Jlii, p. 2<>8 et suiv.

366 SEIZIKME CONFÉRENCE

tiens hiimaiucs cniiconstiluent les causes déterminantes de la dénalioiialisation des Allemands; il admet que les termes de la réforme de 1913 peuvent mettre obstacle à cette dénationalisalion. Au contraire, l'opinion publique eu Allemagne, dit-il, commence à s'incliner vers Tidée qu'il est nécessaire de considéi'cr les Allemands à l'étranger non comme des combattants militaires, mais, au contraire, comme des éléments économiques et qu'alors l'exemption du service militaire doit leur être accordée. Il cite dans ce cas un mémoire de V Union pour la (lotie allemande à Vétrancjer qui adressa une pétition dans ce sens. D'autre part, il critique le système qui admet que la rapatriation des Allemands dénationalisés doit être accomplie par les Etats et non par l'Empire.

Enfin, il applaudit au succès de l'admission du principe de la double nationalité en tant ^\\\q^ moyen de rendre [)lus difficile la perte involontaire de la nationalité im[)ériale. Mais ce concept de la perte involontaire de la nationalité impériale est trop vague chez les auteurs allemands modernes. Ceux-ci admettent que l'Allemand qui s'en va dans un pays où, pour des raisons d'intérêts économi([ues, ou de famille, ou légaux, il est obligé de se naturaliser, subit une véritable violence. Mais, dans ce cas, la naluialisation constitue bien cependant un acte de la volonté. Que le mobile en soit l'intérêt ou simplement l'aliection, il n'en constitue pas moins un fait déterminant de la volonté de Ihomme. Par conséquent, la naturalisation de l'Allemand dont il s'agit est irrévocable. Ratjen examine la nationalité des enfants et petits-enfants d'Allemands nés à l'étranger. Il leur reconnaît une double nationalité, car ceux-ci ne peuvent encourir aucune responsabilité du fait de leur naissance et de leur situation. 11 propose que l'on accorde aux Allemands qui se trouvent dans cette situation l'exemption du service militaire, tout en leur conservant la nationalité allemande. Il s'exprime ainsi :

« Lorsqu'un Allemand cinigre d'Allemagne, il ne le fait pas pour

CO.NFLIT DES LOIS ET CU.MLL DE N.VTlU.NALlTÉS 557

soustraire au service militaire ses enfants qui ne sont pas eiicoie nés. Et si l'enfant allemand qui est tenu au service militaire est né à l'étranger, il n'est pas responsable des obstacles souvent ditiiciles à surmonter qui s'opposent à l'accomplissement de ses obligations militaires. Bien que ce puisse être toujours et à tout jamais une conception non allemande que celle de songer à une nationalité commune sans communauté d'obligations militaires, il y a lieu d'espérer que l'Allemagne accordera dans une très large mesure à ses tîls nés à Tt-tranger l'exemption du service militaire. Il n'y a pas d'autre moyen, si nous voulons rattraper au moins en partie l'avance qu'ont prise sur nous les Anglais » ('}.

Enfin, il rappelle les avantages communs pour l'Allemagne et ritalie d'agir de concert à lellet de soutenir le système de la double nationalité.

J'ai démontré dans cet ouvrage ("-) que l'article 7 de la loi ilalienne de 1912 prétend imposer la double nationalité pour les fils d'Italiens nés à l'étranger, bien que cette double nationalité ail été scientifiquement condamnée dans les rapports des commissions parlementaires. Cet article 7 est en relation avec l'article 8 qui s'applique à ceux qui ont acquis la nationalité cà l'éti'anger par le Jus soli. Le docteur Ratjen désirerait que le principe des articles 7 et 8 de la loi ilalienne fut mis énergiquement en évidence et appliqué par les deux pays à leurs émigrants. Il soutient sa proposition dans les termes suivants :

« L'Italie est un pays (jui jirend dt; l'essor et iiui vient de réaliser tout dernièrement sous une form'e surprenante l'ambition de se créer hors de son teriitoire national des di-bouchés nouveaux. Uien que notre alliée ait conquis la Tripolitaine, elle se trouvera pendant longtemps encore dans une situation analogue à celle de l'Empire allemand : lors du pavtiuje du monde, les deuv peuples sont arricés trop t<ird. La richesse en hommes et la pauvreté en territoires imprimeront pendant longtemps aux jtolitiques d'émigration ilalienne et allemande la môme allure. Les deux pays devront rechercher longtemps la solution du problème que le dernier Congrès des italiens à l'étranger a soulevé à Juste titre : la solution de kuiuestion consis-

(') fîevue de Lapradelle, cit., 1913, p. l'3G. (') Cf. l. 1, .\le Conférence, p. 338 et suiv.

Oo8 SKIZIKME CONFÉRENCE

tant à savoir comment, dans la personne de l'immigrant, on peut concilier rallégeance à lÉtat nouveau avec l'ancienne allégeance à l'Empereur, au Roi, à la Patrie, et à opposer aux efforts étrangers, aux lois étrangères, au jus soli, la faculté d'une double nationalité comme un rocher de bronze. L'Italie doit avoir ce souci à cœur encore plus que nous, car, encore plus que nous, elle envoie à l'étranger des masses d'ouvriers, capables de travailler et aptes à porter les armes. Mais nous aussi nous pouvons nous voir un jour en présence du même destin. La France ne connaît pas ces soucis et ne les connaîtra jamais; c'est un pays d'immigration. L'Angleterre ne les connaît pas non plus et a le'-solu la quesLion d'une manière remarquable par sa loi » (').

Le docteur Ratjen propose en outre de prendre l'initiative de la modification de la situation actuelle créée aux émigrés allemands par les traités Bancroft et de faire prévaloir les principes de la nouvelle loi sur les traités. 11 propose donc l'adoption du système de la double nationalité. Il estime que ces traités mettent l'Allemagne dans une situation fastidieuse et archa'ùjue. L'Allemagne devrait y faire mentionner que les descendants d'anciens Allemands nés à l'étranger, de quelque génération qu'ils soient, pourvu que la réintégration leur soit possible, peuvent recouvrer la nationalité de la patrie, à condition de la maintenir par des actes de libre volonté.

111. Autricîia. — La doctrine des auteurs les plus autorisés en matière de double nationalité coïncide avec celle des commentateurs allemands.

L'ordonnance royale précitée de J832 est la conséquence logique de la doctiine nationale qui rejette la coexistence de deux nationalités. Aux termes de cette ordonnance, il suffit de la naturalisation en pays étranger ou de l'acceptation de fonctions civiles ou militaires dun gouvernement étranger sans l'autorisation du gouvernement autrichien pour que la dénationalisation autrichienne se produise ipso jure. Une nationalité disparaît, la nationalité originaire,

(') Revue de Lapradelle, cit., p. 938.

et c'est la nationalité adoptée qui prévaut. C'est une législation claire et décisive.

La doctrine considère la nationalité comme la soumission de la personne à une souveraineté, et, la personne étant indivisible, la sujétion ne })eut donc être divisée entre deux Etats souverains (').

IV. Belgique. — La doctrine belge est semblable à celle des empires de l'Europe centrale; elle rejette donc la double nationalité. L'illustre auteur Laurent traite la question d'mie manière définitive dans ses études de droit civil et de droit civil internationaL II soutient donc l'unité du sentiment et du concept juridif[ue de la Patrie. Ses paroles élo(|uentes sont les suivantes :

u II y a aussi, d'après dos lois, des hommes qui out deux patries. Voilà une anomalie tout aussi étrange que celle de n'en avoir aucune. Et, à vrai dire, ceux qui ont plusieurs patries n'en ont réellement pas. S'il est vrai que les nations sont de Dieu et que chacune a des facultés spéciales et une mission particulière, on ne conçoit pas que l'homme ait deux nationalités. Nous n'avons pas deux sangs qui coulent dans nos veines, nous n'en avons qu'un; nous n'avons pas deux génies nationaux, qui feraient qu'au lieu d'être un nous serions deux, et que, divisés en nous-mêmes, nous serions un être double et contradictoire. Anglais tout ensemble et Français, Allemand tout ensemble et Italien. C'est là une impossibilité naturelle et juridique. Les conséquences sont aussi absurdes que le principe. La patrie impose des devoirs, et |»ar suite du conflit des passions humaines, ces devoirs peuvent se trouver inalliables. Le service militaire est le devoir de tout citoyen : puis-jè être solda» à la fois en France et en Allemagne? et quand la guerre éclate, combaltrai-je comme Allemand ma patrie française, ou comme Français ma patrie allemande? Il est vrai que la guerre n'est plus l'état naturel des peuples: toujours

(') Feuerbach, Themis ocler Beilraje zur Geselzgebund, Landhust, 1812, II, 213 et 2.33. cilé par de Bar, op. cil., 192, noie G; Vesque von Piitllingen, op. cil., § 12, p. 41 : el Handbuch derOeslerreisch Ungàrien gellenden inlernaliovalen Privalrechts, Vienne, 187S, § 12, p. 41; lîeuichet, Étude sur la naliO' nalilé autrichienne, dans le Journal de Clunel, 18S3, p. 3»j2. Gog^ordan op. cit., p. 158, note 1) cite par erreur l'année 1884, p. 372; Karminsky, Zur Codification der oesterreichischen Slaatsburgerrechls, Vienne, 1887, p. 55 cl suiv.; Unger, Système des Oesterreisch Privatrechts, 203.

ii}0 SEIZIÈME CONFÉRENCE

est-il qu'elle est suspendue sur nos tètes coinuîe lèpée de Dauioclès. Et même eu temps de paix, les obligations qu'imposent des nationalités différentes seraient incompatibles; puis-je être au même moment électeur ou juré à Bruxelles et à Paris; est-ce que je siégerai le même jour au Parlement de Londres et au Parlement de Rome? » ('),

Mon éminent collègue et ami Albéric Rolin, l'un des auteurs belges les plus autorisés de droit privé huuiain, concorde avec Laurent et s'exprime dans les termes catégoriques suivants :

(( En fait, l'absence de nationalité, ou Texistence d'une double nationalité, est un phénomène juridique que l'imperfection du régime international actuel peut seule expliquer. Au point de vue de la raison, tout individu doit avoir une nationalité : personne surtout ne peut relever de deux nationalités différentes, car ce double lien peut impliquer éventuellement des obligations contradictoires » (2).

La double natioualité, au point de vue du droit, est un non-sens {^).

Les articles H, § 1", et suivants de la nouvelle loi du 17 juin 1909 n'admettent pas la double nationalité. Le Belge qui acquiert une nationalité étrangère perd sa nationalité propre. La loi développe ce principe général dans ses textes et il ne me semble pas que ceux-ci donnent lieu à la pratique sinmltanée de deux nationalités distinctes. Cependant les critiques adressées à Larticle 7 de la loi de 1909 ont démontré que la loi incorpore la double nationalité, à litre exce[)lionnel, pour certain groupe d'enfants d'étrangers qui, nationaux ex lege et volontairement d'un pays étianger, reçoivent aussi, de ce texte, la nationalité belge. C'est une contradiction avec les autres textes de la même loi et une anomalie juridique. Du reste, j'ai déjcà étudié

(' Laui-ent, op. cit., lll, 258.

C'^; Albéric Rolin, Principes de droit international privé et application aux diverses tnalières du Code civil [Code Xapoléon), Paris, 1897, I, 2dG.

(^) A. Rolin, op. cit , I, 257. r\olin admet seulement l'exislence de contlils et s'écarte de l'opinion de Weiss et de Pillel sur le moyen de les résoudre. Ses préférenees neUemenl marquées sont toujours pour le jus sanguinis.

cette face de la l(';^islatiou belge et je me borne à m'y reporter (').

V. Chine. — Dans l'ancien droit et dans la nouvelle loi de 1909, la double nationalité est écartée. La convention entre 1" Allemagne et la Chine, signée le 25 avril 1888, établit : « Quant aux femmes aUemandes qui épouseront des Chinois, on devra invoquer à leur égai d la loi qui veut (pie la femme mariée suive son mari et elles ressortiront à la juridiction du pays de leurs maris » (-).

Dans ce même sens, la nouvelle loi est beaucoup plus limitative. Larticle 1 1 évite la double nationalité des Chinois en les obligeant à obtenir' une autorisation préalable de leur gouvernement à reli'et de se dénationaliser et d'acquérir une nationalité étrangère. Les articles 21, 22 et suivants établissent une véritable naturalisation commune pour permettre aux dénationalisés chinois de recouvrer leur nationalité originaire.

VI. Danemark. — Dans l'ancien droit danois, la solution n'est pas claire. La double nationalité résulte du caractère d'indissolubilité attribué au lien national par les lois positives ('). En conséquence, l'indigénat danois ne se perd pas, bien que la personne se soit fait naturaliser d;ins un autre pays. Lindigéoat « sommeillait •>, selon l'expression de Lehr. Le retour au Danemark avait pour etl'et la réintégration ipso Jure du sujet dans Lexercice et la jouissance de tous ses droits (*).

(') Cf. cet ouvrage, t. I, p. 315 et suiv ; Journal de Cliinet, lUli, p. 12.'). ■-) Cf. cet ouvrage, t. III, V« Conférence.

('i Ce droit, ainsi que je l'ai rappelé (T.f. cet ouvrage, 1. 1, p. i77i est constitué par l'ordonnance royale du lô janvier 1775 et par la loi du 28 juillet 18G(î. Les gouvernements de la Suède, de la Norvège et du Danemark s'efforcèrent, en 1888, d'éviler les conllits de lois sur la nationalité en rédigeant une loi commune aux trois royaumes: mais ils ne purent se mettre d'accord. Le projet rédigé en 1889 servit cependant de base à la loi suédoise du l^'' avril 18'Ji et à la loi danoise du 11) mars 18'JS.

1* Lclir, o/). fil., p. (■.'.», u" I5ii.

56*2 SRIZIÈMK CONFÉRKNCK

DaQS une note adressée, le 28 mai 1863, an ministre de Ja Grande-Bretagne, le gouvernement danois soutenait ce (|ui suit : « Notre législation ne s'oppose pas à ce (jue la coexistence de deux nationalités puisse être admise dans Ja personne du même individu. Seulement, en principe, sa qualité d'étranger ne doit porter aucune atteinte à raccomplissenient des devoirs auxquels il est astreint comme sujet danois » ('). Mais ce texte n'est pas précis et l'on peut conclure de ses termes que la règle générale était contraire, en Danemark, à la double nationalité dérivant de ses lois, en permettant de la revendiquer en principe et dans des cas exceptionnels.

La loi de 1898 dissipa cependant tous les doutes sur ce point, l/article 2, en établissant le droit d'option pour les personnes nées dans le royaume et qui n'auraient pas acquis la nationalité par la filiation, exige la preuve qu'elle ne possèdent pas une nationalité étrangère. L'article 5 déclare que la perte de la nationalité danoise est la conséquence ipso jure de l'acquisition d'une autre nationalité. L'article 8 organise une procédure de renaturalisation en vue de permettre de recouvrer la nationalité en faveur du Danois qui s'est expatrié et qui veut recouvrer son status originaire. Enfin, le traité conclu le 1 I décembre 1873 entre le Danemark et l'Allemagne stipule que les émigrés dénationalisés de l'un ou de l'autre pays doivent être reçus dan> le pays d'origine s'ils n'ont pas adopté la nationalité du pays qui requiert la rapatriation.

VIL Espagne. — L'économie des inslitulions espagnoles n'admet pas le cumul des nationalités et s'y oppose. Le Code civil synthétise les principes constitutionnels sous une forme qui ne laisse place à aucune équivoque. L'article 19 oblige les enfants d'étrangers, nés en Espagne, à opter pour l'une des deux nationalités : celle du tei'ritoire

(') Cf. Report of Ihe Royal Commission for inquirinj inlo Ike laïcs of naluralizalion and allégeance, 1861), p. 06.

OU celle (les parents. 11 ne permet pas de rester flottant entre deux status. L'article 20 déclare que la nationalité espagnole est perdue pour ceux qui se font naturaliser à rétranger ou qui acceptent des emplois civils et juilitaires d'une puissance étrangère sans l'autorisation de leur gouvernement. L'article 22 définit la condition de la femme mariée en lui attribuant celle de l'époux. L'article 21 et Ja seconde partie de l'article 22 établissent une naturalisalion rapide et une renonciation aux faveurs de la seconde nationalité pour les dénationalisés qui désirent être réintégrés dans la première. L'article 23 met des entraves et impose des conditions spéciales en exigeant une sorte de réhabilitation préalable à la naturalisation de Tarticle 21, de ceux qui se font dénationaliser pour les causes de l'article 20. Enfin, l'article 26 formule les règles que doivent observer les Espagnols domiciliés cà l'étranger qui veulent conserver la nationalité (').

Dans le même but, l'Espagne a sanctionné la loi Pacheco, du 20 juin 1864, qui s'applique aux enfants d'Espagnols nés en Amérique et dont il était nécessaire de détinir la nationalité pour éviter des incertitudes et des dualités.

L'éminent publiciste et internationaliste marquis de Ohvart a fait le commentaire de ce droit dans les ternies suivants :

-Juridiquement, il est impossible d'admettre qu'une personne puisse appartenir simultanément à plusieurs États souverains. L'examen attentif dun grand nombre de cas dans le ^enre de ceux que nous avons mentionnés démontre, ou bien qui! e^st possible de revenir purement et simplement et sans aucune IV.imalité à l'obédience antérieure, ou bien qu'il s'agit d'un droit ou d'un devoir spécial qui dépend précisément, comme le paiement de l'impôt par exemple, non de la nationalité, mais simplement d'une longue rési-

(•) Cf. l'i.mporlaiil chapitre îfe la dohle nacionalidad, do Castro v Casaleiz dans l'ouvrage précilé Con/lœlos de Xacionalidad, p. 171, dans lequel il combat le cumul; marquis de Olivarl, De la pérdida de la nacionalidad par laacceplacion de un carr/o puhlico en el evlranjero, dans le Bolelin del Diveclorio jundico inlernacional, 181>:», p. 4S.

50 i SEIZIÈME CONFÉRENCE

dence. Mais si le cas se produit, il est i.npossiide de faire dépendre le droit personnel et les conséquences juridiques qui en decou ent de législations distinctes et différentes. Alors, en règle g^-nerale .1 n'y a pas d'autres moyens que de laisser à la volonté de l «ndiyidu le soin de se décider pour le domicile ou pour la nationalité Mais, d'un autre côté, il est également hors de doute qu'il existe des raisons pour soutenir en principe que la loi du domicile antérieur ou nationalité doit continuer à rester en vigueur jusqu au jour ou une nouvelle nationalité aura été acquise, ou un domicile postérieur constitué » (').

VllI Finlande. — Le droit de ce pays, exposé par Lehr est contraire k la double nationalité. Non seulement il exi'oe que la nationalité soit parfaitement définie, mais encolle un décret du 18 août 1831 punit la perte de la nationalité en rendant son recouvrement impossible. Une seule nationalité ou rien : telle est la conclusion {').

