PREMIÈRE PARTIE

DES PASSAGERS FAIBLES d'eSPRIT

3. — Dans cette partie de la présente loi, le mot (( passager yy désigne tous les passagers de n'importe quel navire, de même que son équipage et toutes autres personnes qui se trouvent à son bord, quelles que soient leurs fonctions sur le navire.

4. — Dans le cas où un passager quelconque qui arrive à la Nouvelle-Zélande à bord d'un navire quelconque, est en état de démence, idiot, sourd, muet, aveugle ou invalide, et constituera probablement une charge soit publique, soit pour une institution publique ou un établissement de charité, le receveur des Douanes fera constater le fait et exigera du propriétaire, affréteur ou commandant dudit navire qu'il s'engage à payer à la Trésorerie de Sa Majesté, dans le délai de quinze jours à partir de l'arrivée du navire, la somme de 100 livres sterling pour chacun desdils passagers.

5. — Dans le cas oîi ledit navire ou ses passagers auront fait quarantaine par suite des dispositions de toute loi queicontiue en vigueur à la date de son arrivée, le délai de quinze jours accordé au propriétaire, affréteur ou commandant pour exécuter son engagement courra à partir des quinze jours qui suivront l'expiration thi délai de ([uarantaine dudit navire ou des passagers.