Z. — HT. 4U

Cliaiiibrc de commerce française deBuenos-Aires, félicitîiit cette chambre du triomphe obtenu par les idées que, d'après lui, elle avait toujours professées. Ces idées différaient cependant, car, tant la Chambre de commerce française que le Club français de Buenos-Aires estimaient que Ton ne devait inquiéter personne et laisser à leurs enfants (nés en Argentine) le caractère de nationaux argentins (*).

Au sein des Congrès, l'opinion s'est divisée en deux courants. L'un des groupes reconnaissait Texistence d'un certain nombre de faits naturels irréductibles et comprenait fort bien que l'on se bornait à soutenir une nationalité platonique qui ne deviendrait jamais une réalité. Il admettait la nécessité de renoncer à l'illusion d'un contingent de cent mille conscrits nés hors des frontières italiennes et qui jamais ne fouleront de leurs pieds le sol de l'Italie. Il fallait bien reconnaître qu'en réalité ces jeunes gens sont Américains et faire en sorte de recueillir les avantages moraux et économiques certains découlant de cette solution.

Le général Pelloux, ministre de la Guerre, avait déjà exprimé auparavant la même idée avec une grande énergie et un admirable bon sens lors de la discussion des lois militaires, ainsi que je l'ai rappelé plus haut (-). C'est à cette idée que devra se soumettre l'Europe, ainsi que l'ont déjà fait l'Espagne, la Suède et la Norvège [^), dans les conventions diplomatiques signées avec nous. Il y a quelques années, la Bépublique Argentine reçut la visite d'un illustre orateur, le professeur Ferri. L'Italie doit reconnaître que la Bépublique Argentine, par le spectacle de sa civilisation, acontribué à l'évolution de ce puissant cerveau de savant et d'homme d'Etat. Quand Ferri vint dans la Bépublique Argentine, on le considérait comme un socialiste militant; mais il retourna en Europe convaincu que le

(*) Cf. cel ouvrage, t. 1, p. 444.

n IbicL, t. I, p. B20 et t. II, p. 198. (3) IbicL, l. I, p. 320 et t. Il, p. 198.

monde n'était pas encore épuisé. Son esprit apparut dès lors comme rasséréné et il pourra désormais devenir un homme d'Etat fort utile. L'Italie conservatrice doit donc révolution de ce cerveau privilégié au milieu ambiant argentin, c'est-à-dire à tout ce que Ferri put voir et étudier dans notre pays.

Au nombre des problèmes (juil examina à fond, il y a lieu de mentionner la situation des enfants d'italiens.' Il s'en occupe dans l'important discours qu'il prononça à la Chambre des députés d'Italie, lors de son retour, et dont j'ai donné un extrait dans celte conférence. Quand Ferri déclare que les fils d'Italiens sont plus Argentins que les fils d'Argentins, il dit la vérité et fait preuve de perspicacité. A cet égard, je vais rappeler de nouveau un fait suggestif. Il s'agissait du gouverneur d'une province argentine, iils d'un modeste et honorable Génois. In cousin germain de ce gouverneur, commissaire de police, eut un jour une affaire quelconque avec un Italien et le maltraita. Le gouvernement italien se mit en devoir de protéger son national. Le ministre plénipotentiaire d'Italie, duc de Licignani, homme distingué et impartial, réclama à Buenos - Aires la mise en accusation de ce commissaire devant le juge au criminel. Sa demande était raisonnable; mais il ne pouvait obtenir satisfaction de l'autorité fédérale. J'avais alors à ma charge le portefeuille des Affaires étrangères et je dus adresser une note au gouverneur pour l'aviser que l'intervention fédérale pourrait se produire pour assurer le respect du préambule de la Constitution, qui fait appel <à tous les habitants du monde qui veulent habiter la terre argentine. Ce préambule oblige donc la nation à garantir les droits de ses hôtes. Nous conclûmes enfin une transaction au cours d'un entretien privé que le ministre d Italie eut dans mon cabinet avec le gouverneur. Celui-ci remit spontanément une somme d'argent pour indemniser la famille de la victime. Le duc de Licignani était l'homme aimable par excellence et le gouverneur un créole qui ne

