‹ La nationalité au point de vue de la législation comparée et du droit privé humain; conférences faites à la Faculté de Droit et des Sciences sociales de l'Université de Buenos-Aires (volume 3)Chapitre 24 sur 50 · L HEIMATHLOSAT DANS LK DROIT D OLTRE-.MER · texte numérisé non relu

L HEIMATHLOSAT DANS LK DROIT D OLTRE-.MER

Fedozzi, en s'occupant du projet transcrit dans la conférence précédente, sanctionné par l'Institut de droit international et d'après lequel aucune personne ne peut rester sans nationalité, soutient qu'une aspir-ation scientitique et une exigence pratique cherchent à éviter cette situation juridique parce que « l'heiniathlosat représente une contradiction logique aussi évidente que celle qui résulte de Texistence de deux patries. Une telle situation est absurde en matière de droit public et de droit privé » (').

Antérieurement, lors de la discussion de la loi d'émigration au Sénat du royaume, en 1901, Pierantoni avait dit ce qui suit :

« S'il est bien certain que ceux qui sont nés à l'étranger conservent la nationalité italienne en vertu des dispositions de l'article 4 du Code civil qui dispose qu'est Italien l'enfant de père italien, il n'en est pas moins exact que celui qui est né en pays étranger d'un père ayant perdu la nationalité avant sa naissance est aussi réputé comme étranger par le Code civil dans son article 6. D'où l'on déduit que l'État italien devrait connaître quels sont les Italiens qui, émigrés à l'étranger, ont perdu notre nationalité antérieurement à la naissance de leurs enfants. D'autre part, on ne peut perdre de vue la question procédant de la loi étrangère et qui exige toujours ([ue celui qui est né sur son propre sol soit son national " \^-}.

XI. Japon. — Le Gode civil japonais, sanctionné en 1890, par l'article 8 de ses dispositions générales décide ([ue : « Dans tous les cas où l'on doit appliquer la loi de la patrie à ceux qui n'ont pas de nationalité, il sera t'ait application de la loi du domicile, et si le domicile est inconnu, de celle du lieu de leur résidence ».

XII. Monténégro. — iJans le Gode général concernant la dévolution de biens, sanctionné dans cette pi'incipauté

(') Fedozzi, La sessions di ]'enezia dell'Insliluto di diretto inlernazionale, Bologne, 1897, p. 4.

(-) A. Pierantoni, ïm legge per la emigrazione, etc., cil., p. 75, élude également publiée dans la revue mensuelle L'italia coloniale, dans les fascicules 5, (5 et 8 de la 2- année, correspondant à mai, juin et août l'.'Ol.

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en 1888, ligure FarUcle 800 aux tenues duquel la nalionalilé détermine les règles juridiques applicables à quelque relation que ce puisse être. Dans le cas où une personne aurait perdu sa nationalité sans en acquérir une autre, sa situation juridique, pendant tout le temps qu'elle demeure dans cette condition, doit êtie jugée par les lois de l'État dont elle avait antérieurement la nationalité.

XUI. Roumanie. — La loi de recrutement militaire de ce pays, du 5 mai 1876, consiilue une source de dénationalisation et d'heimathlosat. Au nombre des étrangers qui se trouvent dénationalisés, les juifs occupent une situation toute particulière. D'après la loi municipale qui les concerne, et sauf de très rares exceptions, ils sont considérés comme étrangers. On veut ainsi éviter les conséquences de larticle 44 du traité de Berlin de 1878, aux termes duquel la Bulgarie ne peut établir de disqualifications religieuses parmi ses sujels. Il résulte de ces dispositions que b s juifs, qui devraient être considérés comme Boumains sans être considérés comme sujets d un autre Etat, sont compris ilans la catégorie des heimathlosen. On les oblige cependant k fournir le service militaire. En général, ils sont soumis à la discrétion des autorités, du moment qu'aucun autre Etat n'a le droit de leur offrir sa protection.

XIV. réussie. — En raison de la nature des institutions russes, on peut trouver en Russie des /leimathiosen en proportion limitée, probablement quand les autorités ignorent leur existence. Par contre, la législation de ce pays produit Iheimalblosat de beaucoup de Busses à l'étranger. Par exemple, ceux qui émigrent sans remplir les conditions légales que le gouvernement exige restent dénationalisés sans avoir acquis une autre nationalité et, lors (le leur retour en Bussie, ils sont traités comme étrangers. Il se produit très souvent le cas d'émigrés

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russes qui s'enfuient en Amérique du Sud pour se soustraire eau service militaire et qui, lorsqu'ils retournent dans leur pays, sont obligés de s'arrêter à Anvers ou à Hambourg, où ils demandent des secours aux autorités locales qui, à leur tour, signalent la situation de ces gens à la Russie, en l'invitant à les aider. Le gouverneluent russe oppose un refus catégorique et déclare que ces émigrants ont perdu leur nationalité d'origine. L'Allemagne et la Belgique leur font Laumône par esprit (rhumanité. Le gouvernement allemand les fait accompagner jusqu'à la frontière russe et entame de laborieuses négociations pour obtenir du gouvernement de Saint- Pétersbourg qu'il tolère l'admission de quelques-uns d'entre eux. En 1881 et en 1882, après de grandes persécutions religieuses, beaucoup de juifs émigrèrent en Autriche et un grand nombre aux Etats-Unis. Plus tard, (juand ils tentèrent de reutrer en Russie, ils furent éconduits par le gouvernement de ce pays, qui leur refusa tout secours (*).

XV. Suisse. — Les auteurs suisses, de même que leurs collègues des autres pays d'Europe, condamnent Iheimathlosat (^). La Suisse, ainsi que je l'ai expliqué antérieurement, fut l'un des premiers pays d'Europe qui, après la Confédération de l'Allemagne du Nord, s'empressa d'édicter des lois sur cette matière. La loi que je transcris ci-après est la mieux combinée et la plus complète parmi celles ({ui ont été promulguées en Europe sur cette question. Sauf les modalités locales qui la caractérisent, elle constitue un excellent modèle pour les pays américains qui ont pour devoir de faire des lois applicables à i lie iniat /dosât.

" A. -Naturalisation DES UEiMATiiLosEN. — Arl. ^'"'. Soiil c()nsitli''rées comine lieimallilosen, toutes les personnes résidant en Suisse «|ui n'appartiennent pas à un canton comme citoyen ou à un Élat étranger

(') Cf. De Marlens, Traité de droit inlernalional, Paris, 1883, II, 258. (*) Cf. Brocher, op. cit., p. 1G8; Conslilulion du 12 septembre 1848, art. r)(j, et loi du 3 septembre 1850; .Meili, op. cit., p. 128.

comme ayant droit d'origine. — Art. 2. I.es Iieimatlilosen actuels se divisent en deux classes : 1° les tob-rt-s, c'est-à-dire qui ont été reconnus jusqu'à présent en celte qualité par un canton, qu'ils aient été départis ou non à des communes; 2° les individus sans domicile fixe (vagabonds). — Art. 3. Les autorités fédérales doivent procurer aux Iieimathlosen des deux classes un droit de bourgeoisie cantonal et les autorités cantonales que cela concerne un droit de bourgeoisie communal. Les cantons sont dispens''s de cette obligation dans les cas suivants : 1° pour les hommes âgés de plus de soixante ans et pour les femmes âgées de plus de cinquante ans; 2° pour les individus qui ont encouru une peine criminelle ou infamante, jusqu'à ce qu'ils aient été réhabilités. Dans ces cas, les cantons que cela concerne ont toutefois le devoir de tolérance ainsi que celui d'entretenir les pauvres. — Ait. 4. L'incorporation dans une commune a pour effet d'assimiler celui qui en est l'objet aux autres citoyens soit eu ce qui concerne les devoirs, soit en ce qui concerne les droits politiques et civils, la participation aux avantages communaux, religieux et scolaires, ainsi que la jouissance de secours en cas d'indigence; cependant l'incorporé n'acquiert pas par ce fait même le droit de participer aux concessions et répartitions directes qui peuvent être faites des biens ou des revenus communaux. Il peut acquérir ce droit pour la moitié du prix ordinaire, ou lorsqu'il n'y a pas de prix llxé, pour une somme qui sera déterminée par les autorités du canton, mais qui ne devra pas excéder la moitié de la valeur capitalisée des bénéfices découlant de ce droit même. Les cantons peuvent, en accordant la naturalisation, concéder en outre le droit à d'autres bénéfices. Les enfants légitimes d'un lieimatlilos, nés après l'incorporation de leur père dans une commune, deviennent bourgeois de cette commune et jouissent de tous les droits attachés à la qualité de bourgeois. De même, les enfants naturels d'un heiluatlilos incorporé deviennent bourgeois de la commune à laquelle ils appartiennent en vertu de la législation du canton que cela concerne et jouissent dans cette commune de tous les droits attachés à la qualité de bourgeois. — Art. 5. Les Iieimathlosen qui possèdent une fortune suffisante peuvent être astreints, proportionnellement à leur avoir, à payer en tout ou en partie la somme fixée pour l'acquisition du droit de bourgeoisie plein et entier. L'autorité cantonale détermine le montant de cette somme lorsqu'elle n'est pas fixée par la loi. L'autorité cantonale est aussi compétente pour juger si la fortune de l'heimathlos est sufiisante; elle doit à cet égard prendre en considération les circonstances de famille dans lesquelles se trouve l'heimathlos. — Art. 6. Après la promulgation de la présente loi, le Conseil fédéral aura à constater le nombre et l'état des

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lieimallilûsen qui se trouvent en Suisse. Les cantons devront le seconder dans ce travail. Le Conseil fédéral a le droit de prendre connaissance des procès-verbaux officiels tenus sur la matière ou des actes existants dans les cantons. — Art. 7. Les recherches ordonnées par le Conseil fédéral doivent être dirigées sur les points suivants : l'^ si les personnes en question ne sont pas ressortissantes d'un canton ou dun Etat étranger comme ayant droit d'origine; 2*^ à laquelle des deux classes mentionnées à l'article 2 elles appartiennent. — Art. S. Sur la base de ces informations, le Conseil fédéral am^a à décider quels cantons doivent être astreints à tolérer provisoirement les lieimathlosen sans préjudice de toute disposition ultérieure. Les principes établis par les articles 11, 12 et 13 font règle à cet égard. — Art. 9. Le Conseil fédéral aura en même temps, ou après des informations ultérieures, à décider à quel canton, seul ou conjointement avec d'autres, incombe le devoir de naturaliser ces individus ou des familles heimathlosen ; il en donnera connaissance aux cantons que cela concerne. Si les cantons intéressés ne sont pas d'accord avec l'opinion du Conseil fédéral, celui-ci saisira le tribunal fédéral de l'afTaire; il lui est aussi loisible de prendre à partie plusieurs cantons simultanément et de proposer que l'un ou l'autre ou aussi plusieurs aient à se charger de la naturalisation d'un heimathlos. — Art. 10. L'assemblée fédérale prend les dispositions nécessaires, lorsque des mesures formelles prises par des autorités ou des fonctionnaires de la Confédération donnent lieu à de nouveaux cas d'heimathlosat. — Art. II. Les circonstances suivantes feront principalement règle pour le tribunal fédéral dans les décisions à rendre sur la naturalisation : 1° la descendance légitime ou illégitime de parents déjà naturalisés, répartis ou reconnus comme ressortissants ou tolérés dans un canton; 2° le mariage célébré dans un canton contrairement aux prescriptions établies par des concordats ou par des lois ; 3° le plus long séjour depuis l'année 1803, si ce séjour ne résulte pas d'une concession de tolérance émanant d'autorités fédérales, ou est l'effet d'une détention; 4° le maintien incomplet de la police sur les étrangers; 5<» l'enrôlement d'étrangers parmi des troupes capitub'es; 6" la délégation d'emplois publics à des étrangers; 7" la délivrance de papiers de légitimation à des étrangers; 8" la concession de patentes ou de permis d'industrie; 9** lorsqu'avec intention ou par négligence l'on a omis d'informer le Conseil fédéral de la présence d'un heimathlos sur le territoire d'un canton. — .4/7. 12. Les règles suivantes sont applicables lorsque la liliation (art. 11, n. 1) est prise en considération : 1° les enfants issus de mariages légaux appartiennent au canton où le père avait un droit de cité cantonal ou communal; 2° les enfants nés

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hors mariage suivent le droit de cité de la mère; 3° les enfants d'heimathlosen peuvent être adjugés pour la naturalisation au canton qui a reconnu leur père ou leur mère comme ressortissants ou comme tolérés, si ceux-ci nont de droit de cité dans aucun autre canton; dans ce cas, le juge n'est pas tenu de se conformer aux principes spécifiés dans les chiffres 1 et 2 du présent article. — Art. 13. Le tribunal fédéral, dans le cas où un ou plusieurs des principes mentionnés à l'article 11 peuvent s'appliquer à plusieurs cantons, peut, d'après son opinion sur la valeur et la force des arguments allégués, contraindre tel ou tel canton ou plusieurs cantons ensemble à accorder le droit de cité. — Art. 14. Le canton auquel le Conseil fédéral dans les cas non litigieux, ou le tribunal fédéral dans les cas litigieux, a adjugé des lieimathlosen doit, dans le délai d'un an, justifier près le Conseil fédéral que la naturalisation a eu lieu. Le Conseil fédéral peut prolonger ce délai en cas de circonstances exceptionnelles ou de diflicultés particulières. — B. Mesures pour