IX France. — Le droit historique antérieur au Code Napoléon se prononçait déjà contre le cumul des nationalités. Weiss rappelle celte belle conclusion de Proudhon : c< On ne peut avoir deux patries, comme on ne peut avoir deux mères » (^). D'Aguesseau, commentant Cicéron, disait : « On ne peut être à la fois citoyen de deux villes: on ne peut Têtre à plus forte raison de deux Etats o ('). Laurent, commentateur belge du droit commun à son pavs et à la France, reconnaît que « en droit français c'est un principe traditionnel que nul ne peut avoir deux patries •> ['). Laurent s'appuie sur les paroles du jurisconsulte Treilhard, Lun des rédacteurs du projet de Code

(M Marquis de Olivarl. Manual de Derrcho Internacional l'ublko y Vvivado, exlracio y iraduculo de las obras de Calvo (Carlos), «a. , L c/ej, Neumann (baron de), etc. Cou exlensas notas y^ un bosquejo del Uerecho lalernacional Privado espufiol. Madrid, 1886, p. 32.

(2) Cf. Lehr, op. cit., 87 el 89 in fine.

(3) Weiss, op. cit., 25 (l^roudhon. Traité de l'étal des personnes, I, 93 . (*) D'Aguesseau, Œuvres, 111, 136, plaidoyer XXXll«.

(») Laurent, op. cit., lll, 258.

civil ('). J'ai rappelé le cas de lord Broiigham et les déclarations formelles du gouvernement français : u On ne peut être eu même temps Français et Anglais » (^). Weiss affirme que la tradition « prohibe absolument » la réunion de deux nationalités dans une même personne (^). Despagnet soutient (jue « l'idéal d'un droit seiait ({ue tout homme eut une nationalité bien certaine et qu'il n'en eût qu'une seule » (^). « Les individus qui ont deu\ patries soni, en droit pur, une anomalie comme ceux qui n'en ont aucune, et un danger. Invoquant leurs patries, l'une contre l'autre, ils risquent d'apporter le trouble dans les relations d'état à État 0 (^).

L'éminent Lehr s'exprime ainsi :

« Dans un i^rand nombre de pays, rallégeance élait perpt'tuelle, de sorte que celui qui se faisait naturaliser à l'étranger avait, bon gré mal gré, deux nationalités avec leurs exigences souvent inconciliables. Aujourd'hui, l'allégeance perpétuelle a presque complètement disparu, en ce sens que, moyennant une renonciation expresse ou une autorisation [tréalable, on peut presque partout se dégager des liens de sa nationalité d'origine : on n'a plus deux nationalités qu'autant qu'on a omis de renoncer à la première ou passé outre à un refus d'autorisation » (").

Lehr affirme cette doctrine dans sa savante crili({ue d'un jugement du tribunal civil de Genève, du 26 décendjre 1879 {''). U s'agissait d'une personne née dans le canton

l'i Treilha!-d, Exposé des motifs du tilre /" du Code civil dans I.ocré, l.éqisUdion civile, I, 468, ii" 12, édilioa de Bruxelles.

'^) Cf. cet oiurai^e. l. 1, p. 23~ el noie 1, où Ton peut lire la déclaration du niinislre Crémieux el une rfproduelion d'un passa^o- do XN'eiss \op. cit , 1, 28) à la page 415.

(*) XVeiss, op. cit., I, 27-2.S, Iden qu'd afllrme inexactement qu' « aujourd'hui plusieurs lé^MsIaliofis n'hc'îsilf'nl pns à rej^arder comme juridiquement possible la réunion de deux nalionalilés diiïérenles en une même personne •> : afiirmalion qui s'appuie sur la noie danoise de 1863, (jue j'ai explicpiée dan.-, la présente conférence el donl la doctrine a été abrogée par la nouvelle législalioii.

(*) I)espat,'net, op. cit., 244.

1») Ibid.

',*) Lehr, op. cit., p. xu.

i") Lehr, iJu droit de se prévaloir d'une double nationalité et des limites

de Genève où la naissance donne un caractère indélébile à la nationalité d'après la Conslilution locale de 1794, révisée en 1796 et en 1842. Colle personne avait obtenu la nationalité française et son stalus civitatis était discuté au cours d'une instance en divorce qu'elle avait introduite en Suisse. Elle avait invoqué lejns soit sans tenir compte de la circonstance antérieure du changement volontaire de nationalité. Il s'agissait d'un mariage célébré en France avec une Française.

Le tribunal de Genève admit la compétence qui lui était attribuée. Il autorisait ainsi le demandeur ta se prévaloir de deux nationalités, selon sa convenance. Lehr critique cette solution ajuste titre. L'éminent auteur soutient que le demandeur avait renoncé volontairement à la nationalité suisse pour acquérir la nationalité française. II n'est pas suffisant d'alléguer que le lien de la nationalité genevoise est perpétuel. Lehr répond, irréfutablement à mon avis, de la manière suivante :

(c Mais faisons abstraclion de toutes les particularités de TafFaire. Supposons qu'un citoyen genevois ou, si l'on veut, le citoyen de toute autre nation de perpétuelle allé^'eance se fasse régulièrement naturaliser à l'étranger et possède ainsi indubitablement deux nationalités. Est-il admissible, en droit international, qu'il puisse alternativement et selon ses convenances momentanées se prévaloir, au préjudice de tiers de bonne foi, des droits contradictoires résultant de l'un ou de l'autre? Si une semblable prétention est contraire à la raison, à l'équité, au respect des droits acquis, quels peuvent être les seuls effets légitimes de cette situation à double face? » (').

Les articles H, § 1" et suivants de la nouvelle loi du 17 juin 1909 n'admettent pas la double 7iationalité. Le

de ce droit, dans la Revue de droit international et de législation comparée, 1880, p. 312 et suiv. ; Fromageol, op. cit., 104, dit : « S'il n'est pas douteux que l'on doive adtnellre en principe que la même personne ne peut devoir allégeance à deux Etals différents, il n'en faut pas moins reconnaître que les imperieclions du droit moderne permettent qu'en l'ail le conllil précédent se produise et puisse se produire, puisqu'en somme tout dépend des dispositions des lois et de la jurisprudence des différents États ». (') Lehr, loc. cit., 313.

Français qui acquiert une nationalité étrangère perd la sienne propre. La loi développe ce principe général dans ses textes. Il ne me paraît pas que ceux-ci accordent la moindre place à la pratique de deux nationalités dislinctes en même temps. Les preuves dans ce sens sont abondantes et définitives.

Ainsi que je le démontrerai à la fin de cette élude, une même personne peut être réclamée par deux nalionalilé^ régii^s par des disposilions législatives différentes. Cette circonstance n'établit nullement, dans le droit français, la coexistence ou le cumul de nationdilés, mai> simplement un conflit de lois qu'il est nécessaire de traiter et de solutionner (*).

D'autre part, la législation positive se monti'e d'accord avec les doctrines exposées. Les articles 9. 10, 12, 17, 18, 19 et 20 du Code civil de 1804 tendent à maintenir défini tivement une seule nationalité pour les Français. L'aiticle2l place le Français dénationalisé dans des conditions désavantageuses pour lui à l'effet de recouvrer la nationalité : il l'oblige à l'ecourir aux conditions de la naini'alisalion ordinaire. Le décret du 26 août 181 î aflii'uiait le principe en interdisant, sous des peines sévères, la natui'alisation des Français à l'étranger sans raiitoiisaiion préalable du gouvernement; et ce droit est resté en vigueur jusqu'à la loi de 1889 qui l'a abrogé. L'économie de celte loi, (pii résulte de la combinaison de ses textes, condnit au même but d'isolement et de définition d'une seule nationalité. Les lois postérieures que j'ai analysées n'ont pas modifié cette situation juridi(pie (-).

Je me suis longuement étendu sur les idées erronées d'hommes publics et publicistes français (jui prétcMident faii'e dériver des lois militaires une double nationalité eu faveur des enfants de leurs compatriotes, nés hors de

(') Weirfs, op, cit., 20 : « Individus rôdâmes | ar des pairies difTcreiilcs •>. (^) Cf. cet o ivrage, t. I, Conférences XII et XIII.

368 SEIZIKMb: O.NFÉRK.NCK

France i'). En général, c'est sans succès ({lie Ton cherche à exiger et obtenir le service militaire français de la part de ces jeunes gens, spécialement en ce qui concerne le Nouveau Monde, où la question est assurément importante étant donné que les personnes émigrées de France atteignent peut-être plusieurs millions. Depuis la publication du premier volume de cet ouvrage, la guerre déclarée en 1914 a mis de nouveau la question en discussion par suite de la convocation des réservistes tant en Europe que hors d'Europe (-).

Que les enfants de Français en xVmérique du Sud soient très Américains, ils Font démontré dans cette circonstance solennelle. Une femme-écrivain française décrit leur étal d'esprit dans des termes très éloquents, au point de vue de ce qui se passe en Argentine. Elle dit :

« Les pauvres pelits ! quelle afTection peuvent-ils avoir poui- ce pays lointain qui fut le berceau de leurs pères ? Comment, ne sachant pas qu'il existe une terre plus belle, plus généreuse et que cette terre est la leur, ne connaissant pas d'autre horizon que celui de l'Argentine, peuvent-ils admirer ce qu'ils ne conçoivent même pas? Au collège, le professeur leur remplit l'imagination des hauts faits de l'Argentine, de la glorieuse nation où ils sont nés (il fait son devoir, lui!) et plus tard, ils n'ont même pas un souvenir vague qu'ils puissent être autre chose qu'Argentins.

D'ailleurs, tous les enfants nés en Argentine sont ainsi. Interrogez un enfant fils de Français, et de Français très attachés à leur patrie : « Qu'es-tu, Français ou Argentin? », c'est avec conviction qu'il vous répondra : « Oh! Argentin ». Et ce n'est qu'avec l'âge, grâce à l'éducation qu'il recevra, qu'il changera d'opinion. Si cette éducalion n'est pas donnée par des parents soucieux de la nationalité de leur enfant, le Jeune homme endossera à vingt ans l'uniforme argentin et coiffera (ô horreur !) le casque à pointe ou la casquette qui rappellent trop ceux de l'armée allemande. 11 n'est pas possible que les parents assistent avec indifférence à ce déguisement affreux, et les vieilles mamans, qui doivent encore garder le souvenir des jours néfastes qu'eut à supporter la France, doivent avoir le cœur

(') Cf. cet ouvrage, t. I, p. 41b el suiv.

(^j Cf. sur cette grave question, cet ouvrage, l. Ilf. XI*" Conférence.

CONFLIT DES LOIS KT Cl -MIL I>E NATIONALITÉS 569

serré devant leur (ils qui leur rappelle peut-être comment est mort un être chéri î

Et Mesdemoiselles, dont le papa et la maman sont Français, ne voudraient pour rien au monde être Françaises. J'en connais qui rouiîissent de parler la langue de leurs pères et qui nient leur véritable nationalité. Il ne faut pas leur dire qu'elles sont Françaises, vous recevriez une protestation énergique : « Xo ! yo soy Argentina! » Je me demande quelle fierté elles éprouvent à cette pensée, et c'est pourquoi j'admire vraiment comment une nation si jeune a pu inspirer à ses enfants un si grand, si inlassable et si profond patriotisme » (').

Cette manière de voir contient des inexactitudes fondamentales. La première consiste dans la méconnaissance de Tinutilité des efforts des parents français les plus énerg'i(jues et les plus habiles pour arracher de l'àme de leurs enfants le culte de la patrie argentine. I^e phénomène est prouvé dans cet ouvrage par la parole même de notables résidants français. Xu surplus, l'auteur le reconnaît dans ses dernières lignes qui constituent la réfutation la plus éloquente du concept de la double nationalité. D'autre part, conseiller une prédication contraire à la nationalité argentine, au sein de foyers définitivement constitués dans la République, a pour effet d'y semer les germes de la désunion, des agitations stériles et le malheur!

M. Gaston Brunet, avocat à la Cour d'appel de Paris, a publié, en 1914, une étude critique bien documentée sur la situation du droit militaire français dans ses relations avec la prétendument double nationalité. Il rappelle la loi argentine de 1869 et sou conflit avec le système français. 11 exaniine la loi sur le recrutement, du 21 mars 190.*), qui astreint au service militaire les fils de Fi'ançais nés à l'étranger et y résidant. Et il ajoute :

« Les résultats ne semblent j)as avoir été heureux pour les fils de Français nés et résidant dans lu République Argentin»^ : attachés à rAmérique par leurs intérêts et leurs familles, obligés d'accompli i

'') M"'' Isabelle d'Elchetsary dans Le Courrier de l.i l'inla. Iîiu':ios-Aire.s, 5 juin Util.

570 SEIZIÈME COFÉREXCE

leur service militaire dans TariiK-e argentine, ils préféraient souvent l'insoumission et peu à peu iis perdaient en fait la nationalité française.

[.es législateurs de 1913 semblent avoir été mieux inspirés; ils ont voulu tenir compte de la résidence éloignée des Français; il ne pouvait être question dans une loi sur le recrutement de l'armée de répudier le principe du « jus sanguinis « qui est la base de notre législation; la question devait être posée au seul point de vue de la résidence.

M. Georges Scelle, dans un article ('), s'était déjà élevé contre la rigueur de la loi de 1905; il avait notamment demandé que les jeunes gens nés hors d'Europe fussent dispensés de la présence effective sous les drapeaux, à condition de justifier de leur résidence jusiju'à la libération de leur classe.

L'article 25 de la loi du 7 août a ajouté une disposition impor- 'tante à l'article 50 de la loi du 21 mars 1905 : les jeunes gens âgés d'au moins dix-huit ans et qui désirent se fixer, à l'expiration de leur service militaire, soit en Algérie, soit dans une colonie française, soit dans les pays de protectorat, soit à l'étranger hors d'Europe, sont admis à contracter, au moment de l'incorporation de la classe, un engagement spécial de trois ans dit de devancement d'appel; ils pourront être libérés après trois années à la condition de résider effectivement, soit dans une colonie, soit dans un pays étranger pendant cinq années, et de faire certifier cette résidence par les agents diplomatiques français; au cas où, plus tard, ils reviendraient en France plus de trois mois par an dans la même année, et au cas où ils rentreraient en France définitivement avant l'expiration du délai quinquennal, ils seront tenus d'accomplir six mois de services supplémentaires.

L'article 46 de la même loi du 7 août 191.3 dit (^ue les Français ou naturalisés Français nés à l'étranger hors d'Europe ou des pays limitrophes de la Méditerranée et y résidant peuvent être admis à bénéficier des dispositions de l'article 90 de la loi du 21 mars 1905: cet article incorpore les Français, qui résident dans certaines colonies françaises et dans les pays de protectorat, dans les corps les plus voisins et, après une année de présence effective sous les drapeaux, au maximum, ils sont envoyés en congé aux conditions que nous connaissons. L'article 46 de la loi de 1913 est encore applicable aux

{') L'élude critique de M. Scelle, Iradiiclear du castillan en français de l'ouvrage important de mon émiuentanii el collègue Bustamanle S(n- la seconde Conférence de La Haye (1907; a été rapportée dans cet ouvrage, t. I, p. 437 et suiv.

Français ou natuialisi-s Français qui se sont établis à l'étranger, hors d'Europe ou des pays limitrophes de la Méditerranée, avant l'âge de dix-huit ans ou qui s'y sont établis après cet âge, s'ils n'ont pu, pour cause d'inaptitude physique, contracter un engagement.

Au cas où les Français visés à l'article 46 reviendraient en France avant leur passage dans l'armée territoriale, ils devraient compléter ou accomplir dans un corps de la métropole le temps de service de trois années; néanmoins, ils peuvent faire chaque année un séjour de trois mois en France sans être déchus du privilège de l'article 46.

La question du service militaire des fils de Français peut donc être résolue facilement : s'il ne se trouve pas de corps stationnés dans un rayon fixé par le ministre de la Guerre, ils peuvent être dispensés de tout service militaire eiïectif : c'est le ministre qui devient le maître de la situation. Nous avons donné notre opinion sur la solution de la question; nous croyons qu'elle est beaucoup plus dans le système de la liberté que dans le système hybride de la loi de 1913 qui donne au ministre de la Guerre la faculté d'incorporer ou non les fils de Français nés dans la République Argentine. Il faut néanmoins reconnaître que la loi du 7 août 1913 prouve de la part de la France un sincère désir de conciliation et de transaction ; si la République Argentine est animée du même sentiment, et nous n'en doutons pas, nous pouvons espérer une solution plus juridique dans une convention dont le principe essentiel sera l'option laissée à chaque individu de choisir la nationalité qu'il préfère et d'accomplir son service militaire dans le pays de son choix » (').

La tendance de M. Brunet marque une évolution, mais il s'arrête en chemin. La France doit adopter cà son tour la solution acceptée par l'Espagne et par les Uoyaumes- Unis de Suède et de Norvège qui résolurent franchement la question et avec des avantages réciproques (^).

La partie de cette conférence qui concerne le droit français se termine ici. Mais l'impression de cet ouvrage se trouvant retardée par la guerre, j'ai cru nécessaire

l') Reproduit dans Le Courrier de La l'iaia de Bueiios-Aires, du 27 mars

(') Cf. cet ouvrage, t. II, p. 426 et suiv., sur la nouvelle Idï française de 1913; sur les négociations avec l'Espagne, t. I, p. :^20, § 4 : Modus vivendi avec la République Argentine, ell. II, p. \'X\ el suiv. ; en ce qui concerne la Suède et la Norvège, t. II, p. 198 et suiv., et, sur les opinions de résidants français, t. I, p. 444 et 445.

d'ajouter ce qui suit, relatif à l'iniportante mission en Argentine coutiée, en 1915, à léminent M. Baudin, par le gouvernement français.

En effet, au mois de mai 1915, arriva à Buenos-Aires la mission commerciale française présidée par M. Pieri'c Baudin, ancien ministre de la Mariae et sénateur, aucien ambassadeur extraordinaire près la Bépublique Argentine au centenaire de 1910. M. Baudin reçut dans notre pays les marques les ()lus certaines et souvent répétées de la cordialité et de la noble et respectueuse amitié que tous les Argentins professent à l'égard de la France. Cependant, il se permit d'adresser à ses compatriotes de Buenos- Aires, dans un moment d'excusable prévision patriotique, les mêmes insinuations que celles parues sous la plume de M"' dEtchessary. Les paroles ({u'on lui attribua, prononcées cà l'occasion d'une réception au Club Français, formé des éléments français les plus martjuants dans notre pays, étaient rapportées dans les termes suivants par un journal de la localité :

« Cette union est d'autant plus nécessaire dans la colonie française qu'elle a de grands devoirs à remplir, qu'elle doit faire prévaloir l'idée française non seulement au dehors, mais dans son propre milieu. Les Français ont le devoir de retenir à la France toute la jeunesse qui émane d'eux, dont ils sont les pères, les tuteurs. Il y a eu un bel élan au début de la guerre, mais M. Baudin voit avec inquiétude qu'il en a manqué à l'appel. Le sentiment français n'a pas été entretenu assez vivace pour faire partir tous ceux qui en avaient le devoir. M. Baudin voit là une insLifiisance de l'éducation française, de l'éducation dans la famille où l'on n'a pas su entretenir chez l'enfant le culte de la patrie. Le gouvernement français sera amené à réfléchir sur les causes qui ont eu pour conséquence que des fils de Français n'aient pas compris leur devoir. Mais la colonie française, aujourd'hui avertie, doit dès maintenant réagir et cultiver le patriotisme dans la jeunesse « (').