(328 DIX-SEPTikMK CONFÉRENCE

semblait pas fils de parents italiens.... Et il s'exprima en de tels termes à Tégaid des compatriotes de son excellent père que le ministre d'Italie, avec la courtmsie (lui le caractérise, me dit sur un ton amical : « / figlio d'italiani ^ono i peggi! » (Les fils d'Italiens sont les pires!) (^). Mais il n'est pas exact, comme le croit Ferri, que les fils d'Italiens soient plus Argentins que les fils d'Argentins eux-mêmes, pour la raison que s'ils se déclaraient Italiens, ils seraient astreints au service militaire en Italie : ils sont Argentins parce ([u'ils aiment la terre où ils sont nés et la sève argentine coule dans leurs veines. Dans Tesprit des fils d'Italiens, jamais la crainte de figurer dans les rangs d'un bataillon italien n'est venue augmenter leur amour pour la République Argentine.

Ferri prononça son discours deux années après la session du Primo Congresso degli Italiani aU'Estero, au cours de laquelle se firent définitivement jour les deux tendances opposées dont j'ai parlé plus haut et qui se sont manifestées dans divers projets de résolutions ou de vœux. La commission respective étudia les différents points de vue du premier concept qui tendait à conserver la nationalité italienne des tils d'Italiens nés à l'étranger et recommandait divers projets. On proposa de créer, par une loi, une nouvelle catégorie de nationaux appelés Ilaliani aWEstero (Italiens à l'étranser). Les Italiens de ce groupe n auraient pas été compris au nombre de ceux qui sont admis comme Italiens par le Gode civil et se trouvent dans une situation spéciale, puisqu'ils sont Italiens suivant la loi italienne et étrangers d'après la loi du pays de leur naissance. Mais, comine il était difficile, sinon impossible, d'établir dans le droit public et dans le droit privé cette nouvelle catégorie d'Italiens, tout en la ditlerenciant en même temps des

M) Tels sont, en général, les soldais qui ne revendiquenl pas la loi italienne. Lisez, en outre, les cas cités par Ferri dans son discours, brochure précM é Rome, 1909, p. 34 et 36; l'affaire Tosolini dans cet ouvrage, l. II, p. -.OS et V Appendice [llalie), dans le présent volume.

Italiens du royaume, l'idée fut abandonnée, et Ion passa à un autre concept, d'origine argentine, émis en 1873 par l'homme d'État Estrada, et dont je parlerai plus loin (') : celui cVune qualité de citoyen, cVun droit de cité (cittadinanza) alternatif et successif, de telle sorte que les fils d'Italiens pourraient être alternativement et successivement Italiens et Argentins. Une semblable solution se réfute d'elle-même et elle fut abandonnée au sein du Gouffres, oîi l'on fit tourner franchement la discussion autour d'un troisième projet émanant du professeur Buzzali, à savoir : la. double nationalité.

D'après ce projet, les enfants d'Italiens nés à l'étranger seraient Italiens et en même temps nationaux du pays d'origine de leurs parents. Pendant tout le temps qu'ils vivraient en Italie, ils resteraient soumis aux lois italiennes d'ordre public et d'ordre privé. Au contraire, au cours de leur séjour à l'étranger, c'est-à-dire sur le territoire de la pairie de leur naissance, leur vie publique et privée, leurs droits de famille, de propriété et autres seraient régis par la loi de ce pays. En outre, ils pourraient voter à la fois en Italie et clans leur patrie ex jure soli.

