V. Dénationali- Cordillère des Andes. — V. Émi
sation. Fonctions publiques.
Heimatblosat. Nationalité.
CONGRESSO DEGLI ItaLIANI ALL' Es-
tero. — Double nationalité.
Rapports et projets de Polacco et Ricci-Busatti, 365 et s., 370 et s. Le premier Congrès de ^ 1908, 631 et s. Le second Congrès de 1911, 365 et s., 640 et s.
— V. Conflits des lois de la nationalité.
gration.
Côte de l"or. — V. Colonies britanniques.
Cour permanente de la paix. — V. Guerre (droit de la).
Cumul des nationalités. — V.
Conflits des lois de la nationalité.
Cyrénaïque. — V. Dénationalisation.
Cuba, 130.
Damnata complexu. — Enfants adultérins, incestueux etsacrilèges. Critique de la législation, .522.
Danemark. — V. Absence sans esprit de retour. Conflits des lois de la nationalité. Dénatio-
nalisation. Émigration. Expatriation. Femme. Fonctions publiques. Indigénat. Mineur.
Dante Alighieri (Société), 369.
Décorations. — V. Honneurs.
Dénationalisation. — Antiquité.
Antécédents classi({ues, 48 et s.
TABLE ALPHABETIQIE DES MATIERES
Autorisation préalable. Système germanique. Exposé, 94 et s.; Critique, 110 et s.
Capacité. France, 78.
Caractères. Droit naturel international. Reconnaissance universelle. Restrictions du droit britannique, 50 et s.
Causes : Défaut (Vanimus revertendi, 211 et s., 259 et s., 289 et s., 358 et s. — Acceptation de service militaire à l'étranger et infraction aux obligations militaires dans le pays d'origine, 391 et s. Acceptation d'emplois non militaires, 429 et s. Causes spéciales de dénationalisation, 437 et s.
Acceptation d'honneurs, de titres et décorations étrangers, 439 et s. Dénationalisation à titre de peine, 440. Causes internationales, 441 et s.
Consultation populaire. Suisse, 50, note, 142 et s.
Conventions internationales. Traité de Vienne de 1870, 77. Arrangement gréco-égyptien de 1890, 140. Traité de Madrid de 1880, 163. Traité russo- prussien de 1832, 68.
Convention austro- serbe de 1882, 125.
Dénationalisation pénale, 246 ets., 440 ets., 753. Doctrine de Cogordan et de Weiss, 440.
Doctrine. Théories de Laurent, de Bar, Meili, Cicéron, Despagnet, Aubry et Rau, Vincent et Penaud, 51, note 2.
Fondements juridiques, 65 et s.
Institut de droit internatio-
nal. Session de Venise de 1896.
Règles sanctionnées, 152 et s.
Législation : Allemagne :
Système de l'autorisation préalable. Liberté d'émigration et de dénationalisation. Importance de l'émigration allemande aux États-Unis. Traités Bancroft de 1868. Limitations apportées au principe par la législation militaire. Entlassunrj auf antrag. Autorisation préalable. Loi de 1870. Preuve de la naturalisation à l'étranger. Mineur. Autorisation du tribunal des tutelles. Dispositions prohibitives. Obligations militaires. Critique de la législation. Réforme de la loi de 1913. Heimathlosat. Dénationalisation par l'absence pendant dix ans. Erreur de Bluntschli, 05 et s. — Allemagne du Xord (Confédération de i) :
Loi de 1870, 98 et s. — Autriche : Système féodal évolutif.
Charte de 1784. Décret du 24 mars 1832. Loi constitutionnelle du 21 septembre 1867.
Lois militaires. L'émigration et le service militaire. Émigration des mineurs. Éléments essentiels de la dénationalisation : volonté, domicile. Politique libérale de la Hongrie.
Loi du 18 février 1909. Projet austro-hongrois. Traité de Vienne du 20 septembre 1870 avec les Étals-Unis. Code civil autrichien, 71 et s. — Bdle :
Consultation populaire. Loi 27 janvier 1879, 50, note. — Bâle-Ville : Svstème do l'au-
TABLE ALPHABETIQUE DES MATIERES
torisation sous la promesse préalable de la naturalisation.
Constitution de 1889 et loi du 27 janvier 1889. Renonciation.
Formalités, 128. — Belgique :
Liberté sans restriction. Doctrine de Laurent. Code civil, art. 1 1 . Jurisprudence. Pouvoir d'appréciation du juge. Présomption d'esprit de retour jusqu'à preuve contraire, 133 et s. — Bulgarie : Liberté sans restriction. Loi du 19 décembre 1903. Autorisation préalable pour les individus soumis au service militaire, 141 et s. — Cantons suisses : Consultation populaire, oO, note. — Chine :
Système de l'autorisation préalable de la naturalisation.
Droit consuétudinaire. Législation positive. Loi de 1909.