L'attitude de M. Baudin produisit une impression inquiétante dans les milieux franco-argentins les plus

(') Le Courrier de La l'ialu, liuenos-Aires, 21 mai l'.»!").

CONFLIT DKS LOIS Kï CUMUL bE -NATIONALITÉS 573

autorisés. Du reste, quelques jours après, l'envoyé français se trouva dans l'obligation d'autoriser la publication de la note à tendances conciliatrices ci-après :

« Un groupe d'Argentins, fils de Français, s'étant émus de l'interprétation à laquelle pouvaient se prêter certaines paroles prononcées au cours d'une réception au Comité patriotique français, — paroles rapportées par nous infidèlement et incomplètement peut-être — nous nous empressons de déclarer très loyalement qu'en l'espèce il n'y a lieu à aucun froissement de susceptibilité ou d'amour-propre de la part de quiconque, car ces paroles furent la manifestation très nette d'un regret, bien légitime du reste, mais non d'un blàme, ce qui a été très explicitement exprimé » (').

De plus, M. Baudin exprima au directeur d'un grand journal argentin qu'il avait simplement voulu inanifesler ses regrets ; mais cette explication ne saurait suffire lorsqu'un agent officiel parle d'une colonie de ses compatriotes dans la République Argentine, puisqu'il n'y existe et ne peut y exister qu'une coUectivité française. Du moment que celle-ci s'est établie volontairement dans notre pays dont elle a accepté les lois, qu'elle y a constitué ses foyers et acquis des biens, elle a pour premier devoir de « retenir (pour la République Argentine) toute la jeunesse qui émane d'eux ». Le contraire constituerait une sorte de conspiration contre l'existence même de l'Etat, contre sa constitution et ses lois. Le respect et la sympathie que notie pays manifeste à l'égai'd de la France exigent que ses institutions soient respectées par les Français dans leurs propres enfants. Il en est heureusement ainsi : la démonstration en est faite par l'impression fâcheuse pioduite par le discours dont il s'agit dans la collectivité française de Duenos-Aires.

Au cours du voyage de M. Raudin dans la campagne argentine, il fut l'hôte de grands établissements d'élevage et d'agriculture fondés par des Français et dirigés par leurs fils. L'attention de l'éminent voyageur fut attirée par

(') Le Courrier de la l'ialu, lîiienos Aires, 4 juin ll'lô.

l'absence des coiileiirs françaises au milieu des drapeaux argentins arborés dans les fêtes données en son lionneur. Les propriétaires, fils de Français, lui firent remarquer que le respect et la grande affection qu'ils conservaient pour la France ne les empêchaient nullement d'éprouver l'amour irréductible de leur patrie : la République Argentine (').

Ces incidents fâcheux, qui se renouvellent fréquemment, ne portent nulle atteinte à l'esjjrit de large hospitalité argentine. Us ne servent qu'à démontrer une fois de plus la courte vue des hommes publics français et Terreur qu'ils commettent en présence même de la condamnation désormais sans appel de la double nationalité par leurs savants juristes (^).

X. Grande-Bretagne et ses colonies. — Jusqu'en 1870, le principe du vasselage perpétuel maintenait évidemment l'Anglais expatrié dans la condition juridique de l'homme qui a deux nationalités. Il pouvait se faire naturaliser à l'étranger, mais il restait sujet britannique.

La commission de révision (1869) de la législation existante en matière de nationalité, dont je me suis occupé précédemment, présenta au gouvernement un mémoire sierné de lord Branwel et de MM. Bernard et Harcourt, recommandant avec insistance la modification du droit anglais en vue de le mettre en harmonie avec celui des autres naliuns européennes, au moyen de l'abandon du princi[)e rigide d'après lequel la naissance dans les domaines du roi conférait la nationalité.

(') Ces incidents furent remarqués par les collègues de M. Baudin qui l'aecompagnaienl dans sa mission, notamment par M. le ministre du Chili accrédité à Buenos-Aires et par d'autres personnes distinguées qui en reçurent la meilleure impression.

(■•') Cf. cet ouvrage, t. I, p. 425 et suiv., sur les opinions de M. Baudin lors de son premier voyage à Buenos-Aires; t. I, p. 444, opinions du docteur Laure, président du Clu!) français de Buenos-Aires, et t. I, p. 445, jugements et opinions du publiciste français M. Groussac. Cf. Groussac, M. Clemenceau et la République Arf/en/ine, Paris, 1911, p. 2" et 28.

CONFLIT DES LOIS ET CL'MUL DI. .NATIONALITES OiO

Ce fut le premier pas dans le sens de Tabandon de la règle du vasselage perpétuel. La commission charg-ée postérieurement de la révision des mêmes lois déclara, dans son rapport de 1901 précité, qu'elle admettait l'opportunité d'éviter dans la mesure du possible qu'il ne se produisît des cas de double nationalité au sujet des personnes qui acquièrent la nationalité britannique sans avoir cessé d'appartenir à leur patrie originaire. La commission se prononça contre les cas de double nationalité et elle déclara que l'on doit chercher une réfoi-me législative susceptible d'assurer la dénationalisation de ceux qui se font naturaliser. Les lois britanniques en vigueur établissent la dénationalisation de l'Anglais qui se fait naturaliser à l'étranger; mais il serait cependant nécessaire de prendre des dispositions sur la dénationalisation des étrangers (|ui se font naturaliser Anglais, cit-constancequi dépend parfois de la loi du pays auquel appartient le naturalisé. Pour éviter qu'il se produise alors des cas de double nationalité, la commission conseille de modifier le droit existant et de le rapproche!' des règles du droit le plus communément admis en Europe.

La loi de 1870 contient quelques-unes de ces réformes; mais elle ne présente pas, ainsi que je lai déjà dit, la structure d'une loi sur la nationalité proprement dite, puisqu'elle commence \)i\v déOnir la siluation juridique des étrangers dans le Royaume-Uni pour s'occuper ensuite de leur naturalisation. Cependant, mais d'une manière incidente, elle donne la solution de quelques questions dans un sens qui équivaut à l'abandon du système du vasselage perpétuel et de la double nationalité. Ainsi, par exemple, dans l'article 4, on étal)lit de quelle manière doivent perdre 1h nationalité lessujelsbi'itanniques naturels par la naissance qui se trouvent soumis en même temps à une nationalité étrangère. On se réfère alors au contlit du jus soli et du Jus sangiàfiis. Dans un cas semblable, ces sujets doivent faire une déclaration d'extranéité pour

576 SEIZIÈME (.(J.NFÉRE.NCE

Jéfiiiii- leur status. L'article 10 définit la situalioii juridiciue de la femme et des mineurs; il a pour but d'éviter une dualité possible. L'article 15 déclare rompus les liens de l'Anglais qui acquiert une autre nationalité; mais il le tient pour responsable, s'il revient sur le territoire du roi, des infractions commises ou faits accomplis antérieurement à l'expatriation.

La loi de 1914 est absolument distincte de la précédente, aussi bien dans son texte et sa structure que dans le but (ju'elle poursuit. Pour la première fois dans le droit britannique on établit la définition organique de ce que sont les sujets et les différents modes d'acquisition de la propriété, au nombre desquels figure la nationalité, et par conséquent les dispositions législatives- qui la concernent sont rédigées avec le plus grand soin. Les définitions de la première partie de la loi sur ce que l'on doit entendre par sujets britanniques sont fondées sur le principe d'une seule nationalité qui se perd si l'on eu acquiert une autre ou qui s'acquiert quand l'on perd celle ([ue l'on possédait antérieurement. Les dispositions de la section 111 qui concernent la femme et les mineurs, dispositions que j'ai déjà analysées dans les conférences précédentes, sont également définitives à cet égard. Enfin, dans les articles 13 à 16, on réglemente la perte de la nationalité britannique et de cette réglementation résulte le rejet de la double nationalité. 11 pourra peut-être se produire dans le droit anglais, comme dans le droit d'autres pays, un conflit de lois sur la nationalité d'un même sujet. Mais s'il s'agit d'un x\nglais, en attendant que le conflit reçoive une solution, les lois anglaises le considéreront comme Anglais à condition toutefois qu'il ne soit pas prouvé d'ores et déjà que celuici a fait la déclaration authentique d'extranéité exigée par les lois anglaises. Ces points de vue de la loi britannique sont très importants, car ils précisent le status et assurent des situations claires, sans préjudice des solutions juridiques qui en découlent.

Les auteurs et professeurs de ces derniers temps se préoccupent des problèmes qui naissent de la double nationalité. Oppenheim, de TUniversité de Londres, consacre à cette matière un chapitre de son ouvrage bien connu sur le droit international (\). Cet auteur n'enseigne cependant pas de doctrine fondamentale, bien qu'il soit au nouibre de ceux ({ui traitent de la question d'une manière relativement étendue. Il se borne à indiquer les conflits de lois qui surgissent quand deux nations se disputent la nationalité d'une personne; puis il consacre les observations linales, d'où il déduit son opinion contraire à la double nationalité et son adhésion à un système de règles internationales destinées à rendre impossible cette double nationalité. Il dit en efl'et ce qui suit :

(( Il est beaucoup plus difticile cependant de trouver dans les limites actuelles du droit des nations les moyens d'éviter les conllits qui naissent de la double nationalité. De très graves discussions se sont élevées entre les Etats au sujet d'individus réclamés des deux côtés comme sujets. Déjà, en 1812, c'est-à-dire à l'époque où l'Angleterre maintenait rigoureusement son ancienne règle d'après laquelle aucun sujet naturel anglais ne pouvait perdre sa nationalité, les Elats-Tnis avaient déclaré la guerre à leur ancienne métropole pour le motif que l'Angleterre condamnait à la prison les Anglais naturalisés en Amérique, capturés sur les navires de commerce, en invoquant, pour justilier ses procédés, les lois anglaises qui les considéraient toujours comme nationaux anglais. D'autre part, au cours des soixante dernières années du xix»^ siècle, la Prusse eut des démêlés fréquents avec les États-Unis au sujet des individus qui, sans avoir accompli préalablement le service militaire, émigraient en Améri((U(,', s'y faisaient naturaliser, puis revenaient ensuite en Prusse. D'autre part, pendant la période des mouvements révolutionnaires ({ui ont agité l'Irlande à la fin du siècle dernier et antérieurement à la sanction de la loi de 1870 sur la naturalisation, des discussions s'élevèrent entre la Grande-Bretagne et les États- Unis au sujet des Irlandais (jui prenaient part aux lévolulions après s'être fait naturaliser aux États-Unis. 11 parait évident que pour éviter réellement, pour toutes les puissances, les ditiicultés qui naissent de la double nationalité, le seul moyen eiiicace consisterait

('y Oppenheim, op. cil., ], 302.

à réaliser un accord international en vertu duquel les parties accepteraient l'obligation de modifier leurs lois locales en y introduisant des règles sur l'acquisition et la perte de la nationalité, conçues de manière à rendre la double nationalité absolument impossible (').

Pjggot, dans son important ouvrage « Nationality » s'exprime ainsi :

a II est extraordinaire qu'une affaire aussi importante que la nationalité soit restée jusqu'à ce jour dans un tel état de confusion et qu'il soit encore possible qu'un homme ignore la nationalité à laquelle il appartient, c'est-à-dire qu'il puisse se faire qu'un homme soit réclamé comme sujet [tar deux et parfois par trois États. La double nationalité est encore un état de choses possible avec ses conséquences inévitables d'un double vasselage » (^).

Piggot examine ensuite les conflits de lois entre le yî^s soli et le jus sanguinis. Il reconnaît que c'est un cas abandonné à lappréciaiion des tiibunaux et que, dans ce cas, les juges doivent s'inspirer de la plus grande largeur de vues en donnant la prcférence à la nationalité ex jure scuKjnmis. Mais, ajoule cet auteur, il n'est pas possible d'aller au delà de cette indication (^).

Enfin l'illustre Phillimore a dit : « Cela dépendra certainement de la politique civile et des lois domestiques de chaque Etat. Mais il est certain, comme proposition générale, (ju'un homme ne peut avoir qu'une seule nationalité » (/).

XI. Grèce. — La législation grecque, que nous connaissons déjà, est très explicite; elle cherche à maintenir la

• (') Oppeiiheiin, o/>. ci/. ,1,367 el3G8: Lawrence, Comwe/j/«i/*es5w/' Wheaton, III, 2<.'S; Uiiiled Stales Foreign Relations, 1873, III, 15.

[^} Sir Fraiicid Piggot yChief Justice of Hong-Kong) Nationality, including naluralization and Enrjlish Lair on Ihe Higk Seas and beyoïid de Realin. London, l'.i07, en deu.x volumes.

[^) Ibid., i, 132-133.

(•) in lowlli, Ihis musl dépend upon Ihe civil policy and donieslic régulations of cach Slale. liul il is Irue, as a gênerai proposition, lliat a man can hâve oulv one allegiance, op. cit., I, 445, § 332; Heffler, op. cit., 136.

nationalité grecque nettement définie. L'article 15 du Code civil grec dispose que Tétranger, qui se fait naturaliser en Grèce, doit prêter serinent cà sa nationalité nouvelle et rompre ainsi tout lien avec la nationalité d'origine. L'article 23, § 1", décide que la naturalisation acquise en pays étranger fait perdre au Grec sa nationalité. D'autre part on discute sur le point de savoir si Laceeptation non autorisée d'em[ilois civils et militaires conférés par des gouvernements étrangers a pour conséquence la naturalisation. La jurisprudence a tendance à admettre que ni la naturalisation ni l'acceptation d'emplois accordés par un gouvernement révolutionnaire n'ont pour conséquence cet effet définitif, s'il ne vient s'y joindre en même temps la volonté manifeste et prouvée du Grec à l'etfet d'autoriser le changement de nationalité [^).

XII. Hongrie. — La loi constitutionnelle du 20-24 décembre 1879, en tant qu elle s'applitjue à la nationalité, maintient strictement la nationalité hongroise, et cela au point de ne pas même favoriser la nationalité des Autrichiens. Ses dispositions relatives à la femme hongroise qui se marie avec un national (art. 2j, à la femme étrangère qui se marie avec un Hongrois art. 5) et la série de dispositions relatives au recouvrement de la nationalité perdue s'inspirent de ces deux tendances fondamentales : définir la nationalité de tous les habitants du royaume et mettre obstacle au cumul des nationalités (^).

XIII. Italie. — De tous les pays de l'Europe méridionale, l'Italie est l'un de ceux qui ont le plus contribué, par le grand nombre de ses émigrants, au progrès des nations d'outre-mer. Les statistiques les plus récentes

(') Lehr, op. cit., 105, lOG: A. A. Ronliris, op. cit., 234, dAus le Journal de Clunet, 1898. — Cour de cassalion (J'Alhène>-, arrêts 175, année 1851 el 180, année 1853.

[^) Cf. la présente conférence, Autriche.

permelteut dévaluer à euvi.cn 7 .iiilli.ms les émigrants 'le provenance italienne et établis, jusqu'à pi-éseni, au .lelàdes frontières de leur pays. Ils sont ainsi .hslnbues : lîn France, 300.000; en Allemagne, 300.000; en Suisse, 130 000; en Autriche Hongrie, 130.000; en Algérie, GO 000; en Égvpte, 40.000; eu Tunisie et dans le reste de l-\frique, 190.000; aux États-Unis, 2.300.000; au Canada, 40 000- au Brésil. 1.800.000; dans la Républniue Argentine i 130.000, et dans lUruguay, 100.000. Ainsi «•explique le.xtraordiuaire enthousiasme avec lequel est née et lutte en Italie, l'école que j'appellerai celle de la double nalionalilé .

La question présente donc parmi les institutions italiennes un caractère d'importance et d'urgence qu elle ne saurait avoir dans les autres pays. Il est nécessaire de l'étudier aux divers points de vue suivants : a] doctrine ; b) opinions parlementaires; c) législation; d) jurisprudence-e) attitude et opinions des Italiens émigrés. a] Doclrine. - Les auteurs italiens de droit prive humain sont d'accord sur le point suivant, savoir : si la nationalité d'une personne peut être réclamée par deux pavs simultanément, les tribunaux de l'un d eux, ou d une troisième puissance doivent, en tout état de cause donner des solutions tendant toujours à définir la nationalité et a éviter son doublement ou cumul. <• Aux règles exposées jusqu'à ce jour, dit Fiore, mon illustre ami décède, et pour éviter l'inconvénient de l'existence d une double nationalité [ciUadinanza^, il convient d'ajouter les dispositions suivantes : a} toute personne doit avoir une nationalité et ne peul légalement en avoir plus dune seule,

b) on doit toujours présumer que la nationalité originaire est conservée jusqu'au jour où l'on en a acqms une autre;

c) pour l'ac<|uisition de la nouvelle nationalité, un acte de la volonté accompli librement est nécessaire de la pai-t de la personne (jui a la capacité voulue à cet ellet; il taut,de plus, que cet acte implique la renonciation expresse, ou

soit en lui-même suffisant à l'etfet de faire présumer la renonciation tacite à la nationalité primitive ; g?) si, conformément aux principes établis, on a acquis légalement une nouvelle nationalité, il y a lieu d'admettre que la première nationalité est perdue pour tout ce qui concerne les relations qui peuvent en dériver d'après le droit international privé, même quand, d'après la loi du pays dont la personne était nationale, celle-ci a [)U conserver la nationalité primitive » (').

Fiore s'élève franchement contre le cumul et l'incertitude des nationalités qu'il combat dans ses derniers ouvrages dont il préparait une édition castillane avec ma collaboration quand la mort le surprit en 1913 (-). 11 traite de la question dans une note sous l'article 652 de son Droit international codifié. « Il arrive souvent, dit-il, (pie, en vertu de l'autonomie lésrislative, un indivi<iu soit cifoven de deux Etats. Cela tend h confirmer l'opinion des juristes

(') Pasquale Fiore, Dereclio Inte>'nalional Privado, elc. édition «le Madrid, 1888,11,36; Divillo Intemazionale Privalo, Turin, 11>02, 1. 3r)0-:^5l : Délia cilladinanza in rapporlo aile legge personale , dans l'ouvrage inlilulé Uelle disposizione f/enerali siilla j'ublicazione, applicazione ed inlerprelazione délie legge, Naples, 1887, n. 513, 514 el 515.