Le projet de reconnaissance de la double nationalité eut ses adeptes et ses contradicteurs. Ce projet jouissait de la faveur des professeurs théori(jues, qui n'avaient pas eu à manifester leur activité dans la pratique du gouvernement. Ils créaient ainsi une sorte de monde idéal qui peut parfois surprendre et séduire ceux qui s'éprennent d'une solution et d'une doctrine quelconques, puis donnaient le jour à une utopie. En alteudant, ils n'ont pas obtenu d'autre résultat (]ue d'apporter des entraves aux progrès de leur pays et d'égarer les esprits superficiels. Ainsi les professeurs qui manquaient de l'expérience que procure l'exercice du pouvoir et (jui ne sél lient jamais familiarisés avec les difficultés internationales, de même que ceux qui ignorent que

('; G", cel ouvrage, l. lll, Im double nalionalUé dans le droil arf/entin.

630 DIX-SKPTIÈME CONFÉRENCE

le goLiverneiiieiii est la science des transactions, fréquemment exclusives des régies absolues, soutenaient le principe légal de la double nationalité. Au contraire, un grand nombre d'hommes d'Etat, des esprits supérieurs et calmes au courant de ce qui se passe à l'étranger, des émigrés et beaucoup de ceux qui avaient pratiqué renseignement ou avaient eu charge d'un ministère comprenaient tout ce que le projet avait d'impraticable. Ils le déclarèrent en toute franchise et précisèrent les objections que j'analyserai brièvement plus loin.

Quelques autres prirent la parole sur la question des nationalités multiples. Effeclivement, Tltalien (]ui passe des Etats-Unis ou du Brésil dans la République Argentine, — et ce cas est très fréquent, — puis de ce dernier pays au Paraguay et au Chili, et réciproquement, peut se constituer ainsi des domiciles successifs qui créent des liens plus nombreux dont il jouit et qu'il perd successivement. Les concepts de la double nationalité et de la pluralité des nationalités sont donc inexacts. En effet, quand un émigrant de ce genre adopte une nouvelle nationalité, il perd de ce fait la précédente. C'est la résultante des dispositions formelles du Code civil, de ses réformes prérappelées et des lois américaines. Il ne reste donc debout qu'une seule nationalité légale.

Quand ils soutiennent le système de la double nationalité ou des nationalités multiples, les auteurs de ce système n'ont nullement la prétention de fonder une doctrine scientifique universelle. Ils se proposent simplement de faire adopter une loi d'exception destinée aux républiques sud-américaines, lis revêtent ainsi ces lois d'un caractère utilitaire qui est la négation même de tout concept juridique universel. C'est une sorte d'expédient destiné à faire reconnaître comme Italiens les enfants d'Italiens nés en Amérique. La contradiction <jue contient ce système est évidente, puisque les professeurs d'Université (]ui le soutiennent ont reconnu antérieurement que le lien de la

CO.NFLIT DES LOIS ET CL31UL DE >ATiO>ALITÉS 631

nationalité résulte de la volonté. Ce serait alors le cas de leur deaiander de quelle manière ils entendent respecter la volonté de ceux qui sont nés à l'étranger de parents italiens et que l'on a italianisés en Europe sans qu'aucune notification leur en ait été faite.

Enfin, il convient de rappelée (jue non seulement ce système a été écarté en Italie par des hommes d'Etat et des publicistes éminents que j'ai cités, mais encore hors d'Italie, la science du droit privé humain a commenté aussi l'initiative italienne de la double et multiple nationalité d'une manière défavorable, dans les termes dont j'ai donné connaissance précédemment (^).

Après avoir fait ces observations générales sur les idées directrices (jui ont inspiré la réunion des deux Congrès des Italiens émigrés, le moment est venu d'examiner avec le plus grand soin leurs propres aspirations, de même que les vœux émis en vue de les réaliser dans l'un et l'aulre ries deux ConsTès.