PRÉVENIR LA formation DE NOUVEAUX HEIMATHLOSEN. — Art. 13. LCS

heimathlosen actuels qui vivent dans l'état de concubinage sont tenus de se séparer ou de se marier légalement, si cela leur est possible, d'après les lois générales du canton oij ils ont été naturalisés.— Art. 16. Les enfants des heimathlosen naturalisés par suite de la présente loi sont astreints à une instruction scolaire et religieuse régulière. — Art. 17. Les cantons que cela concerne doivent procurerundroitde bourgeoisie communal, dans le sens de l'article 4, aux habitants dits Landsass, aux habitants perpétuels dits eiciye Einsassen, ou autres personnes qui possèdent actuellement un droit de bourgeoisie cantonal, mais non pas un droit de bourgeoisie communal ou local. Les articles 3 et 5 sont aussi applicables dans ce cas. — Art. IS. Les vagabonds sans profession et les mendiants doivent être punis conformément aux lois du canton où ils sont arrêtés ou, à défaut de celles-ci, par la détention ou le travail forcé. Les vagabonds étrangers seront lenvoyés dans leur pays d'origine. — Art. i9. Les personnes qui parcourent différents cantons en exerçant un métier ou une profession doivent être munies des papiers de légitimation nécessaires. Il leur est interdit d'emmener, soit dans le canton d'origine, soit hors de ce canton, des enfants tenus de fréquenterles écoles. Toute contravention à ces deux dernières dispositions est passible d'une amende, de la détention ou du travail forcé. Les contrevenants aux dispositions des articles 18 et 19 seront reconduits dans le lieu de leur domicile ou dans leur commune d'origine aux frais de celle-ci, sous réserve du recours contre les contrevenants eux-mêmes, et ils seront punis d'après les lois cantonales ou, à défaut de celles-ci, conformément à la présente loi. — Art. 20. Les

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canlons ont ù pourvoir à ce qu'aucun étranger ne reçoive de permis (l'établissement ou de séjour prolongé sans être muni d'actes de légitimation qui donnent toute sûreté pour les droits d'origine ou de cité, ou sans caution personnelle ou pécuniaire suffisante. Lors de l'examen des actes de légitimation, on aura surtout égard aux dispositions législatives existant sur la perte du droit de patrie dans l'État dont l'étranger est ressortissant. — Art. 21 . Les passeports ou autres titres de voyage ne doivent être délivrés qu'à des citoyens suisses. Les exceptions à cette règle ne peuvent avoir lieu qu'aux périls et ris(iues du canton respectif. — .4/7. 22. Les cantons sont responsables des cas d'heimathlosat résultant soit de la non-observation des dispositions renfermées dans les articles 15 à 21, soit en général d'actes commis par des fonctionnaires ou employés en vertu de leur office et qui entraînent en fait ou contribuent à entraîner la perte du droit de patrie; les cantons peuvent exercer un recours contre les communes, employés ou particuliers en défaut. — Art. 23. La naturalisation d'enfants trouvés incombe aux cantons où ils ont été exposés, à moins qu'ils ne possèdent un autre droit de cité. Le droit de bourgeoisie communal leur sera accordé sans aucune restriction. — Art. 2i. La présente loi, par laquelle sont abrogés les concordats sur la matière, des 3 août 1819, 17 Juillet 1828 et 30 juillet 1847, entrera en vigueur immédiatement après la promulgation. Le Conseil fédéral est chargé de l'exécution des jugements rendus dans la matière par le triluinal fédéral ».

XVI. Institut de droit international. — Dans sa session tenue à Oxford en 1880, Tlnstitut de droit international a sanctionné la rèsle suivante :

U Lorsqu'une personne n'a pas de nationalité connue, son état et sa capacité sont régis par les lois de son domicile ».

X\ll. Synthèse, — I/exj)osé (]ui précède contient les points de vue juridiques les plus importants que nous olIVe le droit européen en matière d heimathlosat, dapi'ès les renseignements et documents que j'ai pu me procurer à liuenos-Aires. Assurément, cet exposé n'est pas absolument conq)let; mais il (lévelo|)p(î suffisamment une doctrine et un droit positif d intérêt immédiat pr)ur les pays du Nouveau Monde où riicimathlosat constitue un problème national qui piend <les propoilions de la plus gi'ande importance.

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Ainsi que je Tai démontré en trailanl de la dénationalisation dans le droit des pays du Nouveau Monde, ceux ci constituent, depuis les États-Unis jusqu'au cap Horn, une masse extraordinaire, la plus importante du monde, comprenant plusieurs millions de dénationalisés européens qui n ont pas sollicité ni obtenu les nationalités locales. Pour les raisons exposées par les auteurs européens et pour des motifs d'ordre public, spécialement américain, cette situation ne saurait se prolonger. Ces individus qui ont refusé à leur patrie d'origine leur concours militaire, social et économique et qui^se sont lixés en Amérique sans s'identifier aux civilisations locales, prétendent cependant faire revivre leur nationalité étrangère après l'avoir volontairement perdue, dès qu ils ont besoin de l'appui diplomatique du ministre plénipotentiaire du pays qui fut peut-être autrefois leur patrie. Celui-ci leur accorde parfois la protection demandée; mais il viole ainsi les lois de la propre patrie d'origine et méconnaît en même temps les droits des pavs américains.

D'autre part, ces républiques sont autorisées à repousser in limine des réclamations de ce genre eu démontrant aux plénipotentiaires que les personnes auxquelles ils accordent leur patronage ont cessé de rester leurs sujets, et que Tune des conséquences de la dénationalisation, qui découle des lois européennes elles-mêmes, est précisément celle que leurs textes contiennent. D'après ces textes, les individus dont il s'agit manquent du droit de protection auprès des gouvernements dans le territoire desquels ils vivent. Us n'ont donc pas d'autre appui que celui des constitutions et des lois locales, sous la juridiction desquelles ils ont pris la résolution de vivre.

DIX-NEUVIÈME COXFÉREXCE

Les Israélites et les Gitanes (') dans la nationalité.

Sommaire. — I, Exisle-l-il une nationalité Israélite ? — II. Exisle-l-il une nationalité gitane? — III. Les Israélites dans le droit de la nationalité. — IV. Allemagne. — Y. Autriche. — VI. Belgique. — VIL Bulgarie. — VIII. Espagne. — IX. France. — X. Grande-Bretagne. — XL Hongrie. — XII. Italie. — XIII. Monténégro. — XIV. Portugal. — XV. Roumanie. — XVI. — Russie. — XVII. Serbie. — XVIII. Suisse. — XIX. Turquie. — XX. Le sionisme. — XXI. Le terrilorialisme. — XXII. Synthèse.

Mesdames, Messieurs,

I. Existe t-il une nationalité Israélite? — Cette question est évidemment compliquée. Au point de vue politique et juridique, la réponse doit être négative. Cependant, il est impossible de méconnaître l'existence d'une indissoluble

(') Gitanes ou Bohémiens, nom que Ton donne vulgairement à des bandes nomades d'aventuriers qui parcourent les villes et les villages en faisant des tours d'adresse ou en disant la bonne aventure. Les Anglais les appellent Egyptiens {Gypsies , les Suédois et les Danois, Tarlares, les Espagnols Gitanos, les Allemands, Zir/euner ou Tzifjanes, les Italiens et les Turcs. Zingari, etc. En droit international on leur donne le nom de Gitanes. Eux mêmes se nomment Pharaons. Les premières bandes qui parurent en France étaient sorties de la Bohême : de là le nom qu'on leur a donné en France. On ne connaît point d'une manière certaine lorigine de cette population e.vceplionnelle qui se trouve dans tous les pays et n'a point de patrie et l'on a fait à son sujet les contes les plus absurdes. Les Bohémiens se prétendent sortis de l'Egypte; .mais, selon l'opinion la plus probable, ils sont oiiginaires de l'Inde; on voit en eux les descendants des anciens Tchinganes ou Zingaris, peuple mahralte, qui habitaient sur les bords de l'Indus et qui furent e.xpulsés au xvie siècle par l'invasion de Tamerlan. Ils parurent vers l'an l-ilT en Moldavie et en Valachie se répandirent en 1418 en Allemagne et en Suisse et péné-

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coniQiunaiité sociale israélile (^) dispersée dans le monde entier et dont la vie spirituelle solidaire et vigoureuse repose sur l'uni lé de la conscience de ses membres et vit dans un état d'isolement à peu près complet au sein des autres organisations politiques.

Après la dispersion des Juifs, cette population se divisa en deux branches, émigrant l'une vers l'Orient et l'autre vers l'Occident. La première masse vint se confondre avec les populations persanes, arabes ou chinoises, à un tel point (juil serait difficile de retrouver de nos jours leurs noyaux primitifs originaires à l'état d'isolement, ainsi que des cristaux cjuartzeux au milieu de la masse calcaire. La seconde émigration, dispersée parmi les Etats de l'Europe à tous les divers âges de leur histoire, maintint isolément sa cohésion sans se confondre avec leurs populations. Les sociétés européennes furent, au contraire, fermées pour les Israélites ou tout au moins d'une pénétration difticile(-).

Les Israélites constituèrent sur le territoire de la Judée

trèrent ea France en 1427. On évalue le nombre des Bohémiens répandus sur le globe à 3 ou 4 millions. La France en est presque tout à fait délivrée; c'est en Hongrie, en Turquie et dans les contrées méridionales de la Russie qu'ils se trouvent en plus grand nombre. Lps Bohémiens sont de haute taille et basanés ; ils montrent de l'aptitude pour certains arts, surtout pour la musique ; ils parlent une langue très différente de celle de l'Europe. Ils sont vagabonds et voleurs. L'Histoire des Bohémiens a été écrite en Allemand par Grellmann (trad. par J. Paris, 1810) et par A. -F. Pott, Halle, 1845 [Dict. d'hisl. et de géog., de Bouillet, Paris, 1908, Hachette .

Tzigane, s. m. synonyme de tzingari. Le tzigane, langue des tzingaris; ce parait être un dialecte indien très corrompu [Dict. Liltré).

Tzingari, s. m. Nom de vagabonds qui marchent par petites bandes, qui disent la bonne aventure, exercent de petits métiers et dont l'origine paraît indienne {Dict. Liliré).

(') La dénomination d'Israélites me paraît mieux appropriée. Les auteurs du droit emploient ce vocable indistinctement avec les qiialilications de Juifs et d'Hébj'eiu:.

(^) « L'aiitHgonisme prononcé entre le peuple juif et les autres nations repose sur une opposition religieuse qui remonte à une époque antérieure à la législation prétendue mosaïque, à l'époque oîi les Israélites erraient dans les déserts entre 1 Eupbrate et le delta du Nil » (Ilollzendorf et Rivière. Introduction au droit des gens. Recherches philosophiques, historiques el bibliograjihiques, Paris, 1889, p. 174i.

un Etat dont le sentiment religieux forma la base ,/). La population juive disséminée en Europe, refoulée, ou admise avec une certaine réserve et même avec hostilité par les sociétés locales, se replia sur elle-même et se maintint as'slomérée en conservant d'une manière étonnamment vigoureuse ce lien commun, social et politique.

La vie des Israélites en Europe, depuis les temps classiques de la Grèce et de Rome jusqu'au moyen âge et depuis cette époque jusf[u"à nos jours, fut accidentée et tourmentée ; et elle est passée successivement par des périodes, plus ou moins longues, présentant des alternatives de craintes, de persécutions horribles, d'isolement, de tolérance et de liberté civile.

L'histoire de la législation des grandes puissances et même de celle des Etats moins importants, en tant que cette législation s'applique à la masse Israélite, permet de formuler les observations suivantes : les périodes d'une persécution sanglante, qui portait atteinte tant à la propriété qu'à la vie de ces infortunés, furent les plus longues et les plus lamentables.

Jamais aucun forfait ne fut châtié avec plus de sévérité ni expié avec moins de pitié et plus de cruauté que la mort de Jésus. L'humanité poursuivit sans trêve la persécution des innocents dont le seul crime consistait, et consiste encore de nos jours, à pratiquer la même religion que celle des Juifs qui jouèrent le rôle des coupables dans la tragédie du Jourdain 1 Le cours des siècles, le mélange des races et des civilisations, qui ont fait disparaître toute solidarité entre ce passé très lointain et nos temps actuels, n'ont pas suffi à protéger les Israélites contre réternelle vengeance 1

Cette attitude de la civilisation occidentale a forcé les Juifs à se grouper et à vivre incrustés dans les sociétés euro-

(') « Plus que dans tout autre ordre d'idées, les rapports internationaux des Juifs étaient soumis aux règles religieuses » (Holtzendorf et Rivière, op. cil., 175).

péennes comme des noyaux irréductibles : aiusi s'explique la survivance de leurs familles en groupes sociaux et politiques parfois séparés matériellement par les distances, mais toujours tous unis par le lien historique et national de la religion héréditaire et aussi par les nouveaux liens C|ue créa leur martyre au cours des siècles. La « communauté israélite » a donc survécu à elle-même en tant qu'entité propre dans le sein des sociétés politiques de l'Occident, soutenue par ces deux liens suprêmes : la religion et la souffrance (^) !

