LA DÉNATI0^'AE1SATI0^■ POUR DIVERSES CALSES

Finlande, Italie, Japon, Liechtenstein, Luxembourg', Norvège, Suède, Perse, Serbie, Siam et Turquie.

III. Dénationalisation pour diverses causes. — L^n troisième groupe de législations impose la dénationalisation, à titre de peine, à ceux de leuis nationaux qui tombent sous le coup des conséquences d'actes ditierant de ceux que nous avons énumérés. Les pays dont il s'agit sont les suivants :

Allemagne. — La loi du 4 mai 1874 punit l'exercice illégal de fonctions ecclésiastiques de la perte de la nationalité; elle ne peut être recouvrée qu'avec l'autorisation du Conseil fédéral.

Autriche. — Les cédules royales de 1832 font perdre la nationalité à ceux qui entrent dans des corporations religieuses étrangères ou dans toutes autres corporations qui exigent la présence eti'ective de leurs membres en territoire étranger.

France. — L'article 17 du Code civil ajoute aux dénationalisations que nous avons étudiées tant dans la présente conférence que dans la précédente, les dénationalisations suivantes :

D'après le décret du 27 avril 1848, perd la nationalité le Français qui fait le commerce des esclaves. Un jugement du tribunal dé la Seine, du 13 janvier 1898, fait une exception en faveur du Français qui achète des esclaves pour leur donner la liberté.

Le décret de 1848 donna lieu à des discussions et à des atténuations légales postérieures, mais (pii maintinrent le principe ('). En 1882, un projet de loi sur la nationalité, préparé par le gouvernement, proposa de rétablir dans toute son ampleur le décret de 1848. L'article 12 du projet s'exprimait ainsi :

« An. 12. l*erdenl la qualité de Français : ... 7^ \a' Fraiirais qui

''■^■•^f. Weïss, op. cif., 1,56:-} et suiv. qui étudie ces détails et les documente.

438 DOUZIÈME COxNFÉRE.NCE

possède, achète ou vend des esclaves et qui participe, soit directement, soit indirectement, à tout trafic ou exploitation de ce genre, ainsi que le Français qui, possesseur d'esclaves par héritage, don ou mariage, ne les a pas afTranchis ou aliénés dans le déhii d'un an, à partir de sa mise en possession, ou, s'il est en possession actuelle, à partir de la promulgation de la présente loi ».

[.'opinion qui prévalait au Sénat était diamétralement opposée et proposait l'élimination Je cette cause de dénationalisation. Le Français, qui se livre au commerce des esclaves, se met hors de Thumanité, disait-on. Batbie, rapporteur du projet de loi, répliqua d'une manière éloquente (*) et le Sénat vota le projet. La Chambre des députés le rejeta. M. Dubost, rapporteur de la loi, expliqua son vote dans les termes suivants :

« Nous avons pensé que, dans l'état actuel de nos mœurs, cette cause de perte de la qualité de Français devenant de plus en plus rare, on pouvait, sans inconvénient aucun, non pas la faire disparaître purement et simplement comme le propose le Sénat, mais laisser subsister la loi spéciale qui la prévoit >y.

Le trafic des esclaves est donc puni de la perte de la nationalité française. Cependant, la Cour de Grenoble a décidé, le 10 juin 1891, que <( la qualité de Français ne peut être, par application du décret de 1848, contestée à un propriétaire d'esclaves après sa mort dans le but de soustraire le règlement de sa succession aux lois et aux juridictions françaises » (^).

Portugal. — L'article 8, § 2, de la Constitution du royaume interdit, sous peine de perte de la nationalité, l'acceptation de pensions de gouvernements étrangers. L'article 22, § 2, du Code civil reproduit cette règle.

Conformément aux mêmes sources juridiques (Constitution, article 8, ;:; 8 et Code civil, arlicle 22, § 3i, le

(') Journal officiel, Paris, 0 février 1887.

[-) Journalde Clunef, 1891, p. 1232: Weiss, op. cit.,U 5G7, noie 1 ; Cogordan, op. cit., 303.