IV. Frirao Gongresso degli Italiani aU'Estero. — \J Institut colonial italien, dont le siège est cà Rome, organisa ce Congrès qui se réunit d'abord dans la capitale de l'Italie, du 18 au 23 octobre 1908, puis continua ta tenir ses séances à Turin, du 29 au 31 du même mois. Assistèrent à ce Congrès les représeniants des collectivités italiennes dispersées dans le monde entier. C'étaient des délégués de villes, de sociétés et d'autres organisations italiennes privées. Les délégations des pays américains furent peu nombreuses, notamment celle de la Képublicpie Argentine.

Dans la section de législation, on s'occupa des thèmes relatifs h la double nationalité, à la représentation des colonies et des collectivités auprès de V Institut colonial itfilim de Rome, ta l'émigration, au commerce, à la culture,

(') Laurent, Droit civil i)iternalional,\\\, 258, dans celle même Conférence, Belgique.

632 I»!X-SEI'1IKMK CnNFKRE.Nr.K

à la langue italienne et autres ijueslions offtant un intérêt quelconque pour l'Italie, ses émigrés et les pays d'immigration. Le point capital de celle étude est celui qui concerne la nationalité. Les thèmes proposés à l'élude du Congrès furent variés et, parmi eux, le premier, sur les réformes qui doivent être conseillées au sujet des lois qui réglementent actuellement l'institution de la nationalité et du service militaire dans leurs relations avec le mouvement d'émisTation.

Le professeur Buzzati. de l'L'niversité royale de Pavie, membre rapporteur de la première commission, présenta un rapport et un projet d'adoption de la double nationalité. Voici la définition qu'il en donne : « La double nationalité implique la reconnaissance de la part de VÉtat d'émigration et de l'État d'immigration de la dépendance actuelle [Conten\porsiïieai pol it ig ue de l' 'individu émigré de l'un des États dans l'autre État ».

Samania. dans son étude sur la double nationalité, enseigne que la théorie de Buzzati est nouvelle et qu'elle constitue une dérogation à tous les principes admis jusqu'alors par la presque unanimité des juristes qui s'occupent de droit international. Il ajoute que cette théorie ne saurait être admise qu'avec de grandes réserves. Les conséquences de la double nationalité exigent que l'individu qui la possède soit dans l'obligation de soumettre sa capacité et son état civil aux lois des différents pays dans lesquels il se trouve, car, non seulement il a la double nationalité, mais encore il peut posséder celle de ditféreuts pays à la fois. Le cumul de plusieurs nationalités en une même personne peut soulever les objections suivantes : P en invoquant les diverses patries les unes contre les autres, on court le risque d'apporter le trouble dans les bonnes relations d'Etat à Etat; 2" de })liis, il est absolument impossible de rester bon citoyen de deux pays ditierents, spécialement si ces pays ont des intérêts opposés: 3" contribuer à la prospérité publique de l'un des deux pays et au développement

de ses forces peut faire retomber un préjudice sui* Tauti'e. Le double slatut personnel des individus qui ont des nationalités différentes est cause de complications inévitables dans les relations qui naissent de leurs intérêts moraux et matériels (*).

D'autre part, Weiss, antérieurement à Samama, avait écrit : « La nationalité la plus jalouse de ce que peut être une société civile ou commerciale n'admet pas de partage. Elle exige du citoyen toute son activité et tout son dévouement. Elle absorbe d'une manière absolue toute sa personnalité ») (-).

Cependant, le professeur Buzzati n'aduiet pas le système de la double nationalité, sauf pour les Etats de rAmérirpie et spécialement pour ceux de l'Amérique latine. 11 n'admet pasnon plus que son système soit utile aux États européens. Les Italiens établis en Amérique, dit-il, sont séparés de leur patrie par une énorme distance. Cette circonstance rend extrêmement difficile et coûteux l'exercice de leurs droits publics. Si, en droit, ils sont bien nos nationaux, en fait ils ne le sont que d'une manière relative. Buzzati admet donc qu'il est très naturel de les favoriser non seulement dans le but de les maintenir comme éléments sociaux, mais encore de les conserver en tant qu'éléments politiques dans l'Etat cjui les a appelés et accueillis. L'émigration sur le continent européen ne présente au contraire (jii'iiu caractère temporaire.