(*) Peu do temps après la session de YInslitut de Droil iniernalional lenije à Madrid en 1912, lilluslre Fiore me Pil riioiuieur do in'inviler à collaborer à son dernier ouvrage. Voici sa leltre : Xaples, le 2 5-11. Cher el éminenl Collègue. Avant de quiLler Madiid, on m'a proposé de traduire en castillan mon dernier ouvrage Droit international codifié, traduit en français de la quatrième édition italienne. J'ai accepté très volontiers, parce que la quatrième édition italienne a élé écrite par moi à nouveau et mise au courant des Conférences de La Haye. ,I'ai le plaisir de vous en remettre un e.xemplaire et je vous prie de le faire connaître dans l'Amérique espagnole, pour faire savoir que la nouvelle édition a été entièrement refondue. Pour assurer le succès de la nouvelle traduction castillane, j'aimerais vivement que vous ajoutiez des notes. L9 mati're se prête grandem^^nt, parce qm* les principes codifiés par moi se réfèrent au droit pu]>lic et même aux principes fondamentaux de droit inlernational privé. Voulez-vous, cher Collègue, ajouter votre nom au mien? L'ouvrage, de celte façon, aura sûrement du succès dans l'Amérique espagnole.... En atlendanl le plaisir de vous lire, agréez, cher Collègue, l'assurance de mes meilleurs sentiments et mes salutations cordiales. Prof. Pasquale Kiore, sénateur du royaume d'Italie, à M. Lstanislao Zeballos, professeur à la Faculté de Buenos- Aires ».

qui réclament un accord international pour prévenir les inconvénients que nous venons de signaler et qui se produisent actuellement ('). Plus loin, il ajoute :

« 660. Il incombe aux États, pour écarter toute difficulté relative à la qualité de citoyen de chacun et pour prévenir la multiplicité ou le défaut d'existence de cette qualité, d'adopter d'accord des règles fondamentales uniformes en cette matière, et de nature à concilier à la fois leur autonomie législative et la liberté pour l'individu de choisir l'État auquel il veut appartenir, ce dans le but d'utilité réciproque d'établir exactement la nationalité de chacun et de mettre la loi territoriale en harmonie avec les règles fondamentales qui devraient constituer le droit commun des États civilisés en matière de nationalité » (*).

En commentant Tarticle 660, Fiore s'exprime ainsi :

« Il va de soi, dés lors, que, pour prévenir les conflits qui peuvent surgir, quand il s'agit de dire si une personne donnée doit ou non avoir la jouissance de certains droits, il est indispensable d'établir sans incertitude si elle doit être considérée comme citoyen de tel ou tel État, Actuellement, chaque souveraineté réglant, en vertu de sa propre autonomie législative, la qualité de citoyen, sans se préoccuper des lois des autres Éta(s, il peut se faire qu'un individu appartienne à la fois à plusieurs nationalités ou n'appartienne à aucune. Ce défaut d'harmonie législative en cette matière a pour résultat inévitable l'incertitude de la condition des personnes et de leurs droits et des conflits déplorables en ce qui concerne les attributions de chaque souveraineté à l'égard d'individus qui ont la condi'lion légale de citoyens dans plusieurs États. Il est donc indispensable d'établir en cette matière des règles juridiques fondamentales uniformes » (').

Enfin, au IV^ Congres<o Giiiridico Nazionale, qui se réunit à Naples, on approuva l'initiative de l'illustre Fiore, déclarant que <( la doppia cittadinanza no e juridica^ ne civile » (la double nationalité n'est ni juridique ni civile).

(') P. Flore, Le droit international codifié et sa sanction Juridique, Irad. de Ch. Antoine, Paris, 1911, art. 652, note et commentaire.

C^) Ibid., p. 353.

(') Ibid.. p. 354. Cf. P. Fiore. Droit international privé ou principes pour résoudre les conflits entre les législations diverses. Paris, 1875, cbap. II, Du droit de citoyenneté, p. 105.

Fiore démontra que les lois fondamentales ne doivent admettre que << la nationalité unique » (*).

Pierautoni, ancien président de l'Institut de droit international, avocat-conseil du ministère des Atlaires étrangères et professeur de la matière à l'Université de Rome, défend les mêmes idées. Il les a soutenues au Sénat ilalien et aussi dans sa chaire et dans ses publications. 11 admetlait déjà la nécessité d'évilei- la double nationalité des cnfîints d'ilaliens nés à Tétranger, spécialement dans l'Amérique du Sud (^). Fedozzi, en s'occupant de la session tenue à Venise par Vlnslitiit de droit inlernational , au cours de laquelle on discuta la question de la nationalité, adhère aux règles qui ont pour objet de la détinir et d'éviter son cumul ('). Vianello-Chiodo a publié une étude judicieusement orientée sur le problème de la double nationalité qui rend « douloureuse et difticile la condition de rémigré ^ ['). Il examine les origines du conflit de la double naiionalilé, les causes les plus fréquentes qui le produisent et les différentes solutions proposées dans le droit public et dans le droit privé. Enfin, il se prononce contre les projets tendant à faire reconnaître par la loi la double nationalité et il accepte ceux qui se bornent à faciliter Tacquisition de la nationalité italienne aux enfants d'Italiens nés à l'éti'anger et qui veulent l'adopter spontanément (^). Enfin, Chiodo précise les contours cie sa

(') Bollellino deW E iniç/vcizione , cit., 1913, 11° 3, p. 105.

(*) Prol". Auguslo Pieraiiloni, La legge per la etnif/rozione nei suoi ruppovtl col servizio mililare e con la citladinanza, Home, 1901, (îguraiit aussi dans la vevxxe Ilali a coloniale, \\« année, 1901; Il dirillo cicile inlernazionalé nella codlficazione /'rancese ed ilaliana, Rome, 1881 (el aussi dans Filanjjieii, mai 1881), Casi di doppia Hazio/za/t/a, p. 39 ; Trallado di dirillo consliluziO)iale, Home, 1897, I, Delta nnzionalUa, 195.

(') P. Fedozzi, La sessione di Venezia dell'înslilulo di Diretlo Inlernazionale, Bologne, 1897 (et dans Archivio Giuridico, LVIII, La quesion delki iiazionalila, 4.

(') Mario \'ianello-Chiodo, La citladinanza del noslro emigraln. Dclla conlempovanea atlribuzione délia cittadina7iza di Stati diversi, Rotue, 1910, publiée sous les auspices de Vlnalituto coloniale Italiano, p. 8.

v'^; Ibid., 98. V. son projet, p. 71.

doctrine prudeale en insistant sur ce qu'il n'est pas possible de méconnaître les avantages dont jouissent, dans les pays où ils sont nés, ces enfants'des émigrés italiens, et ce dans les termes suivants que je trouve rapportés dans un discours du député Bonin, prononcé en 1900 :

« Ce n'est pas à la nationalité oliicielle que l'on doit attacher la plus grande importance, mais bien plutôt à la nationalité du cœur, de la pensée et du sentiment de la italianidad. Bien mieux que d'avoir dans les pays d'Amérique des millions d'Italiens qui ne le seraient que de nom et resteraient toujours considérés comme étrangers, il nous convientbien davantage de cultivernotre influence. La situation de l'Italie dans le inonde serait meilleure si elle se mêlait plus intimement aux éléments qui ont des affinités avec nous dans la nouvelle race qui sera la résultante de la longue, de la séculaire immigration qui, de toutes les parties de l'Aîicien Monde, s'en vient peupler ces régions. De telle sorte que, si éloignés que nous le soyions de toute idée de folles aventures, on verra s'accentuer et devenir chaque jour plus vifs et plus rapides les courants de sympathie, l'échange des idées, les affinités de la pensée et les coutumes du trafic commercial » (')•

Ces idées sont certainement plus claires et plus amicales pour les Etats d'Amérique que celles qui furent également exposées à la Chambre des députés italienne par lillustre Sidney Sonnino, président du Conseil des ministres. Sonnino désirait que l'émigration créât « una nueva Italia laggiu » (").Chiodo, en effet, propose le projet de réforme suivant du Code civil italien qui maintient cependant la double nationalité sous forme suspensive.

« Pourvu que l'on ait épuisé sans résultat toutes tentatives dans le but de régler les questions de la double nationalité par la conclusion de traités et que Ton n'ait plus aucun espoir de les régulariser dans un avenir rapproché, la modification consistera à préférer la disposition suivante aux règles de l'article 6 du Code civil : a Est national celui qui est né à l'étranger de père national; mais s'il est également sujet du pays étranger dans lequel il est né, il pourra,

(') Chiodo. op. cit., 50-60.

(*] Sydney Sonnino. J//t parlamcntari. Caméra dei députât i, sé&nce da 28 novembre 1900, p. (;68-660. Une nouvelle Italie au delà de la mer.

C0>FL1T DES LOIS KT CLMLL DE >'AT10>ALITf'S 585

dès qu'il aiim alteinl sa majorité, opter pour la nationalité de celui-ci ">-> (',.

Celle solution fut incorporée en principe, sinon littéralement, à la nouvelle loi italienne de 191'2 sur la nationalité. J'en donnerai plus loin la critique. Je me borne aujourd'hui à faire remarquer que Ghiodo, de même que la majeure partie des éminents auteurs italiens, se met en contradiction avec lui-même quand il condamne le principe de la double nationalité, tout en maintenant celle-ci d'une manière plus ou moins vague dans le texte de ses solutions. L'article de Vianello-Chiod<j que nous venons de transcrire en constitue, en eti'et, la consécration légale.

G. Bisocchi soutient de semblables erreurs. Il ne voit aucun inconvénient à ce qu'un individu soit considéré dans deux pays comme ayant deux nationalités : la nationalité originaire et la nationalité du domicile, à condition toutefois qu'il ne soit pas astreint dans chacun des deux Etats à des obligations contradictoires. L'Italien, soit dans la République Argentine, soit aux Etats-Unis, conservera, mais amortie en ([uelque sorle, la nationalité italienne par le fait de son obéissance à l'une ou l'autre de ces deux républiques. L'Italie ne lui imposera pas sa nationalité, de même qu'elle ne lui accordera pas non plus sa protection. Mais si cet Italien retourne dans son pays d'origine, toutes ses obligations civiques revivront, sans que l'une ou l'autre de ces républiques puisse le réclamer ou le protéger [^).

Bisocchi n'est pas non plus dans le vrai quand il soutient que les lois des Etats-Unis adoptent ces idées. La loi de 1907, qu'il cite, n'en fait nulle mention (^). Les Etats-Unis d'Amérique, au contraire, ont lutté contre l'Europe pendant un siècle. Ils ont soutenu le double point de vue suivant, mentionné à la fin des traités Bancroft : 1° les étrangers

(M Chiodo, op. cit., 71, seconda proposla.

(*) C. Bisocchi, Acquislo e perdita délia nazionalila uella ler/islazione comparala e nel di.rilto inlernazionale, Milan, 1!'U7. ('] Cf. cet ou\ ra^^e, I1I« Conférence.

586 SEIZIÈ3IE CONFÉRENCE

naturalisés aux Etals-Unis jouissent des mêmes droits que les Américains par la naissance et par le domicile (Amendement XIV à la Constitution); 2" le gouvernement américain les protège <à l'étranger à l'égal des natifs; et les nations européennes doivent admettre la pleine efficacité de ces naturalisations. La loi du 2 mars 1907 s'etl'orce de définir la nationalité précisément dans le but de s'opposer aux doubles nationalités. Celui qui se fait naturaliser en pays étranger, loin de conserver la nationalité américaine, est considéré, au contraire, comme dénationalisé (').

Natieri, commissaire du gouvernement italien lors des arbitrages vénézuélo-européens, déclarait que la « coexistence de deux nationalités chez un même individu n'est pas théoriquement admise en droit international » {^).

Nissim Samama, avocat à la Cour d'appel de Paris et délégué de la Société italienne de bienfaisance de cette ville au Congresso coloniale de Rome (16-23 octobre 1908), est l'auteur de l'œuvre déjtà citée ('^j sur la Doppia cUla- (linanza. Cette étude est l'une des plus importantes et des plus estimées parmi celles des auteurs qui admettent et soutiennent l'erreur juridique dont il s'agit. Celte circonstance m'oblige à en faire l'examen criti({ue pour rendre hommage à un auteur aussi distingué.

L'ouvrage de Samama est consacré, dans sa plus grande partie, à réfuter les rapport et projet de Buzzati présentés au Primera Congresso degli Ital.iani aWEstero. Cette réfutation éloquente et approfondie se développe paragraphe par paragraphe. C'est, à mon sens, la critique la plus sérieuse et la plus efficace qui ait été publiée sur la théorie

(') « Shall he deenied lo hâve expatried himself ». Loi du 2 mars 1907, seclion 2. Les puhlicisles italiens 1res exaclemenl inlorniés sur ce qui se passe dans les pays américains en malière de nalionalité sont en petit nombre. Leur doctrine et leurs conclusions sont illusoires et artificielles, sans doute pour celte cause. Ils ne sont pas, sur ce point, à la huiieur dp leur profonde science juridique.

(*) Cf. cet ouvrage, t. I, p. 334, note 2, in fine.

'^^ Samama, op. cil., I, 344, noie L

et le projet du remarquable professeur de l'Université de Pavie. Mais Saniama s'arrête en chemin et s'égare quand il applique ses doctrines à la législation et (pi'il opte dans le sens de la conservation de la nationalité italienne aux enfants des émigrés, en concédant à ceux-ci le droit d'option pour la nationalité de la naissance dans Tannée qui suit la majorité (').

il accepte tout d'abord Terreur si commune parmi les publicistes et qui consiste à confondre ceux qui sont nés en Italie avec les émigrés italiens, et aussi avec leurs enfants nés en pays étranger. La confusion dans les prémisses amène tout naturellement la confusion daus les conclusions juridiques et les rend inapplicables. En effet, ce qui est juste et naturel à l'égard de Tltalien est excessif et contraire à la justice à Tégard de ses enfants nés sous une autre souveraineté et qui, par conséquent, sont nationaux de celle-ci (-). 11 est parfaitement raisonnable que tout pays se préoccupe de conserver la nationalité de ses émigrés. Faire des lois prévoyantes dans ce sens implique l'usage de l'un des droits de la souveraineté qui, cependant, n'est pas illindté. Ce droit a, au contraire, pour limite la volonté des émigrés {•^). Si ceux-ci désirent ciianger de nationalité en rompant tous les liens qui les rattachent

(^) Samama, op. cil . 1 1 1 el suiv.

(*) Samama, op. cil., VI, dit en efTel : « Si rilalie admellail comme principe la nalionalilé unique, elle se Irouverail chaque année dans l'obligation de reconnaître la perte, comme nationaux, de plus de 500.000 de ses enfants qui émigrent au delà de l'Océan ». Et plus loin il ajoute (VII) : «• Le professeur Buzz^li s'était rendu compte du péril auquel l'Italie s'exposait, si la majeijre partie de ses étnigrés venait à perdre la nationalité d'origine; et, en donnant cette indication.il proposait les solutions qui lui paraissaient le mieux adaptées à la situation ». Enfin, persistant dans l'erreur qui consistait à considérer comme émigrés les Italiens et leurs enfants nés à Tétranger, il déclare : « L'examen consciencieux d'une telle question qu'il est nécessaire d'admettre et qui a été jusqu'à ce jour assez négligée par les juristes, nous a démontré que la double nalionalilé, au lieu de présenter un état de choses déplorable, correspond non seulement à la réalité des faits, mais encore doit être envisagée comme ri-gle générale à appliquer aux éniigrants ».

(M Cf. cet ouvrage, t. 1, p. 233,

588 SF.IZIÈME CONFÉRENCE

à leur iialionalité d'origine pour en acquérir une autre, ils usent d'un droit inhérent à la liberté civile, droit que leur patrie ne saurait méconnaître et auquel elle ne peut apporter nul obstacle. Contre la perte de la nationalité des émigrés pour cetle cause, il n'existe aucun palliatif légal. Samama reconnaît le bien-fondé de cette limitation dans diverses 2)arlies de son ouvrage (*). Donc, s'il est impossible d'exig-er de l'Italien émigré qu'il conserve sa natioualité, il lest encore davantage et avec plus de raison d'émettre la prétention de faire adopter cette nationalité par son fils, né sous une autre souveraineté.

Cependant, quand Samama s'cifc^rce d'atteindre à ce résultat irréalisable, il ne réussit nullement à présenter une solution juridique. Il expose simplement une contradiction absolue entre les principes généraux qu'il développe dans sou ouvrage et ses propres conclusions. Examinons « les principes généraux qui gouvernent la nationalité » d'après ses prémisses :

« Premier principe. — Les droits de souveraineté de toute nation s'étendent non seulement à tous ceux qui sont nés sur son territoire, mais encore aux étrangers qui viennent s'y établir (stabiliti). Donc, un État peut attribuer sa nationalité à toute personne quelconque venue se mettre sous l'autorité de ses lois. Il appartient à l'étranger qui ne veut pas accepter les titres qui lui sont conférés d'abandonner le pays dans lequel il se serait établi. Si, au contraire, il continue à y vivre, il démontre ainsi qu'il entend se soumettre aux lois qui lui alli ibuent de nouveaux droits et lui donnent une nouvelle qualité (*).

Le principe est exact ; mais sa rédaction n'est pas faite dans des termes juridiques suffisamment précis. Que

(') Cbafjue individu doil avoir le droit, en s'expalrianl, de changer de nalioiialilé si i>es aspiralions el ses inlérêls l'y conduisent (Samama, op. cit., 5, second principe .

(*) Samama, op. cit., 3, noie 1; jugement du tribunal deliiom, 7 avril 1835, D., 36. 2. n7. (< D'après le droit commun, les élrangers sont les sujets temporaires de l'Etat dans lequel ils résident et séjournent; ils doivent au souverain qui leur donne asile dans ses domaines une allégeance temporaire locale »; Fromageot, op. cil.. 13, dans son exposé du droit anglo-américain.

CO'FLIT DKS LOIS ET CUMLL DE .NATIONALITÉS

sigililie donc le mot établi (stabilito)? L'éniigrant réside, se domicilie et se naturcJise en pays étranger. Dans les trois cas est-il un stabilito? est-il établi? L'auteur a-t-il seulement en vue les émigrés résidants et domiciliés? C'est ce que l'on semble avoir déduit de la seconde partie de sa rédaction. Mais le principe est encore exagéré à l'égard des émigrés dont il s'agit. En effet, ces émigrés sont soumis aux lois de la souveraineté de leur résidence ou de leur domidle. Cette première partie du principe posé par Samama est exacte ; mais cet auteur admet en même temps des limitations constitutionnelles dérivées du respect que doivent tous les Etats de la communauté civilisée aux droits qui fondent et conservent la liberté civile de l'homme. L'une de ces limitations est précisément celle (]ui obh'ge le pays à immigration à l'especter la nationalité légitimement acquise par les émigrants.

Les lois qui obligent l'émigrant à accepter la nationalité du pays où il s'établit et à abandonner la sienne propre sont contraires à l'ordre public, à l'ordre local et à l'ordre international. Lu ellét, ces lois l'ont violence aux personnes, car elles les dépouillent d'un attribut essentiel de leur être, dont elles seules peuvent volontairement se dessaisir. Elles violent aussi l'ordre public local, car elles méconnaissent les garanties accordées à la libre action de la personnalité humaine. Elles violeut encore l'ordre public international en obligeant les Etats auxquels appartiennent les émigrés à défendre leur nationalité originaire, soit en taisant appel à l'intervention diplomatique, soit même en recourant à la force des armes (^).

