CHAPITRE

I ÉROGATION

li et 13, Guil-

Act of seUlemenl.

DanslasectionllI,

laume lll,ch. 2.

les mois « naturalisé ou ».

7, Anne, ch. 5.

Les proleslanls élrangers loi de naluralisalion), 1708.

Toute la lui.

4, George 11,

Lui de la nalionalilé britannique.

Toute la loi.

ch. 21.

13, George 111,

Loi de la nalionalilé britannique.

Toute la loi.

ch. 21.

33eL3i, Vicloria,

Loi de naturalisation, 1870.

Toute la loi.

ch. 14.

33el34, Vicloiia,

Loi sur le serment de naturalisation,

Toute la loi.

ch. 102.

58et 59, Vicloria,

Loi de naturalisation, 1895.

Toute la loi.

ch. 43.

XIII. Nouvelles lois de nationalité et de naturalisation. — Au cours de la guerre actuelle, la P'rahce, le (ùauada et d'autres pays out uiodifié leurs lois sous la l)ressiou des événeuieuts. Ils ont pi'iucipalenient cherché à résoudre les nouvelles questions posées par les circouslanccs sur le terrain de la naturalisation. Au moment où cet Appendice va être remis à rimj)ression, les Etats-Unis s'occu[)ent aussi très sérieusement de la même question. Je publierai les textes et commentaires qui s'y rapporteront dans le quatrième volume de cet ouvrage qui traitera de la Dénationalisalion dans le Nouveau Monde et dans le si.\ième volume consacré à la Naturalisation.

XIV. Revision des lois de la Nouvelle-Zélande sur rémigration d'Extrême-Orient. — La législation [)rohibilive de ce pays l'ut confirmée et modifiée par la loi de

1906 dont le texte, en ce qni concerne la matière qui nous occupe, est celui traduit ci-après :