Le système de la double nationalité peut donner à la personne le caractère de traître à l'égard de l'une des deux patries. On en cite des exemples historiques. Le cas d'Enéas Mac Donald, Anglais du xvin" siècle, né en France de parents anglais, poursuivi et condamné comme sujet de la Grande-Bretagne, puis gnlcié depuis, est l'un de ces exemples (^j. i\u cours de la guerre de 1812 entre les

(') Samaina. op. cil., p. 0 et suiv.

(*; Weiss, op. cit.

^ Cf. cel ouvrage, t. III, VIIl" 'ionfcrence, Absence sans espiif de retour : Grande-Bretagne.

634 DIX SEPTIÈME CO.NFÉRE.NCE

Etats Unis et l'Angleterre, celle-ci poursuivit souvent devant ses tribunaux, sous l'accusation de trahison, de nombreux prisonniers sujets anglais par la naissance mais naturalisés américains (').

Buzzali commet souvent l'erreur de ne pas distinguer entre les émigrés italiens et les fils (f Italiens nés à l'étranger.

Ses conclusions, dans son Mémoire, sont les suivantes : V adoplion du système de la double nationalité, devant être entendu et admis par l'Etat d'émigration et par l'Etat d'immigration que l'individu émigré d'un Etat dans un autre Etat leur appartient polititjuement, simultanémenl. En conséquence, il propose de modifier l'article 11, § 2, du Gode civil; 2"* la personne qui a la double nationalité jouira à l'égard de l'Etat dimmigralion de tous les droits et sera soumis à tous les devoirs résultant des lois dudit pays à l'égard du national de cet Etat qui ne fait pas partie de l'autre Etat; 3° la personne de double nationalité conservera la nationalité italienne, mais l'exercice de ses droits restera en suspens et elle sera exemptée de l'accomplissement de tous les devoirs aux([uels elle est tenue en sa qualité d'Italienne; 4" celui qui est né dans l'Etat américain ou qui a émigré d'Italie avant d'avoir atteint l'âge de seize ans révolus sera dispensé du sejvicc militaire italien. Dans le cas où il reviendrait dans le royaume et y fixerait son domicile avant l'âge de trente-deux ans révolus, il sera tenu d'accomplir le service militaire; 5° en cas de guerre entre les deux Etats aux(|uels l'individu à double nationalité apparlient, il sera considéré et traité par chacun des belligérants comme national d'une puissance neutre; 6° dans les jugements qui doivent être rendus par nos tribunaux à l'égard de l'individu qui a une double nationalité au sujet de ses droits et intérêts privés, il sera jugé comme s'il appartenait exclusivement à l'Etat américain; ^i" tout individu de double nationalité conserve : a) le droit police Cr. cel ouvrage, t. 111. Mlb' Conférence, loc. cil.

COxNFLIT DES LOIS ET CUMLL l)'^ NATIO.NALITÉS 635

tique électoral italien. Le droit public italien ne s'oppose pas à ce que le droit électoral italien soit exercé du territoire d'un Etat d'immigration; ù) le droit d'invoquer la protection de l'Italie contre d'autres Etats. Une semblable protection sera exercée par l'Italie d accord et collectivement avec l'Etat d'immigration; c) le droit de pouvoir être appelé à exercer des emplois publics en Italie. De tels services doivent être compatibles avec leur résidence et avec leur qualité de nationaux de l'Etat d'émigration, comme par exemple agent diplomatique, consul de carrière, inspecteur d'émigration; 8" entre les deux Etats auxquels appartient la personne à double nationalité, on accordera l'extradition de celle-ci dans les cas et suivant les modes prévus par les conventions spéciales; 9° l'individu de double nationalité qui revient au royaume et déclare devant l'oftîcier de l'état civil qu'il fixe son domicile en Italie, sera considéré à partir de ce moment comme complètement réintégré dans tous les droits qui lui appartiennent comme national italien; 10" une résidence d'au moins deux années dans le territoire du royaume équivaut, pour les effets de l'article précédent, à la déclaration de fixation de son domicile dans le royaume.