(') il was one of llie principal causes of lli:^ war 1812 wiili Gceal Brilaiu (John S. Wise, A Trealise on cUizenship, Lonji^ IslanJ, New-York, 1900, p. 263). En 18'.<0, à la suite du décret du gouvernement brésilien en date du 5 niai, qui nationalisait tous les étrangers domiciliés sur le territoire à cette époque et qui n'avaient pas opté pour leur nationalité d'origine dans le délai de six mois, la France, l'Italie et les Etals-Unis adressèrent des observations au gouvernement du Brésil. J'ai étudié cette question dans le premier volume de cet ouvrage, p. Gi2 et suiv. Le gouvernement du Venezuela déclara nalio-

U n'est donc pas exact qu'un Etat puisse assigner sa nationalité à toute personne quelconque soumise à ses lois. Il ne peut l'attiibuer seulement qu'à celui qui Ta volontairement acceptée ou qui est né sur son territoire, parce que la naissance implique l'incorporation de la personne à la souveraineté par suite d'un acte volontaire de ses auteurs, car ceux-ci en émigrant et en s'établissant en pays étranger agissent eu parfaite connaissance de cause et n'ignorent nullement que les constitutions de ces Etats assimileront leurs enfants au pays comme nationaux. D'autre part, quand ces enfants atteignent l'âge de leur majorité, ils ne subissent aucune contrainte de la part de l'Etat. Dès qu'ils commencent à agir sui jiiris, ils jouissent d'un état naturel qu'ils ont reçu au même titre que la naissance et ([u'ils ont déjà exercé à un certain Age au cours de leur minorité par l'acquisition des droits civiques et par leur insciiption sur les rôles de l'armée, événements qui s'acconqîlissent dans les pays américains autour de dix-huit ans. Un pays peut promulguer des lois générales sur la naturalisation; mais, dans aucun cas, ces lois ne peuvent attribuer la nationalité à ceux qui ne l'acceptent pas volontairement. Ces lois constituent de simples invitations à accepter l'honneur d'acquérir la nationalité locale; elles accordent un délai à l'étranger pour qu'il exerce son droit au moyen de l'acceptation ou du refus de l'honneur qui lui est proposé. Cette option met fin à l'incident, puisqu'il serait contraire à l'esprit des institutions contemporaines et au respect que celles-ci professent pour la liberté civile, d'obliger les étrangers à abandonner le pays dont ils n'acceptent pas la nationalité. Ce serait les placer dans une situation de contrainte excessivCj peutêtre ruineuse et matériellement cruelle, car elle les obli-

naux les étrangers domiciliés dans le pays par décret de 18G5, mesure qui fut renouvelée par décret du i janvier 1874. Les gouvernements européens firent des représentations à cet égard, ainsi qu'on peut le lire dans le présent ouvrage, t. I, p. G7G et suiv.

gérait à liquider leurs biens, comme à rompre tous liens sociaux et même de famille pour émigrer du pays qui voudrait leur imposer la renonciation à leur nationalité originaire. Il suffit de mentionner cette violence pour lui faire perdre tout crédit dans le droit.

Le second principe établi par Samama est le suivant :

« Tout individu doit avoir le droit, une fois expatrié, de changer de nationalité s'il y est porté par ses préférences ou par son intérêt » (').

Ce principe, dérivé de Cicéron, est également exact. La soumission perpétuelle à la nationalité est une sorte de servitude qu'aucun esprit libéral ne saurait admettre, a dit Cogordan.

Le troisième principe exposé par Samama procède aussi de Cicéron. Le publiciste italien l'énonce dans les ternies suivants : « J^ottt individu doit avoir une nationalité ». Ceux qui n'ont pas de nationalité sont dans une situation anormale, pleine pour eux d'inconvénienis juridiques d'ordres divers, car, affranchis de toute obligation au point de vue patriotique, ils ne jouissent d'aucune des faveurs que la nation accorde à ses enfants. Les personnes sans nationalité forment le groupe des heimatlilosenj dont je m'occuperai plus loin dans une conférence spéciale. Samama lui-mèiue estime (pie l'on doit poursuivre ce « vagabondage international » jusqu'à sa disparition complète. Il reconnaît à chaque Ltat le droit de prendre les dispositions nécesf^aires pour qu'il ne reste plus d'individus sans patrie sur son territoire. Telle serait la règle d'ordre interne. Pour l'ordre international, les législations doivent tendre au maintien de l'unité. Samama soutient que personne ne peut perdre sa propre nationalité s'il n'en a acquis une autre préalablement (-).

D'après le quatrième principe de ce publiciste, personne

(') Samama, op. cit., p. 5.

' [^; IbicL, p. 9, noie 1.

592 SEIZIÈME CO-NFÉRE-NCI-:

ne doit avoir deux nationalités. Pour le défendre, Samania rappelle notre précédente citation de Treilhard, disant : '< qu'il n'est pas possible d'avoir deux patries », et celle de Proudhon, mentionnée aussi dans cet ouvrage, d'après laquelle il n'est pas plus possible d'avoir deux patries que d'avoir deux mères (^). Cependant, Samama fait observei* que les temps sont changés et que les dispositions applicables à l'époque de la rédaction du (Jiode Napoléon ne le sontplusde nos jours, j)iiisque, actuellement, l'émigration contemporaine peut revenir et revient facilement à la pati'ie originaire. 11 n'en était pas de même autrefois. Les émigrants, ajoute-t-il, se dirigent vers les pays où ils reçoivent bon accueil; ils se mettent à l'abri de leurs lois, un lien d'afiection réciproque s'établit; et, bien qu'en théorie la chose puisse paraître insensée, il se constitue ainsi pour eux deux patries dans la pratique : la patrie d'origine et la patrie d'adoption. Sur ce point l'auteur confond le conflit de deux lois — qui spécifient des nationalités différentes pour une même personne, comme par exemple dans le cas des enfants de ceux qui ont émigré d'Italie dans les pays à\x jus soii — avec l'existence réelle de deux nationalités. J'établirai plus loin les éléments techniques de cette confusion.

Samama soutient que les individus qui ont deux nationalités sont régis par la loi du domicile en tant qu'elle se réfère à leur état et à leur capacité. De sorte que celui qui est en même temps Français en France et Italien en Italie se trouve soumis à deux lois ditférentes de capacité, fréquemment en conflit. En efl'et, la personne en question pourrait divorcer en France, alors qu'en Italie il lui serait impossible de le faire. Il donne aux conflits de ce genre le nom de conflits positifs de législation, parce qu'il considère que chaque Etat est maître de décider quels sont ceux qui sont ou ne sont pas ses nationaux. 11 n'aperçoit aucune

(') Samama, 0/). cil., p. l': Locré, op. cit., II, 326; Cf. celle conférence, France.

ditticLilté quand la dualité de nationalités se produit, puisqu'il admet que la vie juridique de chacun est soumise cà la loi du domicile respectif. Comme les modes d'acquisition de la nationalité en Italie (jus sanguinis) d'une part, et d'autre part dans les pays américains [jus soii] ne peuvent se concilier, cet auteur estime qu'il ne sera pas possible, de longtemps, de trouver une solution à cette difficulté et (ju'il sera nécessaire de maintenir la double nationalité en réglementant, par des lois et par des ti-aités, la manière d'atténuer ses conséquences. En résumé, dit- il, la double nationalité signifie qu'un Etat signale à ses émigrés qu'ils ne perdent pas leur nationalité propre en acquérant une nationalité étrangère. Des arguments de ce genre ne peuvent être plus faibles; ils ne réfutent nullement les raisons fondamentales données en défense de la nationalité unique.

Plus loin, en exposant la critique du système italien, je démontrerai que l'Italie, pas plus que toute autre nation européenne, n'a le droit de faire des lois applicables à des personnes nées hors de son territoire et qui ont toujours conservé leur domicile ailleurs que dans la Péninsule. Ces personnes, au triple point de vue physique, moral et juridique, se trouvent hors de la portée de son influence législative.

Le cinquième principe de Samama se confond avec le second. Cet auteur soutient, en effet, que personne ne doii être contraint ^abandonner la nationalité qu il possède jure sanguinis pour acquérir une natio/ialité juve soli (*). Dans la partie qui concerne les enfants des étrangers nés dans les pays d'immigration, la formule est inexacte. Elle ne saurait elre appliquée pour les raisons que je viens d'exposer, car il est impossible que l'Europe puisse attribuer une nationalité quelconque à ceux qui sont encore en état de minorité soumis aux lois étrangères. Mais si le

(') Samama, op. cit., p. \'J.

principe ne s'applique cpi'aux seiih émigrés européem, il est parfaitement juste, pour les raisons cpie j"ai exposées plus haut en examinant le second point. Cependant, si le |>iincipe tend à s'appliquer aux enfants de ces mêmes émigrés, il n'est plus conforme <à la bonne règle. On fait évidemment une pétition de principes quand on affirme que ceux-ci ont une nationalité européenne que l'on ne saurait leur imposer. Il ne suffit pas d'alléguer que les enfants d'émigrés peuvent opter pour la nationalité de leur naissance à l'âge de leur majorité. L'argument manque de portée légale, puisque, ne possédant pas la nationalité européenne, ils ne peuvent rester en permanence comme nationaux sous condition résolutoire, c'est-à-dire dans une situation incertaine jusqu'à la date de leur majorité. Dans le système américain, l'option n'est pas nécessaire, car si un enfant d'étranger, après avoir atteint sa majorité, éprouve le désir de changer sa natiimalité et d'adopter celle de ses parents, il trouve ouverte devant lui la voie de la naturalisation en vertu du droit de la libre expatriation. C'est ainsi que l'enfant d'Italien né en Amérique peut se faire naturaliser en Italie, de la même manière qu'il pourrait se faire naturaliser en Turquie; de sorte que sa liberté civile reste intacte. Les lois du pays àwjus sali ne lui imposent aucune restriction, et n'émettent nullement la prétention d'exercer une influence quelconque sur sa personne quand il abandonne les limites de sa juridiction. Le caractère de ces lois donne une autorité plus grande à la juste règle sur laquelle s'appuie ce principe, au contraire du jus sanfjmins qui prétend exercer une action sur les personnes qui se trouvent hors de sa portée. 11 n'est pas possible, en elfet, que la législation européenne oblige les habitants du Nouveau Monde, qui n'ont aucun lien juridique de quelque o-enre que ce soit avec l'Ancien Monde, à opter pour la nationalité de celui-ci. La seule chose à laquelle l'Europe puisse prétendre, c'est d'attirer les Américains par son prestige et l'éclat de sa civilisation pour qu'ils viennent

s'y faire naturaliser. Mais la naturalisation est un acte spontané de la volonlé et non une soumission humiliante à des lois et à des autorités étrangères. On ne doit pas admettre non plus l'observation de Samama qui déclare que, par suite du défaut d'option pour la nationalité italienne, les enfants d'émigrés optent tacitement pour le jus soli. Une option de ce genre ne saurait être admise, car deux droits ne peuvent exister en même temps. Ces enfants d'Italiens se considèrent eux mêmes comme tenus à n'avoir qu'une seule nationalité. Et nous retombons alors sur l'argument précédent : Leur naturalisation ne peut être valable qu'en Italie, après expatriation préalable.

Dans cette partie de ses principes fondamentaux, le publiciste Samama conclut que le phénomène de la double nationalité est un fait constant et irréductible, tout au moins actuellement. Mais il soutient que le fait de posséder deux nationalités ne saurait signifier qu'un Etat reconnaît ces deux nationalités chez un même individu. Cette formule paraît contenir une contradiction, car si un individu a deux nationalités, ce ne peut être qu'en vertu de deux lois qui les lui attribuent et, comme la loi est une manifestation vivante de l'Etat, les deux États lui attribuent donc deux nationalités. Samama prétend échafauder cet argument insoutenable sur la réalité. Quand un individu est Italien en Italie et en même temps Français en France, il n'a, en réalité, ([u'une seule nationalité, celle de l'Etat dans le juel // réside : mais c'est là une véritable cassure de la personnalité humaine. L'exenqde même du divorce rapporté par Samama le prouve : celui qui avait divorcé légalement en l'rance ne se considérait pas comme divorcé en Italie. Donc, s'il voidait revenir exercer ses droits dans ce dernier pays, il y trouverait sa vie civile profondément troublée et non pas simplement molestée, comme le dit cet auteur.

Enfin une autre opinion plus excessive de ce publiciste et partagée pai* plusieurs autres consiste à affirmer que

595 SEIZIÈME CO.NFÉRE.NCi:

les individus qui ont une double nationalité jouissent de divers droits politiques dans les deux pays où ils pourraient même, d'après eux, être électeurs et éligibles! Il suffit d'énoncer cette proposition pour que le bon sens la repousse (^).

En résumé, Samama,qui admet le principe fondamenlal d'après lequel une personne doit nécessairemeut avoir une nationalité et ne peut pas en avoir deux, croit cependant à la réalité de l'existence de la dualité et prétend lui donner un caractère de fait. En d'autres termes, selon lui, on ne doit pas autoriser, aux termes d'une loi, les deux nationalités; mais on peut admettre, toujours d'après lui, leur coexistence avec, au surplus, des droits p(di tiques et civils y attachés. C'est un système artificiel que l'on ne peut soutenir, car il méconnaît la réalité des faits au point de vue international. Dans quelles conditions, demande Samama, se trouvera l'émigré qui a deux nationalités? Et il répond que lorsqu'il s'agit de relations d'Etat à Etat, chacun d'eux exerce sa souveraineté sur cette personne dans l'étendue de son territoire. L'Italie ne protège pus son sujet contre l'Etat d'immigration quand ce sujet y est domicilié, de même que cet Etat ne le protège pas contre l'Italie quand il transfère son domicile en Italie.

Evidemment, il n'est pas nécessaire d'avoir recours à ces artifices, pour résoudre le problème de l'Italien qui, après s'être fait naturaliser à l'étranger, veut retourner en Italie et y recouvrer la nationalité qu'il avait perdue d'après les dispositions du Gode civil. Il suffit qu'il puisse se faire naturaliser de nouveau et facilement en Italie. Telle est la solution rationnelle et naturelle. D'autre part, il est possible que l'Italien qui émigré dans la République Argentine n'ait nullement l'intention de retourner en Italie pour y fixer son domicile, mais qu'il veuille, au contraire, aller dans un autre pays, par exemple en Uruguay,

(') Samama, op. cil., p, 24.

au Paraguay ou en France, c'est-à-dire dans un troisième Etat. Alors survient un conflit avec d'autres législations. Le sujet, dans ce cas, devra-t-il avoir trois nationalités? Le troisième Etat, quand il aura à examiner ou cà discuter, par exemple, la capacité civile de Témigré, appliquera-t-il la loi argentine ou la loi italienne, ou bien fera-t-il l'application de sa loi propre? 11 y a là une grave difficulté qui vient obscurcir l'étude de la double nationalité. Mais cette complication disparaît par l'application pure et simple du principe établi par Sa mania lui-même et d'après lequel l'individu ne peut avoir qu'une seule nationalité, l'Italie se résignant à perdre, comme nationaux, ceux de ses enfants qui ont l'intention de l'abandonner volontairement et à modifier ses lois pour leur faciliter la naturalisation quand ils veulent recouvrer leur nationalité originaire.

Quant aux relations de l'individu en droit privé, en tant ([ue conséquence de la double nationalité, Samama soutient le principe que j'ai déjà combattu et en vertu duquel l'individu obéit aux deux statuts personnels, c'est-à-dire à celui de chacun des deux Etats. (]ela implique la rupture de Tunité de la vie civile de la personne tout en la compliquant, l'entourant de procès, d'inquiétudes morales et de préjudices matériels.

Quant au service militaire, il n'y a pas d'autre issue que la solution rationnelle : celui qui a une nationalité doit servir dans les armées de son pays. L'Italie a le droit de prendre des mesures au sujet du service militaire des Italiens émigrés pendant leur jeunesse et qui se trouvent à létrangei' à l'époque du recrutement. Il est parfaitement absurde et contraire à la raison et aux égards que l'on doit aux souverainetés étrangères que l'Italie ou toute autre nation d'Europe prétende imposer ses lois militaires et appelle sous ses drapeaux les personnes nées et domiciliées sur le territoire de souverainetés étrangères auxquelles elles se sont incorporées. Les enfants d'Italiens nés à l'étranffei' doivent donc être considérés comme

398 SEIZIÈMK CONFÉRENCE

étrangers par l'Italie : il ne saluait y avoir d'autre solution (').

b) Opinions parlementaires. — Au nombre des discussions importantes dont celte matière fit l'objet au Parlement italien, je dois rappeler celles auxquelles donnèrent lieu la loi d'émigration de 1900 et la loi de 1912 sur la nationalité. Au cours du débat sur la première de ces lois, les opinions des députés et des sénateurs se divisèrent sur la question fondamentale suivante : « Convient-il que les émigrés italiens acquièrent la nationalité des pays où ils se sont établis ou bien qu'ils conservent la nationalité italienne »? On exposa des raisons d'ordre politique dans un sens et dans l'autre. L'idée qui prévalut fut qu'il y avait avantage à ce que les Italiens prissent part à la vie politique des pays qui leur donnaient l'hospitalité en y exerçant ainsi une influence politique ])lus puissante en faveur de l'Italie, mais sans perdre, par cela même, la nationalité italienne.

J'ai déjà rappelé que le chef du cabinet italien, l'éminent Sidney Sonnino, monta à la tribune, dans la séance du 28 novembre 1900, pour démontrer qu'il y avait lieu de faciliter de toutes manières l'acquisition de la nationalité locale aux émigrés en vue de leur assurer une considération plus grande et de leur permettre d'exercer une influence plus certaine dans le but de créer une nouvelle Italie au delà des inevs(iaggiif). ^« Plût à Dieu, disait-il, que fussent italiens ceux qui occupent de hauts emplois eu Argentine, au Brésil ou ailleurs, où vivent nos émigrés! » Le célèbre publiciste Luzzati prit la parole le 29 novembre pour se demander en quoi consistait exactement la double nationalité qu'il n'admettait pas en principe. Le sénateur Pierantoni s'opposait au principe de la double nationalité, je l'ai dit déjà; il donnait son appui à une solution juridique susceptible de faciliter la réincorporation au royaume

(') Cf. la présente conférence : France.

des Italiens expatriés, dès que ceux-ci y retournaient et y consliluaient leur domicile ^^).

Le débat au sujet de la loi de 1912 sur la nationalité fut plus explicite. La commission du Sénat (^) présenta son premier rapport dans lequel elle exposait que les difficultés résultant de la double nationalité devaient être résolues par la conclusion de conventions semblables à celles déjà signées avec le Nicaragua, Costa-Rica, le JMexi(jue et la Bolivie; mais que Ton devait tout d'abord chercher par une loi une solution à la vive controverse qui sétait élevée sur les principes et les faits relatifs à la double nationalité. Sur ce point, la commission déclara que l'opinion des juristes italiens se divise en deux groupes : 1° ceux qui veulent seconder et favoriser l'acquisition de la nationalité étrangère en faveur des émigrants, en tant que moyen le plus efficace pour améliorer leur condition dans le pays où ils résident; â" ceux qui, au contraire, cherchent à leur interdire celte acquisition dans le double but de les affermir dans leurs sentiments d'affection pour l'Italie et de les maintenir sous la protection de ses lois.

La commission du Sénat fait abstraction de ces tendances extrêmes. Elle se place dans un juste milieu afin d'écarter et d'atténuer les inconvénients de l'application rigoui'euse d'un principe quelcon([ue L'un des moyens termes qu'elle propose serait de tenir comple de l'état des enfants d'émiyrés qui naissent h l'étranger et de leur faciliter la réacquisition de la nationalité italienne. L'article 7 du projet de la couronne mis en discussion, déclare étrangers, en effet, ces individus si, une fois arrivés à lAge de leur majorité, ils ne déclarent pas, au bout d'un certain temps, qu'ils ont l'intention de conserver la nationalité italienne de leur père. Et alors le problème se réduirait, d'api'ès la

(') A. l^ieranloiii, La IprjQe per la eni'r/razione, op. cil. Sa manirre de voir élail conloime à la raison.