Bien que les livres sacrés des Juifs contiennent la constitution politique de ceux-ci, il n'existe pas, juridiquement parlant, de nationalité israélite. En effet, pour que les Israélites puissent constituer un Etat, il leur manque deux éléments nécessaires : ce sont un territoire et la souveraineté. Quelle est la situation de cette communauté au point de vue du droit public et du droit privé? Les Israélites jouissent-ils des droits des nationaux dans les pays où ils partagent la vie des habitants? Telles sont les questions que j'examinerai ci-après.

11. Existe-t-il une nationalité gitane? — En réalité, les Gitanes n'ont pas de nationalité. Successivement, tous les pays les expulsent de leurs territoires. Ainsi que le mentionne un rapport du Conseil fédéral suisse de 1911 (^), il est regrettable que les nations ne puissent conclure un accord destiné à régler les mesures applicables aux Gitanes qui parcourent leurs territoires, en y subissant les persécutions de tout le monde.

Au cours de ces dernières années, les tribus gitanes manifestaient la tendance de se réfugier en Suisse. En

[^) « (Jn peut donc dire des Juifs, après leur expulsion de Canaan, qu'après s'être constitués en communautés réglées, ils sont entrés dans un régime international et intercommunal qui permet de reconnaître une idée dominante des groupes éloignés les uns des autres et du reste absolument indépendants » (Holtzendorf et Rivière, op. cit., 182 .

(') Feuille fédérale, 12 juin 1912.

1911, leur nombre était si grand que les populations s'en alarmèrent. Gomme ces Gitanes ne faisaient pas inscrire leurs noms dans les communes, ils restaient ainsi en dehors des règles de l'ordre public local. Ils ne jouissaient ouUement de la protection accordée aux étrangers qui paient l'impôt, envoient leurs enfants fréquenter les écoles, ont un domicile connu et déterminé, exercent une profession et qui, en un mot, observent toutes les lois communales. Aussi, les cantons les expulsent tour à tour; et il en résulte ainsi le spectacle étrange et lamentable de ces masses humaines repoussées d'une juridiction à une autre juridiction sur le territoire d'un même pays.

Le rapport du Conseil fédéral auquel je me suis reporté s'exprime ainsi :

a II faut ou bien que la Confédération remédie à cet état de choses par des expulsions sur la base de l'article 70 de la Constitution fédérale, si c'est possible, ou bien que les cantons appliquent aux Tziganes la convention sur l'expulsion des délinquants qui leur est actuellement soumise. Le renvoi de ces nomades de canton à canton n'est pas digne de notre époque humanitaire et du lien fédéral qui unit les cantons entre eux » (').

D'autre part, la question s'est présentée sérieusement en France, où le Parlement a sanctionné le 16 juillet 1912 une loi spéciale sur les Bohémiens, Gitanes, Tziganes, vagabonds et autres individus qui se trouvent dans le même cas. Il me semble utile de reproduire le titre 111 du décret réglementaire de cette loi. Il est ainsi conçu :

« Art. 7. Tout individu réputé nomade dans les conditions prévues à l'article 3 de la loi du 16 juillet 1912 doit déposer, à la préfecture ou à la sous-préfecture de l'arrondissement dans lequel il se trouve, une demande à l'effet d'obtenir un carnet anthropométrique d'identité. Il est tenu de justifier de son identité. Il doit, pour le département de la Seine, adresser sa demande à la préfecture de police. — Art. S. Le carnet anthropométrique porte les noms et prénoms, ainsi que les surnoms sous lesquels le nomade est connu, l'indication

(') Journal de Clunet, 1914, p. 365.

du pays d'origine, la date et le lieu de naissance, ainsi que toutes les mentions de nature à établir l'identité. 11 doit, en outre, recevoir le signalement anthropométrique qui indique notamment la hauteur de la taille, celle du buste, l'envergure, la longueur et la largeur de la tète, le diamètre bizigomatique, la longueur de l'oreille droite, la longueur des doigts médius et auriculaire gauches, celle de la coudée gauche, celle du pied gauche, la couleur des yeux; des cases sont réservées pour les empreintes digitales et pour les deux photographies (profil et face) du porteur du carnet. Tout carnet anthropométrique porte un numéro d'ordre et la date de la délivrance. Il n'est pas établi de carnet d'identité pour les enfants qui n'ont pas treize ans révolus. — Art. 9. Indépendamment du carnet anthropométrique d'identité, obligatoire pour tout nomade, le chef de famille ou de groupe doit être muni d'un carnet collectif concernant toutes les personnes rattachées au chef de famille par des liens de droit, ou comprises, en fait, dans le groupe voyageant avec le chef de famille. Ce carnet collectif, qui est délivré en même temps que le carnet anthropométrique individuel, contient: 1" l'énumération de toutes les personnes constituant la famille ou le groupe et l'indication, au fur et à mesure qu'elles se produisent, des modifications apportées à la constitution de la famille ou du groupe ; 2° l'état civil et le signalement de toutes les personnes accompagnant le chef de famille ou de groupe, avec l'indication des liens de droit ou de parenté le rattachant à chacune de ces personnes; 3° la mention des actes de naissance, de mariage, de divorce et de décès des personnes ci-dessus visées; 4° le numéro de la plaque de contrôle spécial décrite à l'article 14 du présent décret; o° les empreintes digitales des enfants qui n'ont pas treize ans révolus; 6" la description des véhicules employés par la famille ou le groupe. Le carnet collectif indique les numéros d'ordre des carnets anthropométriques délivrés à chacun des membres de la famille ou du groupe. — Art. iO. Il est établi, dans les préfectures et sous-préfectures, des notices individuelles et collectives contenant toutes les indications figurant aux carnets visés ci-dessus. Un double de chaque notice est adressé au ministère de l'Intérieur. — Art. i i. En cas de perle du carnet anthropométrique d'identité ou du carnet collectif, le titulaire fait immédiatement une déclaration de perte à la préfecture, ou à la sous-préfecture de l'arrondissement dans lequel il se trouve. Un récépissé provisoire lui est aussi remis : ce récépissé tient lieu de carnet jusqu'à ce qu'il lui ait été délivré un nouveau carnet ou qu'il lui ait été notillé le refus de carnet, sans que ce délai puisse excéder trois jours. I,e nouveau carnet qui peut être délivré, si les ju»stifications produites par le demandeur sont suffisantes, porte la

mention « duplicata ». — Art. 12. Tout nomade devant st^journer dans une commune doit, à son arrivée et à son départ, faire viser son carnet individuel par le commissaire de police, à défaut ou en l'absence de commissaire de police, par le commandant de la brigade de gendarmerie, et à défaut de brigade de gendarmerie, parle maire de ladite commune. Tous les agents de la force ou de Tautorité publiques rencontrant des nomades en cours de route, doivent se faire présenter les carnets individuels et collectifs et apposer leurs visas sur le carnet individuel, f. es visas de ces diverses autorités sont apposés sur les cases du carnet individuel, avec indication du lieu, du Jour et de l'heure. — Art. 13. Lorsque toutes les cases du carnet anthropométrique sont remplies par les visas des diverses autorités énumérées ci-dessus, le titulaire doit demander à la préfecture ou à la sous-préfecture de l'arrondissement dans lequel il se trouve un nouveau carnet anthropométrique d'identité. Le carnet lui est remis en échange de l'ancien qui doit être conservé, au moins pendant dix ans, aux archives de la préfecture ou de la sous-préfecture. Mention de la délivrance du nouveau carnet anthropométrique est faite sur le carnet collectif. — Art. 14. La plaque de contrôle spécial prescrite par l'article 4 de la loi du 16 juillet 1912 est apposée à l'arrière de la voiture d'une façon apparente. Elle doit mesurer au moins 18 centimètres de hauteur sur 36 de largeur, porter un numéro d'ordre en chiffres de 10 centimètres de hauteur, l'inscription " loi du 16 juillet 1012 » et l'estampille du ministère de l'Intérieur. Elle est délivrée par les préfectures et les sous-préfectures dans les mêmes conditions que les carnets d'identité. Dans le cas où cette plaque serait délivrée postérieurement au carnet collectif, mention doit en être faite sur ce carnet et avis en est donné au ministère de l'Intérieur. En cas de perte de la plaque, le chef de famille ou de groupe fait immédiatement une déclaration de perte à la préfecture ou à la sous-préfecture de l'arrondissement dans lequel il se trouve. Un récépissé de la déclaration lui est délivré. Cette pièce devra être restituée au moment de la remise de la nouvelle plaque. En cas de vente ou de destruction de voiture, le chef de famille ou de groupe doit en faire la déclaration à la préfecture ou à la sous-préfecture de l'arrondissement dans lequel il se trouve. S'il remplace immédiatement la voiture vendue ou détruite, la plaque dont celle-ci était munie est apposée sur le nouveau véhicule, dont la description sera portée sur le carnet collectif, conformément aux prescriptions de l'article 9 du présent décret. Si le chef de famille ou de groupe ne remplace pas immédiatement la voiture vendue ou détruite, il doit déposer la plaque à la préfecture ou à la sous-préfecture. Mention de la suppression de voiture et du dépôt de la plaque est fait»^ au

716 D1X->'EUVIÈME CO>'FÉRE>CE

carnet collectif. Les préfectures et les sous-préfectures signalent sans retard au ministère de l'Intérieur les déclarations de perte de plaques, les ventes ou destructions de voitures, les dépôts de plaque et les appositions de plaque sur les nouveaux véhicules » (').

Les nomades visés par ce décret sont précisément les Gitanes, Bohémiens, Tziganes et ceux qui se trouvent dans une situation analogue. Ils n'ont pas de nationalité; ce sont donc des heiinathlosen qui sont évidemment soumis à la législation générale des pays où ils vivent, c'est-à-dire à la loi de leur résidence. Par conséquent, cette loi leur est applicable dans toute sa portée ; elle vient suppléer ainsi au défaut de nationalité, puisque l'on doit attribuer à ces individus la nationalité locale, sauf dans le cas d'une manifestation de volonté exprimée en sens contraire ; ils doivent alors émigrer.

Le gouvernement suisse a pris Linitiative d'une conférence européenne chargée de résoudre la question du status civitalif^ des Gitanes. La circulaire diplomatique adressée aux gouvernements fut reçue avec une certaine froideur et fit l'objet de réponses dilatoires. Le gouvernement suisse abandonna donc son projet (-).

111. Les Israélites dans le droit de la nationalité. — Si les Israélites ne constituent nullement un Etat politique et manquent par conséquent de nationalité, ils ne jouissent pas davantage, en règle générale, du plein droit de la nationalité chez les nations modernes sur le territoire desquelles ils vivent, à l'imitation des plantes exotiques, dans une ambiance et sur un terrain hostiles, nonobstant les grands services qu'ils ont prêtés à leur civilisation (^).

(') Journal de Clunet, 1913, p. 1378.

(*) Rapport du département fédéral de justice et de police, Berne, 1910.

(*) « En suite de son exclusivisme, aucun peuple n'a emprunté aussi peu que les Israélites aux nations étrangères. En dépit de ce même exclusivisme, ils ont puissamment influencé la marche de la civilisation générale, bien qu'ils eussent enterré leur existence politique et l'idiome des Saintes Écritures dans les tombeaux des talmudistes » (Holtzendorf et Rivière, op. cit., 182).

Il ne serait ni nécessaire, ni utile, étant donné le but que je poursuis, de nie livrer à des recherches historiques dans le droit européen afin d'apporter la preuve des observations que je viens de faire et de déterminer ici avec la plus grande précision les périodes alternatives de persécutions sanglantes et d'expulsions, d'une part, et, d'autie part, de tolérance et de repos, qui ont marqué la condition des Israélites. Leur vie juridique fut toujours instable. Les agitations sociales et politiques qui amenèrent de profondes moditications de l'esprit public dans les Ktats firent souvent revivre les cruautés et les préjugés momentanément assoupis.

Ces péi'iodes d'intermittence au point de vue social, politique et juridique déterminèrent la situation particulière des Israélites dans le droit de la nationalité de chaque Etat. Les documents qui sont à la portée de tous me permettent d'affirmer qu'ils n'ont joui que très rarement, dans les pays d'Europe, du droit intégral de la nationalité. Ce droit ne leur était accordé qu'avec des limitations telles qu'il ne correspondait en réalité qu'à une situation politique et juridique exceptionnelle que j'appellerai une qnaù-naLioiuditè y bien ditférenle de celle (]ui s'appliquait aux nationaux ordinaires. Cependant, à ce point de vue, seules les nations du Nouveau Monde leur ont assuré une situation intégrale permanente et immuable à cet égard, principalement la République Argentine. Les Israélites y jouissent des droits de la nationalité dans toute leur intégrité et l'on n'a jamais pu remarquer aucune préoccupation populaire à leur égard.

