VIII. Siam. — Loi sur la nationalité, du 10 avril

" Art. '/". Cette loi portera le nom de « Loi de la nationalité de l'année 2456 de Boudha >k — Art. 2. Elle entrera en vigueur le 10 avril de la même année (1913). — Art. 3. Sont Siamoises les personnes suivantes : a) Toute personne née d'un père siamois sur le territoire siamois ou à l'étranger; 6) toute personne dont la mère est Siamoise et dont le père est inconnu; c) toute personne née sur le territoire siamois ;(f ' toute femme de nationalité étrangère mariée à un Siamois; e) tout étranger qui a acquis la nationalité siamoise par naturalisation. — Art. 4. La femme siamoise qui épouse un étranger perd sa nationalité siamoise si la loi du mari lui confère la nationalité de ce dernier. — Art. 3. Sauf en ce qui est dit aux articles 4 et 10, un Siamois ne peut perdre sa nationalité, soit par naturalisation à l'étranger, soit autrement qu'avec l'autorisation du gouvernement siamois. — Art. 6. La demande d'autorisation sera faite par écrit et adressée au ministre des AfTaires étrangères. Elle indiquera la nationalité que désire acquérir l'auteur de la demande. — Art. 7. L'octroi ou le refus d'autorisation est décidé en toute liberté par le gouvernement. — Art. S. Si l'autorisation est accordée, le ministre des Affaires étrangères fera une insertion à cet égard dans la Gazette officielle. — Art. 9. Le demandeur recevra, sur sa demande, un certificat mentionnant la substance de l'insertion. — Art. 10. Si la nationalité acquise par un Siamois avec l'autorisation du gouvernement s'étend à la femme et à ses enfants, ceux-ci perdront la nationalité siamoise. — Art. If. La femme siamoise, qui a acquis une nationalité étrangère par mariage avec un étranger, reprend sa nationalité siamoise par la dissolution du mariage. — Art. 12. Le ministre des Affaires étrangères est chargé du contrôle de l'exécution de la présente loi. Il est également autorisé, pour cette exécution, à édicter des règlements qui, après sanction par Sa Majesté, seront considérés comme faisant partie de la présente loi ».

IX. Cas de dénationaiisation de naturalisés après la déclaration de guerre. — La Prensa de Buenos-Aires, du 9 octobre 1915, a publié la narration suivante des officiers du vapeur hollandais Gelr'ia ijui assuie un service régTilier entre Amsterdam et Buenos-Aires :

« Lors des nombreuses visites d'inspection (jue le navire eut à

subir au cours de sa longue traversée, les Anglais et les Français se bornèrent à accomplir les formalités d'usage.

» C'est ce qui se passa plusieurs fois dans la mer du Nord, assez fréquentée dans le canal de la Manche, encore plus souvent sur les côtes occidentales de France et d'Espagne.

>) Rien d'anormal ne résulta de toutes ces visites, ce qui est tout naturel, étant donné le soin avec lequel les compagnies hollandaises de navigation intercontinentales observent la plus stricte neutralité. » Mais, lors de la dernière visite, il n'en fut pas de même, et les événements ne se déroulèrent pas non plus dans la forme et de la manière accoutumées.

» Ce fut le 24 septembre 1915, à la hauteur des îles Canaries, que le croiseur anglais Ophir, dès qu'il fut renseigné par les pavillons composant notre chiffre, nous intima l'ordre de nous arrêter, pour lui permettre d'envoyer une de ses embarcations pour nous aborder. Celle-ci arriva portant à son bord deux officiers de la marine de guerre, qui, dès qu'ils eurent mis pied sur le pont et sans la moindre enquête, avant même tout examen des papiers de bord du Gelria, exigèrent qu'on leur présentât le sieur Preiss, qui, d'après leurs renseignements, faisait partie de l'équipage.

» Cet homme comparut quelques instants après et, dès que son identité fut constatée, les officiers anglais nous notifièrent son arrestation. Et Preiss, toujours revêtu de l'uniforme qu'il portait à bord, fut emmené par eux sur VOphir.

» On l'inculpait d'espionnage pour le compte de l'Allemagne. » La détention même à bord du Gelria fut faite comme à coup sûr et comme conséquence d'une dénonciation adressée à l'amirauté britannique.

» Il est positif que nous ignorions si la dénonciation était fondée, mais il est bien certain aussi que Preiss, qui occupait à bord le poste de second maître d'hôtel des passagers de première classe, était au service de notre compagnie depuis six mois. Il était né en Allemagne, mais, à la rigueur, on pouvait le considérer comme Hollandais; son père était un Allemand et sa mère une Suissesse. Il vivait en Hollande depuis l'âge de trois ans; il est actuellement âgé de trente-quatre ans. Il fit son service militaire non en Allemagne, mais en Hollande, et il était porteur d'une autorisation écrite émanant du ministre hollandais des Affaires étrangères, à l'effet de se livrer à la navigation transatlantique. Cependant, son arrestation n'était pas illégale. Preiss ne prit pas la précaution de se faire naturaliser Hollandais en temps de paix; il ne s'occupa de faire remplir cette formalité qu'après la déclaration de guerre; on lui répondit alors que c'était inutile.

APPExXDICE 777

» Or, aux effets de rinternement et de l'emprisonnement des belligérants, la qualité de citoyen neutre acquise depuis l'ouverture des iiostilités n'est pas valable.

» De là la légitimité de la détention de Preiss. Nous ignorons s'il était réellement espion. Sa conduite à bord fut toujours irréprochable.

^) En outre, les informations qu'il pouvait recueillir dans son emploi de maître d'hôtel ne devaient pas présenter une bien grande utilité. Mais enfin, cela n'est pas notre affaire.

» La forme dans laquelle l'arrestation eut lieu démontre ([u'il fut dénoncé par quelqu'un, avec ou sans raison, mais probablement à titre de vengeance personnelle.

» Quant à savoir s'ils le fusillèrent, nous n'en savons rien. Nous ne pouvons le savoir.

>y A Santos, nous avons lu dans un journal que cette exécution avait eu lieu en notre pi'ésence. Cela n'est pas exact. Si plus tard on passa Preiss par les armes, c'est une chose que nous ne pouvons savoir, moins que tous autres. Mais il y a tout lieu de croire que Preiss aura réussi à démontrer son innocence devant ses juges et que sa mésaventure se bornera à son internement pendant la durée de la guerre )>.