Commentaires de Sainson et Cluzel et de Kammerer, 157 et s., 310. — Colonies britanniques, 19;) et s. : Australie,
200 et s. — Ceylan, Cap de lionne-Espérance, Iles Fidji,
201 et s. — Gambie, Côte-derOr, Grenade, 202. — Hong- Kong, Nouvelle-Guinée britannique, Inde Anglaise, Labuan, Xouvelle-(ialles du Sud, 203 et s. — Nouvelle-Zélande, Queensland,20i- et s. — Malte, Ile Maurice, Natal, 205 et s. — îlliodésia du Sud, Sainte-Hélène, Saint-Vincent, Sierra- Leone, 20G et s. — Établissements du détroit, 207. — Tasmanie, Victoria, 208. — Colonies françaises, 17G et s. Algrrie : Sénatus-consulte des
14-21 juillet 1865. Décrets des 21 avril 1866 et 24 octobre 1870. Projet de loi Tirman de 1884. Statut des indigènes.
Jurisprudence, 182 et s. — Annam : Décret du 29 juillet 1897, 186. — Cochinchine :
Décrets du 25 mai 1881 et du 7 février 1897, 187. — Inde : Décret du 21 septembre 1881.
Commentaire de Weiss. Dénationalisation par renonciation expresse. Décret du 26 février 1884, 187 et s. — Madagascar :
Décret 25 novembre 1913, 189.
— Maroc : Décret du 12 août 1913, 189 et s. — Martinique :
Décret du 7 février 1897, 190 et s. — Réu7iion : DécreA de 1897, 191. — Sénégal : Décrets de 1897 et du 25 mai 1912, 191 et s. — Soudan : Décret du 7 février 1897. Note du ministre de la Justice, 192 et s. — Tunisie : Décrets des 29 juillet 1887 et 28 février 1899, 193 et s. — Colonies néerlandaises : Loi de 1910 relative à la qualité de sujet néerlandais dans les Indes, 208 et s. — Congo belge : Décret du 27 décembre 1892, 194 et s. — Cyrénaique : Système dt- l'autorisation préalable de la naturalisation. Application de la loi ottomane du 19 janvier 1869 et des règle's du jus sanguinis aux indigènes <|ui n'ont pas adopté la nationalité italienne depuis 1912, 162, 388. — Danemark: Système germanique ou de l'autorisation préalable.
Indigénat. Lois de 1898 et du
TABLE ALPHABETIOUE HKS MATIERES
24 mars 1908. Obscurité des textes. Liberté d'expatriation.
Autorisation préalable. Dénationalisation subordonnée à la preuve de la naturalisation à l'étranger, 10.^ et s. — ÉQijpte :
Système de l'autorisation préalable de la naturalisation.
Situation analogue à celle de la Cyrénaïque, 163. — Espaiine : Liberté sans restriction. Constitution de 1876. Loi du 17 juin 1878. Politique restrictive justifiée par les nécessités militaires. Doctrine de Castro y Casaleiz. Code civil de 1881), 129 et s. — Finlande :
Système germanique ou de l'autorisation préalable, 109 et s. — France • Système féodal-évolutif. Prohibition du droit féodal et du droit intermédiaire. Loi du 26 juillet 1889.
Liberté d'émigration. Doctrine de Cogordan. Intransigeance de la diplomatie française.
Note de 1901 aux États-L'nis.
Exposé critique d'Audinet. Politique coloniale de la France.
Naturalisation en Tunisie. Décret du 3 octobre 1910, 77 et s.
— Genève: Consultation populaire, liO. — Grande-Bretagne :
Système féodal-évolutif. Vasselage perpétuel. Once a snhjcct ahrai/s a sîiOJcct. Note aux États- l'nis de 1797. Saturalisalion ncl. Loi du 3 juillet 1870.
Libi'rl(' d'e.\|Kiliialion. Jurisprudence. Commentaiie de IMiillinioie. Règles législatives concernant la dénationalisation. Disjiositions r<'lafives à
la naturalisation et à l'expatriation. Dispositions spéciales à certaines colonies, 84 et s. Loi du 22 mai 1870, 90 et s.
Loi de 1914, 92 et s. — Grèce :
Liberté sans restriction. Code civil. Lois des 16 janvier 1858, 10 février 1881 et 31 décembre 1883. Dénationalisation par la naturalisation ou l'acceptation de fonctions publiques à l'étranger. Arrangement gréco-égyptien du 2 février 1890. Dénationalisation dans les Iles ioniennes, 140 et s. — Hongrie : Système germaniciue ou de l'autorisation préalable. Loi des 20-24 décembre 1870. Interdiction de l'expatriation en temps de guerre. Dispositions prohibitives. Obligations militaires. Paiement de l'impôt.
Poursuites criminelles. Obligations du transfert du domicile à l'étranger dans le délai d'une année. Texte de la loi, 107 et s. — Italie : Système de la renonciation préalable. Code civil de 186)). Liberté d'émigrer. Réformes des lois militaires de 1910 et de 1912 sur la nationalité. Discussions doctrinales sur la double nationalité. Critiqut' dt' la h-gislalion. Opinion de Keiri.Juris- [)rudence. Cas Sabio. Double service militaire. Théorie italienne des u colonies libres ».
Critiques du général Pdloux.
Lv(dution lalionnelle des lois militaires, IL") et s. — Japon :
Système de l'autorisation préalable jiailii'lle. ('onstitution