Donc, pour déterminer leur situation, tant dans le droit moderne de la nationalité que pour chercher un remède à leur condition irrégulière, injuste et insoutenable, il est nécessaire de faire une étude du droit de la matière dans les principaux Etats qui forment, de nos jours, la communauté civilisée. Un auteur européen, qui signe E. L., vient de dire :

718 dix-m:ivièmk conférknck

« Qu'on le veuille ou non, il y a une question juive et cette question a éminemment le caractère international : elle se pose depuis dix ans surtout, avec une acuité toujours plus grande. La communauté des nations ne peut pas la laisser sans réponse » (').

La question existe, sans le moindre doute, non seulement en droit public, mais encore en droit privé humain. J'ai donc pensé que cette partie de mon ouvrage serait incomplète si je n'apportais un modeste effort à la solution d'un tel problème, si grand au double point de vue à\i droit et de la piété chrétienne.

Cette étude a particulièrement en vue tout dabord les Juifs nationaux de chaque pays, soit par leur origine, soit par la naturalisation. Mais elle comprend aussi, en second lieu, la condition des Israélites étrangers, en tant qu'élément de confh^mation des incertitudes et des limitations avec lesquelles on admet leur caractère national. On leur crée ainsi une situation compai'able à celle des C7V'<?s romani sine civitale.

IV. Allemagne. — La Révolution française marqua le commencement d'une ère favorable à l'admission des Israélites à la vie commune publique. Le droit allemand réagit alors contre ses institutions médiévales qui considéraient et traitaient les Juifs comme des étrangers. Les relations entre chrétiens et Juifs firent l'objet d'une législation spéciale. De Bar s'exprime ainsi :

(( D'après les théories des derniers (les chrétiens), les Juifs au moyen âge étaient considérés comme mis hors la loi, en ce sens qu'aucune protection légale ne leur était accordée. La pratique traduisait souvent ces théories par des faits qui prirent des formes capricieuses et horribles » (*).

La réaction précitée se maintint. Les lois sur la nalio-

(') E. L., La question juive au point de vue du droit international, dans le Journal de Clunet, 1U14, p. 854.

{^) De Bar, op. ci/ ,27, note 29; Stobbe, Uie Juden in Ueutschland icahrend des Mitlelaller, Berlin, 18(30, p. 103 el suiv.

naliié de 1870 et de 1913 ne contiennent aucune exclusion contre les Israélites; elles n'établissent contre eux aucune restriction qui vienne limiter leur qualité de nationaux. Us coexistent avec la niasse de la population de TEnq^ire. Les Juifs allemands et leurs enfants jouissent intégralement de toutes les garanties juridiques accordées aux nationaux et les Juifs étrangers suivent les lois communes.

La loi de 1890 prévoit également les garanties nécessaires à l'effet d'assurer la pleine liberté du culte; elle dispose que les rabbins, maîtres d'école, chantres et autres fonctionnaires religieux israélites jouissent de la même condition légale que les membres du clergé catholique ou du clergé protestant (*).

Telle est fémancipation légale des Israélites en Allemagne; mais leur situation sociale n'a pas été bien nettement définie par la loi. Une fraction du parti ultramontain ou du centre parlementaire forme ce que l'on appelle dans la politique allemande la « Faction antisémite <> qui, il y a quelques années, prit l'initiative d'une agitation populaire connue sous le nom de c Mouvement de Berlin ». Cette agitation s'étendit à tout l'Empire; elle avait pour leaders trois personnalités intellectuelles et politiques de premier ordre : Hermaiin Ahlwardt, éducateur; Adolphe Stoecker, orateur sacré de la cathédrale de Berlin et de l'empereur Guillaume V% et Liebermann von Sonnenberg, écrivain renommé. La campagne antisémite donna lieu à une série d incidents et de procès au criminel qui eurent un grand retentissement.

Dans la seule Allemagne, il existe environ 700.000 Israélites, c'est-à-dire 1 p. 100 de la population totale. Le principal noyau se trouve d'abord à Berlin où l'on en compte 100.000, puis dans les provinces de Silésie, de Posen, de Hesse-Nassau et sur le Rhin. Les Israélites occupent en Allemagne les situations les plus distinguées dans la vie publique, dans le commerce, la tinance, l'industrie, à la

['j V. Gahn, op. cit., 03.

Bourse. Beaucoup d'entre eux: sont écrivains, publicistes, acteurs et artistes éminents. Cependant, dans la majeure partie de l'Empire, la proportion des Israélites est moins forte. On estime que dans la Saxe, par exemple, sur 4 millions 500.000 habitants, il n y a que 12.000 Israélites, et, sur les 800.000 liabitants du Mecklembourg, il n'y en a pas 1.000.

Quoi (|u"il en soit, l'excitation des esprits contre eux est excessive. Le « Mouvement de Berlin » prit une grande importance dès son début; mais il décrut peu à peu, parce qu'il ne put réussira ébranler la législation précitée favorable aux Israélites. La haine sociale persiste seule contre eux. Des écrivains remarquables émettent l'opinion que les Israélites sont absolument nécessaires à la prospérité et au bien-être de Berlin, et que, sans leur coopération, lEmpire allemand n'aurait pas atteint avec tant de rapidité l'extraordinaire développement commercial et industriel dont il s'enorgueillit (').

Bismarck n'avait pas une bonne opinion des Israélites; mais il ne les persécutait pas; il se montrait indifférent dans ses agissements envers eux. Les paroles suivantes, rapportées dans un livre important, résument les idées du grand chancelier :

« Les Juifs n'ont pas de véritable pays natal. Ils ont en eux quelque chose de général, d'européen, de cosmopolite. Ce sont des nomades. Leur patrie est Sion. Ils appartiennent au monde entier et sont affiliés entre eux dans le monde entier » (*).

Enfin, la situation des Israélites a été signalée en termes synthétiques et fondamentaux par Seinguerlet dans les termes suivants :

u Les Juifs n'occupent pas en Allemagne la même situation qu'en

(') \Volf von Sohierbrand, Germany, The welding of a world poicer. Londres, 1903, p. 73.

(■) Eugène Seinguerlet, Propos de table du comte de Bismarck pendant la campagne de France, Paris, 1879, p. 206. S'ils étaient nomades, ils devraient ouir intégralement de la nationalité de leur résidence.

France; ils ne se sont pas fondus dans la nation germanique comme dans la nôtre. I^mancipés par la loi, ils ne sont pas encore affranchis du préjugé populaire qui continue à les considérer comme appartenant à une race léprouvée, criminelle, coupable de déicide. Aux préventions religieuses sont venues se mêler de sordides jalousies depuis que les Juifs, grâce à une aptitude spéciale pour le commerce et pour les transactions financières, base de notre système économique, ont réussi à conquérir une sorte de position privilégiée dans la société moderne. Leur émancipation est, d'ailleurs, de date trop récente pour avoir pu op^-rer en Allemagne une révolution complète dans les mœurs qui, comme on sait, sont plus puissantes que les lois. Il faudra bien du temps encore avant que l'Allemagne admette le Juif comme son égal. C'est que l'affranchissement de cette race, maudite au moyen âge et qui n'a cessé d'être persécutée même après la Réforme, n'est pas né spontanément, chez le peuple allemand, d'un entraînement irrésistible de justice humaine. 11 a été une importation étrangère; aussi ce giand acte de réparation s'est-il accompli sans élan du cœur, sans élévation de l'âme, sans dignité. C'est contrainte et forcée que l'Allemagne s'est décidée, et encore de mauvaise grâce, en marchandant son bienfait, en retirant le lendemain ce qu'elle avait accordé la veille, à reconnaître aux Juifs la jouissance des droits civiques. Il n'a pas fallu moins de trois révolutions en France, de 1789, de 1830 et de 1848, pour contraindre les gouvernements allemands à reconnaître à leurs sujets Israélites les droits de l'homme et du citoyen » (';.

D'autre part, l'empereur Guillaume 11 s'opposa toujours au.mouveiiient anliséinite. \\i cours des dernières aimées, il entretint des relations personnelles avec des Israélites qui occupaient des situations élevées dans l'industrie et dans le commerce. Beaucoup vécurent dans son intimité et même quelques-uns l'accompagnèrent dans ses chasses et ses excursions en yacht, comme, par exemple, Isidore Lôwen, fahricant d'armes, qui livra des fusils pour le compte du gouvernement argentin, Georges Bleichroder, commerçant berlinois, et d'autres. Son amitié avec le célèbre directeur israélilede la Compagnie de navigation hambourgeoise-américaine, Albert Bailin, est bien connue. Ces agissements de l'empereur ont exercé une influence tran-

Cj Seinguerlet, op. cit., p. 201.

quillisante sur les esprits, et le mouvement antisémite, bien qu'il se manifeste en tant qu'agitation sociale, ne fait aucun progrès au point de vue politique. 11 est certain que l'empereur voit dans les Israélites une force économique très utile au pays.

De plus, l'émancipation légale des Israélites a commencé en Allemagne à partir de 1808. Divers Etats firent des lois supprimant les restrictions apportées aux droits des Juifs et les plaçant dans la condition de nationaux siii generis. Ce mouvement partiel prit un caractère général en 1848; c'était la conséquence de l'esprit révolutionnaire et libéral de l'Europe. La Confédération de l'Allemagne du Nord lui imprima une forme nationale par sa loi du 3 juillet 1869, qui devint loi d'Empire le 16 avril 1871, promulguée à cette date par Guillaume P^ Cette loi, contresignée par le comte de Bismarck, déclare que « toutes les limitations des droits civils et politiques qui existent dans la législation allemande et proviennent de la diversité des cultes religieux demeurent abolies. La capacité spéciale nécessaire pour prendre part à la représentation des communes et de l'Etat et pour remplir des fonctions publiques ne sera nullement affectée par la religion de chacun ».

Au mois de mars 1905, le Reichstag discuta les propositions émanant de l'initiative du groupe parlementaire antisémite tendant à faire interdire Timmigration des Israélites et à limiter leur naturalisation. Pendant tout le cours d'une génération jusqu'à cette époque, on ne compta que sept mille Israélites naturalisés. Les débats furent cependant extrêmement injurieux et violents contre ceux-ci. Les leaders antisémites que nous venons de mentionner y prirent part. On demanda le vote nominal des projets, qui fut repoussé par 167 voix contre 51.

Les espèces de la jurisprudence allemande qui concernent les Israélites étrangers se sont inspirées, pour leur solution, du jugement rendu Je 19 novembre 1894 par la sixième Chambre du Tribunal de l'Empire. 11 s'agissait

LES ISRAELITES ET LES GITANES DAxXS LA NATIONALITÉ 723

(l'une instance engagée par le Crédit mobilier de TAlleniagne du Nord contre Elswacht, un Israélite étranger. On contesta la compétence du tribunal en se basant sur la circonstance que, si le défendeur résidait bien en Allemagne, il avait, en réalité, son domicile à Gliarcow, en Russie. Le tribunal examina les ciiconstances de la cause, puis décida que, bien qu' Elswacht eût fixé son domicile dans la ville de Gliarcow, en mai 1891, son caractère de personne nomade l'avait conduit k abandonner ce domicile primitif et à errer dans divers x^^iys, spécialement en Hollande. Liautre part, on démontra que, d'après la loi russe du 19 avril 1892, les étrangers Israélites ne peuvent constituer leur domicile, au sens juridique du mot, dans certaines parties de l'Empire. Par conséquent, les tribunaux allemands reconnaissaient que si Elswacht était bien Israélite d'origine russe, tout en prétendant avoir un domicile à Charcow, il restait cependant dans la situation d'un heimathlos. Donc, le tribunal allemand se déclara compétent en se fondant sur le fait qu'Elswacht résidait en Allemagne au moment du procès.

De tout ce qui vient d'être dit, il y a lieu de conclure que si les Israélites jouissent d'une situation juridique facile et large en Allemagne, ils n'y ont pas encore ali'ermi leur avenir. En elï'et, les lois dont je viens de parler pourront être abrogées le jour où il surviendra un changement quelconque dans la politique du gouvernement et même dans la personne du chef de l'Etat.

V. Autriche. — En Autriche, à paitir de la Révolution de 1848, les Isiaélites ont cessé de rester dans l'incertitude au point de vue juridique. La loi générale sur la liberté religieuse leur a créé une situation éphémère, puisque les anciennes lois de persécution furent rétablies en 1853. Ils durent subir cet état de (juasi-uationalité jusqu'à la sanction de la Constitution de 1867 qui leur accorda l'égalité civile devant la loi et l'appui du tiésor royal p<»ui' les frais de leur culte.

724 DIX->EUVIÈME CONFÉRENCE

La population Israélite est particulièrement nombreuse dans la région des Carpathes et dans les provinces de Galicie et autres limitrophes; mais le nombre des Juifs ne dépasse probablement pas un million. Ils sont également nombreux dans l'armée autrichienne, où Ton en compte 50.000 et où un grand nombre d'entre eux se sont distingués par leur courage, leur intelligence et leur boone préparation militaire.

