V. Colonies fran- V. Colonies britanni

ques.

Mariage. — Y. Femme.

Maroc. — V. Colonies françaises.

Dénationalisation. Nationalité.

Martinique. — V. Colonies françaises.

Maurice (Ue). — V. Colonies britanniques.

Mayflower, 17.

Mecrlembourg-Schwerin. — V.

Absence sans esprit de retour.

Émigration.

Merschant shipping act, 24, n. 1.

Métanastes. — V. Émigration.

Mexique. — Y. Nationalité.

Mixeur. — Dénationalisation, 467 et s.

Expatriation, 57, 99 et s.

Institut de droit international. Règles relatives au status civitatis du mineur. Sessions de Paris (1894), de Cambridge (1895) et de Yenise (1896;, 537 et s.

Jus sanguinis, 57.

Législation : Allemarjne, 99 et s. Lois du l^-" Juin 1870 et du 22 juillet 1913. Observations de Haenel. Commentaire de Cahn. Opinion de Klœppel, 495. — Alsace-Lorraine : Annexion de 1871. Nationalité, 496, n. 1. — Autriche, 74 et s. Code civil, art. 182. Opinion dePïittlingen, 496. — Belgique : Code civil, art. 9 et 10. Loi du 16 juillet 1889. Lois de 1879 et de 1894.

Enfants de parents inconnus.

Jus soli. Conclusions de Laurent. Jurisprudence. Décret du 19 janvier 1811. Loi du 18 septembre 1873. Loi du 8 juin 1909 sur la nationalité. Convention franco -belge sur le service militaire du 30 juillet 1891.

Enfant conçu. Loi de 1909, art. 5, 497 et s. — Bulgarie :

Loi du 4 décembre 1903. Conventions de 1885 et de 1893 avec la Grèce. Lois des 5 janvier 1904 et 10 janvier 1908 sur la nationalité. Jurisprudence, 505 et s. — Chine : Loi du 28 mars 1909, 508 et s. — Colonies britanniques, 524 et s. — Danemark : Lois du 19 mars 1898 et du 24 mars 1908, 509 et s. — Espagne : Code civil art. 17. Critique. Conventions de 1862 et de 1892 avec la France, 511 et s. — Finlande :

Commentaire de Lehr, 513. — France : Loi de 1889. Code civil, art. 8. Décret réglementaire de 1889. Loi du 22 juillet 1893. Loi du 5 avril 1909. Enfant conçu.

Doctrine. Divers systèmes. Opinions de Surville et Aitliuys, Despagnet, Cogordan, Weiss.

Enfant posthume. Enfant adoptif. Enfants adultérins ou incestueux. Code civil, art. 335, 513 et s. — Grande-Brctugnc : Rapport de la commission de revision des lois du 16 juillet 189L Loi du 12 mai 1870. Loi de 1914, 524 et s. — Grèce : Code civil, art. 14, 17 à 19 et 24, 528. — Hongrie : Loi des 20-24 décem-

TABLE ALPHABETIQUE DES MATIERES

bre 1875, 529. — Italie : Code civil. Loi du 13 juin 1912, 529 et s. — Japon : Loi du 15 mars 1899, 531. —Liechtenstein, 532.

— Lu.xemhouru : Constitution de 1868, art. 9, 532. — Monaco :

Gode civil. Jurisprudence. Ordonnance du 26 juin 1900, 532 et s. — Monténé'^ro, 533. — Norvège : Loi du 21 avril 1888, 533 et s. — Pays-Bas : Lois du 29 juillet 1850, du 12 décembre 1892, 535 et s. — Portugal :

Code civil, art. 18, 536. — Hoiimanie, Russie, Serbie, Suède, 536.

— Suisse : Code civil de 1912, 536 et s. — Turquie et Egypte :

Loi de 1869, 537.

Tutelle. Influence sur la nationalité du mineur, 58, 59.

Mlwesota, 96.

Missions militaires, 404, 413.

Mississipi, 96.

Mobilisation. — V. Consulat.

MonÉLi. — Y. Madagascar.

Monaco. — V. Absence sans esprit de retour. Conflits des lois de la nationalité. Dénationalisation. Femme. Fonctions publiques. Mineur. Service militaire.

Monténégro. — V. Conflits des lois de la nationalité. Dénationalisation. Femme, lleiinatlilosat. Israélites. Mineur.

Natal. — V. Colonies britanniques.

Xationalitk. — Condition résolutoire. Condition suspensive, 482 et s.