(- .Je me suis déjà reporté aux puhlicalioiis otiicielles coricernaiil ce débat, dans le t. I de cet ouvraije, p. 330, note i.

commission du Sénat, à prescrire des conditions faciles de naturalisation en faveur de ceux qui veulent opter pour la nationalité paternelle (^). La commission est d'avis qu'il serait avantageux de faire des lois combinées de manière à ce que la nationalité correspondît à la situation de fait déterminée par la soumission actuelle de l'individu à la souveraineté. Une disposition législative impliquerait la reconnaissance de la prédominance de la loi du domicile pour définir la nationalité et la capacité civile des sujets. La commission ajoute que l'on doit subordonner à la détermination volontaire de l'individu tout changement définitif dans son état au point de vue de sa nationalité et que l'on ne doit attribuer le droit d'option qu'à ceux qui reçoivent la nationalité étrangère par l'application des lois locales (-). L'article 7 du projet, ainsi que je lai dit, déclare étranger l'enfant d'Italien né à l'étranger. Voici ce texte :

« Le national italien né dans un Etat étranger et y résidant, et dont il serait considéré comme national par la naissance, cesse de jouir de la nationalité italienne à partir de l'âge de vingt et un ans accomplis, sauf dans le cas où pendant le cours de Tannée suivante il exprime la volonté de la conserver ».

C'est bien là une reconnaissance indirecte d'un fait fatal tout en conservant l'illusion qui résulte des options.

Le sénateur Polacco, rapporteur de la commission du Sénat, présenta à cette assemblée un rapport important dans lequel il soutient ses idées bien connues (^). Polacco fait remarquer tout d'abord que l'opinion publique est mûre pour la révision des problèmes concernant la nationalité et les lois d'émigration (*). Il estime que les lois sur

(') Sénat, documents elles dans le Bollettino delV Emii/razione, n° 3, 1913, p. 16 el 17.

(*) Rapporlo, loc. cil., p. 18.

[^) Ce rapport est également publié dans les documents parlementaires précités dans le Boltettino cit., p. 26 el suiv.

(*) A ce sujet, Polacco cite les opinions développées dans les ouvrages sui-

CONFLIT DES LOIS ET CUMUL DE NATIONALITÉS GOl

la nationalité ne doivent pas rester intlexihlcs, mais qu'il faut, an contraire, leur reconnaître une certaine élasticité pour les alfranchir de similitudes ou d'analogies impraticables. 11 rappelle qu'une phalange d'écrivains distingués a déployé l'étendard de la double nationalité et il étudie le travail de Samama et d'autres publicistes dans le même sens (^). Le rapport de Polacco s'exprime judicieusement de la manière suivante :

« Si, tout en marquant en faveur de ritalie la sympathie la plus vive et tout en éprouvant la plus grande attraction vers elle, les enfants nés de parents italiens en Amérique ou en d'autres pays, où le jus soli exerce son empire, se sentent cependant liés par un amour patriotique à ces pays, — amour qu'inspire facilement la terre qui les a vus naître et dans laquelle ils grandissent sous l'égide de ses lois, — - cela constitue un phénomène qui ne doit nullement empêcher de voir la réalité des faits, ni autoriser le désir de maintenir à tout prix ces individus dans l'obédience à la nationalité italienne. C'est toujours le même système qui consiste h s'attacher beaucoup moins à la futilité des mots qu'à la réalité des choses. Et comme cette réalité des choses nous amène à repousser le maintien formel d'une nationalité à celui qui en a volontairement adopté une autre, elle nous conseilleia aussi de ne pas persister indéfiniment dans un hommage rendu au jus sanguinis en imposant quand même notre nationalité à celui (jui ne la regrette ni ne la désire » (^).

Polacco, après avoir prononcé ces paroles magistrales, étudie l'erreur commise par ceux qui, sans connaître exactement la situation des pays qui assimilent les émigrés, proclament cependant hautement le principe du lien du sang et veulent maintenir indéfiniment la nationalité italienne dans la descendance des émigrés. Ils croient honorer ainsi suftîsamnient les nobles aspirations d'un nationalisme

vanls : Relazioni e Alii del IV^ Conrjresso fjiuridico nazionale, Naples, 18'.)7, p. 31 et suiv., el V, Naples, 1899, p. 283 et suiv. ; Atli del Primo Conqresso degli Italiani alL'Eslero, Rome, 1910, p. 103; Atli délia Sociela Nazionale «< Dante Aliç/hieri », n» 32 (janvier 1910); Conr/resso di Hrescia, 25 septembre

(') Bollettino cit., p. 28 el 29.

[^) Ihid.. p. 38.

602 SEIZIÈME CONFÉRE.NCE

rebelle à toute transaction. Polacco et la commission au nom de laquelle il parle n'acceptent pas la rédaction de l'article 7 du projet originaire qui n'avait fait l'objet d'aucune réclamation antéi-ieure. La divergence de vues consiste dans la modification de la clause relative à l'option. Au lieu d'opter })our la nationalité de son père, l'enfant de l'italien né à l'étranger doit opter pour la nationalité étrangère, c'est-à-dire pour celle du lieu de sa naissance, qu'il a déjà acquise, s'il n'a pas l'intention de continuer à rester inscrit sur les registres italiens de la nationalité. La commission et son rapporteur, le sénateur Polacco, parlent de la bonne conception de la réalité des choses, et cependant ils l'abandonnent quand ils modifient l'article 7 du projet du gouvernement. Il est, en effet, contraire à la nature et à la réalité des choses politiques et juridiques de prétendre que lenlant d'étranger né en Amérique est tenu, à l'âge de vingt et un ans, d'opter pour la nalionalité américaine, sous peine de continuer à rester considéré comme Européen. Quand je ferai la critique générale de ces systèmes, je reviendi'ai sur ce point de vue. La rédaction de l'article de la commission resterait alors la suivante :

« Le national italien né et résidant dans uti État où il est considéré également comme national par la naissance l'eut, à sa majorité ou lors de son émancipation, déclarer qu'il choisit la nationalité étrangère. Cette faculté doit être exercée au cours de Tannée qui suit la date de la majorité ou de l'émancipation ^>.

La nationalité éti'angère est précisément la nationalité propre du prétendu optant, celle du pays de sa naissance. En principe, la commission repousse la double nationalité, mais elle l'établit cependant dans la réalité par l'article 7 sous une forme absolument théorique qui n'aura jamais une portée internationale. Cette disposition ne pourra permettre que quelques applications dans la pratique à des Américains ou à des étrangers qui se transporteraient en Italie. Les personnes dans ce cas sont peu nombreuses.

puisque, d'après la légisiatioii italienne et son interprétation, les enfants d'Italiens nés hors du royaume s'abstiennent de v^oyager dans le pays de leurs parents. Mais la commission elle-même se rend bien coni[)te de Timpuissance de cette solution quand elle reconnaît cjue si les enfants d'Italiens nés à l'étranger ne peuvent être considérés d'ores et déjà comme une force politique de l'Etat, ils doivent tout au moins être estimés à leur juste valeur en tant que force de propagation de la pensée, du sentiment et des intérêts économiques de l'Italie, dont la force sera d'autant plus puissante que la bonne foi et la loyauté politique envers les Etats qui leur donnent l'hospitalité sera plus sincère et plus complète. Elle admet que ces nationaux, jetés de plus en plus loin par les vicissitudes de la vie et qui se sont fixés au lieu où ils développent leurs intérêts et leurs relations civiles, doivent être encouragés à se conduire comme de bons et loyaux citoyens de l'Etat dans lequel ils se trouvent. Ces conclusions furent rédigées par l'illustre Baccelli, membre de la commission de la Chambre des députés, dans le rapport (pielle présenta à la séance du 30 mars 1912 (*), d'où il résulte que le principe de la double nationalité inclus dans l'article 7 a été reconnu, ainsi que l'inutilité des solutions discutées jusqu'alors.

Dans la séance du 4 juin 1912, le député Grippo (-) rappela que l'un des principes fondamentaux de la nalionalité est celui en veilu duquel, bien qu'il n'y ait qu'une seule nationalité, il peut également exister une double nationalité. M. Grippo rend ainsi publique une erreur dans laquelle tombent la plupart des auteurs italiens qui s'occupent de cette matière, à savoir que les pays de l'Amérique du Sud ont été formés par des Italiens. Rappe-

(') Bollellino cil., l'Jl3, p. 10 ), Helazione délia commissione composta dei depulati Carcano, preai'ienLe, Ciraolo, seffrélavio : Caméra, Cirmeni de Mariais, Moipurijo, Luij^i Hossi, L]ii^'enio Valli el Allreilo Baccelli, relalore del disegiio de legge sulla cilladinaiizi, approvalo dal Senalo del Uegno nella seduta dei 4 luglio l'Jll.

(*) BoUettino cit., 1913, p. 198.

60i SEIZIÈME CONFÉRENCE

lant le voyage de Ferri dans la népubli(|iie Argentine, M. Grippo cite les paroles de Tillusti'e personnage déclarant qu'il était venu en Amérique du Sud pour découvrir TAniérique et qu'il n'y avait découvert que Fltalie.

C'est là un concept erroné et une fausse interprétation. 11 n'est pas possible de nier l'influence importante qu'ont eues l'intelligence, la diversité et la multiplicité des aptitudes des bras des Italiens dans la formation de ces nouvelles civilisations. Mais ce n'est là rien de plus qu'un élément contingent qui vient concourir et prendre part à l'œuvre de l'élément national de ces pays dont le caractère hospitalier, extrêmement énergique et inlelligent, constitue la base de leur civilisation. Les Italiens ne peuvent méconnaître non plus que l'action de leurs éniigrants a reçu comme moyen d'action l'énorme capital européen, spécialement anglais, français, allemand, belge, hollandais et suisse. Ce capital, venu pour ensemencer et féconder ces terres nouvelles et dont ils ont profité, est venu leur donner des ailes en ([uelque sorte. Les masses d'émigrants sont venues de tous les pays du nord et du sud de l'Europe, et dans l'ensemble l'émigration italienne ne dépasse pas le tiers de la totalité [^}.

(') D'après la Memoria de II Direcclôn General de Iiunir^racion correspondant à l'année 1913 et publiée à Buenos-Aires en 1*.»15, il est impossible de connaître le nombre total exact des étrangers venus dans le pays de-puis 1810. La statistique n"a commencé à en faire le dénombrement, et encore d'une manière imparfaite, qu'à partir de 1857. D'après cette statistique, depuis 1857 jusqu'en l'Jl3 inclusivement, 4.550.402 émigrants entrèrent dans la République, en ce no:i compris les étrangers arrivés comme passagers et qui ont atteint plus d'un million dans la même période de temps. Sur ces 5 millions et demi d'étrangers, 2.250.000 seulement étaient Italiens, 1.600.000 Espagnols et le surplus provenait des autres nations d'Europe. Les italiens ne forment donc que le tiers environ de notre émigration. La statistique exacte des émigrants et des passagers au cours des dix années écoulées de 1904 à 1913, donne les chiffres éloquents suivants : total des étrangers entrés dans la République : 2.391.979; Italiens, 916.224, ce qui maintient la même proportion comparativement aux autres nationalités. Depuis 1857, les immigrants espagnols les suivent de près. Voici le relevé décennal : Allemands, 28.989; Austro Hongrois, 47.100: Beiges, 3.142: Bulgares, 4.061: Danois, 5.556; Espagnol,

L'illustre sénateur Fusinalo, inleruaiionalisle très réputé en Europe (^), en se reportant aux contradictions et au manque de précision des solutions soutenues [)ar le sénateur Polacco et par le député Baccelli dans leurs rapporis respectifs aux Chambres, déclara à la Chambre des dépulés que le résultat peu clair de leurs conclusions ne saurait leur être personnellement imputé mais qu'il fallait plulôt l'attribuer à la matière elle-même qui rend non seulement difficile, mais même impossible, la sanction en Italie d'une bonne loi sur la nationalité. 11 lit fort judicieusement remarquer que l'on ne saurait parler de l'émig-ration italienne en se plaçant toujours au même point de vue, car si les conditions de celle-ci sont toujours les mêmes dans l'Amérique du Sud, elles sont, au contraire, très distinctes dans l'Amérique du Xord et profondément diilerentes dans les pays d'Orient. Chaque groupe a des tendances et des aspirations dissemblables et se trouve sous l'empire de conditions spéciales dont on doit tenir compte quand il s'agit de faire des lois sur la matière. 11 est donc impossible de les comprendre toutes dans une formule législative identique. Fusinato rappelle qu'il avait eu l'honneur de présider le premier Congrès des Italiens à l'étranger. II lit remarquer que les législateurs du royaume, quand ils s'occupaient de la nationalité des enfants des Italiens à l'étrangei', ne tenaient aucun conq)te de l'opinion italienne qui leur était cependant transmise de toutes les parties du monde et signalait des faits réels, irrévocables, à l'appréciation des législateurs. Il ajouta que, en présidant ce Congrès, il lui avait été permis d'ausculter attentivement

1.065.420; Français. 41.315; Grecs, 10.978; Hollandais, 2.247; Anglais, 18.357; Italiens, 91G.224; Mon'.énégrins, 3.546; Norvégiens, 482; Ottomans, 114.217; Portugais, 20. 'J30; Roumains, 2.770; Russes, 128.615; Serbes, 730; Suédois, 051; Suisses, G 721». Divers : 29 920. Total : 2.391.979.

(') Décédé en Italie en 1914. L'Italie a eu le malheur de perdre, au cours de ces dernières années, ceu.\ de ses inlernalionalistes qui jouissaient de la meilleure réputation dans le monde : Pieranloni, Fusinato et Fiore. Camara dei Deputati, .séance du 4 juin 1912. liolletlino, cit., 1913, p. 100.

l'opinion prédominante clans tons les groupes d'émigrés italiens dans le monde, représentés au Congrès par des délégués distingués et que, pénétré de l'esprit qui les animait, il pouvait présenter la synthèse suivante de sa pensée et de ses aspirations. Il s'exprima ainsi :

«Je désire aussi faire l'exposé de quelques considérations succinctes, mais d'une portée générale, au sujet de ce projet de loi. Je ne voudrais pas verser aux débats une opinion trop différente de celles émises par d'autres de mes collègues qui ont déclaré que cette question ne m'anime pas d'un enthousiasme extraordinaire. Il y a lieu de remarquer i|ue, cà cette observation, je désire immédiatement en ajouter une autre : c'est l'admiration que m'inspirent les juristes éminents qui ont pris part à la rédaction du projet. En vérité, les conditions infiniment complexes au milieu desquelles se développe notre grand phénomène d'émigration inlluent et doivent influer aussi d'une manière différente quand il s'agit de légiférer sur le lien juridique qui doit unir les ('migres à leur terre d'origine. 11 est impossible de comprendre dans une loi générale toutes ces innombrables modalités. Les règles qui s'appliquent à l'individu qui émigré isolément ne peuvent être applicables q\iand il s'agit de régir l'acquisition, la perte et le recouvrement de la nationalité de centaines de mille d'Italiens, qui au delà des mers et des monts, et au milieu cVune }iopulation étrangère ont créé une nouvelle et çirande Italie hors de

l'Italie Il est impossible qu'une loi,({ui ne peutse prononcer qu'au

moyen de préceptes généraux, assure une solution et donne satisfaction à des situations de fait qui revêtent des formes multiples et exigent des solutions différentes en droit.... Or, si l'on veut se faire l'écho de la voix qui se fait entendre de nos législateurs, et leur parvient, dans un accord unanime des deux Congrès des Italiens à l'étranger qui se réunirent à Rome en 1908 et 1911, on peut résumer ainsi : « Vous devez renoncer — nous disent nos frères qui vivent ù l'étranger — à résoudre au moyen d'antiques formules juridiques les problèmes les plus récents qu'a fait surgir, en matière de nationalité, le nouveau et'grand phénomène contemporain de l'émigration italienne qui fait que la sixième partie de notre population vit hors de l'Italie et qu'un million de nos travailleurs s'en vont chaque année du pays pour nous revenir en traversant et retraversant la mer. Souvenez-vous, nous disent-ils, que nous n'avons pas abandonné notre sol par simple plaisir; nous sommes partis pour aller chercher au rude problème de la vie une solution moins dure que celle qui nous était offerte dans notre pays; faites en sorte, tout au moins, que les lois de la patrie ne nous rendent pas encore la lutte plus

pénible. Quand la nécessité s'impose, n'apportez nul obstacle à ce que nous nous procurions, dans les pays où nous vivons, les moyens d'action politiques et juridiques qui nous sont nécessaires pour lutter avec les plus grandes chances de succès dans la dure bataille. Ne nous maudissez pas si nous agissons ainsi; ne faites pas naître un conflit aigu entre le devoir que cherche à nous imposer une loi inéluctable et les nécessités de notre vie nouvelle; et si, contiaints parune douloureuse nécessité, nous acquérons la nationalité locale, ne voyez pas là un acte d'hostilité envers la patrie; offrez-nous, au contraire, la possibilité de retourner de nouveau dans la patrie revêtus de tous nos droits quand notre situation prend tin. Ce qui vous importe autant ([u'à nous, c'est notre maintien en état d'union avec la patrie, et ce qui concourt à ce but est surtout de conserver vivace, par tous les moyens, dans notre cœur et dans notre esprit, le sentiment et le caractère italiens, l'amour et la conscience de la patrie lointaine; n'attachez pas trop d'importance à ce que, dans beaucoup de cas, elle se résume pour nous en un simple symbole jui'idique, en une ombre vaine, quand elle ne se transforme pas en un pénible embarras. A l'égard de nos enfants, de nous autres Italiens nés en Amérique, acceptez une situation qu'il n'est ni en notre pouvoir ni au vôtre de modifier. Assurément, il vaudrait mieux qu'il n'en fût pas ainsi; mais il en est ainsi : ces enfants nés dans un pays étranger où ils doivent vivre et veulent vivre, veulent également appartenir à ce même pays. Oh! s'il suffisait d'une simple déclaralion de nos lois pour les conserver, en fait et en droit, nous en serions très heureux! Mais c'estune vaine tentative que de chercher à leur imposer une nationalité dont ils ne veulent pas, qui, sans donner à l'Italie un soldat de plus, détache d'elle, au contraire, bien des cœurs. Cela crée une situation telle que tous les pays du monde sont ouverts aux enfants d'Italiens de cette catégorie, sauf cependant la seule Italie où ils ne peuvent revenir sans s'y trouver astreints au service militaire et où, au contraire, ils devaient croire ijue leurs parents les enverraient de préférence pour y faire leur éducation et leur instruction ». Telle est la voix, honorables collègues, la voix que les Italiens de toutes les parties du monde nous font entendre. Elle n'a pas été prise en considération dans le projet de loi ([ui concerne les intérêts des Italiens à l'étranger » [\,.

Fusinalo fait une distinction bien nette entre l'émigré ei lenfant né à létianùer. L'éinigrant c(ui se fait naturaliser est poussé par le sentiment on par rintérêt. Du moment

f) liollettino cil., p. piU et ?uiv.