Cependant, de même qu'en Allemagne, leur situation sociale est précaire. Les préjugés, les haines et les persécutions individuelles n'ont jamais cessé. Celte hostilité a gravi les degrés qui conduisent à l'enceinte des tribunaux. C'est ce que démontre un arrêt de la Cour suprême d'Autriche, rendu le 3 juin 1881, dans une instance relative au recouvrement d'une sonmie d'argent contre les époux B..., Israélites. Ceux-ci, cités pour un samedi, firent défaut pour faute de comparaître au jour dit. On les condamna par défaut. Ils en appelèrent du jugement, invoquant « qu'étant israélites, ils ne pouvaient être cités en justice un samedi, d'après le décret royal du 17 janvier 1818 et que la fixation de la comparution un jour férié est une cause de nullité des jugements d'après un décret royal du 16 juin 1788 ». La Cour d'appel annula le jugement par défaut en chargeant le tribunal de première instance de fixer un autre jour; mais la Cour suprême révoqua la décision, déclarant inapplicable à l'espèce le décret de 1788. L'arrêt final dit : « Quand il s'agit seulement de l'exemption pour les parties de comparaître à raison de leur confession religieuse, le tribunal saisi ne pouvant connaître la religion de chaque plaideur, c'est au défendeur à prévenir le juge quand le jour de la comparution se trouve être un jour de fête religieuse pour ce défendeur » (*).

Cet arrêt est évidemment tendancieux, car, du moment que l'on mentionnait dans une décision judiciaire la cir-

('] Journal de Clunet, 1886, p. 466.

constance alléguée, il y avait lieu de maintenii* en faveur des Israélites la garantie résultant de la loi.

VI. Belgique. — Les Israélites de ce pays jouissent de la plénitude des droits nationaux et les étrangers sont subordonnés à la condition générale de ces droits nationaux. Les Juifs ne forment pas dans le loyaume une colonie politiquement active, comme dans d'autres pays. En majorité, ce sont des bourgeois qui se consacrent au commerce, particulièrement à celui de la bijouterie et des tissus. Ils contribuent au mouvement économique de la Belgique en fomentant l'exportation de ses produits qu'ils expédient eux-mêmes à l'étranger pour les vendre. Malgré la puissance du parti catholique belge, ils n'ont à subir aucune persécution dans ce pays où la collectivité Israélite jouit d'un bien-être relatif.

VIL Bulgarie. — Le traité de Berlin signé par les puissances, le 13 juillet 1878, à l'etlet de réglementer leurs relations avec les États balkaniques et les intérêts connexes, dispose dans son article 5 que les croyances religieuses différentes et les diverses confessions ne pourront jamais être opposées aux personnes en tant que causes d'exclusion ou d'incapacité au sujet de la jouissance des droits civils et politiques et de l'admission aux emplois publics, aux fonctions et aux honneurs ou pour l'exercice des dillerentes professions et industries dans l'intérieur de la principauté (').

Le même article garantit la liberté et la pratique extérieure de tous les cultes, non seulement en faveur des nationaux de Bulgarie, mais encore au protitdes étrangers; il établit qu'aucune entrave, de quelque nature qu'elle soit, ne sera apportée à la libre existence des dilférentes communautés religieuses, non plus qu'aux relations de celles-ci avec leurs chefs spirituels.

(') La Bulgarie forme un royaume constilulionnel depuis 1881.

726 DIX-NETVIÈME CONFÉRENCE

Cet article de ce fameux traité constitue la base de rémancipation des Israélites en Bulgarie. Ceux-ci y sont nombreux et ils y exercent une influence importante sur le public. Bien qu'ils profitent de la situation juridique créée par ce pacte international, les préoccupations de race et de religion persistent quand même et leur nuisent toujours.

VIII. Espagne. — Les Israélites ont joui en Espagne d'une situation qui présente pour eux des alternatives tantôt favorables, tantôt défavorables. Cette situation atteignit son point culminant à l'époque de la Reconquête contre les Maures. Les Juifs eurent alors en Espagne une importance sociale, politique et économique considérable. Les rois les accueillirent avec amitié, leur garantirent leurs droits et, de leur côté, les Israélites constituèrent alors en Espagne une force sociale et économique de premier ordre. Us ont pu, à certaines époques, considérer l'Espagne comme une nouvelle Terre promise pour eux. Cependant la réaction catholique, ainsi que les jalousies éveillées par leurs richesses, provoquèrent leur expulsion. L'Inquisition se chargea d'en délivrer l'Espagne. La vie des Israélites à cette époque dramatique fut admirablement décrite par Amador de los Rios (^) et par léminent professeur Torres Campos (-), qui étudia leur situation au point de vue juridique. Aujourd'hui, sous Lempire de la Constitution de l'Espagne et du nouveau Code civil, les Israélites jouissent des mêmes droits que les nationaux, qu'ils soient Espagnols ou étrangers.

IX. France. — L'émancipation des Israélites a commencé en France à partir de la Révolution française de la fin du xvni^ siècle; elle s'accentua après le mouvement

(') Amador de los Rios, llistoria social, polilica y religiosa de los Judios de Espana y de Portugal, Madrid, 1875-1876.

(*; Torres Campos, Principios de Uerecho inlernacional privado o de derecho exlralevritorial de Europa y America, en sus relaciones con el derecho civil de Espana. Memoria laureada, elc. Madrid, 1883, p. 83 et suiv.

révolutionnaire de 1848. En 1880, l'égalité des Israélites, et des Français devant la loi était chose faite. A cette égalité juridique correspondait une certaine mansuétude dans les relations sociales. Cependant, de même qu'en Allemagne, la pacification au point de vue social ne se mettait pas en harmonie avec l'émancipation juridique. Aussi, en 1886, éclata en France une terrible lutte anlisémitique (jui atteignit son apogée lors du fameux procès Dreyfus.

La propagande antisémitique, selon l'expression d'un écrivain contemporain, faisait comprendre aux Français qu'ils n'avaient pas de pires ennemis que les Juifs et qu'il était nécessaire de les exterminer. Les hautes positions généralement conquises par eux servaient certainement de stimulant à ces résistances. La situation des Israélites, en effet, est décrile par un auteur moderne dans les termes suivants :

« En France, la qualité de Juif, loin de constituer une infériorité sociale, assure, à qui la possède, un avantage évident. Les banques, les journaux, les théâtres, l'industrie et le commerce, les professions libérales, l'administration et même le gouvernement sont aux mains des Juifs ou directement sous leur influence. Rien ne peut être fait non pas contre eux — le Juif est tabou en France — mais sans eux. La puissance du Juif en ce pays est due à leurs mérites, sans doute; en tous cas elle n'a d'autre limite que leur modération » (').

Quoi qu'il en soit, les Juifs ont fait preuve d'habileté en France; ils s'efforcent d'atténuer les résistances et cherchent à dissimuler le plus possible leur influence dans leur entourage, tout en maintenant les droits légitimes qu'ils tiennent de la loi. Les enfants des Juifs s'introduisent habilement dans la bourgeoisie; ils essaient de se rendre aimables, cherchent k faire oublier leur fortune et s'efforcent de faire disparaître tout ce qui pourrait les

(') E. L., La question juive au point de vue international dans le Journal de Clunet, 1914, p. 855.

distinguer, fis cherchent par dessus tout à faire oublier leur origine judaïque. Le même auteur que je viens de citer ajoute à ce sujet :

« Enfin, lorsqu'ils auront sauté le grand pas, quand ils auront épousé des femmes chrétiennes, qu'ils se croiront arrivés à la fusion complète, ils retrouveront la querelle antijuive au sein de leurs familles, et leurs fils, leurs petits-fils, leurs arrière-petits-fils, même lorsqu'ils n'auront dans leurs veines presque plus de sang juif, seront recherchés, bafoués, poursuivis, ou au moins sans cesse gênés par le rappel constant de leurs origines. A quoi donc a servi tant de bonne volonté? Et ne jugent-ils pas juste ceux qui proclament la faillite de cette assimilation qui dégrade sans sauver? (') »

Quoi qu'il en soit, la résistance continue. En 1896, la crise antiséniitique atteignit son apogée à Paris lors de Tincarcération du capitaine Dreyfus. Ce fut le signal d'une recrudescence dans la lutte qui gagna alors le monde entier. Les écrivains Israélites ont cependant démontré l'injustice des persécutions dont leurs coreligionnaires sont l'objet en France. Ils déclarent que ceux-ci sont absolument Français, au même titre que les catholiques et qu'ils sont bien décidés à rester Français et ne veulent être que Français (-). Mais la lutte s'éternise, et, de même qu'en Allemagne, l'horizon de l'avenir reste encore chargé de gros nuages pour les Israélites.

Cette situation juridique s'applique également aux Israélites des colonies françaises. Le statut personnel des Juifs nationaux est régi par la loi française. Les Juifs étrangers restent soumis à la coutume particulière suivie dans la communauté de leur nationalité. Depuis la conquête jusqu'au décret de naturalisation du 24 octobre 1870 (^), les Israélites indigènes d'Algérie avaient été considérés comme

(') E. L., op. et loc. cit., p. 856.

(2j E. L., ibid., p. 850.

(') Ce décret fut inspiré et signé par Crémieux, d'origine juive, qui fil partie du gouvernement français de la Défense nationale. Ce décret avait pour objet la naliiralisalion en nnasse des Israélites : il provoqua l'insurrection des Arabes.

des étrangers pour les choses de leur statut personnel et spécialement pour la détermination de leur régime malri monial à défaut de contrat de mariage. Depuis le décret de 1870, les Israélites d'Algérie sont régis par le droit commun français. Le statut personnel ne subsiste que pour les Juifs étrangers. Cependant, la loi mosaïque peut encore être appliquée entre Juifs même non étrangers pour les mariages antérieurs au 2ï octobre 1870 (^).

La condition légale des Israélites nés en Algérie a donné lieu à de sérieux débats en France. 11 s'agissait de résoudre la question de savoir si les Juifs ont droit ou non à la ])rotection diplomatique. La législation coloniale qui se réfère à ce pays figure dans le sénatus-consulte du 14 juillet 1865, déjà cité, d'après lequel les indigènes israélites sont Français, bien qu'ils continuent à rester régis par leur statut personnel au point de vue de leurs relations privées. Mais d'après l'interprétation donnée à ce sénatus-consulte, s'ils sont bien Français, ils ne sont nullement citoyens, puisque l'article 2 de ce texte dispose qu'ils pourront jouir des droits du citoyen français pourvu qu'ils les sollicitent et les obtiennent à titre de faveur. Le décret du 24 octobre 1870 déclare citoyens les Israélites français du département d'Alger. Par conséquent, la protection diplomatique leur est accordée, car ils jouissent de la qualité de Français dont ce décret les investit. Un autre décret, du 12 octobre 1871, établit que seront considérés comme indigènes et comme tels inscrits sur les listes électorales, les Israélites cpii remplissent les conditions voulues de capacité civile et qui sont nés en Algérie antérieurement à l'occupation française, ou immédiatement après cette occupation, de parents nés en Algérie à l'époque k laquelle celle-ci se produisit.

Un jugement du tribunal civil de Nice, rendu le 5 juin 1893, établit la règle du ///^ soli à l'égard des Israélites

(') Cour d'Alger, 27 juillet 1874, 10 mars 1879, 24 novembre 1875, 13 janvier 1881, Journal de Clunet, 1885, p. 440 el 441.

730 DIX-NEUVIÈME CONFÉREISCE

tunisieas, et d'après laquelle, « sauf preuve du contraire, ils sont présumés nationaux du pays dans lequel ils sont nés » (^).

C'est une application catésrorique du jitsso/i. La doctiine de cet arrêt fut confirmée deux fois, en 1898, par la première chambre du tribunal civil de Tunis (^).

X. Grande-Bretagne. — En Grande-Bretagne, les Israélites eurent à subir des alternatives de succès et de revers comme dans les autres pays d Europe. Ils passèrent par des périodes de tolérance, comme celle qui fut instaurée par la loi de 1688, ou bien subirent des persécutions et des expulsions.

En 1846, la loi dite Toleration Act marque une réaction en faveur des Israélites. En etTet cette loi abolit les disqualifications religieuses qui s'appesantissaient sur eux. Elle disposait que les Juifs demeuraient soumis pour leurs écoles, temples, établissements d'éducation et institutions de charité aux mêmes lois que celles qui régissaient les protestants dissidents de léglise établie. Les cours de justice se sont montrées tolérantes dans l'application et dans l'interprétation des lois. Depuis la loi de 1848, la religion juive est l'un des cultes autorisés dans le royaume.

La loi de 1855 qui se réfère à l'autorisation relative à l'ouverture des édifices, temples et églises destinés au culte permet aux consistoires israélites de délivrer des certificats de baptême, de décès et de mariage. La loi ne contraint pas le gouvernement à autoriser l'ouverture de synagogues. La chose est facultative; mais l'on a reconnu leurs avantages. Il ne reste debout que la différence d'après laquelle les ministres du culte de ces synagogues qui n'ont pas été autorisés ne sont pas exemptés du service du jury, conformément à la loi sur la matière [Juriea Act) de 1870.

On n'admet donc pas que les Israélites soient considérés

(') Journal de Cliinet, 18^3, p. 884.