Tel est le projet théorique présenté au Congrès formé par des émigrés et qui servit de base à la discussion : son auteur ne connaît pas, en pratique, la vie des pays étrangers. Cette discussion commença à la séance du 19 octobre, présidée par le sénateur Scialoja. Le Congrès discuta les trois points de vue suivants : V des émigrés italiens; 2" du service militaire ; 8" de la nationalité. Tous les délégués au Congrès partageaient les opinions des hommes d'Etat et des juristes italiens, en tant (ju'il s'agissait de faciliter le recouvrement de la nationalité italienne aux émigrés qui se seraient fait naturaliser à l'étranger. Au sujet du service militaire, les o[)iiii(>ns des émigrés et de ceux qui avaient pris contact avec les pays étrangers, comme [)ar exemple les anciens consids, étaient d'accord pour appuyer

lo projet du délégué Enrico Chicco, qui avait reuipli pendant longtemps les fonctions de consul général d'Italie dans la République Argentine. D'après le projet, les enfants d'Italiens nés et domiciliés à l'étranger devaient rester exemptés de tout service mililaire (^).

La même similitude d'opinions au sujet de la nationalité n'existait que pour les émigrés et pour le service militaii'c. 11 est du plus haut intérêt de connaître les opinions qu'exprimèrent les délégués d'Amérique, tout en tenant compte de ce que le projet Buzzati, ainsi que je l'ai fait remarquer dans le chapitre précédent, a le défaut, au point de vue scientifique, de ne pas proposer de règles universelles du droit de la nationalité, mais simplement des règles exclusivement applicables aux pays américains. Cette manière de voir, qui contient une grave erreur de droit et de justice, en divisant les Italiens émigrés en deux groupes, attribue une importance plus grande à l'opinion des délés'ués venus des pavs lointains.

Le délégué Pietro Vaccari, représentant de la Chambre de commerce italienne de Buenos-Aires, déclara, lors de la discussion du projet Buzzati :

« Cette Chambre de commerce agirait à rencontre des sentiments de ceux qui sont nés dans la République Argentine et dans un sens contraire aux prévisions de l'auteur. Ceux-ci se considèrent comme exclusivement Américains. Au sujet de ces Italiens ex jure sanguinis, il faudrait avant lout les décider à renoncer d'une manière définitive h la nationalité que les lois actuellement en vigueur dans la République Argentine, dans l'Uruguay et dans d'autres pays de l'Amérique du Sud leur imposent, de telle sorte qu'au moins" les deux tiers des ouvriers employés dans les travaux publics ont la nationalité de leurs pays. De telles dispositions ne sont pas, à l'heure actuelle, appliquées rigoureusement; mais elles peuvent fétre d'un moment à l'autre. Si ceux qui sont nés dans la République Argentine, dans l'Uruguay et dans d'autres pays de parents italiens étaient considérés comme étrangers et comme tels exonérés de l'obligation du service militaire lorsqu'ils se trouvent obligés de voyager en

^') Publié dans cet ouvragr, l. I, p. 336.

Europe, soit pour leurs études, soit pour toute autre cause, ils préféreraient venir en Italie plutôt^que de se rendre dans d'autres pays, comme ils le font actuellement ».