608 SEIZIÈMi: CO.NFÉRE.NCE

que la nationalité constitue un lien vol(ju taire, il peut recouvrer la nationalité italienne sans que ce fait implique une offense à l'adresse des pays d'émigration. Assurément, la manière dont Fusinato traite ce point inspire des réserves. Le changement de nationalité qui n'obéit pas à une conviction sincère ne doit pas être permis. La nécessité ou la crainte seraient des causes indignes de ce changement.

Mais le problème des enfants d'étrangers est exactement posé par Fusinato quand il interprète la voix qui parvient des Italiens résidant à l'étranger. Ceux-ci doivent être simplement considérés comme nationaux des pays où ils sont nés, renonçant ainsi à la nationalité théorique de l'article 7 en discussion.

Enfin, l'illustre internationaliste clôt son discours par un commentaii'e de l'article 7 dans les termes suivants :

u Juridiquement, de plus, l'ailicle 7, en r/alitt^, n'est pas autre chose, en substance, qu'une attribution de nationalité fondée sur une présomption. Aussi bien tous sont d'accord sur ce fait déplorable : que ceux qui sont nés de nationaux italiens en Amérique veulent tous rester Américains. C'est une douloureuse vérité que personne ne peut contester ; et à moi, plus qu'à personne, il me serait agréable de le faire. J'ai encore présent à la mémoire le souvenir du second Congrès des Italiens à l'étranger. C'étaient nos plus ardents patriotes parmi nos émigrés qui nous disaient : " Il n'y a rien à faire ; nos enfants nés en Amérique, qui veulent et doivent vivre en Amérique, veulent être Américains ! » S'il en est ainsi, vous autres, vous venez constituer, avec votre article 7, une attribution de nationalité fondée sur une fausse présomption. Et je vous préviens que ces options n'ont jamais lieu dans la réalité ni dans un sens ni dans l'autre ; de sorte que, en fait, en basant cette attribution de nationalité sur une présomption erronée, vous faites naître un grand nombre de conflits positifs de nationalité que mon collègue et ami Baccelli a classés parmi les phénoinènes de la pathologie du droit. Mais s'il n'y avait rien de plus que les raisons juridiques! Je suis juriste et j'ai même été professeur de droit pendant longtemps; mais j'ai su toujours me libérer des préoccupations et des préjugés juridiques en présence de raisons d'ordre supérieur. Mais c'est surtout pour des raisons d'ordre politique et d'intérêt national que j'ai proposé cette

CU.NFLIT DES T.OIS Eï CUMUL DE NATIONALITÉS 609

iijodilication. Vous, honorable ministre et honorables collègues membres de la commission, vous faites du nationalisme à rebours. En voulant imposer la nationalité italienne à des individus qui malheureusement ne la désirent pas, vous n'obtiendrez pas autre chose que le résultat pratique suivant : rompre le dernier et unique lien qui peut encore maintenir unis ces individus à notre patrie; vous n'obtiendrez pas autre chose que de faire surgir un obstacle insurmontable devant ceux qui, tout en continuant à conserver la nationalité américaine, pourraient venir tout au moins dans notre patrie, de préférence à tout autre Etat européen, soit pour y faire leurs études, soit pour s'y livrer aux plaisirs, en conciliant ainsi dans la mesure du possible la nationalité étrangère avec les sentiments d'affection pour la terre de leurs parents et de leurs grandsparents » (').

D'an Ire part, ces opinions sont aussi celles de Ferri, ([iii prit la parole à la séance du 22 juillet 1908 et fît part à la Chambre de ses impressions sur 1" Amérique. Son important discours contient divers points de vue d'ordre politique et économique qu'il n'est pas opportun d'étudier dans cet ouvrage. Quand il aborde les questions politiques, il suit l'idée moderne qui fait aimer sa propre patrie avec des sentiments de solidarité et non d'hostilité pour la patrie des autres peuples. Sous l'empire de ce sentiment élevé, il démontra que l'émigration italienne constituait un phénomène plein de grandeur et d'avantages pour le royaume. En effet, Luzzati avait déjà démontré dans une autre circonstance que l'Italie reçoit chaque année environ 000 millions de francs envoyés par ses émigrés du monde entier. Ceux d'entre nous qui ont parcouru l'Italie pendant ces derniers tenqjs ont pu constater de visu l'état économique florissant de ce pays. Us ont été témoins de la transformation de ses villes et de ses campagnes. Evidemment, dans ce phénomène, le rôle principal a été joué par les capitaux importés de l'étranger et provenant du travail de ses enfants émigrés.

Ferri fit la distinction nécessaire entre les Italiens émi-

{') Dolleltino cit., p. 207.

Z. — III. 3y

(jré^ et les enfants d Italiens nés à l'étranger. En vue de conserver la nationalité des premiers, il proposa des règles pour faciliter leur réincorporation à l'Ilalie dès qu'ils y transfèrent leur domicile. Dans différentes circonstances, j'ai fait connaître mon opinion qui admet cette tendance parfaitement juridique cadrant avec les droits de la souveraineté réciproquement respectés. Au sujet des enfants d'Italiens, Ferri est parfaitement d'accord avec moi. Le phénomène naturel dont il s'agit ne trouve aucun remède dans la législation italienne. Voici ses remarquables paroles :

a En conséquence, du moment que les fils d'Italiens nés là-bas sont aussi astreints au service militaire en Italie, d'après les dispositions de notre Code civil, il se produit que les enfants d'Italiens nés dans la République Argentine ou au Brésil, perdent tout sentiment d'aspiration italienne, en règle générale. Ils sont plus Argentins que les Argentins eux-mêmes; ils disent, en effet, que s'ils se déclarent Italiens ils sont astreints de se rendre en Italie pour servir comme soldats et ils ne viennent pas en Italie parce qu'ils y seraient poursuivis comme réfractaires ou déserteurs. Et vous autres, pour maintenir cette platonique confirmation de la nationalité, vous les contraignez à ne jamais revenir en Italie. Vous perdez ainsi le bénéfice de ce courant de sentiments envers la patrie, qu'il est de notre intérêt de cultiver au point de vue moral et économique. Pour cela même, le gouvernement italien devrait donc accorder sans détours une renonciation en faveur de ceux qui sont nés en Amérique du Sud et leur dire : « Soyez nationaux du pays où vous êtes nés..., parce que, quand bien même vous ne renonceriez pas à votre nationalité, nous vous perdons quand même » (').

Le ministre Tittoni accepta en principe, dans la même séance, les idées de Ferri. Cependant il mit en évidence les difficultés diplomatiques qui venaient s'opposer à une action du gouvernement dans le sens indiqué par l'illustre orateur. 11 déclara que la différence établie par Ferri entre

(') AUi parlamentari, cil.., 22 juin 1909. Ce discours a élé imprimé dans une brochure, suivi de la réponse du ministre des Affaires étrangères Tilloni, intitulée : L'Ualia e l'America méridionale, Discorso dell'onorevole Enrico Ferri, Rome, 1909, p. 47.

les émigTés italiens et leurs enfants lui paraissait judicieuse et il ajouta ce qui suit :

a Quant aux queslions de naturalisation, je déclare que le couver nement n exercera pas son action, pour y mettre obstacle contre ceux qu. cherchent à l'obtenir; il n'encouragera pas davantage ceux qui ne a demandent pas et qui veulent au contraire conserver la nationalité originaire. Deux choses seulement sont possibles et elles ont ete deja proposées et incorporées au projet de loi de la réforme des lois d'émigration. Ce sont celles qui se réfèrent au recouvrement de la nationalité italienne et aux dispositions duservice militaire » (').

Donc,enccquiconcernelesenfantsd'italipnsàl'étranoer il est évident qu'il est nécessaire de se montrer plus large! Déjà, en 1899, ce même argument fut discuté au Sénat du royaume. L honorable Visconti Venosta disait alors avec beaucoup d'à-propos que les déclarations de contumace provoquées par les bus produisent l'unique conflit qui éloigne définitivement de la patrie ceux des Italiens qui naturellement, s'en rapprocheraient plutôt, alors que,' d autre part, on ne procure aucun avantage à l'armée' Pour celte raison, la loi doit accorder certaines facilités On pourrait rédiger un article dont la formule n'est pas encore ^léfinitive, mais qui a été cependant adoptée d'accord avec le ministre de la Guerre pour la soumettre au conseil des ministres, dans les termes suivants :

« Les individus nés et domiciliés dans les pays où, par l'efTet de eur naissance dans ces pays, il leur serait imposé la nationalité locale, demeureront exemptés du service militaire en Italie quand lis prouveront qu'ils ont accompli dans le pays de leur naissance une période de .service eHedif sous les armes dans l'armée régulière Utte circonstance, d'après les règles établies par l'autorité militaire pourra être considérée comme l'équivalent du service qu'ils doivent laire en Italie ».

L'honorable Ferri voudrait, avec une certaine inconséquence, que l'on considérât comme équivalente l'instruction militaire donnée dans les sociétés de tir à la cible.

('/ Ain parlamenfari, secunda lornata, 23 juin 11)09, p. ^Wô.

QI2 SEIZIÈME CONFÉRE.NCE

„ C'est un point qu. pourrait être étudié avec le ministre .le la Guerre, car il est naturellement plus compétent qu un autre en la

matiêr;. Mais je porlc à la question un "f ''^V' " f • i': suis^l' vi que ie crois que lui accorde le ministre de la Guerre, je su.s davis ce donner les plus grandes facilités dans ce ,^ens, car .,e suis b,en convaincu que si l'on demande trop, le résultat sera que 1 on n'obtiendra rien » (•)•

Mais ces paroles concernent seulemeni les émigrés italiens, de sorte que cette politique ne s'applique nullement à ceux de leurs enfants qui sont nés à 1 étranger. Tittoni fit remarquer à son tour qu'il était impossible de résoudre les questions de double nationalité par des trai es avec la République Argentine qui ne consentirait pas a les accepter, ni ne voudrait altérer, sous quelque forme que ce soit, les termes formels de sa constitution (°-).

(') AIti parlamentan, Camara del depulali, 23 juin 1903, p. 2905. («) Ibid., secunda lornala, 23 juin 1909.

IJIX-SEPTIÈME CONFERENCE Conflit des lois et cumul de nationalités (suite)

Sommaire. — I. Ilalie. Législalion. — II. Jurisprudence. — III. AUilude et opinions des Ilaliens émigrés. — IV. Primo Congresso degli Ilaliani ail' Estero. — V. Seconde Congresso degli Ilaliani all'Eslero. — VI. Synthèse critique. — VII. Japon. — Vlll. Principauté de Liechtenstein. — IX. Luxembourg. — X. Monaco. — XI. Monténégro. — XII. Norvège. — XIII. Pays-Bas. — XIV. Perse. — XV. Poitugal. — XVI. Roumanie. — XVII. Russie. — XVIII. Saint-Marin. — XIX. Serbie. — XX. Siam. — XXi. Sutde. — XXII. Suisse. — XXIU. Turquie et pays islamiques. — XXIV. Résumé. — XXV. Projet de Tlnstilul de droit international. — XXVI. Conflits de lois. — XXVII. Traités, a) AuLriche et Allemagne; b) Autriche et Russie: c Espagne et Portugal; d) Espagne et France^ e) France et Allemagne: f) France et Belgique; g) France et Snisne; h) Prusse et Russie; i) Confédération de l'Allemagne du Xord. — XXVIII. La politique entrave et retarde les solutions juridiques.

Mesdames, Messieurs,

I. Italie. Législation. — La conférence précédente nous a appris qu'il n'existe aucune loi italienne qui vienne incorporer franchement et résolument la double nationalité aux dispositions des codes ou des lois sur l'émig-i'ation, le service militaire ou la nationalité.

L'article 4 du Code civil contient une règle générale et absolue établissant que l'enfant né de père italien est Italien. Cette disposition n'est pas exprimée en termes exprès dans cet article; mais elle résulte de la combinaison du texte do l'article avec celui des articles suivants. Elle résulte aussi de l'interprétation générale que lui ont donnée,

61 i DIX-SEPTIÈME CONFÉRENCE

en Italie, les tribunaux et les gouvernements en décidant que cette disposition s'applique aux enfants des émigrés italiens nés à l'étranger. Mais, comme dans plusieurs des pays où ils ont pu naître, ils sont considérés aussi comme nationaux, l'article 4 donne lieu à des conflits de lois au sujet de leur nationalité.

Ces conflits n'ont rien de cummun avec la question juridique de l'institution légale du cumul de nationalités. Le Code civil du royaume n'admet pas ce cumul de nationalités; au contraire, il le repousse expressément aux termes de l'article 11 qui dispose que la nationalité italienne se perd par l'acceptation d'une nationalité étrangère. Par conséquent, les enfants des émigrés, presque en totalité, ne possèdent pas, en fait, la nationalité italienne. Quant à la fiction juridique de la loi d'Italie qui les considère comme nationaux ex jure sa?iguinis, selon l'article 4, elle disparaît également en présence des termes catégoriques de l'article 1 ! . L'esprit et la lettre du Code civil sont donc contraires à la consécration d'une double nationalité légale. Enfin, les efforts des défenseurs de la double nationalité abondent dans le même sens quand ils cliercbent à obtenir une modification du texte du Code civil dans la forme et de la manière que j'ai étudiées précédemment (*). Cependant, ces déductions logiques se trouvent en contradiction avec le texte de l'article 12, qui soumet le dénationalisé aux obligations sévères du service militaire et lui applique la peine édictée contre la traliison à la pairie. La première disposition peut s'expliquer s'il s'agit d'émigrés italiens qui ont abandonné le pays avant l'âge requis pour le service militaire ou au cours de ce service pour s'y soustraire. Mais son application aux enfants des émigrés nés à l'étranger constitue un acte qui, au point de vue international, porte atteinte aux droits de la patrie qu'ils ont volontairement reconnue. Quant à l'application de la

(♦) Cf. cet ouvrage, t. 1, p. 326-327.

CO>'FLIT DES LOIS ET CUML'L DE >ATIO> ALITÉS 613

peine pour trahison, elle est juridiquement absurde. Considérée au point de vue humanitaire, elle constitue un châtiment d'une durelé inconcevable.

Le même conflit naissait des lois militaires sur le recrutement quand leurs dispositions considéraient comme soldats, pour les inscrire sur les rôles des armées de la Péninsule, les fils d'émigrés nés à l'étranger ('), Ce système de recrutement théorique, confié dans les pays étrangers au service consulaire italien, donna naissance à de longues discussions. J'ai déjà étudié la question dans le passage cité aux noies précédentes. La loi militaire qui déclarait déserteurs les fils d'Italiens nés à l'étranger (-) ([uand ils ne retournaient pas en Italie pour y faire leur service militaire fut enfin modifiée par la loi du 31 janvier 1901. Cette loi contient une réforme partielle qui consiste en une atténuation applicable seulement en lempsi de paix. L'article 33, en effet, dispose que l'enfant, né à l'étranger de père italien, sera dispensé de tout service militaire en Italie, bien qu'il ait omis de faire sa déclaration en temps voulu au consulat, à condition toutefois qu'il prouve qu'il a conservé la nationalité étrangère et qu'il a accompli les obligations militaires à l'étranger. Les Italiens, dispensés du service militaire en temps de paix, pourront retourner en Italie, avec Ja permission de l'autorité consulaire ou diplomatique, avant d'avoir accompli leur trentième année, pour une période qui sera ïi\ë.Q et pourra être prorogée de deux mois quand il aura été justifié de cette nécessité. En tenips de guerre, l'obligation militaire est absolue pour les fils d'Italiens nés à l'étranger et qui retournent en Italie. Les discussions et protestations motivées par cette législation persistent encore; je les étudierai

(') Cf. cel ouvrage, t. [,p. 335 et suiv. Au cours de la guerre de 1914, la règle aélééleiidue aux pelilslils d'ilaliens. V. dans Y Appendice du présent volume, affaire Gichero.

(*) Lois du 31 janvier l'JUl, article 33 et suiv. et du 8 août l'JlO, article.» 33 et suiv.

616 DIX-SKPTIÈME CONFÉRENCE

bientôt en ni'occupant de l'opinion dominante chez les Italiens émigrés (^). La loi militaire du 17 juin 1910, dont j'ai transci'it le texte en temps opportun (^), atténue, comme sanction de ces débats, l'obligation du service militaire des fils d'émigrés c]ui naissent à l'étranger (art. 32, §§ 2 à 7 et 33, §§ 1"'' à 3j. La loi militaire n'admet pas la double nationalité proprement dite quand elle maintient la nationalité des fils d'émigrés. La loi méconnaît la nationalité duy;/5 soli; ces personnes n'ont donc qu'une seule nationalité : la nationalité italienne. Cependant, elle contient des dispositions applicables à des individus qui ne sont et n'ont jamais été soumis k sa juridiction. De plus, les parents italiens eux-mêmes éprouvent un certain orgueil à conserver la nationalité argentine cà leurs enfants. 11 en est de même, du reste, dans toutes les collectivités étrangères établies dans la République. 11 y a des cas où, en Italie même, les parents italiens réclament la protection de la légation argentine en faveur de leurs fils nés dans la République Argentine quand l'autorité italienne les invite à se rendre dans le royaume pour y accomplir leur temps de service militaire {^).

La loi sur la nationalité du 13 juin 1912 a conservé le système du Code civil sur la question du conflit possible entre la loi italienne et la loi des pays où sont nés et considérés comme nationaux les enfants des émigrés. Mais quant à la reconnaissance légale d'une double nationalité, la réforme implique un retour en arrière, puiscju'elle fait mention de cette reconnaissance dans son article 7 et dans les modifications introduites dans le Code civil. Voici les textes comparés du Code et des modifications introduites par la loi de 1912 :

(') V. la présente Gonl'ôrence : Allilude et opinions des Ilaliens émigrés. (*) Cf. cet ouvrage, t. I, p. 347-348 et note 1.

'^) Ibid., t. I, p. 345 et l. II, p. 408, affaire Tosolini. V. t. III, cette même Conférence, incidents de la mission française de M. Pierre Haudin.

CONFLIT DKS LOIS ET Cl

Code civil

Art. 4. Est national l'enfant de père national i^'j.

Art. II. Le droit de nationalité est perdu : ... 2° pour celui qui aura obtenu la nationalité en pays étranji,^er.

Art. 12. La perte de la nationalité dans les cas exprimés par l'article précédent n'exemptera pas des obligations du service militaire ni des peines intligées à ceux qui prennent les armes contre leur patrie.

MIL DK -NATIONALITES

Loi DE 1912

Art. P^. Est citoyen par )iaissance : h l'enfant d'un père citoyen.

Art. 8. Perd la qualité de citoyen : h celui qui, de plein gré, acquiert une nationalité étrangère et établit ou a établi aa propre résidence à l'étranger; 2° celui qui, ayant acquis, sans le concours de sa propre volonté (*), une nationalité étrangère, déclare renoncer à la nationalité italienne et établit ou a établi sa propre résidence à l'étranger.