(="] Ihkl., 1899, p. 381 el 847,

comme formant une nationalité distincte, mais qu'ils sont comme les membres d'une sorte de congrégation religieuse qui est en dissidence avec l'église britannique. Leur capacité civile et leur situation politique sont les mêmes que celles des autres Anglais. Quant aux Juifs étrangers, ils jouissent des mêmes droits que ceux qui ont été établis par les lois pour les étrangers en général. Les Israélites peuvent contracter mariage et leurs autorités en dresser acte conformément à leurs propres lois religieuses (').

Après l'émancipation de 1846 et pendant longtemps, les Israélites durent subir l'exclusion des diverses fonctions civiques et politiques. On les considérait comme des infidèles et, comme tels, ennemis perpétuels de la loi et de la religion. Us ne pouvaient donc jouir d'une situation légale meilleure que celle des étrangers ennemis en temps de guerre. Cela équivalait à les priver de leurs droits civils. Mais cette situation a cessé, bien qu'elle ait eu comme partisans des personnalités éminentes au nombre desquelles figure sir Edward Cock.

Ainsi, la loi électorale de 1872 leur accorde le privilège de ne pas voter le samedi, de même que la loi de 1848 les autorisait à refuser de prêter serment le même jour de la semaine et disposait qu'il ne devait leur être fait aucune

(') Les principales lois qui concernent les Israélites sont les suivantes : de 1723, statut 10 de George I, chap. i, qui se réfère au serment des personnes; 1739, statut 13 de George II, chap. 7; 1753, statut 26 de George II, chap. 26; 1753, statut 26 de George II, chap. 33; 1754, statut 27 de George II, chap. 1; Marriage act, 1823, statut 4 de George IV, chap. 76; Marriage ad, 1836, articles 6 et 7, de Guillaume IV, chap. 85; Births and dealhs regislralion act, 1836, statuts 6 et 7 de Guillaume IV, chap. 86; Religions disahilities ad, 1846, statuts 9 et 10, Victoria, chap. 59; Placer of worship regislralion ad, 1855, statuts 18 et 19, Victoria, chap. 81 ; Liheriy of religions worship ad, 1855, statuts 18 et 19, Victoria, chap. 86: Marriage and regislralion ad, 1856, statuts 19 et 20, Victoria, chap. 119; Jews relief ad, 1858, statuts 21 et 22, Victoria, chap. 49; 1860, statuts 23 et 24, Victoria, chap. 63; 1871, statuts 34 et 35, Victoria, chap. 19; Faclonj and irorksfiop ad, 1878, statut 41, Victoria, chap. 16: Marriage ad, 1898, statuts 61 et 62. Victoria, chap. bS;Fadory and irorkshop ad, 1901, statut 1, Edouard VII, chap. 22; Marriage wilh foreigners ad, 1906, statut 6, Edouard VII, chap. 40.

noiifîcatioa pour paiement d'une lettre de change en un jour considéré comme fête par les Israélites. En général l'égalité politique existe entre les Israélites et leurs compatriotes chrétiens; mais on considérerait comme inconstitutionnelle la nomination d'un Israélite à la haute fonction de Lord Canciller (^).

D'autre part, la loi de 1839 leur accorda la faculté de prêter serment en dehors de l'enceinfe des tribunaux (^). La loi de 1845 leur permit d'occuper des fonctions municipales (^). La loi de 1860, après de longs et passionnés débats, leur ouvrit les portes du Parlement, et la loi de 1888 admit un Hébreu à la Chambre des Fjords (*).

XL Hongrie. — Les lois constitutionnelles de 1867 ont ordonné l'émancipation des Israélites dans le royaume. Depuis cette époque, ils jouissent de l'égalité civile et politique avec les nationaux et les Juifs étrangers sont dans les conditions communes aux autres étrangers. Cependant l'Etat, aux termes d'une déclaration expresse de la loi, ne protège nullement le culte israélite. Les préoccupations sociales au sujet des Juifs sont intenses en Hongrie, comme dans les autres pays.

XII. Italie. — Les Israélites jouissent en Italie de l'égalité civile devant la loi. Ceux d'entre eux qui sont nés dans le royaume bénéticient de l'égalité politique. La législation civile n'a établi aucune différence à leur égard. L'action des Israélites semble en Italie moins active que partout ailleurs, au double point de vue de la politique générale et des relations sociales. Cependant le mouvement catholique est empreint d'une grande hostilité contre eux. Les Israélites étrangers profitent dans la péninsule de garanties

(') Halsbiiry, The la'csof England, op. cit., XI, p. 824 et suiv. (2) Statuts 21 et 22, Victoria, chap. 105. ('j Statuts 7 et 8, Victoria, chap. 52. (*) Statuts 21 et 22, Victoria, chap. 48.

de toutes sortes. Le fondement de cette situation juridi(|ue des Israélites est contenu dans le statut de 1848, qui établit que les dilterences de culte ne constituent nullement des obstacles à la jouissance des droits civils et politiques et à l'admissibilité aux emplois civils et militaires.

Cette législation a des précédents dans les Etats particuliers. La Lombardie, par décret du 11 juillet 1859, a proclamé l'émancipation des Israélites. La même situation résulte pour eux du décret du 14 juin 1859, de Modane, de celui du 10 août de la même année, de Romagne, et aussi de celui de Toscane du 30 avril de la même année. Le 12 juin 1860, le ministre de la Guerre notifia aux cbefs des instituts militaires de Florence que Ion devait aussi admettre dans l'armée les jeunes gens israélites et que les dispositions prohibitives antérieures demeuraient abrogées. Les disqualifications furent aussi abrogées dans les Marches en 1860; en Onibrie, le 27 septembre de la même année; en Sicile, le 12 février 1861 (cette dernière disposition s'étend à toutes les provinces napolitaines); en Vénétie, le 4 août 1866, et dans la province de Rome, le 13 octobre 1870. Enfin, l'Italie a réglementé législativement, à partir du 4 juillet 1857, l'organisation des universités israélites.

XIII. Monténégro. — Le traité de Rerlin précité applique à cette principauté, dans son article 27, les mêmes règles que celles que je viens d'étudier pour la Bulgarie. Par conséquent, les Israélites jouissent, au Monténégro, de la même situation et y subissent les mêmes antipathies (*).

XIV. Portugal. — Conformément à la constitution et à la législation civile de ce pays, les Israélites jouissent, en Portugal, de la situation générale des nationaux et des étrangers. Cependant, le droit colonial n'est pas le même que celui de la métropole. Le tiibunal civil de Sousse, à

(*) Le Moiiléaégi'o eal gouverné acluellemenl par un roi héréditaire.

734 DIX-NEUVIÈME COFÉRE.NXE

la date du 11 janvier 1895, s'est prononcé dans le sens suivant :

a i° Les Israélites tunisiens qui se rattachent au rite portugais ne sauraient être admis à se prévaloir de la nationalité portugaise par cela seul qu'ils sont originaires du Portugal, s'il est constant, d'ailleurs, qu'ils ont quitté ce pays depuis un temps immémorial, qu'ils n'ont conservé aucun lien avec lui, qu'ils sont installés en Tunisie depuis plusieurs générations et y sont considérés et traités comme des Tunisiens ; 2'* la protection diplomatique n'exerce aucune inlluence sur le statut personnel du protégé qui continue à être régi, en cette matière, par sa loi nationale » (»).

XV. Roumanie. — Les Israélites occupent en Roumanie une situation importante ])roportionnée à leur nombre et à leurs relations avec les Israélites des régions circonvoisines de Russie et d'Autriche. 11 se produit sur ces frontières un flux et un reflux de population d'origine juive.

L'article 44 du traité de Rerlin de 1878 étend à la Roumanie les mêmes dispositions à Tégard des nationaux et des étrangers que celles qui concernent la Rulgarie. En outre, une clause dispose que les nationaux des puissances signataires, commerçants et autres, sont traités en Roumanie sans distinction de religion et sur le pied de la parfaite égalité, disposition qui vient couvrir et protéger le flux et le reflux israélite dans les régions dont je viens de parler.

Cependant Oppenheim commente la situation des Israélites eu Roumanie dans les termes suivants qui démontrent une nationalité précaire ou qiiasi-iiationalité :

« La situation des Juifs en Roumanie offre un triste exemple. D'après la loi locale, ils sont considérés comme étrangers, sauf de rares exceptions et ce, dans le but d'éviter l'application de l'article 44 du traité de Berlin de 1878, d'après lequel la Roumanie ne peut imposer des incapacités à ses sujets pour cause de religion. Mais, comme ces Juifs ne sont pas non plus sujets d'autres Etats, la Roumanie les astreint au service militaire, et actuellement elle les

(•) Journal de Clunet, 1895, p. 1068.

traite à tous les points de vue d'une manière absolument discrétionnaire sans qu'aucun aulte Etat étranger puisse exercer le droit de protection en leur faveur ' i.

Le traitement des Juifs nés en Roumanie, bien que les Puissances conservent un droit d'intervention, conformément à l'article 44 du traité de Berlin de 1878, prouve une fois de plus comment il sr fait que la loi des nations ne garantisse pas ce que l'on appelle les droits de l'Humanité » (j).

Le commentaire du professeur de Londres est exact. Le gouvernement roumain a éludé les garanties du traité de Berlin. L'illustre de Bar, eu. étudiant cette attitude dans un ai'ticle magistral, l'expose dans les termes suivants :

« Par contre, le 24 mai 1907, dans l'afTaire Cocio Avramesco, sur les conclusions du ministère public, la Cour de cassation de Bucarest, sections réunies, a décidé qu'un Israélite, nonobstant qu'il soit né en Roumanie de parents y domiciliés, qu'il y ait fait son service militaire et ait reçu auparavant des passeports roumains, peut être expulsé comme étranger et, s'il y retourne, encourt les peines comminées par la loi roumaine contre les étrangers expulsés qui, sans permission du gouvernement, retournent en Roumanie. D'après la doctrine que la Cour de cassation a ainsi adoptée, tous les Israélites nés en Roumanie et y domiciliés ne sont pas Roumains dans le sens juridique. Ceux-là seuls ne sont pas étrangers qui, conformément à la loi roumaine concernant la naturalisation, ont acquis la nationalité roumaine. Ainsi, en général, tous les Israélites, sauf les rares cas oîi la naturalisation est accordée (elle ne peut être accordée que par un acte législatif, sont à la merci de la police qui peut les transporter à la frontière d'Autriche-Hongrie ou à la frontière de Bulgarie, pays dont les gouvernements ont le droit de les refouler. Aucune loi roumaine ne protégeant les étrangers contre l'arbitraire de la police quant à ce qui concerne les expulsions, il se peut qu'un Israélite, victime d'une dénonciation calomnieuse, soit contraint à vendre à tout prix sa propriété convoitée par un voisin, et que, jeté sur la terre étrangère, il soit réduit à la mendicité « [^j.

{') Oppenheim, op. cil., 1, 3GG, noie 1: Revue généiale de droit intenialional puhlic. I'j03, p. 400-526: C.-J. Suliolis, La condition des étrangers en Roumanie, dans le Joumcl de Clunel, 1887. p. 430 et 559.

(*) Oppenheim, op. cit., 1, 347, noie 3.

('; L. de Bar, Observations concernant ta jneuve de la nationalité et l'expulsion par le gouvernement roumain d'Israélites nés et domiciliés en

736 dix-m-:lvième conférence

Dans celte étude, de Bar réfute victorieusement Farrêt cité.

XVI. Russie. — La Russie est certainement le pays de TEurope où la situation des Israélites est la plus malheureuse. C'est la conséquence de leur nombre considérable. On estime en eti'et c[ue, sur les douze millions d'Israélites qui vivent dans le monde, sept millions sont établis en Russie, spécialement dans les provinces qui touchent aux frontières allemande, austro-hongroise et roumaine. Sur les 900.000 habitants de Varsovie, 300.000 sont Israélites, et dans cette ville ils sont à la tête des grandes entreprises et des grandes activités économiques.

Les Israélites constituent le groupe social le moins favorisé parmi les nombreux noyaux de diiïerentes origines nationales qui forment l'Empire moscovite. Les persécutions y sont permanentes, aussi udieuses que sanglantes. A titre de souvenir personnel, je rappellerai ce que me conta une dame distinguée qui vécut à Varsovie, où elle babita dans une grande maison composée de plusieurs appartements dans Tun desquels se trouvait une femme juive qui se disposait à (piitter la ville. Plusieurs Cosaques tirent irruption chez elle et lui ouvrirent le ventre. La justice russe subit alors l'humiliation de se trouver impuissante à protéger la vie de ses nationaux Israélites ou des étransers. Les attentats contre leur vie, leur honneur et leurs propriétés sont tout simplement horribles dans ce pays: non seulement ils sont dirigés contre les Israélites étranaers, mais encore contre les Juifs nationaux.