Le savant argentin Juan B. Anibrosetti, fils de parents italiens résidant pendant fort longtemps dans la RépLd)lique Argentine, prit Ja parole immédiatement après Vaccari et s'exprima dans les ternies suivants :

u J'atUrme que ceux qui sont nés dans la République Argentine de parents italiens se sentent Argentins, en majeure partie. Un doit donc leur laisser toute liberté quand ils veulent être Argentins ou Italiens. Dans le premier cas, ils doivent être dispensés de tout service militaire quelconque en Italie ».

L'orateur ajoute en toute franchise que celui qui est né en Argentine de parenis italiens se sent complètement Argentin, bien qu'il professe la sympathie la plus vive en faveur de l'Italie et pour les Italiens.

Le délégué Tommassi, de Milan, soutient les mêmes théories. Le délégué Gasano déclare que la matière de la nationalité ne peut rester exclusivement abandonnée aux conventions internationales qui ne pourraient donner que des résultats discordants. C'est une matière qui doit être régie par des lois internes. Ln conséquence, il proposa l'ajournement du projet Buzzali, mais en ajoutant cependant que la question devait être étudiée et résolue par le prochain Congrès des Italiens à l'étranger (').

La discussion de la même question fut reprise à la séance du 19 octobre. Le professeur Buzzati dévelop[)a et défendit ses idées. Un délégué des Etats-Unis, Mr. Luongo, soutint que les Italiens émigrés dans ce pays devaient acquérir la nationalité nord-américaine, parce qu'ils s'assuraient ainsi, en même temps, le droit de vote politique et les grands avantages qu'il leur procure. U se montra l'adversaire de la double nationalité, d'autant

(') Ain, cit., H, p. 8'J: Cf. cet ouvrage, t. I, p. 3G0, noie 2.

mieux qu'il était convaincu que les Américains n'accepteraient pas ce système hybride.

Le délégué Marasco, de Montevideo, fît remarquer que les orateurs qui lavaient précédé ne s'étaient occupés que de rémigration ouvrière, mais que lui désirait prononcer quelques paroles sur les éléments intellectuels de léniigration. Dans la République de l'Uruguay, par exemple, la nationalité locale est exigée de la part de ceux qui veulent occuper des emplois publics et exercer certaines professions. xVinsi, les Italiens qui, en raison de leur culture supérieure, peuvent aspirer à ces hauts emplois et exercer des fonctions importantes doivent tout d'abord se l'aire naturaliser. Les enfants d'italiens nés dans l'Uruguay sont forcément Uruguayens et dès l'âge de quinze ans ils sont inscrits sur les rôles de l'armée.

Le sénateur Polacco, qui devait exercer une très grande influence sur la matière comme mendire de la commission sénatoriale chargée d'étudier le projet de loi sanctionné en 1912, se prononça catégoriquement contre la double nationalité et dit :

« La double nationalité ne m'impressionne nullement par sa nouveauté qui, du reste, n'est que relative, mais simplement parce ({u'elle peut être génératrice de quantité de questions inextricables dans le champ du droit public et du droit privé. Il me semble bien que le professeur Buzzati se trompe quand il s'attend à ce que son système puisse assurer chez les enfants d'Italiens la perpétuité du lien qui les rattache à la mère-patrie, puisque l'on a prouvé péremptoirement, par tout ce qui a été dit, que, dès la seconde génération, les enfants d'émigrés italiens n'acceptent plus la nationalité de leurs parents ».

En se référant à la double nationalité au point de vue du droit de la famille et des successions, il démontre qu'il est évident (piune telle institution ferait naître des conflits sans fin. La théorie de la double nationalité, développée par Buzzati, peut se comparer, ajoute Polacco, à l'usufruit et à la nue propriété. La nue propriété et la

CONFLIT DKS LOIS ET CIMIL DK .NATIONALITÉS G39

nationalité d'origine ne produisent aucun effet utile tant que l'usufruit s'exerce et tant que la nationalité acquise par la naissance ou par la naturalisation se prolonge. (( Est-il nécessaire de donner le jour à un mort-né? »

Le délégué Ricci-Busatti, venu officiellement en Amérique, propose, sur rimmigration, la solution de la question du conflit des nationalités au moyen d'accords internationaux assurant au gouvernement italien la plus forte part d'avantages avec le moindre nombre possible de sacrifices, suivant les situations locales des divers pays et leurs relations avec l'Italie. Il propose aussi la réfoi'me des lois sur la nationalité pour permettre d'atteindre plus librement les mêmes résultats.

