DES SIMPLES ARGENTINS

Art. 2. — Sont Argentins :

lo Toutes les personnes nées sur le territoire argentin; 2» Les enfants de père ou mère argentins nés à l'étrangei aliénable du pays de leur naissance; 3° Les étrangers qui, en conformité de l'article 10 de la consl

moins qu'ils ne préfèr

de nafu

Art. 3. — Ne sont pas compris dans les dispositions du paragraphe 1er de l'article précédent les enfants qui préfèrent la nationalité de leur origine.

Art. 4. — Les étrangers qui aspirent a se faire naturaliser devront établir qu'ils se trouvent dans les conditions prescrites par l'article 20 de la constitution nationale devant le juge fédéral de première instance de la province ou du territoire de leur domicile, ou devant te tribunal ordinaire de première instance de la même localité à défaut de celui-ci (art. 6 de la Commission).

Art. 5. — L'autorité devant laquelle on aurait établi ce qui est prescrit par l'article précédent accordera à l'intéressé le certificat respectif sur le vu duquel le Pouvoir Exécutif national lui délivrera la lettre de naluralisalion (art. 7 de la Commission).

Art. 6. — La lettre de naturalisation sera signée par le président de la Confédération, contresignée par le ministre de l'Intérieur et revêtue du sceau aux armes nationales (art. 8 de la Commission).

Art. 7. — La qualité d'Argentin se perd par la naturalisation en pays étranger (art. 4 de la Commission).

Art. 8. — L'Argentin qui aura perdu ladite qualité en vertu des dispositions de l'article précèdent pourra la recouvrer en revenant dans la République et en manifestant l'intention d y lixer son domicile devant le Pouvoir Exécutif national, si la démarche est faite dans le territoire fédérahsé ou devant le gouverneur respectif dans les provinces (art. 5 de la Commission).