CHAPITRE III

DES CITOYENS

Art. 9. — Sont citoyens :

1° Les Argentins, nés sur le territoire de la République, majeurs de vingt et un ans.

2» Les enlants d'Argentins, nés à l'étranger, qui auront atteint l'âge prescrit par le paragraphe précédent, quand ils ne revendiquent pas la nationalité du pays où ils sont nés.

3» Les enlants d'étrangers, nés sur le territoire argentin, et qui auraient atteint l'âge de vingt et un ans quand ils ne revendiquent pas la nationalité de leur origine.

Art. 10. — Sont déclarés citoyens argentins par naturalisation tous les étrangers qui, jusqu au 9 juillet I8d3, auront été reconnus comme tels par l'autorité compétente, nationale ou provinciale, pourvu que dans le délai d'une année, à compter de la promulgation de la présente loi, ils la-seul les démarche- nécessaires à l'effet d'obtenir leur lettre de naturalisation en fournissant les justifications nécessaires à cet effet.

Art. 11. — L'exercice des droits du élu, est suspendu :

1" Pour trahison envers la patrie.

2» Pour délit de falsification, banqueroute frauduleuse i une peine infamante ou la pei antérieure au l'ait poursuivi.

3» Pour inculpation criminelle, à partir du moment poursuites jusqu'au jour du prononcé du jugeme

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lieu à de

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Pour incapacité physique ou mentale su

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i!^1*' î?" TT Seul- le Conerès peut, à la demande de la partie, réhabiliter celui qui aurait été privé de 1 exercice des droits attachés à la qualité de citoyen.