L'article 12 du Gode civil reste donc en pleine vigueur, étant donné le silence de la loi de 1912. Si les dénaùonalisés^ d'après le texte de l'article 8, §§ 1" et 2. retournent en Italie, ils tomberont sous le coup des peines applicables à ceux qui sont déclarés réfractaires au poiut de vue du service militaire. Si l'Italie se trouvait en guerre avec les Etats-Unis, la République Argentine ou le Brésil, les Américains, les Argentius ou les Brésiliens fils d'Italiens prendraient les armes, sans le moindre doute, pour la défense des patries respectives de leur naissance. L'Italie traiterait-elle ces centaines de mille d'Américains comme traîtres envers sa nationalité? Telle est cependant la théorie de l'article 12; mais on peut faire à la culture italienne tout l'honneur (ju'elle mérite en pensant (jue l'article précité restera lettre morte dans la loi.

La loi de 1912 attribue cependant une influence plus grande à la nationalité des mineurs que celle admise par le Gode civil. Voici, en effet, le texte de l'article 12 :

(') Je traduis les mois « cilladino » et « cilladinanza -> du Code civil italien par national el nationalité: j'en ai déjà exposé les raisons dans ccL ouvraget. I, p. 169, note 1 el p. 325-320.

("/ Cet article s'applifiue aux enfanls d'Ilalions nés sois des léijislalions «jui adoptent le système d\i jus soli.

« Art. 12. Ix's iiiineiiis non émancipés, enfants de celui qui acquiert ou recouvre la nationalité italienne, deviennent Italiens, sauf ceux qui, résidant à l'étranger, conservent, selon la loi de l'État auquel ils appartiennent, la nationalité étrangère. Toutefois, l'enfant de l'étranger par la naissance devenu citoyen peut, dans l'année de sa majorité ou de son émancipation, déclarer opter pour sa nationalité d'origine. Les mineurs non émancipés, enfants de celui qui perd la qualité de citoyen, deviennent étrangers s'ils résident avec leur père exerçant la puissance paternelle ou la tutelle légale ou s'ils acquièrent la nationalité d'un État étranger. Toutefois, les dispositions des articles 3 et 9 leur seront applicables. Les dispositions du présent article s'appliqueront encore au cas où la mère, exerçant la puissance paternelle ou la tutelle légale, aura une nationalité différente de celle du père prédécédé. Elles ne s'appliqueront pas au cas où la mère, exerçant la puissance paternelle, changerait de nationalité par l'effet d'un nouveau mariage, tous les enfants du premier lit conservant alors leur nationalité )>.

Cet article contient évidemment une exception au principe de l'article 1", § l^^ puisque les mineurs dont il s'agit demeurent dénationalisés et acquièrent la nationalité d'un pays étranger en vertu des dispositions de la loi de ce pays et par le fait de la conservation du domicile dans son territoire (').

La législation italienne n'est pas définitive. L'opinion des hommes publics, des juristes et de ses nombreux émigrés évolue et s'affirme dans le sens des solutions naturelles et radicales du problème posé par Fusinato, Ferri et d'autres. J'estime prochain le jour où cette évolution sera devenue un fait accompli.

11. Jurisprudence. — On ne peut parler, dans le sens propre du mot, d'une jurisprudence italienne qui admette et affirme la double nationalité. Celle qui existe a pour objet de résoudre les conflits de lois sur la nationalité ; c'est un point de vue diamétralement opposé. Cette même

(') Les ai'licies 3 el 0 s'applKpient respeclivemenl à la naluralisalion et au recouvrement de la nalionalilé italienne. Loi du 13 juin 1912, dans cet ouvrage > , H, p. 420 et suiv.

C0?<FL1T DES LOIS ET CUMUL Di: NATIONALITÉS 619

jurisprudence doit être étudiée avec la plus grande attention. Elle comporte une division en deux périodes, l'une autérieure à la réforme des lois militaires et d'émigration sanctionnée en 1901 et l'autre postérieure à cette réforme. La majeure partie des arrêts rendus au cours de la première période établissent une jurisprudence qui reste inapplicable pour la seconde.

L'arrêt le plus caractéristique que je connaisse a été rendu par la Cour de Turin, le 21 juin 1913, dans une affaire concernant Gaspar Savio, argentin, qui se livrait à uu véritable commerce de la double nationalité (').

La traduction du texte officiel de cet arrêt, ([ue je dois à la bonne obligeance de l'intelligent consul argentin à Turin, M. Angel M. Bottero, Italien naturalisé dans la République Argentine (-) se trouve rapporté dans ce même vtdtime, lY* conférence.

(') J'ai commenté cet arrêt au point de vue juridique, en faisant remarquer sa nullité par suite de l'incompétence du tribunal, dans cet ouvrage, t. III, IV^ Conférence, li'e partie, concernant les dénationalisés italiens.

(*) En même temps que cet arrêt, M. Bottero m'adressa une lettre, en date à Turin du 27 avril 1914, dans laquelle il me dit : « En réponse à votre demande en date du 4 courant, je m'empresse de vous envoyer une copie intégrale du jugement du tribunal militaire de Turin concernant le conscrit argentin Gaspar Savio, affaire dans laquelle je suis intervenu dans la mesure oii il m'a été possible de le faire. Ainsi que vous pouvez vous en rendre compte, le tribunal militaire a éludé la discussion de la question de droit relative à la nationalité de Gaspar Savio et il a laissé celui-ci en pleine liberté. A mon avis, un pas en avant a été ainsi fait dans la fâcheuse question du double service militaire auquel sont astreints ici les Argentins fils de parents italiens. En ma qualité de consul, je suis témoin presque quotidiennement des tris graves inconvénients produits par ces conflits de nationalité.et je ne perds jamais l'occasion, quand les circonstances me mettent en contact avec des dépuiés ou sénateurs nationaux de ce royaume qui m'honorent de leur amilié, de plaider en faveur de la thèse argentine, car je suis bien convaincu que je défends, en même temps, les intérêts italiens. Que d'excellents éléments moraux et matériels l'Italie perd en Argentine par suite de l'intransigeance de la loi italienne 1 Cette intransigeance est cause que beaucoup de fils d'Italiens vont achever leur instruction en Suisse, en France, en Allemagne et en Angleterre. Ils rompent ainsi définitivement, au préjudice de l'Italie, tous les liens qui les rattachaient à la patrie de leurs parents. Ceux-ci, à leur tour, pour vivre auprès de leurs enfants, quittent fréquemment l'Italie pour aller dépenser leurs revenus dans ces pays. Donc,

Au surplus, cet arrêt consacre implicitement la double nationalité légale, conformément à l'ariicle 7 de la loi italienne de 1912, puisqu il exige le double service militaire. Cependant, jai déjà démontré que le tribunal avait voulu éluder la gravité de la question en recherchant une solution vague et imprécise qui conserve bien la double nationalité, mais sans prescrire aucune pénalité pour sa violation. Dans ce sens, l'arrêt établit une jurisprudence tolérante qui peut coopérer à la solution définitive de l'exemption de tout service militaire dans le royaume pour les fds d'Italiens nés à Fétranger (').

111. Attitude et opinions des Italiens émigrés. — Dans la précédente conférence, jai dit que les hommes d'Etat et jurisconsultes d'Italie ont abordé l'étude des problèmes de la nationalité avec un critérium politique et théorique unilatéral en quelque sorte, en faisant abstraction des éléments scientifiques permanents et des facteurs humains auxquels on doit les appliquer. L'opinion des Italiens dans les autres continents est l'un de ces facteurs scientifiques donl il n'est pas tenu compte. Les lois italiennes sur l'émigration, le service militaire et la nationalité contiennent des dispositions relatives à la tranquillité de leurs foyers, à leurs propres droits et à la nationalité et l'avenir social et politique de leurs enfants. Il est juste d'écouter la voix de ces derniers, ou tout au moins d'examiner à fond les circonstances essentielles dans lesquelles vivent quelques n)illions d'Italiens. Les lois nationales doivent assurer le bien-être de tous ceux qui sont appelés à leur obéir; et

rilalie, loiiL en ne conservant pas même un nombre insignifiant de soldats, perd des capitaux importants, de nombreux citoyens, de bons et puissants éléments de propagande. Ces théories reçoivent un excellent accueil auprès des législateurs et des publicistes italiens ».

{') Cette jurisprudence sur le conilit des nationalités est la plus récente en Italie. On peut consulter la jurisprudence aiitérieure pour les pays d'Europe donl les traités atténuent l'ohligalion du double service militaire tout en le maintenant cependant, dans Cluuet, Tables, IV, Service miliiaire.

quand leurs règles générales ne sont pas applicables à tous les groupes sociaux, il y a lieu de procéder par voie d'exceptions pour concilier tous les intérêts et tous les droits.

L'illustre Fusinato a soutenu au Parlement italien ces idées pleines de bon sens et de patriotisme, ainsi que nous venons de le voir ('). Dans son bref discours, il interpréta d'une manière magistrale l'opinion qui, en matière de doul)le nationalité, prévaut parmi les Italiens domiciliés à l'étranger (-). Il eut l'honneur de présider le Gougrès des Italiens à l'étranger, à la session de Rome, et il apporta au Parlement l'écho de l'opinion et des vœux de ce Congrès.

La première réunion du Congresso decjli Italiani alU Estera, tenue à Rome le 18 octobre 1908, poursuivait le noble but de resserrer les liens avec le pays et de cultiver les sentiments patriotiques parmi l'énorme masse d'Italiens émigrés dans toutes les parties du monde, tout en conservant en même temps la plus grande solidarité entre eux. Elle avait encore d'autres objets certainement d'un ordre élevé et profitables et qui consistaient à cultiver et à rendre plus intenses les sentiments de confraternité entre l'Italie et les pays où vont émigrer les Italiens. La conséquence immédiate de cette politique, qu'ils considéraient comme le développement patriotique de la Ilalianitàj consistait à favoriser le développement économique entre leur patrie et les pays d'émigration.

Quelques hommes politiques italiens éminents, mal informés sur le développement des nouvelles civilisations d'outre-mer, virent dans celte institution le moyen efficace de préparer une sorte d'absorption politique de certains pays américains par l'Italie. Ainsi, le sénateur de Martino, lors de l'inauguration du premier Congrès et en s'adressant au roi, parla avec un intérêt tout particulier des civilisations sud-américaines et d'une manière spéciale

{') Cf. cel ouvrage, l. lit, XVI'- conférence, sur les opinions p:irlemenlaires, et celle mônne conférence.

(») Aff. Tosolini, cf. cel ouvrage, l. II, p. 4u8.

de la République Argentine, qu'à son point de vue exclusif il considérait comme formée presque exclusivement par l'émigration italienne. Il ignorait donc, ou méconnaissait, en s'exprimant ainsi, les autres facteurs ethnographiques et économiques qui, ayant pour base les énergies de la population argentine, ont fondé, soutenu et développé cette civilisation ('). Précisant sa pensée, le sénateur Giacomo de Martino disait :

« Et ainsi allèrent se formant silencieusement des centres laborieux et florissants tV Italianità dans le monde (*).... Les Italiens ignorent presque l'œuvre de leurs compatriotes à l'étranger, de même que les prodiges réalisés par le travail dans l'admirable floraison de nos colonies (^j. Le moyeu le plus direct et le plus certain de propager la connaissance de ce fait et en vue de resserrer ces liens est, sans aucun doute, rinstitution d'une représentation permanente des colonies dans la mère-patrie. Il serait certainement cher à l'àme de tout Italien que les droits politiques revendiqués au milieu des dures épreuves et des héroïques sacrifices du passé pussent être étendus aux frères qui vivent à l'étranger, et que, électeurs et députés des colonies égalassent les nationaux de la mère-patrie pour la revendication des droits comme pour l'accomplissement des devoirs. Mais à cela s'oppose, à l'heure actuelle tout au moins, la Constitution et plus que la Constitution elle-même, l'attitude défiante des États qui leur donnent riiospitalité et qui verraient dans un tel acte une agression à leurs propres droits de souveraineté (*). Mais maintenant, m essieurs, ce puissant mouvement d'I/rt//a/u7à, qui est venu s'épancher sur le monde par sa vigueur spontanée, impose, avec la force du fait accompli, l'action consciente et énergique de l'État.... L'égalité des droits et des devoirs des nationaux à l'intérieur et au delà de ses frontières ne doit pas rester à l'état de simple affirmation dans ses codes. Il lui faut, au contraire, assumer des formes réelles dans l'activité de la vie nationale » {^).

(') Je viens de faire remarquer dans la XVI^ Conférence, el en éludianl la double nationalité, Terreur commise par les liommes d'Ellat italiens.

(*) Alti, op. cit. [('A. cet ouvrage, t. 1. p. H3G, note 2;, séance d'in.iugaralion,

(^) Sur rinexaclilude de celle dénomlnalion, cf. cet ouvrage, t. I, p o3'J, note 2, in fine, et p. 364, in fine.

{') A ta, op. cit., 25-26.

(*) Atti, op. cit., l'J-20. J"ai criliqué précédemment celle erreur commise par l'homme d'IClal de Martini (Cf. cet ouvrage, l. l, p. 339, noie 2).

Il est véritablement surprenant de voir un homme d'État européen faire preuve d'un oubli si profond de l'évolution politique du monde et des pays américains qui reçoivent rimmigration italienne, de même que des conditions de celles-ci. Le dédain du sénateur de Martino et de l'ambassadeur de Martini pour les souverainetés américaines a surpris profondément les Italiens qui eurent l'occasion de les entendre. Ce dédain démontra une fois de plus le manque de préparation d'un groupe d'hommes d'État italiens pour traiter de ces questions. L^erreur est d'autant plus lamentable que ces indiscrétions réveillent certaines méfiances contre l'Italie et peuvent diminuer la cordialité de l'accueil réservé à ses émigrés.

Quelle action énergique et consciente peut exercer le gouvernement italien dans l'Etat américain, l'État argentin ou l'Etat brésilien, par exemple en se basant sur le fait que son émigration aurait contribué, — par voie d'association à toutes nos forces vives et aux deux tiers de nos émigrants provenant d'autres pays, — au développement du progrès national? Ces hommes d'Etat tombent dans une grave erreur politique et philosophique. Les Sud- Américains, au contraire, se montrent sous un aspect plus élevé et plus juste. En effet, quand ils reconnaissent, comme nous le faisons, les services que nous a rendus, nous rend et nous rendra encore dans l'avenir l'émigration européenne, nous ne commettons aucune injustice à l'égard de la coopération italienne, et nous honorons en même temps la souveraineté nationale, tout aussi digne et respectable quand il s'agit d'un État du Nouveau Monde que quand il s'agit de l'Italie.

Le bon sens des délégués des pays d'immigration devait prévaloir au Congresso degli Italiani ail'Eslero, et il a prévalu en effet. Ces délégués, plus aptes que (Lautres à s'occuper de la question, dissipèrent bientôt le rêve d'une Italie sud-américaine laggiù, semblable k l'Erythrée et à la Tripolitaine. Ils ramenèrent l'action du Congrès à sa

seule mission possible et raisonnable qui consisle à favoriser les relations éc(jiioiiiiques et commerciales entre le loyaume et ces pays, puis à fomenter la confraternité entre les émigrés italiens eux-mêmes d'abord et ensuite entre ceux-ci et les habitants des nations qui les accueillent et se les assimilent.

Cependant, à ce Congrès, des hommes illustres émirent des appréciations en contradiction flagrante avec les faits et les principes du droit international. Ils imaginèrent, en eft'et, de diviser Témigration italienne en deux grands groupes :- V les colonies ilalieniips libres; 2" les colonies italiennes officielles. Pour eux, les colonies italiennes libres se composaient des masses d'émigrants incorporées à des souverainetés nettement définies, comme par exemple les Etats-Unis et la République Argentine. Quant aux colonies italiennes officielles^ elles comprenaient l'Erythrée, Tripoli et les autres où flottait le drapeau italien (^). La classification ainsi faite marquait une tendance à exercer la plus grande influence politique possible sur les masses d'émigrants incorporés à d'autres nationalités et dont la majeure partie, ainsi que je l'ai démontré, ont perdu la nationalité italienne en vertu des dispositions de leur propre Code civil. On conseillait avec insistance l'élection de députés chargés de représenter ces collectiez De Mariino, au premier Con(jresso, discours cilé, II, 25-26; Fusinalo, discours d'inauguration du second Coiigresso degli llaliani all'Eslero, Atli, cit., Il, 59; Franzoni, Emigrazione trasoceanica, I, Coiigresso, Alti, cit., I, 141: A. Marazzi, Repvesentanza délie colonie, I, Congresso, Atti, cit., 29 et suiv. « La colonie représente à l'étranger une chose identique à la commune dans la patrie » ;Dott. Eltore Tolomei, Primo Congresso, etc., Alti, cit., I, 429). C'est là une affirmation enfantine, pleine de candeur, qui ne mérite pas l'honneur d'une réfutation. Voyez le rapport de Polacco et de Hicci-Busalli, Secondo Congresso, etc., Atti, cit., Il, 91. Titloni, ministre des Affaires étrangères, dans son discours d'inauguration du Vrimero Congresso, d\[ : « On doit donc admettre comme insuffisantes les mesures prévues pour proléger l'émigration manuelle de cette floraison de la Italianità, qui se développe et se crée dans le sein môme d'autres Etals, en parfaite harmonie avec le développement de leur vie locale, comme autant d'antres Italies plus petites. ...{Atti, cit., Il, 30).

CONFLIT DES LOIS ET CUMUL DE NATIONALITÉS 62o

viles au sein du Parlement italien. Au premier Congressoy un orateur alla même jusqu'à dire qu il existait à Buenos- Aires cent cinq sociétés italiennes formées par plus de cent mille membres; et il réclama pour elles le droit d'élire des députés avec mandat de les représenter au Pai'lement du royaume. D'autres orateurs pensaient qu'un semblable procédé était iuacceptable, non par respect pour les souverainetés étrangères, mais simplement parce que le système électoral réglé [)ar la Constitution du royaume italien ne peut fonctionner qu'à l'intérieur des frontières seulement. Mais, d'après ces orateurs, rien ne s'opposerait à ce que ces sociétés envoient au Congrès italien des délégués investis de pouvoirs analogues à beux des délégués des territoires argentins au Congrès national, en tant que représentants des intérêts de ces territoires (M-

x\insi que le dicte le Ijon sens, l'idée singulière de constituer des souverainetés italiennes destinées à fonctionner au sein de souverainetés étrangères ne devait jamais aboutir. Pour simplifier ces idées, le premier Congresso degii Italiani aW Estera se borna, en s'occupa nt des problèmes de l'émigration, à stimuler une organisation politique revêtant des formes nouvelles et dont je m'occupei'ai plus loin.

Plusieurs projets furent présentés. Les uns concernaient la nationalité et les autres le service militaire. Les derniers projets cherchaient à simplifier le problème. A cet efiet, ils déterminaient les conditions dans lesquelles les enfants d'Italiens nés à l'étranger devaient accomplir leurs devoirs militai r^.s envers l'Italie. Ce point préoccupe encore sérieusement les pays d'Europe. Nous connaissons déjà la loi sanctionnée en France en 1913 (^) et qui devait, d'après ses promoteurs, résoudre toutes les difficultés. L'auteur du projet, dans une lettre adressée au président de la

(') De Martino, 7° Congresso, discours d'inauguration, .1///, cit., II, 25-26. (*) Cf. cet ouvrage, t. III, III"^ Conférence, France.