La condition juridique des Israélites ne peut être plus défavorable que dans ce pays. On les considère, en réalité, C(jmme un groupe de prisonniers ou de vaincus assujettis à une réglementation spéciale et à des disqualifications qu'un droit spécial vient créer à leur intention. Les cbarges

Roumanie, dans la Revue de droit international et de législation comparée, 1907, p. 711.

qui pèsent sur les Israélites sont plus lourdes que celles qui frappent les autres sujets russes. Ils n'ont pas le droit d'habiter ni de circuler librement dans toute Télendue de l'Empire. Les lois leur interdisent de tixer leur domicile dans certaines contrées. A ce point de vue, dit un écrivain, la loi russe assimile les sept millions d'Israélites russes aux forçats laissés en liberté sous des conditions restrictives (^).

L'interdiction du domicile et de la libre circulation a donné lieu à la division du tei'ritoire en zones où la résidence est permise aux Israélites. Ces zones comprennent les dix gouvernements de la Pologne russe et (juinze gouvernements de la Lithuanie, la Russie blanche, l'Ukraine et la Nouvelle-Russie. C'est ainsi que l'interdiction de se domicilier dans l'Empire oblige les Juifs à se concentrer à Kietr, Sébastopol, Nicolaief, la Courlande, dans des villes peu importantes et dans des villages. La loi du 3 mai 1882 interdit aux Israélites d'établir leur domicile dans les villes du territoire, et la loi du 29 décembre 18S7 leur défend de transporter leur résidence d'un village à un autre. Ils sont comme prisonniers, puisque dans le lien où ils s'établissent, et très fréquemment, l'admiiiistralion publi(]ue leur assigne une nouvelle résidence ou les expulse.

En 1865, l'empereur Alexandre II concéda aux artisans Israélites le droit de libre circulation. L'interprétation du mot « artucui ^ donna lieu h des asissements arbitraires. Nonobstant les termes de la loi, les Isi'aélites sont expulsés de certains lieux et transférés dans d'autres sous prétexte qu'ils ne sont pas artisans. En ell'et, en 1891, le grand duc Serge expulsa cruellement de Moscou plus de 100.000 artisans Israélites; et, en 1893, le ministre de l'Intérieur adressa aux préfets une circulaire dans laquelle on lit : « Sans vérifier en détail les droits des Juifs domiciliés dans votre gouvernement, je prie Volie Excellence de fnire sortir du

(') Les Annales des nolionalilés, Pari», l*Jl5, p. 144.

738 DIX->'EUVIÈME CONFÉRENCE

territoire tous les Juifs qui n'ont pas le droit de domicile )>. L'exécution'de cette circulaire donna lieu à l'expulsion de 300.000 Juifs.

Cependant, les Israélites titulaires de diplômes délivrés par les grandes écoles, ceux qui payent la patente de première classe, certaines classes d'artisans et les prostituées peuvent habiter en dehors du territoire assigné, la Sibérie exceptée. Six pour cent seulement des Israélites russes sont domiciliés en dehors de la zone de résidence. Les commerçants ont à subir toutes sortes de difficultés pour obtenir la délivrance d'un passeport, spécialement à Moscou, à Pétrograd et dans les grandes villes.

La loi du 18 juin 1892 interdit aux Israélites de se réunir pour faire leurs prières en commun, soit dans leurs maisons particulières, soit dans d'autres locaux, sans une autorisation préalable. Une autre loi leur défend de prendre des chrétiens à leur service. Les corporations israélites, bien qu'elles paient l'impôt, n'ont pas la personnalité juridique. L'autorité administrative n'accorde que rarement l'autorisation nécessaire aux associations israélites de bienfaisance, d'épargne et de crédit.

Les Israélites ne sont ni électeurs ni éligibles aux assemblées provinciales et aux conseils municipaux. 11 leur est interdit d'exercer les fonctions de juges de paix, d'emplovés d'administration, de maires d'une ville, de commissaires de corporation ou de membres d'une commission quelconque de recrutement. Cependant, quelques Israélites sont électeurs et éligibles à la Douma d'Etat. Cette concession paraît fondée sur le petit nombre des Israélites dans chaque circonscription territoriale, de sorte qu'ils ne peuvent pour ainsi dire presque jamais élire un député, et ce qui le prouve, c'est que pour 7 millions d'Israélites, deux députés seulement de cette religion siègent à la Douma. On a calculé que les Israélites forment quatre pour cent de la population de l'Empire. Cependant, ils sont obligés de fournir à l'armée un contingent annuel de cinq pour cent.

Les exemptions accordées par les lois aux chrétiens et aux musulmans comme soutiens de famille sont refusées aux Israélites. D'autre part, ceux qui sont incorporés à l'armée ne peuvent dépasser le grade de caporal. Tous les Israélites réfractaires à la loi militaire russe payent une amende de 300 roubles. Non seulement les ascendants ou descendants directs, mais encoie les autres proches parents ou alliés sont responsables de son paiement.

Les Israélites sont soumis à des impôts exceptionnels, distincts de ceux qui sont acquittés par le surplus de la ])opulation. L'un est l'impôt scohure et l'autre l'impôt sur la viande qu'ils consomment. Ces dispositions qui, antérieurement, étaient destinées à faire face aux dépenses du culte israélite, sont maintenant appliquées à des établissements dans lesquels les enfants de Juifs ne sont nullement admis. Ils subissent aussi une exclusion importante en matière d'instruction publique, puisqu'ils ne sont admis ni dans les lycées, ni dans les universités, si ce n'est dans la proportion de trois à quatre pour cent du nombre total des élèves non israéliles. L'accès des écoles communales, ecclésiastiques ou laïques, leur est interdit, de même que l'accès des hautes écoles de santé militaire, de voies de comnmnication, d'électricité, écoles industrielles et autres.

Les Israélites sont exclus du droit de créer des écoles si l'on y enseigne la langue russe. Cependant, dit un écrivain contemporain, on les poursuit parce qu'ils refusent de s'identifier avec la Russie, et il ajoute : « Un père se priverait de tout plutôt que de ne pas faire apprendre à sou enfant l'hébieu et l'Ecriture ». Dans d'autres parties de l'ordre social, politique et juridique, on trouve aussi de nombreuses restrictions qu'il serait trop long d'énumérer (^).

Le .") juin 1900, fut rendue une décision du Conseil

(') Les Annales, elc , op. cil., p. 14G.

740 DIX-NEtVlÊME CO'FÉRENCE

impérial qui dispose ce qui suit à l'égard des Israélites de l'Asie centrale :

« 1° Il est permis aux sujets étrangers Israélites de l'Asie centrale de résider dans les villes de frontière du territoire du Turkestan à la condition qu'ils se munissent de patentes industrielles et que les dispositions du § 157 du règlement des passeports soient observées à l'égard de ceux d'entre eux qui voudraient se rendre dans l'intérieur de l'Empire; 2° aux sujets étrangers Israélites de l'Asie centrale qui ont actuellement des affaires commerciales en Russie est réservé le droit pour cinq ans, à dater du 1" janvier 190J, de se rendre en Russie pour vaquer à leurs affaires conformément aux dispositions en vigueur [^). -

XVII. Serbie. — L'article 37 du traité de Berlin précité maintient en Serbie les conditions d'égalité civile et politique pour tous les nationaux du royaume, quelle que soit leur religion, et étend cette même situation aux étrangers. Par conséquent les Israélites y jouissent d'une situation qui les avait favorisés antérieurement à ce traité.

XYIU. Suisse. — Ce pays fut défavorable aux Israélites jusqu'à une date avancée du xix^ siècle. Cependant, en 1874, ce pays se conforma au mouvement d'émancipation européen. La Constitution fédérale sanctionnée à cette époque reconnut aux Israélites la qualité de nationaux suisses. Les Israélites étrangers jouissent des mêmes droits que les étrangers ordinaires. Malgré le caractère hospitalier de la Suisse, les résistances sociales y sont latentes.

XIX. Turquie. — Par suite de l'exclusivisme religieux de ce pays, les Israélites n'ont pas en Turquie une condition aisée. Cette situation fut atténuée par le traité de Berlin de 1878, dont l'article 62 reconnaît la déclaration faite par la Sublime Porte qui promet de maintenir le

(') Journal de Clunet, 1901, p. 206; Pierre Kasausky, Aperçu suj' la condition des étrangers en Russie, dans le Journal de Clunet, 1898, p. 225.

principe de la liberté religieuse et de donner à ce principe la plus grande extension possible, promesse dont les Hautes Parties contractantes prirent note. Le même article ajoute qu'en aucune partie de FEmpire ottoman, la ditterence de religion ne pourra être opposée aux personnes aux fins d'exclusions concernant la capacité civile et politique ou Tcxercice des fonctions publicjues, de même que les honneurs ou l'exploitation des diverses professions ou industries. D'après cet article, tous seront admis comme témoins devant les tribunaux sans distinction de religions. Les ecclésiastiques, les pèlerins et les ambassadeurs de toutes nationalités qui voyagent dans la Turquie d'Europe ou dans la Turquie d'Asie jouiront des mêmes droits, avantages et privilèges.

En outre de l'interprétation qui précède du traité de Berlin, il en existe une autre assez commune en Europe, d'après laquelle la législation turque n'admet ni la nationalité, ni la religion des Israélites. Cette interprétation peut s'appliquer aux Israélites qui sont nés dans l'Empire ottoman. Mais quand ceux-ci se présentent revêtus de l'une quelconque des nationalités des pays qui ont signé le traité de Berlin, cette nationalité doit évidemment leur être appliquée.

XX. Sionisme. — L'un des hommes les plus illustres de la race Israélite en Europe, le docteur Herzl, dont on a dit qu'il avait la piété de Saiil pour ses frères en religion (*), profondément impressionné, en 1896, par les persécutions françaises dirigées contre le capitaine Dreyfus, conçut l'idée de fonder un Etat où se réuniraient tous les dispersés de la communauté hébraïque du monde entier.

Ce mouvement relatif à ce que son illustre auteur appela ÏÊtat juif, détermina promptement un prosélytisme important en Europe et aux Etats-Unis et constitua ainsi

(') E. L., art. cité dans le Journal de Clunel, 1014, p. 857.

742 D1X-XEUVIÈ3IE CONFÉRENCE

le parti appelé sioniste. Herzl disait que les Israélites forment une communauté nationale -internationale dans laquelle ils offrent leur sang, leurs pensées et leurs forces à tout le monde, sauf à eux-mêmes, tout en conservant cependant un esprit éminemment national. Il ne leur manque, njoute-t-il, qu'un territoire où il leur soit possible de s'établir, puisqu'ils possèdent tous les éléments nécessaires et fondamentaux de la nationalité.

Dans le but d'arriver à la fondation de l'Etat juif en Palestine et de reconquérir Jérusalem pour sa capitale, le docteur Herzl prit l'initiative de négociations avec les millionnaires Israélites français. Cependant son idée se heurta à des oppositions dans ce pays. On le taxa d'antinationaliste et on lui reprocha de contribuer à débiliter le sentiment national français.

Désillusionné de ce côté, le docteur Herzl dirigea ses pas vers Londres où de puissants Israélites anglais et ses amis le secondèrent. Il apportait dans sa mission l'appui moral de l'empereur allemand qui mit à sa disposition son influence sur le sultan de Turquie pour faire en sorte que le territoire de la Palestine fut cédé au nouvel Etat Israélite. Avec l'appui des grandes influences anglaises et de l'empereur allemand, le docteur Herzl obtint deux audiences du sultan Abdul-Hamid. Celui-ci accepta de prime abord l'idée de laisser créer en Mésopotamie des colonies isolées et indépendantes sans caractère juridique propre. Mais le docteur Herzl demanda le territoire de la Palestine ainsi qu'une loi organique d'établissement. Abdul-Hamid proposa alors d'accorder la charte demandée et d'abandonner le territoire de la Palestine moyennant le paiement d'une somme de deux millions de livres sterling. Le docteur Herzl ouvrit une souscription mondiale parmi les Israélites millionnaires; mais il ne put réunir la somme exigée. Le mouvement demeura donc arrêté et resta paralysé.

En 1902, le ministre anglais Chamberlain, aussi d'origine Israélite et admirateur du docteur Herzl, proposa à celui-ci

de fonder TEtat juif dans le territoire de l'Ouganda (Afrique britannique de TEst), fort beau pays, très fertile, d'une étendue de six cents milles carrés. Le docteur Herzl accepta cette proposition et la soumit, en 1903, au VP Congrès sioniste. Mais une minorité d'ignorants et d'illuminés, rapporte l'historien de ces événements, s'opposa à l'étude du projet et le 27 juillet 1905, un an après la mort du docteur Herzl, le Vil'' Congrès repoussa la pi-oposition(').