Confirmation tacite, 483 et s.

Conventions i n ter nationales. Antiquité. Originariat.

Indigénat . Combourgeoisie , 147 et s. Traité gréco-bulgare de 1893, 309.

Institut de droit international. Session d'Oxford. Individus de nationalité inconnue,

Irrévocabilité, 752.

Législation. Alsace-Lorraine:

Alsaciens-Lorrains naturalisés Américains, 267. — Argentine (République), 53 et s. Acquisition. Naturalisation, 56. (Cons-

titution. Jus sali, 492. — Bade, Bavière, 96, note. — Belgique :

Option. Capacité. Cas ilartog, 306. Option (défaut d'). Service militaire. Cas Joosten, 307. — Brésil : Domicile. Acquisition ipso facto, 55. — Bulgarie : Loi du 4 décembre 1903, 309 et s.

Traité gréco-bulgare de 1893, 309. — Cochinc/iine : Décrets du 25 mai 1881 et du 7 février 1897, 187. — Colonies britanniques, 93 et s. — Colonies françaises : Naturalisation des étrangers. Législation, 176 et s. — Congo belge : Nationalité coloniale congolaise. Décret du 27 décembre 1892, 194. — Etats-Uni^ : Liberté individuelle. Déclaration de Tindépendance, 63. — France : Abdication. Projet de Code civil.

TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES

Opinion de Cambacérès. Doctrine de Laurent, 431 et s.

Réintégration. Français dénationalisés résidant en Tunisie.

Décret de 1010, 83. — Grande- Bretnr/ne : Xalionalité britannique. Common law. Jus soli.

Enfants nés à l'étranger de soldats au service du roi, 350, note 2; ou d'agonis diplomatiques britanniques, 'ô25. Loi du 7 août 1914, 786 et s. — Grèce : Traité gréco-bulgare de 1893, 309. — Hesse (Grandduché de) : Traités Bancroft de 1868, 96, note. — Italie : Double nationalité. Critique de la législation, 116 et s. Service militaire. Cas Sabio, 119, note.

Enfants d'Italiens naturalisés en République Argentine, 362.

— Japon, 805. — Maroc : Condition juridique des Français et des étrangers, 760 et s. — Mexique : Domicile. Acquisition ipso facto, 55. — youvelle- Zélandc : Loi de 1910, 777 et s.

~ Russie : Acquisition et perte.

Projet de loi de 1914, 71, note.

Siam : Loi du 10 avril 1913, 775. — Tunisie : Indigènes et étrangers. Naturalisation. Décret de 1910, 82 et s. — Turquie : Naturalisation h l'étranger sans autorisation du gouvernement. Cas Joris, 170 et s.

— Wurtemberg, 96, note.

Modalités: Alternatives, 756;

simultanées, 757; successives, 757; sujettes à option, 758.

Option. .306. 307. 442, 5'r2,

Originarint. Orif^nt, 9, 147.

Religion. Influence sur la nationalité, 343.

Renonciation préalable (système de la), 115 et s.

Suspension, 751 et s.

Trafic, 544.

— V. Adoption. Conflits des lois de la nationalité. Femme.

Gitanes. Guerre de 1914. Mineur.

Naturalisation. — Fraus legis.

Cas Joris, 172.

Législation : Argentine (République), 56. — Cap de Bonne- Espérance : Loi de 1883, 201. — États Unis : Français. Naturalisation aux États-Unis sans autorisation du gouvernement.

Conservation de la nationalité française. Note diplomatique, 80. — Russie, 67 et s. — Tunisie : Indigènes et étrangers.

Décret de 1910, 82 et s. — Turquie, 169.

Naturalisation h l'étranger.

France, 78 et s.; Grande-Bretagne, 90 et s. ; Allemagne, 98 et s.; Turquie, Cas Joris, 170 et s.

Ordre public, 56.

— V. liuerre de 1914.

NATURALIZATmN ACT, 51, 87.

Neutres. — V. Guerre (droit de la;.

Nippun, 1 1 , note.

Nomades. — France .-Loi du 19 juillet 1912, 713 et s.

Norvège. — V. Absence sans esprit (le retour. Conllits des lois lie la nationali'é. Dénationalisation. Emigration. Femni»-.

Fonctions pui)liques. Mineur.

Service militaire.

858 TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES

Nouveau Monde, 47, 51, 60, 149,

Nouvelle-Galles du Sud. — V.

Colonies britanniques.

Nouvelle-Guinée britannique. —