Le docteur Basilio Cittadini, publiciste remarquable, qui a résidé pendant (juarante ans à Buenos- Aires, délégué des Italiens de cette ville, s'exprime dans les termes suivants :

« Je nai pas rintention de développer des considérations théoriques; mais j'affirme que si le principe de la double nationalité était accepté, l'émigration italienne dans la République Argentine serait désormais accueillie avec méfiance. Quant au service militaire, je crois que l'on doit en dispenser tous ceux qui sont nés à l'étranger, à moins qu'ils ne reviennent en Italie au cours de leur minorité, ou que, devenus majeurs, ils optent pour la nationalité italienne. Conformément aux conclusions prises par le Comité de Buenos- Aires, qui représente cent cinq sociétés et compte cent mille membres, je fais des vœux pour que le gouvernement roya! prenne linitialive de négociations diplomatiques avec la République Argentine dans le but d'obtenir la modification de la loi sur la naturalisation, en éliminant de cette loi les formalités que les Italiens considèrent comme une sorte d'iminiliation pour le sentiment de la patrie d'origine (') ».

A la séance du 20 octobre, le sénateur Polacco présenta une nouvelle forme de vœu du Congrès. 11 recommandait d'une manière pressante l'idée de négociations dipioma-

1') Alli, cil., l. II, p. 99. Se rélère à la demande exigée parla loi de 1889 des étrangers qui veulent se faire naturaliser.

640 DlX-SEPTIÈiME CONFÉRENCE

tiques claus le but d'éviter le conflit delà double nationalité ; et le délégué Buzzati insista de nouveau pour que l'ordre du jour à fixer nienlionnàt d'une nianièie explicite que les enfants d'Italiens nés à l'étranger conservent leur liberté en matière de nationalité pourvu qu'ils jouissent de celle du territoire dans lequel ils sont nés et qu'ils y soient domiciliés (').

A cette même séance du 20 octobre, on vota la motion Polacco, qui fut approuvée dans les termes vagues suivants, en contradiction avec la doctrine émise au cours des débats :

« Le Congrès des Italiens à Télranger reconnaît la nécessité d'une large loi organique destinée à régulariser, dans le plus bref délai possible, le statut de la nationalité. Les retouches apportées Jusqu'à ce jour par des lois spéciales sur le titre du livre I du Gode civil déjà ancien ne sont nullement suffisantes et il forme d'ores et déjà le vœu que l'on facilite le recouvrement de la nationalité perdue. Et, tenant compte ensuite de la variété des aspects que prend l'émigration et des inti'rêts (ju'elle fait naître dans les pays où elle se dirige, et en particulier des contlits qui surgissent à cet égard entre les dispositions de notre législation et celles des législations des Etats d'Amérique, de l'Empire britannique et d'autres pays dans lesquels \e jus soU prédomine : Émet le vœu que de semblables contlits soient solutionnés par des conventions internationales, sans exclure la convenance d'adopter des points de vue différents pour chaque pays et d'admettre, à titre exceptionnel, et de régler dans ces conventions le phénomène de la double nationalité ».

Quant au service militaire, le Congrès vota à l'unanimité le projet Chicco, conçu dans les termes suivants :

u Le Congrès émet le vœu : 1° que les fils des Italiens nés et domiciliés dans des pays où la nationalité est imposée par le seul fait de la naissance soient exemptés de toute obligation relative au service militaire ».