Le sionisme subissait ainsi un échec, mais il n'en l'ut pas démoralisé. L'auteur que je viens de citer s'exprime à cet égard dans les termes suivants :

(( Le sionisme, en apparence phis théorique et plus sentimental, est arrivé à un certain nombre de résultats pratiques, et les colonies juives de Palestine, les écoles sionistes, la régénération des Juifs de Jérusalem, œuvre certaine du sionisme, font l'admiration des voyageurs qui, jadis, avaient coutume de se rendre au Mur des Pleurs non pour s'émouvoir, mais pour se moquer de la douleur des Juifs au pied des ruines du Temple, En tout cas, dans l'état actuel de l'Orient, il est impossible de dire si la colonisation juive de Palestine pourra prendre un développement considérable ou si, au contraire, en cas d'échec définitif du sionisme, ce ne sera pas le territorialisme qui sera le dernier recours des partisans d'un Etat juif. Mais, où que soit cet État, il doit être, si les Juifs veulent qu'il y ait à la question juive une fin honorable p.iur tous les Juifs persécutés sans aucun doute, et plus peut-être encore pour les Juifs assimilés... Il suffira à trois ou quatre fils d'Israël, qui comptent parmi les mortels les plus riches de tous les temps, de le vouloir. Un simple chèque signé au coin d'une table, et une grande réparation historique sera accomplie. On se demande vraiment ce qu'attendent, au fond de leurs palais (Cf. Renan, préf. de la trad. de VEcdôsiastc], ceux qui, d'un trait de plume, ont le pouvoir de réaliser une œuvre aussi opportune et aussi grandiose » (^).

XXL Le Territorialisme. — L'échec de l'Etat juif en Ouganda, malgré les clameurs de millions d'Israélites

(') E. L., arl. cilé dans le Journal de Clunet, 1914, p. SWJ. (2)/6irf.,p. 860et861.

russes qui suppliaient que Ton acceptât l'offre anglaise, inspira au docteur Isiaël Zangwil un ouvrage intitulé Dreamers of ihe Ghetto, qui donna naissance à la fondation de la Société /^?t'/s/i 1 errilorial Organisation., appelée aussi Ylto par les Israélites.

Le plan de Vlto était d'accepter la proposition anglaise avec rintention de fonder l'Etat juif dans l'Etat africain. Cette nouvelle initiative se produisit trop tard. Les Israélites avaient perdu du temps. Le gouvernement anglais, en effet, disposa de ce splendide territoire dès que le projet fut abandonné. Cependant l'institution de YIlo continua ses travaux. Elle a étudié quinze projets d'établissement dans des contrées différentes. Elle a envoyé de grandes missions géographiques en Afrique, dirigées par des savants éminents et impartiaux, désignés même parmi les chrétiens, comme par exemple le professeur Gregory, de l'Université de Glasgow. Au moment où la guerre européenne éclata, celui-ci poursuivait des négociations avec le gouvernement portugais en vue d'établir l'Etat juif dans la colonie de l'Angola.

Ce mouvement a pris le nom de territorialiste ou territorialisme, par opposition au sionisme, qui fait une question exclusive de la reconquête de Jérusalem. Les sionistes, en effet, ont décidé que l'Etat juif ne doit pas être fondé ailleurs qu'en Palestine ou dans les pays limitrophes, tandis que les territorialistes acceptent n'importe quel autre territoire dans une autre contrée quelconque du globe. Le but qu'ils poursuivent est d'assurer la réunion de tous les dispersés et de tous les persécutés de la race.

hito s'est occupé aussi des mesures transitoires à prendre, comme par exemple l'organisation de l'émigration juive. Ils l'acheminent dans la direction des Etats-lnis et la concentrent dans le port de Galveston (Etat du Texas). Cette opération a donné des résultats de la plus haute importance. Cent mille Israélites traversent annuellement l'Océan pour échapper ainsi aux persécutions européennes.

Cette émigration provient principalement de Russie, de Roumanie et de Galicie, d'où les Israélites sont expulsés, où ils sont persécutés et sacrifiés dans la mesure que je viens de faire connaître.

Les pays d'Europe ont fourni aux Etats-Unis deux millions d'émigrants israélites au cours des dix dernières années, el 1 on calcule qu'au moins soixante mille d'entre eux se sont dirigés vers la République Argentine. C'est le seul pays du monde qui les reçoive sans le moindre esprit d'hostilité, ainsi que je l'ai dit, ou tout au moins avec une indifférence qui constitue une garantie de leur bien-être. Même aux Etats-Unis, les méfiances et les persécutions ont déjà commencé à se manifester. En effet, rien que dans la ville de New-York, les Juifs forment une collectivité de un million deux cent mille individus. Cette accumulation de gens, dont une partie n'exerce ni profession, ni métier, provoque des crises municipales et exerce une influence insupportable sur la main-d'œuvre locale.

Si l'on considère que la Grande-Bretagne a déjà fermé ses portes à l'émigration israélite et qu'elle est déjà surchargée de Juifs, comme l'Allemagne, d'autre part (ju'aux Etats-Unis cette émigration est déjà pourchassée, l'avenir, pour ces masses infortunées, doit être en Asie Mineure, en Afrique ou dans la République Argentine. Aux Etats-Unis et dans la République Argentine, les nationaux israélites jouissent de l'égalité des droits civils et politi([ues et les Israélites étrangers jouissent des franchises constitutionnelles communes à tous.

Au point de vue politique, un Etat exclusivement israélite ne paraît pas appelé à un avenir brillant. Les Juifs ne constituent déjà plus une seule et même race, étant donné que, au cours des siècles, ils ont mêlé leur sang à celui de tous les autres peuples et se sont identifiés avec les diverses populations. Qui pourrait affirmer, en elfet, quelle est la race d'un Israélite né en Allemagne, en France, en Angleterre, aux Etats-Unis ou dans la Républi(]ue Argen-

tine de mère ayant la nationalité locale et de parents imbus de traditions ethniques diverses? Qui peut même déterminer la race du père qui, à son tour, est le produit de la vie dun grand nombre de générations dans des Etats différents? La vérité est que deux seuls éléments restent communs aux Israélites ; je les ai déjà indiqués : ce sont la religion et le martyre.

L'Etat juif projeté en Orient ne concentrera rien de plus que la majeure partie des Israélites indigents, des persécutés et probablement de c|uelques millions d'Israélites actuellement établis en Russie où la vie leur est rendue insupportable. Ils seront suivis par d'autres Juifs des pays balkaniques et par la foule de leurs coreligionnaires pauvres des nations européennes qui émigreront poussés par l'attrait de la colonisation. Mais les éléments supérieurs, scientifiques, littéraires, politiques, artistiques, la véritable classe dirigeante des Israélites, qui ont reçu la nationalité des autres pays et qui se sont confondus avec eux par les liens matériels et sociaux, ne suivront nullement le mouvement de concentration, sioniste ou territorialiste; ils resteront fixés dans leur pays d'origine.

x\insi le nouvel Etat juif ne sera jamais qu'un Etat débile au point de vue politique, social et intellectuel; il ne formera qu'une colonisation concentrique d'une même loi civile et religieuse Mais il constituera incontestablement une consolation et un soulagement pour les opprimés et persécutés de l'Europe et même pour ceux qui sont contraints d'émigrer des pays américains, où ils peuvent suscitei' des méfiances en raison de leur prospérité et de leur influence croissante dans la société et dans la politique.

Dès que l'Etat juif sera réalisé d'après les aspirations du sionisme ou du territorialisme, comme il est probable qu'il finisse par se constituer un jour, il y aura alors une véritable nationalité Israélite et l'on verra disparaître les communautés (|ui prôsen'.ent un caractère hybride ou pos-

sèdent la quasi- nalionalité dont j'ai parlé dans les pages précédentes.

XXII. Synthèse. — L'exposé qui précède révèle ([ue les Israélites occupent dans le droit européen une situation que Ton peut envisager sous deux points de vue difTérents : 1° ils jouissent des bénéfices du droit commun; 2° ils jouissent d'un droit exceptionnel caractérisé par des restrictions et des prohibitions importantes dans Tordre civil et politique.

Ceux qui se trouvent dans le premier cas occupent certainement une position qui diffère de celle des autres nationaux, puisque les persécutions sociales et religieuses, les préjugés et les méfiances dont ils sont l'objet assignent un caractère instable à leur situation juridique qui peut changer d'un moment à l'autre. Les droits dont ils jouissent, en effet, ne sont, en général, que des concessions faites par l'esprit public et la loi à ces masses infortunées. Naturellement, ces concessions sont révocables selon les époques et les influences prédominantes.

Quant aux Israélites du second groupe, dispersés dans la communauté civilisée, ils ne sont pas investis d'une véritable nationalité, mais seulement d'une simple nationalité siii generisy fondée sur des limitations et prohibitions que contiennent les lois locales. J'ai qualifié cette situation de quasi-nationalité et son type le plus caractéristi([ue se trouve en Russie.

De célèbres historiens contemporains font ainsi ((u il suit la synthèse de la situation des Israélites en Europe :

« Mais, à défaut dos lois, un retour en arrière se manifeste en ce moment dans les mœurs. Dans divers pays, les Juifs émancipés ont manqué de prudence. Très portés vers le commerce de l'argent, beaucoup d'entre eux ont acquis sur le terrain financier et économique une prépondérance estimée dangereuse, qu'ils ont cherché à acquérir aussi sur le terrain politique. De là ce réveil des anciennes hostilités qu'on désigne sous le nom iVantisémitismc et qui a gagné dans ces dernières années beaucoup de terrain en France, en

Suisse, en Allemagne, en Autriche. Mais ce mouvement a surtout un caractère économique et politique et n'a pas, comme on dit aujourd'hui, de caractère « confessionnel »; ce qu'il vise chez les Juifs, c'est la ploutocratie ou la race; ce n'est pas la religion » (').

Y a t-il un remède à cette situation? Telle est la question qui a préoccupé profondément tous les grands penseurs, tous les bienfaiteurs des Israélites et qui a donné lieu aux mouvements sioniste et territorialiste que je viens d'étudier.

(') Ernest Lavisse et Alfred Rambaud, Histoire générale du i\^ siècle à nos jours. Paris, 1899, t. XI, p. 994 et t. XII, p. 554. La page du t. XI précitée est intitulée Progrès de l'émancipation des Juifs en Europe et celle du t. XII, Les Juifs en Europe.

VIXGTIÉME COXFÉREXCE Suspension de la nationalité.

Sommaire. — I. La nalioiialilé ne peut être suspendue. — II. Suspension du droit de vole et d'éligibilité. — III. Le status civitatis est irrévocable. — IV. La dénationalisation à titre de peine. — V. La volonté des iinmigrés. — VI. EtTeLs de l'expatriation. — VII. Solution juridique. — VIII. Nationalités alternatives. — IX. Nationalités simultanées. — X. Nationalités successives. — XI. Nationalités sujettes à option.

Mesdames, Messieurs,

I. La nationalité ne peut être suspendue. — Après avoir appris quels sont les moyens d'acquéiir la nationalité, soit naturels, juridiques, diplomatiques ou honoraires, nous avons étudié les questions relatives à la perte de la nationalité elle-même.

Par l'application de la doctrine générale d'après laquelle la nationalité est un acte volontaire (^), on en arrive à la conclusion, également générale, que la nationalité se perd par la volonté de l'abandonner d'une manière expresse ou présumée, suivie de l'acquisition d'une nationalité nouvelle ou sans qu'il en soit acquis une autre. Mais les lois gardiennes du droit de contrôle qui appartient à tout Etat sur ses nationaux mentionnent certaines conditions qui tendent à diriger l'action de Ihomme jusqu'au point où sa liberté personnelle lui permet d'atteindre quant au changement de nationalité ou quant à la fixation de la situation juridique dans laquelle une personne se trouve dans des

(') Cf. cet ouvrage, t. III, XVI« et XVIIe Conférences.

750 VINGTIÈME CO.NFÉRK.NCE

circonstances déterminées qui peuvent entraîner un changement (le nationalité.

En dehors du changement volontaire de nationalité qui s'opère par l'abandon de la patrie sine animo revertendi, ou par la naturalisation en pays étranger, trois cas peuvent se présenter en droit. Le premier concerne la prétendue suspension de la nationalité ; le second sa perte totale, et dans le Iroisième la loi prive une personne de la nationalité à titre de peine.

Lii première question que nous devons résoudre est la suivante : la suspension de la nationalité est-elle opérante dans la pratique? La nationalité constitue un état naturel de la personne qui s'acquiert par Fœuvre de la nature, de la loi ou de la volonté. Mais, de même que toutes les qualités naturelles qui caractérisent la personne, la nationalité doit être irrévocable. Une fois qu'elle a été acquise, personne ne peut en être privé, si ce n'est du fait de sa propre volonté. C'est bien là un concept philosophique qui dérive fatalement du caractère même de la nationalité. Mais si nous tenons compte de la législation des pays qui considèrent la nationalité comme le fondement de l'état et de la capacité civile des personnes, — et parmi ces pays nous comptons la majeure partie des Etats de l'Europe, le Mexique, le Brésil et, en partie, la législation chilienne et celle d'autres pays américains — nous arrivons à la conclusion que la suspension de la nationalité d'une personne équivaut à la suspension de son état civil, car elle porte atteinte à ses relations juridiques en tant que père, fils, mari, héritier, contractant. En effet, si la nationalité est suspendue, on doit suspendre en même temps tous les attributs juridiques qui constituent son essence.

On hérite selon la capacité que l'on tient de la nationalité. Si un père décède au moment où sa nationalité est encore suspendue, par quelle loi sa succession sera-t-elle alors régie? Une personne qui a l'intention de se marier se trouve en face de la situation que lui crée la suspension

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